Aller au contenu

Fiche de l’élu

Patrick Bouchard, conseiller municipal de Servoz

L’élu en bref

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Servoz
Territoire
Servoz
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Patrick Bouchard siège au conseil municipal de Servoz en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 67 ans (né le 12/05/1959)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession intermédiaire administrative de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions

  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Servoz. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation71,02 %
  • Inscrits849
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 71,02 % (603 votants sur 849 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 342 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re SERVOZ 2026 VIVRE ENSEMBLE Donnée non disponible 342 100,00 % —
2e Servoz demain Donnée non disponible 0 0,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
SERVOZ 2026 VIVRE ENSEMBLE 342
Servoz demain 0

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 342
Blancs 12
Nuls 249
Abstentions 246

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 74266
Commune Servoz
Département Haute-Savoie
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 1 169 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Servoz

Inscrits849
Votants603
Participation71,02 %
Abstentions246
Suffrages exprimés342
Votes blancs12
Votes nuls249
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Servoz1 84971,03 %342

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Servoz

  • Population 1 154 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 410 575,31 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 145 827,79 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 148 285,65 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 20 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 461 244,66 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 410 575,31 1 145 827,79
2024 1 292 136,65 1 069 227,96
2023 1 186 130,45 927 634,24
2022 1 036 090,47 871 200,73
2021 997 098,29 802 813,05
2020 976 248,62 965 915,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Servoz
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 410 575,31 € 1 292 136,65 € 1 186 130,45 € 1 036 090,47 € 997 098,29 € 976 248,62 € 1 222,34 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 145 827,79 € 1 069 227,96 € 927 634,24 € 871 200,73 € 802 813,05 € 965 915,23 € 992,92 € (2025)
Impôts locaux 674 681,00 € 541 356,00 € 521 519,00 € 415 194,00 € 378 181,00 € 420 077,00 € 584,65 € (2025)
Frais de personnel 604 108,41 € 567 869,81 € 493 195,91 € 467 604,34 € 437 173,84 € 427 930,92 € 523,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 171 351,00 € 169 596,24 € 181 039,15 € 169 533,98 € 157 311,79 € 127 857,61 € 148,48 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 070 043,02 € 831 391,44 € 407 567,22 € 836 819,01 € 906 983,06 € 167 912,12 € 927,25 € (2025)
Dépenses d'équipement 873 988,82 € 694 349,36 € 264 150,04 € 709 218,61 € 796 462,68 € 86 893,92 € 757,36 € (2025)
Épargne brute 264 747,52 € 222 908,69 € 258 496,21 € 164 889,74 € 194 285,24 € 10 333,39 € 229,42 € (2025)
Épargne nette 165 766,18 € 124 311,85 € 160 923,73 € 55 992,81 € 111 400,35 € -70 684,81 € 143,64 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -102 983,35 € -67 847,00 € 142 211,03 € -50 018,55 € -309 428,26 € 97 909,89 € -89,24 € (2025)
Encours de la dette 1 148 285,65 € 1 071 412,99 € 1 142 047,32 € 1 239 619,80 € 1 348 516,73 € 1 078 901,62 € 995,05 € (2025)
Annuité de la dette 122 463,48 € 122 459,24 € 123 979,21 € 134 813,17 € 105 920,48 € 106 938,79 € 106,12 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 43 898
Dotation forfaitaire 24 063
Dotation de solidarité rurale (DSR) 19 835
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 11 341

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Servoz
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 43 898,00 € 2026
Dotation forfaitaire 24 063,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 19 835,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 11 341,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Servoz

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 426 700 1 173 060 911 990
2024 1 292 290 1 133 770 905 330
2023 1 187 760 927 630 289 150
2022 1 040 860 873 100 713 990
2021 1 050 240 855 960 796 460
2020 976 250 965 920 86 890
2019 898 460 788 910 206 780
2018 957 520 780 480 206 540
2017 926 970 783 350 753 560
2016 809 570 807 630 139 070
2015 841 900 822 390 639 350
2014 799 340 738 490 93 460
2013 774 820 684 520 574 300
2012 850 880 824 600 883 180
2011 987 020 802 150 814 810
2010 866 110 753 100 342 040
2009 909 650 908 190 669 140
2008 948 850 848 560 233 860
2007 937 790 825 240 172 530
2006 925 210 745 040 231 070
2005 1 353 210 820 640 265 410
2004 816 350 745 750 554 740
2003 788 770 729 480 350 920
2002 766 440 753 200 144 960
2001 705 090 642 530 53 810
2000 686 120 632 150 177 840

