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Fiche de l’élu

Robert Ferrante, conseiller municipal de Seynes

L’élu en bref

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Seynes
Territoire
Seynes
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Robert Ferrante siège au conseil municipal de Seynes en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 67 ans (né le 18/09/1959)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien ouvrier
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions

  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Seynes. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues87
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation68,12 %
  • Inscrits138
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 87 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 68,12 % (94 votants sur 138 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 87 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re S'engager pour Seynes et les Seynois Donnée non disponible 87 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
S'engager pour Seynes et les Seynois 87

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 87
Blancs 1
Nuls 6
Abstentions 44

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 30320
Commune Seynes
Département Gard
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 180 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Seynes

Inscrits138
Votants94
Participation68,12 %
Abstentions44
Suffrages exprimés87
Votes blancs1
Votes nuls6
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Seynes1 13868,12 %87 87100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Seynes

  • Population 174 habitants
  • Recettes de fonctionnement 214 822,58 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 161 176,59 € Année 2025
  • Encours de la dette 600 116,02 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 18 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 124 337,06 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 214 822,58 161 176,59
2024 190 932,84 160 406,64
2023 181 710,18 135 641,04
2022 173 610,04 114 580,04
2021 146 131,65 113 200,08
2020 159 718,52 115 603

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Seynes
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 214 822,58 € 190 932,84 € 181 710,18 € 173 610,04 € 146 131,65 € 159 718,52 € 1 234,61 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 161 176,59 € 160 406,64 € 135 641,04 € 114 580,04 € 113 200,08 € 115 603,00 € 926,30 € (2025)
Impôts locaux 119 056,00 € 93 345,00 € 78 830,00 € 75 828,00 € 61 450,00 € 61 056,00 € 684,23 € (2025)
Frais de personnel 32 766,36 € 35 033,68 € 34 890,82 € 31 323,40 € 28 186,49 € 29 407,00 € 188,31 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 173,29 € 3 343,00 € 2 964,53 € 2 027,32 € 1 853,73 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 291 553,01 € 78 296,65 € 39 525,25 € 63 750,62 € 104 466,20 € 249 001,23 € 1 675,59 € (2025)
Dépenses d'équipement 281 056,35 € 70 313,98 € 31 662,10 € 56 005,20 € 67 546,00 € 241 486,01 € 1 615,27 € (2025)
Épargne brute 53 645,99 € 30 526,20 € 46 069,14 € 59 030,00 € 32 931,57 € 44 115,52 € 308,31 € (2025)
Épargne nette 43 149,33 € 22 543,53 € 38 205,99 € 51 284,58 € 25 302,12 € 36 600,30 € 247,98 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -114 962,75 € -22 528,89 € 29 882,29 € 19 611,01 € -10 580,02 € -86 067,81 € -660,71 € (2025)
Encours de la dette 600 116,02 € 33 612,68 € 41 595,35 € 49 458,50 € 302 203,92 € 309 833,37 € 3 448,94 € (2025)
Annuité de la dette 16 755,71 € 8 608,08 € 8 608,08 € 8 608,08 € 8 608,08 € 8 608,08 € 96,30 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 11 127
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 10 420
Dotation de solidarité rurale (DSR) 7 813
Dotation forfaitaire 3 314

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Seynes
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 11 127,00 € 2026
Dotation forfaitaire 3 314,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 7 813,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 10 420,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Seynes

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 214 820 161 180 282 890
2024 190 930 160 410 70 310
2023 181 710 135 640 31 660
2022 173 610 114 580 56 010
2021 146 130 113 200 67 550
2020 159 720 115 600 241 490
2019 133 720 93 510 54 660
2018 132 850 94 470 26 410
2017 133 830 104 750 42 220
2016 144 930 115 990 35 580
2015 147 830 108 870 24 650
2014 159 740 117 250 32 440
2013 172 500 106 910 15 550
2012 181 510 126 460 38 030
2011 129 970 123 570 64 570
2010 122 190 94 680 51 850
2009 125 800 82 690 52 760
2008 120 420 80 230 22 460
2007 112 360 73 190 49 130
2006 121 420 76 940 12 790
2005 101 350 79 330 68 360
2004 188 840 158 180 21 520
2003 113 220 73 160 66 700
2002 79 840 64 800 50 330
2001 93 760 85 070 98 510
2000 90 240 62 910 45 910

