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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Broussot, conseiller municipal de Septeuil

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Septeuil
Territoire
Septeuil
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Broussot siège au conseil municipal de Septeuil en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 22 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 65 ans (né le 29/07/1961)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Septeuil. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation69,25 %
  • Inscrits1 616
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 69,25 % (1 119 votants sur 1 616 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 11,39 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (52,10 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 3 candidatures, 1 010 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re SEPTEUIL, UN NOUVEAU SOUFFLE Donnée non disponible 396 39,21 % —
2e SEPTEUIL 2026 Donnée non disponible 385 38,12 % —
3e SEPTEUIL, C'EST VOUS ! Donnée non disponible 229 22,67 % —
Second tour — 3 candidatures, 1 108 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Julien RIVIERE
SEPTEUIL 2026		 Donnée non disponible 507 45,76 % —
2e Isabelle THIEBAULT
SEPTEUIL, UN NOUVEAU SOUFFLE		 Donnée non disponible 450 40,61 % —
3e Valérie SALMON
SEPTEUIL, C'EST VOUS !		 Donnée non disponible 151 13,63 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Julien RIVIERE 507
Isabelle THIEBAULT 450
Valérie SALMON 151

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 108
Blancs 9
Nuls 2
Abstentions 497

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 11,39 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (52,10 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 78591
Commune Septeuil
Département Yvelines
Région Île-de-France
Population de la Commune (2026) 2 264 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 5

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Septeuil

Inscrits1 616
Votants1 119
Participation69,25 %
Abstentions497
Suffrages exprimés1 108
Votes blancs9
Votes nuls2
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Septeuil1 1 61669,25 %1 108

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Septeuil

  • Population 2 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 080 629,16 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 609 913,17 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 287 385,55 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 9 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 071 853,78 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 080 629,16 1 609 913,17
2024 2 058 988,53 1 525 688,09
2023 2 108 477,01 1 559 032,80
2022 1 783 116,74 1 465 140,86
2021 1 840 429,17 1 423 178,89
2020 1 806 819,81 1 366 569,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 080 629,16 € 2 058 988,53 € 2 108 477,01 € 1 783 116,74 € 1 840 429,17 € 1 806 819,81 € 914,96 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 609 913,17 € 1 525 688,09 € 1 559 032,80 € 1 465 140,86 € 1 423 178,89 € 1 366 569,87 € 707,97 € (2025)
Impôts locaux 1 159 925,36 € 1 152 971,36 € 1 106 563,36 € 997 608,36 € 972 064,53 € 952 559,53 € 510,08 € (2025)
Frais de personnel 670 948,34 € 706 208,24 € 651 666,28 € 659 507,90 € 643 304,92 € 639 391,30 € 295,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 50 152,09 € 19 065,75 € 24 396,00 € 19 830,37 € 21 312,66 € 62 004,28 € 22,05 € (2025)
Dépenses d'investissement 732 341,09 € 502 256,16 € 809 040,88 € 408 203,94 € 667 756,41 € 1 486 054,74 € 322,05 € (2025)
Dépenses d'équipement 525 557,97 € 311 981,74 € 352 006,86 € 232 379,35 € 286 441,21 € 363 481,75 € 231,12 € (2025)
Épargne brute 470 715,99 € 533 300,44 € 549 444,21 € 317 975,88 € 417 250,28 € 440 249,94 € 207,00 € (2025)
Épargne nette 321 042,43 € 385 610,36 € 400 750,48 € 151 519,47 € 38 337,77 € -682 323,05 € 141,18 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 3 940,31 € 548 169,33 € 272 865,04 € 185 179,19 € 356 340,51 € 405 455,45 € 1,73 € (2025)
Encours de la dette 1 287 385,55 € 1 435 802,11 € 1 583 492,19 € 1 730 451,93 € 1 896 908,34 € 2 275 440,08 € 566,13 € (2025)
Annuité de la dette 187 951,06 € 189 671,09 € 194 330,13 € 215 701,37 € 432 293,85 € 1 180 397,45 € 82,65 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 79 978
Dotation de solidarité rurale (DSR) 40 286
Dotation forfaitaire 39 692

