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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Harzel, conseiller municipal de Simandres

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Simandres
Territoire
Simandres
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Patrick Harzel siège au conseil municipal de Simandres en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 67 ans (né le 03/06/1959)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession libérale
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Simandres. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation69,57 %
  • Inscrits1 571
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 69,57 % (1 093 votants sur 1 571 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 0,98 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (68,59 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 079 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re SIMANDRES ENSEMBLE Donnée non disponible 798 73,96 % —
2e Agissons pour Simandres Donnée non disponible 281 26,04 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
SIMANDRES ENSEMBLE 798
Agissons pour Simandres 281

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 079
Blancs 8
Nuls 6
Abstentions 478

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 0,98 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (68,59 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 69295
Commune Simandres
Département Rhône
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 1 918 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Simandres

Inscrits1 571
Votants1 093
Participation69,57 %
Abstentions478
Suffrages exprimés1 079
Votes blancs8
Votes nuls6
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Simandres1 82968,64 %559
Simandres2 74270,62 %520

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Simandres

  • Population 1 909 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 697 672,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 367 271,74 € Année 2025
  • Encours de la dette 150 488,17 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 697 672,75 1 367 271,74
2024 1 674 604,61 1 226 828,70
2023 1 579 732,34 1 221 694,52
2022 1 405 710,20 1 144 982,80
2021 1 264 799,40 1 043 425,60
2020 1 248 380,51 1 011 721,43

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 697 672,75 € 1 674 604,61 € 1 579 732,34 € 1 405 710,20 € 1 264 799,40 € 1 248 380,51 € 889,30 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 367 271,74 € 1 226 828,70 € 1 221 694,52 € 1 144 982,80 € 1 043 425,60 € 1 011 721,43 € 716,22 € (2025)
Impôts locaux 1 154 075,00 € 1 133 912,00 € 1 035 628,00 € 879 186,00 € 815 757,00 € 775 678,00 € 604,54 € (2025)
Frais de personnel 635 701,10 € 572 473,86 € 558 651,70 € 530 872,93 € 525 787,25 € 534 707,79 € 333,00 € (2025)
Subventions reçues et participations 18 107,04 € 22 305,07 € 20 835,27 € 14 883,17 € 17 022,96 € 17 286,84 € 9,49 € (2025)
Dépenses d'investissement 810 254,21 € 1 244 990,19 € 451 558,16 € 382 030,02 € 301 245,86 € 158 340,87 € 424,44 € (2025)
Dépenses d'équipement 660 433,43 € 1 213 013,28 € 415 093,74 € 353 351,96 € 249 652,36 € 131 661,67 € 345,96 € (2025)
Épargne brute 330 401,01 € 447 775,91 € 358 037,82 € 260 727,40 € 221 373,80 € 236 659,08 € 173,08 € (2025)
Épargne nette 298 438,02 € 416 948,00 € 328 304,40 € 232 049,34 € 193 713,34 € 209 979,88 € 156,33 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 175 999,57 € -463 224,74 € 268 581,24 € 207 291,41 € 162 529,14 € 295 337,56 € 92,19 € (2025)
Encours de la dette 150 488,17 € 182 451,16 € 213 279,07 € 243 012,49 € 271 690,55 € 298 394,51 € 78,83 € (2025)
Annuité de la dette 37 933,75 € 37 933,92 € 37 934,07 € 37 934,23 € 37 934,37 € 37 961,65 € 19,87 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 77 269
Dotation forfaitaire 41 409
Dotation de solidarité rurale (DSR) 35 860

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 77 269,00 € 2026
Dotation forfaitaire 41 409,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 35 860,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Simandres

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 678 000 1 381 270 660 430
2024 1 655 130 1 247 200 1 213 010
2023 1 554 940 1 232 510 383 460
2022 1 382 010 1 126 470 347 820
2021 1 239 870 1 043 850 273 590
2020 1 220 040 1 023 100 128 630
2019 1 223 720 1 061 420 554 130
2018 1 236 420 1 021 090 285 420
2017 1 165 870 1 043 760 422 850
2016 1 040 390 1 046 240 223 350
2015 1 078 440 1 067 940 115 430
2014 1 045 450 1 039 430 66 950
2013 1 074 180 955 410 283 520
2012 1 120 560 887 880 612 560
2011 1 062 080 850 350 784 350
2010 940 560 772 100 1 018 110
2009 922 670 753 240 230 820
2008 939 220 716 490 101 740
2007 951 690 670 720 361 800
2006 832 960 635 720 1 293 750
2005 851 950 635 940 91 880
2004 1 041 580 957 340 122 860
2003 682 570 625 620 422 390
2002 700 110 571 820 395 460
2001 573 820 513 890 431 760
2000 646 640 620 660 519 240

