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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Waroquet, conseiller municipal de Sery

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Sery
Territoire
Sery
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Waroquet siège au conseil municipal de Sery en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 66 ans (né le 11/09/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ouvrier non qualifié de type industriel
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Sery. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 7 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation86,49 %
  • Inscrits74
  • Bureaux de vote1 bureau

Chiffres personnels de l’élu : Donnée non disponible — la source ne le nomme pas parmi les candidats de ce territoire (colistier non nommé, liste nationale, élection partielle).

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 86,49 % (64 votants sur 74 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 63 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Bien vivre à Sery Donnée non disponible 32 50,79 % —
2e ENSEMBLE, FAISONS BATTRE LE COEUR DE NOTRE VILLAGE Donnée non disponible 31 49,21 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Bien vivre à Sery 32
ENSEMBLE, FAISONS BATTRE LE COEUR DE NOTRE VILLAGE 31

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 63
Blancs 0
Nuls 1
Abstentions 10

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 89394
Commune Sery
Département Yonne
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 79 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Sery

Inscrits74
Votants64
Participation86,49 %
Abstentions10
Suffrages exprimés63
Votes blancs0
Votes nuls1
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Sery1 7486,49 %63

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Sery

  • Population 77 habitants
  • Recettes de fonctionnement 63 862,62 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 92 983,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 0,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 63 862,62 92 983,60
2024 74 717,34 104 887,36
2023 81 203,66 64 872,39
2022 78 239,75 76 667,60
2021 81 116,28 67 808,19
2020 81 527,04 66 004,16

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 63 862,62 € 74 717,34 € 81 203,66 € 78 239,75 € 81 116,28 € 81 527,04 € 829,38 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 92 983,60 € 104 887,36 € 64 872,39 € 76 667,60 € 67 808,19 € 66 004,16 € 1 207,58 € (2025)
Impôts locaux 27 960,00 € 27 908,00 € 25 930,00 € 24 233,00 € 23 842,00 € 23 061,00 € 363,12 € (2025)
Frais de personnel 20 762,89 € 22 494,00 € 17 986,73 € 20 987,91 € 20 431,29 € 15 853,06 € 269,65 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 349,29 € 0,00 € 286,52 € 287,32 € 126,23 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 180,40 € 35 580,87 € 2 888,02 € 8 985,92 € 3 284,04 € 3 317,12 € 28,32 € (2025)
Dépenses d'équipement 2 180,40 € 35 580,87 € 2 888,02 € 8 985,92 € 3 284,04 € 3 317,12 € 28,32 € (2025)
Épargne brute -29 120,98 € -30 170,02 € 16 331,27 € 1 572,15 € 13 308,09 € 15 522,88 € -378,19 € (2025)
Épargne nette -29 120,98 € -30 170,02 € 16 331,27 € 1 572,15 € 13 308,09 € 15 522,88 € -378,19 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -26 911,91 € -64 276,84 € 14 618,28 € -6 654,26 € 10 656,15 € 16 332,48 € -349,51 € (2025)
Encours de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 18 238
Dotation forfaitaire 12 303
Dotation de solidarité rurale (DSR) 4 752

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 18 238,00 € 2026
Dotation forfaitaire 12 303,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 4 752,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Sery

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 63 860 93 750 2 180
2024 63 580 98 400 33 130
2023 71 100 62 020 340
2022 67 600 68 280 0
2021 67 380 63 280 460
2020 71 000 60 340 1 090
2019 67 140 53 980 5 910
2018 66 260 62 080 2 600
2017 67 590 57 570 24 750
2016 67 520 52 830 6 760
2015 65 810 57 300 15 300
2014 67 630 53 670 2 880
2013 68 870 71 380 90
2012 73 110 55 690 0
2011 66 460 54 070 130
2010 60 700 59 390 14 940
2009 60 900 53 340 2 340
2008 58 730 54 390 2 950
2007 54 860 51 540 14 030
2006 52 660 58 150 2 410
2005 51 080 51 400 1 660
2004 47 880 46 980 20 170
2003 56 700 34 750 10 850
2002 43 880 38 160 4 510
2001 41 690 35 630 5 730
2000 48 280 44 520 2 630

