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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Thierry Dervaux, conseiller municipal de Seyssel

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Seyssel
Territoire
Seyssel
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Thierry Dervaux siège au conseil municipal de Seyssel en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 51 ans (né le 03/01/1975)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Technicien
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Seyssel. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation66,69 %
  • Inscrits1 651
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 66,69 % (1 101 votants sur 1 651 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 9,89 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (56,80 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 080 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Seyssel, notre avenir en commun Donnée non disponible 679 62,87 % —
2e Ensemble pour Seyssel Donnée non disponible 401 37,13 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Seyssel, notre avenir en commun 679
Ensemble pour Seyssel 401

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 080
Blancs 16
Nuls 5
Abstentions 550

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 9,89 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (56,80 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 74269
Commune Seyssel
Département Haute-Savoie
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 2 321 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 5

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Seyssel

Inscrits1 651
Votants1 101
Participation66,69 %
Abstentions550
Suffrages exprimés1 080
Votes blancs16
Votes nuls5
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Seyssel1 1 65166,69 %1 080

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Seyssel

  • Population 2 424 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 560 693,89 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 526 873,27 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 932 759,05 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 560 693,89 2 526 873,27
2024 3 460 792,24 2 487 512,02
2023 3 410 311,47 2 348 696,04
2022 3 437 435,69 2 426 376,27
2021 2 969 890,82 2 516 849,65
2020 3 009 317,70 2 285 785,54

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 560 693,89 € 3 460 792,24 € 3 410 311,47 € 3 437 435,69 € 2 969 890,82 € 3 009 317,70 € 1 468,93 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 526 873,27 € 2 487 512,02 € 2 348 696,04 € 2 426 376,27 € 2 516 849,65 € 2 285 785,54 € 1 042,44 € (2025)
Impôts locaux 1 699 874,00 € 1 672 061,00 € 1 599 092,32 € 1 572 591,96 € 1 332 994,00 € 1 411 463,00 € 701,27 € (2025)
Frais de personnel 1 283 397,84 € 1 254 335,01 € 1 214 076,10 € 1 181 589,76 € 1 119 932,18 € 1 090 221,58 € 529,45 € (2025)
Subventions reçues et participations 301 101,00 € 310 822,79 € 296 653,68 € 295 082,20 € 279 560,52 € 326 899,30 € 124,22 € (2025)
Dépenses d'investissement 3 637 523,81 € 2 831 905,51 € 2 633 416,46 € 3 015 559,90 € 1 659 113,97 € 1 612 587,70 € 1 500,63 € (2025)
Dépenses d'équipement 3 368 088,42 € 2 560 768,03 € 2 358 402,52 € 2 754 290,61 € 1 184 707,50 € 1 139 978,74 € 1 389,48 € (2025)
Épargne brute 1 033 820,62 € 973 280,22 € 1 061 615,43 € 1 011 059,42 € 453 041,17 € 723 532,16 € 426,49 € (2025)
Épargne nette 764 385,23 € 702 142,74 € 793 163,49 € 810 886,72 € -16 831,99 € 250 923,20 € 315,34 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -167 599,95 € -450 233,35 € -631 707,98 € -304 309,47 € 775 764,65 € 30 232,88 € -69,14 € (2025)
Encours de la dette 2 932 759,05 € 3 202 194,44 € 3 472 431,92 € 1 669 151,35 € 1 861 854,05 € 2 330 613,21 € 1 209,88 € (2025)
Annuité de la dette 312 662,41 € 317 548,34 € 312 481,91 € 219 038,59 € 525 899,59 € 577 238,19 € 128,99 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 185 347
Dotation de solidarité rurale (DSR) 140 603
Dotation forfaitaire 44 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 185 347,00 € 2026
Dotation forfaitaire 44 744,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 140 603,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Seyssel

