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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Dubal, conseiller municipal de Servon

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Servon
Territoire
Servon
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Dubal siège au conseil municipal de Servon en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 58 ans (né le 17/01/1968)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Servon. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 27 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation55,55 %
  • Inscrits2 731
  • Bureaux de vote3 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 55,55 % (1 517 votants sur 2 731 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 5,07 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (50,48 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 4 candidatures, 1 472 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re vivons Servon ensemble Liste Divers 940 63,86 % —
2e UNIS POUR SERVON Liste divers droite 284 19,29 % —
3e VIVRE ENSEMBLE Liste divers droite 147 9,99 % —
4e SERVON DEMAIN Liste divers droite 101 6,86 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
vivons Servon ensemble 940
UNIS POUR SERVON 284
VIVRE ENSEMBLE 147
SERVON DEMAIN 101

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 472
Blancs 30
Nuls 15
Abstentions 1 214

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 5,07 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (50,48 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Liste Divers 63,86 % — —
Liste divers droite 36,14 % — —
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 77450
Commune Servon
Département Seine-Et-Marne
Région Île-de-France
Population de la Commune (2026) 3 565 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Servon

Inscrits2 731
Votants1 517
Participation55,55 %
Abstentions1 214
Suffrages exprimés1 472
Votes blancs30
Votes nuls15
Bureaux de vote3

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Servon1 92855,50 %506
Servon2 87156,37 %473
Servon3 93254,83 %493

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Servon

  • Population 3 483 habitants
  • Recettes de fonctionnement 5 329 901,02 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 4 497 839,58 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 632 314,83 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 5 329 901,02 4 497 839,58
2024 5 322 106,40 4 347 564,58
2023 5 375 482 4 047 088,02
2022 4 830 183,37 3 764 107,34
2021 4 510 284,06 3 363 023,58
2020 4 213 912,08 3 169 835,71

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 5 329 901,02 € 5 322 106,40 € 5 375 482,00 € 4 830 183,37 € 4 510 284,06 € 4 213 912,08 € 1 530,26 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 4 497 839,58 € 4 347 564,58 € 4 047 088,02 € 3 764 107,34 € 3 363 023,58 € 3 169 835,71 € 1 291,37 € (2025)
Impôts locaux 4 098 889,55 € 4 095 049,55 € 4 033 671,55 € 3 755 618,55 € 3 468 044,55 € 3 367 409,55 € 1 176,83 € (2025)
Frais de personnel 2 359 747,50 € 2 175 016,58 € 2 099 929,19 € 1 909 397,28 € 1 722 488,09 € 1 637 660,02 € 677,50 € (2025)
Subventions reçues et participations 153 032,84 € 150 489,64 € 187 452,27 € 320 391,31 € 283 745,22 € 280 364,31 € 43,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 749 763,20 € 1 981 310,54 € 1 313 061,69 € 1 733 984,03 € 1 479 939,27 € 1 760 233,26 € 502,37 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 068 655,80 € 1 597 287,47 € 927 416,00 € 841 265,81 € 836 152,13 € 1 218 510,86 € 306,82 € (2025)
Épargne brute 832 061,44 € 974 541,82 € 1 328 393,98 € 1 066 076,03 € 1 147 260,48 € 1 044 076,37 € 238,89 € (2025)
Épargne nette 442 020,11 € 590 518,75 € 950 887,29 € 694 816,23 € 781 989,83 € 677 731,24 € 126,91 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 196 263,56 € -377 324,31 € 1 021 361,87 € 189 815,82 € 178 074,94 € 339 841,07 € 56,35 € (2025)
Encours de la dette 1 632 314,83 € 1 621 156,16 € 2 003 739,23 € 2 381 245,92 € 2 752 505,72 € 3 117 776,37 € 468,65 € (2025)
Annuité de la dette 445 227,08 € 454 196,41 € 457 731,16 € 458 985,62 € 464 165,71 € 479 492,31 € 127,83 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 51 600
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 51 600
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 51 600,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 51 600,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Servon

