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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Bonnemaison, conseiller municipal de Sers

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Sers
Territoire
Sers
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Bonnemaison siège au conseil municipal de Sers en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 58 ans (né le 26/10/1968)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Commerçant et assimilé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Sers. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues60
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation80,21 %
  • Inscrits96
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 60 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 80,21 % (77 votants sur 96 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 60 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re LA CONTINUITÉ Donnée non disponible 60 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
LA CONTINUITÉ 60

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 60
Blancs 8
Nuls 9
Abstentions 19

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 65424
Commune Sers
Département Hautes-Pyrénées
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 104 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Sers

Inscrits96
Votants77
Participation80,21 %
Abstentions19
Suffrages exprimés60
Votes blancs8
Votes nuls9
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Sers1 9680,21 %60 60100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Sers

  • Population 113 habitants
  • Recettes de fonctionnement 438 927,37 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 215 254,39 € Année 2025
  • Encours de la dette 383 943,42 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 438 927,37 215 254,39
2024 392 755,78 217 688,38
2023 396 429,03 234 299,97
2022 362 355,45 257 993,01
2021 360 779,73 250 412,51
2020 372 774,11 222 241,55

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 438 927,37 € 392 755,78 € 396 429,03 € 362 355,45 € 360 779,73 € 372 774,11 € 3 884,31 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 215 254,39 € 217 688,38 € 234 299,97 € 257 993,01 € 250 412,51 € 222 241,55 € 1 904,91 € (2025)
Impôts locaux 266 437,00 € 267 642,00 € 262 455,00 € 253 365,00 € 249 129,00 € 293 478,00 € 2 357,85 € (2025)
Frais de personnel 69 547,51 € 66 189,72 € 67 847,92 € 89 010,89 € 76 762,28 € 79 005,23 € 615,46 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 161,39 € 3 371,00 € 249,09 € 195,86 € 10 879,53 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 194 163,77 € 170 464,60 € 209 671,52 € 345 145,71 € 120 341,35 € 152 506,20 € 1 718,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 159 337,42 € 136 375,75 € 145 157,98 € 279 944,47 € 52 176,00 € 86 991,55 € 1 410,07 € (2025)
Épargne brute 223 672,98 € 175 067,40 € 162 129,06 € 104 362,44 € 110 367,22 € 150 532,56 € 1 979,41 € (2025)
Épargne nette 188 846,63 € 140 978,55 € 97 615,52 € 42 040,56 € 42 201,87 € 85 017,91 € 1 671,21 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 159 193,43 € 126 066,51 € 100 745,08 € -116 720,73 € 147 539,12 € 163 360,97 € 1 408,79 € (2025)
Encours de la dette 383 943,42 € 418 769,77 € 452 858,62 € 517 372,16 € 579 694,04 € 647 449,39 € 3 397,73 € (2025)
Annuité de la dette 52 296,32 € 52 689,15 € 81 280,79 € 80 298,72 € 88 650,29 € 89 045,95 € 462,80 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 18 448
Dotation de solidarité rurale (DSR) 6 750
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 6 750
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 6 750,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 6 750,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 18 448,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Sers

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 503 890 291 990 159 340
2024 397 610 234 430 136 380
2023 401 290 251 320 145 160
2022 367 210 274 730 279 940
2021 365 640 267 150 52 180
2020 377 630 238 980 87 690
2019 408 670 227 580 342 130
2018 412 940 298 020 124 860
2017 374 800 247 950 50 980
2016 365 610 282 030 600 970
2015 359 290 271 310 990 590
2014 375 450 241 820 335 430
2013 346 240 253 760 191 680
2012 342 520 234 950 238 070
2011 329 070 203 270 333 340
2010 326 000 208 340 200 280
2009 338 110 218 670 1 045 980
2008 298 110 170 340 177 290
2007 303 440 169 880 129 430
2006 294 150 163 080 126 240
2005 292 460 165 840 250 230
2004 275 270 180 920 208 300
2003 256 950 163 300 153 130
2002 255 050 158 340 57 080
2001 237 920 152 370 308 260
2000 230 800 160 700 120 220

