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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Clerc, adjoint au maire de Simandre

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal de Simandre
Territoire
Simandre
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
3ème adjoint au maire ; Conseiller communautaire

Pascal Clerc siège au conseil municipal de Simandre en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 3ème adjoint au maire. Les autres mandats renseignés sont : conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 59 ans (né le 05/04/1967)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Professeur, profession scientifique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 3ème adjoint au Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Simandre. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues605
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation49,93 %
  • Inscrits1 348
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 605 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 49,93 % (673 votants sur 1 348 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 5,34 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (44,59 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 605 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re SIMANDRE, UN VILLAGE QUI BOUGE AVEC VOUS ! Donnée non disponible 605 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
SIMANDRE, UN VILLAGE QUI BOUGE AVEC VOUS ! 605

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 605
Blancs 20
Nuls 48
Abstentions 675

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 5,34 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (44,59 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 71522
Commune Simandre
Département Saône-Et-Loire
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 1 750 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Simandre

Inscrits1 348
Votants673
Participation49,93 %
Abstentions675
Suffrages exprimés605
Votes blancs20
Votes nuls48
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Simandre1 1 34849,93 %605 605100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Simandre

  • Population 1 786 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 729 583,04 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 344 318,18 € Année 2025
  • Encours de la dette 411 333,57 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 729 583,04 1 344 318,18
2024 1 710 750,54 1 309 879,64
2023 1 674 309,69 1 161 129,14
2022 1 577 965,44 1 179 581
2021 1 499 016,24 1 096 686,81
2020 1 475 818,66 1 132 757,22

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 729 583,04 € 1 710 750,54 € 1 674 309,69 € 1 577 965,44 € 1 499 016,24 € 1 475 818,66 € 968,41 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 344 318,18 € 1 309 879,64 € 1 161 129,14 € 1 179 581,00 € 1 096 686,81 € 1 132 757,22 € 752,70 € (2025)
Impôts locaux 981 977,69 € 952 616,00 € 927 335,00 € 876 539,00 € 868 632,00 € 980 800,00 € 549,82 € (2025)
Frais de personnel 664 092,29 € 678 606,70 € 588 312,64 € 603 990,35 € 556 141,23 € 556 417,29 € 371,83 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 279,50 € 9 824,16 € 21 780,66 € 44 803,78 € 12 281,02 € 26 548,58 € 0,72 € (2025)
Dépenses d'investissement 811 128,41 € 884 722,62 € 932 393,13 € 493 689,41 € 380 554,09 € 643 730,54 € 454,16 € (2025)
Dépenses d'équipement 754 011,79 € 702 713,62 € 834 899,64 € 351 605,02 € 274 647,06 € 555 636,62 € 422,18 € (2025)
Épargne brute 385 264,86 € 400 870,90 € 513 180,55 € 398 384,44 € 402 329,43 € 343 061,44 € 215,71 € (2025)
Épargne nette 330 648,24 € 319 051,58 € 432 823,41 € 321 334,69 € 319 342,17 € 262 431,43 € 185,13 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 146 167,80 € -269 904,89 € -260 173,84 € 290 823,19 € 593 474,25 € -105 775,33 € 81,84 € (2025)
Encours de la dette 411 333,57 € 464 823,69 € 545 299,01 € 623 467,15 € 698 920,90 € 779 686,16 € 230,31 € (2025)
Annuité de la dette 66 534,61 € 96 804,87 € 98 181,14 € 97 609,58 € 106 473,22 € 106 937,17 € 37,25 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 236 836
Dotation de solidarité rurale (DSR) 156 155
Dotation forfaitaire 80 681

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 236 836,00 € 2026
Dotation forfaitaire 80 681,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 156 155,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Simandre

