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Fiche de l’élu

Patrick Vincent, adjoint au maire de Seugy

L’élu en bref

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal de Seugy
Territoire
Seugy
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
2ème adjoint au maire

Patrick Vincent siège au conseil municipal de Seugy en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 21 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 2ème adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 66 ans (né le 17/07/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Technicien
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat21/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 2ème adjoint au Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions

  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Seugy. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation59,50 %
  • Inscrits795
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 59,50 % (473 votants sur 795 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 455 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UNIS POUR NOTRE VILLAGE Donnée non disponible 294 64,62 % —
2e VIVRE A SEUGY Donnée non disponible 161 35,38 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UNIS POUR NOTRE VILLAGE 294
VIVRE A SEUGY 161

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 455
Blancs 14
Nuls 4
Abstentions 322

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 95594
Commune Seugy
Département Val-D'Oise
Région Île-de-France
Population de la Commune (2026) 1 044 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Seugy

Inscrits795
Votants473
Participation59,50 %
Abstentions322
Suffrages exprimés455
Votes blancs14
Votes nuls4
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Seugy1 79559,50 %455

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Seugy

  • Population 1 053 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 075 569,06 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 974 466,14 € Année 2025
  • Encours de la dette 395 624,98 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 336 511,81 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 075 569,06 974 466,14
2024 1 078 171,91 960 827,10
2023 977 821,84 930 534,91
2022 853 063,07 821 479,74
2021 766 676,35 664 129,06
2020 771 412,29 671 920,91

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Seugy
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 075 569,06 € 1 078 171,91 € 977 821,84 € 853 063,07 € 766 676,35 € 771 412,29 € 1 021,43 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 974 466,14 € 960 827,10 € 930 534,91 € 821 479,74 € 664 129,06 € 671 920,91 € 925,42 € (2025)
Impôts locaux 699 677,00 € 722 154,00 € 586 065,43 € 556 378,44 € 478 281,00 € 440 862,00 € 664,46 € (2025)
Frais de personnel 424 354,79 € 375 390,63 € 352 559,08 € 283 993,59 € 273 886,89 € 284 011,63 € 403,00 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 130,70 € 365,99 € 0,00 € 8 897,02 € 583,72 € 2 092,23 € 1,07 € (2025)
Dépenses d'investissement 133 223,05 € 422 639,59 € 168 437,13 € 340 345,22 € 153 221,12 € 161 064,12 € 126,52 € (2025)
Dépenses d'équipement 67 864,79 € 375 625,87 € 99 426,45 € 267 105,24 € 72 620,14 € 82 060,11 € 64,45 € (2025)
Épargne brute 101 102,92 € 117 344,81 € 47 286,93 € 31 583,33 € 102 547,29 € 99 491,38 € 96,01 € (2025)
Épargne nette 35 744,66 € 70 331,09 € -21 723,75 € -41 656,65 € 21 946,31 € 20 487,37 € 33,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 172 248,74 € -167 999,22 € -2 346,28 € -209 238,64 € 68 447,65 € 115 654,03 € 163,58 € (2025)
Encours de la dette 395 624,98 € 460 983,24 € 357 996,96 € 427 007,64 € 500 247,62 € 580 848,60 € 375,71 € (2025)
Annuité de la dette 77 798,80 € 55 842,22 € 78 662,80 € 84 490,28 € 94 169,90 € 95 385,23 € 73,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 136 477
Dotation forfaitaire 89 244
Dotation de solidarité rurale (DSR) 21 142

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Seugy
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 136 477,00 € 2026
Dotation forfaitaire 89 244,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 21 142,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Seugy

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 075 570 974 470 67 860
2024 1 078 170 960 830 375 630
2023 977 820 930 530 99 430
2022 853 060 821 480 267 110
2021 766 680 664 130 72 620
2020 771 410 671 920 82 060
2019 813 570 692 960 330 390
2018 757 950 639 420 64 950
2017 763 790 648 980 342 310
2016 810 880 595 490 215 530
2015 783 030 556 790 268 910
2014 781 620 533 930 216 700
2013 760 020 566 470 182 310
2012 766 040 637 110 312 900
2011 738 580 620 680 184 480
2010 699 370 616 890 646 560
2009 693 030 577 540 142 870
2008 679 370 559 490 47 360
2007 667 240 559 310 225 200
2006 654 560 517 770 407 330
2005 640 300 549 320 59 120
2004 630 000 508 790 182 980
2003 575 880 471 840 732 150
2002 644 020 542 860 17 360
2001 612 700 527 250 68 600
2000 561 530 496 350 469 200

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 10 540 615 660 4 910
2024 13 970 632 080 5 500
2023 17 570 494 510 5 750
2022 11 320 433 470 5 560
2021 11 080 411 150 5 330
2020 313 660 207 560 5 190
2019 314 690 202 140 5 110
2018 311 330 198 780 4 970
2017 302 530 195 440 8 100
2016 298 950 196 190 8 090
2015 294 370 193 500 8 220
2014 292 770 191 030 7 810
2013 284 640 187 590 7 710
2012 279 420 181 900 7 720
2011 269 030 177 390 7 730
2010 160 790 170 840 7 300
2009 156 670 169 010 7 220
2008 155 040 163 280 7 050
2007 152 470 158 510 6 940
2006 143 880 154 270 6 880
2005 141 850 148 350 7 300
2004 137 820 139 010 7 190
2003 127 680 129 590 6 950
2002 120 980 121 540 6 820
2001 113 750 114 520 6 390
2000 107 400 106 350 6 280

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 65 360 77 340
2024 150 000 47 010 53 260
2023 0 69 010 77 590
2022 0 73 240 84 240
2021 0 80 600 94 170
2020 0 79 000 95 390
2019 0 77 300 96 060
2018 250 000 74 320 92 180
2017 0 76 910 97 660
2016 0 73 840 98 690
2015 200 000 63 370 86 670
2014 200 000 48 390 68 370
2013 0 93 490 114 330
2012 0 41 990 64 930
2011 0 40 550 65 280
2010 200 000 31 690 53 680
2009 0 36 810 58 550
2008 0 35 050 58 550
2007 0 33 380 57 950
2006 100 000 27 020 49 650
2005 200 225 690 256 210
2004 0 24 430 56 460
2003 399 800 16 110 36 290
2002 310 16 150 35 710
2001 0 131 750 157 550
2000 114 340 17 170 40 910

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 053 1 075 570,00 € 709 570,00 € 76 080,00 € 135 870,00 € 974 470,00 € 424 350,00 € 421 810,00 € 12 440,00 € 10 910,00 € 10 540,00 € 615 660,00 € 4 910,00 € 0,00 € 62 500,00 € 67 860,00 € 65 360,00 € 77 340,00 €
2024 1 059 1 078 170,00 € 732 370,00 € 57 850,00 € 146 660,00 € 960 830,00 € 375 390,00 € 465 400,00 € 8 830,00 € 11 590,00 € 13 970,00 € 632 080,00 € 5 500,00 € 150 000,00 € 70 440,00 € 375 630,00 € 47 010,00 € 53 260,00 €
2023 1 052 977 820,00 € 584 620,00 € 81 590,00 € 144 340,00 € 930 530,00 € 352 560,00 € 485 130,00 € 9 650,00 € 10 580,00 € 17 570,00 € 494 510,00 € 5 750,00 € 0,00 € 0,00 € 99 430,00 € 69 010,00 € 77 590,00 €
2022 1 039 853 060,00 € 508 500,00 € 100 580,00 € 139 340,00 € 821 480,00 € 283 990,00 € 438 770,00 € 11 250,00 € 10 350,00 € 11 320,00 € 433 470,00 € 5 560,00 € 0,00 € 0,00 € 267 110,00 € 73 240,00 € 84 240,00 €
2021 1 026 766 680,00 € 479 190,00 € 38 230,00 € 138 610,00 € 664 130,00 € 273 890,00 € 295 560,00 € 13 570,00 € 10 760,00 € 11 080,00 € 411 150,00 € 5 330,00 € 0,00 € 14 390,00 € 72 620,00 € 80 600,00 € 94 170,00 €
2020 1 013 771 410,00 € 454 630,00 € 31 840,00 € 138 030,00 € 671 920,00 € 284 010,00 € 251 930,00 € 16 380,00 € 31 650,00 € 313 660,00 € 207 560,00 € 5 190,00 € 0,00 € 50 450,00 € 82 060,00 € 79 000,00 € 95 390,00 €
2019 1 015 813 570,00 € 451 330,00 € 78 920,00 € 138 840,00 € 692 960,00 € 289 810,00 € 277 650,00 € 18 760,00 € 33 240,00 € 314 690,00 € 202 140,00 € 5 110,00 € 0,00 € 78 570,00 € 330 390,00 € 77 300,00 € 96 060,00 €
2018 1 016 757 950,00 € 445 970,00 € 5 980,00 € 138 090,00 € 639 420,00 € 262 950,00 € 259 190,00 € 17 860,00 € 28 610,00 € 311 330,00 € 198 780,00 € 4 970,00 € 250 000,00 € 64 710,00 € 64 950,00 € 74 320,00 € 92 180,00 €
2017 1 023 763 790,00 € 446 940,00 € 4 960,00 € 137 150,00 € 648 980,00 € 252 790,00 € 282 570,00 € 20 750,00 € 22 860,00 € 302 530,00 € 195 440,00 € 8 100,00 € 0,00 € 114 520,00 € 342 310,00 € 76 910,00 € 97 660,00 €
2016 1 030 810 880,00 € 450 750,00 € -560,00 € 190 550,00 € 595 490,00 € 201 260,00 € 287 560,00 € 24 860,00 € 16 840,00 € 298 950,00 € 196 190,00 € 8 090,00 € 0,00 € 1 360,00 € 215 530,00 € 73 840,00 € 98 690,00 €
2015 1 041 783 030,00 € 441 030,00 € -4 060,00 € 167 440,00 € 556 790,00 € 237 760,00 € 216 310,00 € 23 290,00 € 13 660,00 € 294 370,00 € 193 500,00 € 8 220,00 € 200 000,00 € 101 130,00 € 268 910,00 € 63 370,00 € 86 670,00 €
2014 1 051 781 620,00 € 431 150,00 € 20 790,00 € 181 640,00 € 533 930,00 € 238 660,00 € 190 580,00 € 19 980,00 € 10 850,00 € 292 770,00 € 191 030,00 € 7 810,00 € 200 000,00 € 52 520,00 € 216 700,00 € 48 390,00 € 68 370,00 €
2013 1 055 760 020,00 € 419 290,00 € -4 890,00 € 187 020,00 € 566 470,00 € 247 770,00 € 212 410,00 € 20 840,00 € 10 290,00 € 284 640,00 € 187 590,00 € 7 710,00 € 0,00 € 85 440,00 € 182 310,00 € 93 490,00 € 114 330,00 €
2012 1 062 766 040,00 € 409 240,00 € -1 240,00 € 187 820,00 € 637 110,00 € 278 400,00 € 237 990,00 € 22 950,00 € 31 700,00 € 279 420,00 € 181 900,00 € 7 720,00 € 0,00 € 124 970,00 € 312 900,00 € 41 990,00 € 64 930,00 €
2011 1 070 738 580,00 € 390 010,00 € 0,00 € 190 790,00 € 620 680,00 € 267 570,00 € 226 550,00 € 24 720,00 € 35 080,00 € 269 030,00 € 177 390,00 € 7 730,00 € 0,00 € 216 280,00 € 184 480,00 € 40 550,00 € 65 280,00 €
2010 1 072 699 370,00 € 372 400,00 € 0,00 € 190 530,00 € 616 890,00 € 243 930,00 € 254 970,00 € 22 140,00 € 28 160,00 € 160 790,00 € 170 840,00 € 7 300,00 € 200 000,00 € 163 030,00 € 646 560,00 € 31 690,00 € 53 680,00 €
2009 1 064 693 030,00 € 368 600,00 € 0,00 € 197 210,00 € 577 540,00 € 277 690,00 € 178 950,00 € 21 740,00 € 34 190,00 € 156 670,00 € 169 010,00 € 7 220,00 € 0,00 € 21 010,00 € 142 870,00 € 36 810,00 € 58 550,00 €
2008 1 052 679 370,00 € 354 640,00 € 0,00 € 195 810,00 € 559 490,00 € 269 980,00 € 170 830,00 € 23 500,00 € 32 310,00 € 155 040,00 € 163 280,00 € 7 050,00 € 0,00 € 30 460,00 € 47 360,00 € 35 050,00 € 58 550,00 €
2007 1 052 667 240,00 € 349 610,00 € 49 500,00 € 180 030,00 € 559 310,00 € 263 420,00 € 176 920,00 € 24 670,00 € 31 560,00 € 152 470,00 € 158 510,00 € 6 940,00 € 0,00 € 181 750,00 € 225 200,00 € 33 380,00 € 57 950,00 €
2006 1 052 654 560,00 € 334 390,00 € 46 060,00 € 191 100,00 € 517 770,00 € 250 000,00 € 154 040,00 € 22 640,00 € 25 400,00 € 143 880,00 € 154 270,00 € 6 880,00 € 100 000,00 € 95 270,00 € 407 330,00 € 27 020,00 € 49 650,00 €
2005 1 052 640 300,00 € 324 960,00 € 37 400,00 € 186 730,00 € 549 320,00 € 244 440,00 € 174 020,00 € 30 520,00 € 28 870,00 € 141 850,00 € 148 350,00 € 7 300,00 € 200,00 € 158 060,00 € 59 120,00 € 225 690,00 € 256 210,00 €
2004 1 052 630 000,00 € 312 010,00 € 36 440,00 € 166 250,00 € 508 790,00 € 233 030,00 € 147 470,00 € 32 020,00 € 28 340,00 € 137 820,00 € 139 010,00 € 7 190,00 € 0,00 € 154 520,00 € 182 980,00 € 24 430,00 € 56 460,00 €
2003 1 052 575 880,00 € 266 810,00 € 440,00 € 170 170,00 € 471 840,00 € 234 580,00 € 126 350,00 € 20 380,00 € 26 120,00 € 127 680,00 € 129 590,00 € 6 950,00 € 399 800,00 € 71 480,00 € 732 150,00 € 16 110,00 € 36 290,00 €
2002 1 052 644 020,00 € 270 000,00 € 116 140,00 € 145 460,00 € 542 860,00 € 227 010,00 € 114 080,00 € 20 020,00 € 26 070,00 € 120 980,00 € 121 540,00 € 6 820,00 € 310,00 € 10 470,00 € 17 360,00 € 16 150,00 € 35 710,00 €
2001 1 052 612 700,00 € 253 530,00 € 114 050,00 € 138 350,00 € 527 250,00 € 191 790,00 € 128 780,00 € 25 820,00 € 20 040,00 € 113 750,00 € 114 520,00 € 6 390,00 € 0,00 € 103 490,00 € 68 600,00 € 131 750,00 € 157 550,00 €
2000 1 052 561 530,00 € 237 030,00 € 108 590,00 € 134 430,00 € 496 350,00 € 191 450,00 € 116 590,00 € 23 750,00 € 24 990,00 € 107 400,00 € 106 350,00 € 6 280,00 € 114 340,00 € 206 780,00 € 469 200,00 € 17 170,00 € 40 910,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Val-d'Oise

  • Population 1 280 338 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 264 376 169,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 212 407 771,72 € Année 2025
  • Encours de la dette 800 195 827,39 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 355 marchés
  • Montant des marchés notifiés 547 979 189,14 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 264 376 169,82 1 212 407 771,72
2024 1 227 959 713,85 1 144 954 793,47
2023 1 212 584 741,56 1 099 552 318,07
2022 1 261 548 624,63 1 062 130 039,17
2021 1 222 996 643,30 1 040 118 196,59
2020 1 147 437 693,16 1 034 536 029,55

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Val-d'Oise
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 264 376 169,82 € 1 227 959 713,85 € 1 212 584 741,56 € 1 261 548 624,63 € 1 222 996 643,30 € 1 147 437 693,16 € 987,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 212 407 771,72 € 1 144 954 793,47 € 1 099 552 318,07 € 1 062 130 039,17 € 1 040 118 196,59 € 1 034 536 029,55 € 946,94 € (2025)
Impôts locaux 102 210 877,00 € 105 144 448,00 € 103 506 178,90 € 167 886 283,91 € 171 673 303,53 € 478 996 291,09 € 79,83 € (2025)
Frais de personnel 208 309 057,88 € 200 354 517,92 € 183 685 394,44 € 178 153 249,92 € 173 622 781,14 € 168 420 411,84 € 162,70 € (2025)
Subventions reçues et participations 118 001 166,97 € 109 763 242,86 € 88 661 331,52 € 90 711 876,52 € 82 150 194,33 € 80 054 692,51 € 92,16 € (2025)
Dépenses d'investissement 267 056 071,76 € 314 218 360,11 € 295 139 421,49 € 282 712 832,56 € 251 680 955,67 € 229 970 284,65 € 208,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 118 643 781,87 € 164 476 539,22 € 150 992 709,96 € 150 776 427,85 € 129 770 652,20 € 101 669 201,47 € 92,67 € (2025)
Épargne brute 51 968 398,10 € 83 004 920,38 € 113 032 423,49 € 199 418 585,46 € 182 878 446,71 € 112 901 663,61 € 40,59 € (2025)
Épargne nette -21 672 324,13 € 8 080 014,13 € 37 811 580,48 € 114 893 699,05 € 97 928 409,09 € 29 520 684,44 € -16,93 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -100 564 684,47 € -93 377 158,63 € -34 019 655,54 € 63 939 198,29 € 71 532 228,78 € 20 911 603,07 € -78,55 € (2025)
Encours de la dette 800 195 827,39 € 688 830 299,62 € 708 755 205,87 € 783 976 048,88 € 868 500 935,29 € 893 450 972,91 € 624,99 € (2025)
Annuité de la dette 93 335 991,34 € 92 729 471,41 € 93 492 538,60 € 99 887 832,24 € 100 843 006,14 € 99 933 853,86 € 72,90 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 105 618 231
Dotation forfaitaire 83 431 197
Dotation de compensation 0
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Val-d'Oise
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 105 618 231,00 € 2026
Dotation forfaitaire 83 431 197,00 € 2026
Dotation de compensation 0,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Île-de-France

