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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Borgne, conseiller municipal de Serrières

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Serrières
Territoire
Serrières
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Borgne siège au conseil municipal de Serrières en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 64 ans (né le 30/07/1962)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien ouvrier
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Serrières. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation59,92 %
  • Inscrits711
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 59,92 % (426 votants sur 711 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 28,97 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (30,95 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 410 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Continuons d'agir ensemble Donnée non disponible 236 57,56 % —
2e Ensemble, osons pour Serrières Donnée non disponible 174 42,44 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Continuons d'agir ensemble 236
Ensemble, osons pour Serrières 174

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 410
Blancs 9
Nuls 7
Abstentions 285

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 28,97 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (30,95 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 07313
Commune Serrières
Département Ardèche
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 1 095 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 4

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Serrières

Inscrits711
Votants426
Participation59,92 %
Abstentions285
Suffrages exprimés410
Votes blancs9
Votes nuls7
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Serrières1 71159,92 %410

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Serrières

  • Population 1 091 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 052 533,81 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 829 353,27 € Année 2025
  • Encours de la dette 684 340,33 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 4 marchés
  • Montant des marchés notifiés 766 043,59 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 052 533,81 829 353,27
2024 933 935,48 813 539,93
2023 879 661,21 778 440,37
2022 805 182,26 705 903,65
2021 777 139,44 657 629,52
2020 742 246,02 643 241,73

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 052 533,81 € 933 935,48 € 879 661,21 € 805 182,26 € 777 139,44 € 742 246,02 € 964,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 829 353,27 € 813 539,93 € 778 440,37 € 705 903,65 € 657 629,52 € 643 241,73 € 760,18 € (2025)
Impôts locaux 447 942,65 € 422 033,65 € 373 898,24 € 358 761,54 € 344 423,52 € 348 984,52 € 410,58 € (2025)
Frais de personnel 333 467,50 € 319 638,12 € 314 935,99 € 296 425,73 € 279 322,81 € 269 269,73 € 305,65 € (2025)
Subventions reçues et participations 20 958,20 € 32 964,27 € 23 000,00 € 14 354,02 € 10 766,55 € 11 730,13 € 19,21 € (2025)
Dépenses d'investissement 795 849,07 € 1 765 939,06 € 2 193 202,34 € 1 091 209,06 € 447 899,21 € 200 414,25 € 729,47 € (2025)
Dépenses d'équipement 714 805,75 € 50 218,43 € 1 594 305,08 € 1 021 743,79 € 327 487,59 € 94 054,29 € 655,18 € (2025)
Épargne brute 223 180,54 € 120 395,55 € 101 220,84 € 99 278,61 € 119 509,92 € 99 004,29 € 204,57 € (2025)
Épargne nette 147 883,97 € -1 554 772,37 € 27 323,58 € 29 813,34 € 6 838,30 € -7 355,67 € 135,55 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -161 898,53 € 805 175,33 € -43 454,52 € -728 222,90 € -193 726,89 € 81 479,87 € -148,39 € (2025)
Encours de la dette 684 340,33 € 753 346,90 € 2 388 664,97 € 1 573 048,06 € 679 698,33 € 489 914,95 € 627,26 € (2025)
Annuité de la dette 86 056,92 € 1 690 305,19 € 87 355,21 € 81 114,99 € 124 188,78 € 119 359,98 € 78,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 177 320
Dotation forfaitaire 99 055
Dotation de solidarité rurale (DSR) 78 265
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 213

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 177 320,00 € 2026
Dotation forfaitaire 99 055,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 78 265,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 213,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Serrières

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 072 870 849 780 720 550
2024 943 910 825 400 93 310
2023 880 380 779 630 1 619 310
2022 805 180 706 370 1 021 740
2021 780 450 658 100 330 800
2020 781 890 663 860 113 550
2019 769 250 639 770 126 080
2018 772 850 842 250 30 480
2017 815 650 728 290 115 690
2016 766 910 666 670 235 800
2015 804 560 675 700 222 490
2014 814 260 706 390 96 750
2013 790 990 679 620 82 670
2012 799 490 721 130 124 370
2011 885 380 830 250 270 250
2010 786 630 673 350 1 077 860
2009 809 830 747 330 154 810
2008 724 550 625 530 45 270
2007 670 620 601 550 48 200
2006 662 890 589 020 267 930
2005 650 580 524 610 120 540
2004 642 930 536 920 57 700
2003 628 910 527 220 234 230
2002 647 830 548 770 262 780
2001 559 320 512 030 590 540
2000 578 890 549 740 160 890

