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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Montevecchio, adjoint au maire de Septmoncel les Molunes

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal de Septmoncel les Molunes
Territoire
Septmoncel les Molunes
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
4ème adjoint au maire

Patrick Montevecchio siège au conseil municipal de Septmoncel les Molunes en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 4ème adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 74 ans (né le 24/10/1952)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction07/07/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 4ème adjoint au Maire, depuis le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Septmoncel les Molunes. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues285
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation51,00 %
  • Inscrits647
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 285 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 51,00 % (330 votants sur 647 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 285 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Un nouvel élan pour notre territoire Donnée non disponible 285 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Un nouvel élan pour notre territoire 285

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 285
Blancs 16
Nuls 29
Abstentions 317

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 39510
Commune Septmoncel les Molunes
Département Jura
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 812 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 4

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Septmoncel les Molunes

Inscrits647
Votants330
Participation51,00 %
Abstentions317
Suffrages exprimés285
Votes blancs16
Votes nuls29
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Septmoncel les Molunes1 52852,65 %234 234100,00 %0,00 pt
Septmoncel les Molunes2 11943,70 %51 51100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Septmoncel les Molunes

  • Population 831 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 752 276,43 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 484 814,86 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 539 022,76 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 752 276,43 1 484 814,86
2024 1 597 085,41 1 447 156,95
2023 1 608 225,14 1 277 998,94
2022 1 440 796,79 1 092 592,21
2021 1 247 294,21 1 026 552,28
2020 1 106 826,50 916 389,64

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 752 276,43 € 1 597 085,41 € 1 608 225,14 € 1 440 796,79 € 1 247 294,21 € 1 106 826,50 € 2 108,64 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 484 814,86 € 1 447 156,95 € 1 277 998,94 € 1 092 592,21 € 1 026 552,28 € 916 389,64 € 1 786,78 € (2025)
Impôts locaux 331 568,77 € 325 260,77 € 321 373,81 € 273 917,47 € 254 596,47 € 320 856,50 € 399,00 € (2025)
Frais de personnel 822 560,22 € 817 632,22 € 653 841,54 € 564 445,38 € 572 524,75 € 496 929,84 € 989,84 € (2025)
Subventions reçues et participations 510 834,09 € 453 507,87 € 488 406,66 € 360 512,62 € 315 332,84 € 304 134,14 € 614,72 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 002 584,64 € 1 216 120,57 € 505 704,53 € 713 271,06 € 188 871,01 € 434 329,91 € 1 206,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 873 260,68 € 1 120 395,45 € 315 138,51 € 454 670,22 € 94 883,04 € 301 999,93 € 1 050,86 € (2025)
Épargne brute 267 461,57 € 149 928,46 € 330 226,20 € 348 204,58 € 220 741,93 € 190 436,86 € 321,86 € (2025)
Épargne nette 143 423,36 € 54 203,34 € 168 303,75 € 135 048,19 € 128 907,94 € 96 730,73 € 172,59 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -393 744,61 € -731 295,57 € 249 233,88 € 93 727,19 € 278 267,34 € -7 633,19 € -473,82 € (2025)
Encours de la dette 1 539 022,76 € 913 060,97 € 458 786,09 € 620 382,95 € 832 826,41 € 924 374,08 € 1 852,01 € (2025)
Annuité de la dette 168 549,58 € 109 454,24 € 171 650,81 € 222 552,66 € 102 349,76 € 105 592,29 € 202,83 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 109 974
Dotation forfaitaire 53 928
Dotation de solidarité rurale (DSR) 53 330
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 27 020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 109 974,00 € 2026
Dotation forfaitaire 53 928,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 53 330,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 27 020,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Septmoncel les Molunes