  • Population 12 489 624 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 7 159 888 615,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 442 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 095 797 341,81 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 111 714 236,44 2 877 486 849,56
2024 4 167 291 998,52 3 057 779 993,36
2023 4 062 853 673,22 3 059 578 767,68
2022 3 718 553 810,34 2 745 360 412,26
2021 3 526 102 946,12 2 551 102 370,05
2020 3 488 869 570,05 2 499 835 370,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Île-de-France
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € 4 167 291 998,52 € 4 062 853 673,22 € 3 718 553 810,34 € 3 526 102 946,12 € 3 488 869 570,05 € 329,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € 3 057 779 993,36 € 3 059 578 767,68 € 2 745 360 412,26 € 2 551 102 370,05 € 2 499 835 370,14 € 230,39 € (2025)
Impôts locaux -1 308 105 924,00 € -1 251 630 495,00 € -1 247 773 472,00 € -1 254 329 665,00 € -2 111 915 893,00 € 1 090 087 538,00 € -104,74 € (2025)
Frais de personnel 537 363 438,65 € 523 411 566,08 € 501 003 366,87 € 469 590 904,21 € 451 717 749,86 € 438 596 373,97 € 43,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 237 006 117,75 € 354 726 430,16 € 366 664 267,21 € 177 377 748,51 € 193 269 918,33 € 161 206 276,99 € 18,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 928 370 469,22 € 2 835 400 050,06 € 2 617 153 357,19 € 2 481 680 029,78 € 2 333 177 703,30 € 3 039 946 265,43 € 234,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 795 757 872,04 € 719 314 929,57 € 689 418 148,16 € 570 192 181,23 € 647 702 989,88 € 644 159 237,71 € 63,71 € (2025)
Épargne brute 1 234 227 386,88 € 1 109 512 005,16 € 1 003 274 905,54 € 973 193 398,08 € 975 000 576,07 € 989 034 199,91 € 98,82 € (2025)
Épargne nette 480 834 638,44 € 606 409 340,81 € 526 929 917,62 € 536 820 150,32 € 783 821 656,08 € 56 121 181,04 € 38,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -256 847 739,09 € -458 444 601,62 € -367 633 081,79 € -356 693 407,61 € -342 074 770,92 € -140 643 950,52 € -20,56 € (2025)
Encours de la dette 7 159 888 615,29 € 6 913 281 363,73 € 6 478 384 028,08 € 6 354 729 016,00 € 6 091 102 263,76 € 5 751 326 288,18 € 573,27 € (2025)
Annuité de la dette 904 742 833,40 € 624 220 262,15 € 585 427 139,81 € 522 207 025,37 € 284 286 849,62 € 1 031 061 272,50 € 72,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Île-de-France
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 578 25 881 257,00 € 2 076 279,00 € 391 22 209 184,00 € 393 18 666 329,00 € 198 7 213 337,00 €
2023 583 25 202 144,00 € 1 961 440,00 € 394 21 405 952,00 € 403 18 682 714,00 € 199 7 017 427,00 €
2022 576 26 028 128,00 € 2 107 375,00 € 389 22 459 748,00 € 398 17 989 561,00 € 196 6 400 107,00 €
2021 564 22 907 608,00 € 1 935 624,00 € 387 19 749 732,00 € 384 16 338 700,00 € 203 6 198 855,00 €
2020 573 23 098 623,00 € 2 030 841,00 € 397 20 108 998,00 € 394 15 969 248,00 € 198 6 032 053,00 €
2019 560 22 203 936,00 € 1 999 727,00 € 409 19 695 575,00 € 381 15 708 884,00 € 192 5 623 230,00 €
2018 566 21 595 477,00 € 2 077 840,00 € 407 19 103 266,00 € 401 15 866 896,00 € 183 5 330 067,00 €
2017 572 20 695 541,00 € 1 933 334,00 € 363 17 511 060,00 € 404 14 859 983,00 € 180 5 385 950,00 €
2016 564 20 108 372,00 € 1 662 277,00 € 370 16 964 964,00 € 405 15 078 584,00 € 165 5 176 135,00 €
2015 557 20 221 547,00 € 1 849 337,00 € 383 17 572 810,00 € 413 15 113 932,00 € 163 4 990 718,00 €
2014 550 19 631 323,00 € 1 681 170,00 € 382 17 025 928,00 € 401 14 721 046,00 € 158 4 868 907,00 €
2013 550 19 159 149,00 € 1 529 494,00 € 403 16 851 951,00 € 410 14 493 235,00 € 165 4 970 283,00 €
2012 546 19 204 090,00 € 1 645 201,00 € 408 17 445 805,00 € 407 14 451 615,00 € 162 4 620 646,00 €
2011 560 18 705 281,00 € 1 410 700,00 € 442 17 621 888,00 € 420 14 196 241,00 € 163 4 518 192,00 €
2010 579 18 587 987,00 € 1 326 915,00 € 450 17 305 400,00 € 448 14 683 528,00 € 167 4 179 148,00 €
2009 556 17 946 806,00 € 1 178 420,00 € 442 16 690 545,00 € 434 14 365 743,00 € 161 3 830 733,00 €
2008 568 18 183 931,00 € 1 236 525,00 € 441 16 872 304,00 € 454 15 361 026,00 € 156 3 480 928,00 €
2007 571 18 001 188,00 € 1 352 774,00 € 438 16 768 611,00 € 456 14 998 317,00 € 141 3 138 123,00 €
2006 577 17 528 639,00 € 1 310 211,00 € 438 16 159 543,00 € 463 14 830 150,00 € 135 2 902 144,00 €
2005 557 13 366 619,00 € 1 281 685,00 € 435 12 403 606,00 € 449 14 343 064,00 € 127 2 717 907,00 €
2004 527 12 864 390,00 € 1 271 854,00 € 407 11 902 597,00 € 425 13 817 431,00 € 111 2 367 276,00 €
2003 540 12 498 111,00 € 1 252 560,00 € 415 11 487 684,00 € 442 13 731 809,00 € 110 2 245 700,00 €
2002 542 12 482 920,00 € 1 274 086,00 € 416 11 612 966,00 € 439 13 639 942,00 € 118 2 215 625,00 €
2001 546 12 011 333,00 € 1 246 764,00 € 415 11 099 340,00 € 442 13 106 393,00 € 115 2 097 137,00 €
2000 — — 1 303 028,09 € 405 10 508 368,69 € — — — —
1999 — — 1 296 729,97 € 405 10 058 529,29 € — — — —
1998 — — 1 287 814,60 € 388 9 776 737,04 € — — — —
1997 — — 1 138 392,76 € 375 9 256 216,18 € — — — —
1996 — — 995 479,43 € 344 8 437 108,99 € — — — —
1995 — — 1 066 900,73 € 354 8 327 670,41 € — — — —
1994 — — 941 784,45 € 335 7 666 761,69 € — — — —
1993 — — 958 164,03 € 325 7 513 681,08 € — — — —
1992 — — 950 452,24 € 297 6 893 633,27 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Val-D'Oise