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 186 510 621 090 4 610
2024 208 430 572 150 5 060
2023 148 040 536 240 4 870
2022 135 180 484 150 4 550
2021 121 270 453 480 4 420
2020 383 140 259 540 4 420
2019 368 280 247 940 4 560
2018 358 740 242 560 4 460
2017 277 180 203 310 4 410
2016 282 160 198 620 4 730
2015 273 460 195 140 4 640
2014 268 600 189 680 4 770
2013 262 690 184 960 4 950
2012 237 660 176 870 5 030
2011 229 810 170 440 4 690
2010 226 270 165 030 4 510
2009 179 920 132 110 3 410
2008 167 830 125 660 3 380
2007 164 830 121 120 3 400
2006 159 280 116 060 3 350
2005 148 760 108 380 4 030
2004 139 070 100 970 3 750
2003 140 070 103 920 3 980
2002 138 530 101 060 3 990
2001 127 200 94 730 3 980
2000 120 220 88 170 4 060

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 110 000 98 980 122 460
2024 136 950 97 560 121 430
2023 0 97 570 123 980
2022 0 108 900 134 810
2021 351 900 82 880 105 920
2020 0 81 020 106 940
2019 0 74 370 102 030
2018 0 73 950 104 320
2017 250 000 80 440 114 470
2016 0 79 570 116 950
2015 200 440 79 010 121 350
2014 0 63 050 98 760
2013 0 60 580 98 940
2012 176 000 58 840 92 280
2011 100 000 55 680 87 210
2010 109 790 69 960 103 400
2009 87 900 90 240 126 570
2008 0 107 450 140 130
2007 235 890 101 860 137 530
2006 0 111 420 154 600
2005 35 890 117 340 173 510
2004 202 250 96 150 151 990
2003 97 790 83 360 138 610
2002 125 630 134 390 196 800
2001 0 71 840 133 780
2000 91 470 71 850 134 510

