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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Parca, conseiller municipal de Siecq

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Siecq
Territoire
Siecq
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Parca siège au conseil municipal de Siecq en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 53 ans (né le 14/01/1973)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Siecq. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues93
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation69,33 %
  • Inscrits150
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 93 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 69,33 % (104 votants sur 150 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 93 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Nouvel horizon pour SIECQ Donnée non disponible 93 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Nouvel horizon pour SIECQ 93

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 93
Blancs 5
Nuls 6
Abstentions 46

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 17427
Commune Siecq
Département Charente-Maritime
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 211 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Siecq

Inscrits150
Votants104
Participation69,33 %
Abstentions46
Suffrages exprimés93
Votes blancs5
Votes nuls6
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Siecq1 15069,33 %93 93100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Siecq

  • Population 217 habitants
  • Recettes de fonctionnement 191 931,36 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 231 308,26 € Année 2025
  • Encours de la dette 40 227,94 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 191 931,36 231 308,26
2024 214 894,69 212 813,38
2023 224 348,05 143 744,73
2022 215 361,34 156 633,33
2021 168 548,67 136 768,72
2020 177 336,59 134 256,01

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 191 931,36 € 214 894,69 € 224 348,05 € 215 361,34 € 168 548,67 € 177 336,59 € 884,48 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 231 308,26 € 212 813,38 € 143 744,73 € 156 633,33 € 136 768,72 € 134 256,01 € 1 065,94 € (2025)
Impôts locaux 121 890,00 € 123 423,00 € 119 879,00 € 114 861,00 € 109 709,00 € 102 869,00 € 561,71 € (2025)
Frais de personnel 90 918,72 € 78 817,87 € 51 579,04 € 66 351,08 € 49 661,05 € 52 754,77 € 418,98 € (2025)
Subventions reçues et participations 16 224,00 € 181,99 € 2 975,00 € 329,12 € 327,12 € 146,93 € 74,76 € (2025)
Dépenses d'investissement 81 260,16 € 36 494,92 € 104 144,93 € 47 966,38 € 70 887,30 € 38 535,07 € 374,47 € (2025)
Dépenses d'équipement 66 248,10 € 25 212,54 € 87 149,44 € 31 575,59 € 47 458,60 € 13 545,60 € 305,29 € (2025)
Épargne brute -39 376,90 € 2 081,31 € 80 603,32 € 58 728,01 € 31 779,95 € 43 080,58 € -181,46 € (2025)
Épargne nette -54 388,96 € -9 201,07 € 63 607,83 € 42 337,22 € 8 351,25 € 18 091,11 € -250,64 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -78 197,27 € 17 980,25 € 94 355,92 € 24 224,48 € -9 214,96 € 41 199,27 € -360,36 € (2025)
Encours de la dette 40 227,94 € 55 240,00 € 46 522,38 € 63 517,87 € 79 908,66 € 103 337,36 € 185,38 € (2025)
Annuité de la dette 16 047,36 € 11 994,06 € 17 716,10 € 17 346,24 € 24 936,08 € 27 032,03 € 73,95 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 14 733
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 142
Dotation forfaitaire 2 591

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 14 733,00 € 2026
Dotation forfaitaire 2 591,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 142,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Siecq

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 191 930 237 240 66 250
2024 214 890 224 370 25 210
2023 280 400 211 970 87 150
2022 215 360 156 630 34 640
2021 185 760 153 980 47 460
2020 177 340 141 140 17 940
2019 191 210 122 450 89 600
2018 165 250 127 770 51 770
2017 167 170 134 850 29 920
2016 186 430 142 310 50 740
2015 229 950 200 830 86 460
2014 217 160 184 920 58 070
2013 236 440 187 420 185 120
2012 209 430 172 520 31 020
2011 195 010 179 660 46 980
2010 180 520 169 590 24 980
2009 166 880 140 690 102 240
2008 206 260 178 470 68 910
2007 192 190 164 320 71 250
2006 161 390 124 270 56 400
2005 135 060 104 400 6 250
2004 129 830 97 400 24 420
2003 128 570 101 310 27 730
2002 122 600 100 650 84 670
2001 122 220 102 790 10 310
2000 127 860 117 490 13 630