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 666 760 1 365 880 600 000
2024 1 626 520 1 327 860 553 110
2023 1 602 170 1 172 800 376 090
2022 1 519 110 1 198 490 396 050
2021 1 443 490 1 099 900 283 180
2020 1 413 910 1 128 920 536 380
2019 1 421 030 1 139 310 764 350
2018 1 428 750 1 084 550 429 460
2017 1 388 510 1 092 820 182 450
2016 1 549 830 1 141 080 475 650
2015 1 427 310 1 055 210 148 660
2014 1 212 840 1 020 110 648 980
2013 1 238 830 1 076 480 495 410
2012 1 201 070 999 290 580 340
2011 1 154 790 878 780 237 670
2010 1 288 450 1 027 060 367 520
2009 1 277 220 868 260 1 134 940
2008 1 072 780 843 930 416 850
2007 1 142 300 860 170 376 260
2006 1 172 370 1 030 250 631 420
2005 977 350 699 110 464 920
2004 913 040 600 580 216 290
2003 914 020 672 440 768 300
2002 958 580 634 690 790 490
2001 834 650 542 640 317 130
2000 850 650 563 290 332 490

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 18 520 664 140 39 830
2024 24 400 645 380 44 400
2023 22 120 613 550 42 690
2022 18 320 558 360 40 070
2021 17 400 535 160 38 550
2020 260 720 245 750 38 310
2019 256 240 241 150 37 840
2018 249 820 234 780 37 040
2017 240 480 230 720 36 610
2016 239 250 228 260 36 510
2015 245 600 176 800 36 150
2014 232 400 170 610 35 850
2013 229 000 167 710 35 470
2012 216 440 165 450 34 820
2011 207 670 154 250 34 200
2010 97 440 147 440 32 080
2009 90 850 143 110 31 890
2008 84 200 135 320 31 340
2007 79 190 130 100 30 900
2006 73 550 126 350 30 520
2005 70 500 121 810 36 870
2004 65 740 116 640 36 190
2003 62 790 112 820 35 660
2002 58 290 108 790 35 170
2001 54 940 102 650 34 910
2000 52 590 99 800 34 510

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 21 190 28 500
2024 0 50 160 59 030
2023 0 48 370 59 030
2022 0 46 640 59 030
2021 0 52 790 67 130
2020 0 50 920 67 150
2019 0 56 720 75 080
2018 0 60 340 81 000
2017 0 58 130 81 000
2016 0 56 000 81 000
2015 0 53 950 81 000
2014 420 000 61 450 81 000
2013 0 35 800 52 500
2012 0 34 430 52 500
2011 0 33 120 52 500
2010 58 460 26 600 44 560
2009 344 000 9 000 14 030
2008 0 8 660 14 030
2007 0 11 160 14 030
2006 95 000 3 480 5 910
2005 0 3 350 5 910
2004 0 5 170 5 910
2003 67 000 17 730 18 970
2002 0 18 730 21 290
2001 0 17 510 21 290
2000 0 16 360 21 290