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 430 35 630 1 580
2024 5 460 34 980 1 770
2023 4 500 33 590 1 700
2022 4 910 31 290 1 590
2021 4 990 29 640 1 540
2020 11 530 11 170 1 530
2019 10 790 10 960 1 520
2018 10 650 10 650 1 490
2017 10 570 10 620 1 460
2016 11 180 10 750 1 460
2015 11 400 10 620 1 450
2014 11 790 10 480 1 430
2013 11 380 10 240 1 410
2012 10 830 9 700 1 420
2011 10 230 9 460 1 360
2010 10 250 8 920 1 280
2009 9 480 8 790 1 270
2008 9 680 8 520 1 250
2007 9 250 8 340 1 230
2006 8 500 7 950 1 210
2005 6 290 6 920 1 350
2004 6 060 6 590 1 330
2003 5 920 6 200 1 310
2002 5 830 6 050 1 290
2001 5 660 5 800 1 310
2000 5 580 5 550 1 300

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 1 670 1 740
2008 0 1 590 1 740
2007 0 1 520 1 740
2006 0 1 460 1 740
2005 0 1 390 1 740
2004 0 1 330 1 740
2003 0 1 270 1 740
2002 0 1 220 1 740
2001 0 1 160 1 740
2000 0 1 110 1 740

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 77 63 860,00 € 29 660,00 € 9 380,00 € 17 300,00 € 93 750,00 € 20 760,00 € 17 580,00 € 0,00 € 1 950,00 € 5 430,00 € 35 630,00 € 1 580,00 € 0,00 € 3 970,00 € 2 180,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 73 63 580,00 € 29 480,00 € 10 670,00 € 16 520,00 € 98 400,00 € 22 490,00 € 44 500,00 € 0,00 € 1 710,00 € 5 460,00 € 34 980,00 € 1 770,00 € 0,00 € 0,00 € 33 130,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 77 71 100,00 € 27 560,00 € 16 420,00 € 16 710,00 € 62 020,00 € 17 990,00 € 15 610,00 € 0,00 € 1 090,00 € 4 500,00 € 33 590,00 € 1 700,00 € 0,00 € 0,00 € 340,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 81 67 600,00 € 26 410,00 € 14 790,00 € 16 880,00 € 68 280,00 € 20 990,00 € 16 490,00 € 0,00 € 2 090,00 € 4 910,00 € 31 290,00 € 1 590,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 85 67 380,00 € 25 380,00 € 10 840,00 € 19 720,00 € 63 280,00 € 20 430,00 € 14 720,00 € 0,00 € 1 150,00 € 4 990,00 € 29 640,00 € 1 540,00 € 0,00 € 0,00 € 460,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 92 71 000,00 € 24 220,00 € 10 720,00 € 22 840,00 € 60 340,00 € 15 850,00 € 18 790,00 € 0,00 € 1 170,00 € 11 530,00 € 11 170,00 € 1 530,00 € 0,00 € 0,00 € 1 090,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 99 67 140,00 € 23 260,00 € 12 340,00 € 23 530,00 € 53 980,00 € 16 950,00 € 15 930,00 € 0,00 € 410,00 € 10 790,00 € 10 960,00 € 1 520,00 € 0,00 € 0,00 € 5 910,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 106 66 260,00 € 22 770,00 € 10 400,00 € 23 580,00 € 62 080,00 € 16 370,00 € 24 030,00 € 0,00 € 710,00 € 10 650,00 € 10 650,00 € 1 490,00 € 0,00 € 0,00 € 2 600,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 107 67 590,00 € 22 030,00 € 10 960,00 € 23 940,00 € 57 570,00 € 18 940,00 € 16 670,00 € 0,00 € 510,00 € 10 570,00 € 10 620,00 € 1 460,00 € 0,00 € 5 530,00 € 24 750,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 107 67 520,00 € 23 360,00 € 10 740,00 € 22 980,00 € 52 830,00 € 16 560,00 € 14 300,00 € 0,00 € 600,00 € 11 180,00 € 10 750,00 € 1 460,00 € 0,00 € 5 530,00 € 6 760,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 110 65 810,00 € 23 460,00 € 8 320,00 € 23 560,00 € 57 300,00 € 15 890,00 € 13 660,00 € 0,00 € 2 460,00 € 11 400,00 € 10 620,00 € 1 450,00 € 0,00 € 0,00 € 15 300,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 112 67 630,00 € 23 820,00 € 8 920,00 € 24 160,00 € 53 670,00 € 16 220,00 € 11 490,00 € 0,00 € 2 550,00 € 11 790,00 € 10 480,00 € 1 430,00 € 0,00 € 0,00 € 2 880,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 114 68 870,00 € 23 030,00 € 9 640,00 € 24 710,00 € 71 380,00 € 15 070,00 € 26 730,00 € 0,00 € 3 430,00 € 11 380,00 € 10 240,00 € 1 410,00 € 0,00 € 9 950,00 € 90,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 114 73 110,00 € 21 940,00 € 0,00 € 24 190,00 € 55 690,00 € 15 110,00 € 8 750,00 € 0,00 € 2 870,00 € 10 830,00 € 9 700,00 € 1 420,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 113 66 460,00 € 21 140,00 € 9 360,00 € 24 010,00 € 54 070,00 € 14 520,00 € 12 630,00 € 0,00 € 2 610,00 € 10 230,00 € 9 460,00 € 1 360,00 € 0,00 € 1 380,00 € 130,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 111 60 700,00 € 20 430,00 € 7 340,00 € 26 880,00 € 59 390,00 € 14 680,00 € 15 660,00 € 0,00 € 2 920,00 € 10 250,00 € 8 920,00 € 1 280,00 € 0,00 € 6 930,00 € 14 940,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 108 60 900,00 € 19 530,00 € 10 110,00 € 23 020,00 € 53 340,00 € 14 250,00 € 12 420,00 € 80,00 € 2 620,00 € 9 480,00 € 8 790,00 € 1 270,00 € 0,00 € 360,00 € 2 340,00 € 1 670,00 € 1 740,00 €
2008 89 58 730,00 € 19 470,00 € 0,00 € 32 350,00 € 54 390,00 € 13 750,00 € 12 300,00 € 150,00 € 2 640,00 € 9 680,00 € 8 520,00 € 1 250,00 € 0,00 € 2 290,00 € 2 950,00 € 1 590,00 € 1 740,00 €
2007 89 54 860,00 € 18 810,00 € 0,00 € 29 930,00 € 51 540,00 € 12 450,00 € 13 700,00 € 220,00 € 2 690,00 € 9 250,00 € 8 340,00 € 1 230,00 € 0,00 € 3 970,00 € 14 030,00 € 1 520,00 € 1 740,00 €
2006 89 52 660,00 € 17 650,00 € 0,00 € 29 320,00 € 58 150,00 € 12 560,00 € 15 930,00 € 290,00 € 2 510,00 € 8 500,00 € 7 950,00 € 1 210,00 € 0,00 € 0,00 € 2 410,00 € 1 460,00 € 1 740,00 €
2005 89 51 080,00 € 14 610,00 € 12 110,00 € 17 900,00 € 51 400,00 € 12 190,00 € 15 990,00 € 350,00 € 2 440,00 € 6 290,00 € 6 920,00 € 1 350,00 € 0,00 € 0,00 € 1 660,00 € 1 390,00 € 1 740,00 €
2004 89 47 880,00 € 14 030,00 € 10 290,00 € 17 720,00 € 46 980,00 € 11 550,00 € 10 460,00 € 410,00 € 2 240,00 € 6 060,00 € 6 590,00 € 1 330,00 € 0,00 € 0,00 € 20 170,00 € 1 330,00 € 1 740,00 €
2003 89 56 700,00 € 13 430,00 € 9 420,00 € 17 380,00 € 34 750,00 € 10 860,00 € 8 000,00 € 470,00 € 1 820,00 € 5 920,00 € 6 200,00 € 1 310,00 € 0,00 € 4 810,00 € 10 850,00 € 1 270,00 € 1 740,00 €
2002 89 43 880,00 € 12 120,00 € 8 590,00 € 17 330,00 € 38 160,00 € 4 280,00 € 15 450,00 € 530,00 € 1 580,00 € 5 830,00 € 6 050,00 € 1 290,00 € 0,00 € 0,00 € 4 510,00 € 1 220,00 € 1 740,00 €
2001 89 41 690,00 € 12 770,00 € 8 360,00 € 15 260,00 € 35 630,00 € 3 510,00 € 15 240,00 € 580,00 € 1 460,00 € 5 660,00 € 5 800,00 € 1 310,00 € 0,00 € 1 380,00 € 5 730,00 € 1 160,00 € 1 740,00 €
2000 89 48 280,00 € 12 570,00 € 9 370,00 € 15 930,00 € 44 520,00 € 3 120,00 € 25 300,00 € 630,00 € 1 170,00 € 5 580,00 € 5 550,00 € 1 300,00 € 0,00 € 14 620,00 € 2 630,00 € 1 110,00 € 1 740,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Yonne

  • Population 342 095 habitants
  • Recettes de fonctionnement 444 088 908,43 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 402 839 402,44 € Année 2025
  • Encours de la dette 139 705 902,58 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 137 marchés
  • Montant des marchés notifiés 195 871 699,98 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 444 088 908,43 402 839 402,44
2024 426 152 159,53 401 684 832,17
2023 425 548 787,03 378 857 754,81
2022 419 080 719,27 355 153 583,45
2021 408 628 118,44 343 723 993,34
2020 385 696 686,71 335 798 464,03

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 444 088 908,43 € 426 152 159,53 € 425 548 787,03 € 419 080 719,27 € 408 628 118,44 € 385 696 686,71 € 1 298,14 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 402 839 402,44 € 401 684 832,17 € 378 857 754,81 € 355 153 583,45 € 343 723 993,34 € 335 798 464,03 € 1 177,57 € (2025)
Impôts locaux 17 971 726,00 € 17 300 618,00 € 16 347 995,00 € 26 706 596,94 € 27 761 009,25 € 111 928 402,30 € 52,53 € (2025)
Frais de personnel 82 229 706,05 € 83 631 131,44 € 79 976 769,74 € 75 604 321,28 € 73 880 334,89 € 72 356 773,98 € 240,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 44 783 041,82 € 44 337 664,20 € 42 473 793,64 € 35 036 934,24 € 31 546 974,76 € 30 372 112,78 € 130,91 € (2025)
Dépenses d'investissement 84 500 805,94 € 89 957 187,01 € 80 511 245,03 € 78 139 879,46 € 75 397 305,61 € 63 081 277,21 € 247,01 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 080 557,10 € 49 810 012,40 € 52 709 328,61 € 55 678 083,44 € 39 454 509,69 € 39 105 160,89 € 131,78 € (2025)
Épargne brute 41 249 505,99 € 24 467 327,36 € 46 691 032,22 € 63 927 135,82 € 64 904 125,10 € 49 898 222,68 € 120,58 € (2025)
Épargne nette 16 803 184,80 € -3 166 261,78 € 27 875 763,46 € 45 432 693,86 € 33 826 429,76 € 30 007 788,97 € 49,12 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 4 212 267,67 € -19 289 878,89 € 10 509 774,86 € 21 688 921,38 € 43 513 502,05 € 20 561 060,80 € 12,31 € (2025)
Encours de la dette 139 705 902,58 € 136 752 223,77 € 150 380 812,91 € 159 193 381,67 € 172 687 823,63 € 206 138 690,45 € 408,38 € (2025)
Annuité de la dette 27 104 446,40 € 30 761 201,24 € 22 362 296,84 € 20 924 906,19 € 34 076 600,59 € 23 580 926,61 € 79,23 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 321 153
Dotation forfaitaire 32 303 498
Dotation de compensation 20 367 648
Dotation de fonctionnement minimale 12 650 007

