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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Eric Ramey, adjoint au maire de Sevenans

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal de Sevenans
Territoire
Sevenans
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
3ème adjoint au maire

Eric Ramey siège au conseil municipal de Sevenans en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 3ème adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 62 ans (né le 21/02/1964)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 3ème adjoint au Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Sevenans. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues182
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation58,45 %
  • Inscrits373
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 182 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 58,45 % (218 votants sur 373 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 182 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Sévenans, Construire l'Avenir Ensemble Donnée non disponible 182 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Sévenans, Construire l'Avenir Ensemble 182

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 182
Blancs 18
Nuls 18
Abstentions 155

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 90094
Commune Sevenans
Département Territoire De Belfort
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 688 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Sevenans

Inscrits373
Votants218
Participation58,45 %
Abstentions155
Suffrages exprimés182
Votes blancs18
Votes nuls18
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Sevenans1 37358,45 %182 182100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Sevenans

  • Population 720 habitants
  • Recettes de fonctionnement 405 334,37 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 300 143,58 € Année 2025
  • Encours de la dette 164 021,30 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 405 334,37 300 143,58
2024 394 624,70 330 061,27
2023 350 497,38 303 545,84
2022 338 024,60 275 317,05
2021 274 676,32 271 060,23
2020 282 285,58 261 608,94

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 405 334,37 € 394 624,70 € 350 497,38 € 338 024,60 € 274 676,32 € 282 285,58 € 562,96 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 300 143,58 € 330 061,27 € 303 545,84 € 275 317,05 € 271 060,23 € 261 608,94 € 416,87 € (2025)
Impôts locaux 291 763,00 € 277 305,00 € 243 359,00 € 232 394,00 € 193 596,00 € 192 105,00 € 405,23 € (2025)
Frais de personnel 86 853,62 € 87 694,00 € 85 754,14 € 83 916,56 € 78 180,95 € 78 783,12 € 120,63 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 1 443,59 € 0,00 € 431,72 € 774,69 € 1 681,93 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 209 187,92 € 61 739,31 € 94 863,52 € 98 920,45 € 43 534,20 € 76 765,79 € 290,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 177 955,02 € 26 218,88 € 60 496,26 € 65 667,63 € 11 358,43 € 45 630,99 € 247,16 € (2025)
Épargne brute 105 190,79 € 64 563,43 € 46 951,54 € 62 707,55 € 3 616,09 € 20 676,64 € 146,10 € (2025)
Épargne nette 74 193,92 € 29 043,00 € 12 584,28 € 29 454,73 € -28 559,68 € -10 458,16 € 103,05 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 3 093,65 € 111 761,67 € 14 361,73 € 30 625,93 € 28 268,04 € 19 565,69 € 4,30 € (2025)
Encours de la dette 164 021,30 € 195 018,17 € 230 538,60 € 264 905,86 € 298 158,68 € 330 334,45 € 227,81 € (2025)
Annuité de la dette 37 395,29 € 43 112,16 € 43 112,17 € 43 112,17 € 43 112,17 € 43 112,17 € 51,94 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 36 609
Dotation forfaitaire 24 290
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 001

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 36 609,00 € 2026
Dotation forfaitaire 24 290,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 001,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Sevenans

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 414 630 309 440 177 960
2024 394 620 333 470 26 220
2023 351 910 309 570 60 500
2022 338 020 293 680 65 670
2021 274 680 291 540 11 360
2020 282 290 282 090 45 630
2019 294 820 271 840 187 420
2018 302 570 268 150 182 920
2017 321 140 299 380 18 310
2016 280 840 249 410 145 650
2015 248 060 242 100 166 390
2014 255 140 283 760 606 260
2013 281 370 255 630 173 770
2012 265 400 231 240 183 240
2011 259 400 224 290 73 330
2010 254 460 187 810 110 720
2009 264 420 196 350 123 590
2008 255 790 225 560 63 970
2007 266 950 191 400 27 420
2006 221 650 179 460 67 390
2005 228 910 171 740 49 350
2004 212 760 143 660 23 820
2003 223 780 151 730 46 450
2002 211 390 157 760 145 580
2001 178 370 131 200 56 600
2000 173 620 118 890 65 580