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 786 1 666 760,00 € 593 210,00 € 54 620,00 € 246 930,00 € 1 365 880,00 € 664 090,00 € 447 970,00 € 7 310,00 € 18 590,00 € 18 520,00 € 664 140,00 € 39 830,00 € 0,00 € 129 270,00 € 600 000,00 € 21 190,00 € 28 500,00 €
2024 1 761 1 626 520,00 € 590 980,00 € 56 480,00 € 248 360,00 € 1 327 860,00 € 678 610,00 € 435 710,00 € 8 870,00 € 29 720,00 € 24 400,00 € 645 380,00 € 44 400,00 € 0,00 € 53 280,00 € 553 110,00 € 50 160,00 € 59 030,00 €
2023 1 754 1 602 170,00 € 563 880,00 € 63 400,00 € 235 250,00 € 1 172 800,00 € 588 310,00 € 388 080,00 € 10 660,00 € 25 090,00 € 22 120,00 € 613 550,00 € 42 690,00 € 0,00 € 17 530,00 € 376 090,00 € 48 370,00 € 59 030,00 €
2022 1 756 1 519 110,00 € 517 600,00 € 28 050,00 € 206 500,00 € 1 198 490,00 € 603 990,00 € 389 820,00 € 12 390,00 € 27 100,00 € 18 320,00 € 558 360,00 € 40 070,00 € 0,00 € 34 160,00 € 396 050,00 € 46 640,00 € 59 030,00 €
2021 1 758 1 443 490,00 € 501 610,00 € 27 500,00 € 235 510,00 € 1 099 900,00 € 556 140,00 € 350 330,00 € 14 340,00 € 29 080,00 € 17 400,00 € 535 160,00 € 38 550,00 € 0,00 € 149 040,00 € 283 180,00 € 52 790,00 € 67 130,00 €
2020 1 749 1 413 910,00 € 623 160,00 € 26 750,00 € 203 340,00 € 1 128 920,00 € 556 420,00 € 364 010,00 € 16 230,00 € 31 070,00 € 260 720,00 € 245 750,00 € 38 310,00 € 0,00 € 65 510,00 € 536 380,00 € 50 920,00 € 67 150,00 €
2019 1 742 1 421 030,00 € 613 570,00 € 22 900,00 € 199 480,00 € 1 139 310,00 € 543 720,00 € 413 720,00 € 18 360,00 € 21 040,00 € 256 240,00 € 241 150,00 € 37 840,00 € 0,00 € 48 730,00 € 764 350,00 € 56 720,00 € 75 080,00 €
2018 1 736 1 428 750,00 € 600 260,00 € 17 740,00 € 200 520,00 € 1 084 550,00 € 530 290,00 € 386 010,00 € 20 660,00 € 20 430,00 € 249 820,00 € 234 780,00 € 37 040,00 € 0,00 € 33 900,00 € 429 460,00 € 60 340,00 € 81 000,00 €
2017 1 727 1 388 510,00 € 858 210,00 € 23 300,00 € 261 890,00 € 1 092 820,00 € 515 330,00 € 397 310,00 € 22 870,00 € 19 920,00 € 240 480,00 € 230 720,00 € 36 610,00 € 0,00 € 62 740,00 € 182 450,00 € 58 130,00 € 81 000,00 €
2016 1 709 1 549 830,00 € 962 320,00 € 23 130,00 € 282 000,00 € 1 141 080,00 € 535 330,00 € 350 770,00 € 25 000,00 € 32 910,00 € 239 250,00 € 228 260,00 € 36 510,00 € 0,00 € 29 240,00 € 475 650,00 € 56 000,00 € 81 000,00 €
2015 1 684 1 427 310,00 € 890 590,00 € 41 510,00 € 297 700,00 € 1 055 210,00 € 526 420,00 € 359 650,00 € 27 050,00 € 19 360,00 € 245 600,00 € 176 800,00 € 36 150,00 € 0,00 € 209 790,00 € 148 660,00 € 53 950,00 € 81 000,00 €
2014 1 661 1 212 840,00 € 669 090,00 € 36 510,00 € 309 660,00 € 1 020 110,00 € 464 330,00 € 387 280,00 € 19 550,00 € 27 010,00 € 232 400,00 € 170 610,00 € 35 850,00 € 420 000,00 € 67 630,00 € 648 980,00 € 61 450,00 € 81 000,00 €
2013 1 649 1 238 830,00 € 696 340,00 € 25 010,00 € 311 790,00 € 1 076 480,00 € 497 500,00 € 431 670,00 € 16 690,00 € 19 820,00 € 229 000,00 € 167 710,00 € 35 470,00 € 0,00 € 4 590,00 € 495 410,00 € 35 800,00 € 52 500,00 €
