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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jean-Michel Chartier, conseiller municipal de Sigy-le-Châtel

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Sigy-le-Châtel
Territoire
Sigy-le-Châtel
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Jean-Michel Chartier siège au conseil municipal de Sigy-le-Châtel en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 69 ans (né le 13/06/1957)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Sigy-le-Châtel. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues54
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation78,02 %
  • Inscrits91
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 54 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 78,02 % (71 votants sur 91 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 54 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AGIR ICI AVEC VOUS ET POUR VOUS Donnée non disponible 54 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AGIR ICI AVEC VOUS ET POUR VOUS 54

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 54
Blancs 6
Nuls 11
Abstentions 20

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 71521
Commune Sigy-le-Châtel
Département Saône-Et-Loire
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 104 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Sigy-le-Châtel

Inscrits91
Votants71
Participation78,02 %
Abstentions20
Suffrages exprimés54
Votes blancs6
Votes nuls11
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Sigy-le-Châtel1 9178,02 %54 54100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Sigy-le-Châtel

  • Population 109 habitants
  • Recettes de fonctionnement 137 657,11 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 143 028,51 € Année 2025
  • Encours de la dette 85 159,89 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 78 483,88 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 137 657,11 143 028,51
2024 171 501,01 124 749,80
2023 129 695,08 151 009,85
2022 125 039,51 112 150,50
2021 121 553 95 129,49
2020 113 936,95 90 508,89

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 137 657,11 € 171 501,01 € 129 695,08 € 125 039,51 € 121 553,00 € 113 936,95 € 1 262,91 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 143 028,51 € 124 749,80 € 151 009,85 € 112 150,50 € 95 129,49 € 90 508,89 € 1 312,19 € (2025)
Impôts locaux 64 594,00 € 64 975,00 € 61 269,00 € 60 352,00 € 60 492,00 € 56 974,00 € 592,61 € (2025)
Frais de personnel 29 899,84 € 30 754,04 € 32 046,83 € 31 747,95 € 29 615,07 € 28 982,09 € 274,31 € (2025)
Subventions reçues et participations 8 161,68 € 3 919,37 € 3 756,68 € 22 297,81 € 20 143,17 € 14 855,23 € 74,88 € (2025)
Dépenses d'investissement 160 477,29 € 68 802,70 € 31 524,17 € 27 472,80 € 34 324,13 € 26 365,18 € 1 472,27 € (2025)
Dépenses d'équipement 140 091,02 € 54 188,10 € 24 857,49 € 20 806,12 € 16 684,65 € 19 698,50 € 1 285,24 € (2025)
Épargne brute -5 371,40 € 46 751,21 € -21 314,77 € 12 889,01 € 26 423,51 € 23 428,06 € -49,28 € (2025)
Épargne nette -17 839,58 € 32 136,61 € -27 981,45 € 6 222,33 € 19 568,43 € 16 761,38 € -163,67 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -135 747,86 € 13 942,71 € -23 217,66 € 1 061,94 € 14 386,86 € 28 442,81 € -1 245,39 € (2025)
Encours de la dette 85 159,89 € 97 628,07 € 112 242,67 € 48 909,35 € 55 576,03 € 62 236,11 € 781,28 € (2025)
Annuité de la dette 15 758,34 € 15 891,02 € 7 578,76 € 7 711,42 € 8 032,50 € 7 976,76 € 144,57 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 10 589
Dotation de solidarité rurale (DSR) 5 332
Dotation forfaitaire 3 697

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 10 589,00 € 2026
Dotation forfaitaire 3 697,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 5 332,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Sigy-le-Châtel