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 28 120 157 120 2 870
2024 29 270 154 630 3 220
2023 28 420 148 170 3 110
2022 24 050 137 720 2 920
2021 21 970 132 430 2 820
2020 27 380 91 690 2 820
2019 26 730 90 420 2 790
2018 26 020 86 690 2 740
2017 25 190 85 670 2 720
2016 44 710 84 760 2 710
2015 42 750 83 460 2 680
2014 38 690 75 760 2 440
2013 39 850 76 020 2 420
2012 40 320 66 490 2 370
2011 39 630 64 880 2 320
2010 13 160 63 480 2 800
2009 12 460 60 000 2 150
2008 12 840 60 120 2 180
2007 12 200 57 950 2 110
2006 12 050 55 220 2 070
2005 11 300 53 400 2 510
2004 10 790 51 920 2 440
2003 10 640 51 710 2 410
2002 10 250 50 400 2 350
2001 10 480 48 760 2 260
2000 9 460 42 180 2 040

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 34 830 52 300
2024 0 34 090 52 690
2023 0 64 510 81 280
2022 0 62 320 80 300
2021 0 67 780 88 260
2020 0 65 510 89 050
2019 0 63 350 89 220
2018 0 61 280 89 390
2017 0 508 110 544 230
2016 144 620 62 430 101 260
2015 600 000 156 660 190 740
2014 0 60 910 96 670
2013 114 080 58 320 96 170
2012 0 55 840 96 170
2011 220 000 50 990 76 430
2010 0 46 280 83 080
2009 255 000 68 750 82 960
2008 350 000 56 820 68 670
2007 0 58 180 73 330
2006 90 000 57 170 72 450
2005 0 67 350 86 540
2004 124 980 59 590 79 810
2003 0 52 260 73 770
2002 61 000 49 210 70 260
2001 0 67 020 92 900
2000 0 66 580 96 490

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 113 503 890,00 € 125 980,00 € 55 730,00 € 6 970,00 € 291 990,00 € 69 550,00 € 49 880,00 € 17 470,00 € 4 560,00 € 28 120,00 € 157 120,00 € 2 870,00 € 0,00 € 11 440,00 € 159 340,00 € 34 830,00 € 52 300,00 €
2024 117 397 610,00 € 126 820,00 € 12 940,00 € 23 790,00 € 234 430,00 € 66 190,00 € 45 440,00 € 18 600,00 € 6 820,00 € 29 270,00 € 154 630,00 € 3 220,00 € 0,00 € 63 100,00 € 136 380,00 € 34 090,00 € 52 690,00 €
2023 120 401 290,00 € 122 600,00 € 41 390,00 € 6 050,00 € 251 320,00 € 67 850,00 € 72 790,00 € 16 770,00 € 5 560,00 € 28 420,00 € 148 170,00 € 3 110,00 € 0,00 € 70 940,00 € 145 160,00 € 64 510,00 € 81 280,00 €
2022 119 367 210,00 € 113 790,00 € 23 930,00 € 4 940,00 € 274 730,00 € 89 010,00 € 74 730,00 € 17 980,00 € 5 240,00 € 24 050,00 € 137 720,00 € 2 920,00 € 0,00 € 46 040,00 € 279 940,00 € 62 320,00 € 80 300,00 €
2021 117 365 640,00 € 109 760,00 € 24 590,00 € 7 490,00 € 267 150,00 € 76 760,00 € 63 440,00 € 20 480,00 € 4 410,00 € 21 970,00 € 132 430,00 € 2 820,00 € 0,00 € 33 040,00 € 52 180,00 € 67 780,00 € 88 260,00 €
2020 116 377 630,00 € 154 110,00 € 26 130,00 € 9 070,00 € 238 980,00 € 79 010,00 € 56 420,00 € 23 530,00 € 3 000,00 € 27 380,00 € 91 690,00 € 2 820,00 € 0,00 € 78 700,00 € 87 690,00 € 65 510,00 € 89 050,00 €
2019 114 408 670,00 € 152 140,00 € 20 910,00 € 10 460,00 € 227 580,00 € 77 330,00 € 56 150,00 € 25 870,00 € 5 410,00 € 26 730,00 € 90 420,00 € 2 790,00 € 0,00 € 24 070,00 € 342 130,00 € 63 350,00 € 89 220,00 €
2018 110 412 940,00 € 147 650,00 € 38 060,00 € 12 560,00 € 298 020,00 € 67 280,00 € 53 480,00 € 28 110,00 € 5 770,00 € 26 020,00 € 86 690,00 € 2 740,00 € 0,00 € 58 040,00 € 124 860,00 € 61 280,00 € 89 390,00 €
2017 107 374 800,00 € 148 670,00 € 36 210,00 € 14 320,00 € 247 950,00 € 81 230,00 € 67 840,00 € 36 120,00 € 3 820,00 € 25 190,00 € 85 670,00 € 2 720,00 € 0,00 € 281 000,00 € 50 980,00 € 508 110,00 € 544 230,00 €
2016 111 365 610,00 € 291 740,00 € 19 510,00 € 22 440,00 € 282 030,00 € 80 010,00 € 102 300,00 € 38 830,00 € 5 030,00 € 44 710,00 € 84 760,00 € 2 710,00 € 144 620,00 € 287 010,00 € 600 970,00 € 62 430,00 € 101 260,00 €
2015 111 359 290,00 € 285 730,00 € 8 340,00 € 29 080,00 € 271 310,00 € 76 650,00 € 91 890,00 € 34 260,00 € 4 630,00 € 42 750,00 € 83 460,00 € 2 680,00 € 600 000,00 € 602 980,00 € 990 590,00 € 156 660,00 € 190 740,00 €
2014 102 375 450,00 € 262 700,00 € 17 320,00 € 34 590,00 € 241 820,00 € 72 970,00 € 60 560,00 € 35 760,00 € 4 490,00 € 38 690,00 € 75 760,00 € 2 440,00 € 0,00 € 165 450,00 € 335 430,00 € 60 910,00 € 96 670,00 €
2013 96 346 240,00 € 260 950,00 € 23 550,00 € 35 100,00 € 253 760,00 € 70 520,00 € 66 190,00 € 37 850,00 € 5 130,00 € 39 850,00 € 76 020,00 € 2 420,00 € 114 080,00 € 48 930,00 € 191 680,00 € 58 320,00 € 96 170,00 €
2012 86 342 520,00 € 253 080,00 € 10 780,00 € 34 920,00 € 234 950,00 € 69 770,00 € 70 050,00 € 40 330,00 € 4 760,00 € 40 320,00 € 66 490,00 € 2 370,00 € 0,00 € 54 350,00 € 238 070,00 € 55 840,00 € 96 170,00 €
2011 88 329 070,00 € 246 670,00 € 24 570,00 € 35 510,00 € 203 270,00 € 64 240,00 € 60 460,00 € 25 430,00 € 4 630,00 € 39 630,00 € 64 880,00 € 2 320,00 € 220 000,00 € 43 790,00 € 333 340,00 € 50 990,00 € 76 430,00 €
2010 92 326 000,00 € 231 690,00 € 22 930,00 € 35 770,00 € 208 340,00 € 64 920,00 € 52 090,00 € 38 680,00 € 5 090,00 € 13 160,00 € 63 480,00 € 2 800,00 € 0,00 € 119 510,00 € 200 280,00 € 46 280,00 € 83 080,00 €
2009 93 338 110,00 € 226 780,00 € 24 620,00 € 36 190,00 € 218 670,00 € 54 340,00 € 74 540,00 € 14 360,00 € 7 450,00 € 12 460,00 € 60 000,00 € 2 150,00 € 255 000,00 € 236 690,00 € 1 045 980,00 € 68 750,00 € 82 960,00 €
2008 104 298 110,00 € 223 740,00 € 15 580,00 € 36 550,00 € 170 340,00 € 56 410,00 € 44 970,00 € 11 860,00 € 5 100,00 € 12 840,00 € 60 120,00 € 2 180,00 € 350 000,00 € 55 420,00 € 177 290,00 € 56 820,00 € 68 670,00 €
2007 104 303 440,00 € 236 650,00 € 20 360,00 € 17 810,00 € 169 880,00 € 51 420,00 € 43 670,00 € 15 150,00 € 3 940,00 € 12 200,00 € 57 950,00 € 2 110,00 € 0,00 € 57 070,00 € 129 430,00 € 58 180,00 € 73 330,00 €
2006 104 294 150,00 € 211 740,00 € 19 760,00 € 35 080,00 € 163 080,00 € 50 390,00 € 35 060,00 € 15 290,00 € 6 880,00 € 12 050,00 € 55 220,00 € 2 070,00 € 90 000,00 € 62 180,00 € 126 240,00 € 57 170,00 € 72 450,00 €
2005 104 292 460,00 € 203 160,00 € 18 450,00 € 34 300,00 € 165 840,00 € 48 240,00 € 39 700,00 € 19 180,00 € 7 500,00 € 11 300,00 € 53 400,00 € 2 510,00 € 0,00 € 122 100,00 € 250 230,00 € 67 350,00 € 86 540,00 €
2004 104 275 270,00 € 199 900,00 € 16 550,00 € 24 010,00 € 180 920,00 € 56 960,00 € 39 860,00 € 20 220,00 € 8 910,00 € 10 790,00 € 51 920,00 € 2 440,00 € 124 980,00 € 2 970,00 € 208 300,00 € 59 590,00 € 79 810,00 €
2003 104 256 950,00 € 194 850,00 € 4 510,00 € 19 660,00 € 163 300,00 € 41 690,00 € 41 990,00 € 21 520,00 € 7 470,00 € 10 640,00 € 51 710,00 € 2 410,00 € 0,00 € 44 780,00 € 153 130,00 € 52 260,00 € 73 770,00 €
2002 104 255 050,00 € 188 900,00 € 9 030,00 € 19 550,00 € 158 340,00 € 44 700,00 € 35 370,00 € 21 050,00 € 6 590,00 € 10 250,00 € 50 400,00 € 2 350,00 € 61 000,00 € 29 640,00 € 57 080,00 € 49 210,00 € 70 260,00 €
2001 104 237 920,00 € 186 200,00 € 4 710,00 € 19 070,00 € 152 370,00 € 47 310,00 € 27 110,00 € 25 890,00 € 5 850,00 € 10 480,00 € 48 760,00 € 2 260,00 € 0,00 € 24 390,00 € 308 260,00 € 67 020,00 € 92 900,00 €
2000 104 230 800,00 € 177 180,00 € 4 640,00 € 16 820,00 € 160 700,00 € 39 330,00 € 30 520,00 € 29 910,00 € 21 600,00 € 9 460,00 € 42 180,00 € 2 040,00 € 0,00 € 81 030,00 € 120 220,00 € 66 580,00 € 96 490,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Hautes-Pyrénées

  • Population 237 183 habitants
  • Recettes de fonctionnement 370 924 417,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 315 416 417,95 € Année 2025
  • Encours de la dette 136 596 327,52 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 614 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 480 814 678,75 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 370 924 417,44 315 416 417,95
2024 361 491 513,26 307 510 030,90
2023 348 456 087,49 297 677 506,75
2022 344 028 096,32 281 750 202,74
2021 333 047 614,32 272 400 278,32
2020 325 830 302,56 278 919 332,04

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 370 924 417,44 € 361 491 513,26 € 348 456 087,49 € 344 028 096,32 € 333 047 614,32 € 325 830 302,56 € 1 563,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 315 416 417,95 € 307 510 030,90 € 297 677 506,75 € 281 750 202,74 € 272 400 278,32 € 278 919 332,04 € 1 329,84 € (2025)
Impôts locaux 19 489 088,00 € 18 962 183,00 € 17 595 737,00 € 27 405 553,00 € 28 365 895,00 € 103 682 285,00 € 82,17 € (2025)
Frais de personnel 82 718 030,40 € 81 477 305,43 € 79 678 701,27 € 76 959 020,75 € 73 529 220,15 € 72 672 126,53 € 348,75 € (2025)
Subventions reçues et participations 44 676 874,87 € 42 948 798,06 € 34 883 061,33 € 29 468 369,63 € 27 149 554,03 € 23 907 701,38 € 188,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 82 703 198,68 € 87 417 300,99 € 85 343 104,15 € 75 648 508,16 € 76 995 926,49 € 65 685 800,79 € 348,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 42 676 646,84 € 47 264 344,35 € 44 634 789,20 € 37 947 154,68 € 38 034 237,41 € 33 119 630,77 € 179,93 € (2025)
Épargne brute 55 507 999,49 € 53 981 482,36 € 50 778 580,74 € 62 277 893,58 € 60 647 336,00 € 46 910 970,52 € 234,03 € (2025)
Épargne nette 39 309 484,44 € 38 167 636,55 € 31 879 092,21 € 44 902 471,58 € 39 865 839,15 € 30 934 142,34 € 165,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 1 441 684,73 € -4 476 812,69 € -2 786 390,07 € 16 624 563,16 € 15 857 329,67 € 6 945 104,26 € 6,08 € (2025)
Encours de la dette 136 596 327,52 € 135 294 842,57 € 135 108 688,38 € 154 007 995,23 € 153 383 417,23 € 158 164 914,08 € 575,91 € (2025)
Annuité de la dette 19 633 716,97 € 19 164 596,12 € 22 409 669,92 € 20 051 584,57 € 23 962 269,14 € 19 197 762,25 € 82,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 49 645 106
Dotation forfaitaire 24 854 078
Dotation de compensation 14 606 112
Dotation de fonctionnement minimale 10 184 916

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 49 645 106,00 € 2026
Dotation forfaitaire 24 854 078,00 € 2026
Dotation de compensation 14 606 112,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 10 184 916,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 40 1 015 385,00 € 16 721,00 € 17 577 967,00 € 24 560 760,00 € 19 424 284,00 €
2023 38 982 932,00 € 17 969,00 € 11 410 165,00 € 22 531 348,00 € 18 393 690,00 €
2022 37 992 958,00 € 17 897,00 € 12 406 121,00 € 19 524 829,00 € 19 387 795,00 €
2021 38 974 415,00 € 23 540,00 € 15 502 328,00 € 20 526 937,00 € 20 353 835,00 €
2020 40 958 812,00 € 23 757,00 € 13 431 926,00 € 22 540 273,00 € 19 347 889,00 €
2019 40 861 827,00 € 25 030,00 € 22 561 968,00 € 20 468 632,00 € 18 345 446,00 €
2018 43 895 818,00 € -3 493,00 € 22 580 126,00 € 26 579 963,00 € 16 277 918,00 €
2017 41 845 403,00 € 15 145,00 € 17 458 433,00 € 27 496 748,00 € 16 293 397,00 €
2016 40 771 949,00 € 11 172,00 € 12 365 043,00 € 22 458 191,00 € 15 274 818,00 €
2015 43 826 708,00 € 21 341,00 € 14 400 936,00 € 26 503 679,00 € 18 318 101,00 €
2014 41 838 207,00 € 22 657,00 € 15 434 783,00 € 25 468 169,00 € 15 309 497,00 €
2013 43 907 367,00 € 22 624,00 € 20 558 378,00 € 29 561 414,00 € 16 328 400,00 €
2012 43 971 083,00 € 35 405,00 € 22 680 395,00 € 29 581 426,00 € 17 377 481,00 €
2011 46 1 201 341,00 € 41 615,00 € 29 1 022 789,00 € 29 606 358,00 € 19 351 555,00 €
2010 49 1 372 119,00 € 40 872,00 € 25 1 110 374,00 € 30 550 715,00 € 21 334 077,00 €
2009 45 875 476,00 € 20 570,00 € 25 668 026,00 € 26 482 993,00 € 19 316 312,00 €
2008 48 835 191,00 € 13 914,00 € 25 601 418,00 € 28 453 147,00 € 21 343 874,00 €
2007 51 820 709,00 € 7 075,00 € 27 615 609,00 € 31 480 156,00 € 24 336 845,00 €
2006 48 776 266,00 € 7 113,00 € 27 591 574,00 € 27 428 632,00 € 24 330 049,00 €
2005 54 736 293,00 € 22 216,00 € 31 578 968,00 € 31 500 180,00 € 25 360 377,00 €
2004 49 648 536,00 € 24 509,00 € 27 508 386,00 € 29 480 821,00 € 23 319 726,00 €
2003 51 680 089,00 € 24 755,00 € 27 493 583,00 € 33 540 422,00 € 22 290 791,00 €
2002 50 595 275,00 € 17 467,00 € 30 491 278,00 € 31 514 494,00 € 21 228 695,00 €
2001 52 607 195,00 € 19 875,00 € 30 483 750,00 € 34 515 266,00 € 18 208 552,00 €
2000 — — 23 816,35 € 27 451 555,21 € — — — —
1999 — — 25 332,45 € 31 470 680,55 € — — — —
1998 — — 30 395,89 € 28 412 770,96 € — — — —
1997 — — 13 816,61 € 21 299 640,83 € — — — —
1996 — — 7 496,22 € 13 192 211,53 € — — — —
1995 — — 17 408,31 € 19 288 697,28 € — — — —
1994 — — 15 208,47 € 17 242 804,03 € — — — —
1993 — — 11 166,43 € 17 219 112,08 € — — — —
1992 — — 13 553,63 € 16 196 760,61 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Hautes-Pyrénées