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 3 711 680 2 874 490 3 317 800
2024 3 600 270 2 818 010 2 529 650
2023 3 495 900 2 457 730 2 583 230
2022 3 237 700 2 350 610 2 161 100
2021 3 943 740 3 608 010 1 079 390
2020 2 927 670 2 326 440 773 340
2019 3 203 440 2 692 330 1 061 910
2018 3 138 060 2 734 270 1 411 610
2017 3 054 440 2 527 390 1 421 380
2016 2 841 310 2 186 990 775 740
2015 3 049 690 2 056 670 1 150 970
2014 2 867 060 2 011 900 1 521 120
2013 2 873 920 2 101 240 1 047 590
2012 2 780 680 2 025 080 2 508 520
2011 2 804 520 2 068 240 575 500
2010 2 542 630 1 750 680 613 210
2009 2 464 390 1 672 080 798 840
2008 2 399 660 1 478 160 2 327 530
2007 2 266 780 1 259 130 1 726 320
2006 2 194 540 1 377 730 643 720
2005 2 260 750 1 364 720 498 170
2004 2 034 090 1 350 180 1 115 560
2003 1 966 910 1 312 900 496 030
2002 2 116 610 1 498 830 1 658 920
2001 2 284 880 1 726 720 1 149 010
2000 1 997 580 1 472 230 415 080

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 53 570 922 190 16 920
2024 67 580 891 620 18 760
2023 73 490 808 240 17 210
2022 80 240 748 200 16 020
2021 67 110 709 000 15 620
2020 534 640 335 130 15 540
2019 517 300 328 500 15 390
2018 499 690 321 870 15 080
2017 494 740 317 760 14 760
2016 482 720 313 510 14 630
2015 484 590 285 500 14 500
2014 469 770 305 870 14 380
2013 455 510 299 240 14 340
2012 440 630 282 810 14 230
2011 427 180 274 870 13 850
2010 237 280 260 150 12 970
2009 219 570 240 020 13 110
2008 199 950 208 320 13 000
2007 181 790 210 550 12 950
2006 177 680 203 610 12 350
2005 169 120 194 780 15 050
2004 157 860 186 880 14 710
2003 152 990 181 370 14 500
2002 148 080 176 460 14 260
2001 139 810 166 650 14 310
2000 134 960 163 370 14 210

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 234 880 276 200
2024 0 233 110 277 230
2023 2 000 000 230 070 271 440
2022 0 162 500 178 330
2021 0 434 350 480 530
2020 635 640 447 930 500 520
2019 0 174 900 224 070
2018 500 000 149 140 197 890
2017 500 000 222 180 271 180
2016 0 257 430 317 660
2015 0 239 440 309 590
2014 670 860 438 120 514 870
2013 0 228 760 318 890
2012 770 000 162 160 222 200
2011 0 153 900 221 100
2010 0 147 310 221 040
2009 0 159 360 230 200
2008 400 000 181 880 261 610
2007 0 200 000 281 150
2006 0 207 020 298 590
2005 0 197 010 298 880
2004 0 187 610 297 760
2003 0 874 140 982 320
2002 501 030 203 950 314 560
2001 0 261 050 386 540
2000 17 230 248 390 380 390

