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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Duvert, conseiller municipal de Sermur

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Sermur
Territoire
Sermur
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Patrick Duvert siège au conseil municipal de Sermur en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 74 ans (né le 18/04/1952)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Sermur. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues51
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation55,56 %
  • Inscrits108
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 51 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 55,56 % (60 votants sur 108 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 51 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re TOUS UNIS POUR SERMUR Donnée non disponible 51 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
TOUS UNIS POUR SERMUR 51

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 51
Blancs 2
Nuls 7
Abstentions 48

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 23171
Commune Sermur
Département Creuse
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 102 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Sermur

Inscrits108
Votants60
Participation55,56 %
Abstentions48
Suffrages exprimés51
Votes blancs2
Votes nuls7
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Sermur1 10855,56 %51 51100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Sermur

  • Population 103 habitants
  • Recettes de fonctionnement 162 553,58 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 118 004,94 € Année 2025
  • Encours de la dette 31 165,02 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 162 553,58 118 004,94
2024 231 172,91 113 972,85
2023 160 522,47 130 604,06
2022 152 472,85 94 513,39
2021 151 844,27 105 412,99
2020 163 345,10 85 031,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 162 553,58 € 231 172,91 € 160 522,47 € 152 472,85 € 151 844,27 € 163 345,10 € 1 578,19 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 118 004,94 € 113 972,85 € 130 604,06 € 94 513,39 € 105 412,99 € 85 031,66 € 1 145,68 € (2025)
Impôts locaux 52 098,00 € 55 343,00 € 53 952,00 € 52 993,00 € 50 650,00 € 48 038,00 € 505,81 € (2025)
Frais de personnel 50 573,07 € 48 823,72 € 48 992,22 € 40 129,85 € 38 888,52 € 37 899,51 € 491,00 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 165,69 € 0,00 € 0,00 € 333,59 € 469,13 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 12 289,78 € 25 815,33 € 163 936,00 € 110 163,81 € 63 705,30 € 48 822,29 € 119,32 € (2025)
Dépenses d'équipement 9 254,32 € 22 884,73 € 159 956,73 € 106 982,01 € 61 067,99 € 45 476,03 € 89,85 € (2025)
Épargne brute 44 548,64 € 117 200,06 € 29 918,41 € 57 959,46 € 46 431,28 € 78 313,44 € 432,51 € (2025)
Épargne nette 41 513,18 € 114 269,46 € 25 939,14 € 54 777,66 € 43 793,97 € 74 967,18 € 403,04 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 39 048,34 € 94 315,33 € -32 928,94 € -37 159,91 € 30 724,73 € 69 043,35 € 379,11 € (2025)
Encours de la dette 31 165,02 € 34 200,48 € 37 131,08 € 41 110,35 € 44 292,15 € 46 929,46 € 302,57 € (2025)
Annuité de la dette 4 183,08 € 4 183,08 € 5 926,03 € 4 040,13 € 4 183,08 € 4 983,08 € 40,61 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 85 561
Dotation forfaitaire 57 579
Dotation de solidarité rurale (DSR) 27 982

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 85 561,00 € 2026
Dotation forfaitaire 57 579,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 27 982,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Sermur

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 161 900 118 000 9 250
2024 231 170 113 970 22 880
2023 160 070 130 600 159 960
2022 151 370 94 510 106 980
2021 153 340 108 210 61 070
2020 162 270 85 030 45 480
2019 172 950 92 100 152 130
2018 183 580 85 990 105 350
2017 142 460 89 700 71 340
2016 157 870 98 530 174 280
2015 145 830 84 580 29 990
2014 141 060 75 500 196 450
2013 134 130 80 860 41 050
2012 126 300 81 750 135 700
2011 123 420 90 030 98 880
2010 122 330 89 040 118 380
2009 129 280 98 170 2 210
2008 123 550 92 080 49 660
2007 140 280 108 500 82 650
2006 129 760 88 260 45 750
2005 123 190 84 810 50 870
2004 111 320 81 770 43 960
2003 109 020 75 700 57 600
2002 104 850 70 490 51 060
2001 107 060 135 700 41 580
2000 97 930 58 630 62 290

