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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Françoise Deville, conseillère municipale de Sigonce

Mandat
Conseillère municipale
Institution
Conseil municipal de Sigonce
Territoire
Sigonce
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Françoise Deville siège au conseil municipal de Sigonce en qualité de conseillère municipale. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Femme
Âge 69 ans (née le 08/01/1957)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession intermédiaire de la santé et du travail social
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseillère municipale
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Sigonce. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues215
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation71,78 %
  • Inscrits365
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 215 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 71,78 % (262 votants sur 365 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 215 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Pour l'Avenir de Sigonce Donnée non disponible 215 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Pour l'Avenir de Sigonce 215

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 215
Blancs 22
Nuls 25
Abstentions 103

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 04206
Commune Sigonce
Département Alpes-De-Haute-Provence
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Population de la Commune (2026) 419 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Sigonce

Inscrits365
Votants262
Participation71,78 %
Abstentions103
Suffrages exprimés215
Votes blancs22
Votes nuls25
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Sigonce1 36571,78 %215 215100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Sigonce

  • Population 429 habitants
  • Recettes de fonctionnement 519 592,93 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 398 476,34 € Année 2025
  • Encours de la dette 753 222,75 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 519 592,93 398 476,34
2024 498 750,78 378 066,90
2023 514 041,42 382 747,89
2022 490 733,86 333 406,65
2021 484 756,03 322 190,52
2020 464 544,67 301 346,84

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 519 592,93 € 498 750,78 € 514 041,42 € 490 733,86 € 484 756,03 € 464 544,67 € 1 211,17 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 398 476,34 € 378 066,90 € 382 747,89 € 333 406,65 € 322 190,52 € 301 346,84 € 928,85 € (2025)
Impôts locaux 191 404,72 € 185 071,72 € 187 081,72 € 172 046,72 € 165 274,72 € 137 281,72 € 446,16 € (2025)
Frais de personnel 205 452,04 € 194 384,60 € 221 835,82 € 191 207,53 € 174 644,87 € 157 411,96 € 478,91 € (2025)
Subventions reçues et participations 412,85 € 237,89 € 14 822,37 € 9 107,89 € 10 332,35 € 12 365,85 € 0,96 € (2025)
Dépenses d'investissement 993 932,30 € 683 510,04 € 240 296,85 € 97 679,22 € 781 229,34 € 419 779,13 € 2 316,86 € (2025)
Dépenses d'équipement 634 222,67 € 655 494,49 € 216 837,37 € 74 614,16 € 159 996,05 € 376 916,99 € 1 478,37 € (2025)
Épargne brute 121 116,59 € 120 683,88 € 131 293,53 € 157 327,21 € 162 565,51 € 163 197,83 € 282,32 € (2025)
Épargne nette -238 593,04 € 92 668,33 € 110 534,05 € 134 262,15 € -452 667,78 € 120 335,69 € -556,16 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -50 031,06 € -182 688,45 € -62 506,99 € 157 859,12 € 266 971,68 € 243 905,28 € -116,62 € (2025)
Encours de la dette 753 222,75 € 962 032,38 € 281 197,93 € 301 627,41 € 322 942,47 € 931 675,76 € 1 755,76 € (2025)
Annuité de la dette 386 057,92 € 48 866,82 € 25 628,17 € 28 292,10 € 623 498,29 € 53 417,33 € 899,90 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 85 839
Dotation forfaitaire 50 983
Dotation de solidarité rurale (DSR) 20 907
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 10 711

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 85 839,00 € 2026
Dotation forfaitaire 50 983,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 20 907,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 10 711,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Sigonce

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 460 330 362 860 321 040
2024 467 380 338 650 204 680
2023 461 350 367 050 171 190
2022 404 730 300 600 61 080
2021 430 070 280 510 54 630
2020 447 030 269 910 439 600
2019 328 220 353 520 611 470
2018 408 540 392 010 128 070
2017 328 930 303 430 65 850
2016 347 020 318 090 178 970
2015 337 310 311 580 91 110
2014 337 370 281 650 152 980
2013 319 240 277 160 142 500
2012 329 480 236 420 12 000
2011 330 500 255 670 93 120
2010 302 780 262 790 91 030
2009 298 190 266 740 16 820
2008 290 750 250 470 152 170
2007 268 440 254 330 151 860
2006 269 470 243 250 254 730
2005 312 850 261 140 72 580
2004 243 890 181 020 44 100
2003 222 230 187 860 85 690
2002 217 600 175 840 79 850
2001 222 710 155 900 69 530
2000 218 900 216 120 71 100