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 137 660 145 970 148 010
2024 171 500 126 480 54 190
2023 124 890 149 150 18 580
2022 125 740 114 280 20 810
2021 117 860 95 280 16 680
2020 110 490 90 660 17 900
2019 102 900 86 170 45 960
2018 101 560 92 140 52 250
2017 132 840 87 500 9 060
2016 109 740 94 770 62 710
2015 95 740 89 220 309 560
2014 95 350 78 790 34 090
2013 95 360 78 260 36 470
2012 110 920 71 530 12 300
2011 102 140 70 820 36 400
2010 97 350 64 730 16 980
2009 113 200 54 840 9 890
2008 82 430 61 060 16 130
2007 82 760 55 440 9 700
2006 81 620 61 000 7 690
2005 76 280 56 470 6 020
2004 76 830 72 070 27 220
2003 74 620 62 000 14 880
2002 74 310 57 330 1 380
2001 68 870 64 250 9 090
2000 89 660 82 060 32 440

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 420 47 660 15 810
2024 6 240 44 800 17 770
2023 5 840 43 460 17 060
2022 5 070 41 490 15 910
2021 5 980 41 170 15 380
2020 11 360 15 140 15 190
2019 11 270 14 930 14 930
2018 11 910 14 800 14 610
2017 11 770 14 480 14 450
2016 12 320 14 450 14 390
2015 13 060 14 650 14 520
2014 12 800 14 010 14 680
2013 11 350 11 990 14 550
2012 11 380 11 680 14 290
2011 11 000 11 380 14 040
2010 10 250 10 870 13 750
2009 9 810 10 790 13 600
2008 9 820 10 250 13 250
2007 9 360 9 920 12 990
2006 9 230 9 760 12 810
2005 8 340 9 130 15 730
2004 8 000 9 040 15 450
2003 7 650 8 600 15 230
2002 7 560 8 270 15 000
2001 7 330 7 980 14 870
2000 7 180 7 890 14 730

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 12 470 15 760
2024 0 14 610 15 890
2023 70 000 6 670 7 580
2022 0 6 670 7 710
2021 0 6 670 7 840
2020 0 6 670 7 980
2019 0 6 670 8 110
2018 0 6 670 8 240
2017 0 6 670 8 370
2016 0 6 670 8 510
2015 100 000 5 000 6 470
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 580 590
2009 0 1 960 2 060
2008 0 3 520 3 820
2007 0 3 320 3 820
2006 0 3 140 3 820
2005 0 2 960 3 820
2004 0 4 180 5 390
2003 0 4 560 5 990
2002 0 6 080 7 360
2001 0 5 690 8 160
2000 9 150 4 970 6 530