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 149 645 4 002 258 375,00 € 163 609 473,00 €
2023 148 658 3 738 193 873,00 € 136 475 550,00 €
2022 147 669 3 560 762 560,00 € 137 442 075,00 €
2021 145 655 3 392 408 464,00 € 138 156 839,00 €
2020 144 635 3 245 472 895,00 € 130 503 593,00 €
2019 143 029 3 211 466 050,00 € 141 884 402,00 €
2018 140 939 3 193 161 776,00 € 81 242 472,00 €
2017 142 150 3 134 804 865,00 € 136 599 523,00 €
2016 140 476 3 068 388 312,00 € 136 475 943,00 €
2015 138 452 3 044 437 194,00 € 146 276 429,00 €
2014 140 050 3 029 980 112,00 € 141 973 004,00 €
2013 138 020 2 968 350 768,00 € 141 866 688,00 €
2012 137 130 2 942 266 412,00 € 141 265 569,00 €
2011 138 173 2 907 843 421,00 € 126 147 260,00 €
2010 140 369 2 823 806 590,00 € 109 233 353,00 €
2009 140 020 2 776 299 781,00 € 103 307 876,00 €
2008 139 225 2 711 499 563,00 € 93 198 925,00 €
2007 137 632 2 633 280 135,00 € 102 696 372,00 €
2006 136 810 2 532 048 046,00 € 97 472 345,00 €
2005 135 016 1 946 676 510,00 € 115 957 755,00 €
2004 134 110 1 900 390 802,00 € 117 133 300,00 €
2003 133 197 1 835 810 998,00 € 112 135 034,00 €
2002 131 883 1 756 949 871,00 € 102 411 865,00 €
2001 130 232 1 678 806 796,00 € 103 818 075,00 €
2000 — — 118 847 196,08 €
1999 — — 123 803 977,70 €
1998 — — 122 329 730,91 €
1997 — — 114 429 091,54 €
1996 — — 109 708 356,04 €
1995 — — 121 857 762,78 €
1994 — — 118 132 578,51 €
1993 — — 116 329 435,47 €
1992 — — 123 469 324,67 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 305,00 € 1 967 172 032,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 930,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 462 061,00 € 4 477 791 259,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 337 922,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 812 735,00 € 4 319 353 417,00 €
2012 3 232 312 74 023 593 386,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 223,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 348,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 523,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 522,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 60 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

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  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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