Aller au contenu

Fiche de l’élu

Matthieu Thibaud, conseiller municipal de Serley

L’élu en bref

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Serley
Territoire
Serley
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Matthieu Thibaud siège au conseil municipal de Serley en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 34 ans (né le 11/05/1992)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Chauffeur
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions

  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Serley. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues228
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation61,11 %
  • Inscrits468
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 228 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 61,11 % (286 votants sur 468 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 228 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re SERLEY, NOTRE VILLAGE Donnée non disponible 228 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
SERLEY, NOTRE VILLAGE 228

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 228
Blancs 23
Nuls 35
Abstentions 182

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 71516
Commune Serley
Département Saône-Et-Loire
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 600 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Serley

Inscrits468
Votants286
Participation61,11 %
Abstentions182
Suffrages exprimés228
Votes blancs23
Votes nuls35
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Serley1 46861,11 %228 228100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Serley

  • Population 604 habitants
  • Recettes de fonctionnement 442 600,04 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 384 229,88 € Année 2025
  • Encours de la dette 221 079,42 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 442 600,04 384 229,88
2024 443 613,68 376 069,16
2023 436 569,74 341 725,17
2022 406 506,94 371 954,39
2021 352 545,16 355 359,50
2020 357 097,50 319 547,78

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Serley
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 442 600,04 € 443 613,68 € 436 569,74 € 406 506,94 € 352 545,16 € 357 097,50 € 732,78 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 384 229,88 € 376 069,16 € 341 725,17 € 371 954,39 € 355 359,50 € 319 547,78 € 636,14 € (2025)
Impôts locaux 172 963,00 € 172 508,00 € 165 040,00 € 152 755,00 € 142 429,00 € 130 968,00 € 286,36 € (2025)
Frais de personnel 148 918,35 € 149 174,87 € 149 542,15 € 194 426,09 € 194 225,38 € 172 366,91 € 246,55 € (2025)
Subventions reçues et participations 6 205,00 € 8 232,19 € 6 898,03 € 19 651,06 € 8 912,61 € 4 864,98 € 10,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 44 728,41 € 81 197,58 € 35 802,03 € 60 882,13 € 62 440,33 € 135 799,84 € 74,05 € (2025)
Dépenses d'équipement 19 430,30 € 50 172,77 € 6 467,19 € 31 042,81 € 28 881,59 € 104 350,46 € 32,17 € (2025)
Épargne brute 58 370,16 € 67 544,52 € 94 844,57 € 34 552,55 € -2 814,34 € 37 549,72 € 96,64 € (2025)
Épargne nette 33 072,05 € 36 519,71 € 65 509,73 € 6 366,23 € -36 373,08 € 6 100,34 € 54,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 47 071,78 € 27 196,54 € 101 026,77 € 1 856,74 € -29 109,93 € -35 807,74 € 77,93 € (2025)
Encours de la dette 221 079,42 € 245 384,01 € 276 052,94 € 304 739,78 € 332 526,10 € 365 509,72 € 366,03 € (2025)
Annuité de la dette 32 547,04 € 40 133,48 € 38 946,43 € 36 480,28 € 42 592,17 € 40 886,03 € 53,89 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 129 814
Dotation de solidarité rurale (DSR) 68 864
Dotation forfaitaire 60 950

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Serley
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 129 814,00 € 2026
Dotation forfaitaire 60 950,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 68 864,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Serley

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 440 910 384 720 19 430
2024 441 810 376 520 50 170
2023 464 480 371 670 6 470
2022 390 410 364 560 31 040
2021 348 490 355 980 28 880
2020 382 610 353 520 104 350
2019 364 360 346 380 39 490
2018 394 470 312 390 61 110
2017 392 590 344 790 53 680
2016 374 800 338 630 61 860
2015 393 790 310 180 29 570
2014 365 350 272 680 39 050
2013 365 700 284 310 379 810
2012 357 250 275 350 181 460
2011 325 650 255 300 52 000
2010 319 670 270 630 32 370
2009 315 480 276 850 201 970
2008 312 390 280 580 320 000
2007 300 100 245 130 94 930
2006 295 410 241 040 106 540
2005 290 990 254 470 85 070
2004 289 630 241 300 296 160
2003 277 650 253 890 286 730
2002 293 700 285 000 69 450
2001 293 560 252 130 68 420
2000 305 690 243 600 119 660