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 10 870 216 550 7 190
2024 13 040 212 240 8 040
2023 14 770 204 100 7 770
2022 11 200 188 770 7 240
2021 11 820 179 680 6 960
2020 42 590 91 060 6 700
2019 42 210 85 500 6 390
2018 41 660 82 460 6 250
2017 41 590 79 610 6 160
2016 40 160 78 500 6 170
2015 37 750 73 760 6 010
2014 36 880 70 950 5 950
2013 35 420 69 860 5 870
2012 34 820 68 210 5 770
2011 33 840 66 340 5 670
2010 33 610 64 220 5 570
2009 32 870 60 660 5 500
2008 31 130 50 370 5 260
2007 29 790 49 610 5 180
2006 28 450 47 590 5 090
2005 28 190 45 690 6 220
2004 26 000 42 260 6 120
2003 24 240 41 430 6 030
2002 23 630 39 410 5 970
2001 23 420 38 290 6 060
2000 22 360 38 380 5 850

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 150 000 22 180 29 060
2024 20 000 21 910 26 860
2023 0 20 760 25 630
2022 0 22 570 27 790
2021 0 594 860 602 700
2020 3 700 22 880 31 870
2019 150 000 17 850 24 360
2018 650 900 3 730 4 850
2017 3 720 170 670 171 700
2016 157 500 27 110 29 020
2015 0 25 840 28 660
2014 0 30 060 34 110
2013 0 29 340 34 610
2012 0 28 660 35 100
2011 0 28 000 35 590
2010 42 000 28 980 37 780
2009 0 31 400 39 130
2008 30 000 32 950 40 850
2007 47 890 39 490 48 200
2006 120 000 19 410 24 950
2005 79 150 16 280 20 060
2004 0 17 120 21 890
2003 0 16 210 21 940
2002 0 16 260 22 890
2001 0 15 440 23 220
2000 0 13 760 21 740