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 5 728 000 5 052 430 1 359 720
2024 5 209 470 4 412 150 1 597 290
2023 5 434 580 4 290 580 947 450
2022 4 740 020 3 826 570 1 032 480
2021 4 381 890 3 407 600 1 063 210
2020 4 116 280 3 225 100 933 370
2019 3 967 420 3 338 810 955 960
2018 5 728 860 5 148 480 2 645 320
2017 3 625 780 3 183 160 749 070
2016 3 725 940 3 154 920 1 218 360
2015 3 941 910 3 304 600 959 970
2014 3 898 420 3 513 360 1 317 720
2013 4 024 810 3 296 830 1 362 000
2012 3 812 370 3 086 770 1 296 470
2011 4 007 790 3 168 050 2 936 330
2010 3 664 670 2 786 150 1 976 350
2009 3 765 490 2 941 610 1 215 160
2008 3 564 210 2 643 980 964 470
2007 3 077 960 2 310 630 1 538 360
2006 2 994 130 2 331 960 1 452 220
2005 3 202 580 2 453 930 1 502 640
2004 2 587 030 1 909 040 2 385 220
2003 2 500 080 1 856 340 954 980
2002 1 562 380 1 554 030 338 180
2001 1 722 150 1 791 250 711 500
2000 2 749 910 2 523 980 2 201 080

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 12 770 3 938 720 28 560
2024 18 400 3 840 900 30 900
2023 10 780 3 734 740 30 280
2022 13 930 3 409 090 29 570
2021 15 470 2 985 150 29 240
2020 644 550 1 466 630 30 770
2019 617 870 1 213 860 31 180
2018 601 140 1 190 620 32 780
2017 586 910 1 023 540 35 280
2016 580 020 998 740 24 930
2015 567 710 992 240 27 080
2014 559 690 979 760 25 550
2013 546 300 947 200 24 200
2012 524 270 914 540 22 900
2011 512 060 905 480 22 850
2010 482 570 843 280 25 940
2009 417 170 690 320 22 210
2008 368 370 631 710 19 640
2007 360 370 611 010 19 810
2006 348 830 596 870 18 450
2005 337 840 559 740 20 200
2004 311 760 518 670 18 160
2003 298 080 508 630 19 030
2002 286 770 482 460 17 980
2001 237 170 390 130 15 740
2000 227 540 358 200 17 270

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 400 000 345 020 394 310
2024 0 338 890 401 620
2023 0 333 010 404 290
2022 0 327 360 404 660
2021 0 321 950 408 940
2020 0 326 210 423 000
2019 0 339 580 445 750
2018 0 333 920 449 400
2017 0 328 500 453 330
2016 300 000 303 300 435 200
2015 200 000 286 720 425 340
2014 0 278 460 424 080
2013 0 275 620 431 580
2012 300 000 260 670 416 590
2011 316 250 235 460 379 880
2010 909 500 209 610 352 980
2009 0 203 090 376 530
2008 0 185 820 363 070
2007 1 000 000 151 340 286 000
2006 0 151 860 276 580
2005 850 000 118 910 228 170
2004 1 647 600 77 800 127 460
2003 0 76 360 133 220
2002 0 74 980 141 950
2001 243 920 63 030 119 760
2000 914 690 31 070 49 760