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 7 190 457 980 7 830
2024 7 930 408 120 8 740
2023 9 090 387 750 8 430
2022 5 830 366 740 7 890
2021 6 450 348 320 7 450
2020 82 720 152 860 7 370
2019 85 360 150 300 7 230
2018 81 910 146 350 7 070
2017 79 100 140 160 6 920
2016 79 000 136 570 6 890
2015 79 860 134 210 6 840
2014 75 690 131 330 6 740
2013 74 290 128 890 6 640
2012 70 920 122 070 6 510
2011 68 350 117 980 6 370
2010 68 690 112 740 6 190
2009 64 280 108 630 6 070
2008 59 710 102 370 5 990
2007 56 950 98 240 5 870
2006 54 060 94 200 5 770
2005 52 760 88 950 6 910
2004 48 250 84 370 6 580
2003 46 470 79 810 6 500
2002 43 740 74 630 6 180
2001 40 480 69 510 5 820
2000 37 910 66 090 5 480

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 67 780 78 540
2024 0 1 667 390 1 682 480
2023 883 000 67 340 80 250
2022 960 000 67 280 78 430
2021 300 000 110 540 121 860
2020 36 670 104 130 117 100
2019 51 000 78 220 93 100
2018 0 79 710 96 530
2017 66 970 90 220 107 770
2016 151 380 90 560 109 700
2015 91 650 79 230 99 290
2014 0 98 520 122 990
2013 0 87 560 114 430
2012 0 85 340 112 210
2011 0 361 320 393 890
2010 855 000 78 050 100 180
2009 0 77 300 100 690
2008 0 74 620 105 520
2007 0 72 080 105 210
2006 120 000 63 680 94 020
2005 0 61 500 93 900
2004 0 89 820 131 370
2003 0 81 790 119 310
2002 114 400 80 520 124 920
2001 228 670 70 490 121 730
2000 228 670 71 770 110 470