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 109 137 660,00 € 49 820,00 € 11 480,00 € 11 970,00 € 145 970,00 € 29 900,00 € 70 480,00 € 3 290,00 € 5 670,00 € 6 420,00 € 47 660,00 € 15 810,00 € 0,00 € 9 420,00 € 148 010,00 € 12 470,00 € 15 760,00 €
2024 110 171 500,00 € 49 930,00 € 13 320,00 € 12 070,00 € 126 480,00 € 30 750,00 € 52 720,00 € 1 280,00 € 4 620,00 € 6 240,00 € 44 800,00 € 17 770,00 € 0,00 € 20 050,00 € 54 190,00 € 14 610,00 € 15 890,00 €
2023 110 124 890,00 € 48 040,00 € 16 680,00 € 12 370,00 € 149 150,00 € 32 050,00 € 77 900,00 € 910,00 € 6 480,00 € 5 840,00 € 43 460,00 € 17 060,00 € 70 000,00 € 19 850,00 € 18 580,00 € 6 670,00 € 7 580,00 €
2022 108 125 740,00 € 44 730,00 € 2 580,00 € 11 380,00 € 114 280,00 € 31 750,00 € 30 880,00 € 1 040,00 € 6 490,00 € 5 070,00 € 41 490,00 € 15 910,00 € 0,00 € 5 960,00 € 20 810,00 € 6 670,00 € 7 710,00 €
2021 106 117 860,00 € 45 190,00 € 2 260,00 € 11 540,00 € 95 280,00 € 29 620,00 € 26 620,00 € 1 180,00 € 8 820,00 € 5 980,00 € 41 170,00 € 15 380,00 € 0,00 € 1 590,00 € 16 680,00 € 6 670,00 € 7 840,00 €
2020 105 110 490,00 € 41 490,00 € 2 440,00 € 11 580,00 € 90 660,00 € 28 980,00 € 24 120,00 € 1 310,00 € 10 340,00 € 11 360,00 € 15 140,00 € 15 190,00 € 0,00 € 17 730,00 € 17 900,00 € 6 670,00 € 7 980,00 €
2019 102 102 900,00 € 40 920,00 € 2 250,00 € 9 910,00 € 86 170,00 € 27 700,00 € 21 330,00 € 1 440,00 € 10 960,00 € 11 270,00 € 14 930,00 € 14 930,00 € 0,00 € 28 260,00 € 45 960,00 € 6 670,00 € 8 110,00 €
2018 97 101 560,00 € 41 190,00 € 2 070,00 € 9 890,00 € 92 140,00 € 25 430,00 € 26 190,00 € 1 580,00 € 11 170,00 € 11 910,00 € 14 800,00 € 14 610,00 € 0,00 € 6 340,00 € 52 250,00 € 6 670,00 € 8 240,00 €
2017 92 132 840,00 € 40 690,00 € 1 520,00 € 9 500,00 € 87 500,00 € 25 890,00 € 23 030,00 € 1 710,00 € 12 940,00 € 11 770,00 € 14 480,00 € 14 450,00 € 0,00 € 41 210,00 € 9 060,00 € 6 670,00 € 8 370,00 €
2016 90 109 740,00 € 41 050,00 € 1 890,00 € 10 760,00 € 94 770,00 € 25 220,00 € 18 070,00 € 1 840,00 € 13 930,00 € 12 320,00 € 14 450,00 € 14 390,00 € 0,00 € 26 210,00 € 62 710,00 € 6 670,00 € 8 510,00 €
2015 91 95 740,00 € 42 250,00 € 1 500,00 € 12 800,00 € 89 220,00 € 27 560,00 € 28 300,00 € 1 470,00 € 12 050,00 € 13 060,00 € 14 650,00 € 14 520,00 € 100 000,00 € 98 110,00 € 309 560,00 € 5 000,00 € 6 470,00 €