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 79 978,00 € 2026
Dotation forfaitaire 39 692,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 40 286,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Septeuil

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 960 140 1 611 790 512 060
2024 2 054 770 1 671 700 401 940
2023 1 963 200 1 533 360 291 980
2022 1 717 020 1 427 620 195 130
2021 1 724 540 1 370 120 205 020
2020 1 644 910 1 333 790 284 660
2019 1 659 320 1 362 850 1 156 310
2018 1 641 110 1 403 120 794 480
2017 1 681 290 1 467 080 301 230
2016 1 932 530 1 515 890 603 770
2015 1 671 840 1 578 990 382 950
2014 1 497 400 1 566 830 310 370
2013 1 601 070 1 534 010 288 070
2012 1 566 430 1 344 570 2 174 920
2011 1 516 180 1 227 720 920 650
2010 1 432 850 1 241 800 306 980
2009 1 670 310 1 225 260 914 170
2008 1 620 330 1 475 260 578 360
2007 1 293 540 1 307 550 100 210
2006 1 221 390 1 592 030 274 000
2005 1 203 690 1 008 940 178 460
2004 1 811 590 957 760 273 110
2003 1 266 040 1 035 470 270 870
2002 1 297 440 1 265 350 444 270
2001 1 159 190 1 030 670 194 890
2000 1 193 660 1 109 070 314 710

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 69 730 1 074 170 28 860
2024 83 560 1 045 050 30 170
2023 79 630 1 003 660 28 860
2022 62 790 911 700 25 890
2021 64 400 877 990 25 060
2020 405 070 448 240 25 240
2019 398 100 441 050 25 140
2018 392 900 432 000 25 070
2017 375 660 414 020 25 080
2016 355 360 392 030 23 540
2015 347 470 376 680 22 600
2014 330 660 351 700 21 600
2013 323 060 338 000 21 070
2012 304 010 318 460 21 510
2011 283 580 299 380 20 710
2010 266 610 283 380 18 790
2009 252 960 266 440 18 060
2008 234 450 247 140 16 870
2007 231 380 241 120 17 000
2006 219 320 231 560 17 170
2005 211 600 226 090 19 970
2004 208 650 220 890 18 200
2003 198 940 214 300 17 640
2002 191 850 206 450 17 430
2001 186 870 200 140 17 270
2000 175 210 195 970 17 210

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 106 630 131 360
2024 0 104 960 132 230
2023 0 103 330 133 090
2022 0 101 740 133 960
2021 0 300 180 335 210
2020 420 000 1 039 650 1 077 520
2019 50 97 160 125 200
2018 1 321 000 77 460 126 300
2017 0 102 630 145 670
2016 0 97 050 138 790
2015 400 000 77 520 115 520
2014 0 76 610 123 540
2013 0 77 550 127 270
2012 350 000 76 780 115 330
2011 150 000 60 630 95 620
2010 0 60 580 98 240
2009 2 040 66 930 107 500
2008 0 95 510 133 800
2007 600 000 111 170 135 190
2006 0 106 670 124 150
2005 0 165 940 189 850
2004 0 182 130 209 960
2003 111 480 137 740 176 900
2002 183 000 91 670 128 900
2001 3 780 92 170 143 690
2000 0 90 200 142 590