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 091 1 072 870,00 € 346 450,00 € 47 890,00 € 179 200,00 € 849 780,00 € 333 470,00 € 269 480,00 € 10 760,00 € 32 710,00 € 7 190,00 € 457 980,00 € 7 830,00 € 0,00 € 323 690,00 € 720 550,00 € 67 780,00 € 78 540,00 €
2024 1 112 943 910,00 € 336 940,00 € 27 920,00 € 180 630,00 € 825 400,00 € 319 640,00 € 255 120,00 € 15 140,00 € 30 170,00 € 7 930,00 € 408 120,00 € 8 740,00 € 0,00 € 294 000,00 € 93 310,00 € 1 667 390,00 € 1 682 480,00 €
2023 1 134 880 380,00 € 286 840,00 € 33 660,00 € 179 140,00 € 779 630,00 € 314 940,00 € 230 200,00 € 13 460,00 € 24 540,00 € 9 090,00 € 387 750,00 € 8 430,00 € 883 000,00 € 1 438 780,00 € 1 619 310,00 € 67 340,00 € 80 250,00 €
2022 1 154 805 180,00 € 270 730,00 € 32 030,00 € 173 890,00 € 706 370,00 € 296 430,00 € 197 500,00 € 11 650,00 € 22 520,00 € 5 830,00 € 366 740,00 € 7 890,00 € 960 000,00 € 184 730,00 € 1 021 740,00 € 67 280,00 € 78 430,00 €
2021 1 158 780 450,00 € 256 030,00 € 22 620,00 € 172 690,00 € 658 100,00 € 279 320,00 € 167 870,00 € 11 520,00 € 21 500,00 € 6 450,00 € 348 320,00 € 7 450,00 € 300 000,00 € 2 800,00 € 330 800,00 € 110 540,00 € 121 860,00 €
2020 1 163 781 890,00 € 261 340,00 € 19 560,00 € 169 670,00 € 663 860,00 € 269 270,00 € 175 470,00 € 13 000,00 € 20 850,00 € 82 720,00 € 152 860,00 € 7 370,00 € 36 670,00 € 49 230,00 € 113 550,00 € 104 130,00 € 117 100,00 €
2019 1 167 769 250,00 € 261 590,00 € 22 150,00 € 172 380,00 € 639 770,00 € 273 660,00 € 162 760,00 € 14 930,00 € 23 190,00 € 85 360,00 € 150 300,00 € 7 230,00 € 51 000,00 € 7 020,00 € 126 080,00 € 78 220,00 € 93 100,00 €
2018 1 170 772 850,00 € 253 890,00 € 22 900,00 € 172 020,00 € 842 250,00 € 293 010,00 € 146 270,00 € 16 820,00 € 23 730,00 € 81 910,00 € 146 350,00 € 7 070,00 € 0,00 € 10 000,00 € 30 480,00 € 79 710,00 € 96 530,00 €
2017 1 171 815 650,00 € 242 880,00 € 23 980,00 € 173 690,00 € 728 290,00 € 285 690,00 € 166 810,00 € 17 840,00 € 30 590,00 € 79 100,00 € 140 160,00 € 6 920,00 € 66 970,00 € 21 730,00 € 115 690,00 € 90 220,00 € 107 770,00 €
2016 1 160 766 910,00 € 240 650,00 € 21 010,00 € 176 810,00 € 666 670,00 € 296 400,00 € 157 870,00 € 19 140,00 € 29 890,00 € 79 000,00 € 136 570,00 € 6 890,00 € 151 380,00 € 7 880,00 € 235 800,00 € 90 560,00 € 109 700,00 €
2015 1 149 804 560,00 € 235 750,00 € 21 630,00 € 188 330,00 € 675 700,00 € 294 290,00 € 170 620,00 € 20 050,00 € 26 740,00 € 79 860,00 € 134 210,00 € 6 840,00 € 91 650,00 € 59 750,00 € 222 490,00 € 79 230,00 € 99 290,00 €
2014 1 138 814 260,00 € 229 960,00 € 24 870,00 € 206 320,00 € 706 390,00 € 272 800,00 € 166 340,00 € 24 470,00 € 28 880,00 € 75 690,00 € 131 330,00 € 6 740,00 € 0,00 € 35 640,00 € 96 750,00 € 98 520,00 € 122 990,00 €
2013 1 141 790 990,00 € 227 230,00 € 25 750,00 € 202 240,00 € 679 620,00 € 256 370,00 € 182 680,00 € 26 870,00 € 29 760,00 € 74 290,00 € 128 890,00 € 6 640,00 € 0,00 € 14 800,00 € 82 670,00 € 87 560,00 € 114 430,00 €
