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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Badet, adjoint au maire de Sermoyer

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal de Sermoyer
Territoire
Sermoyer
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
1er adjoint au maire

Pascal Badet siège au conseil municipal de Sermoyer en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 1er adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 63 ans (né le 06/03/1963)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 1er adjoint au Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Sermoyer. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues246
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation54,47 %
  • Inscrits492
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 246 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 54,47 % (268 votants sur 492 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 246 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AGIR ENSEMBLE POUR SERMOYER Donnée non disponible 246 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AGIR ENSEMBLE POUR SERMOYER 246

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 246
Blancs 8
Nuls 14
Abstentions 224

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 01402
Commune Sermoyer
Département Ain
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 670 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Sermoyer

Inscrits492
Votants268
Participation54,47 %
Abstentions224
Suffrages exprimés246
Votes blancs8
Votes nuls14
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Sermoyer1 49254,47 %246 246100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Sermoyer

  • Population 669 habitants
  • Recettes de fonctionnement 500 431,46 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 369 630,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 465 413,10 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 500 431,46 369 630,11
2024 520 835,98 364 772,74
2023 504 675,83 327 429,97
2022 465 915,44 357 159,91
2021 481 490,95 332 281,86
2020 456 976,41 336 525,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 500 431,46 € 520 835,98 € 504 675,83 € 465 915,44 € 481 490,95 € 456 976,41 € 748,03 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 369 630,11 € 364 772,74 € 327 429,97 € 357 159,91 € 332 281,86 € 336 525,67 € 552,51 € (2025)
Impôts locaux 261 893,00 € 262 563,00 € 257 265,00 € 237 934,00 € 230 883,00 € 217 938,00 € 391,47 € (2025)
Frais de personnel 91 417,99 € 90 695,83 € 81 018,33 € 84 455,35 € 77 231,28 € 79 734,34 € 136,65 € (2025)
Subventions reçues et participations 2 639,82 € 9 933,84 € 4 240,70 € 4 220,49 € 32 849,17 € 32 861,08 € 3,95 € (2025)
Dépenses d'investissement 685 408,88 € 388 473,09 € 525 378,09 € 501 857,16 € 193 738,69 € 338 642,07 € 1 024,53 € (2025)
Dépenses d'équipement 615 550,49 € 329 972,93 € 491 580,74 € 463 270,40 € 159 054,68 € 304 516,08 € 920,11 € (2025)
Épargne brute 130 801,35 € 156 063,24 € 177 245,86 € 108 755,53 € 149 209,09 € 120 450,74 € 195,52 € (2025)
Épargne nette 90 165,00 € 115 563,08 € 143 826,61 € 75 411,62 € 115 750,36 € 90 649,64 € 134,78 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -350 018,62 € 48 020,51 € -120 874,33 € -62 554,81 € 109 819,48 € -150 142,74 € -523,20 € (2025)
Encours de la dette 465 413,10 € 506 049,45 € 545 876,39 € 329 295,64 € 362 221,30 € 394 649,87 € 695,68 € (2025)
Annuité de la dette 55 128,51 € 56 064,18 € 40 760,85 € 40 642,44 € 41 548,91 € 38 525,52 € 82,40 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 61 725
Dotation forfaitaire 37 300
Dotation de solidarité rurale (DSR) 24 425
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 223

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 61 725,00 € 2026
Dotation forfaitaire 37 300,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 24 425,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 223,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Sermoyer

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 470 600 369 250 200 160
2024 475 730 347 230 316 540
2023 460 620 319 410 204 550
2022 452 070 349 330 434 280
2021 422 250 324 760 116 230
2020 431 140 328 770 285 460
2019 422 660 343 340 144 120
2018 430 150 345 680 123 290
2017 430 880 388 170 132 400
2016 421 360 322 630 358 680
2015 432 960 334 730 112 070
2014 494 130 379 340 127 040
2013 435 210 342 810 135 400
2012 425 820 293 230 185 270
2011 444 630 281 700 103 780
2010 436 660 251 700 126 780
2009 362 970 281 180 168 980
2008 336 680 260 370 14 130
2007 329 310 221 630 85 530
2006 308 250 279 060 55 970
2005 295 430 195 640 133 290
2004 279 210 208 150 92 260
2003 281 770 211 310 175 450
2002 273 000 189 780 58 400
2001 260 540 184 310 46 820
2000 238 100 162 370 185 100