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 15 290 153 160 26 520
2024 15 330 149 310 29 670
2023 16 060 142 300 28 500
2022 12 570 131 120 26 600
2021 13 760 125 320 25 440
2020 80 280 39 680 25 340
2019 81 400 38 970 25 050
2018 79 110 37 730 24 530
2017 87 120 41 280 27 520
2016 85 680 40 550 27 430
2015 86 420 39 280 27 120
2014 81 830 38 210 26 870
2013 78 390 36 670 26 720
2012 75 320 34 550 26 180
2011 67 290 32 330 25 500
2010 28 830 29 690 23 400
2009 27 430 27 110 22 660
2008 25 990 25 400 22 150
2007 23 610 24 560 21 730
2006 22 660 23 210 21 360
2005 20 890 21 520 25 270
2004 21 730 23 820 28 730
2003 21 490 22 240 28 310
2002 19 250 20 850 27 780
2001 17 860 19 500 27 450
2000 16 630 18 150 27 250

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 24 320 31 570
2024 0 30 540 39 650
2023 0 29 330 38 950
2022 0 28 190 36 480
2021 0 31 550 40 580
2020 100 000 29 970 39 400
2019 0 22 390 32 420
2018 0 23 290 34 060
2017 0 22 230 33 690
2016 0 21 210 33 340
2015 0 20 240 33 130
2014 0 104 310 119 890
2013 0 18 430 35 050
2012 155 000 11 190 24 730
2011 0 18 730 33 250
2010 0 119 050 135 690
2009 95 000 58 040 77 250
2008 190 000 26 150 42 050
2007 0 25 130 38 590
2006 0 31 940 42 600
2005 50 000 30 570 42 790
2004 15 000 23 940 34 180
2003 214 000 22 320 31 690
2002 0 52 010 64 740
2001 0 82 770 98 910
2000 63 270 43 870 60 860