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 154 1 426 700,00 € 846 120,00 € 132 600,00 € 52 780,00 € 1 173 060,00 € 604 110,00 € 393 210,00 € 23 480,00 € 10 080,00 € 186 510,00 € 621 090,00 € 4 610,00 € 110 000,00 € 550 740,00 € 911 990,00 € 98 980,00 € 122 460,00 €
2024 1 117 1 292 290,00 € 848 660,00 € 106 310,00 € 58 940,00 € 1 133 770,00 € 567 870,00 € 345 460,00 € 23 860,00 € 7 210,00 € 208 430,00 € 572 150,00 € 5 060,00 € 136 950,00 € 300 890,00 € 905 330,00 € 97 560,00 € 121 430,00 €
2023 1 103 1 187 760,00 € 721 330,00 € 79 220,00 € 59 410,00 € 927 630,00 € 493 200,00 € 295 680,00 € 26 410,00 € 6 770,00 € 148 040,00 € 536 240,00 € 4 870,00 € 0,00 € 61 300,00 € 289 150,00 € 97 570,00 € 123 980,00 €
2022 1 092 1 040 860,00 € 649 240,00 € 94 530,00 € 56 010,00 € 873 100,00 € 467 600,00 € 260 660,00 € 25 920,00 € 6 820,00 € 135 180,00 € 484 150,00 € 4 550,00 € 0,00 € 484 250,00 € 713 990,00 € 108 900,00 € 134 810,00 €
2021 1 076 1 050 240,00 € 605 400,00 € 147 990,00 € 63 520,00 € 855 960,00 € 437 170,00 € 239 530,00 € 23 040,00 € 6 140,00 € 121 270,00 € 453 480,00 € 4 420,00 € 351 900,00 € 245 420,00 € 796 460,00 € 82 880,00 € 105 920,00 €
2020 1 033 976 250,00 € 648 960,00 € 164 420,00 € 68 040,00 € 965 920,00 € 427 930,00 € 219 060,00 € 25 920,00 € 6 630,00 € 383 140,00 € 259 540,00 € 4 420,00 € 0,00 € 119 740,00 € 86 890,00 € 81 020,00 € 106 940,00 €
2019 989 898 460,00 € 621 870,00 € 78 600,00 € 72 660,00 € 788 910,00 € 411 650,00 € 274 780,00 € 27 650,00 € 6 580,00 € 368 280,00 € 247 940,00 € 4 560,00 € 0,00 € 70 520,00 € 206 780,00 € 74 370,00 € 102 030,00 €
2018 974 957 520,00 € 614 890,00 € 106 290,00 € 79 750,00 € 780 480,00 € 454 630,00 € 211 800,00 € 30 370,00 € 6 550,00 € 358 740,00 € 242 560,00 € 4 460,00 € 0,00 € 106 960,00 € 206 540,00 € 73 950,00 € 104 320,00 €
2017 1 023 926 970,00 € 489 790,00 € 20 030,00 € 90 240,00 € 783 350,00 € 463 780,00 € 208 850,00 € 34 030,00 € 7 590,00 € 277 180,00 € 203 310,00 € 4 410,00 € 250 000,00 € 184 450,00 € 753 560,00 € 80 440,00 € 114 470,00 €
2016 992 809 570,00 € 490 230,00 € 84 960,00 € 102 760,00 € 807 630,00 € 420 550,00 € 259 440,00 € 37 370,00 € 9 940,00 € 282 160,00 € 198 620,00 € 4 730,00 € 0,00 € 103 730,00 € 139 070,00 € 79 570,00 € 116 950,00 €
2015 989 841 900,00 € 473 480,00 € 64 620,00 € 120 280,00 € 822 390,00 € 384 220,00 € 265 910,00 € 42 350,00 € 10 460,00 € 273 460,00 € 195 140,00 € 4 640,00 € 200 440,00 € 290 050,00 € 639 350,00 € 79 010,00 € 121 350,00 €
2014 986 799 340,00 € 465 070,00 € 78 610,00 € 146 140,00 € 738 490,00 € 386 310,00 € 230 590,00 € 35 710,00 € 10 300,00 € 268 600,00 € 189 680,00 € 4 770,00 € 0,00 € 93 300,00 € 93 460,00 € 63 050,00 € 98 760,00 €
2013 974 774 820,00 € 458 280,00 € 70 790,00 € 156 040,00 € 684 520,00 € 342 860,00 € 225 970,00 € 38 370,00 € 8 970,00 € 262 690,00 € 184 960,00 € 4 950,00 € 0,00 € 245 340,00 € 574 300,00 € 60 580,00 € 98 940,00 €