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 3 483 5 728 000,00 € 2 991 460,00 € 137 880,00 € 46 250,00 € 5 052 430,00 € 2 359 750,00 € 1 562 440,00 € 49 300,00 € 79 260,00 € 12 770,00 € 3 938 720,00 € 28 560,00 € 400 000,00 € 30 470,00 € 1 359 720,00 € 345 020,00 € 394 310,00 €
2024 3 448 5 209 470,00 € 2 939 980,00 € 145 840,00 € 42 600,00 € 4 412 150,00 € 2 175 020,00 € 1 604 980,00 € 62 730,00 € 88 000,00 € 18 400,00 € 3 840 900,00 € 30 900,00 € 0,00 € 110 770,00 € 1 597 290,00 € 338 890,00 € 401 620,00 €
2023 3 359 5 434 580,00 € 2 888 190,00 € 281 160,00 € 39 500,00 € 4 290 580,00 € 2 099 930,00 € 1 380 450,00 € 71 290,00 € 75 240,00 € 10 780,00 € 3 734 740,00 € 30 280,00 € 0,00 € 152 240,00 € 947 450,00 € 333 010,00 € 404 290,00 €
2022 3 340 4 740 020,00 € 2 595 670,00 € 46 190,00 € 33 470,00 € 3 826 570,00 € 1 909 400,00 € 1 303 920,00 € 77 300,00 € 67 150,00 € 13 930,00 € 3 409 090,00 € 29 570,00 € 0,00 € 8 140,00 € 1 032 480,00 € 327 360,00 € 404 660,00 €
2021 3 321 4 381 890,00 € 2 284 980,00 € 60 140,00 € 33 380,00 € 3 407 600,00 € 1 722 490,00 € 1 141 920,00 € 86 990,00 € 67 200,00 € 15 470,00 € 2 985 150,00 € 29 240,00 € 0,00 € 10 000,00 € 1 063 210,00 € 321 950,00 € 408 940,00 €
2020 3 303 4 116 280,00 € 2 156 910,00 € 68 490,00 € 34 130,00 € 3 225 100,00 € 1 637 660,00 € 1 013 770,00 € 96 790,00 € 69 450,00 € 644 550,00 € 1 466 630,00 € 30 770,00 € 0,00 € 67 690,00 € 933 370,00 € 326 210,00 € 423 000,00 €
2019 3 296 3 967 420,00 € 1 877 110,00 € 60 210,00 € 33 100,00 € 3 338 810,00 € 1 545 600,00 € 1 251 720,00 € 106 180,00 € 66 200,00 € 617 870,00 € 1 213 860,00 € 31 180,00 € 0,00 € 381 210,00 € 955 960,00 € 339 580,00 € 445 750,00 €
2018 3 193 5 728 860,00 € 1 831 820,00 € 52 040,00 € 33 120,00 € 5 148 480,00 € 1 516 150,00 € 1 209 410,00 € 115 480,00 € 70 870,00 € 601 140,00 € 1 190 620,00 € 32 780,00 € 0,00 € 39 960,00 € 2 645 320,00 € 333 920,00 € 449 400,00 €
2017 3 214 3 625 780,00 € 1 657 590,00 € -59 680,00 € 52 270,00 € 3 183 160,00 € 1 471 320,00 € 1 134 780,00 € 124 830,00 € 63 300,00 € 586 910,00 € 1 023 540,00 € 35 280,00 € 0,00 € 17 590,00 € 749 070,00 € 328 500,00 € 453 330,00 €
2016 3 195 3 725 940,00 € 1 605 930,00 € 35 310,00 € 118 480,00 € 3 154 920,00 € 1 451 430,00 € 1 177 600,00 € 131 900,00 € 67 100,00 € 580 020,00 € 998 740,00 € 24 930,00 € 300 000,00 € 125 470,00 € 1 218 360,00 € 303 300,00 € 435 200,00 €
2015 3 177 3 941 910,00 € 1 593 510,00 € 128 250,00 € 189 900,00 € 3 304 600,00 € 1 476 220,00 € 1 125 480,00 € 138 620,00 € 65 900,00 € 567 710,00 € 992 240,00 € 27 080,00 € 200 000,00 € 264 070,00 € 959 970,00 € 286 720,00 € 425 340,00 €
2014 3 155 3 898 420,00 € 1 577 420,00 € 28 240,00 € 264 740,00 € 3 513 360,00 € 1 496 540,00 € 1 269 660,00 € 145 620,00 € 62 750,00 € 559 690,00 € 979 760,00 € 25 550,00 € 0,00 € 393 190,00 € 1 317 720,00 € 278 460,00 € 424 080,00 €
2013 3 026 4 024 810,00 € 1 548 410,00 € 184 200,00 € 285 800,00 € 3 296 830,00 € 1 366 850,00 € 1 215 120,00 € 155 960,00 € 63 650,00 € 546 300,00 € 947 200,00 € 24 200,00 € 0,00 € 153 840,00 € 1 362 000,00 € 275 620,00 € 431 580,00 €