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 8 270 176 800 24 420
2024 9 260 172 350 27 430
2023 10 730 166 860 26 420
2022 7 480 152 310 24 650
2021 7 350 145 470 23 640
2020 72 480 55 800 23 590
2019 70 340 54 580 23 270
2018 67 010 52 610 22 740
2017 66 770 51 880 22 480
2016 110 070 50 350 22 390
2015 114 130 48 930 22 180
2014 101 840 46 430 21 980
2013 98 650 45 500 21 870
2012 98 090 44 040 21 500
2011 94 120 42 750 21 100
2010 55 390 40 280 19 720
2009 53 530 39 170 19 500
2008 51 400 35 450 18 320
2007 48 220 33 630 18 010
2006 43 030 30 800 16 840
2005 40 930 29 740 20 610
2004 37 760 28 590 20 210
2003 35 400 27 850 19 920
2002 34 720 26 780 19 670
2001 34 140 26 010 19 510
2000 31 300 25 980 19 340

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 24 730 27 190
2024 0 24 220 27 190
2023 0 23 720 27 190
2022 0 23 230 27 190
2021 0 22 760 27 190
2020 70 000 20 050 24 770
2019 0 17 370 22 340
2018 0 27 490 33 010
2017 0 26 920 33 010
2016 200 000 22 180 27 050
2015 0 17 560 21 210
2014 51 700 22 350 25 800
2013 0 19 770 23 680
2012 0 19 140 23 730
2011 0 18 490 23 810
2010 125 000 13 050 14 650
2009 0 12 910 15 350
2008 10 11 910 15 870
2007 0 11 440 15 720
2006 0 13 060 17 350
2005 0 12 680 17 170
2004 55 000 8 560 12 480
2003 0 11 090 15 550
2002 0 10 350 15 560
2001 0 9 680 15 560
2000 15 240 8 200 14 190