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 604 440 910,00 € 172 960,00 € 21 310,00 € 125 160,00 € 384 720,00 € 148 920,00 € 183 300,00 € 7 250,00 € 630,00 € 15 290,00 € 153 160,00 € 26 520,00 € 0,00 € 0,00 € 19 430,00 € 24 320,00 € 31 570,00 €
2024 608 441 810,00 € 172 510,00 € 23 480,00 € 120 030,00 € 376 520,00 € 149 170,00 € 172 890,00 € 9 110,00 € 350,00 € 15 330,00 € 149 310,00 € 29 670,00 € 0,00 € 9 570,00 € 50 170,00 € 30 540,00 € 39 650,00 €
2023 612 464 480,00 € 165 040,00 € 27 840,00 € 121 760,00 € 371 670,00 € 149 540,00 € 134 630,00 € 9 610,00 € 2 350,00 € 16 060,00 € 142 300,00 € 28 500,00 € 0,00 € 7 020,00 € 6 470,00 € 29 330,00 € 38 950,00 €
2022 614 390 410,00 € 152 760,00 € 25 920,00 € 118 450,00 € 364 560,00 € 194 430,00 € 111 140,00 € 8 290,00 € 13 600,00 € 12 570,00 € 131 120,00 € 26 600,00 € 0,00 € 0,00 € 31 040,00 € 28 190,00 € 36 480,00 €
2021 614 348 490,00 € 142 430,00 € 19 470,00 € 115 320,00 € 355 980,00 € 194 230,00 € 109 580,00 € 9 030,00 € 1 840,00 € 13 760,00 € 125 320,00 € 25 440,00 € 0,00 € 0,00 € 28 880,00 € 31 550,00 € 40 580,00 €
2020 615 382 610,00 € 130 970,00 € 17 230,00 € 118 660,00 € 353 520,00 € 169 430,00 € 90 850,00 € 9 440,00 € 8 280,00 € 80 280,00 € 39 680,00 € 25 340,00 € 100 000,00 € 6 400,00 € 104 350,00 € 29 970,00 € 39 400,00 €
2019 609 364 360,00 € 113 050,00 € 15 900,00 € 107 070,00 € 346 380,00 € 166 810,00 € 119 840,00 € 10 030,00 € 13 550,00 € 81 400,00 € 38 970,00 € 25 050,00 € 0,00 € 7 120,00 € 39 490,00 € 22 390,00 € 32 420,00 €
2018 607 394 470,00 € 118 360,00 € 14 450,00 € 127 080,00 € 312 390,00 € 141 950,00 € 101 800,00 € 10 760,00 € 5 770,00 € 79 110,00 € 37 730,00 € 24 530,00 € 0,00 € 10 220,00 € 61 110,00 € 23 290,00 € 34 060,00 €
2017 605 392 590,00 € 134 050,00 € 13 750,00 € 122 400,00 € 344 790,00 € 148 350,00 € 117 860,00 € 11 460,00 € 12 440,00 € 87 120,00 € 41 280,00 € 27 520,00 € 0,00 € 7 750,00 € 53 680,00 € 22 230,00 € 33 690,00 €
2016 596 374 800,00 € 131 340,00 € 12 830,00 € 116 570,00 € 338 630,00 € 146 210,00 € 104 290,00 € 12 130,00 € 18 090,00 € 85 680,00 € 40 550,00 € 27 430,00 € 0,00 € 1 680,00 € 61 860,00 € 21 210,00 € 33 340,00 €
2015 587 393 790,00 € 128 890,00 € 26 470,00 € 117 750,00 € 310 180,00 € 132 210,00 € 109 120,00 € 12 890,00 € 1 010,00 € 86 420,00 € 39 280,00 € 27 120,00 € 0,00 € 1 870,00 € 29 570,00 € 20 240,00 € 33 130,00 €
2014 582 365 350,00 € 124 410,00 € 0,00 € 118 370,00 € 272 680,00 € 111 880,00 € 91 900,00 € 15 580,00 € 1 700,00 € 81 830,00 € 38 210,00 € 26 870,00 € 0,00 € 55 530,00 € 39 050,00 € 104 310,00 € 119 890,00 €
2013 576 365 700,00 € 120 610,00 € 13 450,00 € 118 150,00 € 284 310,00 € 109 310,00 € 106 650,00 € 16 620,00 € 6 540,00 € 78 390,00 € 36 670,00 € 26 720,00 € 0,00 € 194 050,00 € 379 810,00 € 18 430,00 € 35 050,00 €