2012 964 850 880,00 € 423 420,00 € 94 760,00 € 160 690,00 € 824 600,00 € 322 570,00 € 257 030,00 € 33 460,00 € 87 700,00 € 237 660,00 € 176 870,00 € 5 030,00 € 176 000,00 € 671 110,00 € 883 180,00 € 58 840,00 € 92 280,00 €
2011 965 987 020,00 € 406 080,00 € 125 480,00 € 161 570,00 € 802 150,00 € 295 240,00 € 222 080,00 € 31 540,00 € 9 400,00 € 229 810,00 € 170 440,00 € 4 690,00 € 100 000,00 € 351 010,00 € 814 810,00 € 55 680,00 € 87 210,00 €
2010 953 866 110,00 € 396 430,00 € 87 650,00 € 147 000,00 € 753 100,00 € 267 850,00 € 219 870,00 € 33 430,00 € 11 990,00 € 226 270,00 € 165 030,00 € 4 510,00 € 109 790,00 € 357 370,00 € 342 040,00 € 69 960,00 € 103 400,00 €
2009 942 909 650,00 € 411 790,00 € 139 920,00 € 158 310,00 € 908 190,00 € 332 270,00 € 240 260,00 € 36 330,00 € 85 320,00 € 179 920,00 € 132 110,00 € 3 410,00 € 87 900,00 € 364 130,00 € 669 140,00 € 90 240,00 € 126 570,00 €
2008 829 948 850,00 € 386 570,00 € 185 320,00 € 147 050,00 € 848 560,00 € 310 940,00 € 221 550,00 € 32 680,00 € 78 410,00 € 167 830,00 € 125 660,00 € 3 380,00 € 0,00 € 60 720,00 € 233 860,00 € 107 450,00 € 140 130,00 €
2007 829 937 790,00 € 374 300,00 € 167 930,00 € 144 530,00 € 825 240,00 € 301 290,00 € 210 490,00 € 35 670,00 € 72 000,00 € 164 830,00 € 121 120,00 € 3 400,00 € 235 890,00 € 38 930,00 € 172 530,00 € 101 860,00 € 137 530,00 €
2006 829 925 210,00 € 360 840,00 € 158 790,00 € 141 600,00 € 745 040,00 € 279 440,00 € 213 610,00 € 43 800,00 € 69 940,00 € 159 280,00 € 116 060,00 € 3 350,00 € 0,00 € 260 210,00 € 231 070,00 € 111 420,00 € 154 600,00 €
2005 829 1 353 210,00 € 350 670,00 € 154 610,00 € 138 590,00 € 820 640,00 € 278 630,00 € 229 840,00 € 59 150,00 € 69 650,00 € 148 760,00 € 108 380,00 € 4 030,00 € 35 890,00 € 117 660,00 € 265 410,00 € 117 340,00 € 173 510,00 €
2004 829 816 350,00 € 334 410,00 € 142 100,00 € 136 510,00 € 745 750,00 € 267 030,00 € 194 600,00 € 57 280,00 € 66 890,00 € 139 070,00 € 100 970,00 € 3 750,00 € 202 250,00 € 320 010,00 € 554 740,00 € 96 150,00 € 151 990,00 €
2003 829 788 770,00 € 347 690,00 € 127 370,00 € 123 340,00 € 729 480,00 € 259 570,00 € 189 520,00 € 59 460,00 € 67 270,00 € 140 070,00 € 103 920,00 € 3 980,00 € 97 790,00 € 216 970,00 € 350 920,00 € 83 360,00 € 138 610,00 €
2002 829 766 440,00 € 338 870,00 € 132 780,00 € 122 860,00 € 753 200,00 € 245 690,00 € 199 880,00 € 63 640,00 € 57 630,00 € 138 530,00 € 101 060,00 € 3 990,00 € 125 630,00 € 91 190,00 € 144 960,00 € 134 390,00 € 196 800,00 €
2001 829 705 090,00 € 316 920,00 € 111 390,00 € 112 480,00 € 642 530,00 € 234 170,00 € 138 450,00 € 63 110,00 € 53 200,00 € 127 200,00 € 94 730,00 € 3 980,00 € 0,00 € 41 690,00 € 53 810,00 € 71 840,00 € 133 780,00 €
2000 829 686 120,00 € 303 820,00 € 106 790,00 € 112 040,00 € 632 150,00 € 230 760,00 € 141 670,00 € 63 860,00 € 48 940,00 € 120 220,00 € 88 170,00 € 4 060,00 € 91 470,00 € 112 720,00 € 177 840,00 € 71 850,00 € 134 510,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Haute-Savoie

