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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Valentin Moissonnier, conseiller municipal de Servas

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Servas
Territoire
Servas
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Valentin Moissonnier siège au conseil municipal de Servas en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 27 ans (né le 05/08/1999)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur petite exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Servas. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues344
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation45,37 %
  • Inscrits842
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 344 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 45,37 % (382 votants sur 842 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 12,50 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (32,87 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 344 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AGIR AUJOURD'HUI POUR LA COMMUNE DE DEMAIN Donnée non disponible 344 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AGIR AUJOURD'HUI POUR LA COMMUNE DE DEMAIN 344

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 344
Blancs 18
Nuls 20
Abstentions 460

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 12,50 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (32,87 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 01405
Commune Servas
Département Ain
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 1 286 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Servas

Inscrits842
Votants382
Participation45,37 %
Abstentions460
Suffrages exprimés344
Votes blancs18
Votes nuls20
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Servas1 84245,37 %344 344100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Servas

  • Population 1 313 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 250 424,06 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 942 249,23 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 274 630,68 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 250 424,06 942 249,23
2024 1 280 563,57 898 126,10
2023 1 145 176,64 761 231,85
2022 1 027 064,16 743 411
2021 994 110,72 748 859,84
2020 996 293,58 746 998,77

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 250 424,06 € 1 280 563,57 € 1 145 176,64 € 1 027 064,16 € 994 110,72 € 996 293,58 € 952,34 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 942 249,23 € 898 126,10 € 761 231,85 € 743 411,00 € 748 859,84 € 746 998,77 € 717,63 € (2025)
Impôts locaux 763 664,20 € 750 375,19 € 746 808,18 € 662 900,83 € 650 241,96 € 819 101,43 € 581,62 € (2025)
Frais de personnel 453 381,40 € 425 526,44 € 410 967,15 € 384 053,44 € 362 399,94 € 320 085,24 € 345,30 € (2025)
Subventions reçues et participations 2 238,00 € 381,59 € 4 689,00 € 9 870,13 € 11 880,93 € 8 355,94 € 1,70 € (2025)
Dépenses d'investissement 825 412,66 € 607 467,62 € 1 037 693,53 € 301 296,81 € 614 659,33 € 318 900,86 € 628,65 € (2025)
Dépenses d'équipement 695 026,79 € 470 051,67 € 917 650,62 € 143 858,31 € 481 947,91 € 207 492,05 € 529,34 € (2025)
Épargne brute 308 174,83 € 382 437,47 € 383 944,79 € 283 653,16 € 245 250,88 € 249 294,81 € 234,71 € (2025)
Épargne nette 186 120,37 € 261 026,14 € 263 901,88 € 129 188,68 € 113 733,14 € 137 886,00 € 141,75 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -90 675,82 € 180 697,12 € -422 229,03 € 586 195,73 € -96 090,58 € 102 197,21 € -69,06 € (2025)
Encours de la dette 1 274 630,68 € 926 685,14 € 1 046 202,47 € 1 166 245,38 € 1 105 885,47 € 968 275,21 € 970,78 € (2025)
Annuité de la dette 138 159,37 € 139 656,65 € 140 413,93 € 169 087,14 € 150 006,47 € 133 942,37 € 105,22 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 23 871
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 23 871
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 7 033
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 23 871,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 23 871,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 7 033,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Servas

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 244 640 990 120 709 710
2024 1 376 060 1 032 800 477 850
2023 1 131 690 788 850 771 260
2022 1 015 170 777 650 143 930
2021 966 430 813 810 482 040
2020 974 610 811 380 207 490
2019 948 890 848 260 130 640
2018 962 740 948 760 299 890
2017 938 140 666 880 182 040
2016 967 990 682 100 285 560
2015 973 610 711 760 514 120
2014 1 454 930 1 186 520 873 130
2013 891 200 690 010 1 038 260
2012 887 550 633 270 296 200
2011 868 230 589 030 262 960
2010 852 140 603 870 170 070
2009 864 440 677 030 584 760
2008 869 620 606 070 105 200
2007 879 910 595 860 1 173 400
2006 905 320 635 180 449 950
2005 806 280 538 060 380 000
2004 725 830 496 250 281 520
2003 726 210 416 980 532 940
2002 839 930 492 910 1 041 910
2001 716 400 352 570 155 010
2000 668 270 368 120 417 140