2014 92 95 350,00 € 41 500,00 € 8 030,00 € 14 550,00 € 78 790,00 € 30 400,00 € 21 990,00 € 0,00 € 12 250,00 € 12 800,00 € 14 010,00 € 14 680,00 € 0,00 € 0,00 € 34 090,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 96 95 360,00 € 37 890,00 € 8 940,00 € 15 600,00 € 78 260,00 € 33 130,00 € 22 900,00 € 0,00 € 7 970,00 € 11 350,00 € 11 990,00 € 14 550,00 € 0,00 € 7 620,00 € 36 470,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 99 110 920,00 € 37 360,00 € 300,00 € 16 060,00 € 71 530,00 € 24 120,00 € 22 410,00 € 0,00 € 12 290,00 € 11 380,00 € 11 680,00 € 14 290,00 € 0,00 € 0,00 € 12 300,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 98 102 140,00 € 36 420,00 € 0,00 € 16 100,00 € 70 820,00 € 26 400,00 € 22 360,00 € 0,00 € 9 710,00 € 11 000,00 € 11 380,00 € 14 040,00 € 0,00 € 13 920,00 € 36 400,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 100 97 350,00 € 34 880,00 € 11 680,00 € 16 220,00 € 64 730,00 € 20 320,00 € 20 860,00 € 10,00 € 10 060,00 € 10 250,00 € 10 870,00 € 13 750,00 € 0,00 € 8 140,00 € 16 980,00 € 580,00 € 590,00 €
2009 100 113 200,00 € 41 870,00 € 31 980,00 € 19 610,00 € 54 840,00 € 14 080,00 € 16 880,00 € 100,00 € 6 410,00 € 9 810,00 € 10 790,00 € 13 600,00 € 0,00 € 4 220,00 € 9 890,00 € 1 960,00 € 2 060,00 €
2008 105 82 430,00 € 40 810,00 € 0,00 € 19 840,00 € 61 060,00 € 21 340,00 € 19 260,00 € 300,00 € 600,00 € 9 820,00 € 10 250,00 € 13 250,00 € 0,00 € 6 580,00 € 16 130,00 € 3 520,00 € 3 820,00 €
2007 105 82 760,00 € 39 680,00 € 2 560,00 € 19 490,00 € 55 440,00 € 17 040,00 € 20 880,00 € 500,00 € 620,00 € 9 360,00 € 9 920,00 € 12 990,00 € 0,00 € 0,00 € 9 700,00 € 3 320,00 € 3 820,00 €
2006 105 81 620,00 € 38 220,00 € 2 380,00 € 19 050,00 € 61 000,00 € 26 590,00 € 16 210,00 € 680,00 € 820,00 € 9 230,00 € 9 760,00 € 12 810,00 € 0,00 € 4 020,00 € 7 690,00 € 3 140,00 € 3 820,00 €
2005 105 76 280,00 € 41 600,00 € 0,00 € 18 650,00 € 56 470,00 € 21 360,00 € 16 330,00 € 860,00 € 1 120,00 € 8 340,00 € 9 130,00 € 15 730,00 € 0,00 € 10 500,00 € 6 020,00 € 2 960,00 € 3 820,00 €
2004 105 76 830,00 € 38 980,00 € 0,00 € 18 280,00 € 72 070,00 € 25 200,00 € 15 450,00 € 1 210,00 € 14 030,00 € 8 000,00 € 9 040,00 € 15 450,00 € 0,00 € 7 590,00 € 27 220,00 € 4 180,00 € 5 390,00 €
2003 105 74 620,00 € 38 720,00 € 0,00 € 12 300,00 € 62 000,00 € 23 270,00 € 14 970,00 € 1 430,00 € 5 990,00 € 7 650,00 € 8 600,00 € 15 230,00 € 0,00 € 5 080,00 € 14 880,00 € 4 560,00 € 5 990,00 €
2002 105 74 310,00 € 35 400,00 € 10,00 € 14 510,00 € 57 330,00 € 23 150,00 € 13 140,00 € 1 270,00 € 4 800,00 € 7 560,00 € 8 270,00 € 15 000,00 € 0,00 € 370,00 € 1 380,00 € 6 080,00 € 7 360,00 €
2001 105 68 870,00 € 34 480,00 € 1 370,00 € 14 310,00 € 64 250,00 € 21 520,00 € 16 000,00 € 2 480,00 € 8 360,00 € 7 330,00 € 7 980,00 € 14 870,00 € 0,00 € 5 160,00 € 9 090,00 € 5 690,00 € 8 160,00 €
2000 105 89 660,00 € 33 230,00 € 4 070,00 € 14 440,00 € 82 060,00 € 22 610,00 € 30 800,00 € 1 560,00 € 8 740,00 € 7 180,00 € 7 890,00 € 14 730,00 € 9 150,00 € 18 200,00 € 32 440,00 € 4 970,00 € 6 530,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Saône-et-Loire