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 424 3 711 680,00 € 1 199 390,00 € 187 510,00 € 207 290,00 € 2 874 490,00 € 1 283 400,00 € 920 120,00 € 41 330,00 € 35 110,00 € 53 570,00 € 922 190,00 € 16 920,00 € 0,00 € 1 564 610,00 € 3 317 800,00 € 234 880,00 € 276 200,00 €
2024 2 423 3 600 270,00 € 1 169 300,00 € 182 410,00 € 214 430,00 € 2 818 010,00 € 1 254 340,00 € 888 130,00 € 44 120,00 € 57 850,00 € 67 580,00 € 891 620,00 € 18 760,00 € 0,00 € 712 790,00 € 2 529 650,00 € 233 110,00 € 277 230,00 €
2023 2 426 3 495 900,00 € 1 084 550,00 € 263 720,00 € 210 740,00 € 2 457 730,00 € 1 214 080,00 € 821 990,00 € 41 360,00 € 25 100,00 € 73 490,00 € 808 240,00 € 17 210,00 € 2 000 000,00 € 440 250,00 € 2 583 230,00 € 230 070,00 € 271 440,00 €
2022 2 430 3 237 700,00 € 1 058 140,00 € 190 110,00 € 203 460,00 € 2 350 610,00 € 1 181 590,00 € 795 500,00 € 15 830,00 € 35 130,00 € 80 240,00 € 748 200,00 € 16 020,00 € 0,00 € 848 310,00 € 2 161 100,00 € 162 500,00 € 178 330,00 €
2021 2 414 3 943 740,00 € 1 396 110,00 € 109 630,00 € 249 210,00 € 3 608 010,00 € 1 119 930,00 € 778 970,00 € 53 060,00 € 38 380,00 € 67 110,00 € 709 000,00 € 15 620,00 € 0,00 € 378 300,00 € 1 079 390,00 € 434 350,00 € 480 530,00 €
2020 2 399 2 927 670,00 € 1 473 790,00 € 170 940,00 € 253 210,00 € 2 326 440,00 € 1 090 220,00 € 803 640,00 € 101 350,00 € 50 460,00 € 534 640,00 € 335 130,00 € 15 540,00 € 635 640,00 € 252 780,00 € 773 340,00 € 447 930,00 € 500 520,00 €
2019 2 386 3 203 440,00 € 1 426 810,00 € 107 890,00 € 256 140,00 € 2 692 330,00 € 1 096 160,00 € 964 920,00 € 49 170,00 € 33 250,00 € 517 300,00 € 328 500,00 € 15 390,00 € 0,00 € 42 480,00 € 1 061 910,00 € 174 900,00 € 224 070,00 €
2018 2 372 3 138 060,00 € 1 377 420,00 € 171 480,00 € 264 000,00 € 2 734 270,00 € 1 125 880,00 € 1 019 730,00 € 48 750,00 € 35 950,00 € 499 690,00 € 321 870,00 € 15 080,00 € 500 000,00 € 81 700,00 € 1 411 610,00 € 149 140,00 € 197 890,00 €
2017 2 366 3 054 440,00 € 1 351 570,00 € 165 980,00 € 273 060,00 € 2 527 390,00 € 1 006 660,00 € 862 760,00 € 49 000,00 € 36 590,00 € 494 740,00 € 317 760,00 € 14 760,00 € 500 000,00 € 51 740,00 € 1 421 380,00 € 222 180,00 € 271 180,00 €
2016 2 354 2 841 310,00 € 1 413 850,00 € 106 960,00 € 308 500,00 € 2 186 990,00 € 948 850,00 € 837 780,00 € 60 230,00 € 42 660,00 € 482 720,00 € 313 510,00 € 14 630,00 € 0,00 € 96 440,00 € 775 740,00 € 257 430,00 € 317 660,00 €
2015 2 370 3 049 690,00 € 1 424 000,00 € 68 040,00 € 365 520,00 € 2 056 670,00 € 923 000,00 € 790 780,00 € 70 150,00 € 44 370,00 € 484 590,00 € 285 500,00 € 14 500,00 € 0,00 € 270 120,00 € 1 150 970,00 € 239 440,00 € 309 590,00 €
2014 2 389 2 867 060,00 € 1 340 680,00 € 142 110,00 € 431 410,00 € 2 011 900,00 € 835 990,00 € 799 360,00 € 87 710,00 € 53 990,00 € 469 770,00 € 305 870,00 € 14 380,00 € 670 860,00 € 105 370,00 € 1 521 120,00 € 438 120,00 € 514 870,00 €
2013 2 416 2 873 920,00 € 1 299 110,00 € 192 690,00 € 455 980,00 € 2 101 240,00 € 804 820,00 € 772 400,00 € 93 320,00 € 62 810,00 € 455 510,00 € 299 240,00 € 14 340,00 € 0,00 € 281 780,00 € 1 047 590,00 € 228 760,00 € 318 890,00 €