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 032 980 810 960 894 170
2024 1 058 040 840 030 1 119 850
2023 1 000 080 813 450 331 860
2022 885 530 725 220 477 070
2021 726 850 608 950 93 300
2020 733 140 570 310 340 250
2019 779 220 580 910 199 550
2018 687 450 539 880 351 460
2017 680 730 543 430 222 470
2016 506 230 405 340 248 850
2015 530 130 392 600 103 030
2014 506 060 384 350 97 110
2013 505 940 390 690 143 450
2012 539 630 382 260 108 770
2011 581 610 548 150 344 620
2010 758 500 611 900 173 910
2009 591 610 468 010 146 520
2008 539 730 417 100 118 780
2007 519 420 419 690 283 500
2006 572 220 505 910 299 530
2005 459 330 366 640 401 470
2004 437 730 363 690 74 870
2003 520 500 421 200 65 290
2002 504 710 419 750 174 440
2001 540 490 451 700 506 450
2000 445 630 374 450 348 840

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 39 470 515 160 29 680
2024 40 620 500 700 33 000
2023 41 630 480 470 31 720
2022 31 940 441 350 28 990
2021 33 030 420 640 27 750
2020 101 460 147 830 27 670
2019 98 030 143 960 27 240
2018 92 350 109 490 25 990
2017 0 0 0
2016 72 140 86 850 12 020
2015 73 950 85 080 11 890
2014 72 470 83 490 11 920
2013 69 480 80 680 11 860
2012 67 320 77 780 11 640
2011 63 130 73 230 11 170
2010 58 840 68 580 10 690
2009 57 630 64 460 10 300
2008 52 810 62 320 10 170
2007 50 670 61 890 9 630
2006 49 560 58 950 9 470
2005 45 000 54 900 11 250
2004 42 730 51 780 11 040
2003 40 240 48 320 10 330
2002 39 590 47 050 10 220
2001 37 980 46 430 10 120
2000 36 940 43 560 9 860

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 750 000 73 650 115 750
2024 550 000 45 530 56 470
2023 0 44 510 50 040
2022 0 43 520 50 040
2021 0 42 570 50 040
2020 0 45 090 53 620
2019 0 45 230 54 820
2018 250 000 26 310 35 210
2017 0 33 300 42 200
2016 0 20 180 25 860
2015 0 37 100 44 280
2014 0 50 970 60 260
2013 0 58 760 70 760
2012 0 56 940 71 550
2011 0 58 210 75 400
2010 0 64 980 85 120
2009 0 66 310 89 530
2008 0 72 990 96 480
2007 160 500 75 040 99 400
2006 55 000 61 640 85 630
2005 100 000 55 310 78 550
2004 0 109 280 136 730
2003 0 57 840 88 530
2002 0 70 160 102 570
2001 361 150 70 450 97 490
2000 304 900 50 590 72 130