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 274 1 960 140,00 € 1 086 570,00 € 98 340,00 € 94 190,00 € 1 611 790,00 € 670 950,00 € 657 890,00 € 24 730,00 € 38 320,00 € 69 730,00 € 1 074 170,00 € 28 860,00 € 0,00 € 55 210,00 € 512 060,00 € 106 630,00 € 131 360,00 €
2024 2 313 2 054 770,00 € 1 083 770,00 € 118 430,00 € 109 530,00 € 1 671 700,00 € 706 210,00 € 562 830,00 € 27 260,00 € 8 250,00 € 83 560,00 € 1 045 050,00 € 30 170,00 € 0,00 € 114 770,00 € 401 940,00 € 104 960,00 € 132 230,00 €
2023 2 351 1 963 200,00 € 1 041 750,00 € 188 970,00 € 113 650,00 € 1 533 360,00 € 651 670,00 € 621 350,00 € 29 760,00 € 38 010,00 € 79 630,00 € 1 003 660,00 € 28 860,00 € 0,00 € 143 860,00 € 291 980,00 € 103 330,00 € 133 090,00 €
2022 2 373 1 717 020,00 € 932 530,00 € 175 570,00 € 110 620,00 € 1 427 620,00 € 659 510,00 € 503 100,00 € 32 220,00 € 49 020,00 € 62 790,00 € 911 700,00 € 25 890,00 € 0,00 € 51 310,00 € 195 130,00 € 101 740,00 € 133 960,00 €
2021 2 367 1 724 540,00 € 903 460,00 € 144 060,00 € 125 420,00 € 1 370 120,00 € 643 300,00 € 443 120,00 € 35 040,00 € 45 420,00 € 64 400,00 € 877 990,00 € 25 060,00 € 0,00 € 160 540,00 € 205 020,00 € 300 180,00 € 335 210,00 €
2020 2 372 1 644 910,00 € 883 780,00 € 141 770,00 € 136 960,00 € 1 333 790,00 € 639 390,00 € 404 810,00 € 37 870,00 € 67 150,00 € 405 070,00 € 448 240,00 € 25 240,00 € 420 000,00 € 100 360,00 € 284 660,00 € 1 039 650,00 € 1 077 520,00 €
2019 2 368 1 659 320,00 € 868 170,00 € 126 100,00 € 147 380,00 € 1 362 850,00 € 659 830,00 € 432 560,00 € 28 030,00 € 50 390,00 € 398 100,00 € 441 050,00 € 25 140,00 € 50,00 € 532 720,00 € 1 156 310,00 € 97 160,00 € 125 200,00 €
2018 2 364 1 641 110,00 € 855 030,00 € 101 470,00 € 160 900,00 € 1 403 120,00 € 649 700,00 € 462 340,00 € 48 840,00 € 49 500,00 € 392 900,00 € 432 000,00 € 25 070,00 € 1 321 000,00 € 413 530,00 € 794 480,00 € 77 460,00 € 126 300,00 €
2017 2 361 1 681 290,00 € 820 710,00 € 81 740,00 € 170 470,00 € 1 467 080,00 € 659 310,00 € 467 840,00 € 43 040,00 € 60 650,00 € 375 660,00 € 414 020,00 € 25 080,00 € 0,00 € 42 400,00 € 301 230,00 € 102 630,00 € 145 670,00 €
2016 2 359 1 932 530,00 € 780 210,00 € 85 240,00 € 198 560,00 € 1 515 890,00 € 706 100,00 € 491 890,00 € 41 730,00 € 61 140,00 € 355 360,00 € 392 030,00 € 23 540,00 € 0,00 € 78 590,00 € 603 770,00 € 97 050,00 € 138 790,00 €
2015 2 363 1 671 840,00 € 751 030,00 € 102 000,00 € 231 250,00 € 1 578 990,00 € 679 750,00 € 636 660,00 € 38 000,00 € 53 710,00 € 347 470,00 € 376 680,00 € 22 600,00 € 400 000,00 € 9 140,00 € 382 950,00 € 77 520,00 € 115 520,00 €
2014 2 286 1 497 400,00 € 707 220,00 € 113 000,00 € 258 600,00 € 1 566 830,00 € 619 300,00 € 603 720,00 € 46 930,00 € 75 980,00 € 330 660,00 € 351 700,00 € 21 600,00 € 0,00 € 10 030,00 € 310 370,00 € 76 610,00 € 123 540,00 €
2013 2 263 1 601 070,00 € 684 150,00 € 144 450,00 € 270 580,00 € 1 534 010,00 € 563 350,00 € 647 540,00 € 49 720,00 € 72 780,00 € 323 060,00 € 338 000,00 € 21 070,00 € 0,00 € 9 060,00 € 288 070,00 € 77 550,00 € 127 270,00 €