2012 1 139 799 490,00 € 218 270,00 € 29 660,00 € 197 850,00 € 721 130,00 € 249 750,00 € 194 010,00 € 26 880,00 € 28 610,00 € 70 920,00 € 122 070,00 € 6 510,00 € 0,00 € 39 180,00 € 124 370,00 € 85 340,00 € 112 210,00 €
2011 1 158 885 380,00 € 210 670,00 € 25 910,00 € 200 050,00 € 830 250,00 € 258 870,00 € 228 720,00 € 34 150,00 € 36 090,00 € 68 350,00 € 117 980,00 € 6 370,00 € 0,00 € 281 330,00 € 270 250,00 € 361 320,00 € 393 890,00 €
2010 1 176 786 630,00 € 200 380,00 € 17 930,00 € 190 780,00 € 673 350,00 € 261 380,00 € 177 890,00 € 23 140,00 € 25 220,00 € 68 690,00 € 112 740,00 € 6 190,00 € 855 000,00 € 142 180,00 € 1 077 860,00 € 78 050,00 € 100 180,00 €
2009 1 189 809 830,00 € 192 430,00 € 17 780,00 € 193 050,00 € 747 330,00 € 238 450,00 € 165 870,00 € 23 420,00 € 32 790,00 € 64 280,00 € 108 630,00 € 6 070,00 € 0,00 € 16 170,00 € 154 810,00 € 77 300,00 € 100 690,00 €
2008 1 116 724 550,00 € 168 610,00 € 19 070,00 € 196 390,00 € 625 530,00 € 229 220,00 € 165 560,00 € 31 580,00 € 32 040,00 € 59 710,00 € 102 370,00 € 5 990,00 € 0,00 € 31 650,00 € 45 270,00 € 74 620,00 € 105 520,00 €
2007 1 116 670 620,00 € 161 420,00 € 17 530,00 € 191 930,00 € 601 550,00 € 219 640,00 € 148 600,00 € 33 130,00 € 29 730,00 € 56 950,00 € 98 240,00 € 5 870,00 € 0,00 € 11 180,00 € 48 200,00 € 72 080,00 € 105 210,00 €
2006 1 116 662 890,00 € 154 630,00 € 17 270,00 € 184 420,00 € 589 020,00 € 218 290,00 € 148 990,00 € 30 450,00 € 32 000,00 € 54 060,00 € 94 200,00 € 5 770,00 € 120 000,00 € 96 440,00 € 267 930,00 € 63 680,00 € 94 020,00 €
2005 1 116 650 580,00 € 148 570,00 € 20 390,00 € 179 410,00 € 524 610,00 € 189 140,00 € 131 560,00 € 32 460,00 € 43 190,00 € 52 760,00 € 88 950,00 € 6 910,00 € 0,00 € 42 530,00 € 120 540,00 € 61 500,00 € 93 900,00 €
2004 1 116 642 930,00 € 141 190,00 € 6 060,00 € 173 680,00 € 536 920,00 € 194 950,00 € 123 370,00 € 41 580,00 € 33 640,00 € 48 250,00 € 84 370,00 € 6 580,00 € 0,00 € 24 150,00 € 57 700,00 € 89 820,00 € 131 370,00 €
2003 1 116 628 910,00 € 132 840,00 € 11 680,00 € 167 830,00 € 527 220,00 € 192 970,00 € 127 020,00 € 37 550,00 € 32 680,00 € 46 470,00 € 79 810,00 € 6 500,00 € 0,00 € 64 290,00 € 234 230,00 € 81 790,00 € 119 310,00 €
2002 1 116 647 830,00 € 205 450,00 € 51 230,00 € 178 990,00 € 548 770,00 € 184 180,00 € 116 170,00 € 44 420,00 € 35 920,00 € 43 740,00 € 74 630,00 € 6 180,00 € 114 400,00 € 85 980,00 € 262 780,00 € 80 520,00 € 124 920,00 €
2001 1 116 559 320,00 € 184 210,00 € 48 560,00 € 152 330,00 € 512 030,00 € 156 520,00 € 101 140,00 € 51 350,00 € 37 610,00 € 40 480,00 € 69 510,00 € 5 820,00 € 228 670,00 € 190 650,00 € 590 540,00 € 70 490,00 € 121 730,00 €
2000 1 116 578 890,00 € 167 830,00 € 49 650,00 € 164 660,00 € 549 740,00 € 181 050,00 € 119 960,00 € 38 730,00 € 35 140,00 € 37 910,00 € 66 090,00 € 5 480,00 € 228 670,00 € 58 120,00 € 160 890,00 € 71 770,00 € 110 470,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ardèche