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 429 460 330,00 € 184 180,00 € 69 700,00 € 82 460,00 € 362 860,00 € 205 450,00 € 95 710,00 € 6 880,00 € 14 950,00 € 10 870,00 € 216 550,00 € 7 190,00 € 150 000,00 € 205 270,00 € 321 040,00 € 22 180,00 € 29 060,00 €
2024 430 467 380,00 € 183 510,00 € 62 480,00 € 87 520,00 € 338 650,00 € 194 380,00 € 83 080,00 € 4 950,00 € 16 200,00 € 13 040,00 € 212 240,00 € 8 040,00 € 20 000,00 € 114 720,00 € 204 680,00 € 21 910,00 € 26 860,00 €
2023 434 461 350,00 € 178 790,00 € 70 330,00 € 77 900,00 € 367 050,00 € 221 840,00 € 79 610,00 € 4 870,00 € 21 900,00 € 14 770,00 € 204 100,00 € 7 770,00 € 0,00 € 7 110,00 € 171 190,00 € 20 760,00 € 25 630,00 €
2022 433 404 730,00 € 162 620,00 € 80 480,00 € 73 790,00 € 300 600,00 € 172 090,00 € 65 660,00 € 5 230,00 € 20 350,00 € 11 200,00 € 188 770,00 € 7 240,00 € 0,00 € 9 450,00 € 61 080,00 € 22 570,00 € 27 790,00 €
2021 433 430 070,00 € 156 100,00 € 75 400,00 € 72 370,00 € 280 510,00 € 154 560,00 € 63 130,00 € 7 830,00 € 17 800,00 € 11 820,00 € 179 680,00 € 6 960,00 € 0,00 € 114 460,00 € 54 630,00 € 594 860,00 € 602 700,00 €
2020 439 447 030,00 € 140 370,00 € 45 760,00 € 72 990,00 € 269 910,00 € 139 970,00 € 70 140,00 € 8 990,00 € 18 400,00 € 42 590,00 € 91 060,00 € 6 700,00 € 3 700,00 € 432 870,00 € 439 600,00 € 22 880,00 € 31 870,00 €
2019 439 328 220,00 € 134 230,00 € 45 630,00 € 72 710,00 € 353 520,00 € 136 070,00 € 64 250,00 € 6 510,00 € 119 500,00 € 42 210,00 € 85 500,00 € 6 390,00 € 150 000,00 € 5 640,00 € 611 470,00 € 17 850,00 € 24 360,00 €
2018 439 408 540,00 € 131 510,00 € 46 210,00 € 72 200,00 € 392 010,00 € 152 610,00 € 95 540,00 € 1 120,00 € 104 320,00 € 41 660,00 € 82 460,00 € 6 250,00 € 650 900,00 € 63 600,00 € 128 070,00 € 3 730,00 € 4 850,00 €
2017 430 328 930,00 € 128 730,00 € 38 890,00 € 70 790,00 € 303 430,00 € 159 460,00 € 86 230,00 € 1 030,00 € 21 540,00 € 41 590,00 € 79 610,00 € 6 160,00 € 3 720,00 € 7 450,00 € 65 850,00 € 170 670,00 € 171 700,00 €
2016 422 347 020,00 € 125 430,00 € 39 740,00 € 71 750,00 € 318 090,00 € 163 800,00 € 87 720,00 € 1 910,00 € 17 550,00 € 40 160,00 € 78 500,00 € 6 170,00 € 157 500,00 € 30 500,00 € 178 970,00 € 27 110,00 € 29 020,00 €
2015 411 337 310,00 € 118 270,00 € 39 430,00 € 77 890,00 € 311 580,00 € 147 300,00 € 116 510,00 € 2 810,00 € 14 960,00 € 37 750,00 € 73 760,00 € 6 010,00 € 0,00 € 19 660,00 € 91 110,00 € 25 840,00 € 28 660,00 €
2014 418 337 370,00 € 113 860,00 € 37 910,00 € 87 830,00 € 281 650,00 € 143 590,00 € 72 110,00 € 4 050,00 € 27 710,00 € 36 880,00 € 70 950,00 € 5 950,00 € 0,00 € 102 340,00 € 152 980,00 € 30 060,00 € 34 110,00 €
2013 423 319 240,00 € 111 250,00 € 41 890,00 € 89 690,00 € 277 160,00 € 121 060,00 € 93 780,00 € 5 260,00 € 18 330,00 € 35 420,00 € 69 860,00 € 5 870,00 € 0,00 € 7 770,00 € 142 500,00 € 29 340,00 € 34 610,00 €