2012 2 240 1 566 430,00 € 644 710,00 € 175 380,00 € 269 770,00 € 1 344 570,00 € 544 930,00 € 504 100,00 € 38 550,00 € 60 050,00 € 304 010,00 € 318 460,00 € 21 510,00 € 350 000,00 € 986 190,00 € 2 174 920,00 € 76 780,00 € 115 330,00 €
2011 2 217 1 516 180,00 € 604 190,00 € 156 070,00 € 270 860,00 € 1 227 720,00 € 525 970,00 € 413 280,00 € 34 980,00 € 51 200,00 € 283 580,00 € 299 380,00 € 20 710,00 € 150 000,00 € 335 220,00 € 920 650,00 € 60 630,00 € 95 620,00 €
2010 2 146 1 432 850,00 € 571 100,00 € 113 910,00 € 267 910,00 € 1 241 800,00 € 533 950,00 € 420 400,00 € 37 660,00 € 63 780,00 € 266 610,00 € 283 380,00 € 18 790,00 € 0,00 € 493 600,00 € 306 980,00 € 60 580,00 € 98 240,00 €
2009 2 135 1 670 310,00 € 536 720,00 € 140 940,00 € 270 270,00 € 1 225 260,00 € 504 180,00 € 446 350,00 € 40 570,00 € 47 890,00 € 252 960,00 € 266 440,00 € 18 060,00 € 2 040,00 € 40 000,00 € 914 170,00 € 66 930,00 € 107 500,00 €
2008 2 122 1 620 330,00 € 498 930,00 € 148 710,00 € 267 590,00 € 1 475 260,00 € 462 720,00 € 492 680,00 € 38 280,00 € 127 480,00 € 234 450,00 € 247 140,00 € 16 870,00 € 0,00 € 235 840,00 € 578 360,00 € 95 510,00 € 133 800,00 €
2007 2 122 1 293 540,00 € 489 930,00 € 150 440,00 € 263 300,00 € 1 307 550,00 € 481 480,00 € 456 410,00 € 26 210,00 € 172 800,00 € 231 380,00 € 241 120,00 € 17 000,00 € 600 000,00 € 10 240,00 € 100 210,00 € 111 170,00 € 135 190,00 €
2006 2 122 1 221 390,00 € 469 310,00 € 131 950,00 € 258 530,00 € 1 592 030,00 € 388 710,00 € 352 420,00 € 17 480,00 € 29 450,00 € 219 320,00 € 231 560,00 € 17 170,00 € 0,00 € 22 890,00 € 274 000,00 € 106 670,00 € 124 150,00 €
2005 2 122 1 203 690,00 € 616 820,00 € 112 680,00 € 314 840,00 € 1 008 940,00 € 360 110,00 € 375 810,00 € 23 910,00 € 44 060,00 € 211 600,00 € 226 090,00 € 19 970,00 € 0,00 € 0,00 € 178 460,00 € 165 940,00 € 189 850,00 €
2004 2 122 1 811 590,00 € 576 640,00 € 101 380,00 € 340 790,00 € 957 760,00 € 344 390,00 € 335 220,00 € 27 840,00 € 48 200,00 € 208 650,00 € 220 890,00 € 18 200,00 € 0,00 € 40 840,00 € 273 110,00 € 182 130,00 € 209 960,00 €
2003 2 122 1 266 040,00 € 568 240,00 € 94 390,00 € 247 300,00 € 1 035 470,00 € 365 300,00 € 309 620,00 € 40 560,00 € 34 830,00 € 198 940,00 € 214 300,00 € 17 640,00 € 111 480,00 € 23 820,00 € 270 870,00 € 137 740,00 € 176 900,00 €
2002 2 122 1 297 440,00 € 542 630,00 € 98 190,00 € 246 260,00 € 1 265 350,00 € 352 920,00 € 336 670,00 € 37 220,00 € 197 570,00 € 191 850,00 € 206 450,00 € 17 430,00 € 183 000,00 € 76 250,00 € 444 270,00 € 91 670,00 € 128 900,00 €
2001 2 122 1 159 190,00 € 532 040,00 € 93 870,00 € 236 710,00 € 1 030 670,00 € 331 460,00 € 331 170,00 € 51 520,00 € 140 010,00 € 186 870,00 € 200 140,00 € 17 270,00 € 3 780,00 € 363 990,00 € 194 890,00 € 92 170,00 € 143 690,00 €
2000 2 122 1 193 660,00 € 526 330,00 € 204 690,00 € 232 160,00 € 1 109 070,00 € 375 090,00 € 330 370,00 € 52 390,00 € 75 930,00 € 175 210,00 € 195 970,00 € 17 210,00 € 0,00 € 229 180,00 € 314 710,00 € 90 200,00 € 142 590,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Yvelines

