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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Bertro, conseiller municipal de Sichamps

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Sichamps
Territoire
Sichamps
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Patrick Bertro siège au conseil municipal de Sichamps en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 60 ans (né le 29/09/1966)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Technicien
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Sichamps. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation67,92 %
  • Inscrits159
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 67,92 % (108 votants sur 159 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 100 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Sichamps, notre village Donnée non disponible 59 59,00 % —
2e Pour le changement dans la transparence Donnée non disponible 41 41,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Sichamps, notre village 59
Pour le changement dans la transparence 41

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 100
Blancs 3
Nuls 5
Abstentions 51

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 58279
Commune Sichamps
Département Nièvre
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 173 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Sichamps

Inscrits159
Votants108
Participation67,92 %
Abstentions51
Suffrages exprimés100
Votes blancs3
Votes nuls5
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Sichamps1 15967,93 %100

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Sichamps

  • Population 181 habitants
  • Recettes de fonctionnement 151 874,89 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 96 250,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 83 553,97 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 151 874,89 96 250,11
2024 157 434,74 99 961,78
2023 136 051,29 85 618,63
2022 143 679,40 103 479,20
2021 131 509,83 99 686,10
2020 128 120,83 94 431,20

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 151 874,89 € 157 434,74 € 136 051,29 € 143 679,40 € 131 509,83 € 128 120,83 € 839,09 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 96 250,11 € 99 961,78 € 85 618,63 € 103 479,20 € 99 686,10 € 94 431,20 € 531,77 € (2025)
Impôts locaux 66 261,00 € 68 620,00 € 60 242,00 € 65 739,00 € 60 302,00 € 56 219,00 € 366,08 € (2025)
Frais de personnel 22 040,28 € 22 214,44 € 23 000,29 € 24 934,63 € 21 289,02 € 21 161,80 € 121,77 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 120,66 € -7 195,93 € 329,22 € 330,72 € 525,53 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 68 006,63 € 50 370,01 € 18 809,45 € 22 139,01 € 102 709,82 € 20 662,41 € 375,73 € (2025)
Dépenses d'équipement 59 500,47 € 41 922,60 € 10 420,37 € 11 162,90 € 88 483,20 € 3 981,00 € 328,73 € (2025)
Épargne brute 55 624,78 € 57 472,96 € 50 432,66 € 40 200,20 € 31 823,73 € 33 689,63 € 307,32 € (2025)
Épargne nette 47 118,62 € 49 025,55 € 42 043,58 € 29 224,09 € 17 597,11 € 21 208,64 € 260,32 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 2 732,51 € 18 301,81 € 64 335,24 € 29 424,30 € -40 015,17 € 38 803,91 € 15,10 € (2025)
Encours de la dette 83 553,97 € 92 060,05 € 100 507,46 € 108 896,54 € 115 413,14 € 69 639,76 € 461,62 € (2025)
Annuité de la dette 9 171,20 € 9 171,20 € 9 171,20 € 16 759,60 € 16 899,34 € 15 265,04 € 50,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 35 614
Dotation forfaitaire 19 573
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 238

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 35 614,00 € 2026
Dotation forfaitaire 19 573,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 238,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Sichamps

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 138 420 98 010 55 930
2024 137 710 90 720 41 920
2023 129 710 89 140 10 420
2022 128 420 96 010 6 420
2021 120 050 96 330 88 480
2020 121 300 91 270 8 180
2019 108 320 81 000 790
2018 291 700 276 320 24 470
2017 92 130 91 210 18 240
2016 94 130 131 330 22 810
2015 112 000 108 540 6 190
2014 126 460 124 480 61 080
2013 101 850 80 430 3 440
2012 87 030 79 470 192 040
2011 92 160 74 100 17 980
2010 79 470 80 880 14 630
2009 81 060 77 010 13 220
2008 114 430 110 010 21 240
2007 76 770 70 570 12 050
2006 73 420 57 500 38 460
2005 96 460 85 740 35 370
2004 75 380 45 750 12 090
2003 61 720 38 620 13 290
2002 63 740 44 010 12 290
2001 61 530 34 610 30 260
2000 57 950 32 420 38 120