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 669 470 600,00 € 206 700,00 € 32 820,00 € 64 350,00 € 369 250,00 € 91 420,00 € 114 480,00 € 2 460,00 € 4 810,00 € 8 270,00 € 176 800,00 € 24 420,00 € 0,00 € 125 970,00 € 200 160,00 € 24 730,00 € 27 190,00 €
2024 668 475 730,00 € 207 430,00 € 41 670,00 € 67 480,00 € 347 230,00 € 90 700,00 € 104 700,00 € 2 970,00 € 8 450,00 € 9 260,00 € 172 350,00 € 27 430,00 € 0,00 € 36 960,00 € 316 540,00 € 24 220,00 € 27 190,00 €
2023 670 460 620,00 € 202 270,00 € 51 070,00 € 65 970,00 € 319 410,00 € 81 020,00 € 99 960,00 € 3 470,00 € 5 320,00 € 10 730,00 € 166 860,00 € 26 420,00 € 0,00 € 145 150,00 € 204 550,00 € 23 720,00 € 27 190,00 €
2022 672 452 070,00 € 183 580,00 € 56 530,00 € 63 000,00 € 349 330,00 € 84 460,00 € 104 660,00 € 3 960,00 € 5 270,00 € 7 480,00 € 152 310,00 € 24 650,00 € 0,00 € 63 640,00 € 434 280,00 € 23 230,00 € 27 190,00 €
2021 677 422 250,00 € 176 220,00 € 40 100,00 € 65 400,00 € 324 760,00 € 77 230,00 € 98 200,00 € 4 430,00 € 11 310,00 € 7 350,00 € 145 470,00 € 23 640,00 € 0,00 € 94 480,00 € 116 230,00 € 22 760,00 € 27 190,00 €
2020 688 431 140,00 € 163 110,00 € 42 050,00 € 69 480,00 € 328 770,00 € 79 730,00 € 102 720,00 € 4 710,00 € 6 180,00 € 72 480,00 € 55 800,00 € 23 590,00 € 70 000,00 € 11 030,00 € 285 460,00 € 20 050,00 € 24 770,00 €
2019 707 422 660,00 € 158 610,00 € -1 780,00 € 73 680,00 € 343 340,00 € 75 990,00 € 118 240,00 € 4 970,00 € 5 910,00 € 70 340,00 € 54 580,00 € 23 270,00 € 0,00 € 37 380,00 € 144 120,00 € 17 370,00 € 22 340,00 €
2018 718 430 150,00 € 153 380,00 € -1 070,00 € 87 090,00 € 345 680,00 € 107 130,00 € 88 120,00 € 5 520,00 € 5 070,00 € 67 010,00 € 52 610,00 € 22 740,00 € 0,00 € 3 450,00 € 123 290,00 € 27 490,00 € 33 010,00 €
2017 725 430 880,00 € 152 060,00 € -1 300,00 € 89 480,00 € 388 170,00 € 101 620,00 € 93 730,00 € 6 080,00 € 5 800,00 € 66 770,00 € 51 880,00 € 22 480,00 € 0,00 € 95 070,00 € 132 400,00 € 26 920,00 € 33 010,00 €
2016 701 421 360,00 € 203 100,00 € -6 340,00 € 96 070,00 € 322 630,00 € 96 220,00 € 96 730,00 € 4 870,00 € 3 680,00 € 110 070,00 € 50 350,00 € 22 390,00 € 200 000,00 € 31 940,00 € 358 680,00 € 22 180,00 € 27 050,00 €
2015 701 432 960,00 € 203 920,00 € -4 460,00 € 106 220,00 € 334 730,00 € 96 080,00 € 92 950,00 € 3 650,00 € 3 660,00 € 114 130,00 € 48 930,00 € 22 180,00 € 0,00 € 0,00 € 112 070,00 € 17 560,00 € 21 210,00 €
2014 701 494 130,00 € 191 210,00 € -3 140,00 € 112 100,00 € 379 340,00 € 90 010,00 € 83 970,00 € 3 450,00 € 4 270,00 € 101 840,00 € 46 430,00 € 21 980,00 € 51 700,00 € 2 320,00 € 127 040,00 € 22 350,00 € 25 800,00 €
2013 683 435 210,00 € 185 840,00 € -2 750,00 € 101 470,00 € 342 810,00 € 100 010,00 € 92 950,00 € 3 910,00 € 3 220,00 € 98 650,00 € 45 500,00 € 21 870,00 € 0,00 € 0,00 € 135 400,00 € 19 770,00 € 23 680,00 €