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 321 153,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 303 498,00 € 2026
Dotation de compensation 20 367 648,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 650 007,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 54 1 389 250,00 € 46 264,00 € 24 843 966,00 € 33 888 681,00 € 26 656 419,00 €
2023 55 1 303 170,00 € 30 884,00 € 23 717 155,00 € 36 881 418,00 € 25 597 897,00 €
2022 57 1 294 474,00 € 48 046,00 € 24 800 436,00 € 38 845 040,00 € 24 634 580,00 €
2021 54 1 221 928,00 € 45 848,00 € 22 719 117,00 € 35 760 346,00 € 23 595 262,00 €
2020 55 1 295 610,00 € 48 393,00 € 22 786 782,00 € 33 830 642,00 € 22 622 083,00 €
2019 49 1 188 412,00 € 45 218,00 € 26 868 083,00 € 32 721 256,00 € 21 599 934,00 €
2018 48 1 169 103,00 € 54 811,00 € 24 824 992,00 € 31 717 232,00 € 21 575 148,00 €
2017 46 1 111 400,00 € 43 181,00 € 19 689 574,00 € 32 703 145,00 € 19 545 081,00 €
2016 49 1 152 826,00 € 54 936,00 € 20 711 897,00 € 30 651 111,00 € 23 630 764,00 €
2015 51 1 141 220,00 € 47 873,00 € 22 727 752,00 € 29 636 009,00 € 25 584 148,00 €
2014 48 1 162 103,00 € 47 445,00 € 17 619 127,00 € 27 634 155,00 € 23 601 121,00 €
2013 49 1 123 983,00 € 42 602,00 € 20 697 769,00 € 26 566 848,00 € 25 628 394,00 €
2012 53 1 183 959,00 € 43 223,00 € 26 816 064,00 € 29 652 489,00 € 27 633 498,00 €
2011 57 1 203 900,00 € 38 737,00 € 29 854 939,00 € 32 688 840,00 € 28 639 285,00 €
2010 60 1 162 409,00 € 25 639,00 € 25 737 985,00 € 33 673 658,00 € 28 575 382,00 €
2009 54 1 088 328,00 € 30 359,00 € 26 712 680,00 € 33 648 234,00 € 26 512 125,00 €
2008 56 1 135 407,00 € 30 997,00 € 24 716 129,00 € 33 647 243,00 € 25 513 244,00 €
2007 54 1 004 667,00 € 22 588,00 € 23 617 668,00 € 32 551 620,00 € 23 500 996,00 €
2006 46 891 695,00 € 25 168,00 € 21 615 137,00 € 29 434 120,00 € 22 492 165,00 €
2005 44 659 111,00 € 30 221,00 € 21 462 598,00 € 26 442 299,00 € 17 437 311,00 €
2004 44 642 859,00 € 30 100,00 € 18 392 531,00 € 29 445 889,00 € 17 423 981,00 €
2003 46 629 859,00 € 27 665,00 € 20 422 787,00 € 27 445 622,00 € 19 400 968,00 €
2002 47 637 755,00 € 28 736,00 € 23 457 056,00 € 28 498 752,00 € 19 428 203,00 €
2001 50 685 062,00 € 33 782,00 € 26 495 850,00 € 28 491 110,00 € 25 468 358,00 €
2000 — — 41 415,52 € 26 491 078,99 € — — — —
1999 — — 42 715,91 € 25 451 997,01 € — — — —
1998 — — 49 455,38 € 30 526 615,01 € — — — —
1997 — — 49 214,96 € 26 466 814,75 € — — — —
1996 — — 63 827,05 € 28 531 150,06 € — — — —
1995 — — 70 332,05 € 27 533 690,62 € — — — —
1994 — — 36 565,96 € 18 327 963,57 € — — — —
1993 — — 38 426,91 € 20 341 417,81 € — — — —
1992 — — 38 301,75 € 22 349 786,95 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Yonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 203 515 5 809 181 116,00 € 286 292 884,00 €
2023 203 135 5 557 242 209,00 € 264 358 355,00 €
2022 202 983 5 318 159 378,00 € 260 165 753,00 €
2021 201 991 5 068 999 021,00 € 252 469 310,00 €
2020 201 185 4 845 615 335,00 € 232 790 057,00 €
2019 199 722 4 770 084 502,00 € 246 004 221,00 €
2018 197 286 4 748 280 202,00 € 135 264 531,00 €
2017 198 675 4 662 827 247,00 € 234 770 063,00 €
2016 198 279 4 623 576 347,00 € 234 043 745,00 €
2015 198 413 4 608 905 443,00 € 247 486 665,00 €
2014 198 248 4 603 029 545,00 € 251 388 555,00 €
2013 197 923 4 596 237 441,00 € 256 160 849,00 €
2012 197 953 4 525 192 290,00 € 243 561 963,00 €
2011 197 163 4 419 815 606,00 € 217 804 904,00 €
2010 200 259 4 299 751 194,00 € 192 030 397,00 €
2009 199 396 4 203 268 304,00 € 178 365 441,00 €
2008 198 974 4 228 228 071,00 € 168 648 640,00 €
2007 197 268 4 046 849 373,00 € 184 618 595,00 €
2006 195 771 3 903 137 890,00 € 175 971 340,00 €
2005 193 580 3 024 760 719,00 € 200 348 799,00 €
2004 192 233 2 951 848 995,00 € 202 855 815,00 €
2003 190 367 2 865 243 877,00 € 196 647 300,00 €
2002 188 472 2 755 849 606,00 € 187 525 263,00 €
2001 186 911 2 670 198 972,00 € 188 969 649,00 €
2000 — — 210 913 119,91 €
1999 — — 219 128 052,30 €
1998 — — 215 620 871,64 €
1997 — — 196 886 944,72 €
1996 — — 187 443 765,37 €
1995 — — 202 326 205,22 €
1994 — — 191 644 541,18 €
1993 — — 189 005 742,75 €
1992 — — 206 692 847,85 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 434,00 € 1 092 682 848,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 166 072 485,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 071 644,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 324,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 458,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 478,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 120,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal WAROQUET, uniquement à partir de ses données publiques.

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Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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