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Fiche de l’élu

Frédéric Mousset, conseiller municipal de Sèvremont

L’élu en bref

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Sèvremont
Territoire
Sèvremont
Parti ou groupe
Liste Divers (nuance à l’élection)
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Frédéric Mousset siège au conseil municipal de Sèvremont en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 48 ans (né le 15/10/1978)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Technicien
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionListe Divers

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions

  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Sèvremont. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 33 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues2 119
  • Part des suffrages exprimés74,01 %
  • Position1re sur 2
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrent1 375 voixENSEMBLE CONSTRUISONS NOTRE AVENIR À SÈVREMONT
  • Participation62,10 %
  • Inscrits4 892
  • Bureaux de vote6 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 2 119 voix, soit 74,01 % des suffrages exprimés : 1re position sur 2.
  • Écart avec ENSEMBLE CONSTRUISONS NOTRE AVENIR À SÈVREMONT, principal concurrent : 1 375 voix (48,03 points).
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 62,10 % (3 038 votants sur 4 892 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 26,92 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (35,18 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 2 863 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR SÈVREMONT Liste Divers 2 119 74,01 % Élu (fiche affichée)
2e ENSEMBLE CONSTRUISONS NOTRE AVENIR À SÈVREMONT Divers centre 744 25,99 % Principal concurrent

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR SÈVREMONT 2 119
ENSEMBLE CONSTRUISONS NOTRE AVENIR À SÈVREMONT 744

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 2 863
Blancs 65
Nuls 110
Abstentions 1 854

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 26,92 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (35,18 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Liste Divers 74,01 % — —
Divers centre 25,99 % — —
Liste divers droite — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 85090
Commune Sèvremont
Département Vendée
Région Pays de la Loire
Population de la Commune (2026) 6 385 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Sèvremont

Inscrits4 892
Votants3 038
Participation62,10 %
Abstentions1 854
Suffrages exprimés2 863
Votes blancs65
Votes nuls110
Bureaux de vote6

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Sèvremont1 1 01365,05 %615 40866,34 %-7,67 pt
Sèvremont2 99767,00 %636 41965,88 %-8,13 pt
Sèvremont3 66464,61 %405 33181,73 %+7,72 pt
Sèvremont4 84858,37 %466 37279,83 %+5,82 pt
Sèvremont5 79955,57 %430 33778,37 %+4,36 pt
Sèvremont6 57160,07 %311 25281,03 %+7,02 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Sèvremont

  • Population 6 655 habitants
  • Recettes de fonctionnement 6 178 167,04 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 5 146 876,40 € Année 2025
  • Encours de la dette 4 611 374,72 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 6 178 167,04 5 146 876,40
2024 5 894 292,33 4 601 028,61
2023 5 777 433,09 4 409 524,52
2022 5 847 232,23 4 063 613,33
2021 5 607 905,11 3 922 737,88
2020 5 397 828,21 3 864 627,93

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Sèvremont
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 6 178 167,04 € 5 894 292,33 € 5 777 433,09 € 5 847 232,23 € 5 607 905,11 € 5 397 828,21 € 928,35 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 5 146 876,40 € 4 601 028,61 € 4 409 524,52 € 4 063 613,33 € 3 922 737,88 € 3 864 627,93 € 773,38 € (2025)
Impôts locaux 2 697 172,73 € 2 702 154,03 € 2 603 994,03 € 2 478 455,45 € 2 365 006,05 € 2 416 223,62 € 405,29 € (2025)
Frais de personnel 2 050 520,27 € 1 961 526,05 € 1 804 487,37 € 1 767 622,84 € 1 597 288,27 € 1 540 503,39 € 308,12 € (2025)
Subventions reçues et participations -203 746,97 € -163 259,72 € -70 331,99 € 7 707,97 € 131 605,13 € 68 845,15 € -30,62 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 774 144,98 € 2 751 643,19 € 2 224 796,62 € 2 476 664,68 € 2 011 531,04 € 1 879 621,50 € 416,85 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 883 385,73 € 1 998 735,45 € 1 687 879,97 € 1 740 089,84 € 1 155 096,39 € 1 038 826,96 € 283,00 € (2025)
Épargne brute 1 031 290,64 € 1 293 263,72 € 1 367 908,57 € 1 783 618,90 € 1 685 167,23 € 1 533 200,28 € 154,96 € (2025)
Épargne nette 486 565,40 € 612 958,26 € 837 967,92 € 1 178 791,06 € 839 404,58 € 772 453,54 € 73,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -276 695,07 € 436 498,25 € 144 873,29 € 494 643,82 € 1 747 466,16 € 819 289,63 € -41,58 € (2025)
Encours de la dette 4 611 374,72 € 4 353 121,89 € 5 032 214,55 € 5 560 919,61 € 6 742 345,60 € 6 817 805,04 € 692,92 € (2025)
Annuité de la dette 630 965,61 € 761 224,09 € 617 532,94 € 674 482,25 € 919 865,09 € 842 704,64 € 94,81 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 1 865 961
Dotation de solidarité rurale (DSR) 1 002 753
Dotation forfaitaire 789 849