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 831 1 032 980,00 € 279 040,00 € 85 660,00 € 108 570,00 € 810 960,00 € 278 340,00 € 250 300,00 € 42 960,00 € 8 460,00 € 39 470,00 € 515 160,00 € 29 680,00 € 750 000,00 € 31 730,00 € 894 170,00 € 73 650,00 € 115 750,00 €
2024 832 1 058 040,00 € 272 990,00 € 87 190,00 € 104 100,00 € 840 030,00 € 242 170,00 € 224 880,00 € 12 050,00 € 11 380,00 € 40 620,00 € 500 700,00 € 33 000,00 € 550 000,00 € 103 370,00 € 1 119 850,00 € 45 530,00 € 56 470,00 €
2023 822 1 000 080,00 € 264 530,00 € 77 070,00 € 100 360,00 € 813 450,00 € 216 390,00 € 218 800,00 € 6 470,00 € 8 900,00 € 41 630,00 € 480 470,00 € 31 720,00 € 0,00 € 15 150,00 € 331 860,00 € 44 510,00 € 50 040,00 €
2022 824 885 530,00 € 230 610,00 € 69 470,00 € 98 890,00 € 725 220,00 € 185 250,00 € 230 370,00 € 7 120,00 € 9 240,00 € 31 940,00 € 441 350,00 € 28 990,00 € 0,00 € 10 210,00 € 477 070,00 € 43 520,00 € 50 040,00 €
2021 838 726 850,00 € 220 620,00 € 54 450,00 € 102 490,00 € 608 950,00 € 193 430,00 € 210 240,00 € 7 910,00 € 8 620,00 € 33 030,00 € 420 640,00 € 27 750,00 € 0,00 € 125 480,00 € 93 300,00 € 42 570,00 € 50 040,00 €
2020 853 733 140,00 € 278 330,00 € 68 920,00 € 107 850,00 € 570 310,00 € 171 330,00 € 204 830,00 € 8 820,00 € 8 820,00 € 101 460,00 € 147 830,00 € 27 670,00 € 0,00 € 102 190,00 € 340 250,00 € 45 090,00 € 53 620,00 €
2019 876 779 220,00 € 301 990,00 € 77 050,00 € 111 020,00 € 580 910,00 € 178 320,00 € 211 120,00 € 9 860,00 € 14 820,00 € 98 030,00 € 143 960,00 € 27 240,00 € 0,00 € 5 040,00 € 199 550,00 € 45 230,00 € 54 820,00 €
2018 873 687 450,00 € 228 210,00 € 74 450,00 € 108 100,00 € 539 880,00 € 172 940,00 € 191 950,00 € 9 070,00 € 11 520,00 € 92 350,00 € 109 490,00 € 25 990,00 € 250 000,00 € 8 550,00 € 351 460,00 € 26 310,00 € 35 210,00 €
2017 868 680 730,00 € 220 940,00 € 70 720,00 € 112 690,00 € 543 430,00 € 199 090,00 € 161 790,00 € 9 010,00 € 64 790,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 5 040,00 € 222 470,00 € 33 300,00 € 42 200,00 €
2016 704 506 230,00 € 171 490,00 € 30 370,00 € 70 700,00 € 405 340,00 € 122 920,00 € 126 280,00 € 5 670,00 € 75 490,00 € 72 140,00 € 86 850,00 € 12 020,00 € 0,00 € 950,00 € 248 850,00 € 20 180,00 € 25 860,00 €
2015 705 530 130,00 € 171 100,00 € 29 230,00 € 82 280,00 € 392 600,00 € 136 750,00 € 117 600,00 € 7 180,00 € 73 720,00 € 73 950,00 € 85 080,00 € 11 890,00 € 0,00 € 10 250,00 € 103 030,00 € 37 100,00 € 44 280,00 €
2014 710 506 060,00 € 167 950,00 € 26 280,00 € 92 600,00 € 384 350,00 € 118 840,00 € 118 350,00 € 9 290,00 € 65 120,00 € 72 470,00 € 83 490,00 € 11 920,00 € 0,00 € 35 100,00 € 97 110,00 € 50 970,00 € 60 260,00 €
2013 711 505 940,00 € 162 250,00 € 26 310,00 € 97 160,00 € 390 690,00 € 122 190,00 € 132 850,00 € 12 000,00 € 52 500,00 € 69 480,00 € 80 680,00 € 11 860,00 € 0,00 € 17 300,00 € 143 450,00 € 58 760,00 € 70 760,00 €
2012 714 539 630,00 € 156 970,00 € 18 330,00 € 97 600,00 € 382 260,00 € 120 970,00 € 126 370,00 € 14 610,00 € 60 130,00 € 67 320,00 € 77 780,00 € 11 640,00 € 0,00 € 115 680,00 € 108 770,00 € 56 940,00 € 71 550,00 €
2011 700 581 610,00 € 147 800,00 € 14 070,00 € 134 740,00 € 548 150,00 € 111 440,00 € 103 210,00 € 17 190,00 € 148 020,00 € 63 130,00 € 73 230,00 € 11 170,00 € 0,00 € 175 760,00 € 344 620,00 € 58 210,00 € 75 400,00 €
2010 687 758 500,00 € 174 030,00 € 12 900,00 € 103 980,00 € 611 900,00 € 113 850,00 € 103 930,00 € 20 140,00 € 96 350,00 € 58 840,00 € 68 580,00 € 10 690,00 € 0,00 € 29 910,00 € 173 910,00 € 64 980,00 € 85 120,00 €
2009 670 591 610,00 € 165 000,00 € 16 710,00 € 102 720,00 € 468 010,00 € 138 640,00 € 137 030,00 € 23 220,00 € 87 540,00 € 57 630,00 € 64 460,00 € 10 300,00 € 0,00 € 12 120,00 € 146 520,00 € 66 310,00 € 89 530,00 €
2008 674 539 730,00 € 158 940,00 € 14 720,00 € 99 170,00 € 417 100,00 € 106 160,00 € 113 550,00 € 23 490,00 € 90 650,00 € 52 810,00 € 62 320,00 € 10 170,00 € 0,00 € 11 980,00 € 118 780,00 € 72 990,00 € 96 480,00 €
2007 674 519 420,00 € 157 650,00 € 15 970,00 € 97 050,00 € 419 690,00 € 97 840,00 € 108 020,00 € 24 360,00 € 82 850,00 € 50 670,00 € 61 890,00 € 9 630,00 € 160 500,00 € 23 210,00 € 283 500,00 € 75 040,00 € 99 400,00 €
2006 674 572 220,00 € 133 830,00 € 14 310,00 € 94 450,00 € 505 910,00 € 84 440,00 € 107 300,00 € 23 980,00 € 74 870,00 € 49 560,00 € 58 950,00 € 9 470,00 € 55 000,00 € 86 600,00 € 299 530,00 € 61 640,00 € 85 630,00 €
2005 674 459 330,00 € 150 140,00 € 13 100,00 € 91 810,00 € 366 640,00 € 101 460,00 € 117 970,00 € 23 240,00 € 43 880,00 € 45 000,00 € 54 900,00 € 11 250,00 € 100 000,00 € 194 840,00 € 401 470,00 € 55 310,00 € 78 550,00 €
2004 674 437 730,00 € 146 290,00 € 11 200,00 € 89 420,00 € 363 690,00 € 113 390,00 € 121 080,00 € 27 460,00 € 20 520,00 € 42 730,00 € 51 780,00 € 11 040,00 € 0,00 € 3 890,00 € 74 870,00 € 109 280,00 € 136 730,00 €
2003 674 520 500,00 € 126 490,00 € 10 850,00 € 77 900,00 € 421 200,00 € 111 760,00 € 106 510,00 € 30 690,00 € 20 770,00 € 40 240,00 € 48 320,00 € 10 330,00 € 0,00 € 9 940,00 € 65 290,00 € 57 840,00 € 88 530,00 €
2002 674 504 710,00 € 120 220,00 € 10 160,00 € 77 400,00 € 419 750,00 € 111 310,00 € 101 620,00 € 32 410,00 € 14 640,00 € 39 590,00 € 47 050,00 € 10 220,00 € 0,00 € 75 280,00 € 174 440,00 € 70 160,00 € 102 570,00 €
2001 674 540 490,00 € 123 560,00 € 9 310,00 € 73 720,00 € 451 700,00 € 97 560,00 € 105 510,00 € 27 230,00 € 14 250,00 € 37 980,00 € 46 430,00 € 10 120,00 € 361 150,00 € 10 120,00 € 506 450,00 € 70 450,00 € 97 490,00 €
2000 674 445 630,00 € 115 770,00 € 9 050,00 € 79 690,00 € 374 450,00 € 97 650,00 € 106 010,00 € 21 540,00 € 15 220,00 € 36 940,00 € 43 560,00 € 9 860,00 € 304 900,00 € 41 700,00 € 348 840,00 € 50 590,00 € 72 130,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Jura

