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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Doriane Danel, conseillère municipale de Sequedin

Mandat
Conseillère municipale
Institution
Conseil municipal de Sequedin
Territoire
Sequedin
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Doriane Danel siège au conseil municipal de Sequedin en qualité de conseillère municipale. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 24 mars 2026.

Biographie

Sexe Femme
Âge 41 ans (née le 02/05/1985)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé administratif d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseillère municipale
Début du mandat24/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 24/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Sequedin. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 27 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation57,20 %
  • Inscrits3 154
  • Bureaux de vote3 bureaux

Chiffres personnels de l’élu : Donnée non disponible — la source ne le nomme pas parmi les candidats de ce territoire (colistier non nommé, liste nationale, élection partielle).

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 57,20 % (1 804 votants sur 3 154 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 19,64 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (37,56 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 764 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AGIR POUR SEQUEDIN Divers centre 971 55,05 % —
2e LISTE D'ACTION POUR LES INTÉRÊTS COMMUNAUX Divers centre 793 44,95 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AGIR POUR SEQUEDIN 971
LISTE D'ACTION POUR LES INTÉRÊTS COMMUNAUX 793

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 764
Blancs 23
Nuls 17
Abstentions 1 350

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 19,64 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (37,56 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Divers centre 100,00 % 100,00 % 0,00 points

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 59566
Commune Sequedin
Département Nord
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 4 675 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Sequedin

Inscrits3 154
Votants1 804
Participation57,20 %
Abstentions1 350
Suffrages exprimés1 764
Votes blancs23
Votes nuls17
Bureaux de vote3

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Sequedin1 96255,09 %516
Sequedin2 1 12654,62 %598
Sequedin3 1 06661,82 %650

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Sequedin

  • Population 4 759 habitants
  • Recettes de fonctionnement 5 091 350,04 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 4 076 009,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 762 130,61 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 5 091 350,04 4 076 009,85
2024 4 959 580,36 4 042 350,14
2023 4 746 755,70 3 961 057,76
2022 4 697 757,95 3 841 037,28
2021 4 584 479,39 3 491 348,44
2020 4 603 318,33 3 482 876,44

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 5 091 350,04 € 4 959 580,36 € 4 746 755,70 € 4 697 757,95 € 4 584 479,39 € 4 603 318,33 € 1 069,84 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 4 076 009,85 € 4 042 350,14 € 3 961 057,76 € 3 841 037,28 € 3 491 348,44 € 3 482 876,44 € 856,48 € (2025)
Impôts locaux 3 723 681,09 € 3 586 064,65 € 3 504 457,83 € 3 520 882,66 € 3 447 919,77 € 3 725 016,38 € 782,45 € (2025)
Frais de personnel 2 486 496,56 € 2 499 861,23 € 2 378 159,79 € 2 395 653,26 € 2 270 494,74 € 2 152 160,72 € 522,48 € (2025)
Subventions reçues et participations 239 043,81 € 251 259,02 € 314 385,53 € 324 472,27 € 291 193,66 € 351 161,80 € 50,23 € (2025)
Dépenses d'investissement 642 915,78 € 576 261,59 € 977 801,79 € 556 797,95 € 557 554,72 € 841 314,72 € 135,09 € (2025)
Dépenses d'équipement 348 955,12 € 391 026,59 € 746 263,37 € 339 168,10 € 356 143,94 € 602 683,37 € 73,33 € (2025)
Épargne brute 1 015 340,19 € 917 230,22 € 785 697,94 € 856 720,67 € 1 093 130,95 € 1 120 441,89 € 213,35 € (2025)
Épargne nette 828 713,78 € 731 995,22 € 601 794,31 € 664 090,82 € 891 720,17 € 881 810,54 € 174,14 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 893 463,02 € 686 153,09 € 112 459,63 € 747 658,93 € 1 050 504,40 € 1 159 029,67 € 187,74 € (2025)
Encours de la dette 762 130,61 € 948 757,02 € 1 133 992,02 € 1 317 895,65 € 1 510 525,50 € 1 711 936,28 € 160,15 € (2025)
Annuité de la dette 215 637,02 € 231 084,37 € 238 398,01 € 230 713,51 € 239 681,72 € 283 729,64 € 45,31 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 84 129
Dotation de solidarité rurale (DSR) 80 680
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 84 129,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 80 680,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Sequedin