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Sèvremont
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 1 865 961,00 € 2026
Dotation forfaitaire 789 849,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 1 002 753,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Sèvremont

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 6 591 030 5 735 240 2 117 360
2024 6 136 630 5 442 580 2 107 390
2023 5 804 070 5 000 820 1 560 190
2022 5 652 790 4 502 520 1 761 240
2021 5 327 950 4 215 980 1 146 740
2020 5 314 060 4 335 450 995 310
2019 5 340 490 4 398 070 1 287 650
2018 5 188 150 4 131 380 2 522 970
2017 5 281 740 4 002 020 1 733 390
2016 5 222 810 4 042 070 1 524 750
2015 1 914 920 1 577 760 271 380
2014 1 813 350 1 508 070 438 590
2013 2 665 230 2 292 670 1 123 650
2012 1 945 790 1 399 360 2 300 040
2011 1 650 920 1 325 280 802 280
2010 1 650 880 1 395 390 789 620
2009 1 520 150 1 185 760 1 008 020
2008 1 494 210 1 253 000 1 063 090
2007 1 743 910 1 174 000 1 075 480
2006 1 419 250 803 270 1 937 010
2005 1 284 980 899 250 988 500
2004 1 161 260 647 010 725 850
2003 1 104 150 738 870 1 119 740
2002 971 960 543 660 301 500
2001 881 080 592 950 280 380
2000 855 370 682 710 300 240

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 51 600 1 676 110 155 600
2024 69 900 1 643 650 174 090
2023 61 970 1 568 890 167 410
2022 48 750 1 437 780 157 070
2021 42 690 1 362 590 151 640
2020 926 960 697 010 151 300
2019 904 900 687 320 149 520
2018 876 600 663 380 146 420
2017 857 270 643 540 144 920
2016 0 0 0
2015 388 040 216 500 49 530
2014 362 690 209 280 48 380
2013 349 110 203 010 47 580
2012 331 390 185 670 47 480
2011 315 390 168 710 45 670
2010 293 850 158 120 43 930
2009 278 390 143 100 43 220
2008 264 430 133 640 42 440
2007 245 290 121 920 42 050
2006 229 230 116 180 41 400
2005 201 360 105 870 49 260
2004 183 470 100 180 47 530
2003 165 780 93 430 46 120
2002 124 960 68 530 35 400
2001 116 690 66 800 35 060
2000 111 170 62 610 33 970

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 800 000 483 610 559 220
2024 0 455 360 519 720
2023 0 452 060 520 790
2022 0 529 280 588 150
2021 675 010 578 620 641 900
2020 0 613 940 683 000
2019 692 000 620 230 703 100
2018 143 200 614 330 703 130
2017 1 047 070 522 580 671 250
2016 0 765 230 978 780
2015 0 446 210 530 730
2014 18 500 462 490 558 680
2013 300 000 163 150 266 660
2012 1 364 300 179 380 241 520
2011 100 000 150 700 198 310
2010 0 144 940 199 020
2009 370 080 127 460 185 980
2008 500 000 310 590 393 070
2007 0 87 260 151 220
2006 1 020 000 78 030 101 210
2005 453 960 73 900 95 270
2004 0 51 170 65 720
2003 113 670 60 170 83 550
2002 0 67 030 86 620
2001 0 76 530 106 520
2000 0 89 110 123 720