  • Population 267 295 habitants
  • Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 41 109 699,13 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 137 marchés
  • Montant des marchés notifiés 552 164 424,10 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 340 915 317,53 297 499 885,47
2024 327 270 196,43 273 990 002,07
2023 325 930 961,11 259 696 332,25
2022 332 643 393,48 246 599 515,89
2021 305 856 758,57 239 451 273,02
2020 288 954 344,51 234 256 335,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € 327 270 196,43 € 325 930 961,11 € 332 643 393,48 € 305 856 758,57 € 288 954 344,51 € 1 275,43 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € 273 990 002,07 € 259 696 332,25 € 246 599 515,89 € 239 451 273,02 € 234 256 335,02 € 1 113,00 € (2025)
Impôts locaux 3 104 138,00 € 3 109 238,00 € 2 638 103,00 € 15 390 504,00 € 16 203 528,00 € 89 237 659,00 € 11,61 € (2025)
Frais de personnel 74 715 127,93 € 71 780 307,42 € 68 776 708,14 € 64 251 223,42 € 63 071 434,68 € 62 035 373,95 € 279,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 33 731 525,07 € 31 725 293,07 € 29 565 790,63 € 26 309 994,62 € 21 180 574,23 € 20 405 686,50 € 126,20 € (2025)
Dépenses d'investissement 96 321 040,55 € 80 140 528,81 € 85 341 807,70 € 95 760 458,97 € 86 697 717,72 € 73 490 543,77 € 360,35 € (2025)
Dépenses d'équipement 49 431 505,85 € 47 004 784,06 € 49 918 740,00 € 67 372 555,10 € 45 509 771,82 € 40 616 570,13 € 184,93 € (2025)
Épargne brute 43 415 432,06 € 53 280 194,36 € 66 234 628,86 € 86 043 877,59 € 66 405 485,55 € 54 698 009,49 € 162,43 € (2025)
Épargne nette 30 778 144,34 € 38 920 367,40 € 50 708 134,57 € 70 517 383,38 € 40 128 991,33 € 37 170 946,11 € 115,15 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 7 869 206,26 € 15 037 534,10 € 26 009 253,38 € 29 806 555,22 € 27 923 431,45 € 22 791 986,50 € 29,44 € (2025)
Encours de la dette 41 109 699,13 € 52 085 916,09 € 66 445 743,05 € 78 822 237,34 € 94 348 731,55 € 120 625 225,77 € 153,80 € (2025)
Annuité de la dette 13 620 419,22 € 15 924 786,45 € 17 444 482,35 € 17 036 359,90 € 28 145 019,06 € 19 696 869,05 € 50,96 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421
Dotation forfaitaire 22 905 269
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833
Dotation de compensation 6 907 319