  • Population 1 493 882 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 313 643 240,34 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 184 703 151,65 € Année 2025
  • Encours de la dette 929 345 509,84 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 419 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 691 097 972,07 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 313 643 240,34 1 184 703 151,65
2024 1 222 238 434,50 1 152 085 746,27
2023 1 242 949 157,72 1 144 490 448,49
2022 1 347 731 354,76 1 073 326 346,80
2021 1 301 297 936,67 1 041 304 984,09
2020 1 176 071 571,02 1 004 960 572,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 313 643 240,34 € 1 222 238 434,50 € 1 242 949 157,72 € 1 347 731 354,76 € 1 301 297 936,67 € 1 176 071 571,02 € 879,35 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 184 703 151,65 € 1 152 085 746,27 € 1 144 490 448,49 € 1 073 326 346,80 € 1 041 304 984,09 € 1 004 960 572,57 € 793,04 € (2025)
Impôts locaux 110 262 924,00 € 127 297 085,00 € 125 994 580,00 € 237 735 530,00 € 244 242 780,00 € 562 741 076,00 € 73,81 € (2025)
Frais de personnel 211 909 837,90 € 217 147 115,51 € 218 234 234,84 € 200 228 734,56 € 191 715 509,41 € 188 674 474,96 € 141,85 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 209 920,20 € 103 881 431,36 € 95 511 051,62 € 85 897 341,10 € 69 922 686,99 € 74 818 251,15 € 72,44 € (2025)
Dépenses d'investissement 395 100 051,61 € 408 328 355,47 € 488 061 794,83 € 441 445 238,83 € 439 132 553,74 € 392 700 420,82 € 264,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 173 495 158,58 € 200 081 037,24 € 198 614 028,56 € 133 189 187,45 € 154 992 304,93 € 143 549 272,25 € 116,14 € (2025)
Épargne brute 128 940 088,69 € 70 152 688,23 € 98 458 709,23 € 274 405 007,96 € 259 992 952,58 € 171 110 998,45 € 86,31 € (2025)
Épargne nette 62 562 386,57 € 16 331 571,35 € 51 474 619,47 € 236 241 701,62 € 178 208 281,50 € 142 069 934,66 € 41,88 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -87 081 027,33 € -207 462 504,67 € -295 371 753,88 € -68 842 242,24 € -9 964 887,70 € -115 605 405,31 € -58,29 € (2025)
Encours de la dette 929 345 509,84 € 845 595 421,46 € 669 402 719,73 € 580 361 424,49 € 503 464 018,71 € 445 206 068,99 € 622,10 € (2025)
Annuité de la dette 87 772 926,02 € 71 103 075,85 € 58 830 848,08 € 44 640 313,56 € 87 732 334,69 € 35 324 292,23 € 58,75 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 20 088 612
Dotation de compensation 0
Dotation de fonctionnement minimale 0
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 20 088 612,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de compensation 0,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Île-de-France