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 6 655 6 591 030,00 € 2 106 780,00 € 253 190,00 € 1 831 170,00 € 5 735 240,00 € 2 050 520,00 € 1 418 400,00 € 75 610,00 € 561 450,00 € 51 600,00 € 1 676 110,00 € 155 600,00 € 800 000,00 € 214 770,00 € 2 117 360,00 € 483 610,00 € 559 220,00 €
2024 6 645 6 136 630,00 € 2 108 750,00 € 262 360,00 € 1 793 270,00 € 5 442 580,00 € 1 961 530,00 € 1 382 010,00 € 64 360,00 € 557 560,00 € 69 900,00 € 1 643 650,00 € 174 090,00 € 0,00 € 448 970,00 € 2 107 390,00 € 455 360,00 € 519 720,00 €
2023 6 672 5 804 070,00 € 2 005 160,00 € 280 270,00 € 1 763 060,00 € 5 000 820,00 € 1 804 490,00 € 1 367 130,00 € 68 740,00 € 489 240,00 € 61 970,00 € 1 568 890,00 € 167 410,00 € 0,00 € 90 240,00 € 1 560 190,00 € 452 060,00 € 520 790,00 €
2022 6 678 5 652 790,00 € 1 851 010,00 € 327 740,00 € 1 739 670,00 € 4 502 520,00 € 1 767 620,00 € 1 169 460,00 € 58 880,00 € 340 500,00 € 48 750,00 € 1 437 780,00 € 157 070,00 € 0,00 € 196 450,00 € 1 761 240,00 € 529 280,00 € 588 150,00 €
2021 6 690 5 327 950,00 € 1 741 670,00 € 328 110,00 € 1 715 330,00 € 4 215 980,00 € 1 597 290,00 € 1 097 730,00 € 63 280,00 € 236 180,00 € 42 690,00 € 1 362 590,00 € 151 640,00 € 675 010,00 € 773 270,00 € 1 146 740,00 € 578 620,00 € 641 900,00 €
2020 6 703 5 314 060,00 € 1 813 260,00 € 272 270,00 € 1 699 080,00 € 4 335 450,00 € 1 540 500,00 € 1 004 850,00 € 69 060,00 € 270 530,00 € 926 960,00 € 697 010,00 € 151 300,00 € 0,00 € 44 550,00 € 995 310,00 € 613 940,00 € 683 000,00 €
2019 6 721 5 340 490,00 € 1 772 650,00 € 287 240,00 € 1 681 730,00 € 4 398 070,00 € 1 554 480,00 € 942 940,00 € 83 700,00 € 285 730,00 € 904 900,00 € 687 320,00 € 149 520,00 € 692 000,00 € 651 650,00 € 1 287 650,00 € 620 230,00 € 703 100,00 €
2018 6 710 5 188 150,00 € 1 722 080,00 € 250 000,00 € 1 648 450,00 € 4 131 380,00 € 1 556 610,00 € 1 023 340,00 € 88 800,00 € 218 560,00 € 876 600,00 € 663 380,00 € 146 420,00 € 143 200,00 € 541 760,00 € 2 522 970,00 € 614 330,00 € 703 130,00 €
2017 6 689 5 281 740,00 € 1 676 080,00 € 338 880,00 € 1 590 660,00 € 4 002 020,00 € 1 613 400,00 € 1 031 190,00 € 341 480,00 € 214 620,00 € 857 270,00 € 643 540,00 € 144 920,00 € 1 047 070,00 € 140 780,00 € 1 733 390,00 € 522 580,00 € 671 250,00 €
2016 6 662 5 222 810,00 € 1 664 690,00 € 259 640,00 € 1 467 120,00 € 4 042 070,00 € 1 603 090,00 € 989 490,00 € 213 910,00 € 626 610,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 430 720,00 € 1 524 750,00 € 765 230,00 € 978 780,00 €
2015 2 616 1 914 920,00 € 694 150,00 € 93 800,00 € 482 190,00 € 1 577 760,00 € 592 570,00 € 421 900,00 € 86 630,00 € 19 950,00 € 388 040,00 € 216 500,00 € 49 530,00 € 0,00 € 11 120,00 € 271 380,00 € 446 210,00 € 530 730,00 €
2014 2 554 1 813 350,00 € 630 120,00 € 100 690,00 € 493 450,00 € 1 508 070,00 € 601 210,00 € 351 090,00 € 96 180,00 € 45 200,00 € 362 690,00 € 209 280,00 € 48 380,00 € 18 500,00 € 75 380,00 € 438 590,00 € 462 490,00 € 558 680,00 €
2013 2 504 2 665 230,00 € 611 070,00 € 74 290,00 € 496 030,00 € 2 292 670,00 € 561 310,00 € 392 160,00 € 103 510,00 € 40 680,00 € 349 110,00 € 203 010,00 € 47 580,00 € 300 000,00 € 353 020,00 € 1 123 650,00 € 163 150,00 € 266 660,00 €