2012 2 991 3 812 370,00 € 1 478 230,00 € 188 690,00 € 275 340,00 € 3 086 770,00 € 1 339 280,00 € 1 231 260,00 € 155 920,00 € 56 650,00 € 524 270,00 € 914 540,00 € 22 900,00 € 300 000,00 € 600 620,00 € 1 296 470,00 € 260 670,00 € 416 590,00 €
2011 2 959 4 007 790,00 € 1 471 610,00 € 166 530,00 € 271 770,00 € 3 168 050,00 € 1 300 650,00 € 1 114 480,00 € 144 420,00 € 54 380,00 € 512 060,00 € 905 480,00 € 22 850,00 € 316 250,00 € 729 910,00 € 2 936 330,00 € 235 460,00 € 379 880,00 €
2010 2 930 3 664 670,00 € 1 475 610,00 € 106 420,00 € 270 900,00 € 2 786 150,00 € 1 237 210,00 € 1 070 890,00 € 143 620,00 € 60 360,00 € 482 570,00 € 843 280,00 € 25 940,00 € 909 500,00 € 41 860,00 € 1 976 350,00 € 209 610,00 € 352 980,00 €
2009 2 889 3 765 490,00 € 2 540 720,00 € 140 880,00 € 415 490,00 € 2 941 610,00 € 1 295 340,00 € 1 097 620,00 € 173 440,00 € 50 750,00 € 417 170,00 € 690 320,00 € 22 210,00 € 0,00 € 215 630,00 € 1 215 160,00 € 203 090,00 € 376 530,00 €
2008 2 812 3 564 210,00 € 2 540 490,00 € 157 320,00 € 407 350,00 € 2 643 980,00 € 1 240 760,00 € 981 540,00 € 177 260,00 € 45 850,00 € 368 370,00 € 631 710,00 € 19 640,00 € 0,00 € 203 870,00 € 964 470,00 € 185 820,00 € 363 070,00 €
2007 2 812 3 077 960,00 € 2 127 730,00 € 178 130,00 € 365 860,00 € 2 310 630,00 € 1 038 170,00 € 897 600,00 € 134 670,00 € 47 520,00 € 360 370,00 € 611 010,00 € 19 810,00 € 1 000 000,00 € 175 270,00 € 1 538 360,00 € 151 340,00 € 286 000,00 €
2006 2 812 2 994 130,00 € 2 037 060,00 € 175 280,00 € 371 540,00 € 2 331 960,00 € 1 017 880,00 € 924 490,00 € 124 720,00 € 34 400,00 € 348 830,00 € 596 870,00 € 18 450,00 € 0,00 € 16 960,00 € 1 452 220,00 € 151 860,00 € 276 580,00 €
2005 2 812 3 202 580,00 € 1 934 110,00 € 132 830,00 € 381 100,00 € 2 453 930,00 € 917 020,00 € 853 000,00 € 109 260,00 € 38 690,00 € 337 840,00 € 559 740,00 € 20 200,00 € 850 000,00 € 204 440,00 € 1 502 640,00 € 118 910,00 € 228 170,00 €
2004 2 812 2 587 030,00 € 1 857 090,00 € 84 090,00 € 360 320,00 € 1 909 040,00 € 905 920,00 € 743 970,00 € 49 660,00 € 36 480,00 € 311 760,00 € 518 670,00 € 18 160,00 € 1 647 600,00 € 280 110,00 € 2 385 220,00 € 77 800,00 € 127 460,00 €
2003 2 812 2 500 080,00 € 1 767 250,00 € 105 940,00 € 216 260,00 € 1 856 340,00 € 776 780,00 € 756 090,00 € 56 860,00 € 31 330,00 € 298 080,00 € 508 630,00 € 19 030,00 € 0,00 € 99 480,00 € 954 980,00 € 76 360,00 € 133 220,00 €
2002 2 812 1 562 380,00 € 812 560,00 € 104 830,00 € 215 370,00 € 1 554 030,00 € 726 950,00 € 472 950,00 € 66 960,00 € 28 800,00 € 286 770,00 € 482 460,00 € 17 980,00 € 0,00 € 83 780,00 € 338 180,00 € 74 980,00 € 141 950,00 €
2001 2 812 1 722 150,00 € 1 052 700,00 € 188 100,00 € 209 030,00 € 1 791 250,00 € 643 140,00 € 664 070,00 € 88 400,00 € 30 020,00 € 237 170,00 € 390 130,00 € 15 740,00 € 243 920,00 € 54 210,00 € 711 500,00 € 63 030,00 € 119 760,00 €
2000 2 812 2 749 910,00 € 929 580,00 € 261 890,00 € 213 590,00 € 2 523 980,00 € 592 200,00 € 643 680,00 € 18 690,00 € 30 110,00 € 227 540,00 € 358 200,00 € 17 270,00 € 914 690,00 € 543 380,00 € 2 201 080,00 € 31 070,00 € 49 760,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Seine-et-Marne