  • Population 869 929 habitants
  • Recettes de fonctionnement 998 830 388,05 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 765 061 009,71 € Année 2025
  • Encours de la dette 384 258 887,98 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 587 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 224 331 439,41 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 998 830 388,05 765 061 009,71
2024 907 919 550,64 741 474 834,32
2023 924 263 319,49 719 872 307,04
2022 976 306 750,56 677 544 953,91
2021 898 596 405,07 628 691 852,52
2020 803 162 369,83 614 372 266,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Haute-Savoie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 998 830 388,05 € 907 919 550,64 € 924 263 319,49 € 976 306 750,56 € 898 596 405,07 € 803 162 369,83 € 1 148,17 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 765 061 009,71 € 741 474 834,32 € 719 872 307,04 € 677 544 953,91 € 628 691 852,52 € 614 372 266,80 € 879,45 € (2025)
Impôts locaux 24 698 147,00 € 22 167 227,00 € 21 376 104,00 € 70 878 919,00 € 74 609 906,00 € 237 154 977,00 € 28,39 € (2025)
Frais de personnel 169 468 726,77 € 166 178 343,16 € 159 997 706,03 € 153 000 990,44 € 134 617 873,74 € 131 836 148,74 € 194,81 € (2025)
Subventions reçues et participations 449 072 787,71 € 419 645 885,05 € 410 905 927,82 € 384 795 571,22 € 321 352 158,39 € 312 850 951,43 € 516,22 € (2025)
Dépenses d'investissement 397 658 361,83 € 441 962 284,78 € 431 337 512,10 € 369 115 594,24 € 268 561 915,41 € 235 246 660,32 € 457,12 € (2025)
Dépenses d'équipement 202 289 195,93 € 176 201 345,20 € 229 484 610,60 € 200 619 964,81 € 154 276 797,53 € 131 624 866,60 € 232,54 € (2025)
Épargne brute 233 769 378,34 € 166 444 716,32 € 204 391 012,45 € 298 761 796,65 € 269 904 552,55 € 188 790 103,03 € 268,72 € (2025)
Épargne nette 215 497 803,83 € 97 249 558,17 € 180 594 134,01 € 277 332 200,17 € 247 781 891,84 € 167 124 425,92 € 247,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -32 963 844,74 € -103 697 320,72 € -69 500 554,42 € 39 298 645,97 € 63 912 255,61 € 11 717 440,42 € -37,89 € (2025)
Encours de la dette 384 258 887,98 € 352 530 462,49 € 251 725 620,64 € 155 517 499,08 € 76 947 095,56 € 99 069 756,27 € 441,71 € (2025)
Annuité de la dette 27 937 434,52 € 75 602 224,95 € 27 640 287,99 € 24 696 602,94 € 25 178 476,23 € 25 387 879,47 € 32,11 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 27 418 656
Dotation forfaitaire 11 506 379
Dotation de compensation 5 038 208
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Haute-Savoie
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 27 418 656,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 506 379,00 € 2026
Dotation de compensation 5 038 208,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Auvergne-Rhône-Alpes
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Auvergne-Rhône-Alpes
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 729 30 563 533,00 € 2 279 574,00 € 426 23 694 568,00 € 457 18 536 492,00 € 222 6 709 782,00 €
2023 738 28 835 794,00 € 2 135 048,00 € 403 21 856 406,00 € 464 18 298 837,00 € 225 6 196 113,00 €
2022 703 25 712 181,00 € 1 739 045,00 € 383 19 453 488,00 € 453 16 745 543,00 € 212 5 639 368,00 €
2021 680 23 642 809,00 € 1 580 921,00 € 346 17 469 664,00 € 429 14 551 120,00 € 210 5 373 761,00 €
2020 638 20 144 601,00 € 1 217 662,00 € 321 15 068 759,00 € 393 12 974 660,00 € 192 4 942 724,00 €
2019 617 19 670 643,00 € 1 265 944,00 € 366 15 539 312,00 € 386 12 770 149,00 € 195 4 925 113,00 €
2018 602 18 696 212,00 € 1 153 470,00 € 380 14 985 626,00 € 384 12 015 993,00 € 198 4 867 370,00 €
2017 595 18 323 528,00 € 1 006 706,00 € 308 12 909 785,00 € 389 11 809 758,00 € 182 4 587 488,00 €
2016 582 17 133 060,00 € 1 023 004,00 € 273 11 725 925,00 € 370 10 812 638,00 € 180 4 561 937,00 €
2015 568 16 977 024,00 € 1 020 936,00 € 272 11 552 841,00 € 370 10 621 100,00 € 178 4 454 308,00 €
2014 552 16 098 954,00 € 894 401,00 € 287 11 655 651,00 € 359 10 343 294,00 € 173 4 353 252,00 €
2013 550 15 844 388,00 € 853 845,00 € 311 12 163 789,00 € 369 10 554 356,00 € 170 4 069 769,00 €
2012 558 16 116 078,00 € 926 158,00 € 335 13 084 860,00 € 368 10 337 158,00 € 175 3 910 538,00 €
2011 522 14 138 384,00 € 675 379,00 € 333 12 105 229,00 € 352 10 075 748,00 € 165 3 451 701,00 €
2010 530 13 088 515,00 € 499 227,00 € 316 10 841 526,00 € 366 9 187 364,00 € 159 3 308 484,00 €
2009 515 13 031 345,00 € 486 742,00 € 328 11 113 003,00 € 350 9 021 710,00 € 148 2 962 140,00 €
2008 503 12 540 357,00 € 481 322,00 € 321 10 620 534,00 € 355 8 721 161,00 € 141 2 772 888,00 €
2007 505 11 759 828,00 € 509 205,00 € 328 9 920 011,00 € 350 8 375 108,00 € 137 2 527 877,00 €
2006 486 11 224 417,00 € 504 912,00 € 318 9 689 954,00 € 343 8 129 812,00 € 130 2 302 139,00 €
2005 481 8 401 193,00 € 496 066,00 € 314 7 179 776,00 € 342 7 506 595,00 € 120 2 106 141,00 €
2004 469 8 935 376,00 € 594 170,00 € 303 7 749 318,00 € 335 7 381 085,00 € 111 1 905 363,00 €
2003 476 8 195 771,00 € 468 182,00 € 296 6 821 222,00 € 346 7 206 432,00 € 112 1 913 597,00 €
2002 449 7 423 841,00 € 457 430,00 € 285 6 237 614,00 € 318 6 681 068,00 € 117 1 866 175,00 €
2001 455 7 068 482,00 € 391 639,00 € 274 5 698 054,00 € 333 6 546 174,00 € 111 1 694 606,00 €
2000 — — 470 790,16 € 264 5 443 154,20 € — — — —
1999 — — 474 188,40 € 272 5 188 631,57 € — — — —
1998 — — 423 717,26 € 241 4 694 833,96 € — — — —
1997 — — 362 790,40 € 191 3 802 605,96 € — — — —
1996 — — 355 772,41 € 183 3 652 713,97 € — — — —
1995 — — 363 134,47 € 198 3 598 929,50 € — — — —
1994 — — 334 006,95 € 184 3 344 533,71 € — — — —
1993 — — 281 694,68 € 173 2 929 159,84 € — — — —
1992 — — 314 796,09 € 161 2 813 337,76 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Haute-Savoie