2012 2 456 1 945 790,00 € 574 940,00 € 46 810,00 € 474 370,00 € 1 399 360,00 € 555 800,00 € 315 410,00 € 62 140,00 € 182 510,00 € 331 390,00 € 185 670,00 € 47 480,00 € 1 364 300,00 € 490 060,00 € 2 300 040,00 € 179 380,00 € 241 520,00 €
2011 2 424 1 650 920,00 € 548 820,00 € 34 060,00 € 470 670,00 € 1 325 280,00 € 502 750,00 € 303 460,00 € 48 010,00 € 190 410,00 € 315 390,00 € 168 710,00 € 45 670,00 € 100 000,00 € 199 980,00 € 802 280,00 € 150 700,00 € 198 310,00 €
2010 2 364 1 650 880,00 € 495 350,00 € 46 870,00 € 451 990,00 € 1 395 390,00 € 491 100,00 € 283 460,00 € 54 270,00 € 186 120,00 € 293 850,00 € 158 120,00 € 43 930,00 € 0,00 € 131 830,00 € 789 620,00 € 144 940,00 € 199 020,00 €
2009 2 305 1 520 150,00 € 464 590,00 € 63 650,00 € 447 110,00 € 1 185 760,00 € 458 060,00 € 263 790,00 € 62 520,00 € 127 860,00 € 278 390,00 € 143 100,00 € 43 220,00 € 370 080,00 € 245 040,00 € 1 008 020,00 € 127 460,00 € 185 980,00 €
2008 2 362 1 494 210,00 € 444 780,00 € 0,00 € 455 440,00 € 1 253 000,00 € 451 130,00 € 278 210,00 € 94 440,00 € 121 900,00 € 264 430,00 € 133 640,00 € 42 440,00 € 500 000,00 € 91 080,00 € 1 063 090,00 € 310 590,00 € 393 070,00 €
2007 2 362 1 743 910,00 € 409 630,00 € 77 120,00 € 457 790,00 € 1 174 000,00 € 345 580,00 € 185 730,00 € 68 790,00 € 137 440,00 € 245 290,00 € 121 920,00 € 42 050,00 € 0,00 € 121 340,00 € 1 075 480,00 € 87 260,00 € 151 220,00 €
2006 2 166 1 419 250,00 € 387 220,00 € 78 930,00 € 447 850,00 € 803 270,00 € 278 290,00 € 153 090,00 € 30 250,00 € 96 930,00 € 229 230,00 € 116 180,00 € 41 400,00 € 1 020 000,00 € 178 140,00 € 1 937 010,00 € 78 030,00 € 101 210,00 €
2005 2 166 1 284 980,00 € 356 500,00 € 24 230,00 € 408 700,00 € 899 250,00 € 214 000,00 € 122 660,00 € 28 360,00 € 142 960,00 € 201 360,00 € 105 870,00 € 49 260,00 € 453 960,00 € 149 130,00 € 988 500,00 € 73 900,00 € 95 270,00 €
2004 2 166 1 161 260,00 € 331 250,00 € 18 770,00 € 360 040,00 € 647 010,00 € 182 560,00 € 120 210,00 € 21 580,00 € 129 950,00 € 183 470,00 € 100 180,00 € 47 530,00 € 0,00 € 45 280,00 € 725 850,00 € 51 170,00 € 65 720,00 €
2003 1 903 1 104 150,00 € 305 920,00 € 28 620,00 € 317 270,00 € 738 870,00 € 186 190,00 € 147 350,00 € 23 380,00 € 129 270,00 € 165 780,00 € 93 430,00 € 46 120,00 € 113 670,00 € 163 280,00 € 1 119 740,00 € 60 170,00 € 83 550,00 €
2002 1 903 971 960,00 € 300 960,00 € 18 810,00 € 316 330,00 € 543 660,00 € 176 790,00 € 103 310,00 € 19 580,00 € 125 650,00 € 124 960,00 € 68 530,00 € 35 400,00 € 0,00 € 90 400,00 € 301 500,00 € 67 030,00 € 86 620,00 €
2001 1 903 881 080,00 € 283 270,00 € 12 940,00 € 310 910,00 € 592 950,00 € 186 810,00 € 103 320,00 € 29 990,00 € 180 300,00 € 116 690,00 € 66 800,00 € 35 060,00 € 0,00 € 46 310,00 € 280 380,00 € 76 530,00 € 106 520,00 €
2000 1 903 855 370,00 € 274 580,00 € 12 340,00 € 312 620,00 € 682 710,00 € 186 220,00 € 93 730,00 € 34 600,00 € 107 720,00 € 111 170,00 € 62 610,00 € 33 970,00 € 0,00 € 52 420,00 € 300 240,00 € 89 110,00 € 123 720,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Vendée