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 550 624 290 23 960
2024 8 260 594 910 26 550
2023 7 360 517 810 26 200
2022 4 730 482 780 24 530
2021 6 020 455 880 23 650
2020 142 390 318 380 23 610
2019 142 520 304 300 23 110
2018 135 230 283 240 22 700
2017 130 980 279 510 22 420
2016 135 260 263 440 22 390
2015 125 750 257 140 22 640
2014 114 970 213 640 22 440
2013 112 560 195 450 22 530
2012 106 130 185 760 22 350
2011 103 010 175 530 21 310
2010 99 290 167 070 20 750
2009 92 030 165 090 20 600
2008 86 780 161 110 20 310
2007 83 080 145 700 20 010
2006 80 550 139 350 19 560
2005 77 630 131 090 23 380
2004 71 140 123 040 22 560
2003 64 330 116 880 21 870
2002 61 800 105 450 21 550
2001 56 310 98 950 20 310
2000 51 360 77 510 18 620

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 470 000 74 170 86 340
2024 0 73 480 86 950
2023 0 72 820 87 560
2022 400 000 104 840 112 980
2021 263 300 83 410 91 570
2020 0 64 740 74 700
2019 0 64 060 75 560
2018 0 63 390 76 420
2017 0 62 740 77 280
2016 0 61 770 78 520
2015 0 59 920 80 540
2014 500 000 125 650 134 810
2013 100 000 24 750 34 630
2012 0 23 880 34 630
2011 0 27 280 39 140
2010 0 26 220 39 140
2009 0 25 200 39 140
2008 0 25 380 40 360
2007 400 000 9 570 14 500
2006 450 9 090 10 940
2005 0 9 410 11 770
2004 0 58 290 66 280
2003 0 52 100 65 790
2002 0 49 680 69 400
2001 0 40 620 63 360
2000 0 39 050 66 870