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 8 130 68 490 3 770
2024 8 010 64 820 4 200
2023 7 710 60 960 4 050
2022 7 180 58 130 3 740
2021 6 100 55 250 3 610
2020 29 450 17 020 3 600
2019 29 610 16 680 3 550
2018 28 770 16 380 3 480
2017 29 500 15 810 3 440
2016 29 720 15 520 3 420
2015 28 760 22 900 3 390
2014 29 330 23 330 3 350
2013 28 020 23 210 3 320
2012 26 740 21 700 3 280
2011 20 140 16 470 2 710
2010 20 010 16 110 2 690
2009 19 320 15 330 2 680
2008 17 080 14 920 2 680
2007 12 900 10 550 1 910
2006 12 790 10 220 1 850
2005 12 810 9 830 2 220
2004 11 910 9 110 2 230
2003 10 460 8 510 2 180
2002 10 170 8 130 2 180
2001 8 540 6 950 2 110
2000 8 080 6 600 2 040

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 577 000 10 500 15 600
2024 0 7 980 8 610
2023 0 7 860 8 610
2022 0 7 750 8 610
2021 0 7 630 8 610
2020 0 7 520 8 610
2019 80 000 8 100 8 610
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 2 270 2 400
2010 0 2 150 2 400
2009 0 6 240 6 730
2008 0 5 910 6 730
2007 0 5 600 6 730
2006 0 5 310 6 730
2005 0 6 670 8 460
2004 4 050 49 760 51 910
2003 6 760 13 190 15 510
2002 25 330 12 470 15 510
2001 5 930 9 970 13 120
2000 1 500 9 360 13 110