  • Population 1 468 459 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € Année 2025
  • Encours de la dette 752 912 583,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 387 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 132 008 640,52 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 478 140 280,09 1 390 097 315,65
2024 1 419 212 681,91 1 329 283 729,53
2023 1 426 116 397,61 1 284 535 596,21
2022 1 426 981 779,20 1 131 169 288,27
2021 1 389 012 183,34 1 103 343 833,31
2020 1 311 050 158,96 1 093 263 611,91

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € 1 419 212 681,91 € 1 426 116 397,61 € 1 426 981 779,20 € 1 389 012 183,34 € 1 311 050 158,96 € 1 006,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € 1 329 283 729,53 € 1 284 535 596,21 € 1 131 169 288,27 € 1 103 343 833,31 € 1 093 263 611,91 € 946,64 € (2025)
Impôts locaux 121 208 938,00 € 132 955 637,00 € 130 408 227,58 € 207 707 847,77 € 220 805 766,81 € 576 130 950,00 € 82,54 € (2025)
Frais de personnel 282 299 705,73 € 279 643 596,19 € 286 606 608,69 € 221 409 069,50 € 224 144 729,02 € 220 571 108,45 € 192,24 € (2025)
Subventions reçues et participations 120 541 058,40 € 159 229 883,05 € 151 114 113,34 € 99 281 397,02 € 93 231 933,06 € 84 878 887,11 € 82,09 € (2025)
Dépenses d'investissement 377 783 273,19 € 399 505 945,26 € 369 599 200,34 € 317 509 971,58 € 371 758 992,37 € 359 957 479,56 € 257,27 € (2025)
Dépenses d'équipement 222 865 087,22 € 235 570 333,94 € 222 047 880,68 € 163 872 235,28 € 191 044 734,04 € 173 703 218,97 € 151,77 € (2025)
Épargne brute 88 042 964,44 € 89 928 952,38 € 141 580 801,40 € 295 812 490,93 € 285 668 350,03 € 217 786 547,05 € 59,96 € (2025)
Épargne nette -5 468 667,52 € -2 215 437,98 € 68 086 514,95 € 197 874 716,93 € 181 699 384,29 € 106 738 405,47 € -3,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -123 606 081,68 € -132 538 231,40 € -83 960 469,40 € 141 112 304,13 € 89 670 772,13 € 39 573 683,31 € -84,17 € (2025)
Encours de la dette 752 912 583,94 € 636 018 975,56 € 568 240 832,57 € 563 364 827,11 € 598 160 146,77 € 631 391 893,79 € 512,72 € (2025)
Annuité de la dette 113 138 102,79 € 110 986 380,66 € 90 072 976,80 € 109 226 263,23 € 115 133 638,70 € 123 910 573,61 € 77,05 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302
Dotation forfaitaire 59 634 537
Dotation de compensation 13 742 986
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302,00 € 2026
Dotation forfaitaire 59 634 537,00 € 2026
Dotation de compensation 13 742 986,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Île-de-France