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 5 102 220 4 163 030 459 120
2024 4 982 840 4 139 270 393 860
2023 4 756 920 4 057 960 749 090
2022 4 706 930 3 941 560 526 910
2021 4 603 930 3 592 240 356 140
2020 4 617 490 3 551 310 623 040
2019 4 743 610 4 012 880 1 885 360
2018 4 913 460 3 730 350 828 960
2017 4 654 250 3 824 550 666 870
2016 4 685 970 3 783 890 599 840
2015 4 617 170 3 830 930 1 453 310
2014 4 763 420 3 799 720 3 160 410
2013 4 715 950 3 880 990 1 532 650
2012 4 624 810 3 686 010 688 290
2011 4 767 880 3 602 200 1 186 760
2010 4 599 520 3 584 500 441 370
2009 3 849 930 3 338 010 286 170
2008 3 819 290 3 232 690 362 470
2007 3 514 490 3 146 360 661 980
2006 3 346 770 3 008 050 1 395 150
2005 3 449 390 2 654 130 1 120 670
2004 3 082 030 2 613 470 314 220
2003 3 045 860 2 418 600 388 440
2002 2 877 880 2 303 000 729 900
2001 2 660 700 2 063 130 568 710
2000 2 734 150 2 125 160 380 200

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 8 490 2 800 760 22 120
2024 12 500 2 760 160 22 640
2023 17 550 2 714 830 21 140
2022 7 660 2 755 220 19 880
2021 6 840 2 647 800 19 370
2020 505 240 1 532 140 19 260
2019 469 150 1 500 400 19 080
2018 453 010 1 490 150 20 160
2017 441 960 1 467 230 19 760
2016 436 450 1 419 080 19 690
2015 439 600 1 407 900 19 500
2014 403 670 1 424 810 19 490
2013 404 260 1 400 220 19 320
2012 411 640 1 392 350 19 040
2011 403 340 1 273 580 19 640
2010 392 380 1 238 270 18 980
2009 386 840 1 220 260 19 410
2008 368 590 1 128 020 18 160
2007 347 910 957 790 18 290
2006 332 380 922 150 18 210
2005 323 490 901 860 19 400
2004 314 200 863 640 19 360
2003 305 880 810 660 19 930
2002 285 360 766 540 20 620
2001 134 950 374 440 10 830
2000 131 870 368 010 10 220

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 185 580 214 590
2024 0 184 190 230 030
2023 0 182 850 237 350
2022 0 191 580 229 660
2021 0 200 360 238 630
2020 0 237 580 282 680
2019 0 272 830 327 570
2018 0 269 150 332 130
2017 0 294 280 365 980
2016 0 298 750 380 360
2015 0 293 640 392 120
2014 1 500 000 233 740 343 380
2013 1 000 000 218 760 281 020
2012 395 000 159 900 200 640
2011 0 182 390 230 590
2010 0 174 960 230 290
2009 0 190 570 260 690
2008 0 222 960 300 810
2007 300 000 222 330 314 580
2006 0 259 280 343 220
2005 900 000 271 310 369 180
2004 0 260 550 353 960
2003 0 247 850 359 740
2002 408 000 240 390 355 920
2001 0 256 730 387 080
2000 0 257 750 406 330