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 410 290 640 2 810
2024 2 370 272 460 3 090
2023 4 740 249 650 2 820
2022 1 630 238 710 1 870
2021 1 740 198 470 1 930
2020 93 270 65 290 1 950
2019 93 930 65 400 1 880
2018 93 030 63 660 1 770
2017 92 820 58 810 1 750
2016 78 340 50 280 1 770
2015 65 070 39 260 1 790
2014 63 540 37 950 1 830
2013 61 860 36 830 1 920
2012 58 930 33 570 1 990
2011 54 740 32 640 2 000
2010 53 350 31 280 1 650
2009 52 040 28 960 1 650
2008 49 030 28 070 1 620
2007 48 790 27 570 1 600
2006 47 570 26 730 1 570
2005 47 020 25 860 1 870
2004 41 600 24 390 1 900
2003 38 100 23 380 1 810
2002 38 160 22 150 1 810
2001 36 270 19 320 1 740
2000 36 120 17 610 1 690

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 31 000 37 400
2024 0 35 520 43 110
2023 0 34 370 43 110
2022 0 33 250 43 110
2021 0 32 180 43 110
2020 0 31 130 43 110
2019 0 30 130 43 110
2018 0 29 160 43 110
2017 0 28 220 43 110
2016 0 26 870 43 680
2015 0 25 930 43 680
2014 260 000 20 560 33 080
2013 158 000 19 780 25 480
2012 0 7 150 12 410
2011 70 000 9 420 11 870
2010 70 000 10 910 11 870
2009 0 5 190 6 020
2008 0 4 940 6 020
2007 0 7 620 9 000
2006 0 10 080 11 980
2005 0 10 850 13 480
2004 0 10 720 13 500
2003 0 15 010 18 930
2002 48 020 15 890 18 960
2001 0 9 830 12 910
2000 0 9 230 12 910

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 720 414 630,00 € 251 580,00 € 36 190,00 € 39 040,00 € 309 440,00 € 86 850,00 € 63 680,00 € 6 400,00 € 2 300,00 € 410,00 € 290 640,00 € 2 810,00 € 0,00 € 50 670,00 € 177 960,00 € 31 000,00 € 37 400,00 €
2024 717 394 620,00 € 238 370,00 € 35 590,00 € 40 690,00 € 333 470,00 € 87 690,00 € 80 730,00 € 7 590,00 € 2 550,00 € 2 370,00 € 272 460,00 € 3 090,00 € 0,00 € 40 780,00 € 26 220,00 € 35 520,00 € 43 110,00 €
2023 725 351 910,00 € 218 730,00 € 25 880,00 € 41 200,00 € 309 570,00 € 85 750,00 € 53 360,00 € 8 740,00 € 3 000,00 € 4 740,00 € 249 650,00 € 2 820,00 € 0,00 € 12 220,00 € 60 500,00 € 34 370,00 € 43 110,00 €
2022 726 338 020,00 € 207 790,00 € 1 330,00 € 39 630,00 € 293 680,00 € 83 920,00 € 47 200,00 € 9 860,00 € 3 100,00 € 1 630,00 € 238 710,00 € 1 870,00 € 0,00 € 24 740,00 € 65 670,00 € 33 250,00 € 43 110,00 €
2021 729 274 680,00 € 167 930,00 € 16 420,00 € 38 640,00 € 291 540,00 € 78 180,00 € 54 390,00 € 10 940,00 € 3 450,00 € 1 740,00 € 198 470,00 € 1 930,00 € 0,00 € 1 300,00 € 11 360,00 € 32 180,00 € 43 110,00 €
2020 718 282 290,00 € 160 930,00 € 23 590,00 € 39 480,00 € 282 090,00 € 78 780,00 € 49 300,00 € 11 980,00 € 3 850,00 € 93 270,00 € 65 290,00 € 1 950,00 € 0,00 € 11 360,00 € 45 630,00 € 31 130,00 € 43 110,00 €
2019 723 294 820,00 € 163 850,00 € 24 370,00 € 41 560,00 € 271 840,00 € 73 920,00 € 50 430,00 € 12 980,00 € 3 650,00 € 93 930,00 € 65 400,00 € 1 880,00 € 0,00 € 148 680,00 € 187 420,00 € 30 130,00 € 43 110,00 €
2018 705 302 570,00 € 159 750,00 € 25 150,00 € 42 580,00 € 268 150,00 € 71 390,00 € 52 160,00 € 13 960,00 € 4 000,00 € 93 030,00 € 63 660,00 € 1 770,00 € 0,00 € 30 890,00 € 182 920,00 € 29 160,00 € 43 110,00 €
2017 711 321 140,00 € 154 060,00 € 26 410,00 € 44 580,00 € 299 380,00 € 69 460,00 € 55 440,00 € 14 900,00 € 3 500,00 € 92 820,00 € 58 810,00 € 1 750,00 € 0,00 € 4 690,00 € 18 310,00 € 28 220,00 € 43 110,00 €
2016 717 280 840,00 € 131 210,00 € 29 450,00 € 49 570,00 € 249 410,00 € 69 650,00 € 57 300,00 € 16 810,00 € 5 500,00 € 78 340,00 € 50 280,00 € 1 770,00 € 0,00 € 142 140,00 € 145 650,00 € 26 870,00 € 43 680,00 €
2015 735 248 060,00 € 108 510,00 € 12 910,00 € 57 240,00 € 242 100,00 € 74 020,00 € 52 350,00 € 17 750,00 € 6 050,00 € 65 070,00 € 39 260,00 € 1 790,00 € 0,00 € 129 870,00 € 166 390,00 € 25 930,00 € 43 680,00 €
2014 732 255 140,00 € 103 640,00 € 14 040,00 € 64 000,00 € 283 760,00 € 66 370,00 € 111 210,00 € 12 560,00 € 5 980,00 € 63 540,00 € 37 950,00 € 1 830,00 € 260 000,00 € 234 690,00 € 606 260,00 € 20 560,00 € 33 080,00 €
2013 739 281 370,00 € 101 200,00 € 31 000,00 € 67 160,00 € 255 630,00 € 81 180,00 € 75 410,00 € 5 700,00 € 6 080,00 € 61 860,00 € 36 830,00 € 1 920,00 € 158 000,00 € 13 960,00 € 173 770,00 € 19 780,00 € 25 480,00 €
2012 766 265 400,00 € 95 080,00 € 6 640,00 € 69 760,00 € 231 240,00 € 83 840,00 € 54 060,00 € 5 260,00 € 4 700,00 € 58 930,00 € 33 570,00 € 1 990,00 € 0,00 € 74 080,00 € 183 240,00 € 7 150,00 € 12 410,00 €
2011 794 259 400,00 € 89 700,00 € 20 340,00 € 71 820,00 € 224 290,00 € 73 830,00 € 69 820,00 € 2 450,00 € 3 410,00 € 54 740,00 € 32 640,00 € 2 000,00 € 70 000,00 € 43 240,00 € 73 330,00 € 9 420,00 € 11 870,00 €
2010 806 254 460,00 € 86 300,00 € 17 540,00 € 73 320,00 € 187 810,00 € 65 880,00 € 45 740,00 € 960,00 € 3 100,00 € 53 350,00 € 31 280,00 € 1 650,00 € 70 000,00 € 41 110,00 € 110 720,00 € 10 910,00 € 11 870,00 €
2009 804 264 420,00 € 82 870,00 € 21 370,00 € 73 960,00 € 196 350,00 € 57 640,00 € 49 860,00 € 830,00 € 3 000,00 € 52 040,00 € 28 960,00 € 1 650,00 € 0,00 € 6 380,00 € 123 590,00 € 5 190,00 € 6 020,00 €
2008 739 255 790,00 € 78 730,00 € 22 540,00 € 67 910,00 € 225 560,00 € 59 000,00 € 86 790,00 € 1 090,00 € 3 020,00 € 49 030,00 € 28 070,00 € 1 620,00 € 0,00 € 6 690,00 € 63 970,00 € 4 940,00 € 6 020,00 €
2007 739 266 950,00 € 84 390,00 € 21 320,00 € 71 770,00 € 191 400,00 € 61 180,00 € 48 230,00 € 1 390,00 € 3 400,00 € 48 790,00 € 27 570,00 € 1 600,00 € 0,00 € 16 440,00 € 27 420,00 € 7 620,00 € 9 000,00 €
2006 739 221 650,00 € 63 280,00 € 19 150,00 € 66 440,00 € 179 460,00 € 57 790,00 € 58 980,00 € 1 910,00 € 2 730,00 € 47 570,00 € 26 730,00 € 1 570,00 € 0,00 € 2 860,00 € 67 390,00 € 10 080,00 € 11 980,00 €
2005 739 228 910,00 € 75 100,00 € 21 170,00 € 67 060,00 € 171 740,00 € 57 250,00 € 46 930,00 € 2 620,00 € 2 860,00 € 47 020,00 € 25 860,00 € 1 870,00 € 0,00 € 0,00 € 49 350,00 € 10 850,00 € 13 480,00 €
2004 739 212 760,00 € 72 550,00 € 11 370,00 € 62 660,00 € 143 660,00 € 52 960,00 € 34 270,00 € 2 780,00 € 3 230,00 € 41 600,00 € 24 390,00 € 1 900,00 € 0,00 € 0,00 € 23 820,00 € 10 720,00 € 13 500,00 €
2003 739 223 780,00 € 63 370,00 € 15 270,00 € 65 060,00 € 151 730,00 € 52 780,00 € 37 360,00 € 3 920,00 € 3 400,00 € 38 100,00 € 23 380,00 € 1 810,00 € 0,00 € 0,00 € 46 450,00 € 15 010,00 € 18 930,00 €
2002 739 211 390,00 € 62 310,00 € 22 440,00 € 65 030,00 € 157 760,00 € 56 160,00 € 33 680,00 € 3 080,00 € 2 120,00 € 38 160,00 € 22 150,00 € 1 810,00 € 48 020,00 € 48 550,00 € 145 580,00 € 15 890,00 € 18 960,00 €
2001 739 178 370,00 € 57 360,00 € 12 140,00 € 61 010,00 € 131 200,00 € 32 340,00 € 29 030,00 € 3 080,00 € 3 270,00 € 36 270,00 € 19 320,00 € 1 740,00 € 0,00 € 130,00 € 56 600,00 € 9 830,00 € 12 910,00 €
2000 739 173 620,00 € 55 760,00 € 5 970,00 € 60 630,00 € 118 890,00 € 28 040,00 € 29 700,00 € 3 710,00 € 2 610,00 € 36 120,00 € 17 610,00 € 1 690,00 € 0,00 € 8 200,00 € 65 580,00 € 9 230,00 € 12 910,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Territoire de Belfort