  • Population 563 990 habitants
  • Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 424 709 155,43 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 221 marchés
  • Montant des marchés notifiés 65 840 761,70 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 637 162 740,92 576 133 703,82
2024 621 422 549,28 573 420 891,38
2023 608 133 755,27 556 143 269,68
2022 601 452 720,80 506 646 991,92
2021 574 525 886,44 484 531 910,20
2020 558 772 192,75 504 243 379,12

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € 621 422 549,28 € 608 133 755,27 € 601 452 720,80 € 574 525 886,44 € 558 772 192,75 € 1 129,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € 573 420 891,38 € 556 143 269,68 € 506 646 991,92 € 484 531 910,20 € 504 243 379,12 € 1 021,53 € (2025)
Impôts locaux 27 359 317,00 € 26 973 348,00 € 24 254 802,00 € 54 410 145,00 € 55 176 802,85 € 183 405 024,00 € 48,51 € (2025)
Frais de personnel 133 103 311,47 € 132 113 262,69 € 128 720 443,42 € 118 548 398,93 € 111 737 427,95 € 105 955 821,11 € 236,00 € (2025)
Subventions reçues et participations 76 049 602,84 € 75 999 348,25 € 70 188 414,48 € 62 526 928,72 € 55 201 678,83 € 51 137 231,14 € 134,84 € (2025)
Dépenses d'investissement 125 334 920,10 € 157 565 196,00 € 161 565 621,13 € 181 081 766,46 € 167 165 899,42 € 171 183 200,06 € 222,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 63 240 918,91 € 73 239 558,41 € 78 940 188,51 € 101 404 003,45 € 85 563 798,54 € 85 513 414,95 € 112,13 € (2025)
Épargne brute 61 029 037,10 € 48 001 657,90 € 51 990 485,59 € 94 805 728,88 € 89 993 976,24 € 54 528 813,63 € 108,21 € (2025)
Épargne nette 27 101 386,21 € 16 602 277,46 € 15 172 079,75 € 55 113 448,02 € 48 231 436,84 € 14 639 777,58 € 48,05 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 017 183,16 € -51 651 969,73 € -23 543 622,19 € -636 728,84 € 90 531,22 € -49 700 421,75 € -12,44 € (2025)
Encours de la dette 424 709 155,43 € 376 636 806,32 € 338 035 286,76 € 353 848 490,49 € 356 537 281,02 € 353 294 677,76 € 753,04 € (2025)
Annuité de la dette 40 992 366,43 € 38 003 166,57 € 42 232 557,39 € 43 360 355,89 € 45 718 367,53 € 44 486 334,99 € 72,68 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257
Dotation forfaitaire 47 652 918
Dotation de compensation 20 760 448
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 652 918,00 € 2026
Dotation de compensation 20 760 448,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 58 2 280 406,00 € 138 308,00 € 28 1 635 336,00 € 29 1 014 895,00 € 34 992 922,00 €
2023 60 1 822 541,00 € 57 701,00 € 26 1 155 917,00 € 26 803 589,00 € 36 985 388,00 €
2022 62 1 818 169,00 € 85 890,00 € 23 1 169 472,00 € 29 862 169,00 € 33 891 013,00 €
2021 60 1 613 095,00 € 78 502,00 € 23 1 057 565,00 € 28 833 057,00 € 28 754 232,00 €
2020 59 1 319 637,00 € 48 786,00 € 21 843 899,00 € 30 825 715,00 € 28 585 586,00 €
2019 60 1 242 849,00 € 36 721,00 € 25 772 033,00 € 31 680 513,00 € 31 654 896,00 €
2018 53 1 231 506,00 € 26 357,00 € 25 768 648,00 € 31 702 962,00 € 28 593 513,00 €
2017 56 1 370 406,00 € 42 939,00 € 18 719 646,00 € 35 752 869,00 € 28 659 804,00 €
2016 56 1 151 013,00 € 25 967,00 € 13 456 165,00 € 32 679 597,00 € 27 584 512,00 €
2015 53 1 116 006,00 € 26 278,00 € 15 519 034,00 € 27 555 600,00 € 29 615 604,00 €
2014 47 997 064,00 € 22 388,00 € 16 484 382,00 € 25 541 038,00 € 26 575 527,00 €
2013 52 1 033 226,00 € -5 606,00 € 12 376 260,00 € 26 534 725,00 € 28 573 485,00 €
2012 53 1 048 087,00 € 30 395,00 € 23 674 618,00 € 28 543 215,00 € 28 558 505,00 €