2012 573 357 250,00 € 112 990,00 € 12 580,00 € 114 540,00 € 275 350,00 € 120 830,00 € 92 590,00 € 13 550,00 € 1 450,00 € 75 320,00 € 34 550,00 € 26 180,00 € 155 000,00 € 5 030,00 € 181 460,00 € 11 190,00 € 24 730,00 €
2011 553 325 650,00 € 100 780,00 € 8 170,00 € 98 550,00 € 255 300,00 € 114 160,00 € 82 560,00 € 14 520,00 € 740,00 € 67 290,00 € 32 330,00 € 25 500,00 € 0,00 € 5 950,00 € 52 000,00 € 18 730,00 € 33 250,00 €
2010 533 319 670,00 € 97 770,00 € 8 430,00 € 94 310,00 € 270 630,00 € 115 140,00 € 88 650,00 € 17 000,00 € 2 120,00 € 28 830,00 € 29 690,00 € 23 400,00 € 0,00 € 42 920,00 € 32 370,00 € 119 050,00 € 135 690,00 €
2009 511 315 480,00 € 89 300,00 € 6 730,00 € 91 550,00 € 276 850,00 € 113 540,00 € 95 730,00 € 20 150,00 € 3 880,00 € 27 430,00 € 27 110,00 € 22 660,00 € 95 000,00 € 148 360,00 € 201 970,00 € 58 040,00 € 77 250,00 €
2008 464 312 390,00 € 84 310,00 € 8 680,00 € 86 110,00 € 280 580,00 € 118 870,00 € 99 450,00 € 16 720,00 € 1 970,00 € 25 990,00 € 25 400,00 € 22 150,00 € 190 000,00 € 74 740,00 € 320 000,00 € 26 150,00 € 42 050,00 €
2007 464 300 100,00 € 83 490,00 € 12 450,00 € 84 580,00 € 245 130,00 € 107 100,00 € 70 400,00 € 13 600,00 € 1 970,00 € 23 610,00 € 24 560,00 € 21 730,00 € 0,00 € 24 060,00 € 94 930,00 € 25 130,00 € 38 590,00 €
2006 464 295 410,00 € 82 960,00 € 10 970,00 € 82 760,00 € 241 040,00 € 108 460,00 € 75 260,00 € 11 150,00 € 930,00 € 22 660,00 € 23 210,00 € 21 360,00 € 0,00 € 45 620,00 € 106 540,00 € 31 940,00 € 42 600,00 €
2005 464 290 990,00 € 84 070,00 € 10 140,00 € 81 060,00 € 254 470,00 € 98 360,00 € 99 010,00 € 14 410,00 € 930,00 € 20 890,00 € 21 520,00 € 25 270,00 € 50 000,00 € 50 170,00 € 85 070,00 € 30 570,00 € 42 790,00 €
2004 464 289 630,00 € 91 090,00 € 8 550,00 € 79 480,00 € 241 300,00 € 118 780,00 € 73 130,00 € 10 240,00 € 860,00 € 21 730,00 € 23 820,00 € 28 730,00 € 15 000,00 € 168 700,00 € 296 160,00 € 23 940,00 € 34 180,00 €
2003 464 277 650,00 € 90 980,00 € 7 670,00 € 72 540,00 € 253 890,00 € 122 480,00 € 71 090,00 € 10 060,00 € 4 290,00 € 21 490,00 € 22 240,00 € 28 310,00 € 214 000,00 € 61 930,00 € 286 730,00 € 22 320,00 € 31 690,00 €
2002 464 293 700,00 € 86 590,00 € 6 750,00 € 72 290,00 € 285 000,00 € 115 220,00 € 79 270,00 € 13 280,00 € 520,00 € 19 250,00 € 20 850,00 € 27 780,00 € 0,00 € 28 610,00 € 69 450,00 € 52 010,00 € 64 740,00 €
2001 464 293 560,00 € 83 410,00 € 6 470,00 € 71 000,00 € 252 130,00 € 93 150,00 € 88 220,00 € 16 140,00 € 2 660,00 € 17 860,00 € 19 500,00 € 27 450,00 € 0,00 € 17 820,00 € 68 420,00 € 82 770,00 € 98 910,00 €
2000 464 305 690,00 € 78 880,00 € 6 340,00 € 70 170,00 € 243 600,00 € 90 450,00 € 70 470,00 € 17 350,00 € 1 120,00 € 16 630,00 € 18 150,00 € 27 250,00 € 63 270,00 € 27 610,00 € 119 660,00 € 43 870,00 € 60 860,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Saône-et-Loire