2012 2 324 2 780 680,00 € 1 249 580,00 € 145 240,00 € 443 920,00 € 2 025 080,00 € 764 900,00 € 703 170,00 € 70 790,00 € 41 440,00 € 440 630,00 € 282 810,00 € 14 230,00 € 770 000,00 € 268 710,00 € 2 508 520,00 € 162 160,00 € 222 200,00 €
2011 2 158 2 804 520,00 € 1 183 260,00 € 143 370,00 € 428 830,00 € 2 068 240,00 € 747 180,00 € 708 320,00 € 67 200,00 € 43 420,00 € 427 180,00 € 274 870,00 € 13 850,00 € 0,00 € 80 970,00 € 575 500,00 € 153 900,00 € 221 100,00 €
2010 2 128 2 542 630,00 € 1 213 670,00 € 127 940,00 € 439 510,00 € 1 750 680,00 € 688 570,00 € 611 950,00 € 73 730,00 € 46 520,00 € 237 280,00 € 260 150,00 € 12 970,00 € 0,00 € 47 750,00 € 613 210,00 € 147 310,00 € 221 040,00 €
2009 2 099 2 464 390,00 € 1 119 130,00 € 136 640,00 € 439 860,00 € 1 672 080,00 € 638 800,00 € 617 280,00 € 71 150,00 € 40 570,00 € 219 570,00 € 240 020,00 € 13 110,00 € 0,00 € 220 410,00 € 798 840,00 € 159 360,00 € 230 200,00 €
2008 1 887 2 399 660,00 € 1 075 560,00 € 134 040,00 € 408 280,00 € 1 478 160,00 € 526 480,00 € 522 810,00 € 80 760,00 € 32 380,00 € 199 950,00 € 208 320,00 € 13 000,00 € 400 000,00 € 395 100,00 € 2 327 530,00 € 181 880,00 € 261 610,00 €
2007 1 887 2 266 780,00 € 930 390,00 € 119 550,00 € 397 540,00 € 1 259 130,00 € 452 520,00 € 430 370,00 € 81 340,00 € 31 150,00 € 181 790,00 € 210 550,00 € 12 950,00 € 0,00 € 256 120,00 € 1 726 320,00 € 200 000,00 € 281 150,00 €
2006 1 887 2 194 540,00 € 990 470,00 € 123 690,00 € 388 760,00 € 1 377 730,00 € 453 570,00 € 418 060,00 € 91 770,00 € 36 720,00 € 177 680,00 € 203 610,00 € 12 350,00 € 0,00 € 108 730,00 € 643 720,00 € 207 020,00 € 298 590,00 €
2005 1 887 2 260 750,00 € 954 570,00 € 115 980,00 € 378 570,00 € 1 364 720,00 € 444 740,00 € 394 030,00 € 102 070,00 € 49 970,00 € 169 120,00 € 194 780,00 € 15 050,00 € 0,00 € 254 390,00 € 498 170,00 € 197 010,00 € 298 880,00 €
2004 1 887 2 034 090,00 € 907 240,00 € 92 400,00 € 366 140,00 € 1 350 180,00 € 432 820,00 € 358 250,00 € 110 350,00 € 30 760,00 € 157 860,00 € 186 880,00 € 14 710,00 € 0,00 € 191 420,00 € 1 115 560,00 € 187 610,00 € 297 760,00 €
2003 1 887 1 966 910,00 € 904 990,00 € 77 310,00 € 246 700,00 € 1 312 900,00 € 443 590,00 € 303 290,00 € 109 340,00 € 28 100,00 € 152 990,00 € 181 370,00 € 14 500,00 € 0,00 € 111 560,00 € 496 030,00 € 874 140,00 € 982 320,00 €
2002 1 887 2 116 610,00 € 870 240,00 € 197 570,00 € 245 530,00 € 1 498 830,00 € 431 770,00 € 341 300,00 € 160 950,00 € 30 300,00 € 148 080,00 € 176 460,00 € 14 260,00 € 501 030,00 € 800 340,00 € 1 658 920,00 € 203 950,00 € 314 560,00 €
2001 1 887 2 284 880,00 € 812 760,00 € 187 190,00 € 232 730,00 € 1 726 720,00 € 413 150,00 € 307 930,00 € 125 490,00 € 41 520,00 € 139 810,00 € 166 650,00 € 14 310,00 € 0,00 € 108 470,00 € 1 149 010,00 € 261 050,00 € 386 540,00 €
2000 1 887 1 997 580,00 € 795 170,00 € 173 750,00 € 257 430,00 € 1 472 230,00 € 402 120,00 € 343 940,00 € 150 280,00 € 56 960,00 € 134 960,00 € 163 370,00 € 14 210,00 € 17 230,00 € 236 190,00 € 415 080,00 € 248 390,00 € 380 390,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Haute-Savoie