  • Population 12 489 624 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 7 159 888 615,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 442 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 095 797 341,81 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 111 714 236,44 2 877 486 849,56
2024 4 167 291 998,52 3 057 779 993,36
2023 4 062 853 673,22 3 059 578 767,68
2022 3 718 553 810,34 2 745 360 412,26
2021 3 526 102 946,12 2 551 102 370,05
2020 3 488 869 570,05 2 499 835 370,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € 4 167 291 998,52 € 4 062 853 673,22 € 3 718 553 810,34 € 3 526 102 946,12 € 3 488 869 570,05 € 329,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € 3 057 779 993,36 € 3 059 578 767,68 € 2 745 360 412,26 € 2 551 102 370,05 € 2 499 835 370,14 € 230,39 € (2025)
Impôts locaux -1 308 105 924,00 € -1 251 630 495,00 € -1 247 773 472,00 € -1 254 329 665,00 € -2 111 915 893,00 € 1 090 087 538,00 € -104,74 € (2025)
Frais de personnel 537 363 438,65 € 523 411 566,08 € 501 003 366,87 € 469 590 904,21 € 451 717 749,86 € 438 596 373,97 € 43,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 237 006 117,75 € 354 726 430,16 € 366 664 267,21 € 177 377 748,51 € 193 269 918,33 € 161 206 276,99 € 18,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 928 370 469,22 € 2 835 400 050,06 € 2 617 153 357,19 € 2 481 680 029,78 € 2 333 177 703,30 € 3 039 946 265,43 € 234,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 795 757 872,04 € 719 314 929,57 € 689 418 148,16 € 570 192 181,23 € 647 702 989,88 € 644 159 237,71 € 63,71 € (2025)
Épargne brute 1 234 227 386,88 € 1 109 512 005,16 € 1 003 274 905,54 € 973 193 398,08 € 975 000 576,07 € 989 034 199,91 € 98,82 € (2025)
Épargne nette 480 834 638,44 € 606 409 340,81 € 526 929 917,62 € 536 820 150,32 € 783 821 656,08 € 56 121 181,04 € 38,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -256 847 739,09 € -458 444 601,62 € -367 633 081,79 € -356 693 407,61 € -342 074 770,92 € -140 643 950,52 € -20,56 € (2025)
Encours de la dette 7 159 888 615,29 € 6 913 281 363,73 € 6 478 384 028,08 € 6 354 729 016,00 € 6 091 102 263,76 € 5 751 326 288,18 € 573,27 € (2025)
Annuité de la dette 904 742 833,40 € 624 220 262,15 € 585 427 139,81 € 522 207 025,37 € 284 286 849,62 € 1 031 061 272,50 € 72,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 943 96 425 177,00 € 7 757 149,00 € 1 225 82 186 251,00 € 1 411 64 380 225,00 € 584 21 560 450,00 €
2023 1 960 89 698 428,00 € 6 985 186,00 € 1 222 75 089 789,00 € 1 413 65 002 277,00 € 593 19 978 072,00 €
2022 1 943 81 843 845,00 € 6 338 643,00 € 1 185 67 975 548,00 € 1 412 62 436 513,00 € 566 18 556 904,00 €
2021 1 924 79 107 553,00 € 6 201 039,00 € 1 215 66 688 741,00 € 1 401 58 831 531,00 € 569 17 923 750,00 €
2020 1 915 75 655 645,00 € 6 144 479,00 € 1 215 64 065 089,00 € 1 413 57 176 202,00 € 576 17 856 850,00 €
2019 1 780 72 913 508,00 € 6 456 043,00 € 1 233 63 626 388,00 € 1 301 54 309 198,00 € 556 17 009 640,00 €