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 230 94 050 25 720
2024 5 860 91 320 28 900
2023 5 850 87 950 27 810
2022 6 650 82 030 25 980
2021 5 750 77 490 25 330
2020 24 350 32 990 25 280
2019 24 880 32 070 22 510
2018 24 030 32 260 22 020
2017 25 340 31 480 21 780
2016 24 660 31 930 21 710
2015 25 640 32 330 21 510
2014 24 560 31 210 21 310
2013 29 030 33 810 25 660
2012 27 280 32 720 25 430
2011 24 830 29 890 24 990
2010 24 260 29 040 24 500
2009 23 990 27 950 24 240
2008 17 990 21 460 22 590
2007 17 150 20 700 22 200
2006 16 910 19 490 21 180
2005 14 810 18 770 24 960
2004 14 480 17 900 24 520
2003 13 770 17 620 23 970
2002 12 870 16 360 22 990
2001 12 230 16 660 22 820
2000 11 210 15 650 22 370

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 15 010 16 050
2024 20 000 11 280 11 990
2023 0 16 630 17 350
2022 0 16 390 17 350
2021 0 23 430 24 940
2020 0 22 890 24 940
2019 0 29 680 32 350
2018 100 000 24 350 27 030
2017 11 250 24 060 26 820
2016 0 19 550 23 000
2015 50 000 116 390 121 630
2014 0 15 750 21 220
2013 100 000 16 660 21 330
2012 9 600 15 630 20 680
2011 0 16 840 22 620
2010 4 500 15 490 21 940
2009 40 500 11 190 16 930
2008 0 11 280 17 610
2007 85 000 15 000 19 220
2006 0 11 300 15 780
2005 20 000 17 820 22 600
2004 3 050 21 770 28 180
2003 0 20 340 29 660
2002 30 490 21 880 30 710
2001 0 20 180 30 510
2000 13 720 20 630 31 980