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 7 930 692 050 32 480
2024 3 380 667 000 35 020
2023 7 860 625 740 33 550
2022 5 830 585 820 30 790
2021 5 720 558 310 30 040
2020 368 070 313 700 29 850
2019 354 210 302 010 29 920
2018 326 980 292 340 29 110
2017 309 210 269 570 28 940
2016 294 460 239 420 29 220
2015 291 360 231 970 28 780
2014 281 240 222 370 28 440
2013 282 770 216 800 27 930
2012 266 510 209 120 26 400
2011 261 210 205 170 25 720
2010 247 400 196 140 25 150
2009 233 270 186 550 24 990
2008 226 860 177 210 25 340
2007 206 800 164 910 25 620
2006 192 350 156 040 24 610
2005 183 590 149 250 29 300
2004 174 660 143 330 29 020
2003 170 100 138 070 28 770
2002 153 310 124 360 27 520
2001 145 290 113 390 26 410
2000 138 960 101 690 26 630

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 26 590 32 050
2024 0 25 680 32 050
2023 0 24 810 32 050
2022 0 23 960 32 050
2021 0 23 140 32 050
2020 0 22 350 32 050
2019 0 21 590 32 050
2018 0 25 960 37 250
2017 0 30 020 42 450
2016 0 28 900 42 450
2015 0 27 830 42 450
2014 0 26 790 42 450
2013 0 25 790 42 450
2012 0 104 420 123 350
2011 0 142 320 162 450
2010 658 000 15 700 21 770
2009 0 15 330 19 700
2008 0 39 370 47 220
2007 0 36 190 47 220
2006 0 33 270 47 220
2005 0 37 100 53 930
2004 0 51 490 74 680
2003 104 810 45 220 71 440
2002 0 42 640 62 890
2001 0 42 710 68 580
2000 0 39 950 68 240