  • Population 725 062 habitants
  • Recettes de fonctionnement 754 254 658,02 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 655 105 182,52 € Année 2025
  • Encours de la dette 139 857 243,03 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 647 marchés
  • Montant des marchés notifiés 955 445 763,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 754 254 658,02 655 105 182,52
2024 731 195 697,09 642 683 332,60
2023 715 085 031,69 597 662 290,25
2022 734 821 290,35 560 228 835,44
2021 708 562 006,92 534 394 154,69
2020 664 706 791,05 527 748 765,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Vendée
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 754 254 658,02 € 731 195 697,09 € 715 085 031,69 € 734 821 290,35 € 708 562 006,92 € 664 706 791,05 € 1 040,26 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 655 105 182,52 € 642 683 332,60 € 597 662 290,25 € 560 228 835,44 € 534 394 154,69 € 527 748 765,80 € 903,52 € (2025)
Impôts locaux 26 426 920,00 € 27 342 393,00 € 26 654 976,00 € 65 968 605,00 € 66 391 167,00 € 197 635 070,00 € 36,45 € (2025)
Frais de personnel 150 168 753,02 € 145 235 092,68 € 138 193 220,00 € 128 058 588,48 € 121 778 975,43 € 116 355 807,18 € 207,11 € (2025)
Subventions reçues et participations 75 581 815,77 € 81 505 725,36 € 62 335 192,00 € 56 742 003,16 € 48 255 670,12 € 43 990 771,53 € 104,24 € (2025)
Dépenses d'investissement 144 224 888,39 € 156 751 782,31 € 172 022 002,85 € 170 775 501,88 € 179 558 919,61 € 163 123 874,62 € 198,91 € (2025)
Dépenses d'équipement 74 086 268,55 € 87 021 254,25 € 90 053 070,91 € 79 301 922,61 € 74 841 643,68 € 85 284 074,88 € 102,18 € (2025)
Épargne brute 99 149 475,50 € 88 512 364,49 € 117 422 741,44 € 174 592 454,91 € 174 167 852,23 € 136 958 025,25 € 136,75 € (2025)
Épargne nette 72 171 079,34 € 59 326 153,91 € 78 805 526,04 € 124 679 423,90 € 127 422 695,49 € 97 086 467,77 € 99,54 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 4 668 994,49 € -11 780 023,48 € 11 153 636,91 € 78 962 274,27 € 71 684 226,18 € 36 494 751,17 € 6,44 € (2025)
Encours de la dette 139 857 243,03 € 166 622 039,19 € 195 744 449,77 € 233 934 865,17 € 283 794 196,18 € 314 707 052,92 € 192,89 € (2025)
Annuité de la dette 31 923 476,27 € 35 808 883,77 € 46 349 058,53 € 57 175 569,26 € 54 340 192,61 € 48 839 981,94 € 44,03 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 77 415 261
Dotation forfaitaire 52 729 988
Dotation de fonctionnement minimale 14 934 601
Dotation de compensation 9 750 672

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Vendée
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 77 415 261,00 € 2026
Dotation forfaitaire 52 729 988,00 € 2026
Dotation de compensation 9 750 672,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 934 601,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Pays de la Loire

  • Population 3 968 665 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 271 065 956,56 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 123 marchés
  • Montant des marchés notifiés 74 154 195,63 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 419 270 859,30 1 086 960 248,11
2024 1 364 492 167,58 1 123 094 060,69
2023 1 388 137 969,59 1 101 647 263,43
2022 1 344 808 132,03 1 069 284 023,81
2021 1 283 674 214,32 1 065 491 407,13
2020 1 218 684 173,08 1 001 856 292,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Pays de la Loire
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € 1 364 492 167,58 € 1 388 137 969,59 € 1 344 808 132,03 € 1 283 674 214,32 € 1 218 684 173,08 € 357,62 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € 1 123 094 060,69 € 1 101 647 263,43 € 1 069 284 023,81 € 1 065 491 407,13 € 1 001 856 292,57 € 273,89 € (2025)
Impôts locaux -31 369 897,00 € -15 560 183,00 € -15 060 234,00 € -16 383 406,00 € -144 918,00 € 485 677 410,00 € -7,90 € (2025)
Frais de personnel 194 768 299,06 € 191 028 532,46 € 185 388 375,53 € 178 998 728,73 € 173 427 631,94 € 166 750 714,60 € 49,08 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 308 238,66 € 59 422 037,70 € 97 273 203,92 € 117 129 117,66 € 110 145 511,75 € 90 500 666,44 € 21,75 € (2025)
Dépenses d'investissement 726 424 592,41 € 763 583 047,35 € 712 955 458,43 € 725 914 753,18 € 754 684 113,41 € 739 223 978,71 € 183,04 € (2025)
Dépenses d'équipement 194 896 172,73 € 189 600 637,56 € 150 778 687,80 € 151 226 322,68 € 194 024 306,81 € 127 384 708,55 € 49,11 € (2025)
Épargne brute 332 310 611,19 € 241 398 106,89 € 286 490 706,16 € 275 524 108,22 € 218 182 807,19 € 216 827 880,51 € 83,73 € (2025)
Épargne nette 205 246 209,03 € 110 351 850,74 € 161 643 864,46 € 151 923 095,72 € 99 476 379,08 € 110 999 402,43 € 51,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -37 162 714,86 € -109 360 218,24 € -34 045 280,33 € -39 981 037,26 € -152 475 907,18 € -169 870 883,30 € -9,36 € (2025)
Encours de la dette 2 271 065 956,56 € 2 214 290 056,20 € 2 105 336 312,35 € 2 120 073 565,12 € 2 004 089 054,42 € 1 846 354 476,57 € 572,25 € (2025)
Annuité de la dette 171 501 349,84 € 176 255 507,87 € 160 839 147,70 € 151 560 414,25 € 145 504 431,77 € 132 821 666,88 € 43,21 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Pays de la Loire
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 3 500 109 936 308,00 € 3 028 734,00 € 1 530 67 580 971,00 € 2 410 79 336 310,00 € 1 235 30 076 037,00 €
2023 3 480 100 134 216,00 € 2 195 932,00 € 1 369 55 921 797,00 € 2 395 75 807 342,00 € 1 207 27 833 778,00 €
2022 3 401 92 909 000,00 € 2 215 581,00 € 1 273 50 808 620,00 € 2 343 69 830 968,00 € 1 202 26 294 651,00 €
2021 3 364 89 335 400,00 € 2 345 186,00 € 1 306 50 884 194,00 € 2 304 64 139 557,00 € 1 196 24 952 752,00 €
2020 3 351 82 555 514,00 € 1 913 954,00 € 1 284 45 252 004,00 € 2 320 61 464 223,00 € 1 176 23 964 875,00 €
2019 3 335 81 961 972,00 € 2 248 619,00 € 1 524 49 617 148,00 € 2 309 61 399 292,00 € 1 195 23 214 168,00 €
2018 3 327 79 964 637,00 € 2 140 706,00 € 1 602 49 662 571,00 € 2 311 61 775 326,00 € 1 163 22 382 743,00 €
2017 3 284 77 432 932,00 € 1 778 278,00 € 1 136 39 674 405,00 € 2 291 58 884 198,00 € 1 141 21 709 447,00 €
2016 3 227 75 297 344,00 € 1 637 941,00 € 1 078 36 791 857,00 € 2 227 57 434 217,00 € 1 124 21 136 453,00 €
2015 1 301 29 439 166,00 € 687 750,00 € 426 14 516 974,00 € 876 22 859 534,00 € 455 8 429 990,00 €
2014 1 295 29 464 709,00 € 707 992,00 € 476 15 591 635,00 € 894 23 215 329,00 € 432 8 051 509,00 €
2013 1 298 29 097 528,00 € 711 074,00 € 491 15 871 321,00 € 908 23 113 709,00 € 430 7 603 660,00 €
2012 1 312 28 051 655,00 € 686 620,00 € 578 17 599 809,00 € 920 22 612 594,00 € 420 6 934 067,00 €
2011 1 300 27 346 175,00 € 538 012,00 € 710 20 545 149,00 € 920 22 123 286,00 € 418 6 626 942,00 €
2010 1 347 26 109 416,00 € 223 930,00 € 652 18 463 774,00 € 945 21 056 969,00 € 429 6 391 891,00 €
2009 1 277 24 570 388,00 € 243 437,00 € 639 17 695 115,00 € 890 19 518 758,00 € 403 6 018 307,00 €
2008 1 277 25 482 346,00 € 380 935,00 € 634 18 315 597,00 € 893 18 999 087,00 € 417 5 958 100,00 €
2007 1 231 23 219 955,00 € 369 057,00 € 651 17 118 424,00 € 865 18 200 034,00 € 396 5 421 019,00 €
2006 1 208 21 615 649,00 € 276 106,00 € 620 15 380 409,00 € 851 16 911 044,00 € 393 5 077 941,00 €
2005 1 168 17 871 950,00 € 801 742,00 € 580 13 170 758,00 € 792 15 926 615,00 € 384 4 794 213,00 €
2004 1 095 14 725 215,00 € 478 933,00 € 497 9 902 943,00 € 735 14 394 929,00 € 357 4 256 866,00 €
2003 1 055 13 888 223,00 € 424 048,00 € 458 9 081 037,00 € 707 13 524 336,00 € 337 3 847 674,00 €
2002 1 029 12 549 332,00 € 388 335,00 € 435 — 688 12 231 070,00 € 322 3 589 554,00 €
2001 998 12 231 693,00 € 417 018,00 € 426 — 663 11 478 138,00 € 325 3 490 169,00 €
2000 — — 575 050,96 € 412 7 648 483,51 € — — — —
1999 — — 563 918,52 € 389 6 645 242,45 € — — — —
1998 — — 530 612,37 € 366 6 165 613,90 € — — — —
1997 — — 444 106,85 € 312 5 504 310,80 € — — — —
1996 — — 380 417,77 € 291 4 951 637,68 € — — — —
1995 — — 354 537,87 € 265 4 416 796,22 € — — — —
1994 — — 325 864,35 € 256 4 148 321,92 € — — — —
1993 — — 393 420,30 € 256 4 231 628,75 € — — — —
1992 — — 453 395,12 € 268 4 589 935,47 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Vendée

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Vendée
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 431 114 13 908 940 491,00 € 595 161 608,00 €
2023 426 086 13 060 341 345,00 € 521 143 377,00 €
2022 421 047 12 376 942 155,00 € 521 366 269,00 €
2021 414 057 11 732 109 776,00 € 526 089 131,00 €
2020 405 815 10 933 804 542,00 € 461 872 969,00 €
2019 396 962 10 482 247 384,00 € 473 445 963,00 €
2018 387 785 10 163 188 599,00 € 168 425 325,00 €
2017 383 176 9 748 540 149,00 € 422 228 291,00 €
2016 377 990 9 417 601 572,00 € 397 717 540,00 €
2015 374 148 9 180 478 412,00 € 409 391 478,00 €
2014 369 883 8 968 714 013,00 € 399 081 779,00 €
2013 366 151 8 798 630 170,00 € 397 426 402,00 €
2012 362 120 8 602 823 279,00 € 377 766 959,00 €
2011 357 883 8 343 731 126,00 € 329 084 210,00 €
2010 361 508 7 967 311 668,00 € 252 843 294,00 €
2009 356 230 7 622 266 224,00 € 228 703 304,00 €
2008 352 546 7 568 756 502,00 € 219 922 340,00 €
2007 345 839 7 206 836 820,00 € 267 978 757,00 €
2006 338 271 6 861 631 902,00 € 256 489 305,00 €
2005 330 012 5 204 939 204,00 € 294 061 820,00 €
2004 323 725 5 035 774 518,00 € 283 211 362,00 €
2003 317 436 4 800 788 698,00 € 270 320 890,00 €
2002 310 550 4 547 793 077,00 € 258 547 351,00 €
2001 303 438 4 278 020 737,00 € 249 951 745,00 €
2000 — — 279 003 461,05 €
1999 — — 280 823 198,62 €
1998 — — 259 875 153,10 €
1997 — — 238 516 444,68 €
1996 — — 219 018 524,38 €
1995 — — 236 748 130,59 €
1994 — — 223 000 776,73 €
1993 — — 215 441 935,37 €
1992 — — 231 780 699,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Pays de la Loire

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Pays de la Loire
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 292 707 74 020 049 131,00 € 3 583 772 537,00 €
2023 2 269 070 70 002 054 013,00 € 3 220 883 798,00 €
2022 2 243 751 66 506 904 478,00 € 3 204 653 571,00 €
2021 2 210 261 62 977 817 201,00 € 3 178 902 275,00 €
2020 2 181 048 59 207 925 171,00 € 2 886 220 945,00 €
2019 2 143 808 57 585 447 781,00 € 2 999 947 645,00 €
2018 2 095 900 56 175 189 831,00 € 1 053 643 957,00 €
2017 2 075 805 53 952 389 078,00 € 2 673 799 796,00 €
2016 2 045 384 52 280 034 942,00 € 2 580 969 762,00 €
2015 2 026 285 51 147 357 869,00 € 2 581 417 951,00 €
2014 2 004 265 50 157 244 993,00 € 2 533 044 439,00 €
2013 1 986 438 49 356 166 907,00 € 2 497 412 247,00 €
2012 1 965 778 48 083 301 738,00 € 2 351 071 048,00 €
2011 1 943 984 46 715 621 791,00 € 2 066 196 041,00 €
2010 1 971 487 44 740 768 388,00 € 1 703 436 157,00 €
2009 1 949 679 43 130 947 284,00 € 1 556 992 328,00 €
2008 1 937 276 42 845 160 458,00 € 1 494 887 800,00 €
2007 1 910 658 41 245 038 230,00 € 1 752 159 393,00 €
2006 1 884 167 39 305 035 548,00 € 1 661 017 677,00 €
2005 1 853 402 30 151 080 020,00 € 1 893 251 241,00 €
2004 1 832 134 29 266 985 752,00 € 1 853 840 446,00 €
2003 1 806 668 28 153 271 862,00 € 1 777 631 832,00 €
2002 1 777 486 26 807 369 177,00 € 1 670 077 200,00 €
2001 1 747 271 25 383 802 999,00 € 1 628 452 762,00 €
2000 — — 1 821 214 317,55 €
1999 — — 1 837 886 585,71 €
1998 — — 1 736 089 763,51 €
1997 — — 1 573 575 378,26 €
1996 — — 1 463 985 801,36 €
1995 — — 1 592 529 636,09 €
1994 — — 1 520 513 295,08 €
1993 — — 1 486 348 789,02 €
1992 — — 1 579 957 428,31 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 2 119 voix (74,01 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Frédéric MOUSSET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Frédéric MOUSSET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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