2018 1 743 74 735 860,00 € 7 363 291,00 € 1 242 66 078 572,00 € 1 275 55 287 998,00 € 557 16 788 473,00 €
2017 1 693 71 206 272,00 € 6 961 456,00 € 1 105 60 883 176,00 € 1 241 53 949 975,00 € 534 16 689 721,00 €
2016 1 663 66 998 019,00 € 5 912 534,00 € 1 094 56 090 096,00 € 1 225 50 179 848,00 € 527 16 375 380,00 €
2015 1 646 64 990 798,00 € 5 872 285,00 € 1 073 54 990 489,00 € 1 211 49 730 225,00 € 523 16 073 720,00 €
2014 1 615 63 244 916,00 € 5 605 024,00 € 1 095 55 001 773,00 € 1 204 49 166 593,00 € 500 15 014 953,00 €
2013 1 603 65 891 301,00 € 6 017 800,00 € 1 133 57 918 003,00 € 1 218 50 312 637,00 € 477 14 488 575,00 €
2012 1 559 63 460 794,00 € 5 485 257,00 € 1 182 57 434 089,00 € 1 174 48 730 612,00 € 463 13 718 297,00 €
2011 1 546 61 266 398,00 € 4 812 009,00 € 1 218 57 306 199,00 € 1 164 47 865 182,00 € 467 12 927 162,00 €
2010 1 539 60 123 969,00 € 4 715 274,00 € 1 197 56 079 800,00 € 1 172 47 413 465,00 € 462 12 470 979,00 €
2009 1 500 56 103 267,00 € 4 382 422,00 € 1 160 52 143 546,00 € 1 142 45 620 342,00 € 432 11 710 995,00 €
2008 1 454 54 674 097,00 € 4 175 362,00 € 1 117 51 000 821,00 € 1 109 44 512 060,00 € 410 10 679 872,00 €
2007 1 421 53 728 976,00 € 4 774 775,00 € 1 130 50 699 078,00 € 1 100 42 876 315,00 € 394 9 687 406,00 €
2006 1 396 49 814 794,00 € 4 089 389,00 € 1 089 46 692 772,00 € 1 095 41 813 071,00 € 369 9 051 891,00 €
2005 1 375 39 133 351,00 € 4 458 421,00 € 1 065 36 441 014,00 € 1 075 40 377 855,00 € 362 8 393 145,00 €
2004 1 371 39 067 249,00 € 4 653 152,00 € 1 062 36 606 016,00 € 1 082 40 497 243,00 € 340 7 557 331,00 €
2003 1 390 38 457 634,00 € 4 432 859,00 € 1 030 35 650 154,00 € 1 103 39 287 735,00 € 336 7 240 246,00 €
2002 1 307 38 012 734,00 € 4 419 040,00 € 989 35 482 820,00 € 1 036 37 787 249,00 € 322 6 554 463,00 €
2001 1 309 35 091 745,00 € 4 193 989,00 € 989 32 612 302,00 € 1 033 37 119 520,00 € 310 6 052 657,00 €
2000 — — 4 635 396,38 € 962 33 207 802,34 € — — — —
1999 — — 4 371 166,40 € 941 31 531 432,40 € — — — —
1998 — — 4 380 851,64 € 943 31 699 788,86 € — — — —
1997 — — 3 617 869,77 € 889 27 284 370,93 € — — — —
1996 — — 3 064 251,47 € 835 24 008 715,05 € — — — —
1995 — — 3 087 565,65 € 839 22 731 187,26 € — — — —
1994 — — 3 102 070,87 € 792 22 264 921,79 € — — — —
1993 — — 2 900 890,00 € 746 20 346 955,82 € — — — —
1992 — — 2 953 690,41 € 718 19 211 281,23 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-Et-Marne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 841 902 28 722 570 152,00 € 1 824 390 608,00 €
2023 830 498 27 187 476 466,00 € 1 665 443 830,00 €
2022 819 099 25 837 156 764,00 € 1 636 361 516,00 €
2021 810 465 24 497 551 070,00 € 1 598 736 312,00 €
2020 802 254 23 491 125 918,00 € 1 534 694 237,00 €
2019 787 790 23 065 391 293,00 € 1 611 918 418,00 €
2018 776 406 22 821 609 473,00 € 739 522 150,00 €
2017 769 176 22 043 487 598,00 € 1 516 424 460,00 €
2016 751 250 21 608 480 783,00 € 1 492 530 932,00 €
