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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Thomas Paste, conseiller municipal de Seuil

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Seuil
Territoire
Seuil
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Thomas Paste siège au conseil municipal de Seuil en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 43 ans (né le 15/12/1982)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ouvrier qualifié de type industriel
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Seuil. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation86,44 %
  • Inscrits177
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 86,44 % (153 votants sur 177 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 152 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re SEUIL, L'AVENIR EN CONFIANCE Donnée non disponible 87 57,24 % —
2e ENSEMBLE POUR SEUIL Donnée non disponible 65 42,76 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
SEUIL, L'AVENIR EN CONFIANCE 87
ENSEMBLE POUR SEUIL 65

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 152
Blancs 0
Nuls 1
Abstentions 24

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 08416
Commune Seuil
Département Ardennes
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 185 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Seuil

Inscrits177
Votants153
Participation86,44 %
Abstentions24
Suffrages exprimés152
Votes blancs0
Votes nuls1
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Seuil1 17786,44 %152

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Seuil

  • Population 184 habitants
  • Recettes de fonctionnement 372 383,13 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 182 060,22 € Année 2025
  • Encours de la dette 62 435,54 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 59 marchés
  • Montant des marchés notifiés 11 130 278,19 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 372 383,13 182 060,22
2024 268 111,22 212 902,10
2023 299 046,34 251 343,99
2022 282 956,32 190 389,10
2021 234 770,39 151 930,67
2020 205 782,89 102 537,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 372 383,13 € 268 111,22 € 299 046,34 € 282 956,32 € 234 770,39 € 205 782,89 € 2 023,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 182 060,22 € 212 902,10 € 251 343,99 € 190 389,10 € 151 930,67 € 102 537,80 € 989,46 € (2025)
Impôts locaux 187 078,00 € 102 064,90 € 162 856,00 € 149 125,00 € 135 290,26 € 123 652,00 € 1 016,73 € (2025)
Frais de personnel 28 919,47 € 32 665,75 € 18 937,33 € 10 936,08 € 10 866,58 € 9 031,88 € 157,17 € (2025)
Subventions reçues et participations 13 985,60 € 537,39 € 0,00 € 322,52 € 321,12 € 87,00 € 76,01 € (2025)
Dépenses d'investissement 210 292,14 € 187 424,47 € 60 226,41 € 47 626,56 € 110 867,80 € 82 502,32 € 1 142,89 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 572,51 € 151 376,32 € 24 645,81 € 7 841,45 € 42 793,20 € 11 209,66 € 894,42 € (2025)
Épargne brute 190 322,91 € 55 209,12 € 47 702,35 € 92 567,22 € 82 839,72 € 103 245,09 € 1 034,36 € (2025)
Épargne nette 144 603,28 € 19 160,97 € 12 121,75 € 57 448,10 € 14 765,12 € 35 812,68 € 785,89 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 77 432,71 € -88 107,47 € 29 785,98 € 81 898,78 € 91 198,52 € 112 841,18 € 420,83 € (2025)
Encours de la dette 62 435,54 € 108 155,17 € 94 203,32 € 129 783,92 € 164 903,04 € 232 977,64 € 339,32 € (2025)
Annuité de la dette 48 392,00 € 37 284,63 € 37 284,63 € 37 284,63 € 70 892,73 € 70 896,12 € 263,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 4 955
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 4 955
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 4 955,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 4 955,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Seuil

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 372 380 196 050 164 570
2024 268 110 226 870 155 830
2023 299 050 265 320 24 650
2022 282 960 205 380 12 510
2021 234 770 166 910 48 390
2020 205 780 117 520 15 070
2019 245 930 102 430 311 840
2018 246 190 119 260 110 450
2017 250 530 146 540 295 370
2016 219 510 128 640 114 160
2015 205 030 79 000 340 680
2014 239 500 84 570 274 580
2013 198 710 81 240 334 120
2012 202 140 81 400 57 170
2011 195 890 84 770 185 280
2010 333 320 226 930 101 640
2009 204 250 91 180 165 650
2008 214 860 90 610 93 250
2007 182 210 87 560 245 760
2006 203 470 79 780 464 090
2005 170 860 75 770 78 310
2004 267 130 61 380 18 850
2003 260 370 115 430 17 320
2002 95 580 63 500 0
2001 87 370 68 680 5 600
2000 86 450 55 780 5 910