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 174 214 820,00 € 65 500,00 € 47 720,00 € 12 310,00 € 161 180,00 € 32 770,00 € 46 440,00 € 6 260,00 € 3 000,00 € 8 130,00 € 68 490,00 € 3 770,00 € 577 000,00 € 100 430,00 € 282 890,00 € 10 500,00 € 15 600,00 €
2024 167 190 930,00 € 63 830,00 € 51 250,00 € 12 130,00 € 160 410,00 € 35 030,00 € 49 230,00 € 630,00 € 1 250,00 € 8 010,00 € 64 820,00 € 4 200,00 € 0,00 € 10 300,00 € 70 310,00 € 7 980,00 € 8 610,00 €
2023 159 181 710,00 € 59 470,00 € 61 620,00 € 10 980,00 € 135 640,00 € 34 890,00 € 58 880,00 € 740,00 € 2 470,00 € 7 710,00 € 60 960,00 € 4 050,00 € 0,00 € 4 990,00 € 31 660,00 € 7 860,00 € 8 610,00 €
2022 161 173 610,00 € 56 410,00 € 60 120,00 € 10 210,00 € 114 580,00 € 31 320,00 € 47 690,00 € 860,00 € 1 160,00 € 7 180,00 € 58 130,00 € 3 740,00 € 0,00 € 10 550,00 € 56 010,00 € 7 750,00 € 8 610,00 €
2021 163 146 130,00 € 52 950,00 € 47 760,00 € 11 090,00 € 113 200,00 € 28 190,00 € 49 850,00 € 980,00 € 3 580,00 € 6 100,00 € 55 250,00 € 3 610,00 € 0,00 € 13 290,00 € 67 550,00 € 7 630,00 € 8 610,00 €
2020 163 159 720,00 € 50 050,00 € 47 760,00 € 11 610,00 € 115 600,00 € 29 410,00 € 49 820,00 € 1 090,00 € 1 050,00 € 29 450,00 € 17 020,00 € 3 600,00 € 0,00 € 71 190,00 € 241 490,00 € 7 520,00 € 8 610,00 €
2019 164 133 720,00 € 49 830,00 € 43 920,00 € 12 110,00 € 93 510,00 € 27 640,00 € 40 870,00 € 630,00 € 1 090,00 € 29 610,00 € 16 680,00 € 3 550,00 € 80 000,00 € 5 530,00 € 54 660,00 € 8 100,00 € 8 610,00 €
2018 164 132 850,00 € 48 620,00 € 40 300,00 € 12 710,00 € 94 470,00 € 29 700,00 € 40 300,00 € 0,00 € 1 450,00 € 28 770,00 € 16 380,00 € 3 480,00 € 0,00 € 16 230,00 € 26 410,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 163 133 830,00 € 48 880,00 € 36 070,00 € 13 250,00 € 104 750,00 € 26 770,00 € 51 540,00 € 0,00 € 640,00 € 29 500,00 € 15 810,00 € 3 440,00 € 0,00 € 15 640,00 € 42 220,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 160 144 930,00 € 49 020,00 € 35 000,00 € 15 290,00 € 115 990,00 € 32 630,00 € 45 000,00 € 0,00 € 800,00 € 29 720,00 € 15 520,00 € 3 420,00 € 0,00 € 7 500,00 € 35 580,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 159 147 830,00 € 56 250,00 € 32 930,00 € 18 360,00 € 108 870,00 € 34 020,00 € 37 820,00 € 0,00 € 1 490,00 € 28 760,00 € 22 900,00 € 3 390,00 € 0,00 € 13 760,00 € 24 650,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 152 159 740,00 € 56 000,00 € 44 290,00 € 21 420,00 € 117 250,00 € 41 070,00 € 44 630,00 € 0,00 € 580,00 € 29 330,00 € 23 330,00 € 3 350,00 € 0,00 € 11 150,00 € 32 440,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 145 172 500,00 € 54 880,00 € 36 170,00 € 23 480,00 € 106 910,00 € 41 100,00 € 37 760,00 € 0,00 € 1 510,00 € 28 020,00 € 23 210,00 € 3 320,00 € 0,00 € 1 