  • Population 12 489 624 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 7 159 888 615,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 442 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 095 797 341,81 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 111 714 236,44 2 877 486 849,56
2024 4 167 291 998,52 3 057 779 993,36
2023 4 062 853 673,22 3 059 578 767,68
2022 3 718 553 810,34 2 745 360 412,26
2021 3 526 102 946,12 2 551 102 370,05
2020 3 488 869 570,05 2 499 835 370,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € 4 167 291 998,52 € 4 062 853 673,22 € 3 718 553 810,34 € 3 526 102 946,12 € 3 488 869 570,05 € 329,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € 3 057 779 993,36 € 3 059 578 767,68 € 2 745 360 412,26 € 2 551 102 370,05 € 2 499 835 370,14 € 230,39 € (2025)
Impôts locaux -1 308 105 924,00 € -1 251 630 495,00 € -1 247 773 472,00 € -1 254 329 665,00 € -2 111 915 893,00 € 1 090 087 538,00 € -104,74 € (2025)
Frais de personnel 537 363 438,65 € 523 411 566,08 € 501 003 366,87 € 469 590 904,21 € 451 717 749,86 € 438 596 373,97 € 43,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 237 006 117,75 € 354 726 430,16 € 366 664 267,21 € 177 377 748,51 € 193 269 918,33 € 161 206 276,99 € 18,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 928 370 469,22 € 2 835 400 050,06 € 2 617 153 357,19 € 2 481 680 029,78 € 2 333 177 703,30 € 3 039 946 265,43 € 234,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 795 757 872,04 € 719 314 929,57 € 689 418 148,16 € 570 192 181,23 € 647 702 989,88 € 644 159 237,71 € 63,71 € (2025)
Épargne brute 1 234 227 386,88 € 1 109 512 005,16 € 1 003 274 905,54 € 973 193 398,08 € 975 000 576,07 € 989 034 199,91 € 98,82 € (2025)
Épargne nette 480 834 638,44 € 606 409 340,81 € 526 929 917,62 € 536 820 150,32 € 783 821 656,08 € 56 121 181,04 € 38,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -256 847 739,09 € -458 444 601,62 € -367 633 081,79 € -356 693 407,61 € -342 074 770,92 € -140 643 950,52 € -20,56 € (2025)
Encours de la dette 7 159 888 615,29 € 6 913 281 363,73 € 6 478 384 028,08 € 6 354 729 016,00 € 6 091 102 263,76 € 5 751 326 288,18 € 573,27 € (2025)
Annuité de la dette 904 742 833,40 € 624 220 262,15 € 585 427 139,81 € 522 207 025,37 € 284 286 849,62 € 1 031 061 272,50 € 72,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 271 53 095 748,00 € 4 155 694,00 € 741 43 661 872,00 € 806 36 886 985,00 € 452 14 008 246,00 €
2023 1 276 47 745 166,00 € 3 181 010,00 € 700 37 663 813,00 € 806 35 281 282,00 € 454 13 192 286,00 €
2022 1 247 48 624 263,00 € 3 670 231,00 € 687 39 281 453,00 € 765 32 605 658,00 € 466 12 733 092,00 €