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Val-D'Oise
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 740 469 24 057 195 608,00 € 1 578 152 370,00 €
2023 732 385 23 011 659 985,00 € 1 463 065 621,00 €
2022 723 255 21 899 258 221,00 € 1 437 209 321,00 €
2021 712 403 20 858 855 341,00 € 1 419 235 750,00 €
2020 708 188 19 997 474 823,00 € 1 357 074 583,00 €
2019 696 939 19 642 597 861,00 € 1 416 414 239,00 €
2018 681 813 19 489 506 059,00 € 502 233 616,00 €
2017 667 643 18 697 079 574,00 € 1 340 736 455,00 €
2016 658 870 18 287 867 666,00 € 1 298 098 276,00 €
2015 653 999 18 030 638 004,00 € 1 296 097 389,00 €
2014 648 116 17 800 519 538,00 € 1 270 842 856,00 €
2013 641 357 17 584 678 098,00 € 1 238 054 629,00 €
2012 635 024 17 261 243 728,00 € 1 176 644 262,00 €
2011 627 922 16 875 102 139,00 € 1 078 322 185,00 €
2010 637 631 16 360 791 951,00 € 973 153 346,00 €
2009 629 759 15 914 370 100,00 € 924 217 945,00 €
2008 625 609 15 815 835 268,00 € 910 226 354,00 €
2007 617 735 15 303 260 244,00 € 973 475 282,00 €
2006 610 273 14 765 914 192,00 € 929 470 014,00 €
2005 602 116 11 408 471 214,00 € 1 009 049 008,00 €
2004 597 355 11 146 876 430,00 € 985 777 443,00 €
2003 589 708 10 824 336 857,00 € 958 221 176,00 €
2002 578 441 10 505 885 383,00 € 932 212 905,00 €
2001 567 800 10 219 410 394,00 € 950 367 560,00 €
2000 — — 1 031 723 954,16 €
1999 — — 1 023 207 860,12 €
1998 — — 989 446 910,09 €
1997 — — 914 882 865,34 €
1996 — — 890 259 998,45 €
1995 — — 974 427 945,73 €
1994 — — 950 412 028,99 €
1993 — — 948 066 956,98 €
1992 — — 1 007 241 696,64 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Île-de-France

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Île-de-France
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 7 534 743 318 026 363 080,00 € 33 251 891 879,00 €
2023 7 428 365 295 918 900 565,00 € 30 191 069 429,00 €
2022 7 310 304 283 289 432 653,00 € 29 734 429 259,00 €
2021 7 246 772 271 551 733 529,00 € 28 948 775 445,00 €
2020 7 241 930 255 032 018 426,00 € 26 744 380 357,00 €
2019 9 550 301 366 647 505 364,00 € 43 943 984 626,00 €
2018 9 315 656 362 481 914 663,00 € 22 690 092 862,00 €
2017 9 237 822 340 737 513 975,00 € 40 999 024 276,00 €
2016 9 144 480 330 427 946 470,00 € 38 650 269 370,00 €
2015 9 126 823 325 049 261 258,00 € 38 614 442 122,00 €
2014 6 770 562 223 414 750 680,00 € 23 644 320 229,00 €
2013 6 705 255 219 074 087 274,00 € 22 371 440 829,00 €
2012 6 645 137 217 867 923 725,00 € 21 505 212 452,00 €
2011 6 586 121 214 321 594 705,00 € 20 209 659 110,00 €
2010 6 713 868 205 851 736 499,00 € 18 112 327 127,00 €
2009 6 659 040 198 491 626 986,00 € 16 916 982 793,00 €
2008 6 627 233 200 128 272 161,00 € 17 465 742 723,00 €
2007 6 565 370 196 264 638 813,00 € 18 646 241 591,00 €
2006 6 512 469 187 002 347 391,00 € 17 330 994 983,00 €
2005 6 438 410 144 894 406 731,00 € 17 928 607 345,00 €
2004 6 421 330 141 737 915 778,00 € 17 349 787 481,00 €
2003 6 371 675 136 639 605 280,00 € 16 542 438 317,00 €
2002 6 283 406 132 245 975 554,00 € 16 274 418 866,00 €
2001 6 202 962 129 441 282 502,00 € 16 661 262 308,00 €
2000 — — 17 545 624 936,54 €
1999 — — 16 926 791 741,84 €
1998 — — 15 681 656 846,41 €
1997 — — 14 464 868 403,87 €
1996 — — 13 745 745 616,56 €
1995 — — 14 678 387 878,17 €
1994 — — 14 621 725 932,04 €
1993 — — 14 710 422 483,79 €
1992 — — 15 405 982 311,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick VINCENT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick VINCENT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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