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Haute-Savoie
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 527 184 23 998 527 263,00 € 1 292 909 166,00 €
2023 516 276 22 406 789 089,00 € 1 159 075 619,00 €
2022 505 620 21 080 682 922,00 € 1 154 468 625,00 €
2021 494 816 19 369 168 669,00 € 1 069 308 267,00 €
2020 487 221 18 016 684 327,00 € 967 230 147,00 €
2019 476 543 17 520 762 861,00 € 1 001 391 556,00 €
2018 463 090 16 994 577 762,00 € 387 996 700,00 €
2017 458 320 16 210 689 403,00 € 912 781 317,00 €
2016 451 527 16 055 461 720,00 € 874 579 840,00 €
2015 446 513 15 486 086 051,00 € 877 086 992,00 €
2014 439 970 14 813 527 075,00 € 831 017 775,00 €
2013 432 581 14 477 939 927,00 € 788 041 464,00 €
2012 424 097 14 082 935 993,00 € 747 395 038,00 €
2011 414 737 13 316 100 995,00 € 649 045 487,00 €
2010 415 471 12 169 145 094,00 € 537 975 721,00 €
2009 407 825 11 325 253 529,00 € 474 265 536,00 €
2008 401 088 11 070 481 994,00 € 472 260 979,00 €
2007 395 590 10 523 513 695,00 € 517 935 414,00 €
2006 388 451 9 952 516 353,00 € 495 572 420,00 €
2005 380 767 7 691 316 717,00 € 549 841 634,00 €
2004 375 479 7 404 109 876,00 € 526 537 952,00 €
2003 368 955 7 133 432 856,00 € 503 962 644,00 €
2002 361 365 6 769 634 202,00 € 461 860 530,00 €
2001 352 641 6 358 769 475,00 € 460 015 976,00 €
2000 — — 486 685 381,05 €
1999 — — 477 582 040,74 €
1998 — — 457 114 334,48 €
1997 — — 408 104 405,32 €
1996 — — 384 557 191,71 €
1995 — — 416 965 862,40 €
1994 — — 392 177 266,19 €
1993 — — 382 082 408,45 €
1992 — — 420 861 757,86 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Auvergne-Rhône-Alpes
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 972,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 288 997 663,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 208,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 846 025,00 € 7 189 675 530,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 271 357,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 814 726 122,00 €
2012 4 275 455 112 153 316 052,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 445,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 892,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 214,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 494,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 910,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 919,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 824,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Patrick BOUCHARD depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick BOUCHARD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick BOUCHARD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →