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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Commereuc, conseiller municipal de Sévignac

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Sévignac
Territoire
Sévignac
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Patrick Commereuc siège au conseil municipal de Sévignac en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 70 ans (né le 07/07/1956)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Sévignac. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues408
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation58,49 %
  • Inscrits836
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 408 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 58,49 % (489 votants sur 836 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 12,49 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (46,00 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 408 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Sévignac, l'avenir en commun Donnée non disponible 408 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Sévignac, l'avenir en commun 408

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 408
Blancs 23
Nuls 58
Abstentions 347

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 12,49 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (46,00 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 22337
Commune Sévignac
Département Côtes-D'Armor
Région Bretagne
Population de la Commune (2026) 1 117 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Sévignac

Inscrits836
Votants489
Participation58,49 %
Abstentions347
Suffrages exprimés408
Votes blancs23
Votes nuls58
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Sévignac1 83658,49 %408 408100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Sévignac

  • Population 1 140 habitants
  • Recettes de fonctionnement 881 827,36 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 745 112,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 278 254,54 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 881 827,36 745 112,11
2024 878 655,97 774 653,04
2023 844 058,68 719 110,35
2022 791 717,81 661 755,75
2021 766 438,19 643 012,58
2020 752 048 627 933

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 881 827,36 € 878 655,97 € 844 058,68 € 791 717,81 € 766 438,19 € 752 048,00 € 773,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 745 112,11 € 774 653,04 € 719 110,35 € 661 755,75 € 643 012,58 € 627 933,00 € 653,61 € (2025)
Impôts locaux 451 423,00 € 463 969,00 € 443 184,00 € 412 822,00 € 379 153,00 € 353 987,00 € 395,99 € (2025)
Frais de personnel 349 504,32 € 352 728,55 € 344 884,54 € 328 674,17 € 321 908,58 € 316 476,12 € 306,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 20 102,55 € 15 853,84 € 16 540,91 € 14 911,92 € 16 002,93 € 19 178,22 € 17,63 € (2025)
Dépenses d'investissement 282 682,71 € 585 709,57 € 251 173,06 € 1 782 783,97 € 795 075,05 € 407 691,62 € 247,97 € (2025)
Dépenses d'équipement 173 453,35 € 100 817,37 € 175 252,93 € 1 693 726,22 € 703 766,59 € 319 014,65 € 152,15 € (2025)
Épargne brute 136 715,25 € 104 002,93 € 124 948,33 € 129 962,06 € 123 425,61 € 124 115,00 € 119,93 € (2025)
Épargne nette 27 865,89 € -380 889,27 € 54 375,04 € 59 428,78 € 38 960,70 € 36 588,60 € 24,44 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 64 289,09 € 390 885,78 € 207 606,06 € -1 029 233,46 € -413 611,55 € 30 217,26 € 56,39 € (2025)
Encours de la dette 1 278 254,54 € 1 370 051,90 € 1 854 494,10 € 1 725 067,39 € 1 195 250,67 € 1 285 881,58 € 1 121,28 € (2025)
Annuité de la dette 130 072,99 € 515 115,20 € 108 540,94 € 91 583,79 € 105 603,29 € 110 507,67 € 114,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 257 018
Dotation forfaitaire 172 011
Dotation de solidarité rurale (DSR) 71 155

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 257 018,00 € 2026
Dotation forfaitaire 172 011,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 71 155,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Sévignac

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 876 780 738 150 186 740
2024 928 810 807 530 129 410
2023 849 920 718 080 203 100
2022 774 830 664 830 1 712 250
2021 749 510 650 630 710 610
2020 824 200 728 990 320 170
2019 967 440 833 550 195 670
2018 847 510 687 330 207 280
2017 1 056 320 686 280 371 110
2016 806 640 665 150 129 740
2015 837 190 624 640 175 000
2014 808 810 644 600 865 530
2013 794 050 571 580 267 560
2012 766 850 545 010 393 920
2011 774 570 520 970 349 580
2010 710 760 500 350 514 610
2009 828 140 574 600 580 050
2008 763 490 513 800 276 840
2007 748 150 510 030 322 200
2006 672 360 395 570 151 070
2005 720 100 463 310 184 320
2004 701 230 439 750 110 430
2003 634 140 342 180 581 480
2002 590 900 327 120 699 920
2001 578 670 304 730 355 240
2000 588 720 300 750 508 900

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 16 300 237 960 100 030
2024 19 790 231 920 112 250
2023 20 440 216 080 105 940
2022 13 070 195 470 96 940
2021 12 710 173 110 85 980
2020 75 110 57 900 85 770
2019 75 200 56 280 84 880
2018 71 810 54 810 83 090
2017 72 520 54 180 82 160
2016 122 080 51 820 81 750
2015 125 450 51 670 80 950
2014 117 290 49 440 80 210
2013 117 650 48 440 79 520
2012 112 210 46 870 78 120
2011 104 870 44 160 76 820
2010 58 420 42 990 71 870
2009 56 340 42 480 71 120
2008 52 680 39 920 70 090
2007 49 990 38 910 69 130
2006 47 660 36 640 67 450
2005 45 340 36 020 82 730
2004 44 790 34 420 81 250
2003 41 830 33 490 80 140
2002 38 320 32 610 78 980
2001 36 850 31 890 77 990
2000 36 690 31 150 77 170

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 26 500 79 130 100 350
2024 0 479 130 509 350
2023 200 000 65 330 103 300
2022 600 000 65 330 86 380
2021 8 830 70 500 91 640
2020 8 830 70 440 93 420
2019 808 830 62 370 85 700
2018 85 840 161 010 172 680
2017 0 58 530 71 910
2016 24 640 169 880 185 030
2015 5 870 60 040 76 970
2014 500 000 30 670 38 210
2013 0 21 380 26 840
2012 0 28 280 34 470
2011 0 34 870 42 000
2010 0 32 640 42 220
2009 0 40 580 52 660
2008 0 43 960 57 530
2007 65 000 42 860 55 910
2006 0 38 250 52 080
2005 0 37 090 52 110
2004 0 46 670 59 410
2003 200 000 25 260 36 120
2002 45 730 52 480 64 380
2001 0 47 770 64 460
2000 0 45 890 64 280

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 140 876 780,00 € 312 780,00 € 60 250,00 € 249 540,00 € 738 150,00 € 349 500,00 € 262 580,00 € 21 220,00 € 8 980,00 € 16 300,00 € 237 960,00 € 100 030,00 € 26 500,00 € 72 040,00 € 186 740,00 € 79 130,00 € 100 350,00 €
2024 1 140 928 810,00 € 323 960,00 € 83 210,00 € 240 520,00 € 807 530,00 € 352 730,00 € 274 710,00 € 30 220,00 € 8 460,00 € 19 790,00 € 231 920,00 € 112 250,00 € 0,00 € 74 970,00 € 129 410,00 € 479 130,00 € 509 350,00 €
2023 1 141 849 920,00 € 302 380,00 € 72 960,00 € 236 560,00 € 718 080,00 € 344 880,00 € 232 520,00 € 37 970,00 € 12 030,00 € 20 440,00 € 216 080,00 € 105 940,00 € 200 000,00 € 150 810,00 € 203 100,00 € 65 330,00 € 103 300,00 €
2022 1 132 774 830,00 € 271 100,00 € 69 850,00 € 230 530,00 € 664 830,00 € 328 670,00 € 206 510,00 € 21 050,00 € 5 070,00 € 13 070,00 € 195 470,00 € 96 940,00 € 600 000,00 € 497 300,00 € 1 712 250,00 € 65 330,00 € 86 380,00 €
2021 1 122 749 510,00 € 237 380,00 € 64 310,00 € 232 290,00 € 650 630,00 € 321 910,00 € 205 930,00 € 21 140,00 € 3 610,00 € 12 710,00 € 173 110,00 € 85 980,00 € 8 830,00 € 139 240,00 € 710 610,00 € 70 500,00 € 91 640,00 €
2020 1 117 824 200,00 € 218 890,00 € 61 810,00 € 234 050,00 € 728 990,00 € 316 480,00 € 198 540,00 € 22 980,00 € 6 620,00 € 75 110,00 € 57 900,00 € 85 770,00 € 8 830,00 € 77 860,00 € 320 170,00 € 70 440,00 € 93 420,00 €
2019 1 126 967 440,00 € 216 620,00 € 59 460,00 € 262 220,00 € 833 550,00 € 314 180,00 € 205 250,00 € 23 320,00 € 11 450,00 € 75 200,00 € 56 280,00 € 84 880,00 € 808 830,00 € 85 530,00 € 195 670,00 € 62 370,00 € 85 700,00 €
2018 1 127 847 510,00 € 210 250,00 € 101 470,00 € 242 320,00 € 687 330,00 € 327 420,00 € 211 780,00 € 11 680,00 € 7 550,00 € 71 810,00 € 54 810,00 € 83 090,00 € 85 840,00 € 119 290,00 € 207 280,00 € 161 010,00 € 172 680,00 €
2017 1 141 1 056 320,00 € 209 340,00 € 58 090,00 € 294 670,00 € 686 280,00 € 336 090,00 € 216 880,00 € 13 380,00 € 6 030,00 € 72 520,00 € 54 180,00 € 82 160,00 € 0,00 € 132 430,00 € 371 110,00 € 58 530,00 € 71 910,00 €
2016 1 156 806 640,00 € 256 420,00 € 43 060,00 € 287 140,00 € 665 150,00 € 315 780,00 € 208 210,00 € 15 150,00 € 7 740,00 € 122 080,00 € 51 820,00 € 81 750,00 € 24 640,00 € 27 630,00 € 129 740,00 € 169 880,00 € 185 030,00 €
2015 1 167 837 190,00 € 258 070,00 € 49 020,00 € 294 130,00 € 624 640,00 € 315 290,00 € 196 510,00 € 16 930,00 € 10 790,00 € 125 450,00 € 51 670,00 € 80 950,00 € 5 870,00 € 2 930,00 € 175 000,00 € 60 040,00 € 76 970,00 €
2014 1 151 808 810,00 € 247 930,00 € 40 140,00 € 296 750,00 € 644 600,00 € 304 570,00 € 193 020,00 € 7 540,00 € 12 100,00 € 117 290,00 € 49 440,00 € 80 210,00 € 500 000,00 € 35 620,00 € 865 530,00 € 30 670,00 € 38 210,00 €
2013 1 141 794 050,00 € 299 680,00 € 33 350,00 € 313 360,00 € 571 580,00 € 251 960,00 € 208 930,00 € 5 460,00 € 11 860,00 € 117 650,00 € 48 440,00 € 79 520,00 € 0,00 € 20 000,00 € 267 560,00 € 21 380,00 € 26 840,00 €
2012 1 139 766 850,00 € 284 330,00 € 35 110,00 € 297 890,00 € 545 010,00 € 249 380,00 € 181 810,00 € 6 200,00 € 14 920,00 € 112 210,00 € 46 870,00 € 78 120,00 € 0,00 € 80 930,00 € 393 920,00 € 28 280,00 € 34 470,00 €
2011 1 136 774 570,00 € 273 070,00 € 32 260,00 € 292 340,00 € 520 970,00 € 246 890,00 € 160 010,00 € 7 130,00 € 12 610,00 € 104 870,00 € 44 160,00 € 76 820,00 € 0,00 € 24 600,00 € 349 580,00 € 34 870,00 € 42 000,00 €
2010 1 136 710 760,00 € 271 490,00 € 24 500,00 € 290 630,00 € 500 350,00 € 225 090,00 € 177 030,00 € 9 590,00 € 10 490,00 € 58 420,00 € 42 990,00 € 71 870,00 € 0,00 € 42 960,00 € 514 610,00 € 32 640,00 € 42 220,00 €
2009 1 141 828 140,00 € 267 370,00 € 24 960,00 € 285 310,00 € 574 600,00 € 213 280,00 € 156 550,00 € 12 080,00 € 11 120,00 € 56 340,00 € 42 480,00 € 71 120,00 € 0,00 € 120 730,00 € 580 050,00 € 40 580,00 € 52 660,00 €
2008 1 054 763 490,00 € 261 870,00 € 37 830,00 € 273 740,00 € 513 800,00 € 199 880,00 € 170 490,00 € 13 560,00 € 11 590,00 € 52 680,00 € 39 920,00 € 70 090,00 € 0,00 € 72 950,00 € 276 840,00 € 43 960,00 € 57 530,00 €
2007 1 054 748 150,00 € 247 260,00 € 60 060,00 € 268 830,00 € 510 030,00 € 193 740,00 € 173 480,00 € 15 460,00 € 12 290,00 € 49 990,00 € 38 910,00 € 69 130,00 € 65 000,00 € 1 420,00 € 322 200,00 € 42 860,00 € 55 910,00 €
2006 1 054 672 360,00 € 245 980,00 € 19 580,00 € 263 270,00 € 395 570,00 € 177 330,00 € 137 860,00 € 13 840,00 € 8 860,00 € 47 660,00 € 36 640,00 € 67 450,00 € 0,00 € 59 870,00 € 151 070,00 € 38 250,00 € 52 080,00 €
2005 1 054 720 100,00 € 251 740,00 € 33 870,00 € 265 720,00 € 463 310,00 € 165 660,00 € 131 220,00 € 15 020,00 € 46 920,00 € 45 340,00 € 36 020,00 € 82 730,00 € 0,00 € 590,00 € 184 320,00 € 37 090,00 € 52 110,00 €
2004 1 054 701 230,00 € 237 840,00 € 28 960,00 € 263 350,00 € 439 750,00 € 155 790,00 € 138 030,00 € 13 180,00 € 34 490,00 € 44 790,00 € 34 420,00 € 81 250,00 € 0,00 € 90 230,00 € 110 430,00 € 46 670,00 € 59 410,00 €
2003 1 054 634 140,00 € 223 590,00 € 24 050,00 € 215 690,00 € 342 180,00 € 155 630,00 € 113 450,00 € 12 570,00 € 7 660,00 € 41 830,00 € 33 490,00 € 80 140,00 € 200 000,00 € 36 970,00 € 581 480,00 € 25 260,00 € 36 120,00 €
2002 1 054 590 900,00 € 219 240,00 € 20 790,00 € 215 050,00 € 327 120,00 € 140 210,00 € 109 750,00 € 14 740,00 € 7 130,00 € 38 320,00 € 32 610,00 € 78 980,00 € 45 730,00 € 258 030,00 € 699 920,00 € 52 480,00 € 64 380,00 €
2001 1 054 578 670,00 € 208 380,00 € 18 890,00 € 211 210,00 € 304 730,00 € 132 440,00 € 93 060,00 € 19 980,00 € 7 900,00 € 36 850,00 € 31 890,00 € 77 990,00 € 0,00 € 225 040,00 € 355 240,00 € 47 770,00 € 64 460,00 €
2000 1 054 588 720,00 € 203 460,00 € 25 330,00 € 214 520,00 € 300 750,00 € 123 290,00 € 89 160,00 € 25 760,00 € 8 700,00 € 36 690,00 € 31 150,00 € 77 170,00 € 0,00 € 261 400,00 € 508 900,00 € 45 890,00 € 64 280,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Côtes-d'Armor

  • Population 627 182 habitants
  • Recettes de fonctionnement 679 078 282,33 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 624 470 596,98 € Année 2025
  • Encours de la dette 209 400 521,96 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 253 marchés
  • Montant des marchés notifiés 868 778 517,95 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 679 078 282,33 624 470 596,98
2024 678 600 586,07 630 223 595,58
2023 677 839 047,65 604 184 789,98
2022 675 464 621,75 571 187 659,92
2021 649 774 946,50 536 614 078,42
2020 610 019 730,39 522 930 071,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 679 078 282,33 € 678 600 586,07 € 677 839 047,65 € 675 464 621,75 € 649 774 946,50 € 610 019 730,39 € 1 082,75 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 624 470 596,98 € 630 223 595,58 € 604 184 789,98 € 571 187 659,92 € 536 614 078,42 € 522 930 071,23 € 995,68 € (2025)
Impôts locaux 25 482 885,00 € 27 012 632,00 € 26 001 235,00 € 52 880 797,00 € 51 066 710,00 € 171 734 213,00 € 40,63 € (2025)
Frais de personnel 167 056 385,07 € 164 532 646,36 € 161 870 737,12 € 153 190 828,51 € 146 650 809,41 € 143 577 823,30 € 266,36 € (2025)
Subventions reçues et participations 74 983 144,40 € 81 085 881,94 € 77 467 490,12 € 68 358 498,18 € 60 860 973,34 € 62 287 264,31 € 119,56 € (2025)
Dépenses d'investissement 104 545 375,97 € 112 061 110,63 € 119 529 543,44 € 123 783 821,09 € 128 927 427,93 € 129 456 457,59 € 166,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 47 524 687,23 € 56 167 752,75 € 54 718 273,67 € 60 468 778,88 € 63 405 590,84 € 68 751 567,07 € 75,77 € (2025)
Épargne brute 54 607 685,35 € 48 376 990,49 € 73 654 257,67 € 104 276 961,83 € 113 160 868,08 € 87 089 659,16 € 87,07 € (2025)
Épargne nette 27 380 537,49 € 17 958 747,60 € 43 583 257,07 € 67 634 338,76 € 81 221 803,93 € 54 953 180,67 € 43,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 777 148,34 € -13 973 051,39 € 6 085 099,79 € 38 262 139,44 € 38 662 996,52 € 11 004 506,32 € -9,21 € (2025)
Encours de la dette 209 400 521,96 € 189 867 105,46 € 198 285 348,35 € 228 356 348,95 € 264 998 972,02 € 271 938 036,17 € 333,88 € (2025)
Annuité de la dette 31 104 972,31 € 34 261 725,33 € 34 349 302,71 € 40 872 179,96 € 36 376 184,07 € 37 037 317,33 € 49,59 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 388 613
Dotation forfaitaire 48 093 733
Dotation de compensation 28 406 676
Dotation de fonctionnement minimale 13 888 204

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 388 613,00 € 2026
Dotation forfaitaire 48 093 733,00 € 2026
Dotation de compensation 28 406 676,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 888 204,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bretagne

  • Population 3 510 488 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 712 651 605,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 305 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 560 231 204,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 309 648 657,64 1 059 289 718,66
2024 1 350 846 335,30 1 077 786 344,35
2023 1 361 396 640,81 1 056 466 525,97
2022 1 325 355 715,17 1 007 116 113,15
2021 1 255 233 350,33 952 798 758,05
2020 1 197 543 005,79 905 657 687,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € 1 350 846 335,30 € 1 361 396 640,81 € 1 325 355 715,17 € 1 255 233 350,33 € 1 197 543 005,79 € 373,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € 1 077 786 344,35 € 1 056 466 525,97 € 1 007 116 113,15 € 952 798 758,05 € 905 657 687,67 € 301,75 € (2025)
Impôts locaux -9 599 291,00 € 4 522 637,00 € 4 678 065,00 € 5 393 809,00 € 33 652 944,00 € 413 576 179,00 € -2,73 € (2025)
Frais de personnel 207 308 875,76 € 201 022 979,72 € 189 752 607,91 € 180 568 613,73 € 171 306 002,29 € 165 860 921,66 € 59,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 142 386,58 € 127 895 925,07 € 164 536 008,03 € 163 006 768,88 € 131 814 486,53 € 122 952 137,70 € 30,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 688 977 710,53 € 730 067 256,59 € 645 636 729,30 € 636 967 054,54 € 591 620 377,00 € 616 335 853,39 € 196,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 201 668 947,57 € 194 910 471,41 € 183 806 995,56 € 221 393 809,37 € 199 982 862,43 € 177 720 673,24 € 57,45 € (2025)
Épargne brute 250 358 938,98 € 273 059 990,95 € 304 930 114,84 € 318 239 602,02 € 302 434 592,28 € 291 885 318,12 € 71,32 € (2025)
Épargne nette 139 107 545,69 € 178 564 135,97 € 218 071 277,39 € 240 350 132,48 € 232 955 280,67 € 237 760 651,35 € 39,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -147 165 518,50 € -154 787 707,04 € -44 988 740,41 € -60 309 723,53 € -74 398 719,85 € -121 366 464,18 € -41,92 € (2025)
Encours de la dette 1 712 651 605,44 € 1 570 377 998,73 € 1 458 143 853,71 € 1 424 737 691,16 € 1 425 617 160,70 € 1 379 749 472,31 € 487,87 € (2025)
Annuité de la dette 146 142 331,73 € 134 260 679,79 € 117 988 262,04 € 89 931 696,61 € 81 318 483,34 € 64 519 989,70 € 41,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 654 18 042 959,00 € 563 169,00 € 240 10 494 447,00 € 399 11 301 217,00 € 248 5 564 515,00 €
2023 649 17 087 660,00 € 479 720,00 € 226 9 403 088,00 € 407 10 943 238,00 € 239 5 097 183,00 €
2022 638 15 933 332,00 € 451 745,00 € 222 8 688 895,00 € 386 10 233 135,00 € 246 4 826 721,00 €
2021 619 14 649 350,00 € 484 305,00 € 220 8 265 533,00 € 370 8 765 180,00 € 246 4 637 693,00 €
2020 608 14 092 672,00 € 550 265,00 € 214 8 162 152,00 € 360 8 002 334,00 € 248 4 578 019,00 €
2019 595 12 964 841,00 € 418 202,00 € 246 7 532 505,00 € 337 7 773 343,00 € 241 4 439 624,00 €
2018 587 12 996 436,00 € -93 126,00 € 269 8 256 949,00 € 340 7 922 939,00 € 238 4 214 727,00 €
2017 581 12 431 386,00 € 308 005,00 € 182 6 349 150,00 € 342 7 671 683,00 € 234 4 130 587,00 €
2016 606 12 303 689,00 € 237 592,00 € 177 5 752 987,00 € 350 7 871 309,00 € 245 4 133 068,00 €
2015 602 12 127 732,00 € 256 066,00 € 172 5 460 252,00 € 346 7 744 398,00 € 233 3 966 649,00 €
2014 591 12 256 846,00 € 278 756,00 € 165 5 899 693,00 € 336 7 408 861,00 € 237 4 075 529,00 €
2013 610 12 192 396,00 € 365 796,00 € 197 6 636 554,00 € 343 7 390 218,00 € 242 3 953 067,00 €
2012 621 11 723 309,00 € 289 395,00 € 225 6 995 796,00 € 336 7 020 399,00 € 249 3 759 636,00 €
2011 618 11 179 691,00 € 189 467,00 € 268 7 674 887,00 € 336 6 681 330,00 € 244 3 611 975,00 €
2010 617 10 483 340,00 € 106 252,00 € 256 6 950 923,00 € 325 6 332 476,00 € 250 3 494 710,00 €
2009 610 10 434 114,00 € 90 921,00 € 261 7 086 048,00 € 326 6 420 479,00 € 241 3 362 786,00 €
2008 593 10 208 369,00 € 135 895,00 € 241 6 868 740,00 € 301 5 963 798,00 € 250 3 296 121,00 €
2007 598 9 740 921,00 € 162 776,00 € 229 6 346 956,00 € 308 5 602 348,00 € 245 3 110 614,00 €
2006 605 9 349 345,00 € 160 679,00 € 233 5 994 464,00 € 308 5 427 035,00 € 251 2 964 861,00 €
2005 598 7 051 101,00 € 218 993,00 € 230 4 582 602,00 € 297 5 085 747,00 € 252 2 878 451,00 €
2004 586 6 690 438,00 € 209 006,00 € 205 4 129 563,00 € 284 4 742 485,00 € 233 2 692 418,00 €
2003 574 6 318 991,00 € 185 659,00 € 205 3 938 940,00 € 275 4 526 256,00 € 237 2 597 270,00 €
2002 583 6 045 978,00 € 203 407,00 € 197 3 680 046,00 € 274 4 158 627,00 € 236 2 438 491,00 €
2001 570 5 795 853,00 € 231 098,00 € 171 3 319 386,00 € 271 3 904 440,00 € 236 2 385 147,00 €
2000 — — 195 031,84 € 178 2 950 198,87 € — — — —
1999 — — 229 312,29 € 182 3 073 846,30 € — — — —
1998 — — 313 800,45 € 191 3 249 740,00 € — — — —
1997 — — 267 716,79 € 171 2 957 238,51 € — — — —
1996 — — 228 829,18 € 163 2 835 469,09 € — — — —
1995 — — 187 335,15 € 162 2 491 392,58 € — — — —
1994 — — 173 775,57 € 157 2 372 544,69 € — — — —
1993 — — 193 160,22 € 142 2 211 125,27 € — — — —
1992 — — 260 266,91 € 146 2 451 965,30 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Côtes-D'Armor

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 380 313 11 575 574 950,00 € 515 198 225,00 €
2023 377 460 10 965 564 646,00 € 464 195 654,00 €
2022 374 475 10 325 263 590,00 € 444 637 624,00 €
2021 369 260 9 820 017 413,00 € 452 391 886,00 €
2020 362 507 9 220 203 085,00 € 411 401 359,00 €
2019 356 048 8 952 524 587,00 € 422 710 303,00 €
2018 349 406 8 824 817 466,00 € 174 793 555,00 €
2017 348 161 8 541 159 411,00 € 387 008 237,00 €
2016 345 881 8 355 028 983,00 € 377 558 378,00 €
2015 343 808 8 246 983 056,00 € 390 136 573,00 €
2014 340 871 8 109 824 964,00 € 387 213 853,00 €
2013 339 476 7 994 399 486,00 € 386 648 531,00 €
2012 336 565 7 840 624 911,00 € 374 669 589,00 €
2011 335 351 7 657 239 570,00 € 331 752 071,00 €
2010 339 953 7 324 732 747,00 € 278 821 118,00 €
2009 337 055 7 131 190 447,00 € 248 179 019,00 €
2008 335 287 7 070 404 615,00 € 238 574 256,00 €
2007 332 079 6 820 762 602,00 € 278 121 959,00 €
2006 327 325 6 571 751 381,00 € 269 082 175,00 €
2005 322 110 5 013 850 335,00 € 301 753 024,00 €
2004 318 024 4 841 384 280,00 € 303 284 386,00 €
2003 314 058 4 688 378 047,00 € 294 650 360,00 €
2002 309 959 4 446 501 590,00 € 277 068 143,00 €
2001 306 671 4 285 249 856,00 € 278 112 395,00 €
2000 — — 302 033 375,66 €
1999 — — 303 229 444,61 €
1998 — — 295 449 400,80 €
1997 — — 269 785 122,96 €
1996 — — 248 399 023,41 €
1995 — — 261 215 496,75 €
1994 — — 255 924 981,06 €
1993 — — 255 052 075,36 €
1992 — — 275 321 807,07 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bretagne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 087 284 67 192 235 933,00 € 3 401 645 841,00 €
2023 2 062 183 63 297 145 207,00 € 3 038 192 016,00 €
2022 2 036 007 59 630 236 880,00 € 2 933 091 673,00 €
2021 2 006 265 56 576 776 714,00 € 2 940 798 263,00 €
2020 1 971 487 52 742 113 701,00 € 2 636 582 974,00 €
2019 1 935 895 51 474 207 296,00 € 2 732 089 680,00 €
2018 1 894 786 50 384 385 731,00 € 954 397 941,00 €
2017 1 884 933 48 534 412 011,00 € 2 462 234 073,00 €
2016 1 857 489 47 081 662 515,00 € 2 355 541 375,00 €
2015 1 842 362 46 271 001 566,00 € 2 405 576 811,00 €
2014 1 824 842 45 357 467 529,00 € 2 358 991 346,00 €
2013 1 811 482 44 559 154 915,00 € 2 317 911 191,00 €
2012 1 796 938 43 693 315 819,00 € 2 230 979 658,00 €
2011 1 780 165 42 399 005 311,00 € 1 965 553 606,00 €
2010 1 803 651 40 720 605 743,00 € 1 678 426 974,00 €
2009 1 782 600 39 379 014 797,00 € 1 522 975 028,00 €
2008 1 769 960 38 955 237 963,00 € 1 457 437 838,00 €
2007 1 750 710 37 586 178 482,00 € 1 679 225 607,00 €
2006 1 729 318 36 015 977 438,00 € 1 592 674 896,00 €
2005 1 699 546 27 673 139 311,00 € 1 806 068 892,00 €
2004 1 677 785 26 728 975 119,00 € 1 775 096 282,00 €
2003 1 654 254 25 740 208 500,00 € 1 708 237 120,00 €
2002 1 629 449 24 513 969 618,00 € 1 609 879 540,00 €
2001 1 603 698 23 280 925 520,00 € 1 579 937 843,00 €
2000 — — 1 741 638 475,08 €
1999 — — 1 742 592 004,05 €
1998 — — 1 656 690 890,26 €
1997 — — 1 513 051 838,15 €
1996 — — 1 393 633 820,36 €
1995 — — 1 495 443 380,59 €
1994 — — 1 434 866 402,37 €
1993 — — 1 409 496 836,07 €
1992 — — 1 505 497 931,27 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 408 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick COMMEREUC :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick COMMEREUC, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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Sources officielles

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