  • Population 341 709 habitants
  • Recettes de fonctionnement 415 738 727,51 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 371 709 500,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 286 790 693,49 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 253 marchés
  • Montant des marchés notifiés 352 808 252,42 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 415 738 727,51 371 709 500,25
2024 398 143 583,39 365 235 242,78
2023 398 618 542,54 353 359 186,09
2022 404 959 356,06 324 497 760,07
2021 386 224 375,35 320 003 320,94
2020 363 601 864,88 315 168 951,73

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 415 738 727,51 € 398 143 583,39 € 398 618 542,54 € 404 959 356,06 € 386 224 375,35 € 363 601 864,88 € 1 216,65 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 371 709 500,25 € 365 235 242,78 € 353 359 186,09 € 324 497 760,07 € 320 003 320,94 € 315 168 951,73 € 1 087,80 € (2025)
Impôts locaux 26 471 627,00 € 26 294 496,00 € 27 426 449,00 € 39 088 958,00 € 38 894 348,00 € 110 592 894,00 € 77,47 € (2025)
Frais de personnel 97 776 417,11 € 94 506 871,49 € 89 208 639,75 € 85 118 000,55 € 83 250 106,01 € 81 505 496,49 € 286,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 47 333 970,15 € 44 058 846,86 € 40 168 519,94 € 37 126 513,04 € 33 551 738,64 € 29 820 333,96 € 138,52 € (2025)
Dépenses d'investissement 92 915 496,32 € 95 276 859,29 € 90 971 262,24 € 92 816 098,50 € 98 398 210,00 € 92 068 695,72 € 271,91 € (2025)
Dépenses d'équipement 47 866 682,55 € 49 608 021,52 € 49 442 848,38 € 43 366 138,78 € 49 482 574,69 € 44 200 788,84 € 140,08 € (2025)
Épargne brute 44 029 227,26 € 32 908 340,61 € 45 259 356,45 € 80 461 595,99 € 66 221 054,41 € 48 432 913,15 € 128,85 € (2025)
Épargne nette 18 756 269,87 € 5 861 435,73 € 22 330 198,97 € 58 629 760,43 € 46 148 680,95 € 27 536 307,92 € 54,89 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 559 732,31 € -21 734 617,64 € -6 526 581,28 € 32 729 572,24 € 3 410 235,52 € -9 182 828,15 € -22,12 € (2025)
Encours de la dette 286 790 693,49 € 274 563 650,88 € 271 610 555,76 € 294 539 713,24 € 295 371 548,80 € 294 443 922,26 € 839,28 € (2025)
Annuité de la dette 31 753 908,11 € 33 845 758,69 € 29 915 626,68 € 26 013 557,38 € 24 010 175,78 € 25 022 802,99 € 92,93 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 952 779
Dotation forfaitaire 25 066 936
Dotation de compensation 15 444 915
Dotation de fonctionnement minimale 12 440 928

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 952 779,00 € 2026
Dotation forfaitaire 25 066 936,00 € 2026
Dotation de compensation 15 444 915,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 440 928,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 707 17 544 277,00 € 552 980,00 € 315 11 058 766,00 € 451 12 787 525,00 € 277 5 967 015,00 €
2023 729 16 857 125,00 € 441 291,00 € 300 10 065 221,00 € 455 12 080 818,00 € 296 6 079 988,00 €
2022 723 17 232 476,00 € 767 795,00 € 283 10 843 239,00 € 444 11 029 313,00 € 293 5 809 646,00 €
2021 709 14 888 780,00 € 464 554,00 € 273 8 651 083,00 € 420 9 613 759,00 € 302 5 913 466,00 €
2020 719 14 652 002,00 € 480 641,00 € 282 8 718 031,00 € 428 9 544 136,00 € 290 5 613 338,00 €
2019 736 14 857 400,00 € 506 324,00 € 341 9 721 711,00 € 436 9 711 743,00 € 303 5 903 986,00 €
2018 721 14 502 811,00 € -153 152,00 € 346 9 404 084,00 € 433 9 853 384,00 € 289 5 594 338,00 €
2017 734 14 354 812,00 € 465 874,00 € 263 8 092 808,00 € 438 9 605 771,00 € 294 5 690 685,00 €
2016 701 14 968 790,00 € 539 425,00 € 237 8 449 169,00 € 412 9 106 300,00 € 288 5 601 444,00 €
2015 727 14 031 520,00 € 466 257,00 € 251 7 694 226,00 € 434 9 214 406,00 € 298 5 656 258,00 €
2014 716 13 808 767,00 € 433 630,00 € 252 7 571 480,00 € 431 9 012 769,00 € 286 5 656 930,00 €
2013 703 13 640 420,00 € 522 181,00 € 296 8 635 029,00 € 423 8 654 305,00 € 288 5 628 860,00 €
2012 698 13 495 493,00 € 512 553,00 € 313 9 090 945,00 € 413 8 439 205,00 € 295 5 490 858,00 €
2011 691 13 274 384,00 € 462 802,00 € 370 10 019 133,00 € 409 8 556 149,00 € 292 5 406 742,00 €
2010 715 12 849 328,00 € 422 388,00 € 352 9 391 662,00 € 448 8 324 960,00 € 279 5 148 765,00 €
2009 729 12 891 714,00 € 425 786,00 € 363 9 537 747,00 € 457 8 414 465,00 € 278 4 942 196,00 €
2008 703 12 395 246,00 € 287 687,00 € 361 9 140 853,00 € 436 8 166 751,00 € 276 4 919 359,00 €
2007 675 11 690 579,00 € 358 708,00 € 339 8 383 750,00 € 413 7 604 668,00 € 267 4 687 427,00 €
2006 702 11 617 329,00 € 320 565,00 € 356 8 497 989,00 € 421 7 644 015,00 € 280 4 672 126,00 €
2005 704 9 187 937,00 € 465 877,00 € 372 6 906 134,00 € 419 7 833 140,00 € 279 4 481 828,00 €
2004 685 8 679 412,00 € 443 515,00 € 334 6 227 243,00 € 414 7 439 785,00 € 272 4 150 749,00 €
2003 690 8 705 248,00 € 433 425,00 € 353 6 331 642,00 € 422 7 479 645,00 € 268 4 091 936,00 €
2002 677 8 154 954,00 € 418 215,00 € 341 6 088 803,00 € 389 6 842 145,00 € 280 4 155 708,00 €
2001 661 7 844 963,00 € 385 291,00 € 335 5 820 605,00 € 374 6 397 178,00 € 289 4 106 275,00 €
2000 — — 434 014,88 € 323 5 543 117,61 € — — — —
1999 — — 442 560,26 € 326 5 288 936,62 € — — — —
1998 — — 431 379,04 € 332 5 199 314,74 € — — — —
1997 — — 396 066,36 € 305 4 944 385,68 € — — — —
1996 — — 368 545,50 € 292 4 711 515,08 € — — — —
1995 — — 472 711,63 € 294 5 039 154,85 € — — — —
1994 — — 469 595,87 € 281 4 545 677,08 € — — — —
1993 — — 441 839,94 € 282 4 383 186,25 € — — — —
1992 — — 517 480,87 € 288 4 680 451,61 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ardèche