  • Population 869 929 habitants
  • Recettes de fonctionnement 998 830 388,05 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 765 061 009,71 € Année 2025
  • Encours de la dette 384 258 887,98 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 587 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 224 331 439,41 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 998 830 388,05 765 061 009,71
2024 907 919 550,64 741 474 834,32
2023 924 263 319,49 719 872 307,04
2022 976 306 750,56 677 544 953,91
2021 898 596 405,07 628 691 852,52
2020 803 162 369,83 614 372 266,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 998 830 388,05 € 907 919 550,64 € 924 263 319,49 € 976 306 750,56 € 898 596 405,07 € 803 162 369,83 € 1 148,17 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 765 061 009,71 € 741 474 834,32 € 719 872 307,04 € 677 544 953,91 € 628 691 852,52 € 614 372 266,80 € 879,45 € (2025)
Impôts locaux 24 698 147,00 € 22 167 227,00 € 21 376 104,00 € 70 878 919,00 € 74 609 906,00 € 237 154 977,00 € 28,39 € (2025)
Frais de personnel 169 468 726,77 € 166 178 343,16 € 159 997 706,03 € 153 000 990,44 € 134 617 873,74 € 131 836 148,74 € 194,81 € (2025)
Subventions reçues et participations 449 072 787,71 € 419 645 885,05 € 410 905 927,82 € 384 795 571,22 € 321 352 158,39 € 312 850 951,43 € 516,22 € (2025)
Dépenses d'investissement 397 658 361,83 € 441 962 284,78 € 431 337 512,10 € 369 115 594,24 € 268 561 915,41 € 235 246 660,32 € 457,12 € (2025)
Dépenses d'équipement 202 289 195,93 € 176 201 345,20 € 229 484 610,60 € 200 619 964,81 € 154 276 797,53 € 131 624 866,60 € 232,54 € (2025)
Épargne brute 233 769 378,34 € 166 444 716,32 € 204 391 012,45 € 298 761 796,65 € 269 904 552,55 € 188 790 103,03 € 268,72 € (2025)
Épargne nette 215 497 803,83 € 97 249 558,17 € 180 594 134,01 € 277 332 200,17 € 247 781 891,84 € 167 124 425,92 € 247,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -32 963 844,74 € -103 697 320,72 € -69 500 554,42 € 39 298 645,97 € 63 912 255,61 € 11 717 440,42 € -37,89 € (2025)
Encours de la dette 384 258 887,98 € 352 530 462,49 € 251 725 620,64 € 155 517 499,08 € 76 947 095,56 € 99 069 756,27 € 441,71 € (2025)
Annuité de la dette 27 937 434,52 € 75 602 224,95 € 27 640 287,99 € 24 696 602,94 € 25 178 476,23 € 25 387 879,47 € 32,11 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 27 418 656
Dotation forfaitaire 11 506 379
Dotation de compensation 5 038 208
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 27 418 656,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 506 379,00 € 2026
Dotation de compensation 5 038 208,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 368 49 640 980,00 € 1 752 367,00 € 646 31 496 608,00 € 931 39 199 717,00 € 495 13 363 552,00 €
2023 1 369 48 423 404,00 € 1 813 487,00 € 628 29 386 492,00 € 940 38 768 768,00 € 503 12 653 315,00 €
2022 1 378 45 388 705,00 € 1 623 366,00 € 620 28 052 886,00 € 953 36 397 243,00 € 500 11 694 705,00 €
2021 1 351 42 639 581,00 € 1 652 358,00 € 618 26 145 179,00 € 937 34 547 080,00 € 484 10 846 406,00 €
2020 1 373 40 649 571,00 € 1 430 015,00 € 606 24 252 337,00 € 957 32 943 752,00 € 482 10 649 373,00 €
2019 1 328 45 552 498,00 € 1 700 623,00 € 670 26 472 575,00 € 927 36 569 954,00 € 469 10 333 977,00 €
2018 1 304 37 788 973,00 € 1 522 805,00 € 692 24 590 565,00 € 913 30 599 131,00 € 462 10 306 583,00 €
2017 1 306 36 437 238,00 € 1 424 906,00 € 538 21 122 916,00 € 905 29 130 958,00 € 474 10 172 101,00 €
2016 1 263 36 710 492,00 € 1 520 848,00 € 533 22 222 757,00 € 861 28 128 659,00 € 468 10 051 267,00 €
2015 1 250 34 950 380,00 € 1 475 691,00 € 545 22 039 732,00 € 842 26 780 477,00 € 465 9 676 706,00 €
2014 1 239 33 800 325,00 € 1 372 469,00 € 554 21 451 434,00 € 838 26 162 701,00 € 454 9 325 930,00 €
2013 1 266 33 878 995,00 € 1 299 483,00 € 578 21 702 321,00 € 867 26 610 203,00 € 444 8 863 893,00 €
2012 1 237 32 026 702,00 € 1 288 391,00 € 600 21 259 487,00 € 823 24 864 922,00 € 440 8 485 594,00 €
2011 1 238 31 016 938,00 € 1 124 369,00 € 672 23 980 083,00 € 816 24 249 564,00 € 444 8 315 052,00 €
2010 1 231 28 952 057,00 € 809 071,00 € 621 21 414 911,00 € 802 22 568 244,00 € 430 8 030 922,00 €
2009 1 232 27 174 824,00 € 676 471,00 € 637 20 315 799,00 € 809 21 065 464,00 € 426 7 802 141,00 €
2008 1 205 25 652 342,00 € 526 259,00 € 618 18 843 527,00 € 802 19 579 685,00 € 427 7 698 816,00 €
2007 1 119 23 035 884,00 € 616 855,00 € 557 16 101 460,00 € 734 17 237 306,00 € 413 6 965 306,00 €
2006 1 032 20 934 183,00 € 575 078,00 € 501 14 524 107,00 € 671 15 154 102,00 € 405 6 568 920,00 €
2005 1 054 16 276 394,00 € 691 030,00 € 507 11 525 363,00 € 674 14 916 973,00 € 402 6 367 720,00 €
2004 1 049 16 673 368,00 € 972 502,00 € 506 12 311 703,00 € 676 14 314 768,00 € 371 5 688 637,00 €
2003 998 15 359 931,00 € 956 129,00 € 479 11 172 646,00 € 631 13 344 546,00 € 366 5 384 774,00 €
2002 1 023 14 232 342,00 € 754 745,00 € 471 10 029 484,00 € 631 12 810 923,00 € 373 5 147 583,00 €
2001 992 13 541 568,00 € 825 984,00 € 457 9 473 290,00 € 612 11 934 130,00 € 352 4 902 395,00 €
2000 — — 850 819,03 € 480 9 073 719,92 € — — — —
1999 — — 834 649,53 € 480 8 717 217,90 € — — — —
1998 — — 802 174,23 € 487 8 456 464,22 € — — — —
1997 — — 684 875,38 € 434 7 587 569,92 € — — — —
1996 — — 656 755,55 € 419 7 250 611,09 € — — — —
1995 — — 712 073,05 € 402 6 771 373,12 € — — — —
1994 — — 668 752,37 € 390 6 495 984,34 € — — — —
1993 — — 662 063,98 € 403 6 587 750,87 € — — — —
1992 — — 725 218,57 € 390 6 399 304,83 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Savoie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 527 184 23 998 527 263,00 € 1 292 909 166,00 €
2023 516 276 22 406 789 089,00 € 1 159 075 619,00 €
2022 505 620 21 080 682 922,00 € 1 154 468 625,00 €
2021 494 816 19 369 168 669,00 € 1 069 308 267,00 €
2020 487 221 18 016 684 327,00 € 967 230 147,00 €
2019 476 543 17 520 762 861,00 € 1 001 391 556,00 €
2018 463 090 16 994 577 762,00 € 387 996 700,00 €
2017 458 320 16 210 689 404,00 € 912 781 317,00 €
2016 451 527 16 055 461 722,00 € 882 151 280,00 €
2015 446 513 15 486 086 051,00 € 877 086 992,00 €
2014 439 970 14 813 527 075,00 € 831 017 775,00 €
2013 432 581 14 477 939 927,00 € 784 641 726,00 €
2012 424 097 14 082 935 993,00 € 747 395 038,00 €
2011 414 737 13 316 100 995,00 € 649 045 487,00 €
2010 415 471 12 169 145 094,00 € 537 975 721,00 €
2009 407 825 11 325 253 529,00 € 474 265 536,00 €
2008 401 088 11 070 481 994,00 € 472 260 979,00 €
2007 395 590 10 523 513 695,00 € 517 935 414,00 €
2006 388 451 9 952 516 353,00 € 495 572 420,00 €
2005 380 767 7 691 316 717,00 € 549 841 634,00 €
2004 375 479 7 404 109 876,00 € 526 537 952,00 €
2003 368 955 7 133 432 856,00 € 503 962 644,00 €
2002 361 365 6 769 634 202,00 € 461 860 530,00 €
2001 352 641 6 358 769 475,00 € 460 015 976,00 €
2000 — — 486 685 381,05 €
1999 — — 477 582 040,74 €
1998 — — 457 114 334,48 €
1997 — — 408 104 405,32 €
1996 — — 384 557 191,71 €
1995 — — 416 965 862,40 €
1994 — — 392 177 266,19 €
1993 — — 382 082 408,45 €
1992 — — 420 861 757,86 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 976,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 133,00 € 3 854 698 556,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 216,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 220 684 364,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 976,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 223 114 387 473 126,00 € 6 791 866 552,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 461,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 894,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 212,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 499,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 907,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 916,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 826,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Thierry DERVAUX :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Thierry DERVAUX, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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