2011 54 972 663,00 € 21 574,00 € 26 671 860,00 € 27 469 773,00 € 28 566 331,00 €
2010 53 963 960,00 € 25 675,00 € 23 629 637,00 € 26 484 721,00 € 30 590 078,00 €
2009 56 1 081 165,00 € 31 816,00 € 28 782 678,00 € 27 496 209,00 € 30 660 221,00 €
2008 57 1 000 821,00 € 21 722,00 € 27 705 219,00 € 24 461 848,00 € 33 644 477,00 €
2007 56 1 009 769,00 € 37 466,00 € 26 728 071,00 € 20 362 491,00 € 33 665 658,00 €
2006 60 970 992,00 € 22 570,00 € 27 729 131,00 € 25 385 367,00 € 34 603 504,00 €
2005 60 790 442,00 € 38 799,00 € 30 604 831,00 € 25 426 761,00 € 33 564 964,00 €
2004 64 802 193,00 € 32 722,00 € 28 543 628,00 € 27 460 378,00 € 37 563 222,00 €
2003 61 806 491,00 € 45 547,00 € 30 599 111,00 € 27 544 617,00 € 37 538 609,00 €
2002 61 770 555,00 € 55 372,00 € 33 636 595,00 € 25 459 562,00 € 35 520 689,00 €
2001 62 800 571,00 € 53 271,00 € 30 609 343,00 € 23 455 107,00 € 38 539 042,00 €
2000 — — 40 852,53 € 28 512 177,78 € — — — —
1999 — — 44 984,05 € 28 533 237,24 € — — — —
1998 — — 43 084,23 € 30 537 982,52 € — — — —
1997 — — 51 312,20 € 25 501 339,42 € — — — —
1996 — — 50 403,46 € 27 521 753,56 € — — — —
1995 — — 67 895,30 € 28 570 243,48 € — — — —
1994 — — 61 778,74 € 26 530 827,02 € — — — —
1993 — — 83 924,56 € 24 534 978,36 € — — — —
1992 — — 86 220,59 € 29 574 048,91 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Saône-Et-Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 332 802 9 878 874 314,00 € 454 105 622,00 €
2023 331 408 9 378 183 695,00 € 412 109 457,00 €
2022 329 292 8 937 828 714,00 € 404 679 051,00 €
2021 327 436 8 593 967 640,00 € 413 375 758,00 €
2020 325 243 8 109 291 404,00 € 372 046 832,00 €
2019 322 202 8 012 606 020,00 € 404 450 788,00 €
2018 318 122 7 921 849 365,00 € 129 480 000,00 €
2017 318 537 7 747 702 299,00 € 377 899 215,00 €
2016 317 664 7 612 144 566,00 € 373 327 744,00 €
2015 317 497 7 507 577 216,00 € 378 141 961,00 €
2014 316 484 7 468 547 555,00 € 385 576 546,00 €
2013 316 162 7 355 997 686,00 € 375 716 129,00 €
2012 314 990 7 219 979 152,00 € 364 196 394,00 €
2011 313 089 7 074 514 117,00 € 324 658 829,00 €
2010 317 991 6 815 966 201,00 € 271 569 110,00 €
2009 316 562 6 651 374 684,00 € 247 521 785,00 €
2008 315 937 6 624 801 615,00 € 234 688 075,00 €
2007 313 413 6 337 179 593,00 € 257 589 935,00 €
2006 311 166 6 098 179 175,00 € 242 187 333,00 €
2005 307 453 4 729 081 999,00 € 282 596 564,00 €
2004 305 261 4 609 912 297,00 € 279 182 871,00 €
2003 303 569 4 466 154 375,00 € 267 792 983,00 €
2002 301 186 4 253 070 595,00 € 252 019 928,00 €
2001 299 090 4 097 944 464,00 € 253 189 628,00 €
2000 — — 292 129 360,16 €
1999 — — 301 903 229,02 €
1998 — — 295 837 918,19 €
1997 — — 270 497 912,21 €
1996 — — 259 763 306,59 €
1995 — — 282 748 697,09 €
1994 — — 273 323 270,73 €
1993 — — 267 840 537,26 €
1992 — — 291 621 646,08 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 847 462 907,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 161 757 116,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 295,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 379 182,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 217,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 239,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 649,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 54 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jean-Michel CHARTIER :

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  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jean-Michel CHARTIER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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