  • Population 142 989 habitants
  • Recettes de fonctionnement 172 126 908,35 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 161 330 318,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 87 227 986,23 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 156 marchés
  • Montant des marchés notifiés 62 270 565,99 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 172 126 908,35 161 330 318,47
2024 171 609 083,08 157 840 628,63
2023 166 744 803,07 154 886 292,97
2022 164 887 385,91 145 571 832,58
2021 155 356 900,21 137 881 452,21
2020 147 483 591,74 133 754 775,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 172 126 908,35 € 171 609 083,08 € 166 744 803,07 € 164 887 385,91 € 155 356 900,21 € 147 483 591,74 € 1 203,78 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 161 330 318,47 € 157 840 628,63 € 154 886 292,97 € 145 571 832,58 € 137 881 452,21 € 133 754 775,32 € 1 128,27 € (2025)
Impôts locaux 15 567 237,00 € 18 488 796,00 € 14 699 109,00 € 22 190 554,00 € 22 552 961,00 € 51 067 265,00 € 108,87 € (2025)
Frais de personnel 44 952 357,73 € 45 359 217,57 € 44 702 875,45 € 40 695 139,75 € 38 597 752,99 € 37 099 324,93 € 314,38 € (2025)
Subventions reçues et participations 20 608 940,32 € 20 963 856,81 € 19 245 794,35 € 17 622 929,83 € 14 497 128,89 € 13 196 525,08 € 144,13 € (2025)
Dépenses d'investissement 28 606 756,01 € 27 628 039,11 € 28 809 457,65 € 39 064 943,68 € 32 314 676,18 € 26 759 853,24 € 200,06 € (2025)
Dépenses d'équipement 12 092 330,15 € 13 307 223,67 € 15 130 501,75 € 19 684 410,32 € 13 091 701,07 € 13 153 088,06 € 84,57 € (2025)
Épargne brute 10 796 589,88 € 13 768 454,45 € 11 858 510,10 € 19 315 553,33 € 17 475 448,00 € 13 728 816,42 € 75,51 € (2025)
Épargne nette 2 432 814,12 € 5 903 481,53 € 4 174 703,45 € 11 768 071,74 € 5 429 232,02 € 6 706 237,28 € 17,01 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 954 566,55 € -510 468,08 € -1 962 043,97 € -3 990 820,54 € 3 726 538,52 € 1 438 149,24 € -13,67 € (2025)
Encours de la dette 87 227 986,23 € 86 591 761,99 € 87 456 070,85 € 88 139 877,50 € 81 644 993,76 € 83 691 209,74 € 610,03 € (2025)
Annuité de la dette 10 487 761,52 € 10 131 473,18 € 9 780 105,88 € 9 125 313,80 € 13 634 057,19 € 8 768 888,75 € 73,35 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 18 591 823
Dotation forfaitaire 13 654 204
Dotation de compensation 2 523 622
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 18 591 823,00 € 2026
Dotation forfaitaire 13 654 204,00 € 2026
Dotation de compensation 2 523 622,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 274 10 192 394,00 € 758 819,00 € 149 8 386 420,00 € 159 6 281 087,00 € 121 3 684 680,00 €
2023 250 8 820 305,00 € 554 830,00 € 134 7 018 873,00 € 144 5 839 847,00 € 112 3 234 682,00 €
2022 242 7 929 459,00 € 428 623,00 € 128 6 128 683,00 € 141 5 351 369,00 € 111 3 033 727,00 €
2021 249 7 861 244,00 € 446 703,00 € 130 5 993 929,00 € 145 5 215 219,00 € 110 2 961 952,00 €
2020 251 7 706 110,00 € 437 408,00 € 138 6 093 746,00 € 153 5 163 841,00 € 106 2 768 798,00 €
2019 236 7 789 469,00 € 508 788,00 € 151 6 518 402,00 € 146 5 222 524,00 € 100 2 588 531,00 €
2018 241 7 628 406,00 € 504 285,00 € 153 6 283 504,00 € 159 5 323 051,00 € 95 2 495 610,00 €
2017 251 8 124 386,00 € 516 704,00 € 136 6 193 274,00 € 171 5 730 369,00 € 91 2 383 976,00 €
2016 254 7 636 120,00 € 418 228,00 € 126 5 563 826,00 € 174 5 612 410,00 € 91 2 256 525,00 €
2015 251 7 967 861,00 € 519 071,00 € 136 6 152 810,00 € 172 5 614 375,00 € 89 2 223 623,00 €
2014 252 7 743 220,00 € 519 885,00 € 142 6 080 795,00 € 181 5 796 838,00 € 87 2 103 219,00 €
2013 257 7 503 395,00 € 442 017,00 € 142 5 837 697,00 € 185 5 577 685,00 € 89 2 037 871,00 €
2012 255 7 533 712,00 € 511 300,00 € 159 6 433 626,00 € 183 5 477 783,00 € 86 1 875 157,00 €
2011 252 7 267 673,00 € 441 689,00 € 176 6 599 300,00 € 183 5 264 613,00 € 83 1 771 339,00 €
2010 265 6 790 266,00 € 338 738,00 € 161 5 804 040,00 € 194 5 109 461,00 € 78 1 588 284,00 €
2009 249 6 503 102,00 € 266 417,00 € 164 5 628 587,00 € 192 5 146 553,00 € 71 1 442 949,00 €
2008 255 6 483 505,00 € 272 687,00 € 159 5 421 075,00 € 203 5 265 680,00 € 70 1 360 294,00 €
2007 260 6 206 613,00 € 241 437,00 € 161 5 134 466,00 € 203 5 127 993,00 € 66 1 243 911,00 €
2006 257 5 905 470,00 € 232 252,00 € 157 4 861 111,00 € 204 4 967 483,00 € 64 1 182 094,00 €
2005 249 4 770 361,00 € 300 042,00 € 163 3 966 547,00 € 196 5 161 212,00 € 67 1 132 998,00 €
2004 243 4 706 293,00 € 309 984,00 € 159 3 939 621,00 € 199 5 111 613,00 € 56 948 949,00 €
2003 242 4 453 870,00 € 275 297,00 € 141 3 528 064,00 € 190 4 874 991,00 € 52 862 352,00 €
2002 244 5 126 687,00 € 542 651,00 € 153 4 418 635,00 € 191 5 423 727,00 € 56 829 748,00 €
2001 235 4 487 183,00 € 361 207,00 € 158 3 874 494,00 € 187 5 089 418,00 € 52 767 759,00 €
2000 — — 383 537,79 € 153 3 692 761,26 € — — — —
1999 — — 546 722,12 € 147 4 181 709,78 € — — — —
1998 — — 302 859,94 € 142 3 115 430,28 € — — — —
1997 — — 280 230,87 € 133 2 954 393,05 € — — — —
1996 — — 235 710,12 € 119 2 676 263,84 € — — — —
1995 — — 295 101,66 € 128 2 800 179,74 € — — — —
1994 — — 213 190,80 € 114 2 280 388,04 € — — — —
1993 — — 224 640,33 € 103 2 215 799,21 € — — — —
1992 — — 249 876,29 € 90 1 886 351,54 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Territoire De Belfort

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 80 891 2 587 223 288,00 € 158 040 971,00 €
2023 80 384 2 450 104 888,00 € 143 069 853,00 €
2022 79 696 2 290 655 827,00 € 132 059 326,00 €
2021 78 847 2 186 621 964,00 € 129 336 407,00 €
2020 78 619 2 108 048 440,00 € 121 786 924,00 €
2019 78 405 2 114 704 491,00 € 133 029 917,00 €
2018 77 163 2 068 992 364,00 € 36 324 835,00 €
2017 77 296 2 032 808 008,00 € 124 657 056,00 €
2016 76 718 1 985 331 093,00 € 119 532 564,00 €
2015 76 915 1 967 871 077,00 € 122 139 220,00 €
2014 76 662 1 926 547 328,00 € 117 348 016,00 €
2013 76 318 1 904 575 246,00 € 114 650 475,00 €
2012 76 370 1 879 987 293,00 € 110 725 390,00 €
2011 76 063 1 862 910 172,00 € 101 522 357,00 €
2010 77 650 1 797 441 844,00 € 88 916 689,00 €
2009 77 542 1 732 628 604,00 € 80 335 235,00 €
2008 77 162 1 714 141 184,00 € 74 798 719,00 €
2007 77 074 1 643 865 664,00 € 78 543 312,00 €
2006 76 418 1 592 350 684,00 € 73 516 776,00 €
2005 76 093 1 233 182 374,00 € 84 807 336,00 €
2004 76 051 1 219 823 385,00 € 86 043 800,00 €
2003 75 596 1 191 207 880,00 € 84 032 371,00 €
2002 75 256 1 155 064 083,00 € 81 111 869,00 €
2001 74 646 1 105 322 367,00 € 77 761 993,00 €
2000 — — 83 500 050,31 €
1999 — — 83 672 806,45 €
1998 — — 80 697 981,88 €
1997 — — 74 360 120,40 €
1996 — — 71 162 893,15 €
1995 — — 79 287 941,13 €
1994 — — 73 924 017,89 €
1993 — — 73 031 110,58 €
1992 — — 76 775 695,36 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 847 462 907,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 161 757 116,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 295,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 379 182,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 217,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 239,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 649,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 182 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Eric RAMEY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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