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 700 88 090 7 700
2024 930 86 300 8 640
2023 530 83 340 8 320
2022 680 71 730 7 760
2021 570 69 650 7 500
2020 6 140 4 760 7 480
2019 6 100 4 660 7 390
2018 6 130 4 230 7 240
2017 5 800 3 740 7 150
2016 5 690 3 720 7 130
2015 5 990 2 480 7 080
2014 5 560 1 650 7 020
2013 5 310 1 640 6 950
2012 7 200 12 740 9 280
2011 6 920 12 510 9 110
2010 6 830 12 230 8 920
2009 6 730 12 060 8 820
2008 6 500 11 550 8 690
2007 5 840 11 370 8 560
2006 5 810 12 160 8 410
2005 5 740 11 880 10 330
2004 5 330 11 490 10 140
2003 5 320 6 840 9 990
2002 4 800 6 670 9 960
2001 4 380 4 810 9 850
2000 4 670 4 390 9 750

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 45 720 48 390
2024 50 000 36 050 37 280
2023 0 35 580 37 280
2022 0 35 120 37 280
2021 0 68 070 70 890
2020 0 67 430 70 900
2019 0 67 140 70 900
2018 100 000 65 020 69 220
2017 100 000 54 090 58 520
2016 0 55 300 58 520
2015 250 000 28 980 31 940
2014 0 29 740 31 940
2013 150 000 0 0
2012 0 21 240 22 120
2011 0 20 380 22 120
2010 0 19 570 22 120
2009 0 27 260 30 920
2008 0 28 030 30 920
2007 100 000 207 540 216 100
2006 200 000 10 190 11 990
2005 0 9 720 12 040
2004 0 9 270 12 080
2003 0 12 780 16 350
2002 0 16 700 20 920
2001 4 570 15 360 20 330
2000 11 430 31 740 37 330