2021 1 276 55 615 846,00 € 4 784 248,00 € 719 46 808 217,00 € 787 31 413 962,00 € 472 12 574 108,00 €
2020 1 270 42 496 597,00 € 3 088 270,00 € 718 34 422 859,00 € 793 30 305 203,00 € 461 12 529 320,00 €
2019 1 277 41 693 617,00 € 3 139 383,00 € 785 34 292 348,00 € 803 30 688 285,00 € 479 12 460 004,00 €
2018 1 238 42 541 941,00 € 3 258 381,00 € 793 35 852 733,00 € 796 31 364 559,00 € 470 12 375 071,00 €
2017 1 273 42 441 535,00 € 3 464 493,00 € 700 33 841 202,00 € 816 31 842 295,00 € 488 12 441 007,00 €
2016 1 254 41 615 749,00 € 3 078 475,00 € 683 32 234 065,00 € 815 31 288 131,00 € 484 12 259 608,00 €
2015 1 248 41 223 189,00 € 3 283 208,00 € 684 32 661 681,00 € 795 30 726 797,00 € 492 12 437 953,00 €
2014 1 250 42 010 169,00 € 3 567 853,00 € 731 34 528 623,00 € 810 31 872 967,00 € 484 11 898 456,00 €
2013 1 253 40 384 508,00 € 3 225 410,00 € 730 33 541 704,00 € 815 31 302 304,00 € 471 11 276 375,00 €
2012 1 239 39 542 415,00 € 3 079 133,00 € 770 33 675 270,00 € 797 30 334 539,00 € 471 10 823 231,00 €
2011 1 216 37 538 724,00 € 2 634 801,00 € 823 33 680 031,00 € 793 28 964 612,00 € 454 10 323 904,00 €
2010 1 233 35 703 611,00 € 2 403 886,00 € 776 31 296 042,00 € 792 27 456 496,00 € 472 10 018 489,00 €
2009 1 175 34 312 548,00 € 2 293 571,00 € 768 30 231 696,00 € 741 26 365 185,00 € 462 9 664 417,00 €
2008 1 197 34 537 581,00 € 2 423 945,00 € 762 30 437 263,00 € 771 26 774 396,00 € 444 9 034 772,00 €
2007 1 212 34 437 794,00 € 2 560 387,00 € 764 30 226 917,00 € 783 25 964 272,00 € 447 8 776 071,00 €
2006 1 184 32 534 543,00 € 2 330 673,00 € 746 28 517 291,00 € 770 24 648 900,00 € 430 8 121 523,00 €
2005 1 168 25 449 085,00 € 2 777 833,00 € 753 22 613 655,00 € 765 24 328 424,00 € 414 7 340 105,00 €
2004 1 173 24 806 653,00 € 2 619 744,00 € 730 21 815 694,00 € 776 23 268 405,00 € 388 6 805 261,00 €
2003 1 165 24 555 653,00 € 2 617 414,00 € 714 21 555 480,00 € 778 22 423 437,00 € 391 6 441 614,00 €
2002 1 142 22 776 450,00 € 2 309 943,00 € 713 20 001 185,00 € 762 22 023 844,00 € 358 6 003 311,00 €
2001 1 119 21 952 135,00 € 2 338 356,00 € 703 19 375 406,00 € 738 20 908 692,00 € 359 5 733 007,00 €
2000 — — 2 786 588,60 € 708 19 490 433,82 € — — — —
1999 — — 2 695 252,13 € 712 18 645 437,58 € — — — —
1998 — — 2 159 608,02 € 696 16 337 734,49 € — — — —
1997 — — 1 883 626,37 € 650 15 152 851,33 € — — — —
1996 — — 2 174 235,51 € 629 16 344 336,90 € — — — —
1995 — — 2 368 897,20 € 633 16 471 073,26 € — — — —
1994 — — 2 183 596,94 € 614 15 036 895,41 € — — — —
1993 — — 2 262 664,47 € 601 14 200 826,58 € — — — —
1992 — — 2 895 166,60 € 591 14 793 659,65 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Yvelines