2012 1 613 1 201 070,00 € 688 770,00 € 18 000,00 € 304 430,00 € 999 290,00 € 458 080,00 € 334 210,00 € 18 060,00 € 19 670,00 € 216 440,00 € 165 450,00 € 34 820,00 € 0,00 € 0,00 € 580 340,00 € 34 430,00 € 52 500,00 €
2011 1 589 1 154 790,00 € 647 450,00 € 32 780,00 € 299 790,00 € 878 780,00 € 440 760,00 € 288 030,00 € 19 380,00 € 20 780,00 € 207 670,00 € 154 250,00 € 34 200,00 € 0,00 € 9 730,00 € 237 670,00 € 33 120,00 € 52 500,00 €
2010 1 558 1 288 450,00 € 680 340,00 € 15 920,00 € 295 710,00 € 1 027 060,00 € 426 750,00 € 295 220,00 € 17 960,00 € 148 400,00 € 97 440,00 € 147 440,00 € 32 080,00 € 58 460,00 € 189 940,00 € 367 520,00 € 26 600,00 € 44 560,00 €
2009 1 527 1 277 220,00 € 667 250,00 € 19 680,00 € 298 710,00 € 868 260,00 € 411 970,00 € 311 440,00 € 5 030,00 € 24 280,00 € 90 850,00 € 143 110,00 € 31 890,00 € 344 000,00 € 120 260,00 € 1 134 940,00 € 9 000,00 € 14 030,00 €
2008 1 300 1 072 780,00 € 555 800,00 € 30 660,00 € 262 120,00 € 843 930,00 € 384 110,00 € 323 640,00 € 5 370,00 € 14 260,00 € 84 200,00 € 135 320,00 € 31 340,00 € 0,00 € 147 740,00 € 416 850,00 € 8 660,00 € 14 030,00 €
2007 1 300 1 142 300,00 € 572 230,00 € 59 450,00 € 257 490,00 € 860 170,00 € 377 020,00 € 278 970,00 € 2 870,00 € 12 520,00 € 79 190,00 € 130 100,00 € 30 900,00 € 0,00 € 15 070,00 € 376 260,00 € 11 160,00 € 14 030,00 €
2006 1 300 1 172 370,00 € 549 500,00 € 34 420,00 € 251 600,00 € 1 030 250,00 € 334 210,00 € 378 030,00 € 2 430,00 € 14 410,00 € 73 550,00 € 126 350,00 € 30 520,00 € 95 000,00 € 124 430,00 € 631 420,00 € 3 480,00 € 5 910,00 €
2005 1 300 977 350,00 € 540 610,00 € 31 380,00 € 244 960,00 € 699 110,00 € 296 700,00 € 236 980,00 € 2 570,00 € 16 920,00 € 70 500,00 € 121 810,00 € 36 870,00 € 0,00 € 15 020,00 € 464 920,00 € 3 350,00 € 5 910,00 €
2004 1 300 913 040,00 € 524 350,00 € 230,00 € 224 000,00 € 600 580,00 € 267 370,00 € 210 090,00 € 740,00 € 10 490,00 € 65 740,00 € 116 640,00 € 36 190,00 € 0,00 € 70 050,00 € 216 290,00 € 5 170,00 € 5 910,00 €
2003 1 300 914 020,00 € 520 910,00 € 190,00 € 147 490,00 € 672 440,00 € 257 510,00 € 242 800,00 € 1 240,00 € 39 200,00 € 62 790,00 € 112 820,00 € 35 660,00 € 67 000,00 € 153 320,00 € 768 300,00 € 17 730,00 € 18 970,00 €
2002 1 300 958 580,00 € 521 900,00 € 140,00 € 147 280,00 € 634 690,00 € 231 860,00 € 175 960,00 € 2 550,00 € 12 510,00 € 58 290,00 € 108 790,00 € 35 170,00 € 0,00 € 15 880,00 € 790 490,00 € 18 730,00 € 21 290,00 €
2001 1 300 834 650,00 € 518 440,00 € 120,00 € 140 900,00 € 542 640,00 € 204 970,00 € 168 110,00 € 3 780,00 € 8 540,00 € 54 940,00 € 102 650,00 € 34 910,00 € 0,00 € 16 180,00 € 317 130,00 € 17 510,00 € 21 290,00 €
2000 1 300 850 650,00 € 518 070,00 € 350,00 € 135 950,00 € 563 290,00 € 198 520,00 € 190 810,00 € 4 920,00 € 10 660,00 € 52 590,00 € 99 800,00 € 34 510,00 € 0,00 € 54 300,00 € 332 490,00 € 16 360,00 € 21 290,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Saône-et-Loire

  • Population 563 990 habitants
  • Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 424 709 155,43 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 221 marchés
  • Montant des marchés notifiés 65 840 761,70 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 637 162 740,92 576 133 703,82
2024 621 422 549,28 573 420 891,38
2023 608 133 755,27 556 143 269,68
2022 601 452 720,80 506 646 991,92
2021 574 525 886,44 484 531 910,20
2020 558 772 192,75 504 243 379,12

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € 621 422 549,28 € 608 133 755,27 € 601 452 720,80 € 574 525 886,44 € 558 772 192,75 € 1 129,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € 573 420 891,38 € 556 143 269,68 € 506 646 991,92 € 484 531 910,20 € 504 243 379,12 € 1 021,53 € (2025)
Impôts locaux 27 359 317,00 € 26 973 348,00 € 24 254 802,00 € 54 410 145,00 € 55 176 802,85 € 183 405 024,00 € 48,51 € (2025)
Frais de personnel 133 103 311,47 € 132 113 262,69 € 128 720 443,42 € 118 548 398,93 € 111 737 427,95 € 105 955 821,11 € 236,00 € (2025)
Subventions reçues et participations 76 049 602,84 € 75 999 348,25 € 70 188 414,48 € 62 526 928,72 € 55 201 678,83 € 51 137 231,14 € 134,84 € (2025)
Dépenses d'investissement 125 334 920,10 € 157 565 196,00 € 161 565 621,13 € 181 081 766,46 € 167 165 899,42 € 171 183 200,06 € 222,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 63 240 918,91 € 73 239 558,41 € 78 940 188,51 € 101 404 003,45 € 85 563 798,54 € 85 513 414,95 € 112,13 € (2025)
Épargne brute 61 029 037,10 € 48 001 657,90 € 51 990 485,59 € 94 805 728,88 € 89 993 976,24 € 54 528 813,63 € 108,21 € (2025)
Épargne nette 27 101 386,21 € 16 602 277,46 € 15 172 079,75 € 55 113 448,02 € 48 231 436,84 € 14 639 777,58 € 48,05 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 017 183,16 € -51 651 969,73 € -23 543 622,19 € -636 728,84 € 90 531,22 € -49 700 421,75 € -12,44 € (2025)
Encours de la dette 424 709 155,43 € 376 636 806,32 € 338 035 286,76 € 353 848 490,49 € 356 537 281,02 € 353 294 677,76 € 753,04 € (2025)
Annuité de la dette 40 992 366,43 € 38 003 166,57 € 42 232 557,39 € 43 360 355,89 € 45 718 367,53 € 44 486 334,99 € 72,68 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257
Dotation forfaitaire 47 652 918
Dotation de compensation 20 760 448
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 652 918,00 € 2026
Dotation de compensation 20 760 448,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 028 31 469 559,00 € 1 116 536,00 € 489 20 908 670,00 € 657 21 378 221,00 € 408 11 070 558,00 €
2023 1 006 28 925 051,00 € 870 409,00 € 454 18 363 587,00 € 642 20 249 586,00 € 401 10 256 566,00 €
2022 967 26 749 941,00 € 894 018,00 € 447 17 209 420,00 € 616 18 789 937,00 € 368 9 382 808,00 €
2021 969 25 601 442,00 € 938 816,00 € 450 16 887 353,00 € 636 17 809 697,00 € 356 8 580 984,00 €
2020 952 24 235 469,00 € 901 789,00 € 410 15 489 222,00 € 607 16 381 741,00 € 372 8 703 895,00 €
2019 930 23 411 712,00 € 1 019 535,00 € 429 15 304 336,00 € 613 16 233 008,00 € 372 8 190 231,00 €
2018 903 22 929 570,00 € 943 875,00 € 455 15 582 051,00 € 608 16 497 796,00 € 350 7 835 990,00 €
2017 896 22 093 988,00 € 787 047,00 € 375 13 396 858,00 € 604 16 233 494,00 € 344 7 630 274,00 €
2016 856 21 069 009,00 € 699 500,00 € 365 12 974 945,00 € 567 14 928 203,00 € 342 7 650 053,00 €
2015 861 20 984 285,00 € 779 699,00 € 351 12 671 288,00 € 563 14 844 559,00 € 342 7 476 516,00 €
2014 876 21 431 050,00 € 773 523,00 € 384 13 643 901,00 € 577 14 965 500,00 € 346 7 357 153,00 €
2013 865 20 818 858,00 € 792 727,00 € 390 13 549 948,00 € 574 14 780 201,00 € 337 7 235 381,00 €
2012 851 20 046 576,00 € 784 067,00 € 447 14 423 062,00 € 574 14 477 341,00 € 325 6 669 621,00 €
2011 828 19 387 061,00 € 703 621,00 € 477 15 250 997,00 € 553 13 812 776,00 € 319 6 334 326,00 €
2010 866 18 262 620,00 € 418 555,00 € 455 13 721 856,00 € 586 13 342 367,00 € 319 6 026 467,00 €
2009 852 17 242 253,00 € 396 603,00 € 458 13 078 061,00 € 581 12 886 839,00 € 307 5 636 742,00 €
2008 839 16 701 316,00 € 330 392,00 € 431 12 315 506,00 € 567 12 654 777,00 € 299 5 114 447,00 €
2007 817 15 773 499,00 € 387 177,00 € 449 12 086 747,00 € 543 11 883 444,00 € 286 4 851 842,00 €
2006 822 15 241 405,00 € 345 727,00 € 422 11 451 671,00 € 534 11 312 700,00 € 300 4 816 045,00 €
2005 777 11 602 549,00 € 494 988,00 € 406 8 862 158,00 € 503 10 396 652,00 € 298 4 583 254,00 €
2004 749 10 827 042,00 € 461 817,00 € 380 8 116 339,00 € 478 9 429 118,00 € 286 4 422 757,00 €
2003 759 10 458 370,00 € 447 831,00 € 360 7 610 731,00 € 481 9 153 038,00 € 274 4 125 890,00 €
2002 744 9 880 445,00 € 439 020,00 € 352 7 210 332,00 € 465 8 882 884,00 € 266 3 726 254,00 €
2001 697 8 986 153,00 € 408 329,00 € 325 6 525 754,00 € 432 8 114 352,00 € 263 3 531 896,00 €
2000 — — 422 583,80 € 334 5 950 351,01 € — — — —
1999 — — 470 936,51 € 316 5 745 034,05 € — — — —
1998 — — 483 211,86 € 321 5 665 638,14 € — — — —
1997 — — 418 529,72 € 275 4 889 150,20 € — — — —
1996 — — 406 201,78 € 281 4 859 316,08 € — — — —
1995 — — 455 874,85 € 292 4 929 146,27 € — — — —
1994 — — 397 958,10 € 270 4 514 336,46 € — — — —
1993 — — 418 241,44 € 275 4 527 626,66 € — — — —
1992 — — 453 801,24 € 280 4 514 720,63 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Saône-Et-Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 332 802 9 878 874 314,00 € 454 105 622,00 €
2023 331 408 9 378 183 695,00 € 412 109 457,00 €
2022 329 292 8 937 828 714,00 € 404 679 051,00 €
2021 327 436 8 593 967 640,00 € 413 375 758,00 €
2020 325 243 8 109 291 404,00 € 372 046 832,00 €
2019 322 202 8 012 606 020,00 € 404 450 788,00 €
2018 318 122 7 921 849 365,00 € 143 885 525,00 €
2017 318 537 7 747 702 299,00 € 377 899 215,00 €
2016 317 664 7 612 144 566,00 € 370 260 864,00 €
2015 317 497 7 507 577 216,00 € 378 141 961,00 €
2014 316 484 7 468 547 555,00 € 385 576 546,00 €
2013 316 162 7 355 997 686,00 € 377 884 024,00 €
2012 314 990 7 219 979 152,00 € 364 196 394,00 €
2011 313 089 7 074 514 117,00 € 324 658 829,00 €
2010 317 991 6 815 966 201,00 € 271 569 110,00 €
2009 316 562 6 651 374 684,00 € 247 521 785,00 €
2008 315 937 6 624 801 615,00 € 234 688 075,00 €
2007 313 413 6 337 179 593,00 € 257 589 935,00 €
2006 311 166 6 098 179 175,00 € 242 187 333,00 €
2005 307 453 4 729 081 999,00 € 282 596 564,00 €
2004 305 261 4 609 912 297,00 € 279 182 871,00 €
2003 303 569 4 466 154 375,00 € 267 792 983,00 €
2002 301 186 4 253 070 595,00 € 252 019 928,00 €
2001 299 090 4 097 944 464,00 € 253 189 628,00 €
2000 — — 292 129 360,16 €
1999 — — 301 903 229,02 €
1998 — — 295 837 918,19 €
1997 — — 270 497 912,21 €
1996 — — 259 763 306,59 €
1995 — — 282 748 697,09 €
1994 — — 273 323 270,73 €
1993 — — 267 840 537,26 €
1992 — — 291 621 646,08 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 289,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 806 655 380,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 162 095 868,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 409,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 786,00 € 2 152 283 682,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 217,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 237,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 461,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 642,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 827,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 605 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal CLERC :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal CLERC, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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