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 4 759 5 102 220,00 € 2 068 780,00 € 259 910,00 € 79 420,00 € 4 163 030,00 € 2 486 500,00 € 1 285 160,00 € 29 010,00 € 116 630,00 € 8 490,00 € 2 800 760,00 € 22 120,00 € 0,00 € 208 500,00 € 459 120,00 € 185 580,00 € 214 590,00 €
2024 4 800 4 982 840,00 € 1 923 830,00 € 288 830,00 € 76 840,00 € 4 139 270,00 € 2 499 860,00 € 1 240 930,00 € 45 850,00 € 102 120,00 € 12 500,00 € 2 760 160,00 € 22 640,00 € 0,00 € 79 510,00 € 393 860,00 € 184 190,00 € 230 030,00 €
2023 4 850 4 756 920,00 € 1 896 280,00 € 466 060,00 € 76 460,00 € 4 057 960,00 € 2 378 160,00 € 1 269 520,00 € 54 490,00 € 98 260,00 € 17 550,00 € 2 714 830,00 € 21 140,00 € 0,00 € 61 350,00 € 749 090,00 € 182 850,00 € 237 350,00 €
2022 4 812 4 706 930,00 € 1 922 650,00 € 431 500,00 € 68 040,00 € 3 941 560,00 € 2 395 650,00 € 1 160 200,00 € 38 080,00 € 86 910,00 € 7 660,00 € 2 755 220,00 € 19 880,00 € 0,00 € 173 700,00 € 526 910,00 € 191 580,00 € 229 660,00 €
2021 4 775 4 603 930,00 € 1 845 100,00 € 429 190,00 € 84 290,00 € 3 592 240,00 € 2 270 490,00 € 948 210,00 € 38 270,00 € 90 410,00 € 6 840,00 € 2 647 800,00 € 19 370,00 € 0,00 € 10 720,00 € 356 140,00 € 200 360,00 € 238 630,00 €
2020 4 735 4 617 490,00 € 2 099 440,00 € 433 880,00 € 99 760,00 € 3 551 310,00 € 2 152 160,00 € 1 025 320,00 € 45 100,00 € 125 430,00 € 505 240,00 € 1 532 140,00 € 19 260,00 € 0,00 € 558 190,00 € 623 040,00 € 237 580,00 € 282 680,00 €
2019 4 725 4 743 610,00 € 1 991 920,00 € 437 540,00 € 116 680,00 € 4 012 880,00 € 2 237 670,00 € 1 245 000,00 € 54 740,00 € 107 200,00 € 469 150,00 € 1 500 400,00 € 19 080,00 € 0,00 € 5 230,00 € 1 885 360,00 € 272 830,00 € 327 570,00 €
2018 4 716 4 913 460,00 € 1 967 060,00 € 676 910,00 € 139 350,00 € 3 730 350,00 € 2 156 130,00 € 1 125 060,00 € 62 990,00 € 136 360,00 € 453 010,00 € 1 490 150,00 € 20 160,00 € 0,00 € 12 910,00 € 828 960,00 € 269 150,00 € 332 130,00 €
2017 4 593 4 654 250,00 € 1 931 220,00 € 505 690,00 € 147 160,00 € 3 824 550,00 € 2 218 620,00 € 1 155 420,00 € 71 690,00 € 138 280,00 € 441 960,00 € 1 467 230,00 € 19 760,00 € 0,00 € 202 820,00 € 666 870,00 € 294 280,00 € 365 980,00 €
2016 4 469 4 685 970,00 € 1 877 670,00 € 473 460,00 € 205 510,00 € 3 783 890,00 € 2 169 820,00 € 1 146 670,00 € 81 610,00 € 137 740,00 € 436 450,00 € 1 419 080,00 € 19 690,00 € 0,00 € 322 190,00 € 599 840,00 € 298 750,00 € 380 360,00 €
2015 4 346 4 617 170,00 € 1 868 720,00 € 479 700,00 € 288 900,00 € 3 830 930,00 € 2 189 550,00 € 1 150 760,00 € 98 480,00 € 164 460,00 € 439 600,00 € 1 407 900,00 € 19 500,00 € 0,00 € 84 910,00 € 1 453 310,00 € 293 640,00 € 392 120,00 €
2014 4 387 4 763 420,00 € 1 890 990,00 € 480 770,00 € 386 770,00 € 3 799 720,00 € 2 099 510,00 € 1 172 440,00 € 109 650,00 € 171 650,00 € 403 670,00 € 1 424 810,00 € 19 490,00 € 1 500 000,00 € 51 740,00 € 3 160 410,00 € 233 740,00 € 343 380,00 €
2013 4 418 4 715 950,00 € 1 775 010,00 € 535 810,00 € 422 000,00 € 3 880 990,00 € 2 053 060,00 € 1 308 890,00 € 62 260,00 € 162 580,00 € 404 260,00 € 1 400 220,00 € 19 320,00 € 1 000 000,00 € 50 690,00 € 1 532 650,00 € 218 760,00 € 281 020,00 €