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421,00 € 2026
Dotation forfaitaire 22 905 269,00 € 2026
Dotation de compensation 6 907 319,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 494 19 523 986,00 € 1 115 947,00 € 291 15 049 615,00 € 327 14 417 975,00 € 181 5 422 192,00 €
2023 489 18 401 673,00 € 996 217,00 € 290 13 816 321,00 € 331 13 928 823,00 € 177 5 051 442,00 €
2022 483 17 604 450,00 € 980 221,00 € 286 13 597 847,00 € 333 13 123 786,00 € 169 4 632 241,00 €
2021 485 16 828 715,00 € 1 049 130,00 € 270 12 496 343,00 € 335 12 361 473,00 € 172 4 501 830,00 €
2020 485 16 331 416,00 € 997 910,00 € 288 12 530 694,00 € 330 12 292 998,00 € 164 4 370 183,00 €
2019 474 15 572 869,00 € 956 260,00 € 294 11 935 902,00 € 323 11 401 260,00 € 168 4 407 484,00 €
2018 470 16 323 974,00 € 22 500,00 € 294 12 854 558,00 € 323 11 029 308,00 € 163 4 273 011,00 €
2017 480 14 462 004,00 € 898 438,00 € 246 10 208 122,00 € 318 10 639 899,00 € 166 4 135 119,00 €
2016 402 12 265 463,00 € 779 018,00 € 223 9 072 973,00 € 272 9 400 109,00 € 136 3 455 285,00 €
2015 402 11 924 989,00 € 763 785,00 € 212 8 650 693,00 € 271 9 128 010,00 € 137 3 372 136,00 €
2014 400 11 964 230,00 € 803 263,00 € 230 9 133 194,00 € 276 9 068 304,00 € 130 3 294 952,00 €
2013 406 11 397 969,00 € 699 282,00 € 239 8 743 291,00 € 280 8 942 049,00 € 136 3 268 883,00 €
2012 400 11 380 094,00 € 686 042,00 € 258 9 344 862,00 € 273 8 775 977,00 € 140 3 269 265,00 €
2011 392 10 851 410,00 € 563 401,00 € 266 9 224 732,00 € 266 8 186 426,00 € 140 3 253 551,00 €
2010 391 10 139 845,00 € 434 127,00 € 259 8 488 337,00 € 269 7 717 305,00 € 135 3 074 256,00 €
2009 394 9 588 700,00 € 366 795,00 € 257 7 913 663,00 € 266 7 276 946,00 € 136 2 913 928,00 €
2008 394 9 405 638,00 € 307 012,00 € 252 7 807 711,00 € 273 7 067 927,00 € 136 2 820 084,00 €
2007 395 8 899 664,00 € 353 636,00 € 243 7 322 705,00 € 268 6 680 779,00 € 133 2 660 620,00 €
2006 407 8 574 418,00 € 312 594,00 € 232 6 517 368,00 € 268 6 249 269,00 € 139 2 625 079,00 €
2005 394 6 705 244,00 € 368 292,00 € 225 5 146 655,00 € 262 6 145 688,00 € 133 2 597 507,00 €
2004 382 6 502 068,00 € 381 115,00 € 226 5 047 482,00 € 258 5 950 562,00 € 129 2 431 418,00 €
2003 362 6 306 369,00 € 505 915,00 € 220 5 155 431,00 € 241 5 750 105,00 € 132 2 372 915,00 €
2002 385 6 307 508,00 € 550 201,00 € 227 5 139 306,00 € 252 5 829 995,00 € 137 2 358 612,00 €
2001 365 5 913 466,00 € 491 040,00 € 234 4 971 585,00 € 244 5 365 886,00 € 123 2 124 832,00 €
2000 — — 388 607,33 € 235 4 499 855,33 € — — — —
1999 — — 359 477,53 € 233 4 146 651,23 € — — — —
1998 — — 357 528,62 € 234 4 168 542,45 € — — — —
1997 — — 320 852,28 € 218 3 808 964,46 € — — — —
1996 — — 261 819,45 € 210 3 493 742,12 € — — — —
1995 — — 331 683,94 € 211 3 602 899,89 € — — — —
1994 — — 319 010,39 € 207 3 378 457,58 € — — — —
1993 — — 318 205,16 € 209 3 378 319,16 € — — — —
1992 — — 331 723,27 € 208 3 265 438,44 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Jura

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 157 878 4 948 671 022,00 € 246 930 471,00 €
2023 157 050 4 707 517 719,00 € 227 246 591,00 €
2022 156 522 4 479 870 518,00 € 220 333 738,00 €
2021 154 463 4 289 930 593,00 € 221 939 260,00 €
2020 153 668 4 021 240 462,00 € 197 765 395,00 €
2019 152 194 3 938 868 360,00 € 204 269 176,00 €
2018 151 040 3 901 075 545,00 € 84 981 521,00 €
2017 150 544 3 796 320 733,00 € 190 347 915,00 €
2016 149 059 3 746 234 202,00 € 191 757 202,00 €
2015 148 626 3 668 810 115,00 € 192 402 605,00 €
2014 148 020 3 608 241 650,00 € 188 391 298,00 €
2013 147 422 3 558 733 038,00 € 184 850 779,00 €
2012 146 282 3 489 151 990,00 € 174 670 664,00 €
2011 145 193 3 376 903 444,00 € 150 259 023,00 €
2010 148 013 3 245 250 789,00 € 123 289 265,00 €
2009 147 172 3 129 868 561,00 € 106 367 161,00 €
2008 146 502 3 109 581 274,00 € 95 916 567,00 €
2007 145 963 3 010 203 379,00 € 114 768 524,00 €
2006 144 539 2 897 275 081,00 € 103 757 935,00 €
2005 143 026 2 236 159 297,00 € 127 792 818,00 €
2004 142 385 2 186 400 998,00 € 125 801 712,00 €
2003 140 016 2 103 764 347,00 € 122 002 280,00 €
2002 139 642 2 037 318 782,00 € 117 535 077,00 €
2001 138 368 1 984 128 045,00 € 122 351 066,00 €
2000 — — 133 681 050,13 €
1999 — — 137 771 795,56 €
1998 — — 133 379 429,60 €
1997 — — 125 010 597,34 €
1996 — — 117 800 664,37 €
1995 — — 130 747 510,13 €
1994 — — 123 744 603,08 €
1993 — — 122 017 517,92 €
1992 — — 133 451 920,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 289,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 144 653 474,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 612,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 030,00 € 2 161 442 799,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 786,00 € 2 150 005 514,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 640,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 285 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick MONTEVECCHIO :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick MONTEVECCHIO, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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