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 217 191 930,00 € 101 860,00 € 17 540,00 € 15 910,00 € 237 240,00 € 90 920,00 € 92 780,00 € 1 040,00 € 1 200,00 € 5 230,00 € 94 050,00 € 25 720,00 € 0,00 € 9 890,00 € 66 250,00 € 15 010,00 € 16 050,00 €
2024 219 214 890,00 € 103 420,00 € 36 640,00 € 15 040,00 € 224 370,00 € 78 820,00 € 94 220,00 € 710,00 € 950,00 € 5 860,00 € 91 320,00 € 28 900,00 € 20 000,00 € 37 750,00 € 25 210,00 € 11 280,00 € 11 990,00 €
2023 222 280 400,00 € 99 780,00 € 41 360,00 € 14 620,00 € 211 970,00 € 51 580,00 € 53 070,00 € 720,00 € 550,00 € 5 850,00 € 87 950,00 € 27 810,00 € 0,00 € 20 540,00 € 87 150,00 € 16 630,00 € 17 350,00 €
2022 221 215 360,00 € 94 530,00 € 41 660,00 € 13 390,00 € 156 630,00 € 66 350,00 € 55 080,00 € 960,00 € 0,00 € 6 650,00 € 82 030,00 € 25 980,00 € 0,00 € 10,00 € 34 640,00 € 16 390,00 € 17 350,00 €
2021 222 185 760,00 € 89 360,00 € 20 170,00 € 14 660,00 € 153 980,00 € 49 660,00 € 49 540,00 € 1 510,00 € 0,00 € 5 750,00 € 77 490,00 € 25 330,00 € 0,00 € 0,00 € 47 460,00 € 23 430,00 € 24 940,00 €
2020 220 177 340,00 € 82 630,00 € 35 200,00 € 15 400,00 € 141 140,00 € 52 750,00 € 44 280,00 € 2 040,00 € 750,00 € 24 350,00 € 32 990,00 € 25 280,00 € 0,00 € 14 630,00 € 17 940,00 € 22 890,00 € 24 940,00 €
2019 221 191 210,00 € 79 480,00 € 42 830,00 € 16 320,00 € 122 450,00 € 50 640,00 € 39 330,00 € 2 680,00 € 800,00 € 24 880,00 € 32 070,00 € 22 510,00 € 0,00 € 8 800,00 € 89 600,00 € 29 680,00 € 32 350,00 €
2018 221 165 250,00 € 78 310,00 € 19 110,00 € 17 690,00 € 127 770,00 € 50 660,00 € 47 660,00 € 2 790,00 € 800,00 € 24 030,00 € 32 260,00 € 22 020,00 € 100 000,00 € 17 070,00 € 51 770,00 € 24 350,00 € 27 030,00 €
2017 223 167 170,00 € 78 620,00 € 14 180,00 € 18 520,00 € 134 850,00 € 59 900,00 € 42 300,00 € 2 760,00 € 1 250,00 € 25 340,00 € 31 480,00 € 21 780,00 € 11 250,00 € 5 050,00 € 29 920,00 € 24 060,00 € 26 820,00 €
2016 224 186 430,00 € 78 310,00 € 14 990,00 € 21 250,00 € 142 310,00 € 67 550,00 € 42 400,00 € 3 450,00 € 1 000,00 € 24 660,00 € 31 930,00 € 21 710,00 € 0,00 € 6 260,00 € 50 740,00 € 19 550,00 € 23 000,00 €
2015 225 229 950,00 € 79 480,00 € 8 960,00 € 25 340,00 € 200 830,00 € 75 520,00 € 46 750,00 € 5 340,00 € 1 000,00 € 25 640,00 € 32 330,00 € 21 510,00 € 50 000,00 € 12 600,00 € 86 460,00 € 116 390,00 € 121 630,00 €
2014 221 217 160,00 € 77 080,00 € 11 480,00 € 29 990,00 € 184 920,00 € 77 440,00 € 50 730,00 € 5 950,00 € 1 160,00 € 24 560,00 € 31 210,00 € 21 310,00 € 0,00 € 65 030,00 € 58 070,00 € 15 750,00 € 21 220,00 €
2013 218 236 440,00 € 89 250,00 € 9 760,00 € 31 540,00 € 187 420,00 € 79 440,00 € 61 150,00 € 4 770,00 € 1 060,00 € 29 030,00 € 33 810,00 € 25 660,00 € 100 000,00 € 42 850,00 € 185 120,00 € 16 660,00 € 21 330,00 €
2012 216 209 430,00 € 86 230,00 € 8 240,00 € 31 820,00 € 172 520,00 € 73 420,00 € 64 600,00 € 5 110,00 € 1 060,00 € 27 280,00 € 32 720,00 € 25 430,00 € 9 600,00 € 1 690,00 € 31 020,00 € 15 630,00 € 20 680,00 €
2011 214 195 010,00 € 80 110,00 € 7 890,00 € 31 830,00 € 179 660,00 € 69 690,00 € 73 080,00 € 5 780,00 € 860,00 € 24 830,00 € 29 890,00 € 24 990,00 € 0,00 € 340,00 € 46 980,00 € 16 840,00 € 22 620,00 €
2010 212 180 520,00 € 79 920,00 € 6 050,00 € 27 760,00 € 169 590,00 € 67 310,00 € 63 580,00 € 6 510,00 € 1 000,00 € 24 260,00 € 29 040,00 € 24 500,00 € 4 500,00 € 32 100,00 € 24 980,00 € 15 490,00 € 21 940,00 €
2009 211 166 880,00 € 76 430,00 € 8 930,00 € 29 510,00 € 140 690,00 € 53 820,00 € 49 690,00 € 5 880,00 € 1 300,00 € 23 990,00 € 27 950,00 € 24 240,00 € 40 500,00 € 20 150,00 € 102 240,00 € 11 190,00 € 16 930,00 €
2008 207 206 260,00 € 73 130,00 € 16 510,00 € 32 100,00 € 178 470,00 € 39 920,00 € 54 300,00 € 6 330,00 € 750,00 € 17 990,00 € 21 460,00 € 22 590,00 € 0,00 € 440,00 € 68 910,00 € 11 280,00 € 17 610,00 €
2007 207 192 190,00 € 79 380,00 € 7 180,00 € 31 510,00 € 164 320,00 € 60 190,00 € 43 140,00 € 4 360,00 € 1 350,00 € 17 150,00 € 20 700,00 € 22 200,00 € 85 000,00 € 12 860,00 € 71 250,00 € 15 000,00 € 19 220,00 €
2006 207 161 390,00 € 75 160,00 € 7 210,00 € 30 800,00 € 124 270,00 € 50 880,00 € 39 530,00 € 4 570,00 € 0,00 € 16 910,00 € 19 490,00 € 21 180,00 € 0,00 € 1 570,00 € 56 400,00 € 11 300,00 € 15 780,00 €
2005 207 135 060,00 € 75 460,00 € 5 960,00 € 30 120,00 € 104 400,00 € 42 030,00 € 29 150,00 € 5 540,00 € 1 020,00 € 14 810,00 € 18 770,00 € 24 960,00 € 20 000,00 € 2 390,00 € 6 250,00 € 17 820,00 € 22 600,00 €
2004 207 129 830,00 € 74 670,00 € 5 540,00 € 27 120,00 € 97 400,00 € 39 390,00 € 25 170,00 € 7 840,00 € 1 630,00 € 14 480,00 € 17 900,00 € 24 520,00 € 3 050,00 € 37 070,00 € 24 420,00 € 21 770,00 € 28 180,00 €
2003 207 128 570,00 € 69 370,00 € 4 880,00 € 25 020,00 € 101 310,00 € 39 980,00 € 26 930,00 € 9 600,00 € 0,00 € 13 770,00 € 17 620,00 € 23 970,00 € 0,00 € 3 410,00 € 27 730,00 € 20 340,00 € 29 660,00 €
2002 207 122 600,00 € 64 640,00 € 4 290,00 € 24 940,00 € 100 650,00 € 35 580,00 € 31 020,00 € 8 830,00 € 2 600,00 € 12 870,00 € 16 360,00 € 22 990,00 € 30 490,00 € 13 920,00 € 84 670,00 € 21 880,00 € 30 710,00 €
2001 207 122 220,00 € 63 250,00 € 3 940,00 € 24 720,00 € 102 790,00 € 38 450,00 € 30 010,00 € 10 330,00 € 2 560,00 € 12 230,00 € 16 660,00 € 22 820,00 € 0,00 € 8 660,00 € 10 310,00 € 20 180,00 € 30 510,00 €
2000 207 127 860,00 € 60 360,00 € 3 460,00 € 24 930,00 € 117 490,00 € 40 170,00 € 39 290,00 € 11 400,00 € 2 540,00 € 11 210,00 € 15 650,00 € 22 370,00 € 13 720,00 € 310,00 € 13 630,00 € 20 630,00 € 31 980,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Charente-Maritime

  • Population 683 710 habitants
  • Recettes de fonctionnement 847 519 320,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 724 860 142,09 € Année 2025
  • Encours de la dette 403 054 218,22 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 258 marchés
  • Montant des marchés notifiés 517 474 206,40 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 847 519 320,25 724 860 142,09
2024 813 789 126,61 731 261 805,72
2023 831 621 482,64 717 733 055,55
2022 864 533 686,32 689 746 099,64
2021 830 468 447,54 659 052 967,16
2020 752 512 291,43 628 008 431,27

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 847 519 320,25 € 813 789 126,61 € 831 621 482,64 € 864 533 686,32 € 830 468 447,54 € 752 512 291,43 € 1 239,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 724 860 142,09 € 731 261 805,72 € 717 733 055,55 € 689 746 099,64 € 659 052 967,16 € 628 008 431,27 € 1 060,19 € (2025)
Impôts locaux 11 844 877,00 € 10 948 955,90 € 13 229 483,00 € 39 561 690,00 € 39 791 238,00 € 218 338 672,00 € 17,32 € (2025)
Frais de personnel 170 578 814,06 € 168 927 069,27 € 165 399 575,33 € 159 947 526,20 € 150 286 787,25 € 144 626 418,45 € 249,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 027 099,75 € 92 504 478,96 € 79 384 552,77 € 82 892 633,60 € 66 394 588,20 € 61 766 507,42 € 125,82 € (2025)
Dépenses d'investissement 190 131 112,81 € 183 640 421,61 € 268 461 912,58 € 249 830 039,16 € 205 816 317,62 € 174 108 626,49 € 278,09 € (2025)
Dépenses d'équipement 101 003 228,97 € 91 832 626,09 € 125 812 566,29 € 111 481 058,49 € 98 518 151,40 € 84 240 813,98 € 147,73 € (2025)
Épargne brute 122 659 178,16 € 82 527 320,89 € 113 888 427,09 € 174 787 586,68 € 171 415 480,38 € 124 503 860,16 € 179,40 € (2025)
Épargne nette 86 688 285,25 € 44 603 439,64 € 46 227 339,16 € 104 485 959,68 € 125 228 352,00 € 87 748 791,85 € 126,79 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 14 510 285,67 € 13 392 173,10 € -18 573 270,75 € 40 087 923,17 € 39 125 980,32 € 21 114 513,99 € 21,22 € (2025)
Encours de la dette 403 054 218,22 € 403 294 821,13 € 395 718 702,38 € 421 781 456,89 € 393 499 083,89 € 399 449 309,37 € 589,51 € (2025)
Annuité de la dette 44 885 115,60 € 47 964 318,36 € 77 290 125,53 € 75 634 973,00 € 51 488 303,37 € 42 346 559,58 € 65,65 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 87 481 013
Dotation forfaitaire 51 371 424
Dotation de compensation 20 263 257
Dotation de fonctionnement minimale 15 846 332

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 87 481 013,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 371 424,00 € 2026
Dotation de compensation 20 263 257,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 846 332,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 122 3 666 266,00 € 173 616,00 € 52 2 452 477,00 € 66 1 997 632,00 € 61 1 364 998,00 €
2023 128 4 015 207,00 € 256 937,00 € 51 2 717 550,00 € 75 2 220 010,00 € 63 1 280 238,00 €
2022 127 3 898 621,00 € 310 526,00 € 49 2 598 628,00 € 69 2 051 795,00 € 65 1 309 786,00 €
2021 122 3 647 484,00 € 337 049,00 € 54 2 629 510,00 € 64 1 621 304,00 € 63 1 310 101,00 €
2020 126 3 733 916,00 € 359 665,00 € 54 2 662 015,00 € 69 1 693 759,00 € 66 1 229 440,00 €
2019 122 3 492 112,00 € 304 203,00 € 56 2 560 983,00 € 63 1 567 395,00 € 60 1 221 087,00 €
2018 115 3 385 858,00 € -13 573,00 € 60 2 601 714,00 € 60 1 488 260,00 € 56 1 166 920,00 €
2017 117 3 120 852,00 € 192 823,00 € 50 2 170 786,00 € 64 1 490 428,00 € 57 1 110 589,00 €
2016 117 3 235 940,00 € 244 280,00 € 52 2 371 360,00 € 66 1 441 231,00 € 54 1 133 972,00 €
2015 114 3 349 627,00 € 255 195,00 € 52 2 437 075,00 € 66 1 495 762,00 € 52 1 045 058,00 €
2014 111 3 167 543,00 € 243 666,00 € 48 2 247 621,00 € 65 1 397 683,00 € 51 952 489,00 €
2013 109 2 958 152,00 € 244 151,00 € 43 2 035 081,00 € 62 1 256 840,00 € 53 925 406,00 €
2012 115 3 092 901,00 € 254 896,00 € 49 2 226 952,00 € 70 1 374 655,00 € 53 891 941,00 €
2011 118 2 924 684,00 € 214 480,00 € 60 2 373 643,00 € 67 1 261 623,00 € 54 886 658,00 €
2010 123 2 763 589,00 € 160 310,00 € 60 2 224 333,00 € 72 1 261 852,00 € 54 868 961,00 €
2009 128 2 764 294,00 € 177 424,00 € 60 2 232 810,00 € 74 1 252 328,00 € 58 783 882,00 €
2008 125 2 835 243,00 € 171 433,00 € 55 2 224 007,00 € 74 1 241 476,00 € 56 777 175,00 €
2007 120 2 746 678,00 € 194 863,00 € 57 2 202 176,00 € 77 1 211 375,00 € 49 687 964,00 €
2006 118 2 442 458,00 € 152 307,00 € 50 1 782 850,00 € 71 1 127 096,00 € 48 605 577,00 €
2005 127 2 040 910,00 € 124 819,00 € 50 1 493 144,00 € 69 1 220 683,00 € 49 594 220,00 €
2004 121 1 867 588,00 € 165 552,00 € 46 1 322 416,00 € 70 1 181 606,00 € 44 525 471,00 €
2003 111 1 747 594,00 € 149 782,00 € 38 1 134 151,00 € 67 1 079 052,00 € 39 489 216,00 €
2002 117 1 624 850,00 € 133 780,00 € 39 1 071 155,00 € 71 1 021 561,00 € 42 513 847,00 €
2001 104 1 435 766,00 € 115 404,00 € 35 935 798,00 € 56 912 304,00 € 39 467 170,00 €
2000 — — 141 913,11 € 47 1 076 499,37 € — — — —
1999 — — 107 695,17 € 36 798 432,67 € — — — —
1998 — — 99 710,80 € 32 733 983,02 € — — — —
1997 — — 70 494,86 € 34 724 394,59 € — — — —
1996 — — 87 440,03 € 37 800 198,64 € — — — —
1995 — — 73 121,26 € 36 714 084,15 € — — — —
1994 — — 65 314,95 € 43 726 124,73 € — — — —
1993 — — 74 270,11 € 47 781 881,59 € — — — —
1992 — — 102 127,73 € 45 839 004,08 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Charente-Maritime

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 441 957 13 689 885 807,00 € 738 776 749,00 €
2023 437 558 12 951 386 403,00 € 671 725 655,00 €
2022 431 990 12 223 368 577,00 € 652 404 463,00 €
2021 422 061 11 566 547 023,00 € 649 610 630,00 €
2020 414 712 10 814 450 961,00 € 579 505 524,00 €
2019 406 710 10 449 845 252,00 € 588 393 439,00 €
2018 397 005 10 148 048 895,00 € 319 332 202,00 €
2017 393 990 9 811 070 199,00 € 531 186 096,00 €
2016 387 758 9 520 574 946,00 € 519 043 659,00 €
2015 384 465 9 301 916 647,00 € 523 969 287,00 €
2014 380 989 9 128 770 946,00 € 512 259 039,00 €
2013 377 273 8 960 366 646,00 € 509 591 176,00 €
2012 372 987 8 770 439 028,00 € 484 300 215,00 €
2011 369 267 8 421 452 112,00 € 415 531 292,00 €
2010 373 114 8 093 772 207,00 € 356 513 997,00 €
2009 368 688 7 802 510 577,00 € 323 078 824,00 €
2008 364 983 7 764 598 377,00 € 309 365 163,00 €
2007 360 018 7 435 239 384,00 € 338 861 148,00 €
2006 353 052 7 007 721 545,00 € 313 427 106,00 €
2005 348 615 5 472 452 268,00 € 367 281 405,00 €
2004 342 740 5 193 683 518,00 € 344 364 247,00 €
2003 335 233 4 976 313 377,00 € 329 545 091,00 €
2002 331 551 4 676 235 918,00 € 301 477 855,00 €
2001 323 633 4 409 263 369,00 € 296 462 425,00 €
2000 — — 332 196 427,66 €
1999 — — 327 896 731,49 €
1998 — — 310 420 288,83 €
1997 — — 290 195 323,17 €
1996 — — 267 443 735,03 €
1995 — — 287 806 199,19 €
1994 — — 275 323 824,58 €
1993 — — 270 912 213,45 €
1992 — — 294 933 830,42 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 043,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 018,00 € 2 455 700 298,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 405,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 529 441 702,00 € 4 609 195 444,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 420 838 400,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 483 498 950,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 143,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 104,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 338,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 93 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal PARCA, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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