420,00 € 15 550,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 144 181 510,00 € 52 050,00 € 33 340,00 € 23 090,00 € 126 460,00 € 36 070,00 € 37 420,00 € 0,00 € 500,00 € 26 740,00 € 21 700,00 € 3 280,00 € 0,00 € 9 100,00 € 38 030,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 143 129 970,00 € 39 590,00 € 26 950,00 € 25 870,00 € 123 570,00 € 27 360,00 € 64 230,00 € 120,00 € 300,00 € 20 140,00 € 16 470,00 € 2 710,00 € 0,00 € 20 370,00 € 64 570,00 € 2 270,00 € 2 400,00 €
2010 146 122 190,00 € 38 810,00 € 22 630,00 € 22 180,00 € 94 680,00 € 30 820,00 € 34 020,00 € 240,00 € 500,00 € 20 010,00 € 16 110,00 € 2 690,00 € 0,00 € 47 200,00 € 51 850,00 € 2 150,00 € 2 400,00 €
2009 145 125 800,00 € 37 500,00 € 25 710,00 € 22 110,00 € 82 690,00 € 30 510,00 € 29 760,00 € 500,00 € 650,00 € 19 320,00 € 15 330,00 € 2 680,00 € 0,00 € 4 400,00 € 52 760,00 € 6 240,00 € 6 730,00 €
2008 133 120 420,00 € 34 670,00 € 26 480,00 € 20 980,00 € 80 230,00 € 27 590,00 € 27 510,00 € 820,00 € 0,00 € 17 080,00 € 14 920,00 € 2 680,00 € 0,00 € 17 630,00 € 22 460,00 € 5 910,00 € 6 730,00 €
2007 133 112 360,00 € 25 340,00 € 25 970,00 € 20 510,00 € 73 190,00 € 30 250,00 € 25 030,00 € 1 130,00 € 0,00 € 12 900,00 € 10 550,00 € 1 910,00 € 0,00 € 16 950,00 € 49 130,00 € 5 600,00 € 6 730,00 €
2006 133 121 420,00 € 24 900,00 € 23 920,00 € 20 000,00 € 76 940,00 € 26 200,00 € 20 100,00 € 1 420,00 € 0,00 € 12 790,00 € 10 220,00 € 1 850,00 € 0,00 € 1 390,00 € 12 790,00 € 5 310,00 € 6 730,00 €
2005 133 101 350,00 € 25 000,00 € 21 330,00 € 19 480,00 € 79 330,00 € 18 450,00 € 20 920,00 € 1 790,00 € 0,00 € 12 810,00 € 9 830,00 € 2 220,00 € 0,00 € 4 600,00 € 68 360,00 € 6 670,00 € 8 460,00 €
2004 133 188 840,00 € 23 230,00 € 18 900,00 € 18 990,00 € 158 180,00 € 22 670,00 € 21 700,00 € 2 140,00 € 0,00 € 11 910,00 € 9 110,00 € 2 230,00 € 4 050,00 € 39 280,00 € 21 520,00 € 49 760,00 € 51 910,00 €
2003 133 113 220,00 € 21 130,00 € 18 110,00 € 18 710,00 € 73 160,00 € 19 190,00 € 35 240,00 € 2 320,00 € 0,00 € 10 460,00 € 8 510,00 € 2 180,00 € 6 760,00 € 22 570,00 € 66 700,00 € 13 190,00 € 15 510,00 €
2002 133 79 840,00 € 20 540,00 € 7 240,00 € 18 520,00 € 64 800,00 € 20 550,00 € 19 260,00 € 3 040,00 € 0,00 € 10 170,00 € 8 130,00 € 2 180,00 € 25 330,00 € 12 560,00 € 50 330,00 € 12 470,00 € 15 510,00 €
2001 133 93 760,00 € 27 640,00 € 15 450,00 € 17 720,00 € 85 070,00 € 16 670,00 € 19 720,00 € 3 150,00 € 0,00 € 8 540,00 € 6 950,00 € 2 110,00 € 5 930,00 € 39 690,00 € 98 510,00 € 9 970,00 € 13 120,00 €
2000 133 90 240,00 € 27 260,00 € 13 480,00 € 15 780,00 € 62 910,00 € 16 380,00 € 20 560,00 € 3 750,00 € 0,00 € 8 080,00 € 6 600,00 € 2 040,00 € 1 500,00 € 7 930,00 € 45 910,00 € 9 360,00 € 13 110,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Gard