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 836 878 39 434 796 980,00 € 3 998 696 130,00 €
2023 827 694 37 561 297 825,00 € 3 758 912 290,00 €
2022 818 186 35 869 624 410,00 € 3 662 936 337,00 €
2021 812 766 34 361 440 162,00 € 3 571 482 715,00 €
2020 809 026 32 556 547 195,00 € 3 361 481 685,00 €
2019 797 679 32 181 051 457,00 € 3 425 687 196,00 €
2018 784 116 31 692 144 811,00 € 2 004 225 166,00 €
2017 771 463 30 373 676 006,00 € 3 219 518 679,00 €
2016 764 230 29 662 013 196,00 € 3 080 604 950,00 €
2015 759 748 29 264 735 594,00 € 3 084 169 302,00 €
2014 754 203 28 762 403 160,00 € 2 982 910 848,00 €
2013 748 020 28 231 022 219,00 € 2 863 203 351,00 €
2012 742 329 28 014 181 117,00 € 2 702 782 232,00 €
2011 736 875 27 579 527 853,00 € 2 538 440 979,00 €
2010 751 559 26 305 058 398,00 € 2 247 459 206,00 €
2009 744 524 25 441 017 906,00 € 2 113 696 234,00 €
2008 742 068 25 733 144 455,00 € 2 199 758 946,00 €
2007 735 171 25 276 200 377,00 € 2 331 882 148,00 €
2006 729 978 24 106 760 590,00 € 2 188 763 484,00 €
2005 721 675 18 653 706 874,00 € 2 285 154 825,00 €
2004 717 559 18 151 189 726,00 € 2 198 295 475,00 €
2003 712 334 17 604 795 134,00 € 2 117 123 132,00 €
2002 703 785 16 990 464 205,00 € 2 062 811 793,00 €
2001 697 541 16 593 220 779,00 € 2 106 106 543,00 €
2000 — — 2 258 867 125,89 €
1999 — — 2 165 296 686,98 €
1998 — — 2 002 829 113,49 €
1997 — — 1 823 099 587,02 €
1996 — — 1 718 295 520,90 €
1995 — — 1 833 676 863,57 €
1994 — — 1 814 352 045,64 €
1993 — — 1 800 133 060,86 €
1992 — — 1 884 946 019,48 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Île-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 7 534 743 318 026 363 080,00 € 33 251 891 879,00 €
2023 7 428 365 295 918 900 565,00 € 30 191 069 429,00 €
2022 7 310 304 283 289 432 653,00 € 29 734 429 259,00 €
2021 7 246 772 271 551 733 529,00 € 28 948 775 445,00 €
2020 7 241 930 255 032 018 426,00 € 26 744 380 357,00 €
2019 9 550 301 366 647 505 364,00 € 43 943 984 626,00 €
2018 9 315 656 362 481 914 666,00 € 23 388 446 611,00 €
2017 9 237 822 340 737 513 968,00 € 40 999 024 276,00 €
2016 9 144 480 330 427 946 472,00 € 38 660 900 540,00 €
2015 9 126 823 325 049 261 254,00 € 38 614 442 122,00 €
2014 6 770 562 223 414 750 706,00 € 23 644 320 229,00 €
2013 6 705 255 219 074 087 264,00 € 22 543 641 151,00 €
2012 6 645 137 217 867 923 725,00 € 21 505 212 452,00 €
2011 6 586 121 214 321 594 715,00 € 20 209 659 110,00 €
2010 6 713 868 205 851 736 499,00 € 18 112 327 127,00 €
2009 6 659 040 198 491 626 989,00 € 16 916 982 793,00 €
2008 6 627 233 200 128 272 176,00 € 17 465 742 723,00 €
2007 6 565 370 196 264 638 815,00 € 18 646 241 591,00 €
2006 6 512 469 187 002 347 403,00 € 17 330 994 983,00 €
2005 6 438 410 144 894 406 731,00 € 17 928 607 345,00 €
2004 6 421 330 141 737 915 788,00 € 17 349 787 479,00 €
2003 6 371 675 136 639 605 275,00 € 16 542 438 314,00 €
2002 6 283 406 132 245 975 554,00 € 16 274 418 866,00 €
2001 6 202 962 129 441 282 502,00 € 16 661 262 308,00 €
2000 — — 17 545 624 936,54 €
1999 — — 16 926 791 741,84 €
1998 — — 15 681 656 846,41 €
1997 — — 14 464 868 403,87 €
1996 — — 13 745 745 616,56 €
1995 — — 14 678 387 878,17 €
1994 — — 14 621 725 932,04 €
1993 — — 14 710 422 483,79 €
1992 — — 15 405 982 311,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal BROUSSOT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal BROUSSOT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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