2012 4 430 4 624 810,00 € 1 824 970,00 € 423 150,00 € 422 420,00 € 3 686 010,00 € 1 966 930,00 € 1 253 630,00 € 40 740,00 € 151 960,00 € 411 640,00 € 1 392 350,00 € 19 040,00 € 395 000,00 € 43 140,00 € 688 290,00 € 159 900,00 € 200 640,00 €
2011 4 445 4 767 880,00 € 1 845 580,00 € 507 380,00 € 421 350,00 € 3 602 200,00 € 1 849 250,00 € 1 279 470,00 € 48 200,00 € 144 700,00 € 403 340,00 € 1 273 580,00 € 19 640,00 € 0,00 € 25 370,00 € 1 186 760,00 € 182 390,00 € 230 590,00 €
2010 4 460 4 599 520,00 € 1 823 620,00 € 192 310,00 € 455 980,00 € 3 584 500,00 € 1 917 160,00 € 1 202 910,00 € 55 330,00 € 152 560,00 € 392 380,00 € 1 238 270,00 € 18 980,00 € 0,00 € 0,00 € 441 370,00 € 174 960,00 € 230 290,00 €
2009 4 367 3 849 930,00 € 1 508 230,00 € 133 910,00 € 376 660,00 € 3 338 010,00 € 1 678 150,00 € 1 228 060,00 € 70 120,00 € 137 520,00 € 386 840,00 € 1 220 260,00 € 19 410,00 € 0,00 € 1 880,00 € 286 170,00 € 190 570,00 € 260 690,00 €
2008 3 659 3 819 290,00 € 1 515 120,00 € 108 020,00 € 331 770,00 € 3 232 690,00 € 1 703 330,00 € 1 121 510,00 € 77 850,00 € 129 180,00 € 368 590,00 € 1 128 020,00 € 18 160,00 € 0,00 € 2 740,00 € 362 470,00 € 222 960,00 € 300 810,00 €
2007 3 659 3 514 490,00 € 1 374 260,00 € 96 100,00 € 325 220,00 € 3 146 360,00 € 1 665 210,00 € 1 066 480,00 € 92 250,00 € 98 140,00 € 347 910,00 € 957 790,00 € 18 290,00 € 300 000,00 € 207 230,00 € 661 980,00 € 222 330,00 € 314 580,00 €
2006 3 659 3 346 770,00 € 1 273 830,00 € 90 130,00 € 317 500,00 € 3 008 050,00 € 1 460 640,00 € 1 077 590,00 € 83 940,00 € 100 690,00 € 332 380,00 € 922 150,00 € 18 210,00 € 0,00 € 120 000,00 € 1 395 150,00 € 259 280,00 € 343 220,00 €
2005 3 659 3 449 390,00 € 1 256 030,00 € 89 650,00 € 310 730,00 € 2 654 130,00 € 1 168 450,00 € 1 033 840,00 € 97 870,00 € 90 620,00 € 323 490,00 € 901 860,00 € 19 400,00 € 900 000,00 € 0,00 € 1 120 670,00 € 271 310,00 € 369 180,00 €
2004 3 659 3 082 030,00 € 1 231 780,00 € 84 500,00 € 41 510,00 € 2 613 470,00 € 1 159 280,00 € 940 790,00 € 93 410,00 € 98 470,00 € 314 200,00 € 863 640,00 € 19 360,00 € 0,00 € 0,00 € 314 220,00 € 260 550,00 € 353 960,00 €
2003 3 659 3 045 860,00 € 1 227 340,00 € 82 370,00 € 41 120,00 € 2 418 600,00 € 1 052 990,00 € 935 930,00 € 111 890,00 € 100 100,00 € 305 880,00 € 810 660,00 € 19 930,00 € 0,00 € 0,00 € 388 440,00 € 247 850,00 € 359 740,00 €
2002 3 659 2 877 880,00 € 1 138 030,00 € 110 120,00 € 40 970,00 € 2 303 000,00 € 1 010 610,00 € 927 570,00 € 115 940,00 € 71 170,00 € 285 360,00 € 766 540,00 € 20 620,00 € 408 000,00 € 1 550,00 € 729 900,00 € 240 390,00 € 355 920,00 €
2001 3 659 2 660 700,00 € 2 043 040,00 € 130 450,00 € 40 900,00 € 2 063 130,00 € 912 450,00 € 785 290,00 € 130 350,00 € 81 360,00 € 134 950,00 € 374 440,00 € 10 830,00 € 0,00 € 0,00 € 568 710,00 € 256 730,00 € 387 080,00 €
2000 3 659 2 734 150,00 € 2 185 950,00 € 75 100,00 € 43 230,00 € 2 125 160,00 € 864 940,00 € 816 880,00 € 148 580,00 € 93 370,00 € 131 870,00 € 368 010,00 € 10 220,00 € 0,00 € 0,00 € 380 200,00 € 257 750,00 € 406 330,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Nord