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 909 1 678 000,00 € 981 010,00 € 45 800,00 € 88 880,00 € 1 381 270,00 € 635 700,00 € 497 020,00 € 5 460,00 € 27 640,00 € 7 930,00 € 692 050,00 € 32 480,00 € 0,00 € 397 040,00 € 660 430,00 € 26 590,00 € 32 050,00 €
2024 1 878 1 655 130,00 € 938 730,00 € 52 940,00 € 95 010,00 € 1 247 200,00 € 572 470,00 € 456 680,00 € 6 370,00 € 27 450,00 € 3 380,00 € 667 000,00 € 35 020,00 € 0,00 € 121 740,00 € 1 213 010,00 € 25 680,00 € 32 050,00 €
2023 1 832 1 554 940,00 € 885 560,00 € 72 440,00 € 90 030,00 € 1 232 510,00 € 558 650,00 € 481 380,00 € 7 240,00 € 33 510,00 € 7 860,00 € 625 740,00 € 33 550,00 € 0,00 € 98 660,00 € 383 460,00 € 24 810,00 € 32 050,00 €
2022 1 819 1 382 010,00 € 829 830,00 € 83 170,00 € 84 990,00 € 1 126 470,00 € 530 870,00 € 414 760,00 € 8 090,00 € 32 610,00 € 5 830,00 € 585 820,00 € 30 790,00 € 0,00 € 45 100,00 € 347 820,00 € 23 960,00 € 32 050,00 €
2021 1 808 1 239 870,00 € 766 980,00 € 53 920,00 € 94 090,00 € 1 043 850,00 € 525 790,00 € 340 630,00 € 8 910,00 € 27 040,00 € 5 720,00 € 558 310,00 € 30 040,00 € 0,00 € 83 170,00 € 273 590,00 € 23 140,00 € 32 050,00 €
2020 1 821 1 220 040,00 € 724 010,00 € 49 280,00 € 101 900,00 € 1 023 100,00 € 534 710,00 € 304 010,00 € 9 700,00 € 23 210,00 € 368 070,00 € 313 700,00 € 29 850,00 € 0,00 € 44 530,00 € 128 630,00 € 22 350,00 € 32 050,00 €
2019 1 778 1 223 720,00 € 698 660,00 € 42 870,00 € 104 690,00 € 1 061 420,00 € 507 600,00 € 389 000,00 € 10 460,00 € 25 120,00 € 354 210,00 € 302 010,00 € 29 920,00 € 0,00 € 86 570,00 € 554 130,00 € 21 590,00 € 32 050,00 €
2018 1 735 1 236 420,00 € 662 080,00 € 27 960,00 € 108 970,00 € 1 021 090,00 € 494 150,00 € 379 100,00 € 11 290,00 € 20 250,00 € 326 980,00 € 292 340,00 € 29 110,00 € 0,00 € 121 270,00 € 285 420,00 € 25 960,00 € 37 250,00 €
2017 1 695 1 165 870,00 € 616 760,00 € 28 080,00 € 110 930,00 € 1 043 760,00 € 520 880,00 € 357 120,00 € 12 420,00 € 18 680,00 € 309 210,00 € 269 570,00 € 28 940,00 € 0,00 € 33 900,00 € 422 850,00 € 30 020,00 € 42 450,00 €
2016 1 705 1 040 390,00 € 572 880,00 € -37 180,00 € 126 800,00 € 1 046 240,00 € 501 000,00 € 369 000,00 € 13 540,00 € 20 250,00 € 294 460,00 € 239 420,00 € 29 220,00 € 0,00 € 104 010,00 € 223 350,00 € 28 900,00 € 42 450,00 €
2015 1 706 1 078 440,00 € 560 070,00 € -18 340,00 € 149 620,00 € 1 067 940,00 € 500 790,00 € 366 770,00 € 14 620,00 € 20 160,00 € 291 360,00 € 231 970,00 € 28 780,00 € 0,00 € 16 380,00 € 115 430,00 € 27 830,00 € 42 450,00 €
2014 1 678 1 045 450,00 € 538 580,00 € -4 250,00 € 170 420,00 € 1 039 430,00 € 499 680,00 € 358 260,00 € 15 650,00 € 26 590,00 € 281 240,00 € 222 370,00 € 28 440,00 € 0,00 € 53 670,00 € 66 950,00 € 26 790,00 € 42 450,00 €
2013 1 648 1 074 180,00 € 535 520,00 € 1 550,00 € 177 700,00 € 955 410,00 € 437 740,00 € 348 800,00 € 16 650,00 € 30 220,00 € 282 770,00 € 216 800,00 € 27 930,00 € 0,00 € 65 940,00 € 283 520,00 € 25 790,00 € 42 450,00 €
2012 1 622 1 120 560,00 € 509 660,00 € 37 470,00 € 176 630,00 € 887 880,00 € 397 420,00 € 327 320,00 € 18 930,00 € 23 590,00 € 266 510,00 € 209 120,00 € 26 400,00 € 0,00 € 201 420,00 € 612 560,00 € 104 420,00 € 123 350,00 €
2011 1 599 1 062 080,00 € 501 750,00 € 49 520,00 € 174 570,00 € 850 350,00 € 363 460,00 € 311 650,00 € 20 120,00 € 24 580,00 € 261 210,00 € 205 170,00 € 25 720,00 € 0,00 € 269 870,00 € 784 350,00 € 142 320,00 € 162 450,00 €
2010 1 522 940 560,00 € 470 380,00 € 16 060,00 € 169 100,00 € 772 100,00 € 359 860,00 € 261 950,00 € 6 070,00 € 26 310,00 € 247 400,00 € 196 140,00 € 25 150,00 € 658 000,00 € 16 100,00 € 1 018 110,00 € 15 700,00 € 21 770,00 €
2009 1 492 922 670,00 € 445 670,00 € 16 390,00 € 172 560,00 € 753 240,00 € 332 750,00 € 250 280,00 € 4 370,00 € 26 030,00 € 233 270,00 € 186 550,00 € 24 990,00 € 0,00 € 41 390,00 € 230 820,00 € 15 330,00 € 19 700,00 €
2008 1 660 939 220,00 € 431 010,00 € 14 740,00 € 180 520,00 € 716 490,00 € 326 060,00 € 249 830,00 € 7 850,00 € 9 310,00 € 226 860,00 € 177 210,00 € 25 340,00 € 0,00 € 37 820,00 € 101 740,00 € 39 370,00 € 47 220,00 €
2007 1 523 951 690,00 € 400 480,00 € 14 500,00 € 170 100,00 € 670 720,00 € 285 530,00 € 227 700,00 € 11 140,00 € 6 420,00 € 206 800,00 € 164 910,00 € 25 620,00 € 0,00 € 177 730,00 € 361 800,00 € 36 190,00 € 47 220,00 €
2006 1 523 832 960,00 € 374 430,00 € 14 640,00 € 173 480,00 € 635 720,00 € 250 450,00 € 246 000,00 € 14 050,00 € 8 890,00 € 192 350,00 € 156 040,00 € 24 610,00 € 0,00 € 15 480,00 € 1 293 750,00 € 33 270,00 € 47 220,00 €
2005 1 263 851 950,00 € 362 730,00 € 13 490,00 € 136 150,00 € 635 940,00 € 262 600,00 € 221 860,00 € 17 130,00 € 9 520,00 € 183 590,00 € 149 250,00 € 29 300,00 € 0,00 € 15 930,00 € 91 880,00 € 37 100,00 € 53 930,00 €
2004 1 263 1 041 580,00 € 349 130,00 € 33 710,00 € 133 040,00 € 957 340,00 € 218 230,00 € 226 720,00 € 23 400,00 € 20 820,00 € 174 660,00 € 143 330,00 € 29 020,00 € 0,00 € 380,00 € 122 860,00 € 51 490,00 € 74 680,00 €
2003 1 263 682 570,00 € 337 790,00 € 57 940,00 € 131 680,00 € 625 620,00 € 202 080,00 € 225 200,00 € 26 220,00 € 69 780,00 € 170 100,00 € 138 070,00 € 28 770,00 € 104 810,00 € 224 590,00 € 422 390,00 € 45 220,00 € 71 440,00 €
2002 1 263 700 110,00 € 305 500,00 € 31 010,00 € 129 360,00 € 571 820,00 € 195 430,00 € 227 830,00 € 20 250,00 € 32 530,00 € 153 310,00 € 124 360,00 € 27 520,00 € 0,00 € 7 530,00 € 395 460,00 € 42 640,00 € 62 890,00 €
2001 1 263 573 820,00 € 286 550,00 € 52 620,00 € 123 410,00 € 513 890,00 € 180 360,00 € 194 320,00 € 25 870,00 € 9 860,00 € 145 290,00 € 113 390,00 € 26 410,00 € 0,00 € 48 500,00 € 431 760,00 € 42 710,00 € 68 580,00 €
2000 1 263 646 640,00 € 285 680,00 € 48 640,00 € 116 170,00 € 620 660,00 € 171 040,00 € 202 280,00 € 28 290,00 € 10 250,00 € 138 960,00 € 101 690,00 € 26 630,00 € 0,00 € 96 780,00 € 519 240,00 € 39 950,00 € 68 240,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Rhône