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 313 1 244 640,00 € 434 330,00 € 47 680,00 € 22 050,00 € 990 120,00 € 453 380,00 € 318 270,00 € 12 170,00 € 5 180,00 € 4 550,00 € 624 290,00 € 23 960,00 € 470 000,00 € 200 310,00 € 709 710,00 € 74 170,00 € 86 340,00 €
2024 1 296 1 376 060,00 € 406 990,00 € 42 360,00 € 20 150,00 € 1 032 800,00 € 425 530,00 € 325 790,00 € 13 460,00 € 3 370,00 € 8 260,00 € 594 910,00 € 26 550,00 € 0,00 € 182 740,00 € 477 850,00 € 73 480,00 € 86 950,00 €
2023 1 301 1 131 690,00 € 421 660,00 € 57 540,00 € 18 260,00 € 788 850,00 € 410 970,00 € 206 900,00 € 14 740,00 € 2 530,00 € 7 360,00 € 517 810,00 € 26 200,00 € 0,00 € 56 150,00 € 771 260,00 € 72 820,00 € 87 560,00 €
2022 1 309 1 015 170,00 € 346 850,00 € 47 350,00 € 15 490,00 € 777 650,00 € 384 050,00 € 215 840,00 € 8 140,00 € 3 050,00 € 4 730,00 € 482 780,00 € 24 530,00 € 400 000,00 € 73 970,00 € 143 930,00 € 104 840,00 € 112 980,00 €
2021 1 293 966 430,00 € 327 670,00 € 34 340,00 € 14 950,00 € 813 810,00 € 362 400,00 € 230 180,00 € 11 460,00 € 2 800,00 € 6 020,00 € 455 880,00 € 23 650,00 € 263 300,00 € 42 550,00 € 482 040,00 € 83 410,00 € 91 570,00 €
2020 1 275 974 610,00 € 489 360,00 € 38 450,00 € 23 370,00 € 811 380,00 € 320 090,00 € 276 870,00 € 9 960,00 € 2 780,00 € 142 390,00 € 318 380,00 € 23 610,00 € 0,00 € 47 500,00 € 207 490,00 € 64 740,00 € 74 700,00 €
2019 1 273 948 890,00 € 471 970,00 € 80,00 € 31 300,00 € 848 260,00 € 342 350,00 € 298 230,00 € 11 500,00 € 3 030,00 € 142 520,00 € 304 300,00 € 23 110,00 € 0,00 € 0,00 € 130 640,00 € 64 060,00 € 75 560,00 €
2018 1 256 962 740,00 € 464 720,00 € 31 030,00 € 39 300,00 € 948 760,00 € 362 690,00 € 257 830,00 € 13 030,00 € 5 140,00 € 135 230,00 € 283 240,00 € 22 700,00 € 0,00 € 3 550,00 € 299 890,00 € 63 390,00 € 76 420,00 €
2017 1 235 938 140,00 € 432 370,00 € 28 760,00 € 46 840,00 € 666 880,00 € 368 240,00 € 159 880,00 € 14 540,00 € 4 430,00 € 130 980,00 € 279 510,00 € 22 420,00 € 0,00 € 0,00 € 182 040,00 € 62 740,00 € 77 280,00 €
2016 1 228 967 990,00 € 421 440,00 € 22 130,00 € 63 810,00 € 682 100,00 € 340 510,00 € 165 530,00 € 16 760,00 € 77 330,00 € 135 260,00 € 263 440,00 € 22 390,00 € 0,00 € 40 640,00 € 285 560,00 € 61 770,00 € 78 520,00 €
2015 1 221 973 610,00 € 407 550,00 € 16 570,00 € 82 450,00 € 711 760,00 € 341 460,00 € 190 040,00 € 20 620,00 € 74 100,00 € 125 750,00 € 257 140,00 € 22 640,00 € 0,00 € 4 580,00 € 514 120,00 € 59 920,00 € 80 540,00 €
2014 1 201 1 454 930,00 € 353 120,00 € 12 290,00 € 99 220,00 € 1 186 520,00 € 328 810,00 € 190 320,00 € 9 160,00 € 54 500,00 € 114 970,00 € 213 640,00 € 22 440,00 € 500 000,00 € 33 900,00 € 873 130,00 € 125 650,00 € 134 810,00 €
2013 1 199 891 200,00 € 306 190,00 € 15 160,00 € 131 630,00 € 690 010,00 € 303 220,00 € 252 230,00 € 9 880,00 € 45 410,00 € 112 560,00 € 195 450,00 € 22 530,00 € 100 000,00 € 76 510,00 € 1 038 260,00 € 24 750,00 € 34 630,00 €