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 380 62 540 5 500
2024 5 370 60 900 6 140
2023 3 960 58 350 5 800
2022 4 530 54 670 5 420
2021 3 780 50 630 5 160
2020 26 600 15 200 4 930
2019 27 100 14 760 4 780
2018 25 110 13 600 4 440
2017 23 810 12 610 4 180
2016 25 210 12 530 4 160
2015 25 620 12 550 4 130
2014 23 430 11 840 4 060
2013 22 490 12 120 4 040
2012 22 250 11 850 3 980
2011 21 210 11 090 3 910
2010 9 450 10 400 3 700
2009 8 760 10 230 3 660
2008 8 110 9 530 3 610
2007 8 180 9 100 3 580
2006 7 540 8 540 3 520
2005 7 250 8 190 4 350
2004 6 760 7 580 4 290
2003 6 700 7 410 4 240
2002 6 320 7 410 4 190
2001 6 250 7 110 4 170
2000 6 240 6 970 4 130

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 2 850 3 270
2024 0 2 820 3 270
2023 0 2 800 3 270
2022 0 6 800 7 320
2021 60 000 5 390 5 680
2020 0 4 000 4 050
2019 0 3 980 4 050
2018 0 90 000 91 820
2017 20 000 9 300 13 080
2016 0 8 950 13 080
2015 0 8 600 13 080
2014 0 8 270 13 080
2013 0 7 950 13 080
2012 125 000 5 830 9 700
2011 0 2 400 2 890
2010 0 2 260 2 890
2009 0 2 820 3 920
2008 0 1 330 1 860
2007 0 1 900 2 890
2006 18 500 2 260 2 890
2005 0 500 1 030
2004 0 3 130 3 840
2003 0 2 950 3 840
2002 0 2 790 3 840
2001 0 7 780 9 310
2000 0 7 330 9 310

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 181 138 420,00 € 62 630,00 € 14 090,00 € 39 380,00 € 98 010,00 € 22 040,00 € 38 240,00 € 420,00 € 6 360,00 € 3 380,00 € 62 540,00 € 5 500,00 € 0,00 € 6 610,00 € 55 930,00 € 2 850,00 € 3 270,00 €
2024 177 137 710,00 € 62 680,00 € 21 130,00 € 29 070,00 € 90 720,00 € 22 210,00 € 38 390,00 € 450,00 € 7 790,00 € 5 370,00 € 60 900,00 € 6 140,00 € 0,00 € 1 970,00 € 41 920,00 € 2 820,00 € 3 270,00 €
2023 179 129 710,00 € 58 310,00 € 18 750,00 € 30 570,00 € 89 140,00 € 23 000,00 € 41 660,00 € 470,00 € 7 800,00 € 3 960,00 € 58 350,00 € 5 800,00 € 0,00 € 6 840,00 € 10 420,00 € 2 800,00 € 3 270,00 €
2022 186 128 420,00 € 61 860,00 € 8 880,00 € 34 420,00 € 96 010,00 € 24 930,00 € 28 460,00 € 510,00 € 0,00 € 4 530,00 € 54 670,00 € 5 420,00 € 0,00 € 0,00 € 6 420,00 € 6 800,00 € 7 320,00 €
2021 193 120 050,00 € 56 200,00 € 7 340,00 € 38 330,00 € 96 330,00 € 21 290,00 € 50 580,00 € 290,00 € 1 040,00 € 3 780,00 € 50 630,00 € 5 160,00 € 60 000,00 € 16 260,00 € 88 480,00 € 5 390,00 € 5 680,00 €
2020 196 121 300,00 € 52 130,00 € 8 770,00 € 37 530,00 € 91 270,00 € 21 160,00 € 33 700,00 € 50,00 € 1 040,00 € 26 600,00 € 15 200,00 € 4 930,00 € 0,00 € 9 670,00 € 8 180,00 € 4 000,00 € 4 050,00 €
2019 195 108 320,00 € 54 690,00 € 3 670,00 € 35 790,00 € 81 000,00 € 19 370,00 € 25 590,00 € 60,00 € 1 040,00 € 27 100,00 € 14 760,00 € 4 780,00 € 0,00 € 3 930,00 € 790,00 € 3 980,00 € 4 050,00 €
2018 195 291 700,00 € 46 640,00 € 8 080,00 € 29 880,00 € 276 320,00 € 19 040,00 € 31 370,00 € 1 820,00 € 1 040,00 € 25 110,00 € 13 600,00 € 4 440,00 € 0,00 € 0,00 € 24 470,00 € 90 000,00 € 91 820,00 €
2017 193 92 130,00 € 41 640,00 € 6 640,00 € 29 380,00 € 91 210,00 € 14 000,00 € 29 210,00 € 3 810,00 € 1 040,00 € 23 810,00 € 12 610,00 € 4 180,00 € 20 000,00 € 0,00 € 18 240,00 € 9 300,00 € 13 080,00 €
2016 191 94 130,00 € 43 920,00 € 1 300,00 € 29 360,00 € 131 330,00 € 27 790,00 € 52 380,00 € 4 130,00 € 1 540,00 € 25 210,00 € 12 530,00 € 4 160,00 € 0,00 € 0,00 € 22 810,00 € 8 950,00 € 13 080,00 €
2015 188 112 000,00 € 44 620,00 € 5 150,00 € 31 000,00 € 108 540,00 € 17 530,00 € 38 500,00 € 4 480,00 € 2 900,00 € 25 620,00 € 12 550,00 € 4 130,00 € 0,00 € 0,00 € 6 190,00 € 8 600,00 € 13 080,00 €
2014 182 126 460,00 € 40 750,00 € 7 650,00 € 31 890,00 € 124 480,00 € 15 860,00 € 45 330,00 € 4 810,00 € 2 310,00 € 23 430,00 € 11 840,00 € 4 060,00 € 0,00 € 0,00 € 61 080,00 € 8 270,00 € 13 080,00 €
2013 177 101 850,00 € 38 900,00 € 4 050,00 € 31 710,00 € 80 430,00 € 15 560,00 € 25 840,00 € 5 130,00 € 1 810,00 € 22 490,00 € 12 120,00 € 4 040,00 € 0,00 € 36 240,00 € 3 440,00 € 7 950,00 € 13 080,00 €
2012 172 87 030,00 € 37 490,00 € 3 910,00 € 30 930,00 € 79 470,00 € 14 230,00 € 32 770,00 € 3 870,00 € 1 210,00 € 22 250,00 € 11 850,00 € 3 980,00 € 125 000,00 € 49 970,00 € 192 040,00 € 5 830,00 € 9 700,00 €
2011 167 92 160,00 € 35 050,00 € 2 620,00 € 28 760,00 € 74 100,00 € 12 600,00 € 26 090,00 € 490,00 € 1 470,00 € 21 210,00 € 11 090,00 € 3 910,00 € 0,00 € 0,00 € 17 980,00 € 2 400,00 € 2 890,00 €
2010 165 79 470,00 € 33 320,00 € 2 660,00 € 28 900,00 € 80 880,00 € 12 460,00 € 39 720,00 € 630,00 € 2 470,00 € 9 450,00 € 10 400,00 € 3 700,00 € 0,00 € 7 790,00 € 14 630,00 € 2 260,00 € 2 890,00 €
2009 168 81 060,00 € 31 350,00 € 3 480,00 € 29 580,00 € 77 010,00 € 11 570,00 € 36 480,00 € 1 110,00 € 2 250,00 € 8 760,00 € 10 230,00 € 3 660,00 € 0,00 € 14 580,00 € 13 220,00 € 2 820,00 € 3 920,00 €
2008 169 114 430,00 € 29 840,00 € 0,00 € 29 790,00 € 110 010,00 € 10 520,00 € 54 560,00 € 530,00 € 2 170,00 € 8 110,00 € 9 530,00 € 3 610,00 € 0,00 € 0,00 € 21 240,00 € 1 330,00 € 1 860,00 €
2007 169 76 770,00 € 29 260,00 € 3 060,00 € 28 580,00 € 70 570,00 € 12 680,00 € 31 240,00 € 990,00 € 2 110,00 € 8 180,00 € 9 100,00 € 3 580,00 € 0,00 € 0,00 € 12 050,00 € 1 900,00 € 2 890,00 €
2006 169 73 420,00 € 27 590,00 € 4 820,00 € 28 070,00 € 57 500,00 € 8 420,00 € 21 920,00 € 630,00 € 2 010,00 € 7 540,00 € 8 540,00 € 3 520,00 € 18 500,00 € 4 000,00 € 38 460,00 € 2 260,00 € 2 890,00 €
2005 169 96 460,00 € 26 980,00 € 2 040,00 € 27 560,00 € 85 740,00 € 19 740,00 € 40 530,00 € 530,00 € 1 570,00 € 7 250,00 € 8 190,00 € 4 350,00 € 0,00 € 0,00 € 35 370,00 € 500,00 € 1 030,00 €
2004 169 75 380,00 € 25 460,00 € 1 590,00 € 27 120,00 € 45 750,00 € 5 030,00 € 15 160,00 € 710,00 € 1 540,00 € 6 760,00 € 7 580,00 € 4 290,00 € 0,00 € 3 780,00 € 12 090,00 € 3 130,00 € 3 840,00 €
2003 169 61 720,00 € 24 400,00 € 0,00 € 23 880,00 € 38 620,00 € 5 180,00 € 14 170,00 € 890,00 € 1 520,00 € 6 700,00 € 7 410,00 € 4 240,00 € 0,00 € 6 720,00 € 13 290,00 € 2 950,00 € 3 840,00 €
2002 169 63 740,00 € 23 410,00 € 1 610,00 € 23 760,00 € 44 010,00 € 7 650,00 € 20 480,00 € 1 060,00 € 1 550,00 € 6 320,00 € 7 410,00 € 4 190,00 € 0,00 € 990,00 € 12 290,00 € 2 790,00 € 3 840,00 €
2001 169 61 530,00 € 22 920,00 € 2 660,00 € 22 830,00 € 34 610,00 € 7 600,00 € 16 130,00 € 1 530,00 € 1 550,00 € 6 250,00 € 7 110,00 € 4 170,00 € 0,00 € 9 630,00 € 30 260,00 € 7 780,00 € 9 310,00 €
2000 169 57 950,00 € 17 860,00 € 3 240,00 € 22 340,00 € 32 420,00 € 6 570,00 € 12 360,00 € 1 980,00 € 1 810,00 € 6 240,00 € 6 970,00 € 4 130,00 € 0,00 € 3 010,00 € 38 120,00 € 7 330,00 € 9 310,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Nièvre

  • Population 207 295 habitants
  • Recettes de fonctionnement 329 509 101,62 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 303 283 405,57 € Année 2025
  • Encours de la dette 208 852 720,48 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 168 marchés
  • Montant des marchés notifiés 201 913 120,23 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 329 509 101,62 303 283 405,57
2024 331 537 887,61 308 727 324,88
2023 324 595 391,03 301 656 832,32
2022 315 564 360,49 282 905 822,57
2021 303 475 675,93 271 715 886,15
2020 294 274 031,23 268 182 271,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 329 509 101,62 € 331 537 887,61 € 324 595 391,03 € 315 564 360,49 € 303 475 675,93 € 294 274 031,23 € 1 589,57 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 303 283 405,57 € 308 727 324,88 € 301 656 832,32 € 282 905 822,57 € 271 715 886,15 € 268 182 271,80 € 1 463,05 € (2025)
Impôts locaux 12 327 783,30 € 11 749 058,30 € 11 197 303,30 € 19 225 760,30 € 18 762 114,27 € 79 942 425,30 € 59,47 € (2025)
Frais de personnel 91 287 055,48 € 90 571 929,82 € 89 436 640,12 € 84 762 846,51 € 79 427 313,21 € 79 214 631,14 € 440,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 36 103 028,06 € 36 743 600,78 € 35 850 734,15 € 29 865 162,10 € 28 208 151,65 € 26 953 807,67 € 174,16 € (2025)
Dépenses d'investissement 44 330 687,52 € 52 501 479,69 € 61 209 781,74 € 64 815 317,96 € 55 031 931,29 € 50 675 679,35 € 213,85 € (2025)
Dépenses d'équipement 17 408 381,77 € 22 069 144,59 € 27 559 325,07 € 29 421 892,47 € 22 261 684,21 € 21 522 724,79 € 83,98 € (2025)
Épargne brute 26 225 696,05 € 22 810 562,73 € 22 938 558,71 € 32 658 537,92 € 31 759 789,78 € 26 091 759,43 € 126,51 € (2025)
Épargne nette 9 829 972,64 € 3 200 860,66 € 3 775 455,60 € 14 252 369,23 € 13 051 028,24 € 10 305 943,75 € 47,42 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 6 389 247,85 € 1 950 155,46 € -2 998 337,77 € 3 947 499,12 € 6 352 879,08 € -143 585,98 € 30,82 € (2025)
Encours de la dette 208 852 720,48 € 211 875 295,26 € 215 345 962,08 € 217 500 644,03 € 219 599 637,52 € 227 019 113,26 € 1 007,51 € (2025)
Annuité de la dette 22 355 001,53 € 25 489 866,83 € 24 570 112,14 € 22 627 325,89 € 23 087 623,04 € 20 651 356,36 € 107,84 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 471 331
Dotation forfaitaire 20 894 318
Dotation de compensation 18 569 371
Dotation de fonctionnement minimale 13 007 642

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 471 331,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 894 318,00 € 2026
Dotation de compensation 18 569 371,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 007 642,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 109 4 910 669,00 € 387 078,00 € 50 3 846 594,00 € 56 1 698 802,00 € 54 1 251 831,00 €
2023 107 3 106 355,00 € 182 053,00 € 46 2 048 989,00 € 59 1 684 472,00 € 50 1 134 061,00 €
2022 108 2 938 979,00 € 211 190,00 € 46 1 929 783,00 € 58 1 734 747,00 € 51 1 063 587,00 €
2021 103 2 632 326,00 € 149 853,00 € 46 1 768 993,00 € 60 1 694 365,00 € 45 923 137,00 €
2020 99 2 513 871,00 € 131 163,00 € 46 1 704 150,00 € 57 1 596 322,00 € 47 894 685,00 €
2019 99 2 462 053,00 € 148 353,00 € 48 1 719 647,00 € 50 1 457 231,00 € 51 953 493,00 €
2018 100 2 553 312,00 € -16 164,00 € 45 1 778 163,00 € 55 1 528 595,00 € 52 950 490,00 €
2017 95 2 424 734,00 € 119 964,00 € 36 1 529 451,00 € 53 1 430 537,00 € 51 960 991,00 €
2016 95 2 389 251,00 € 106 098,00 € 35 1 423 606,00 € 53 1 494 429,00 € 49 902 867,00 €
2015 99 2 511 515,00 € 123 402,00 € 35 1 498 964,00 € 56 1 556 998,00 € 48 887 218,00 €
2014 95 2 288 072,00 € 84 009,00 € 31 1 298 114,00 € 60 1 555 903,00 € 43 811 249,00 €
2013 88 2 346 915,00 € 101 992,00 € 35 1 502 682,00 € 54 1 526 334,00 € 40 795 762,00 €
2012 88 2 142 832,00 € 88 323,00 € 44 1 480 719,00 € 52 1 421 311,00 € 41 767 613,00 €
2011 93 2 252 824,00 € 87 827,00 € 54 1 818 950,00 € 55 1 580 000,00 € 40 714 607,00 €
2010 95 2 092 570,00 € 59 709,00 € 44 1 464 717,00 € 59 1 323 495,00 € 40 670 835,00 €
2009 89 2 089 179,00 € 60 557,00 € 57 1 695 611,00 € 58 1 383 585,00 € 37 651 028,00 €
2008 94 1 929 512,00 € 35 634,00 € 53 1 505 726,00 € 59 1 274 000,00 € 37 637 860,00 €
2007 94 1 877 682,00 € 55 800,00 € 55 1 538 682,00 € 55 1 230 950,00 € 38 623 995,00 €
2006 90 1 863 683,00 € 45 592,00 € 52 1 480 968,00 € 52 1 158 535,00 € 36 628 779,00 €
2005 91 1 376 397,00 € 48 020,00 € 51 1 046 839,00 € 53 1 060 723,00 € 37 617 573,00 €
2004 88 1 364 410,00 € 41 373,00 € 47 996 630,00 € 51 1 007 445,00 € 39 568 931,00 €
2003 89 1 189 557,00 € 34 431,00 € 42 832 120,00 € 52 1 001 118,00 € 35 494 595,00 €
2002 99 1 228 507,00 € 38 697,00 € 42 814 053,00 € 57 1 036 955,00 € 40 516 802,00 €
2001 92 1 137 467,00 € 29 748,00 € 42 767 089,00 € 55 913 453,00 € 37 497 623,00 €
2000 — — 40 702,67 € 39 697 820,28 € — — — —
1999 — — 57 048,56 € 41 840 097,60 € — — — —
1998 — — 44 614,05 € 40 692 626,19 € — — — —
1997 — — 44 491,18 € 38 661 154,47 € — — — —
1996 — — 49 624,75 € 38 709 286,74 € — — — —
1995 — — 67 576,23 € 37 703 785,92 € — — — —
1994 — — 68 447,78 € 44 795 584,92 € — — — —
1993 — — 55 903,36 € 39 712 069,54 € — — — —
1992 — — 40 406,00 € 33 530 718,78 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Nièvre

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 128 368 3 347 609 720,00 € 143 320 855,00 €
2023 127 950 3 211 700 756,00 € 133 913 037,00 €
2022 128 804 3 066 909 751,00 € 129 399 521,00 €
2021 127 581 2 935 310 077,00 € 127 745 948,00 €
2020 127 424 2 836 815 803,00 € 119 427 180,00 €
2019 126 703 2 799 000 023,00 € 127 056 518,00 €
2018 125 989 2 799 360 565,00 € 74 496 429,00 €
2017 126 341 2 761 476 297,00 € 121 740 742,00 €
2016 126 843 2 746 639 862,00 € 122 058 923,00 €
2015 127 229 2 754 516 538,00 € 130 540 050,00 €
2014 127 549 2 745 020 127,00 € 132 712 673,00 €
2013 127 637 2 740 285 684,00 € 133 880 666,00 €
2012 127 787 2 694 046 828,00 € 133 289 482,00 €
2011 128 237 2 643 254 909,00 € 116 478 666,00 €
2010 131 053 2 589 551 254,00 € 100 107 633,00 €
2009 131 034 2 540 947 804,00 € 91 237 387,00 €
2008 131 662 2 573 542 274,00 € 91 748 937,00 €
2007 131 414 2 506 401 425,00 € 99 949 479,00 €
2006 130 995 2 409 580 920,00 € 91 695 359,00 €
2005 130 428 1 883 004 347,00 € 108 144 468,00 €
2004 130 481 1 853 878 757,00 € 111 742 540,00 €
2003 130 165 1 808 716 709,00 € 108 279 954,00 €
2002 129 711 1 735 941 085,00 € 102 408 653,00 €
2001 128 841 1 668 809 979,00 € 102 079 564,00 €
2000 — — 119 568 486,81 €
1999 — — 127 666 308,61 €
1998 — — 124 199 531,83 €
1997 — — 115 307 666,05 €
1996 — — 109 034 755,17 €
1995 — — 122 348 971,81 €
1994 — — 118 356 492,12 €
1993 — — 116 569 238,53 €
1992 — — 122 582 563,49 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 289,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 144 653 474,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 612,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 030,00 € 2 161 442 799,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 786,00 € 2 150 005 514,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 640,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick BERTRO, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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