  • Population 2 646 988 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 282 884 878,28 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 559 marchés
  • Montant des marchés notifiés 5 505 996 446,74 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 250 003 759,82 3 089 456 631,25
2024 3 111 145 450,81 3 041 341 965,98
2023 3 078 911 238,84 2 958 557 976,06
2022 3 082 129 539,97 2 735 336 081,31
2021 3 025 973 050,16 2 673 991 317,56
2020 2 866 612 984,36 2 655 216 077,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € 3 111 145 450,81 € 3 078 911 238,84 € 3 082 129 539,97 € 3 025 973 050,16 € 2 866 612 984,36 € 1 227,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € 3 041 341 965,98 € 2 958 557 976,06 € 2 735 336 081,31 € 2 673 991 317,56 € 2 655 216 077,96 € 1 167,16 € (2025)
Impôts locaux 197 335 884,00 € 193 866 409,04 € 189 218 744,00 € 350 728 325,00 € 350 709 361,00 € 828 841 653,00 € 74,55 € (2025)
Frais de personnel 610 331 201,07 € 601 225 908,62 € 584 594 170,14 € 545 097 417,93 € 514 823 256,71 € 506 299 723,81 € 230,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 336 842 097,50 € 309 488 733,43 € 285 041 219,57 € 226 740 410,14 € 218 188 121,15 € 184 665 316,25 € 127,25 € (2025)
Dépenses d'investissement 375 040 173,16 € 426 927 150,86 € 456 880 606,75 € 435 632 466,60 € 440 687 465,84 € 421 180 628,94 € 141,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 169 910 055,04 € 210 359 996,47 € 221 925 151,61 € 221 460 393,11 € 216 245 598,50 € 182 190 203,67 € 64,19 € (2025)
Épargne brute 160 547 128,57 € 69 803 484,83 € 120 353 262,78 € 346 793 458,66 € 351 981 732,60 € 211 396 906,40 € 60,65 € (2025)
Épargne nette 25 198 056,18 € -71 086 606,05 € -8 644 860,15 € 223 908 389,63 € 207 872 200,19 € 59 668 533,70 € 9,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -17 264 177,00 € -154 195 265,01 € -118 970 444,48 € 116 313 697,14 € 140 170 089,92 € -2 145 868,59 € -6,52 € (2025)
Encours de la dette 1 282 884 878,28 € 1 273 453 615,22 € 1 244 343 706,10 € 1 175 657 410,19 € 1 175 542 479,22 € 1 175 552 011,63 € 484,66 € (2025)
Annuité de la dette 171 815 222,18 € 179 127 118,52 € 159 244 125,48 € 141 640 096,23 € 161 738 557,49 € 170 125 031,13 € 64,91 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681
Dotation de compensation 286 117 107
Dotation forfaitaire 169 509 566
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681,00 € 2026
Dotation forfaitaire 169 509 566,00 € 2026
Dotation de compensation 286 117 107,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 2 276 78 817 350,00 € 4 013 434,00 € 1 245 59 763 867,00 € 1 499 56 913 995,00 € 825 24 034 927,00 €
2023 2 289 77 348 061,00 € 3 878 399,00 € 1 250 58 363 552,00 € 1 530 57 400 303,00 € 811 22 480 150,00 €
2022 2 321 77 735 147,00 € 4 541 298,00 € 1 250 59 430 716,00 € 1 555 56 050 272,00 € 804 21 377 449,00 €
2021 2 320 70 939 272,00 € 4 634 488,00 € 1 279 54 206 431,00 € 1 532 53 482 607,00 € 770 20 525 271,00 €
2020 2 299 68 546 982,00 € 3 608 847,00 € 1 287 51 754 862,00 € 1 579 51 452 240,00 € 790 20 111 207,00 €