  • Population 493 179 habitants
  • Recettes de fonctionnement 475 463 469,79 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 439 834 577,21 € Année 2025
  • Encours de la dette 359 414 786,06 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 437 marchés
  • Montant des marchés notifiés 282 831 826,44 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 475 463 469,79 439 834 577,21
2024 451 012 157,82 431 083 006,05
2023 454 588 145,50 419 906 866,53
2022 473 228 693,74 400 388 500,04
2021 466 210 985,34 391 527 566,32
2020 400 907 735,56 366 708 058,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 475 463 469,79 € 451 012 157,82 € 454 588 145,50 € 473 228 693,74 € 466 210 985,34 € 400 907 735,56 € 964,08 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 439 834 577,21 € 431 083 006,05 € 419 906 866,53 € 400 388 500,04 € 391 527 566,32 € 366 708 058,32 € 891,84 € (2025)
Impôts locaux -8 740 681,00 € -5 091 688,00 € -5 417 172,00 € 25 833 166,00 € 28 374 714,00 € 60 931 585,00 € -17,72 € (2025)
Frais de personnel 102 349 285,61 € 102 236 092,51 € 101 379 530,71 € 95 921 242,18 € 90 121 769,52 € 87 583 321,78 € 207,53 € (2025)
Subventions reçues et participations 116 849 186,37 € 115 608 103,19 € 108 729 565,21 € 109 259 605,36 € 102 046 062,07 € 98 546 925,61 € 236,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 106 265 491,39 € 112 322 145,96 € 91 357 626,90 € 84 446 033,51 € 92 014 771,13 € 81 010 626,09 € 215,47 € (2025)
Dépenses d'équipement 63 262 070,55 € 71 862 134,46 € 47 106 114,07 € 38 881 810,38 € 38 223 017,42 € 25 296 682,45 € 128,27 € (2025)
Épargne brute 35 628 892,58 € 19 929 151,77 € 34 681 278,97 € 72 840 193,70 € 74 683 419,02 € 34 199 677,24 € 72,24 € (2025)
Épargne nette 6 051 035,09 € -6 524 553,39 € 10 311 064,31 € 46 724 670,61 € 42 879 131,62 € 3 246 239,47 € 12,27 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 369 113,63 € -42 909 943,14 € -18 430 474,44 € 29 100 827,43 € 25 963 192,53 € 78 389,11 € -14,94 € (2025)
Encours de la dette 359 414 786,06 € 339 957 279,20 € 318 990 580,26 € 320 910 575,96 € 347 026 099,05 € 378 830 386,45 € 728,77 € (2025)
Annuité de la dette 44 158 503,32 € 40 938 847,22 € 38 023 624,98 € 44 773 063,12 € 46 570 354,47 € 46 512 121,21 € 89,54 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 49 325 593
Dotation forfaitaire 27 699 106
Dotation de compensation 12 943 668
Dotation de fonctionnement minimale 8 682 819