2012 680 425 820,00 € 190 940,00 € -2 530,00 € 108 000,00 € 293 230,00 € 92 400,00 € 86 370,00 € 4 590,00 € 3 620,00 € 98 090,00 € 44 040,00 € 21 500,00 € 0,00 € 5 560,00 € 185 270,00 € 19 140,00 € 23 730,00 €
2011 676 444 630,00 € 183 170,00 € -1 680,00 € 108 930,00 € 281 700,00 € 87 730,00 € 88 480,00 € 5 320,00 € 4 420,00 € 94 120,00 € 42 750,00 € 21 100,00 € 0,00 € 2 700,00 € 103 780,00 € 18 490,00 € 23 810,00 €
2010 662 436 660,00 € 215 480,00 € 32 210,00 € 97 530,00 € 251 700,00 € 93 130,00 € 68 750,00 € 1 600,00 € 3 290,00 € 55 390,00 € 40 280,00 € 19 720,00 € 125 000,00 € 4 430,00 € 126 780,00 € 13 050,00 € 14 650,00 €
2009 646 362 970,00 € 142 520,00 € 40 860,00 € 95 010,00 € 281 180,00 € 85 990,00 € 84 120,00 € 2 440,00 € 1 920,00 € 53 530,00 € 39 170,00 € 19 500,00 € 0,00 € 15 150,00 € 168 980,00 € 12 910,00 € 15 350,00 €
2008 551 336 680,00 € 131 390,00 € 40 860,00 € 85 390,00 € 260 370,00 € 97 610,00 € 71 530,00 € 3 980,00 € 4 070,00 € 51 400,00 € 35 450,00 € 18 320,00 € 10,00 € 0,00 € 14 130,00 € 11 910,00 € 15 870,00 €
2007 551 329 310,00 € 126 470,00 € 38 120,00 € 83 890,00 € 221 630,00 € 96 650,00 € 60 720,00 € 4 280,00 € 3 350,00 € 48 220,00 € 33 630,00 € 18 010,00 € 0,00 € 5 570,00 € 85 530,00 € 11 440,00 € 15 720,00 €
2006 551 308 250,00 € 113 840,00 € 38 020,00 € 82 080,00 € 279 060,00 € 95 250,00 € 80 080,00 € 4 290,00 € 2 500,00 € 43 030,00 € 30 800,00 € 16 840,00 € 0,00 € 4 140,00 € 55 970,00 € 13 060,00 € 17 350,00 €
2005 551 295 430,00 € 115 590,00 € 0,00 € 80 250,00 € 195 640,00 € 86 130,00 € 57 170,00 € 4 490,00 € 3 490,00 € 40 930,00 € 29 740,00 € 20 610,00 € 0,00 € 8 250,00 € 133 290,00 € 12 680,00 € 17 170,00 €
2004 551 279 210,00 € 109 880,00 € 0,00 € 78 610,00 € 208 150,00 € 81 980,00 € 79 040,00 € 3 910,00 € 2 670,00 € 37 760,00 € 28 590,00 € 20 210,00 € 55 000,00 € 1 370,00 € 92 260,00 € 8 560,00 € 12 480,00 €
2003 551 281 770,00 € 105 990,00 € 25 750,00 € 71 600,00 € 211 310,00 € 80 240,00 € 87 570,00 € 4 460,00 € 3 760,00 € 35 400,00 € 27 850,00 € 19 920,00 € 0,00 € 1 350,00 € 175 450,00 € 11 090,00 € 15 550,00 €
2002 551 273 000,00 € 100 000,00 € 22 370,00 € 71 290,00 € 189 780,00 € 78 790,00 € 68 190,00 € 5 210,00 € 5 470,00 € 34 720,00 € 26 780,00 € 19 670,00 € 0,00 € 0,00 € 58 400,00 € 10 350,00 € 15 560,00 €
2001 551 260 540,00 € 95 430,00 € 20,00 € 68 870,00 € 184 310,00 € 68 260,00 € 74 820,00 € 5 880,00 € 5 120,00 € 34 140,00 € 26 010,00 € 19 510,00 € 0,00 € 14 370,00 € 46 820,00 € 9 680,00 € 15 560,00 €
2000 551 238 100,00 € 92 210,00 € 17 910,00 € 67 730,00 € 162 370,00 € 63 940,00 € 60 320,00 € 5 990,00 € 5 230,00 € 31 300,00 € 25 980,00 € 19 340,00 € 15 240,00 € 15 690,00 € 185 100,00 € 8 200,00 € 14 190,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ain