  • Population 563 990 habitants
  • Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 424 709 155,43 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 221 marchés
  • Montant des marchés notifiés 65 840 761,70 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 637 162 740,92 576 133 703,82
2024 621 422 549,28 573 420 891,38
2023 608 133 755,27 556 143 269,68
2022 601 452 720,80 506 646 991,92
2021 574 525 886,44 484 531 910,20
2020 558 772 192,75 504 243 379,12

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Saône-et-Loire
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € 621 422 549,28 € 608 133 755,27 € 601 452 720,80 € 574 525 886,44 € 558 772 192,75 € 1 129,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € 573 420 891,38 € 556 143 269,68 € 506 646 991,92 € 484 531 910,20 € 504 243 379,12 € 1 021,53 € (2025)
Impôts locaux 27 359 317,00 € 26 973 348,00 € 24 254 802,00 € 54 410 145,00 € 55 176 802,85 € 183 405 024,00 € 48,51 € (2025)
Frais de personnel 133 103 311,47 € 132 113 262,69 € 128 720 443,42 € 118 548 398,93 € 111 737 427,95 € 105 955 821,11 € 236,00 € (2025)
Subventions reçues et participations 76 049 602,84 € 75 999 348,25 € 70 188 414,48 € 62 526 928,72 € 55 201 678,83 € 51 137 231,14 € 134,84 € (2025)
Dépenses d'investissement 125 334 920,10 € 157 565 196,00 € 161 565 621,13 € 181 081 766,46 € 167 165 899,42 € 171 183 200,06 € 222,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 63 240 918,91 € 73 239 558,41 € 78 940 188,51 € 101 404 003,45 € 85 563 798,54 € 85 513 414,95 € 112,13 € (2025)
Épargne brute 61 029 037,10 € 48 001 657,90 € 51 990 485,59 € 94 805 728,88 € 89 993 976,24 € 54 528 813,63 € 108,21 € (2025)
Épargne nette 27 101 386,21 € 16 602 277,46 € 15 172 079,75 € 55 113 448,02 € 48 231 436,84 € 14 639 777,58 € 48,05 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 017 183,16 € -51 651 969,73 € -23 543 622,19 € -636 728,84 € 90 531,22 € -49 700 421,75 € -12,44 € (2025)
Encours de la dette 424 709 155,43 € 376 636 806,32 € 338 035 286,76 € 353 848 490,49 € 356 537 281,02 € 353 294 677,76 € 753,04 € (2025)
Annuité de la dette 40 992 366,43 € 38 003 166,57 € 42 232 557,39 € 43 360 355,89 € 45 718 367,53 € 44 486 334,99 € 72,68 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257
Dotation forfaitaire 47 652 918
Dotation de compensation 20 760 448
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Saône-et-Loire
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 652 918,00 € 2026
Dotation de compensation 20 760 448,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Bourgogne-Franche-Comté
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Bourgogne-Franche-Comté
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 352 10 101 996,00 € 313 671,00 € 157 6 588 554,00 € 201 6 170 623,00 € 162 4 321 482,00 €
2023 347 9 617 490,00 € 299 565,00 € 145 6 114 263,00 € 205 5 777 952,00 € 151 3 834 827,00 €
2022 338 8 699 611,00 € 264 522,00 € 125 5 028 290,00 € 196 5 285 416,00 € 151 3 620 540,00 €
2021 341 8 350 112,00 € 276 460,00 € 135 5 094 915,00 € 198 4 910 673,00 € 151 3 487 226,00 €
2020 332 7 832 415,00 € 235 884,00 € 133 4 749 059,00 € 192 4 799 845,00 € 142 3 311 084,00 €
2019 327 7 403 828,00 € 198 719,00 € 167 4 846 424,00 € 183 4 530 534,00 € 141 3 135 880,00 €
2018 324 7 438 573,00 € 234 511,00 € 171 5 051 111,00 € 192 4 622 258,00 € 142 3 105 165,00 €
2017 330 7 420 179,00 € 221 521,00 € 127 4 395 151,00 € 195 4 729 523,00 € 137 3 005 259,00 €
2016 322 7 212 099,00 € 184 250,00 € 115 4 010 810,00 € 190 4 581 609,00 € 134 2 967 945,00 €
2015 322 6 955 094,00 € 199 569,00 € 114 3 922 323,00 € 188 4 519 318,00 € 134 2 949 921,00 €
2014 314 6 745 654,00 € 202 340,00 € 122 4 138 161,00 € 186 4 443 624,00 € 130 2 789 515,00 €
2013 320 6 998 237,00 € 266 929,00 € 116 4 394 532,00 € 190 4 352 649,00 € 131 2 711 742,00 €
2012 317 6 834 185,00 € 337 557,00 € 138 4 939 269,00 € 182 4 092 006,00 € 134 2 669 751,00 €
2011 308 6 338 272,00 € 259 936,00 € 150 4 791 041,00 € 175 3 704 161,00 € 134 2 557 678,00 €
2010 312 5 953 274,00 € 158 598,00 € 137 4 336 396,00 € 171 3 808 238,00 € 134 2 202 808,00 €
2009 302 5 601 681,00 € 127 856,00 € 138 4 051 584,00 € 167 3 582 263,00 € 132 2 135 351,00 €
2008 288 5 363 152,00 € 160 020,00 € 123 3 808 056,00 € 156 3 452 103,00 € 123 1 816 700,00 €
2007 289 5 647 488,00 € 358 764,00 € 121 4 198 943,00 € 160 3 250 524,00 € 121 1 754 529,00 €
2006 277 4 866 915,00 € 266 572,00 € 114 3 513 321,00 € 157 3 037 785,00 € 117 1 624 639,00 €
2005 278 3 583 510,00 € 277 297,00 € 104 2 473 590,00 € 154 2 870 093,00 € 117 1 433 752,00 €
2004 278 3 714 373,00 € 340 000,00 € 92 2 467 809,00 € 154 2 806 623,00 € 109 1 332 932,00 €
2003 274 3 405 938,00 € 241 998,00 € 94 2 209 786,00 € 137 2 637 051,00 € 116 1 394 645,00 €
2002 273 2 950 079,00 € 118 970,00 € 93 1 805 091,00 € 132 2 381 138,00 € 119 1 344 980,00 €
2001 262 2 691 996,00 € 106 424,00 € 82 1 572 723,00 € 120 2 142 260,00 € 119 1 257 919,00 €
2000 — — 140 897,19 € 72 1 527 226,94 € — — — —
1999 — — 388 182,61 € 79 2 058 866,97 € — — — —
1998 — — 353 254,10 € 77 1 793 273,95 € — — — —
1997 — — 348 651,97 € 74 1 766 065,92 € — — — —
1996 — — 269 590,54 € 72 1 657 129,20 € — — — —
1995 — — 215 378,45 € 71 1 395 351,98 € — — — —
1994 — — 256 234,02 € 63 1 301 816,13 € — — — —
1993 — — 221 238,28 € 60 1 173 234,83 € — — — —
1992 — — 247 190,14 € 65 1 234 719,96 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Saône-Et-Loire