2019 2 247 66 146 084,00 € 3 561 483,00 € 1 310 50 782 731,00 € 1 556 49 841 997,00 € 785 19 783 100,00 €
2019 2 247 66 146 084,00 € 3 561 483,00 € 1 310 50 782 731,00 € 1 556 49 841 997,00 € 785 19 783 100,00 €
2018 2 120 63 884 607,00 € 3 619 329,00 € 1 273 50 111 295,00 € 1 437 47 659 672,00 € 756 19 168 829,00 €
2018 2 120 63 884 607,00 € -577 935,00 € 1 273 50 111 295,00 € 1 437 47 659 672,00 € 756 19 168 829,00 €
2017 2 095 62 128 939,00 € 3 253 729,00 € 1 140 46 005 442,00 € 1 443 46 638 955,00 € 741 18 842 397,00 €
2017 2 095 62 128 939,00 € 3 253 729,00 € 1 140 46 005 442,00 € 1 443 46 638 955,00 € 741 18 842 397,00 €
2016 2 094 61 393 915,00 € 3 177 695,00 € 1 092 43 596 880,00 € 1 452 46 204 406,00 € 718 18 422 842,00 €
2016 2 094 61 393 915,00 € 3 316 300,00 € 1 112 44 355 352,00 € 1 452 46 204 406,00 € 718 18 422 842,00 €
2015 2 075 60 736 564,00 € 3 507 303,00 € 1 107 44 528 991,00 € 1 450 46 131 611,00 € 716 17 882 628,00 €
2015 2 075 60 736 564,00 € 3 507 303,00 € 1 107 44 528 991,00 € 1 450 46 131 611,00 € 716 17 882 628,00 €
2014 2 058 59 942 768,00 € 3 393 261,00 € 1 144 44 929 629,00 € 1 439 45 023 190,00 € 703 17 340 316,00 €
2013 1 970 57 040 349,00 € 3 139 325,00 € 1 186 44 481 759,00 € 1 372 43 137 363,00 € 701 16 949 752,00 €
2012 1 948 55 241 216,00 € 2 911 058,00 € 1 257 45 073 297,00 € 1 358 41 931 570,00 € 684 15 945 846,00 €
2011 1 995 54 531 035,00 € 2 587 458,00 € 1 350 47 080 110,00 € 1 394 41 919 488,00 € 681 15 343 921,00 €
2010 2 045 52 746 899,00 € 2 254 623,00 € 1 313 44 528 466,00 € 1 454 40 826 313,00 € 680 14 731 842,00 €
2009 2 031 51 475 506,00 € 2 097 460,00 € 1 315 43 672 730,00 € 1 462 39 801 327,00 € 679 14 453 443,00 €
2008 2 009 51 402 541,00 € 2 028 092,00 € 1 322 43 673 296,00 € 1 433 39 916 674,00 € 669 13 919 901,00 €
2007 1 963 47 945 998,00 € 2 038 879,00 € 1 305 41 121 253,00 € 1 408 37 901 558,00 € 632 13 009 460,00 €
2006 1 929 45 369 221,00 € 1 831 656,00 € 1 258 38 151 803,00 € 1 366 36 057 290,00 € 625 12 300 543,00 €
2005 1 863 35 190 901,00 € 2 169 780,00 € 1 227 29 680 210,00 € 1 337 34 954 540,00 € 590 11 579 651,00 €
2004 1 847 34 513 931,00 € 2 175 234,00 € 1 220 29 229 903,00 € 1 337 34 891 480,00 € 589 11 043 922,00 €
2003 1 809 33 339 284,00 € 2 145 383,00 € 1 198 28 239 421,00 € 1 325 34 072 708,00 € 552 10 101 598,00 €
2002 1 799 32 864 331,00 € 2 046 873,00 € 1 194 27 979 809,00 € 1 330 33 596 701,00 € 549 9 817 704,00 €
2001 1 767 30 487 266,00 € 1 873 388,00 € 1 140 25 492 200,00 € 1 302 31 705 819,00 € 535 9 263 022,00 €
2000 — — 2 036 887,63 € 1 126 24 400 939,09 € — — — —
1999 — — 2 130 057,92 € 1 117 23 778 114,11 € — — — —
1998 — — 2 110 429,19 € 1 120 23 466 522,20 € — — — —
1997 — — 1 879 999,76 € 1 058 21 674 646,36 € — — — —
1996 — — 1 814 318,32 € 992 20 467 819,99 € — — — —
1995 — — 1 853 519,97 € 999 19 370 927,82 € — — — —
1994 — — 1 795 937,23 € 951 18 528 456,13 € — — — —
1993 — — 1 843 423,88 € 939 18 172 457,95 € — — — —
1992 — — 1 963 692,28 € 928 17 758 642,72 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Nord