  • Population 777 323 habitants
  • Recettes de fonctionnement 975 935 404,10 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 906 148 569,51 € Année 2025
  • Encours de la dette 485 382 672,27 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 402 marchés
  • Montant des marchés notifiés 266 478 003,07 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 975 935 404,10 906 148 569,51
2024 929 200 210,42 896 053 008,98
2023 924 706 140,57 848 140 581,68
2022 939 547 825,33 787 118 525,34
2021 910 431 679,18 762 205 967,55
2020 860 604 692,76 769 124 271,21

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Gard
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 975 935 404,10 € 929 200 210,42 € 924 706 140,57 € 939 547 825,33 € 910 431 679,18 € 860 604 692,76 € 1 255,51 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 906 148 569,51 € 896 053 008,98 € 848 140 581,68 € 787 118 525,34 € 762 205 967,55 € 769 124 271,21 € 1 165,73 € (2025)
Impôts locaux 10 579 475,00 € 8 810 841,00 € 7 260 109,00 € 37 996 409,00 € 38 293 079,00 € 256 408 267,98 € 13,61 € (2025)
Frais de personnel 194 728 207,03 € 195 221 872,58 € 186 068 832,09 € 175 975 846,84 € 163 724 501,29 € 162 594 303,16 € 250,51 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 439 851,29 € 88 022 430,42 € 78 390 431,40 € 75 471 770,46 € 60 971 103,82 € 63 831 419,78 € 121,49 € (2025)
Dépenses d'investissement 182 964 164,22 € 176 735 632,25 € 169 352 413,73 € 153 933 099,94 € 162 804 588,21 € 149 908 540,14 € 235,38 € (2025)
Dépenses d'équipement 98 185 199,50 € 104 273 978,94 € 93 652 594,83 € 81 232 390,56 € 81 796 418,37 € 84 188 763,78 € 126,31 € (2025)
Épargne brute 69 786 834,59 € 33 147 201,44 € 76 565 558,89 € 152 429 299,99 € 148 225 711,63 € 91 480 421,55 € 89,78 € (2025)
Épargne nette 21 632 765,96 € -10 175 420,07 € 32 636 294,21 € 110 164 390,66 € 97 303 867,85 € 51 569 895,64 € 27,83 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -31 484 053,38 € -61 512 091,86 € -23 415 492,01 € 63 007 063,65 € 65 934 018,01 € 19 673 964,46 € -40,50 € (2025)
Encours de la dette 485 382 672,27 € 478 967 175,87 € 461 220 232,35 € 495 540 953,66 € 508 270 913,76 € 524 644 272,05 € 624,43 € (2025)
Annuité de la dette 58 687 589,92 € 52 984 671,78 € 54 080 402,04 € 52 222 952,97 € 61 566 841,42 € 51 352 687,83 € 75,50 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 399 253
Dotation forfaitaire 63 750 142
Dotation de compensation 29 218 367
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Gard
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 399 253,00 € 2026
Dotation forfaitaire 63 750 142,00 € 2026
Dotation de compensation 29 218 367,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Occitanie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Occitanie
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 112 2 736 581,00 € 107 817,00 € 45 1 828 235,00 € 55 1 557 759,00 € 56 1 339 938,00 €
2023 112 2 586 405,00 € 95 572,00 € 47 1 731 751,00 € 62 1 558 324,00 € 52 1 192 813,00 €
2022 111 2 612 493,00 € 110 252,00 € 48 1 777 441,00 € 60 1 596 381,00 € 55 1 131 174,00 €
2021 105 2 241 500,00 € 93 763,00 € 53 1 704 848,00 € 54 1 369 580,00 € 52 1 026 352,00 €
2020 107 2 307 713,00 € 98 977,00 € 53 1 654 264,00 € 58 1 345 764,00 € 51 1 084 927,00 €
2019 101 2 114 002,00 € 102 950,00 € 48 1 500 811,00 € 57 1 292 158,00 € 47 969 662,00 €
2018 106 2 267 346,00 € -11 464,00 € 55 1 694 124,00 € 59 1 362 601,00 € 51 959 946,00 €
2017 109 2 270 023,00 € 120 905,00 € 39 1 441 887,00 € 70 1 455 241,00 € 49 899 168,00 €
2016 111 2 286 257,00 € 125 578,00 € 39 1 418 848,00 € 70 1 446 131,00 € 48 935 303,00 €
2015 114 2 210 302,00 € 95 753,00 € 44 1 427 656,00 € 72 1 599 039,00 € 47 850 888,00 €
2014 105 2 269 740,00 € 108 370,00 € 43 1 528 505,00 € 60 1 389 709,00 € 51 997 219,00 €
2013 107 2 328 004,00 € 104 072,00 € 47 1 547 819,00 € 66 1 532 039,00 € 47 936 842,00 €
2012 102 2 156 755,00 € 86 613,00 € 44 1 465 809,00 € 62 1 489 562,00 € 45 829 489,00 €
2011 97 2 119 948,00 € 87 392,00 € 51 1 687 298,00 € 60 1 431 337,00 € 40 717 707,00 €
2010 99 2 070 091,00 € 73 913,00 € 49 1 550 476,00 € 59 1 485 849,00 € 42 722 653,00 €
2009 103 2 065 851,00 € 74 670,00 € 52 1 516 006,00 € 65 1 316 787,00 € 41 762 575,00 €
2008 98 1 920 794,00 € 38 529,00 € 49 1 464 585,00 € 62 1 295 383,00 € 44 750 153,00 €
2007 95 1 653 044,00 € 38 649,00 € 44 1 185 404,00 € 58 1 089 443,00 € 42 670 878,00 €
2006 89 1 448 568,00 € 37 849,00 € 39 978 363,00 € 52 942 605,00 € 35 572 051,00 €
2005 93 1 186 165,00 € 52 628,00 € 47 905 104,00 € 60 998 877,00 € 33 545 612,00 €
2004 87 1 121 811,00 € 44 610,00 € 34 726 395,00 € 55 952 848,00 € 33 496 798,00 €
2003 85 1 054 328,00 € 42 105,00 € 36 728 279,00 € 54 820 004,00 € 30 498 339,00 €
2002 78 915 846,00 € 25 007,00 € 30 563 977,00 € 48 747 857,00 € 33 488 206,00 €
2001 73 925 421,00 € 39 474,00 € 29 626 025,00 € 48 824 185,00 € 27 403 329,00 €
2000 — — 46 238,70 € 33 616 279,88 € — — — —
1999 — — 46 787,67 € 33 569 272,83 € — — — —
1998 — — 43 276,77 € 28 478 145,37 € — — — —
1997 — — 29 382,26 € 26 404 216,43 € — — — —
1996 — — 28 794,42 € 24 377 905,11 € — — — —
1995 — — 26 483,44 € 22 318 474,38 € — — — —
1994 — — 31 524,63 € 23 333 759,07 € — — — —
1993 — — 29 926,81 € 22 334 203,77 € — — — —
1992 — — 33 534,67 € 22 330 211,28 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Gard