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 206 659 5 916 090 431,00 € 248 531 033,00 €
2023 205 361 5 605 472 366,00 € 222 805 726,00 €
2022 204 235 5 349 828 554,00 € 226 272 319,00 €
2021 201 068 5 093 236 896,00 € 227 894 496,00 €
2020 198 645 4 803 393 065,00 € 206 146 193,00 €
2019 195 985 4 701 325 788,00 € 219 807 254,00 €
2018 192 682 4 661 965 975,00 € 73 424 406,00 €
2017 192 194 4 490 401 056,00 € 202 973 666,00 €
2016 190 713 4 374 149 252,00 € 194 927 111,00 €
2015 189 781 4 290 669 208,00 € 198 351 896,00 €
2014 187 838 4 237 649 878,00 € 198 351 205,00 €
2013 186 455 4 160 826 099,00 € 194 032 016,00 €
2012 184 809 4 114 787 458,00 € 191 466 320,00 €
2011 182 994 3 937 067 886,00 € 163 241 059,00 €
2010 184 582 3 807 192 041,00 € 137 610 518,00 €
2009 182 594 3 671 943 506,00 € 121 881 054,00 €
2008 180 655 3 637 308 942,00 € 116 499 423,00 €
2007 178 198 3 475 597 520,00 € 133 173 539,00 €
2006 175 815 3 334 268 957,00 € 124 623 612,00 €
2005 172 666 2 539 907 893,00 € 143 970 563,00 €
2004 170 160 2 471 039 115,00 € 143 428 538,00 €
2003 168 032 2 369 236 939,00 € 131 256 018,00 €
2002 164 663 2 244 586 870,00 € 126 221 500,00 €
2001 161 788 2 131 867 767,00 € 124 774 930,00 €
2000 — — 142 629 964,01 €
1999 — — 148 526 581,62 €
1998 — — 140 439 250,13 €
1997 — — 127 667 956,59 €
1996 — — 120 646 591,16 €
1995 — — 130 479 804,93 €
1994 — — 122 688 413,42 €
1993 — — 120 159 951,03 €
1992 — — 128 694 250,84 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 976,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 133,00 € 3 854 698 556,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 216,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 220 684 364,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 976,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 223 114 387 473 126,00 € 6 791 866 552,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 461,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 894,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 212,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 499,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 907,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 916,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 826,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal BORGNE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal BORGNE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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Sources officielles

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