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 500 510 44 247 116 279,00 € 2 509 196 598,00 €
2023 1 491 664 41 937 537 498,00 € 2 279 481 155,00 €
2022 1 478 668 39 841 567 675,00 € 2 226 379 047,00 €
2021 1 469 249 38 205 474 323,00 € 2 249 525 934,00 €
2020 1 458 928 36 226 211 692,00 € 2 057 503 115,00 €
2019 2 881 806 70 974 973 213,00 € 4 253 888 616,00 €
2018 2 828 870 70 404 371 848,00 € 1 977 548 673,00 €
2017 2 835 024 67 947 508 283,00 € 3 937 436 770,00 €
2016 2 816 728 66 517 045 684,00 € 3 765 317 250,00 €
2015 2 806 796 65 934 552 872,00 € 3 890 420 914,00 €
2014 1 398 893 32 470 358 480,00 € 1 891 375 402,00 €
2013 1 391 791 32 041 946 020,00 € 1 852 919 979,00 €
2012 1 386 280 31 599 150 395,00 € 1 758 094 715,00 €
2011 1 380 005 30 919 396 222,00 € 1 581 019 827,00 €
2010 1 410 488 29 852 021 000,00 € 1 357 513 459,00 €
2009 1 399 616 29 092 275 594,00 € 1 263 265 341,00 €
2008 1 394 809 28 832 771 765,00 € 1 200 820 036,00 €
2007 1 384 283 27 893 430 670,00 € 1 330 399 239,00 €
2006 1 372 372 26 676 796 288,00 € 1 235 279 400,00 €
2005 1 357 841 20 607 421 904,00 € 1 365 915 538,00 €
2004 1 350 121 20 242 228 404,00 € 1 349 957 197,00 €
2003 1 339 994 19 698 365 710,00 € 1 319 381 728,00 €
2002 1 325 215 18 989 903 527,00 € 1 239 269 562,00 €
2001 1 310 277 18 100 680 212,00 € 1 221 976 390,00 €
2000 — — 1 381 490 010,93 €
1999 — — 1 411 567 890,43 €
1998 — — 1 357 061 438,17 €
1997 — — 1 253 901 716,58 €
1996 — — 1 196 839 690,56 €
1995 — — 1 328 062 299,05 €
1994 — — 1 281 252 121,71 €
1993 — — 1 280 353 236,42 €
1992 — — 1 336 563 186,46 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 157 078 897,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 636 002 893,00 € 5 976 966 021,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 065,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 770,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 134 610 615,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 963,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 994,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 183,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 816,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 005,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 426,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Doriane DANEL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Doriane DANEL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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