2012 417 329 480,00 € 109 370,00 € 40 990,00 € 90 610,00 € 236 420,00 € 120 260,00 € 57 210,00 € 6 440,00 € 15 800,00 € 34 820,00 € 68 210,00 € 5 770,00 € 0,00 € 109 050,00 € 12 000,00 € 28 660,00 € 35 100,00 €
2011 411 330 500,00 € 92 060,00 € 38 510,00 € 99 190,00 € 255 670,00 € 138 660,00 € 62 950,00 € 7 590,00 € 9 080,00 € 33 840,00 € 66 340,00 € 5 670,00 € 0,00 € 70 040,00 € 93 120,00 € 28 000,00 € 35 590,00 €
2010 399 302 780,00 € 103 670,00 € 34 040,00 € 93 670,00 € 262 790,00 € 136 700,00 € 68 590,00 € 8 810,00 € 13 000,00 € 33 610,00 € 64 220,00 € 5 570,00 € 42 000,00 € 1 100,00 € 91 030,00 € 28 980,00 € 37 780,00 €
2009 399 298 190,00 € 100 230,00 € 34 780,00 € 90 020,00 € 266 740,00 € 137 330,00 € 63 980,00 € 7 730,00 € 19 610,00 € 32 870,00 € 60 660,00 € 5 500,00 € 0,00 € 95 230,00 € 16 820,00 € 31 400,00 € 39 130,00 €
2008 324 290 750,00 € 92 320,00 € 35 810,00 € 65 330,00 € 250 470,00 € 130 590,00 € 73 540,00 € 7 900,00 € 7 660,00 € 31 130,00 € 50 370,00 € 5 260,00 € 30 000,00 € 12 040,00 € 152 170,00 € 32 950,00 € 40 850,00 €
2007 324 268 440,00 € 84 650,00 € 34 010,00 € 71 320,00 € 254 330,00 € 132 110,00 € 74 760,00 € 8 710,00 € 5 980,00 € 29 790,00 € 49 610,00 € 5 180,00 € 47 890,00 € 41 290,00 € 151 860,00 € 39 490,00 € 48 200,00 €
2006 324 269 470,00 € 81 420,00 € 32 290,00 € 74 630,00 € 243 250,00 € 126 130,00 € 70 580,00 € 5 540,00 € 3 830,00 € 28 450,00 € 47 590,00 € 5 090,00 € 120 000,00 € 38 710,00 € 254 730,00 € 19 410,00 € 24 950,00 €
2005 324 312 850,00 € 80 340,00 € 29 730,00 € 73 000,00 € 261 140,00 € 106 240,00 € 61 170,00 € 3 780,00 € 3 730,00 € 28 190,00 € 45 690,00 € 6 220,00 € 79 150,00 € 4 600,00 € 72 580,00 € 16 280,00 € 20 060,00 €
2004 324 243 890,00 € 68 660,00 € 28 700,00 € 67 050,00 € 181 020,00 € 94 180,00 € 48 770,00 € 4 770,00 € 3 950,00 € 26 000,00 € 42 260,00 € 6 120,00 € 0,00 € 40 630,00 € 44 100,00 € 17 120,00 € 21 890,00 €
2003 324 222 230,00 € 72 130,00 € 26 800,00 € 66 580,00 € 187 860,00 € 100 910,00 € 46 650,00 € 5 730,00 € 4 820,00 € 24 240,00 € 41 430,00 € 6 030,00 € 0,00 € 37 700,00 € 85 690,00 € 16 210,00 € 21 940,00 €
2002 324 217 600,00 € 92 620,00 € 24 670,00 € 65 830,00 € 175 840,00 € 84 110,00 € 47 160,00 € 6 630,00 € 5 090,00 € 23 630,00 € 39 410,00 € 5 970,00 € 0,00 € 17 250,00 € 79 850,00 € 16 260,00 € 22 890,00 €
2001 324 222 710,00 € 92 970,00 € 23 540,00 € 62 890,00 € 155 900,00 € 71 010,00 € 41 880,00 € 7 780,00 € 6 350,00 € 23 420,00 € 38 290,00 € 6 060,00 € 0,00 € 43 440,00 € 69 530,00 € 15 440,00 € 23 220,00 €
2000 324 218 900,00 € 87 520,00 € 21 930,00 € 60 540,00 € 216 120,00 € 73 050,00 € 101 020,00 € 7 980,00 € 7 460,00 € 22 360,00 € 38 380,00 € 5 850,00 € 0,00 € 39 940,00 € 71 100,00 € 13 760,00 € 21 740,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Alpes-de-Haute-Provence

  • Population 171 621 habitants
  • Recettes de fonctionnement 256 031 725,60 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 219 199 295,44 € Année 2025
  • Encours de la dette 74 391 028,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 891 marchés
  • Montant des marchés notifiés 667 985 380,44 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 256 031 725,60 219 199 295,44
2024 250 913 011,70 217 017 854,36
2023 249 773 625,52 214 694 811
2022 248 895 591,59 195 011 978,04
2021 244 026 642,70 184 231 436,74
2020 223 198 845,49 182 250 864,39

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 256 031 725,60 € 250 913 011,70 € 249 773 625,52 € 248 895 591,59 € 244 026 642,70 € 223 198 845,49 € 1 491,84 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 219 199 295,44 € 217 017 854,36 € 214 694 811,00 € 195 011 978,04 € 184 231 436,74 € 182 250 864,39 € 1 277,23 € (2025)
Impôts locaux 10 355 154,16 € 9 814 997,16 € 9 556 202,16 € 17 260 374,16 € 16 687 627,16 € 73 203 126,16 € 60,34 € (2025)
Frais de personnel 66 168 008,90 € 65 220 743,49 € 63 373 824,18 € 57 770 897,78 € 55 171 987,00 € 54 073 010,96 € 385,55 € (2025)
Subventions reçues et participations 22 810 386,41 € 23 477 440,34 € 21 604 079,08 € 19 910 816,72 € 16 908 175,18 € 15 948 839,03 € 132,91 € (2025)
Dépenses d'investissement 61 604 222,25 € 61 915 515,06 € 71 702 802,31 € 54 708 064,20 € 47 859 307,30 € 51 114 930,63 € 358,96 € (2025)
Dépenses d'équipement 36 218 289,36 € 39 386 063,16 € 38 818 226,12 € 33 165 463,96 € 28 927 644,06 € 32 587 999,48 € 211,04 € (2025)
Épargne brute 36 832 430,16 € 33 895 157,34 € 35 078 814,52 € 53 883 613,55 € 59 795 205,96 € 40 947 981,10 € 214,61 € (2025)
Épargne nette 24 270 978,26 € 21 133 930,10 € 14 982 273,94 € 39 655 485,66 € 45 974 022,02 € 27 555 721,10 € 141,42 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 426 022,69 € -4 468 455,11 € -3 135 235,82 € 27 201 649,86 € 38 172 821,22 € 14 083 512,51 € 2,48 € (2025)
Encours de la dette 74 391 028,83 € 71 952 480,73 € 84 713 707,97 € 98 160 248,55 € 108 388 376,44 € 117 209 560,38 € 433,46 € (2025)
Annuité de la dette 13 940 564,91 € 14 315 303,28 € 21 963 073,90 € 15 930 286,35 € 15 638 184,59 € 15 423 868,58 € 81,23 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 676 145
Dotation de fonctionnement minimale 14 783 912
Dotation forfaitaire 11 426 096
Dotation de compensation 4 466 137

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 676 145,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 426 096,00 € 2026
Dotation de compensation 4 466 137,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 783 912,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Provence-Alpes-Côte d'Azur

  • Population 5 243 778 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 033 349 545,30 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 499 marchés
  • Montant des marchés notifiés 12 443 951 265,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 410 570 716,31 1 988 960 955,48
2024 2 397 159 288,46 1 910 756 741,03
2023 2 112 365 807,80 1 690 172 957,81
2022 2 042 766 206,48 1 563 124 445,07
2021 1 921 968 678,42 1 455 917 976,28
2020 1 871 886 143,79 1 550 928 638,64

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € 2 397 159 288,46 € 2 112 365 807,80 € 2 042 766 206,48 € 1 921 968 678,42 € 1 871 886 143,79 € 459,70 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € 1 910 756 741,03 € 1 690 172 957,81 € 1 563 124 445,07 € 1 455 917 976,28 € 1 550 928 638,64 € 379,30 € (2025)
Impôts locaux -88 290 023,52 € -67 234 399,53 € -66 622 935,48 € -67 261 599,48 € 7 320 842,96 € 643 508 632,08 € -16,84 € (2025)
Frais de personnel 321 327 528,55 € 314 330 527,36 € 307 290 272,94 € 293 881 027,40 € 283 194 940,85 € 279 587 556,21 € 61,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 105 319 591,78 € 127 525 787,20 € 115 799 914,70 € 141 175 244,34 € 121 365 496,50 € 135 108 772,44 € 20,08 € (2025)
Dépenses d'investissement 937 163 846,42 € 1 000 943 187,29 € 953 445 671,60 € 786 451 400,10 € 747 800 682,19 € 793 497 836,76 € 178,72 € (2025)
Dépenses d'équipement 165 330 785,16 € 178 204 768,46 € 177 364 292,85 € 156 669 106,09 € 177 673 586,50 € 129 758 825,10 € 31,53 € (2025)
Épargne brute 421 609 760,83 € 486 402 547,43 € 422 192 849,99 € 479 641 761,41 € 466 050 702,14 € 320 957 505,15 € 80,40 € (2025)
Épargne nette 281 242 395,30 € 341 690 116,56 € 284 370 809,88 € 346 710 443,60 € 340 434 085,67 € 166 250 629,57 € 53,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -231 288 022,13 € -143 638 779,51 € -96 248 040,08 € 18 443 533,43 € 36 915 016,57 € -180 999 333,28 € -44,11 € (2025)
Encours de la dette 3 033 349 545,30 € 2 887 546 077,61 € 2 762 521 846,10 € 2 717 751 912,19 € 2 833 532 343,61 € 2 749 204 495,69 € 578,47 € (2025)
Annuité de la dette 337 996 736,61 € 357 151 386,68 € 275 270 502,58 € 222 466 240,94 € 209 203 319,22 € 240 167 020,86 € 64,46 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 287 7 495 467,00 € 310 379,00 € 111 4 843 658,00 € 163 4 461 018,00 € 134 3 081 418,00 €
2023 276 6 998 046,00 € 291 739,00 € 99 4 199 642,00 € 155 4 192 827,00 € 128 2 866 729,00 €
2022 276 6 723 331,00 € 300 908,00 € 107 4 235 486,00 € 153 4 024 424,00 € 124 2 701 785,00 €
2021 275 6 473 054,00 € 308 673,00 € 108 4 143 846,00 € 153 3 812 043,00 € 117 2 555 337,00 €
2020 271 5 862 693,00 € 276 095,00 € 101 3 707 482,00 € 152 3 716 545,00 € 110 2 357 501,00 €
2019 267 6 096 568,00 € 394 853,00 € 120 4 387 513,00 € 152 3 689 284,00 € 113 2 340 176,00 €
2018 261 5 444 204,00 € -55 748,00 € 121 3 916 801,00 € 142 3 547 993,00 € 106 2 255 175,00 €
2017 266 5 521 521,00 € 206 725,00 € 95 3 405 152,00 € 145 3 323 271,00 € 109 2 355 181,00 €
2016 257 5 122 135,00 € 180 800,00 € 89 3 066 368,00 € 148 3 127 749,00 € 107 2 372 793,00 €
2015 242 5 227 583,00 € 238 005,00 € 84 3 090 185,00 € 132 3 044 730,00 € 100 2 242 969,00 €
2014 250 5 467 204,00 € 293 191,00 € 91 3 453 976,00 € 150 3 310 747,00 € 93 2 065 233,00 €
2013 255 5 925 743,00 € 309 606,00 € 101 4 105 021,00 € 152 3 397 750,00 € 95 2 206 162,00 €
2012 240 5 462 916,00 € 325 494,00 € 111 4 006 085,00 € 140 3 306 326,00 € 93 2 028 411,00 €
2011 249 5 298 591,00 € 236 984,00 € 134 4 307 759,00 € 145 3 326 056,00 € 92 1 924 518,00 €
2010 252 4 746 832,00 € 199 218,00 € 121 3 697 554,00 € 149 3 296 760,00 € 84 1 676 064,00 €
2009 252 4 780 996,00 € 184 218,00 € 107 3 547 982,00 € 144 3 012 338,00 € 85 1 699 189,00 €
2008 262 4 869 700,00 € 154 660,00 € 126 3 816 611,00 € 156 3 334 995,00 € 85 1 722 118,00 €
2007 240 4 375 153,00 € 121 504,00 € 124 3 410 523,00 € 159 3 055 142,00 € 72 1 425 392,00 €
2006 249 4 222 137,00 € 115 700,00 € 123 3 280 954,00 € 164 2 999 333,00 € 75 1 289 098,00 €
2005 215 2 867 398,00 € 125 069,00 € 104 2 149 382,00 € 140 2 439 546,00 € 64 1 170 022,00 €
2004 216 2 681 320,00 € 120 968,00 € 91 1 880 075,00 € 135 2 246 353,00 € 64 1 106 644,00 €
2003 201 2 597 844,00 € 142 010,00 € 86 1 850 408,00 € 123 2 075 045,00 € 60 1 108 402,00 €
2002 195 2 445 831,00 € 126 738,00 € 77 1 721 613,00 € 120 1 844 100,00 € 65 1 148 539,00 €
2001 191 2 206 983,00 € 114 433,00 € 77 1 561 162,00 € 118 1 615 571,00 € 67 1 152 864,00 €
2000 — — 553 811,61 € 73 4 172 997,77 € — — — —
1999 — — 143 758,20 € 75 1 479 214,95 € — — — —
1998 — — 387 158,30 € 70 2 955 332,74 € — — — —
1997 — — 134 727,89 € 68 1 341 927,44 € — — — —
1996 — — 145 744,00 € 61 1 297 450,44 € — — — —
1995 — — 132 324,07 € 60 1 150 952,12 € — — — —
1994 — — 132 695,59 € 64 1 173 040,76 € — — — —
1993 — — 143 456,81 € 53 1 129 954,25 € — — — —
1992 — — 235 397,90 € 56 1 203 021,23 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Alpes-De-Haute-Provence

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 108 052 3 119 497 910,00 € 150 878 140,00 €
2023 106 966 2 884 292 201,00 € 126 817 816,00 €
2022 107 032 2 805 702 987,00 € 132 862 876,00 €
2021 105 297 2 653 954 868,00 € 133 620 206,00 €
2020 103 731 2 458 880 618,00 € 114 900 746,00 €
2019 102 244 2 458 465 423,00 € 131 035 018,00 €
2018 101 137 2 475 282 285,00 € 91 908 936,00 €
2017 100 160 2 329 442 202,00 € 120 289 721,00 €
2016 99 522 2 287 107 531,00 € 112 455 853,00 €
2015 98 739 2 247 937 441,00 € 117 237 551,00 €
2014 97 959 2 218 521 918,00 € 116 757 852,00 €
2013 96 959 2 180 909 128,00 € 111 927 506,00 €
2012 95 417 2 127 662 161,00 € 109 917 119,00 €
2011 94 578 2 064 764 226,00 € 96 565 079,00 €
2010 95 195 2 020 978 452,00 € 84 208 653,00 €
2009 93 753 1 931 671 282,00 € 73 873 182,00 €
2008 92 801 1 892 308 412,00 € 68 199 877,00 €
2007 91 479 1 847 984 391,00 € 82 296 804,00 €
2006 89 799 1 752 083 720,00 € 71 592 623,00 €
2005 88 097 1 332 900 808,00 € 84 201 072,00 €
2004 86 784 1 277 593 161,00 € 80 914 814,00 €
2003 85 161 1 229 028 023,00 € 77 723 653,00 €
2002 82 606 1 163 490 003,00 € 74 685 603,00 €
2001 80 906 1 083 527 500,00 € 69 560 627,00 €
2000 — — 76 460 655,50 €
1999 — — 77 954 285,72 €
1998 — — 76 023 750,18 €
1997 — — 70 411 525,76 €
1996 — — 67 158 628,69 €
1995 — — 73 086 321,82 €
1994 — — 71 456 612,40 €
1993 — — 69 457 120,21 €
1992 — — 74 901 369,45 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 383 475 110 213 180 255,00 € 7 512 511 753,00 €
2023 3 340 527 104 371 115 037,00 € 7 043 748 456,00 €
2022 3 301 574 99 530 266 311,00 € 6 970 760 055,00 €
2021 3 243 296 92 733 588 976,00 € 6 541 259 843,00 €
2020 3 210 406 86 539 095 928,00 € 5 870 555 982,00 €
2019 4 393 053 117 443 579 299,00 € 8 518 608 644,00 €
2018 4 315 411 116 364 941 621,00 € 4 629 516 307,00 €
2017 4 275 422 111 617 559 676,00 € 7 956 546 030,00 €
2016 4 230 404 108 713 137 885,00 € 7 585 690 253,00 €
2015 4 195 940 106 721 868 990,00 € 7 633 974 831,00 €
2014 3 001 825 75 500 227 935,00 € 5 289 052 366,00 €
2013 2 977 273 74 381 044 105,00 € 5 117 579 794,00 €
2012 2 946 294 73 203 521 047,00 € 4 949 561 290,00 €
2011 2 918 764 71 413 988 888,00 € 4 514 522 890,00 €
2010 2 959 925 68 880 993 543,00 € 4 017 667 461,00 €
2009 2 926 847 66 486 369 526,00 € 3 678 812 982,00 €
2008 2 901 267 65 652 770 834,00 € 3 577 805 953,00 €
2007 2 870 307 63 512 552 501,00 € 3 874 650 281,00 €
2006 2 835 613 60 349 841 864,00 € 3 577 114 561,00 €
2005 2 793 444 46 484 459 268,00 € 3 892 341 406,00 €
2004 2 772 943 45 125 505 447,00 € 3 743 723 726,00 €
2003 2 742 913 43 446 063 923,00 € 3 574 053 454,00 €
2002 2 697 242 41 379 095 304,00 € 3 369 559 184,00 €
2001 2 642 305 38 988 199 803,00 € 3 256 589 448,00 €
2000 — — 3 533 594 932,90 €
1999 — — 3 498 355 526,66 €
1998 — — 3 295 944 287,66 €
1997 — — 3 052 623 636,76 €
1996 — — 2 909 550 634,42 €
1995 — — 3 155 283 273,90 €
1994 — — 3 066 775 610,29 €
1993 — — 3 053 573 097,02 €
1992 — — 3 236 052 345,96 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 215 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Françoise DEVILLE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Françoise DEVILLE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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