  • Population 686 804 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 370 481 930,97 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 395 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 995 458 443,61 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 108 845,75 550 539 809,68
2024 630 711 116,88 538 340 713,98
2023 628 673 036,17 507 705 357,17
2022 662 500 727,62 485 429 277,22
2021 612 560 336 469 458 718,43
2020 562 203 060,07 459 111 354,13

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € 630 711 116,88 € 628 673 036,17 € 662 500 727,62 € 612 560 336,00 € 562 203 060,07 € 942,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € 538 340 713,98 € 507 705 357,17 € 485 429 277,22 € 469 458 718,43 € 459 111 354,13 € 801,60 € (2025)
Impôts locaux 13 222 180,00 € 19 111 829,00 € 18 248 821,00 € 53 951 862,00 € 53 945 743,00 € 178 803 589,00 € 19,25 € (2025)
Frais de personnel 123 958 710,48 € 119 481 338,99 € 115 206 854,46 € 110 201 584,31 € 106 100 270,63 € 102 296 070,80 € 180,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 179 920 079,33 € 169 044 560,11 € 160 055 168,90 € 218 381 228,97 € 123 560 046,10 € 119 224 890,02 € 261,97 € (2025)
Dépenses d'investissement 177 295 184,51 € 206 466 461,22 € 209 465 453,21 € 180 277 555,24 € 175 926 493,12 € 142 354 797,26 € 258,15 € (2025)
Dépenses d'équipement 72 109 120,19 € 100 132 691,69 € 98 907 868,56 € 74 999 945,87 € 59 726 877,96 € 53 334 139,03 € 104,99 € (2025)
Épargne brute 96 569 036,07 € 92 370 402,90 € 120 967 679,00 € 177 071 450,40 € 143 101 617,57 € 103 091 705,94 € 140,61 € (2025)
Épargne nette 58 697 268,31 € 54 410 296,93 € 75 683 804,68 € 138 900 224,13 € 106 328 686,50 € 66 677 989,80 € 85,46 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 8 522 316,76 € -23 749 617,59 € 9 325 131,68 € 65 813 442,00 € 38 493 390,15 € 28 707 989,78 € 12,41 € (2025)
Encours de la dette 370 481 930,97 € 358 335 779,09 € 357 274 009,40 € 392 538 757,51 € 413 709 983,78 € 425 482 064,85 € 539,43 € (2025)
Annuité de la dette 47 850 240,81 € 48 188 806,72 € 56 001 466,81 € 49 095 682,61 € 48 384 014,08 € 49 187 966,59 € 69,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715
Dotation forfaitaire 33 318 122
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454
Dotation de compensation 8 967 139

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715,00 € 2026
Dotation forfaitaire 33 318 122,00 € 2026
Dotation de compensation 8 967 139,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 389 12 409 314,00 € 499 582,00 € 192 8 250 681,00 € 253 8 472 246,00 € 150 4 080 399,00 €
2023 398 11 843 378,00 € 486 374,00 € 183 7 573 496,00 € 258 8 320 466,00 € 146 3 870 642,00 €
2022 389 11 028 911,00 € 470 050,00 € 180 7 172 326,00 € 255 7 831 478,00 € 145 3 587 841,00 €
2021 391 10 073 622,00 € 349 482,00 € 174 6 342 160,00 € 246 6 873 710,00 € 153 3 550 142,00 €
2020 404 10 151 214,00 € 442 791,00 € 170 6 536 343,00 € 253 6 737 116,00 € 152 3 447 866,00 €
2019 395 9 610 817,00 € 363 930,00 € 182 6 149 844,00 € 251 6 598 174,00 € 153 3 332 487,00 €
2018 379 8 989 736,00 € -81 248,00 € 186 6 083 374,00 € 239 6 315 908,00 € 152 3 259 616,00 €
2017 382 8 837 525,00 € 267 985,00 € 144 4 970 597,00 € 231 6 111 042,00 € 156 3 318 957,00 €
2016 379 8 523 827,00 € 245 362,00 € 140 4 677 388,00 € 230 5 654 520,00 € 153 3 325 709,00 €
2015 386 8 725 559,00 € 292 911,00 € 142 4 838 730,00 € 228 5 633 381,00 € 156 3 432 362,00 €
2014 392 9 093 563,00 € 345 100,00 € 167 5 569 818,00 € 243 6 001 425,00 € 155 3 419 611,00 €
2013 368 8 817 656,00 € 410 418,00 € 171 5 957 236,00 € 225 5 800 853,00 € 148 3 153 472,00 €
2012 369 8 451 241,00 € 362 260,00 € 181 5 961 190,00 € 221 5 551 868,00 € 157 3 062 060,00 €
2011 357 8 175 716,00 € 311 091,00 € 206 6 449 508,00 € 212 5 294 951,00 € 156 3 037 886,00 €
2010 359 7 878 278,00 € 292 826,00 € 178 5 744 924,00 € 220 5 186 956,00 € 148 2 858 066,00 €
2009 364 7 672 100,00 € 234 245,00 € 181 5 640 370,00 € 221 5 090 970,00 € 153 2 790 932,00 €
2008 371 7 731 839,00 € 232 209,00 € 196 5 896 078,00 € 229 5 201 716,00 € 156 2 746 145,00 €
2007 376 7 261 152,00 € 222 889,00 € 196 5 357 136,00 € 240 5 016 529,00 € 150 2 630 995,00 €
2006 383 6 985 760,00 € 201 515,00 € 189 5 185 040,00 € 244 4 887 005,00 € 156 2 502 770,00 €
2005 354 5 124 158,00 € 245 759,00 € 182 3 878 570,00 € 218 4 444 098,00 € 134 2 220 966,00 €
2004 340 4 874 743,00 € 273 737,00 € 163 3 632 825,00 € 210 4 256 466,00 € 127 2 001 242,00 €
2003 332 4 410 323,00 € 240 057,00 € 152 3 153 606,00 € 204 4 025 756,00 € 128 1 816 115,00 €
2002 323 4 163 137,00 € 214 190,00 € 145 3 000 672,00 € 179 3 535 559,00 € 141 1 870 129,00 €
2001 314 3 929 193,00 € 215 009,00 € 145 2 882 823,00 € 178 3 195 587,00 € 133 1 841 323,00 €
2000 — — 254 925,09 € 145 2 768 944,61 € — — — —
1999 — — 229 579,68 € 121 2 200 472,90 € — — — —
1998 — — 325 314,46 € 131 2 723 938,46 € — — — —
1997 — — 239 315,53 € 117 2 145 273,39 € — — — —
1996 — — 246 393,59 € 106 2 069 851,07 € — — — —
1995 — — 288 258,99 € 121 2 240 881,49 € — — — —
1994 — — 274 194,19 € 121 2 222 847,38 € — — — —
1993 — — 320 728,95 € 121 2 265 128,35 € — — — —
1992 — — 299 099,18 € 121 2 108 517,48 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ain