2012 1 203 887 550,00 € 291 160,00 € 21 650,00 € 129 100,00 € 633 270,00 € 289 060,00 € 201 540,00 € 10 750,00 € 48 930,00 € 106 130,00 € 185 760,00 € 22 350,00 € 0,00 € 17 930,00 € 296 200,00 € 23 880,00 € 34 630,00 €
2011 1 190 868 230,00 € 300 200,00 € 26 460,00 € 103 720,00 € 589 030,00 € 265 820,00 € 182 260,00 € 11 860,00 € 48 100,00 € 103 010,00 € 175 530,00 € 21 310,00 € 0,00 € 3 800,00 € 262 960,00 € 27 280,00 € 39 140,00 €
2010 1 174 852 140,00 € 287 100,00 € 19 050,00 € 91 430,00 € 603 870,00 € 286 090,00 € 177 460,00 € 12 920,00 € 49 230,00 € 99 290,00 € 167 070,00 € 20 750,00 € 0,00 € 30 930,00 € 170 070,00 € 26 220,00 € 39 140,00 €
2009 1 144 864 440,00 € 278 010,00 € 27 790,00 € 88 920,00 € 677 030,00 € 288 070,00 € 160 150,00 € 13 940,00 € 81 960,00 € 92 030,00 € 165 090,00 € 20 600,00 € 0,00 € 27 110,00 € 584 760,00 € 25 200,00 € 39 140,00 €
2008 931 869 620,00 € 268 450,00 € 30 300,00 € 70 360,00 € 606 070,00 € 281 300,00 € 173 810,00 € 14 990,00 € 46 680,00 € 86 780,00 € 161 110,00 € 20 310,00 € 0,00 € 126 690,00 € 105 200,00 € 25 380,00 € 40 360,00 €
2007 931 879 910,00 € 280 400,00 € 0,00 € 69 280,00 € 595 860,00 € 250 780,00 € 201 130,00 € 4 930,00 € 47 970,00 € 83 080,00 € 145 700,00 € 20 010,00 € 400 000,00 € 123 410,00 € 1 173 400,00 € 9 570,00 € 14 500,00 €
2006 931 905 320,00 € 240 120,00 € 90,00 € 68 000,00 € 635 180,00 € 242 670,00 € 140 160,00 € 1 860,00 € 46 790,00 € 80 550,00 € 139 350,00 € 19 560,00 € 450,00 € 0,00 € 449 950,00 € 9 090,00 € 10 940,00 €
2005 931 806 280,00 € 232 360,00 € 22 060,00 € 66 640,00 € 538 060,00 € 221 770,00 € 119 850,00 € 2 390,00 € 62 390,00 € 77 630,00 € 131 090,00 € 23 380,00 € 0,00 € 60 020,00 € 380 000,00 € 9 410,00 € 11 770,00 €
2004 931 725 830,00 € 216 730,00 € 18 100,00 € 58 560,00 € 496 250,00 € 205 040,00 € 116 470,00 € 7 990,00 € 89 090,00 € 71 140,00 € 123 040,00 € 22 560,00 € 0,00 € 10 290,00 € 281 520,00 € 58 290,00 € 66 280,00 €
2003 931 726 210,00 € 204 220,00 € 16 860,00 € 58 000,00 € 416 980,00 € 188 330,00 € 127 640,00 € 13 690,00 € 24 980,00 € 64 330,00 € 116 880,00 € 21 870,00 € 0,00 € 21 860,00 € 532 940,00 € 52 100,00 € 65 790,00 €
2002 931 839 930,00 € 188 950,00 € 210,00 € 73 590,00 € 492 910,00 € 171 710,00 € 102 600,00 € 19 720,00 € 25 980,00 € 61 800,00 € 105 450,00 € 21 550,00 € 0,00 € 0,00 € 1 041 910,00 € 49 680,00 € 69 400,00 €
2001 931 716 400,00 € 180 700,00 € 370,00 € 87 510,00 € 352 570,00 € 157 930,00 € 94 780,00 € 22 740,00 € 20 350,00 € 56 310,00 € 98 950,00 € 20 310,00 € 0,00 € 910,00 € 155 010,00 € 40 620,00 € 63 360,00 €
2000 931 668 270,00 € 516 380,00 € 11 860,00 € 56 260,00 € 368 120,00 € 148 340,00 € 110 910,00 € 27 820,00 € 25 580,00 € 51 360,00 € 77 510,00 € 18 620,00 € 0,00 € 0,00 € 417 140,00 € 39 050,00 € 66 870,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ain

  • Population 686 804 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 370 481 930,97 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 395 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 995 458 443,61 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 108 845,75 550 539 809,68
2024 630 711 116,88 538 340 713,98
2023 628 673 036,17 507 705 357,17
2022 662 500 727,62 485 429 277,22
2021 612 560 336 469 458 718,43
2020 562 203 060,07 459 111 354,13

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € 630 711 116,88 € 628 673 036,17 € 662 500 727,62 € 612 560 336,00 € 562 203 060,07 € 942,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € 538 340 713,98 € 507 705 357,17 € 485 429 277,22 € 469 458 718,43 € 459 111 354,13 € 801,60 € (2025)
Impôts locaux 13 222 180,00 € 19 111 829,00 € 18 248 821,00 € 53 951 862,00 € 53 945 743,00 € 178 803 589,00 € 19,25 € (2025)
Frais de personnel 123 958 710,48 € 119 481 338,99 € 115 206 854,46 € 110 201 584,31 € 106 100 270,63 € 102 296 070,80 € 180,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 179 920 079,33 € 169 044 560,11 € 160 055 168,90 € 218 381 228,97 € 123 560 046,10 € 119 224 890,02 € 261,97 € (2025)
Dépenses d'investissement 177 295 184,51 € 206 466 461,22 € 209 465 453,21 € 180 277 555,24 € 175 926 493,12 € 142 354 797,26 € 258,15 € (2025)
Dépenses d'équipement 72 109 120,19 € 100 132 691,69 € 98 907 868,56 € 74 999 945,87 € 59 726 877,96 € 53 334 139,03 € 104,99 € (2025)
Épargne brute 96 569 036,07 € 92 370 402,90 € 120 967 679,00 € 177 071 450,40 € 143 101 617,57 € 103 091 705,94 € 140,61 € (2025)
Épargne nette 58 697 268,31 € 54 410 296,93 € 75 683 804,68 € 138 900 224,13 € 106 328 686,50 € 66 677 989,80 € 85,46 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 8 522 316,76 € -23 749 617,59 € 9 325 131,68 € 65 813 442,00 € 38 493 390,15 € 28 707 989,78 € 12,41 € (2025)
Encours de la dette 370 481 930,97 € 358 335 779,09 € 357 274 009,40 € 392 538 757,51 € 413 709 983,78 € 425 482 064,85 € 539,43 € (2025)
Annuité de la dette 47 850 240,81 € 48 188 806,72 € 56 001 466,81 € 49 095 682,61 € 48 384 014,08 € 49 187 966,59 € 69,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715
Dotation forfaitaire 33 318 122
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454
Dotation de compensation 8 967 139

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715,00 € 2026
Dotation forfaitaire 33 318 122,00 € 2026
Dotation de compensation 8 967 139,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 716 22 026 669,00 € 792 199,00 € 359 15 374 401,00 € 519 17 256 244,00 € 215 6 114 933,00 €
2023 730 21 596 057,00 € 744 063,00 € 343 14 478 234,00 € 538 16 898 243,00 € 217 5 885 744,00 €
2022 729 20 334 832,00 € 675 626,00 € 345 13 622 849,00 € 544 16 279 899,00 € 211 5 465 766,00 €
2021 700 18 871 415,00 € 763 650,00 € 329 12 682 484,00 € 521 14 673 417,00 € 199 4 962 262,00 €
2020 695 17 957 350,00 € 701 448,00 € 328 11 983 322,00 € 512 14 229 710,00 € 205 4 813 514,00 €
2019 681 17 029 940,00 € 698 900,00 € 335 11 731 120,00 € 501 13 759 595,00 € 205 4 501 488,00 €
2018 649 16 567 483,00 € -115 348,00 € 341 11 689 676,00 € 489 13 716 950,00 € 187 4 182 761,00 €
2017 660 16 542 757,00 € 628 246,00 € 289 10 773 092,00 € 506 13 761 417,00 € 181 3 903 359,00 €
2016 650 15 939 238,00 € 521 075,00 € 274 9 642 097,00 € 489 13 190 515,00 € 182 4 026 356,00 €
2015 644 15 514 239,00 € 560 169,00 € 268 9 554 775,00 € 485 12 820 461,00 € 174 3 863 546,00 €
2014 614 15 014 255,00 € 583 655,00 € 291 10 170 643,00 € 472 12 441 592,00 € 170 3 701 592,00 €
2013 591 14 559 648,00 € 623 741,00 € 298 10 224 914,00 € 445 11 905 185,00 € 177 3 737 071,00 €
2012 561 13 902 162,00 € 612 861,00 € 323 10 819 278,00 € 418 11 144 418,00 € 165 3 403 707,00 €
2011 574 13 164 727,00 € 466 025,00 € 340 10 606 369,00 € 421 10 867 291,00 € 173 3 386 036,00 €
2010 563 13 193 767,00 € 407 252,00 € 324 10 465 063,00 € 415 11 025 231,00 € 164 3 220 959,00 €
2009 574 13 067 006,00 € 387 553,00 € 340 10 475 532,00 € 432 11 023 541,00 € 163 3 156 443,00 €
2008 576 13 196 425,00 € 376 645,00 € 326 10 378 082,00 € 444 10 973 640,00 € 154 2 850 114,00 €
2007 553 12 895 835,00 € 478 276,00 € 330 10 386 313,00 € 435 10 549 781,00 € 144 2 582 501,00 €
2006 550 12 046 649,00 € 462 418,00 € 319 9 561 954,00 € 425 10 171 421,00 € 138 2 336 345,00 €
2005 569 9 395 967,00 € 484 300,00 € 309 7 167 081,00 € 444 10 125 725,00 € 139 2 320 461,00 €
2004 551 9 202 485,00 € 442 949,00 € 297 7 059 639,00 € 439 9 689 334,00 € 128 2 224 320,00 €
2003 506 8 207 840,00 € 423 216,00 € 275 6 236 053,00 € 396 8 668 769,00 € 119 1 991 833,00 €
2002 479 7 569 230,00 € 451 127,00 € 282 6 036 984,00 € 379 8 226 163,00 € 115 1 782 461,00 €
2001 450 6 972 579,00 € 421 959,00 € 252 5 427 113,00 € 355 7 634 226,00 € 106 1 604 636,00 €
2000 — — 507 564,06 € 265 5 527 540,37 € — — — —
1999 — — 569 737,65 € 259 5 568 381,16 € — — — —
1998 — — 484 359,80 € 261 5 045 372,18 € — — — —
1997 — — 427 955,95 € 251 4 826 814,71 € — — — —
1996 — — 425 357,61 € 241 4 688 387,35 € — — — —
1995 — — 528 273,80 € 229 4 620 738,55 € — — — —
1994 — — 465 254,89 € 218 4 241 842,07 € — — — —
1993 — — 372 860,72 € 218 3 872 934,35 € — — — —
1992 — — 466 243,67 € 198 3 816 503,52 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ain

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 386 549 14 920 947 571,00 € 801 995 415,00 €
2023 381 296 13 973 832 699,00 € 717 717 191,00 €
2022 375 033 13 122 337 185,00 € 697 260 798,00 €
2021 368 601 12 419 121 669,00 € 682 983 499,00 €
2020 363 588 11 501 200 334,00 € 621 021 298,00 €
2019 356 616 11 137 846 839,00 € 635 468 433,00 €
2018 347 167 10 941 206 715,00 € 290 284 778,00 €
2017 345 087 10 436 364 779,00 € 586 800 156,00 €
2016 340 166 10 270 946 500,00 € 576 498 823,00 €
2015 337 175 9 961 979 130,00 € 566 234 216,00 €
2014 332 118 9 696 622 374,00 € 554 571 704,00 €
2013 328 194 9 510 113 900,00 € 533 586 493,00 €
2012 322 461 9 264 978 913,00 € 504 063 531,00 €
2011 317 577 8 920 770 175,00 € 439 295 123,00 €
2010 320 082 8 350 132 865,00 € 366 504 724,00 €
2009 315 747 7 919 872 927,00 € 326 431 426,00 €
2008 312 035 7 736 189 232,00 € 306 570 686,00 €
2007 307 003 7 385 090 282,00 € 343 664 052,00 €
2006 301 531 6 993 896 148,00 € 325 938 116,00 €
2005 295 549 5 367 155 017,00 € 365 195 514,00 €
2004 290 660 5 143 439 245,00 € 350 665 772,00 €
2003 285 323 4 986 723 134,00 € 343 093 163,00 €
2002 280 318 4 774 382 265,00 € 319 810 167,00 €
2001 273 516 4 483 196 668,00 € 316 424 576,00 €
2000 — — 339 371 512,31 €
1999 — — 340 948 495,71 €
1998 — — 322 587 785,63 €
1997 — — 302 357 788,54 €
1996 — — 277 046 552,44 €
1995 — — 303 865 430,20 €
1994 — — 288 142 672,31 €
1993 — — 278 396 620,05 €
1992 — — 293 591 107,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 976,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 133,00 € 3 854 698 556,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 216,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 220 684 364,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 976,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 223 114 387 473 126,00 € 6 791 866 552,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 461,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 894,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 212,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 499,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 907,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 916,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 826,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 344 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Valentin MOISSONNIER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Valentin MOISSONNIER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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