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 184 372 380,00 € 6 030,00 € 51 440,00 € 4 520,00 € 196 050,00 € 28 920,00 € 111 010,00 € 2 670,00 € 3 100,00 € 700,00 € 88 090,00 € 7 700,00 € 0,00 € 9 060,00 € 164 570,00 € 45 720,00 € 48 390,00 €
2024 184 268 110,00 € 6 400,00 € 47 630,00 € 3 880,00 € 226 870,00 € 32 670,00 € 140 610,00 € 1 240,00 € 2 100,00 € 930,00 € 86 300,00 € 8 640,00 € 50 000,00 € 7 320,00 € 155 830,00 € 36 050,00 € 37 280,00 €
2023 179 299 050,00 € 6 030,00 € 43 760,00 € 190,00 € 265 320,00 € 18 940,00 € 194 010,00 € 1 700,00 € 2 700,00 € 530,00 € 83 340,00 € 8 320,00 € 0,00 € 1 090,00 € 24 650,00 € 35 580,00 € 37 280,00 €
2022 176 282 960,00 € 6 120,00 € 90 340,00 € 20 910,00 € 205 380,00 € 10 940,00 € 139 650,00 € 2 170,00 € 2 700,00 € 680,00 € 71 730,00 € 7 760,00 € 0,00 € 0,00 € 12 510,00 € 35 120,00 € 37 280,00 €
2021 174 234 770,00 € 12 410,00 € 38 540,00 € 0,00 € 166 910,00 € 10 870,00 € 100 820,00 € 2 820,00 € 2 600,00 € 570,00 € 69 650,00 € 7 500,00 € 0,00 € 0,00 € 48 390,00 € 68 070,00 € 70 890,00 €
2020 164 205 780,00 € 24 360,00 € 67 230,00 € 100,00 € 117 520,00 € 9 030,00 € 56 180,00 € 3 460,00 € 2 400,00 € 6 140,00 € 4 760,00 € 7 480,00 € 0,00 € 6 600,00 € 15 070,00 € 67 430,00 € 70 900,00 €
2019 154 245 930,00 € 24 460,00 € 84 320,00 € 240,00 € 102 430,00 € 11 590,00 € 43 330,00 € 3 760,00 € 3 400,00 € 6 100,00 € 4 660,00 € 7 390,00 € 0,00 € 13 990,00 € 311 840,00 € 67 140,00 € 70 900,00 €
2018 140 246 190,00 € 24 350,00 € 61 540,00 € 1 770,00 € 119 260,00 € 12 310,00 € 54 220,00 € 4 200,00 € 9 280,00 € 6 130,00 € 4 230,00 € 7 240,00 € 100 000,00 € 0,00 € 110 450,00 € 65 020,00 € 69 220,00 €
2017 143 250 530,00 € 22 240,00 € 64 590,00 € 23 280,00 € 146 540,00 € 22 350,00 € 75 340,00 € 4 430,00 € 3 700,00 € 5 800,00 € 3 740,00 € 7 150,00 € 100 000,00 € 5 100,00 € 295 370,00 € 54 090,00 € 58 520,00 €
2016 143 219 510,00 € 23 090,00 € 49 700,00 € 9 740,00 € 128 640,00 € 22 970,00 € 28 580,00 € 3 220,00 € 2 100,00 € 5 690,00 € 3 720,00 € 7 130,00 € 0,00 € 8 630,00 € 114 160,00 € 55 300,00 € 58 520,00 €
2015 150 205 030,00 € 21 160,00 € 32 190,00 € 13 350,00 € 79 000,00 € 21 830,00 € 27 610,00 € 2 960,00 € 3 300,00 € 5 990,00 € 2 480,00 € 7 080,00 € 250 000,00 € 63 030,00 € 340 680,00 € 28 980,00 € 31 940,00 €
2014 156 239 500,00 € 48 760,00 € 30 670,00 € 20 330,00 € 84 570,00 € 29 940,00 € 26 790,00 € 2 190,00 € 3 200,00 € 5 560,00 € 1 650,00 € 7 020,00 € 0,00 € 0,00 € 274 580,00 € 29 740,00 € 31 940,00 €
2013 165 198 710,00 € 18 960,00 € 29 040,00 € 20 330,00 € 81 240,00 € 30 250,00 € 27 080,00 € 0,00 € 2 900,00 € 5 310,00 € 1 640,00 € 6 950,00 € 150 000,00 € 30 520,00 € 334 120,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 168 202 140,00 € 35 260,00 € 30 660,00 € 22 830,00 € 81 400,00 € 23 130,00 € 27 400,00 € 890,00 € 2 500,00 € 7 200,00 € 12 740,00 € 9 280,00 € 0,00 € 3 320,00 € 57 170,00 € 21 240,00 € 22 120,00 €
2011 170 195 890,00 € 28 560,00 € 28 980,00 € 23 500,00 € 84 770,00 € 21 480,00 € 32 060,00 € 1 740,00 € 2 250,00 € 6 920,00 € 12 510,00 € 9 110,00 € 0,00 € 42 490,00 € 185 280,00 € 20 380,00 € 22 120,00 €
2010 169 333 320,00 € 131 720,00 € 27 630,00 € 23 900,00 € 226 930,00 € 21 270,00 € 40 640,00 € 2 560,00 € 3 200,00 € 6 830,00 € 12 230,00 € 8 920,00 € 0,00 € 13 190,00 € 101 640,00 € 19 570,00 € 22 120,00 €
2009 169 204 250,00 € 116 370,00 € 22 520,00 € 24 210,00 € 91 180,00 € 20 570,00 € 37 590,00 € 3 660,00 € 1 450,00 € 6 730,00 € 12 060,00 € 8 820,00 € 0,00 € 54 650,00 € 165 650,00 € 27 260,00 € 30 920,00 €
2008 169 214 860,00 € 112 580,00 € 21 710,00 € 24 110,00 € 90 610,00 € 19 450,00 € 38 860,00 € 2 890,00 € 1 250,00 € 6 500,00 € 11 550,00 € 8 690,00 € 0,00 € 4 960,00 € 93 250,00 € 28 030,00 € 30 920,00 €
2007 169 182 210,00 € 109 240,00 € 20 610,00 € 23 680,00 € 87 560,00 € 18 770,00 € 32 030,00 € 8 560,00 € 3 410,00 € 5 840,00 € 11 370,00 € 8 560,00 € 100 000,00 € 73 710,00 € 245 760,00 € 207 540,00 € 216 100,00 €
2006 169 203 470,00 € 106 980,00 € 19 530,00 € 23 190,00 € 79 780,00 € 22 930,00 € 28 480,00 € 1 800,00 € 3 350,00 € 5 810,00 € 12 160,00 € 8 410,00 € 200 000,00 € 62 070,00 € 464 090,00 € 10 190,00 € 11 990,00 €
2005 169 170 860,00 € 106 660,00 € 18 550,00 € 22 690,00 € 75 770,00 € 15 200,00 € 31 930,00 € 2 320,00 € 3 200,00 € 5 740,00 € 11 880,00 € 10 330,00 € 0,00 € 18 200,00 € 78 310,00 € 9 720,00 € 12 040,00 €
2004 169 267 130,00 € 124 420,00 € 18 320,00 € 20 980,00 € 61 380,00 € 13 380,00 € 22 410,00 € 2 810,00 € 2 450,00 € 5 330,00 € 11 490,00 € 10 140,00 € 0,00 € 0,00 € 18 850,00 € 9 270,00 € 12 080,00 €
2003 169 260 370,00 € 138 050,00 € 17 370,00 € 22 170,00 € 115 430,00 € 12 550,00 € 26 080,00 € 3 570,00 € 2 130,00 € 5 320,00 € 6 840,00 € 9 990,00 € 0,00 € 0,00 € 17 320,00 € 12 780,00 € 16 350,00 €
2002 169 95 580,00 € 24 040,00 € 16 290,00 € 22 170,00 € 63 500,00 € 12 420,00 € 25 710,00 € 4 220,00 € 2 220,00 € 4 800,00 € 6 670,00 € 9 960,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 16 700,00 € 20 920,00 €
2001 169 87 370,00 € 20 360,00 € 17 800,00 € 21 240,00 € 68 680,00 € 14 700,00 € 29 560,00 € 4 970,00 € 2 150,00 € 4 380,00 € 4 810,00 € 9 850,00 € 4 570,00 € 0,00 € 5 600,00 € 15 360,00 € 20 330,00 €
2000 169 86 450,00 € 19 470,00 € 14 800,00 € 21 200,00 € 55 780,00 € 11 140,00 € 24 970,00 € 5 600,00 € 570,00 € 4 670,00 € 4 390,00 € 9 750,00 € 11 430,00 € 0,00 € 5 910,00 € 31 740,00 € 37 330,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ardennes

  • Population 273 109 habitants
  • Recettes de fonctionnement 387 875 965,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 367 635 569,31 € Année 2025
  • Encours de la dette 130 437 829,07 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 109 marchés
  • Montant des marchés notifiés 194 704 435,54 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 387 875 965,75 367 635 569,31
2024 384 647 291,96 358 651 053,96
2023 376 637 149,81 347 209 321,18
2022 369 516 886,74 326 572 455,69
2021 358 514 588,28 318 341 979,15
2020 341 931 417,79 309 639 689,74

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 387 875 965,75 € 384 647 291,96 € 376 637 149,81 € 369 516 886,74 € 358 514 588,28 € 341 931 417,79 € 1 420,22 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 367 635 569,31 € 358 651 053,96 € 347 209 321,18 € 326 572 455,69 € 318 341 979,15 € 309 639 689,74 € 1 346,11 € (2025)
Impôts locaux 26 371 197,00 € 25 966 805,00 € 24 754 178,00 € 37 414 551,43 € 37 713 253,22 € 105 670 531,37 € 96,56 € (2025)
Frais de personnel 90 489 789,26 € 87 820 781,32 € 87 281 456,78 € 80 926 755,92 € 75 256 364,20 € 72 280 856,79 € 331,33 € (2025)
Subventions reçues et participations 51 415 930,79 € 45 506 401,10 € 39 102 259,30 € 38 496 441,75 € 37 058 910,09 € 29 715 094,37 € 188,26 € (2025)
Dépenses d'investissement 47 845 524,79 € 51 459 522,81 € 57 527 940,56 € 59 830 101,99 € 63 559 345,64 € 57 214 120,03 € 175,19 € (2025)
Dépenses d'équipement 23 704 807,36 € 27 274 786,86 € 28 403 263,98 € 32 930 603,08 € 23 843 538,06 € 16 695 302,79 € 86,80 € (2025)
Épargne brute 20 240 396,44 € 25 996 238,00 € 29 427 828,63 € 42 944 431,05 € 40 172 609,13 € 32 291 728,05 € 74,11 € (2025)
Épargne nette -1 557 187,96 € 5 273 242,29 € 7 699 235,52 € 21 244 214,71 € 14 707 476,68 € 5 822 329,19 € -5,70 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 8 566 979,77 € 6 864 166,45 € 12 175 730,09 € 15 374 787,54 € 17 265 155,66 € 13 382 484,35 € 31,37 € (2025)
Encours de la dette 130 437 829,07 € 142 229 906,47 € 152 950 155,18 € 172 909 835,83 € 190 270 029,21 € 202 180 728,66 € 477,60 € (2025)
Annuité de la dette 24 889 199,38 € 24 276 804,57 € 28 374 643,80 € 24 669 839,37 € 28 667 413,12 € 30 425 068,99 € 91,13 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 106 057
Dotation de compensation 27 044 641
Dotation forfaitaire 19 666 159
Dotation de fonctionnement minimale 10 395 257

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 106 057,00 € 2026
Dotation forfaitaire 19 666 159,00 € 2026
Dotation de compensation 27 044 641,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 10 395 257,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 106 3 176 223,00 € 114 494,00 € 46 1 852 669,00 € 60 1 628 461,00 € 51 1 366 399,00 €
2023 103 2 767 938,00 € 117 062,00 € 39 1 567 285,00 € 58 1 434 057,00 € 48 1 232 996,00 €
2022 97 2 841 501,00 € 152 325,00 € 43 1 784 665,00 € 54 1 405 396,00 € 47 1 126 910,00 €
2021 103 2 651 815,00 € 91 849,00 € 44 1 597 912,00 € 60 1 377 364,00 € 47 1 061 281,00 €
2020 101 2 647 778,00 € 114 745,00 € 42 1 555 636,00 € 58 1 376 209,00 € 48 1 064 722,00 €
2019 93 2 613 867,00 € 136 064,00 € 45 1 703 714,00 € 51 1 271 127,00 € 46 1 052 859,00 €
2018 97 2 502 429,00 € -13 814,00 € 50 1 782 699,00 € 62 1 257 481,00 € 44 948 283,00 €
2017 99 2 473 254,00 € 109 859,00 € 39 1 488 776,00 € 63 1 218 083,00 € 45 921 969,00 €
2016 96 2 364 799,00 € 108 306,00 € 44 1 505 047,00 € 56 1 119 571,00 € 43 877 727,00 €
2015 97 2 505 867,00 € 147 931,00 € 45 1 710 802,00 € 61 1 094 098,00 € 42 865 345,00 €
2014 103 2 549 860,00 € 142 355,00 € 47 1 731 777,00 € 66 1 305 070,00 € 40 750 330,00 €
2013 102 2 614 813,00 € 175 993,00 € 51 1 889 460,00 € 68 1 329 257,00 € 38 718 569,00 €
2012 97 2 387 734,00 € 155 263,00 € 51 1 842 471,00 € 63 1 189 915,00 € 36 654 941,00 €
2011 97 2 031 691,00 € 76 304,00 € 61 1 730 837,00 € 62 1 172 366,00 € 35 604 918,00 €
2010 96 2 040 341,00 € 90 458,00 € 50 1 564 781,00 € 61 1 192 936,00 € 35 600 150,00 €
2009 92 1 909 643,00 € 68 462,00 € 53 1 595 573,00 € 55 1 076 174,00 € 36 597 850,00 €
2008 97 2 045 035,00 € 64 669,00 € 49 1 556 321,00 € 56 1 104 855,00 € 37 586 854,00 €
2007 97 2 357 435,00 € 162 996,00 € 55 1 996 572,00 € 61 1 133 506,00 € 35 497 547,00 €
2006 93 1 753 018,00 € 49 445,00 € 47 1 340 044,00 € 58 1 148 377,00 € 33 442 774,00 €
2005 94 1 383 701,00 € 75 940,00 € 44 1 018 442,00 € 56 1 100 260,00 € 31 352 541,00 €
2004 90 1 361 924,00 € 71 922,00 € 44 990 829,00 € 53 1 016 711,00 € 29 420 750,00 €
2003 89 1 389 991,00 € 67 228,00 € 49 1 048 805,00 € 53 1 014 502,00 € 33 395 051,00 €
2002 90 1 255 357,00 € 50 537,00 € 46 912 164,00 € 52 963 165,00 € 29 352 260,00 €
2001 81 1 155 754,00 € 55 991,00 € 39 825 394,00 € 44 861 880,00 € 30 345 608,00 €
2000 — — 169 327,41 € 36 1 149 443,03 € — — — —
1999 — — 70 342,26 € 34 741 349,36 € — — — —
1998 — — 66 478,90 € 31 646 238,40 € — — — —
1997 — — 75 765,94 € 27 660 614,80 € — — — —
1996 — — 64 740,07 € 26 597 479,26 € — — — —
1995 — — 75 349,30 € 29 613 126,17 € — — — —
1994 — — 60 790,42 € 29 568 843,84 € — — — —
1993 — — 59 771,30 € 31 640 343,96 € — — — —
1992 — — 84 964,72 € 33 671 860,66 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ardennes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 157 160 4 209 239 273,00 € 183 942 648,00 €
2023 156 975 4 022 495 564,00 € 167 300 171,00 €
2022 156 534 3 837 313 843,00 € 168 555 499,00 €
2021 156 882 3 642 919 953,00 € 160 634 000,00 €
2020 156 393 3 536 376 395,00 € 154 376 797,00 €
2019 155 382 3 453 806 088,00 € 157 085 163,00 €
2018 154 361 3 473 193 252,00 € 55 976 232,00 €
2017 155 124 3 392 550 242,00 € 150 929 489,00 €
2016 155 008 3 346 451 160,00 € 147 885 032,00 €
2015 155 782 3 341 145 019,00 € 155 864 152,00 €
2014 155 691 3 351 653 152,00 € 161 300 991,00 €
2013 155 105 3 342 644 139,00 € 165 064 364,00 €
2012 155 801 3 302 956 569,00 € 155 528 815,00 €
2011 155 854 3 227 070 937,00 € 135 684 972,00 €
2010 159 215 3 117 633 157,00 € 114 849 875,00 €
2009 158 897 3 057 253 364,00 € 105 093 665,00 €
2008 159 656 3 066 129 342,00 € 97 936 839,00 €
2007 158 853 2 950 459 483,00 € 109 772 679,00 €
2006 158 005 2 850 323 978,00 € 104 992 887,00 €
2005 156 928 2 217 179 679,00 € 122 695 096,00 €
2004 156 381 2 177 494 373,00 € 123 296 960,00 €
2003 155 804 2 124 543 784,00 € 118 994 406,00 €
2002 154 980 2 044 247 654,00 € 117 033 265,00 €
2001 154 177 1 980 307 817,00 € 114 081 963,00 €
2000 — — 132 318 374,22 €
1999 — — 135 292 684,43 €
1998 — — 133 591 695,34 €
1997 — — 124 598 031,12 €
1996 — — 119 905 270,47 €
1995 — — 130 687 271,27 €
1994 — — 124 363 109,32 €
1993 — — 123 987 736,85 €
1992 — — 132 237 679,30 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 543,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 391,00 € 2 142 592 229,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 707,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 610 621 179,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 940 643,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 855,00 € 4 534 517 418,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 374,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 224,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 928,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 757,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Thomas PASTE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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