2015 747 429 21 230 599 254,00 € 1 483 584 315,00 €
2014 739 399 21 036 376 016,00 € 1 475 923 022,00 €
2013 730 987 20 676 052 321,00 € 1 445 955 166,00 €
2012 721 057 20 224 224 272,00 € 1 344 664 123,00 €
2011 710 310 19 692 030 357,00 € 1 224 144 690,00 €
2010 718 725 18 962 318 741,00 € 1 092 322 356,00 €
2009 708 923 18 435 809 090,00 € 1 048 564 264,00 €
2008 701 692 18 225 233 846,00 € 1 011 530 422,00 €
2007 692 586 17 449 313 404,00 € 1 079 363 032,00 €
2006 683 162 16 743 886 094,00 € 1 017 519 823,00 €
2005 667 978 12 822 856 179,00 € 1 104 311 520,00 €
2004 660 014 12 514 797 821,00 € 1 082 608 678,00 €
2003 648 519 12 087 891 235,00 € 1 041 160 363,00 €
2002 636 357 11 623 886 609,00 € 995 071 172,00 €
2001 625 335 11 202 995 106,00 € 1 006 165 616,00 €
2000 — — 1 074 737 189,18 €
1999 — — 1 063 571 375,56 €
1998 — — 1 020 039 389,62 €
1997 — — 934 156 271,68 €
1996 — — 889 862 471,93 €
1995 — — 969 805 386,18 €
1994 — — 937 038 960,02 €
1993 — — 924 091 286,01 €
1992 — — 984 301 057,39 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Île-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 7 534 743 318 026 363 080,00 € 33 251 891 879,00 €
2023 7 428 365 295 918 900 565,00 € 30 191 069 429,00 €
2022 7 310 304 283 289 432 653,00 € 29 734 429 259,00 €
2021 7 246 772 271 551 733 529,00 € 28 948 775 445,00 €
2020 7 241 930 255 032 018 426,00 € 26 744 380 357,00 €
2019 9 550 301 366 647 505 364,00 € 43 943 984 626,00 €
2018 9 315 656 362 481 914 663,00 € 22 997 098 686,00 €
2017 9 237 822 340 737 513 966,00 € 40 999 024 276,00 €
2016 9 144 480 330 427 946 470,00 € 38 640 554 146,00 €
2015 9 126 823 325 049 261 254,00 € 38 614 442 122,00 €
2014 6 770 562 223 414 750 692,00 € 23 644 320 233,00 €
2013 6 705 255 219 074 087 275,00 € 22 492 689 730,00 €
2012 6 645 137 217 867 923 717,00 € 21 505 212 452,00 €
2011 6 586 121 214 321 594 709,00 € 20 209 659 110,00 €
2010 6 713 868 205 851 736 499,00 € 18 112 327 127,00 €
2009 6 659 040 198 491 626 991,00 € 16 916 982 793,00 €
2008 6 627 233 200 128 272 177,00 € 17 465 742 723,00 €
2007 6 565 370 196 264 638 815,00 € 18 646 241 595,00 €
2006 6 512 469 187 002 347 391,00 € 17 330 994 983,00 €
2005 6 438 410 144 894 406 731,00 € 17 928 607 345,00 €
2004 6 421 330 141 737 915 777,00 € 17 349 787 481,00 €
2003 6 371 675 136 639 605 276,00 € 16 542 438 317,00 €
2002 6 283 406 132 245 975 554,00 € 16 274 418 866,00 €
2001 6 202 962 129 441 282 502,00 € 16 661 262 308,00 €
2000 — — 17 545 624 936,54 €
1999 — — 16 926 791 741,84 €
1998 — — 15 681 656 846,41 €
1997 — — 14 464 868 403,87 €
1996 — — 13 745 745 616,56 €
1995 — — 14 678 387 878,17 €
1994 — — 14 621 725 932,04 €
1993 — — 14 710 422 483,79 €
1992 — — 15 405 982 311,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal DUBAL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal DUBAL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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