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Saône-Et-Loire
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 332 802 9 878 874 314,00 € 454 105 622,00 €
2023 331 408 9 378 183 695,00 € 412 109 457,00 €
2022 329 292 8 937 828 714,00 € 404 679 051,00 €
2021 327 436 8 593 967 640,00 € 413 375 758,00 €
2020 325 243 8 109 291 404,00 € 372 046 832,00 €
2019 322 202 8 012 606 020,00 € 404 450 788,00 €
2018 318 122 7 921 849 365,00 € 143 885 525,00 €
2017 318 537 7 747 702 299,00 € 377 899 215,00 €
2016 317 664 7 612 144 566,00 € 373 764 782,00 €
2015 317 497 7 507 577 216,00 € 378 141 961,00 €
2014 316 484 7 468 547 555,00 € 385 576 546,00 €
2013 316 162 7 355 997 686,00 € 378 370 225,00 €
2012 314 990 7 219 979 152,00 € 364 196 394,00 €
2011 313 089 7 074 514 117,00 € 324 658 829,00 €
2010 317 991 6 815 966 201,00 € 271 569 110,00 €
2009 316 562 6 651 374 684,00 € 247 521 785,00 €
2008 315 937 6 624 801 615,00 € 234 688 075,00 €
2007 313 413 6 337 179 593,00 € 257 589 935,00 €
2006 311 166 6 098 179 175,00 € 242 187 333,00 €
2005 307 453 4 729 081 999,00 € 282 596 564,00 €
2004 305 261 4 609 912 297,00 € 279 182 871,00 €
2003 303 569 4 466 154 375,00 € 267 792 983,00 €
2002 301 186 4 253 070 595,00 € 252 019 928,00 €
2001 299 090 4 097 944 464,00 € 253 189 628,00 €
2000 — — 292 129 360,16 €
1999 — — 301 903 229,02 €
1998 — — 295 837 918,19 €
1997 — — 270 497 912,21 €
1996 — — 259 763 306,59 €
1995 — — 282 748 697,09 €
1994 — — 273 323 270,73 €
1993 — — 267 840 537,26 €
1992 — — 291 621 646,08 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Bourgogne-Franche-Comté
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 434,00 € 1 092 682 848,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 166 072 485,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 071 644,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 324,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 458,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 478,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 120,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 228 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Matthieu THIBAUD depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Matthieu THIBAUD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Matthieu THIBAUD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →