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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Berchoux, conseiller municipal de Sevelinges

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Sevelinges
Territoire
Sevelinges
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Patrick Berchoux siège au conseil municipal de Sevelinges en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 67 ans (né le 31/01/1959)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Sevelinges. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues281
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation54,31 %
  • Inscrits534
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 281 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 54,31 % (290 votants sur 534 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 281 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re SEVELINGES UN VILLAGE EN ACTION Donnée non disponible 281 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
SEVELINGES UN VILLAGE EN ACTION 281

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 281
Blancs 3
Nuls 6
Abstentions 244

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 42300
Commune Sevelinges
Département Loire
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 646 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Sevelinges

Inscrits534
Votants290
Participation54,31 %
Abstentions244
Suffrages exprimés281
Votes blancs3
Votes nuls6
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Sevelinges1 53454,31 %281 281100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Sevelinges

  • Population 666 habitants
  • Recettes de fonctionnement 521 714,14 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 466 405,58 € Année 2025
  • Encours de la dette 123 567,13 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 62 790,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 521 714,14 466 405,58
2024 515 002,06 445 785,94
2023 516 566,52 425 582,17
2022 458 840,03 410 785,78
2021 459 124,48 375 502,28
2020 448 662,22 353 855,13

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 521 714,14 € 515 002,06 € 516 566,52 € 458 840,03 € 459 124,48 € 448 662,22 € 783,35 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 466 405,58 € 445 785,94 € 425 582,17 € 410 785,78 € 375 502,28 € 353 855,13 € 700,31 € (2025)
Impôts locaux 310 280,95 € 295 044,95 € 290 551,95 € 272 823,95 € 266 804,95 € 330 599,95 € 465,89 € (2025)
Frais de personnel 273 418,05 € 247 854,38 € 222 996,79 € 231 580,04 € 219 841,02 € 211 391,26 € 410,54 € (2025)
Subventions reçues et participations 565,00 € 514,45 € 13 581,48 € 1 695,02 € 3 637,32 € 3 178,13 € 0,85 € (2025)
Dépenses d'investissement 200 551,46 € 153 354,96 € 169 580,36 € 177 984,45 € 121 837,16 € 108 304,55 € 301,13 € (2025)
Dépenses d'équipement 172 115,19 € 110 787,77 € 130 715,96 € 149 212,10 € 94 646,56 € 66 537,42 € 258,43 € (2025)
Épargne brute 55 308,56 € 69 216,12 € 90 984,35 € 48 054,25 € 83 622,20 € 94 807,09 € 83,05 € (2025)
Épargne nette 34 509,01 € 44 206,80 € 66 621,71 € 24 254,94 € 56 866,30 € 68 564,94 € 51,82 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -73 171,35 € 12 044,86 € 20 050,52 € -60 478,24 € 36 551,31 € 136 896,69 € -109,87 € (2025)
Encours de la dette 123 567,13 € 144 366,68 € 108 760,00 € 132 802,64 € 156 601,95 € 183 357,85 € 185,54 € (2025)
Annuité de la dette 25 397,02 € 28 209,46 € 28 101,94 € 28 253,94 € 31 976,45 € 32 231,55 € 38,13 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 25 034
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 25 034
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 25 034,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 25 034,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Sevelinges

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 521 710 479 350 179 750
2024 502 220 449 260 113 820
2023 498 410 419 720 145 220
2022 441 560 409 710 153 740
2021 436 090 372 200 95 080
2020 423 110 355 540 81 970
2019 468 350 405 860 165 650
2018 454 440 403 850 119 580
2017 473 580 398 300 197 020
2016 519 450 406 920 80 530
2015 445 400 379 830 57 140
2014 457 450 364 100 660 700
2013 450 640 340 700 373 310
2012 461 120 341 150 168 720
2011 449 750 299 900 96 820
2010 444 360 286 060 101 530
2009 437 950 349 340 125 250
2008 421 550 294 690 38 820
2007 440 460 291 610 126 090
2006 428 440 300 650 154 260
2005 397 480 315 320 100 140
2004 395 970 329 570 161 250
2003 340 630 292 780 47 230
2002 354 770 282 420 125 840
2001 356 950 281 810 135 410
2000 303 610 238 850 102 180

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 970 259 110 7 900
2024 5 350 240 780 8 420
2023 4 500 230 330 8 090
2022 2 710 214 320 7 570
2021 2 910 202 160 7 360
2020 41 910 109 530 7 370
2019 40 900 108 270 7 360
2018 39 840 105 760 7 210
2017 40 240 128 510 7 110
2016 38 540 126 820 7 060
2015 38 270 124 480 7 000
2014 37 170 123 110 6 890
2013 37 060 120 460 6 810
2012 35 500 116 820 6 670
2011 34 890 113 240 6 540
2010 33 300 109 910 6 410
2009 31 520 107 260 6 340
2008 29 190 103 380 6 140
2007 27 080 101 380 6 040
2006 26 180 85 030 5 930
2005 25 000 74 210 7 260
2004 23 910 73 630 7 130
2003 22 010 71 930 7 030
2002 20 470 67 310 6 560
2001 19 590 58 190 6 490
2000 16 920 30 280 5 970

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 20 800 25 400
2024 60 000 25 010 28 210
2023 0 23 780 27 520
2022 0 23 310 27 770
2021 0 26 760 31 980
2020 0 26 240 32 230
2019 0 34 450 41 360
2018 0 34 670 42 680
2017 0 36 550 45 740
2016 0 38 240 48 840
2015 40 000 40 880 54 470
2014 170 000 32 670 44 100
2013 100 000 27 430 32 780
2012 0 34 330 41 060
2011 0 32 960 40 910
2010 0 42 700 52 600
2009 0 40 380 52 910
2008 0 38 800 52 830
2007 0 37 160 52 680
2006 0 43 280 62 010
2005 0 41 700 62 010
2004 110 500 50 270 70 100
2003 0 71 150 93 810
2002 59 400 65 760 89 070
2001 60 910 60 100 84 400
2000 39 480 47 800 70 550

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 666 521 710,00 € 132 850,00 € 27 590,00 € 23 420,00 € 479 350,00 € 273 420,00 € 107 590,00 € 4 600,00 € 2 520,00 € 4 970,00 € 259 110,00 € 7 900,00 € 0,00 € 29 230,00 € 179 750,00 € 20 800,00 € 25 400,00 €
2024 664 502 220,00 € 118 870,00 € 30 500,00 € 23 840,00 € 449 260,00 € 247 850,00 € 112 010,00 € 3 200,00 € 5 960,00 € 5 350,00 € 240 780,00 € 8 420,00 € 60 000,00 € 52 060,00 € 113 820,00 € 25 010,00 € 28 210,00 €
2023 661 498 410,00 € 113 000,00 € 34 850,00 € 20 780,00 € 419 720,00 € 223 000,00 € 115 160,00 € 3 740,00 € 620,00 € 4 500,00 € 230 330,00 € 8 090,00 € 0,00 € 41 280,00 € 145 220,00 € 23 780,00 € 27 520,00 €
2022 656 441 560,00 € 103 820,00 € 24 180,00 € 17 140,00 € 409 710,00 € 231 580,00 € 99 670,00 € 4 450,00 € 1 440,00 € 2 710,00 € 214 320,00 € 7 570,00 € 0,00 € 33 820,00 € 153 740,00 € 23 310,00 € 27 770,00 €
2021 655 436 090,00 € 97 880,00 € 19 410,00 € 16 940,00 € 372 200,00 € 219 730,00 € 73 420,00 € 5 220,00 € 2 020,00 € 2 910,00 € 202 160,00 € 7 360,00 € 0,00 € 22 620,00 € 95 080,00 € 26 760,00 € 31 980,00 €
2020 659 423 110,00 € 161 600,00 € 19 490,00 € 21 260,00 € 355 540,00 € 211 390,00 € 63 580,00 € 5 990,00 € 1 110,00 € 41 910,00 € 109 530,00 € 7 370,00 € 0,00 € 108 400,00 € 81 970,00 € 26 240,00 € 32 230,00 €
2019 659 468 350,00 € 159 310,00 € 17 670,00 € 25 400,00 € 405 860,00 € 218 460,00 € 77 600,00 € 6 900,00 € 3 320,00 € 40 900,00 € 108 270,00 € 7 360,00 € 0,00 € 10 630,00 € 165 650,00 € 34 450,00 € 41 360,00 €
2018 660 454 440,00 € 152 790,00 € 20 250,00 € 29 670,00 € 403 850,00 € 216 020,00 € 82 130,00 € 8 010,00 € 2 260,00 € 39 840,00 € 105 760,00 € 7 210,00 € 0,00 € 31 970,00 € 119 580,00 € 34 670,00 € 42 680,00 €
2017 662 473 580,00 € 178 840,00 € 15 180,00 € 33 330,00 € 398 300,00 € 210 400,00 € 85 200,00 € 9 200,00 € 5 500,00 € 40 240,00 € 128 510,00 € 7 110,00 € 0,00 € 21 170,00 € 197 020,00 € 36 550,00 € 45 740,00 €
2016 669 519 450,00 € 175 540,00 € 15 180,00 € 41 640,00 € 406 920,00 € 204 830,00 € 77 500,00 € 10 600,00 € 11 910,00 € 38 540,00 € 126 820,00 € 7 060,00 € 0,00 € 19 770,00 € 80 530,00 € 38 240,00 € 48 840,00 €
2015 679 445 400,00 € 173 120,00 € 15 740,00 € 51 380,00 € 379 830,00 € 200 500,00 € 84 350,00 € 13 590,00 € 8 540,00 € 38 270,00 € 124 480,00 € 7 000,00 € 40 000,00 € 133 460,00 € 57 140,00 € 40 880,00 € 54 470,00 €
2014 676 457 450,00 € 169 500,00 € 18 760,00 € 60 380,00 € 364 100,00 € 189 900,00 € 95 030,00 € 11 420,00 € 5 980,00 € 37 170,00 € 123 110,00 € 6 890,00 € 170 000,00 € 128 590,00 € 660 700,00 € 32 670,00 € 44 100,00 €
2013 668 450 640,00 € 164 320,00 € 14 330,00 € 62 910,00 € 340 700,00 € 173 500,00 € 99 190,00 € 5 650,00 € 3 870,00 € 37 060,00 € 120 460,00 € 6 810,00 € 100 000,00 € 23 850,00 € 373 310,00 € 27 430,00 € 32 780,00 €
2012 659 461 120,00 € 158 970,00 € 15 510,00 € 62 980,00 € 341 150,00 € 157 230,00 € 85 660,00 € 6 730,00 € 250,00 € 35 500,00 € 116 820,00 € 6 670,00 € 0,00 € 36 160,00 € 168 720,00 € 34 330,00 € 41 060,00 €
2011 649 449 750,00 € 154 660,00 € 11 960,00 € 61 950,00 € 299 900,00 € 150 830,00 € 89 220,00 € 7 950,00 € 1 560,00 € 34 890,00 € 113 240,00 € 6 540,00 € 0,00 € 28 850,00 € 96 820,00 € 32 960,00 € 40 910,00 €
2010 642 444 360,00 € 149 600,00 € 8 390,00 € 61 220,00 € 286 060,00 € 137 510,00 € 85 840,00 € 9 940,00 € 1 940,00 € 33 300,00 € 109 910,00 € 6 410,00 € 0,00 € 36 410,00 € 101 530,00 € 42 700,00 € 52 600,00 €
2009 639 437 950,00 € 145 130,00 € 12 530,00 € 60 550,00 € 349 340,00 € 144 170,00 € 81 990,00 € 12 530,00 € 1 860,00 € 31 520,00 € 107 260,00 € 6 340,00 € 0,00 € 39 350,00 € 125 250,00 € 40 380,00 € 52 910,00 €
2008 593 421 550,00 € 138 890,00 € 13 490,00 € 55 800,00 € 294 690,00 € 131 990,00 € 75 100,00 € 14 030,00 € 2 340,00 € 29 190,00 € 103 380,00 € 6 140,00 € 0,00 € 13 520,00 € 38 820,00 € 38 800,00 € 52 830,00 €
2007 593 440 460,00 € 134 560,00 € 11 920,00 € 54 570,00 € 291 610,00 € 145 250,00 € 64 470,00 € 15 530,00 € 3 470,00 € 27 080,00 € 101 380,00 € 6 040,00 € 0,00 € 71 560,00 € 126 090,00 € 37 160,00 € 52 680,00 €
2006 593 428 440,00 € 117 150,00 € 10 370,00 € 53 030,00 € 300 650,00 € 149 820,00 € 79 550,00 € 18 730,00 € 4 170,00 € 26 180,00 € 85 030,00 € 5 930,00 € 0,00 € 30 330,00 € 154 260,00 € 43 280,00 € 62 010,00 €
2005 593 397 480,00 € 106 440,00 € 9 220,00 € 51 430,00 € 315 320,00 € 144 050,00 € 83 050,00 € 20 930,00 € 5 590,00 € 25 000,00 € 74 210,00 € 7 260,00 € 0,00 € 51 330,00 € 100 140,00 € 41 700,00 € 62 010,00 €
2004 593 395 970,00 € 104 860,00 € 7 190,00 € 32 980,00 € 329 570,00 € 150 670,00 € 72 870,00 € 20 920,00 € 4 520,00 € 23 910,00 € 73 630,00 € 7 130,00 € 110 500,00 € 61 350,00 € 161 250,00 € 50 270,00 € 70 100,00 €
2003 593 340 630,00 € 101 060,00 € 6 510,00 € 32 670,00 € 292 780,00 € 145 410,00 € 49 560,00 € 23 150,00 € 3 870,00 € 22 010,00 € 71 930,00 € 7 030,00 € 0,00 € 26 090,00 € 47 230,00 € 71 150,00 € 93 810,00 €
2002 593 354 770,00 € 94 350,00 € 5 820,00 € 32 530,00 € 282 420,00 € 145 810,00 € 56 070,00 € 23 310,00 € 3 430,00 € 20 470,00 € 67 310,00 € 6 560,00 € 59 400,00 € 27 220,00 € 125 840,00 € 65 760,00 € 89 070,00 €
2001 593 356 950,00 € 105 400,00 € 9 010,00 € 36 280,00 € 281 810,00 € 138 210,00 € 50 900,00 € 24 300,00 € 3 220,00 € 19 590,00 € 58 190,00 € 6 490,00 € 60 910,00 € 21 120,00 € 135 410,00 € 60 100,00 € 84 400,00 €
2000 593 303 610,00 € 223 900,00 € 7 760,00 € 30 610,00 € 238 850,00 € 126 830,00 € 45 000,00 € 22 750,00 € 4 200,00 € 16 920,00 € 30 280,00 € 5 970,00 € 39 480,00 € 44 540,00 € 102 180,00 € 47 800,00 € 70 550,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Loire

  • Population 785 855 habitants
  • Recettes de fonctionnement 840 574 967,04 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 811 345 021,17 € Année 2025
  • Encours de la dette 286 461 670,24 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 418 marchés
  • Montant des marchés notifiés 996 335 111,62 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 840 574 967,04 811 345 021,17
2024 817 020 989,60 793 729 441,92
2023 805 260 829,47 748 514 999,73
2022 802 458 616,54 703 111 433,59
2021 767 134 119,95 674 376 652,57
2020 751 094 164,04 682 602 205,72

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 840 574 967,04 € 817 020 989,60 € 805 260 829,47 € 802 458 616,54 € 767 134 119,95 € 751 094 164,04 € 1 069,63 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 811 345 021,17 € 793 729 441,92 € 748 514 999,73 € 703 111 433,59 € 674 376 652,57 € 682 602 205,72 € 1 032,44 € (2025)
Impôts locaux 46 961 068,00 € 45 707 843,00 € 43 501 591,00 € 82 562 728,00 € 83 914 161,00 € 231 577 537,00 € 59,76 € (2025)
Frais de personnel 157 792 469,29 € 155 149 777,37 € 147 290 178,80 € 140 383 828,81 € 131 371 542,27 € 130 422 842,81 € 200,79 € (2025)
Subventions reçues et participations 90 307 339,45 € 89 355 938,27 € 76 679 896,65 € 64 676 528,96 € 57 789 848,93 € 61 505 073,70 € 114,92 € (2025)
Dépenses d'investissement 109 055 375,68 € 95 100 031,07 € 120 932 292,27 € 112 723 114,39 € 98 035 968,90 € 92 528 764,28 € 138,77 € (2025)
Dépenses d'équipement 51 417 209,41 € 48 014 580,99 € 54 230 396,46 € 48 659 120,89 € 40 843 566,47 € 34 137 807,06 € 65,43 € (2025)
Épargne brute 29 229 945,87 € 23 291 547,68 € 56 745 829,74 € 99 347 182,95 € 92 757 467,38 € 68 491 958,32 € 37,20 € (2025)
Épargne nette -7 653 867,88 € -11 802 904,36 € 24 049 227,63 € 65 843 589,22 € 63 417 006,39 € 41 093 799,96 € -9,74 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -27 231 980,92 € -19 291 816,18 € -11 284 209,08 € 34 512 932,94 € 38 563 485,97 € 18 445 470,10 € -34,65 € (2025)
Encours de la dette 286 461 670,24 € 271 945 483,99 € 272 039 936,03 € 289 736 538,14 € 322 840 131,87 € 317 180 592,86 € 364,52 € (2025)
Annuité de la dette 44 106 026,42 € 42 742 711,17 € 40 366 968,83 € 40 288 843,21 € 36 508 396,90 € 35 666 725,72 € 56,12 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 101 000 296
Dotation forfaitaire 60 328 909
Dotation de compensation 28 336 352
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 101 000 296,00 € 2026
Dotation forfaitaire 60 328 909,00 € 2026
Dotation de compensation 28 336 352,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 347 12 336 449,00 € 492 688,00 € 160 8 373 098,00 € 209 7 120 224,00 € 152 4 290 175,00 €
2023 347 13 089 140,00 € 707 369,00 € 145 9 023 820,00 € 215 6 785 413,00 € 158 3 978 270,00 €
2022 351 10 232 083,00 € 330 734,00 € 156 6 453 272,00 € 229 6 763 464,00 € 153 3 757 555,00 €
2021 354 24 956 669,00 € 2 860 011,00 € 160 21 431 409,00 € 231 6 778 618,00 € 142 3 277 343,00 €
2020 345 10 863 468,00 € 614 395,00 € 154 7 588 266,00 € 221 6 158 072,00 € 135 3 061 821,00 €
2019 342 9 662 065,00 € 548 504,00 € 175 7 008 437,00 € 222 6 073 406,00 € 140 3 107 530,00 €
2018 338 9 752 687,00 € -36 814,00 € 191 7 268 043,00 € 227 6 781 471,00 € 135 3 061 572,00 €
2017 345 9 367 648,00 € 509 847,00 € 143 5 670 174,00 € 228 6 551 886,00 € 135 2 799 309,00 €
2016 342 9 331 020,00 € 647 140,00 € 147 6 075 309,00 € 234 6 716 691,00 € 120 2 714 379,00 €
2015 340 9 290 121,00 € 628 814,00 € 147 6 109 900,00 € 233 6 623 270,00 € 120 2 743 593,00 €
2014 363 9 967 459,00 € 645 117,00 € 165 6 802 297,00 € 250 6 894 047,00 € 120 2 844 422,00 €
2013 347 9 632 668,00 € 743 962,00 € 176 6 955 868,00 € 240 7 055 613,00 € 116 2 746 534,00 €
2012 352 9 364 714,00 € 567 982,00 € 206 7 215 647,00 € 243 6 785 963,00 € 112 2 503 427,00 €
2011 340 9 334 794,00 € 510 026,00 € 210 7 586 765,00 € 247 6 315 444,00 € 112 2 353 854,00 €
2010 338 8 522 868,00 € 342 459,00 € 201 6 917 161,00 € 243 5 907 818,00 € 113 2 336 458,00 €
2009 352 8 593 193,00 € 299 396,00 € 215 7 144 416,00 € 255 5 858 114,00 € 117 2 200 502,00 €
2008 338 11 415 551,00 € 818 602,00 € 198 9 701 195,00 € 244 5 875 253,00 € 110 2 049 670,00 €
2007 322 7 855 286,00 € 380 241,00 € 211 6 547 555,00 € 236 5 789 591,00 € 108 1 868 131,00 €
2006 309 7 321 884,00 € 355 795,00 € 195 5 990 126,00 € 216 5 354 876,00 € 104 1 779 840,00 €
2005 316 5 461 764,00 € 359 394,00 € 192 4 454 090,00 € 227 5 151 951,00 € 95 1 583 032,00 €
2004 304 5 096 491,00 € 281 262,00 € 173 3 901 135,00 € 217 4 748 776,00 € 90 1 457 893,00 €
2003 306 4 866 778,00 € 269 758,00 € 163 3 701 205,00 € 222 4 670 818,00 € 79 1 253 666,00 €
2002 296 4 868 885,00 € 276 802,00 € 166 3 826 013,00 € 216 4 484 901,00 € 76 1 144 308,00 €
2001 294 4 599 760,00 € 264 386,00 € 158 3 589 074,00 € 215 4 213 953,00 € 76 1 109 164,00 €
2000 — — 345 420,20 € 159 3 527 675,29 € — — — —
1999 — — 335 760,58 € 149 3 420 247,21 € — — — —
1998 — — 261 134,04 € 143 2 960 916,80 € — — — —
1997 — — 214 402,47 € 135 2 696 350,22 € — — — —
1996 — — 182 958,79 € 131 2 411 374,98 € — — — —
1995 — — 233 080,83 € 134 2 560 579,43 € — — — —
1994 — — 230 224,54 € 131 2 517 012,09 € — — — —
1993 — — 197 583,53 € 128 2 265 828,40 € — — — —
1992 — — 223 625,79 € 122 2 167 577,45 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 447 518 13 206 839 946,00 € 605 320 974,00 €
2023 444 610 12 516 550 777,00 € 541 430 612,00 €
2022 440 715 11 908 104 400,00 € 535 310 793,00 €
2021 438 718 11 541 856 194,00 € 569 887 913,00 €
2020 435 224 10 783 985 248,00 € 504 715 294,00 €
2019 430 637 10 656 237 834,00 € 539 387 711,00 €
2018 424 257 10 554 172 564,00 € 288 916 985,00 €
2017 422 972 10 223 066 333,00 € 500 516 263,00 €
2016 419 882 10 001 367 029,00 € 478 514 754,00 €
2015 419 077 9 948 124 704,00 € 507 455 749,00 €
2014 417 458 9 812 955 993,00 € 497 452 459,00 €
2013 415 925 9 687 947 054,00 € 483 857 009,00 €
2012 414 064 9 550 358 439,00 € 470 715 507,00 €
2011 412 446 9 340 589 743,00 € 418 838 338,00 €
2010 419 790 9 068 900 898,00 € 351 702 088,00 €
2009 417 244 8 800 146 266,00 € 320 898 571,00 €
2008 416 782 8 764 028 431,00 € 302 265 603,00 €
2007 414 385 8 467 735 601,00 € 350 991 529,00 €
2006 411 464 8 186 690 878,00 € 338 736 976,00 €
2005 406 693 6 296 543 552,00 € 379 659 995,00 €
2004 404 033 6 154 236 386,00 € 373 551 462,00 €
2003 400 744 5 996 983 152,00 € 363 406 397,00 €
2002 397 531 5 739 557 296,00 € 337 819 715,00 €
2001 394 611 5 626 161 260,00 € 358 841 479,00 €
2000 — — 391 434 789,78 €
1999 — — 414 881 815,12 €
1998 — — 401 265 243,45 €
1997 — — 371 277 701,74 €
1996 — — 356 087 362,59 €
1995 — — 386 938 303,27 €
1994 — — 377 587 689,28 €
1993 — — 371 324 598,56 €
1992 — — 393 466 406,03 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 973,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 442 380 435,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 211,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 991,00 € 7 209 330 398,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 978,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 950 828,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 457,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 883,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 211,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 497,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 923,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 823,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 281 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Question privée, au chatbot

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  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick BERCHOUX, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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