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Gard
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 477 875 13 483 561 990,00 € 693 588 381,00 €
2023 475 230 12 765 328 105,00 € 623 984 581,00 €
2022 470 049 12 198 169 073,00 € 624 858 933,00 €
2021 462 253 11 726 934 223,00 € 648 457 285,00 €
2020 453 327 10 839 607 084,00 € 566 062 522,00 €
2019 443 954 10 567 289 454,00 € 588 274 815,00 €
2018 435 111 10 416 619 776,00 € 209 763 606,00 €
2017 432 527 10 064 552 730,00 € 543 898 627,00 €
2016 428 838 9 806 399 264,00 € 518 802 747,00 €
2015 425 851 9 696 165 608,00 € 543 052 807,00 €
2014 421 668 9 510 174 534,00 € 523 083 833,00 €
2013 418 457 9 333 399 079,00 € 500 274 898,00 €
2012 414 255 9 150 804 351,00 € 488 212 168,00 €
2011 410 281 8 891 419 593,00 € 437 928 734,00 €
2010 413 688 8 591 650 738,00 € 377 909 330,00 €
2009 407 499 8 268 928 409,00 € 340 679 523,00 €
2008 402 773 8 101 163 766,00 € 315 965 016,00 €
2007 397 177 7 816 526 462,00 € 357 600 352,00 €
2006 388 827 7 481 753 469,00 € 339 002 542,00 €
2005 381 121 5 683 954 697,00 € 375 109 048,00 €
2004 375 557 5 513 006 893,00 € 368 194 806,00 €
2003 369 936 5 336 318 707,00 € 361 073 577,00 €
2002 361 016 4 984 064 231,00 € 317 800 777,00 €
2001 352 359 4 667 748 671,00 € 312 784 510,00 €
2000 — — 346 239 676,38 €
1999 — — 353 423 938,61 €
1998 — — 337 185 434,41 €
1997 — — 310 860 653,06 €
1996 — — 295 608 178,43 €
1995 — — 319 006 008,32 €
1994 — — 304 702 014,77 €
1993 — — 303 134 902,59 €
1992 — — 309 190 993,46 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Occitanie
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 306,00 € 2 185 810 888,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 933,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 106 455 481,00 € 4 478 363 864,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 146 699 168,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 517,00 € 4 299 776 285,00 €
2012 3 232 312 74 020 752 679,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 229,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 520,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 87 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Robert FERRANTE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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