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 7 800 38 460 11 560
2024 8 370 37 830 12 990
2023 8 230 36 110 12 540
2022 7 670 33 830 11 700
2021 7 440 32 670 11 330
2020 11 640 7 090 11 300
2019 11 260 7 080 11 130
2018 10 610 6 890 10 890
2017 10 870 6 890 10 780
2016 10 470 6 350 10 720
2015 9 970 5 850 10 620
2014 10 110 5 760 10 530
2013 27 200 5 540 10 420
2012 24 940 5 270 10 030
2011 23 710 5 060 9 650
2010 7 570 4 930 8 850
2009 7 320 4 840 8 590
2008 6 930 4 690 8 460
2007 6 970 4 630 8 330
2006 6 880 4 680 8 170
2005 6 860 4 550 10 020
2004 5 760 4 090 9 450
2003 5 120 3 720 9 300
2002 5 100 3 460 9 170
2001 4 990 3 440 9 020
2000 5 100 3 390 8 990

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 3 040 4 180
2024 0 2 930 4 180
2023 0 3 980 5 930
2022 0 1 580 2 440
2021 0 2 640 4 180
2020 0 2 550 4 180
2019 0 2 460 4 180
2018 0 2 370 4 180
2017 0 2 290 4 180
2016 0 2 210 4 180
2015 0 2 140 4 180
2014 59 940 870 1 830
2013 0 0 200
2012 0 0 550
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 0 0 0
2000 0 1 270 1 360

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 103 161 900,00 € 36 320,00 € 7 370,00 € 84 460,00 € 118 000,00 € 50 570,00 € 45 070,00 € 1 150,00 € 600,00 € 7 800,00 € 38 460,00 € 11 560,00 € 0,00 € 0,00 € 9 250,00 € 3 040,00 € 4 180,00 €
2024 105 231 170,00 € 38 160,00 € 9 250,00 € 80 680,00 € 113 970,00 € 48 820,00 € 41 460,00 € 1 250,00 € 830,00 € 8 370,00 € 37 830,00 € 12 990,00 € 0,00 € 0,00 € 22 880,00 € 2 930,00 € 4 180,00 €
2023 109 160 070,00 € 36 680,00 € 9 700,00 € 78 500,00 € 130 600,00 € 48 990,00 € 58 900,00 € 1 950,00 € 1 000,00 € 8 230,00 € 36 110,00 € 12 540,00 € 0,00 € 95 510,00 € 159 960,00 € 3 980,00 € 5 930,00 €
2022 117 151 370,00 € 35 770,00 € 9 040,00 € 74 330,00 € 94 510,00 € 40 130,00 € 35 700,00 € 860,00 € 100,00 € 7 670,00 € 33 830,00 € 11 700,00 € 0,00 € 2 210,00 € 106 980,00 € 1 580,00 € 2 440,00 €
2021 126 153 340,00 € 33 170,00 € 7 340,00 € 77 370,00 € 108 210,00 € 38 890,00 € 44 940,00 € 1 550,00 € 0,00 € 7 440,00 € 32 670,00 € 11 330,00 € 0,00 € 17 300,00 € 61 070,00 € 2 640,00 € 4 180,00 €
2020 135 162 270,00 € 30 020,00 € 7 360,00 € 91 090,00 € 85 030,00 € 37 900,00 € 26 470,00 € 1 640,00 € 0,00 € 11 640,00 € 7 090,00 € 11 300,00 € 0,00 € 36 210,00 € 45 480,00 € 2 550,00 € 4 180,00 €
2019 136 172 950,00 € 29 460,00 € 6 900,00 € 105 010,00 € 92 100,00 € 38 980,00 € 32 520,00 € 1 720,00 € 900,00 € 11 260,00 € 7 080,00 € 11 130,00 € 0,00 € 30 000,00 € 152 130,00 € 2 460,00 € 4 180,00 €
2018 134 183 580,00 € 28 390,00 € 6 420,00 € 75 820,00 € 85 990,00 € 39 450,00 € 26 590,00 € 1 810,00 € 900,00 € 10 610,00 € 6 890,00 € 10 890,00 € 0,00 € 30 590,00 € 105 350,00 € 2 370,00 € 4 180,00 €
2017 131 142 460,00 € 28 540,00 € 7 620,00 € 75 090,00 € 89 700,00 € 43 620,00 € 25 610,00 € 1 890,00 € 2 990,00 € 10 870,00 € 6 890,00 € 10 780,00 € 0,00 € 740,00 € 71 340,00 € 2 290,00 € 4 180,00 €
2016 128 157 870,00 € 27 550,00 € 8 940,00 € 75 170,00 € 98 530,00 € 37 690,00 € 33 170,00 € 1 970,00 € 2 150,00 € 10 470,00 € 6 350,00 € 10 720,00 € 0,00 € 7 380,00 € 174 280,00 € 2 210,00 € 4 180,00 €
2015 124 145 830,00 € 26 450,00 € 5 710,00 € 76 800,00 € 84 580,00 € 37 910,00 € 25 430,00 € 2 050,00 € 2 590,00 € 9 970,00 € 5 850,00 € 10 620,00 € 0,00 € 62 690,00 € 29 990,00 € 2 140,00 € 4 180,00 €
2014 122 141 060,00 € 26 320,00 € 5 560,00 € 80 440,00 € 75 500,00 € 37 180,00 € 19 800,00 € 970,00 € 1 120,00 € 10 110,00 € 5 760,00 € 10 530,00 € 59 940,00 € 15 940,00 € 196 450,00 € 870,00 € 1 830,00 €
2013 123 134 130,00 € 35 190,00 € 6 960,00 € 73 520,00 € 80 860,00 € 34 840,00 € 24 370,00 € 200,00 € 700,00 € 27 200,00 € 5 540,00 € 10 420,00 € 0,00 € 26 450,00 € 41 050,00 € 0,00 € 200,00 €
2012 113 126 300,00 € 26 860,00 € 5 420,00 € 77 770,00 € 81 750,00 € 33 820,00 € 17 290,00 € 800,00 € 1 800,00 € 24 940,00 € 5 270,00 € 10 030,00 € 0,00 € 47 890,00 € 135 700,00 € 0,00 € 550,00 €
2011 101 123 420,00 € 25 070,00 € 3 860,00 € 77 070,00 € 90 030,00 € 37 600,00 € 29 380,00 € 0,00 € 2 850,00 € 23 710,00 € 5 060,00 € 9 650,00 € 0,00 € 17 620,00 € 98 880,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 97 122 330,00 € 25 210,00 € 3 330,00 € 76 670,00 € 89 040,00 € 38 110,00 € 28 260,00 € 0,00 € 2 040,00 € 7 570,00 € 4 930,00 € 8 850,00 € 0,00 € 38 720,00 € 118 380,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 100 129 280,00 € 23 050,00 € 11 310,00 € 77 910,00 € 98 170,00 € 46 590,00 € 27 210,00 € 0,00 € 2 650,00 € 7 320,00 € 4 840,00 € 8 590,00 € 0,00 € 3 580,00 € 2 210,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 132 123 550,00 € 22 250,00 € 0,00 € 79 030,00 € 92 080,00 € 53 760,00 € 16 940,00 € 0,00 € 1 140,00 € 6 930,00 € 4 690,00 € 8 460,00 € 0,00 € 20 890,00 € 49 660,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 132 140 280,00 € 22 180,00 € 4 930,00 € 77 880,00 € 108 500,00 € 58 470,00 € 26 390,00 € 0,00 € 610,00 € 6 970,00 € 4 630,00 € 8 330,00 € 0,00 € 13 140,00 € 82 650,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 132 129 760,00 € 21 890,00 € 6 630,00 € 70 980,00 € 88 260,00 € 56 400,00 € 13 670,00 € 0,00 € 0,00 € 6 880,00 € 4 680,00 € 8 170,00 € 0,00 € 4 430,00 € 45 750,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 132 123 190,00 € 22 290,00 € 8 630,00 € 75 190,00 € 84 810,00 € 51 560,00 € 13 800,00 € 0,00 € 650,00 € 6 860,00 € 4 550,00 € 10 020,00 € 0,00 € 6 470,00 € 50 870,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 132 111 320,00 € 21 610,00 € 7 000,00 € 73 470,00 € 81 770,00 € 42 110,00 € 14 890,00 € 0,00 € 6 870,00 € 5 760,00 € 4 090,00 € 9 450,00 € 0,00 € 6 140,00 € 43 960,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 132 109 020,00 € 20 070,00 € 8 210,00 € 72 690,00 € 75 700,00 € 38 140,00 € 18 000,00 € 0,00 € 610,00 € 5 120,00 € 3 720,00 € 9 300,00 € 0,00 € 6 760,00 € 57 600,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 132 104 850,00 € 19 890,00 € 4 770,00 € 72 470,00 € 70 490,00 € 34 130,00 € 17 960,00 € 0,00 € 180,00 € 5 100,00 € 3 460,00 € 9 170,00 € 0,00 € 16 350,00 € 51 060,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 132 107 060,00 € 19 350,00 € 10 640,00 € 69 630,00 € 135 700,00 € 27 350,00 € 22 670,00 € 0,00 € 68 680,00 € 4 990,00 € 3 440,00 € 9 020,00 € 0,00 € 26 140,00 € 41 580,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 132 97 930,00 € 19 050,00 € 3 690,00 € 67 960,00 € 58 630,00 € 26 240,00 € 15 970,00 € 90,00 € 470,00 € 5 100,00 € 3 390,00 € 8 990,00 € 0,00 € 25 160,00 € 62 290,00 € 1 270,00 € 1 360,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Creuse

  • Population 118 874 habitants
  • Recettes de fonctionnement 196 381 804,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 178 504 617,92 € Année 2025
  • Encours de la dette 85 890 391,60 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 398 marchés
  • Montant des marchés notifiés 178 480 431,35 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 196 381 804,66 178 504 617,92
2024 201 279 945,52 186 654 428,03
2023 199 670 917,22 179 780 301,57
2022 195 489 330,91 173 111 420,27
2021 188 964 814,26 171 500 489,62
2020 176 760 928,71 162 093 514,18

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 196 381 804,66 € 201 279 945,52 € 199 670 917,22 € 195 489 330,91 € 188 964 814,26 € 176 760 928,71 € 1 652,02 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 178 504 617,92 € 186 654 428,03 € 179 780 301,57 € 173 111 420,27 € 171 500 489,62 € 162 093 514,18 € 1 501,63 € (2025)
Impôts locaux 7 766 386,00 € 7 521 286,00 € 6 643 133,00 € 10 107 064,00 € 10 169 182,00 € 37 501 682,00 € 65,33 € (2025)
Frais de personnel 52 958 642,40 € 54 232 945,41 € 53 433 672,37 € 51 139 610,53 € 49 701 005,31 € 45 524 808,96 € 445,50 € (2025)
Subventions reçues et participations 26 576 715,12 € 24 994 177,58 € 29 094 435,97 € 28 532 796,26 € 25 672 256,34 € 22 288 267,18 € 223,57 € (2025)
Dépenses d'investissement 32 469 000,45 € 35 153 711,57 € 32 455 067,12 € 35 158 728,88 € 31 630 459,22 € 29 082 957,99 € 273,14 € (2025)
Dépenses d'équipement 15 961 146,28 € 16 834 505,70 € 14 987 042,58 € 18 664 919,12 € 16 172 679,34 € 14 195 684,70 € 134,27 € (2025)
Épargne brute 17 877 186,74 € 14 625 517,49 € 19 890 615,65 € 22 377 910,64 € 17 464 324,64 € 14 667 414,53 € 150,39 € (2025)
Épargne nette 7 361 783,94 € 3 743 552,11 € 8 647 209,75 € 10 671 714,21 € 5 611 100,40 € 3 364 020,09 € 61,93 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 2 241 636,69 € -3 043 280,97 € 4 054 302,89 € 3 982 018,58 € 4 890 050,36 € 3 529 350,60 € 18,86 € (2025)
Encours de la dette 85 890 391,60 € 86 403 685,80 € 93 285 251,18 € 96 528 657,08 € 99 234 853,51 € 100 957 744,59 € 722,53 € (2025)
Annuité de la dette 12 243 775,15 € 13 099 705,11 € 13 376 584,98 € 13 098 343,21 € 13 238 260,36 € 12 844 214,03 € 103,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 45 557 839
Dotation de fonctionnement minimale 18 371 946
Dotation de compensation 15 645 092
Dotation forfaitaire 11 540 801

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 45 557 839,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 540 801,00 € 2026
Dotation de compensation 15 645 092,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 18 371 946,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 77 1 357 533,00 € 1 496,00 € 21 592 451,00 € 27 525 592,00 € 42 795 884,00 €
2023 73 1 511 155,00 € 14 159,00 € 21 668 573,00 € 26 487 878,00 € 42 769 965,00 €
2022 80 1 325 218,00 € 13 165,00 € 22 572 746,00 € 27 515 624,00 € 46 749 216,00 €
2021 77 1 075 379,00 € 14 639,00 € 21 424 453,00 € 24 402 009,00 € 44 680 106,00 €
2020 79 1 177 860,00 € 22 569,00 € 22 530 174,00 € 24 423 168,00 € 45 648 134,00 €
2019 76 1 087 381,00 € 18 453,00 € 29 579 040,00 € 23 437 923,00 € 43 645 217,00 €
2018 75 1 105 634,00 € -9 921,00 € 34 682 679,00 € 23 438 312,00 € 40 600 885,00 €
2017 71 1 007 905,00 € 22 410,00 € 16 433 462,00 € 21 381 175,00 € 40 608 981,00 €
2016 70 941 255,00 € 12 809,00 € 14 346 769,00 € 20 312 328,00 € 38 592 954,00 €
2015 74 899 242,00 € 13 056,00 € 11 275 780,00 € 20 252 809,00 € 39 576 462,00 €
2014 77 913 191,00 € 9 367,00 € 15 332 196,00 € 20 266 182,00 € 40 627 808,00 €
2013 79 916 377,00 € 12 554,00 € 15 339 676,00 € 26 329 068,00 € 40 606 716,00 €
2012 82 927 474,00 € 10 783,00 € 20 440 859,00 € 24 341 804,00 € 42 576 555,00 €
2011 80 942 159,00 € 15 789,00 € 25 572 391,00 € 23 324 815,00 € 46 593 212,00 €
2010 79 890 387,00 € 54,00 € 22 493 257,00 € 22 318 249,00 € 46 579 108,00 €
2009 73 852 590,00 € 2 574,00 € 17 422 536,00 € 15 224 224,00 € 43 592 251,00 €
2008 72 843 785,00 € 9 709,00 € 19 484 318,00 € 15 234 774,00 € 40 536 957,00 €
2007 73 798 495,00 € 15 216,00 € 16 374 859,00 € 17 245 401,00 € 39 485 509,00 €
2006 73 772 724,00 € 3 996,00 € 14 345 212,00 € 20 239 501,00 € 37 437 070,00 €
2005 75 604 033,00 € 9 907,00 € 14 269 698,00 € 19 239 116,00 € 43 441 754,00 €
2004 73 543 312,00 € 7 629,00 € 13 226 502,00 € 17 218 986,00 € 43 418 967,00 €
2003 77 575 999,00 € 6 583,00 € 12 216 486,00 € 22 257 786,00 € 43 425 917,00 €
2002 75 514 615,00 € 6 328,00 € — — 19 219 157,00 € 41 380 138,00 €
2001 55 395 575,00 € 16 577,00 € 11 197 943,00 € 12 200 823,00 € 39 369 495,00 €
2000 — — 21 201,39 € 15 240 352,19 € — — — —
1999 — — 22 280,42 € 16 249 175,63 € — — — —
1998 — — 21 632,67 € 17 281 663,58 € — — — —
1997 — — 23 133,68 € 17 275 077,33 € — — — —
1996 — — 15 176,76 € 16 218 972,59 € — — — —
1995 — — 18 115,06 € 21 291 125,03 € — — — —
1994 — — 12 543,05 € 13 180 144,74 € — — — —
1993 — — 12 164,21 € 12 148 445,25 € — — — —
1992 — — — — — — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Creuse

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 75 155 1 823 383 373,00 € 60 101 598,00 €
2023 74 975 1 742 303 820,00 € 52 464 996,00 €
2022 74 916 1 656 871 810,00 € 52 187 208,00 €
2021 74 599 1 589 737 648,00 € 56 483 561,00 €
2020 73 777 1 501 822 180,00 € 51 971 547,00 €
2019 73 174 1 485 572 646,00 € 55 374 294,00 €
2018 72 621 1 470 238 051,00 € 31 554 460,00 €
2017 73 429 1 470 625 666,00 € 52 995 124,00 €
2016 73 313 1 449 222 021,00 € 53 822 200,00 €
2015 73 295 1 439 124 163,00 € 57 217 765,00 €
2014 73 511 1 439 031 200,00 € 58 081 888,00 €
2013 73 511 1 416 193 996,00 € 57 335 154,00 €
2012 73 511 1 397 576 212,00 € 57 435 752,00 €
2011 73 630 1 366 995 640,00 € 50 440 274,00 €
2010 74 566 1 332 410 508,00 € 43 016 129,00 €
2009 74 613 1 308 830 837,00 € 37 687 843,00 €
2008 74 729 1 303 534 707,00 € 34 517 752,00 €
2007 74 778 1 271 254 564,00 € 41 331 394,00 €
2006 74 597 1 231 159 785,00 € 39 477 111,00 €
2005 74 133 953 162 709,00 € 48 282 586,00 €
2004 73 909 937 597 538,00 € 49 996 233,00 €
2003 73 906 906 740 484,00 € 48 154 792,00 €
2002 73 660 863 226 434,00 € 44 324 627,00 €
2001 68 909 787 501 435,00 € 44 881 219,00 €
2000 — — 54 624 601,92 €
1999 — — 56 481 157,30 €
1998 — — 54 912 949,93 €
1997 — — 50 953 766,94 €
1996 — — 49 038 305,71 €
1995 — — 54 870 952,21 €
1994 — — 51 595 707,19 €
1993 — — 51 178 969,81 €
1992 — — 52 950 604,99 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 044,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 006,00 € 2 188 677 861,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 514 615 751,00 € 4 581 633 062,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 718,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 479 856 465,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 144,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 339,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 994,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 111,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 51 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick DUVERT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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