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 386 549 14 920 947 571,00 € 801 995 415,00 €
2023 381 296 13 973 832 699,00 € 717 717 191,00 €
2022 375 033 13 122 337 185,00 € 697 260 798,00 €
2021 368 601 12 419 121 669,00 € 682 983 499,00 €
2020 363 588 11 501 200 334,00 € 621 021 298,00 €
2019 356 616 11 137 846 839,00 € 635 468 433,00 €
2018 347 167 10 941 206 715,00 € 290 284 778,00 €
2017 345 087 10 436 364 779,00 € 586 800 156,00 €
2016 340 166 10 270 946 500,00 € 576 498 823,00 €
2015 337 175 9 961 979 130,00 € 566 234 216,00 €
2014 332 118 9 696 622 374,00 € 554 571 704,00 €
2013 328 194 9 510 113 900,00 € 533 586 493,00 €
2012 322 461 9 264 978 913,00 € 504 063 531,00 €
2011 317 577 8 920 770 175,00 € 439 295 123,00 €
2010 320 082 8 350 132 865,00 € 366 504 724,00 €
2009 315 747 7 919 872 927,00 € 326 431 426,00 €
2008 312 035 7 736 189 232,00 € 306 570 686,00 €
2007 307 003 7 385 090 282,00 € 343 664 052,00 €
2006 301 531 6 993 896 148,00 € 325 938 116,00 €
2005 295 549 5 367 155 017,00 € 365 195 514,00 €
2004 290 660 5 143 439 245,00 € 350 665 772,00 €
2003 285 323 4 986 723 134,00 € 343 093 163,00 €
2002 280 318 4 774 382 265,00 € 319 810 167,00 €
2001 273 516 4 483 196 668,00 € 316 424 576,00 €
2000 — — 339 371 512,31 €
1999 — — 340 948 495,71 €
1998 — — 322 587 785,63 €
1997 — — 302 357 788,54 €
1996 — — 277 046 552,44 €
1995 — — 303 865 430,20 €
1994 — — 288 142 672,31 €
1993 — — 278 396 620,05 €
1992 — — 293 591 107,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 976,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 133,00 € 3 854 698 556,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 216,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 220 684 364,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 976,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 223 114 387 473 126,00 € 6 791 866 552,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 461,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 894,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 212,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 499,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 907,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 916,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 826,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 246 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal BADET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal BADET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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