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 49 325 593,00 € 2026
Dotation forfaitaire 27 699 106,00 € 2026
Dotation de compensation 12 943 668,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 8 682 819,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 087 48 780 473,00 € 3 387 106,00 € 711 41 181 315,00 € 771 34 864 230,00 € 366 11 184 229,00 €
2023 1 054 45 500 709,00 € 3 014 570,00 € 638 37 382 086,00 € 741 32 525 214,00 € 367 10 610 835,00 €
2022 1 039 41 813 952,00 € 2 826 673,00 € 648 34 569 958,00 € 734 31 066 363,00 € 355 9 881 290,00 €
2021 1 031 40 507 314,00 € 2 814 236,00 € 670 34 105 763,00 € 746 28 672 153,00 € 336 9 392 791,00 €
2020 1 037 38 352 258,00 € 2 648 462,00 € 659 31 568 016,00 € 750 27 805 880,00 € 343 9 302 803,00 €
2019 1 010 41 216 420,00 € 3 259 360,00 € 687 35 423 508,00 € 724 26 787 631,00 € 333 8 952 347,00 €
2018 975 39 183 329,00 € 3 144 177,00 € 670 34 096 072,00 € 722 26 790 383,00 € 316 8 168 637,00 €
2017 902 32 126 486,00 € 2 314 460,00 € 547 25 624 382,00 € 686 25 961 460,00 € 262 6 864 026,00 €
2016 887 30 399 510,00 € 1 966 404,00 € 514 23 384 633,00 € 685 24 770 786,00 € 254 6 519 973,00 €
2015 854 29 251 997,00 € 2 011 002,00 € 514 23 441 736,00 € 650 24 144 385,00 € 253 6 208 869,00 €
2014 831 28 304 897,00 € 2 059 347,00 € 518 22 957 598,00 € 636 23 003 229,00 € 248 6 112 963,00 €
2013 819 28 054 595,00 € 1 837 242,00 € 526 23 203 212,00 € 634 22 480 207,00 € 232 5 751 267,00 €
2012 823 27 740 769,00 € 1 766 196,00 € 558 23 603 055,00 € 647 22 290 318,00 € 224 5 223 411,00 €
2011 816 26 646 874,00 € 1 566 935,00 € 618 23 923 511,00 € 641 21 586 997,00 € 222 4 942 437,00 €
2010 833 26 692 482,00 € 1 283 780,00 € 595 23 709 948,00 € 663 21 200 490,00 € 212 4 538 611,00 €
2009 800 25 105 619,00 € 1 359 550,00 € 575 22 437 014,00 € 633 20 811 342,00 € 205 4 205 645,00 €
2008 764 24 328 177,00 € 1 211 219,00 € 567 21 728 386,00 € 609 19 785 350,00 € 189 3 832 334,00 €
2007 764 22 960 079,00 € 1 338 381,00 € 577 20 810 389,00 € 612 18 774 915,00 € 182 3 456 332,00 €
2006 726 22 118 285,00 € 1 334 123,00 € 511 19 617 325,00 € 585 16 566 929,00 € 173 3 163 006,00 €
2005 686 15 388 904,00 € 1 215 106,00 € 479 13 407 491,00 € 542 15 079 915,00 € 164 2 906 702,00 €
2004 681 14 847 169,00 € 1 106 018,00 € 474 13 026 006,00 € 550 14 863 003,00 € 157 2 586 227,00 €
2003 678 14 039 503,00 € 1 010 415,00 € 453 11 989 463,00 € 547 14 246 243,00 € 149 2 403 377,00 €
2002 668 13 572 731,00 € 1 012 251,00 € 438 11 471 629,00 € 522 13 403 812,00 € 149 2 226 977,00 €
2001 647 12 667 376,00 € 1 009 006,00 € 433 10 974 930,00 € 514 12 895 494,00 € 137 1 898 940,00 €
2000 — — 907 274,71 € 417 9 606 080,73 € — — — —
1999 — — 897 320,56 € 391 8 866 501,77 € — — — —
1998 — — 759 264,25 € 362 7 911 484,90 € — — — —
1997 — — 750 469,92 € 309 7 253 494,51 € — — — —
1996 — — 639 521,65 € 310 6 825 112,47 € — — — —
1995 — — 671 076,92 € 304 6 650 387,91 € — — — —
1994 — — 646 889,05 € 280 6 136 857,60 € — — — —
1993 — — 563 139,50 € 260 5 570 338,76 € — — — —
1992 — — 610 281,47 € 240 5 154 328,56 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Rhône

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 125 654 41 415 128 338,00 € 3 160 283 498,00 €
2023 1 112 679 39 195 974 446,00 € 2 895 849 969,00 €
2022 1 096 164 37 038 277 453,00 € 2 809 629 996,00 €
2021 1 083 555 35 653 390 410,00 € 2 794 368 854,00 €
2020 1 079 479 33 456 090 034,00 € 2 544 600 189,00 €
2019 1 063 582 32 816 240 568,00 € 2 633 102 272,00 €
2018 1 032 535 32 290 123 613,00 € 1 437 719 657,00 €
2017 1 021 962 30 449 043 042,00 € 2 380 552 207,00 €
2016 1 006 539 29 454 132 065,00 € 2 252 554 215,00 €
2015 994 482 28 741 770 672,00 € 2 224 314 727,00 €
2014 987 066 28 140 705 342,00 € 2 154 271 766,00 €
2013 974 550 27 515 064 601,00 € 2 052 329 169,00 €
2012 962 163 27 104 188 997,00 € 1 957 936 795,00 €
2011 948 515 26 334 288 359,00 € 1 786 202 672,00 €
2010 963 674 25 153 816 019,00 € 1 566 630 632,00 €
2009 952 751 24 203 489 292,00 € 1 454 071 605,00 €
2008 946 382 24 000 333 981,00 € 1 429 551 284,00 €
2007 934 868 23 167 434 509,00 € 1 539 625 761,00 €
2006 923 654 22 286 895 223,00 € 1 462 821 292,00 €
2005 907 578 17 162 413 104,00 € 1 563 281 589,00 €
2004 902 775 16 556 557 020,00 € 1 472 042 032,00 €
2003 891 759 15 990 981 373,00 € 1 416 433 944,00 €
2002 878 811 15 443 865 451,00 € 1 362 435 516,00 €
2001 864 189 14 887 621 342,00 € 1 374 801 494,00 €
2000 — — 1 464 043 462,61 €
1999 — — 1 461 303 506,33 €
1998 — — 1 386 213 391,27 €
1997 — — 1 278 347 679,34 €
1996 — — 1 216 416 476,08 €
1995 — — 1 304 202 482,33 €
1994 — — 1 249 006 955,79 €
1993 — — 1 251 101 353,44 €
1992 — — 1 331 409 981,90 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 972,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 288 997 663,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 208,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 846 025,00 € 7 189 675 530,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 271 357,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 814 726 122,00 €
2012 4 275 455 112 153 316 052,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 445,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 892,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 214,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 494,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 910,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 919,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 824,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick HARZEL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick HARZEL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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