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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Fouris, conseiller municipal de Singles

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Singles
Territoire
Singles
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Patrick Fouris siège au conseil municipal de Singles en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 47 ans (né le 01/09/1979)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Chauffeur
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Singles. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues131
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation77,66 %
  • Inscrits197
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 131 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 77,66 % (153 votants sur 197 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 131 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POURSUIVONS L'ELAN Donnée non disponible 131 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POURSUIVONS L'ELAN 131

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 131
Blancs 9
Nuls 13
Abstentions 44

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 63421
Commune Singles
Département Puy-De-Dôme
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 171 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Singles

Inscrits197
Votants153
Participation77,66 %
Abstentions44
Suffrages exprimés131
Votes blancs9
Votes nuls13
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Singles1 19777,67 %131 131100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Singles

  • Population 158 habitants
  • Recettes de fonctionnement 253 978,81 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 172 937,59 € Année 2025
  • Encours de la dette 54 670,34 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 253 978,81 172 937,59
2024 247 114,40 150 602,17
2023 222 658,99 158 755,72
2022 223 444,69 163 362,71
2021 194 732,46 145 953,56
2020 206 050,62 125 979,12

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 253 978,81 € 247 114,40 € 222 658,99 € 223 444,69 € 194 732,46 € 206 050,62 € 1 607,46 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 172 937,59 € 150 602,17 € 158 755,72 € 163 362,71 € 145 953,56 € 125 979,12 € 1 094,54 € (2025)
Impôts locaux 104 187,15 € 114 594,15 € 100 745,15 € 89 014,15 € 86 297,15 € 96 719,50 € 659,41 € (2025)
Frais de personnel 64 925,75 € 57 316,76 € 56 234,13 € 56 643,34 € 55 220,22 € 44 906,60 € 410,92 € (2025)
Subventions reçues et participations 2 180,00 € 339,09 € 3 292,00 € 4 070,93 € 3 622,12 € 2 646,33 € 13,80 € (2025)
Dépenses d'investissement 174 176,68 € 56 500,11 € 162 842,86 € 323 280,94 € 80 007,43 € 114 195,57 € 1 102,38 € (2025)
Dépenses d'équipement 117 921,84 € 33 382,16 € 33 914,77 € 304 703,02 € 32 398,06 € 75 617,68 € 746,34 € (2025)
Épargne brute 81 041,22 € 96 512,23 € 63 903,27 € 60 081,98 € 48 778,90 € 80 071,50 € 512,92 € (2025)
Épargne nette 72 855,99 € 84 052,36 € -44 628,63 € 51 849,43 € 15 021,10 € 51 535,47 € 461,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 345,38 € 59 928,21 € 138 915,52 € -167 937,20 € 37 911,84 € -5 449,33 € -8,52 € (2025)
Encours de la dette 54 670,34 € 62 855,57 € 75 315,44 € 183 637,34 € 27 470,89 € 60 340,69 € 346,01 € (2025)
Annuité de la dette 8 687,71 € 13 493,43 € 109 368,33 € 9 536,99 € 35 871,19 € 31 648,19 € 54,99 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 71 468
Dotation forfaitaire 55 016
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 452
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 14 949

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 71 468,00 € 2026
Dotation forfaitaire 55 016,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 452,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 14 949,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Singles

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 252 370 180 040 149 270
2024 245 460 161 270 32 200
2023 219 880 167 590 43 810
2022 226 990 177 500 316 730
2021 193 200 154 630 36 060
2020 206 290 138 450 75 620
2019 198 280 146 250 17 680
2018 184 540 138 520 31 530
2017 188 070 137 760 154 680
2016 188 240 141 000 109 210
2015 190 680 127 480 27 810
2014 225 520 166 150 157 620
2013 257 140 218 470 125 450
2012 198 100 132 520 144 740
2011 190 430 117 030 555 570
2010 197 680 128 020 425 290
2009 469 080 132 520 111 430
2008 225 520 137 350 45 680
2007 174 340 123 900 17 120
2006 197 060 123 200 153 650
2005 197 630 124 310 109 500
2004 207 470 139 630 150 700
2003 199 540 130 660 34 070
2002 198 200 129 970 251 610
2001 205 790 126 830 255 490
2000 224 480 142 290 120 690

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 12 770 97 310 24 570
2024 13 100 94 070 27 590
2023 12 450 81 150 26 430
2022 12 140 76 050 24 640
2021 11 800 72 510 23 830
2020 21 570 30 770 24 210
2019 21 620 30 280 23 930
2018 20 760 29 210 22 710
2017 19 990 28 480 22 450
2016 19 870 28 540 22 370
2015 20 060 28 050 22 370
2014 19 350 27 330 22 190
2013 18 990 27 180 22 660
2012 17 920 24 290 22 280
2011 18 020 23 980 21 890
2010 17 680 22 020 21 490
2009 16 720 21 720 21 220
2008 15 970 21 590 20 920
2007 15 170 20 930 20 580
2006 14 320 20 480 20 220
2005 13 870 19 280 24 820
2004 13 200 19 150 24 340
2003 12 090 18 390 23 930
2002 12 150 17 570 23 580
2001 11 940 17 370 23 010
2000 11 220 16 530 22 160

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 8 190 8 690
2024 0 11 920 12 960
2023 0 108 320 108 520
2022 164 070 7 990 8 660
2021 0 33 550 34 880
2020 30 000 28 300 30 470
2019 0 27 270 30 470
2018 0 26 280 30 470
2017 0 28 440 33 590
2016 0 34 370 40 730
2015 0 37 840 45 390
2014 0 45 790 54 550
2013 0 78 890 89 760
2012 0 76 390 90 440
2011 250 000 59 090 64 690
2010 0 57 680 64 600
2009 0 58 510 72 910
2008 0 55 730 73 200
2007 30 56 520 71 930
2006 60 000 58 830 71 070
2005 80 000 64 410 77 990
2004 81 770 71 320 86 010
2003 35 800 122 960 146 370
2002 40 000 73 300 101 410
2001 221 050 127 530 152 380
2000 106 710 122 380 147 520

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 158 252 370,00 € 87 590,00 € 11 460,00 € 70 290,00 € 180 040,00 € 64 930,00 € 69 180,00 € 500,00 € 3 270,00 € 12 770,00 € 97 310,00 € 24 570,00 € 0,00 € 79 180,00 € 149 270,00 € 8 190,00 € 8 690,00 €
2024 160 245 460,00 € 97 760,00 € 12 660,00 € 66 580,00 € 161 270,00 € 57 320,00 € 55 840,00 € 1 030,00 € 2 000,00 € 13 100,00 € 94 070,00 € 27 590,00 € 0,00 € 0,00 € 32 200,00 € 11 920,00 € 12 960,00 €
2023 161 219 880,00 € 84 560,00 € 13 160,00 € 65 300,00 € 167 590,00 € 56 230,00 € 64 390,00 € 840,00 € 2 000,00 € 12 450,00 € 81 150,00 € 26 430,00 € 0,00 € 82 260,00 € 43 810,00 € 108 320,00 € 108 520,00 €
2022 165 226 990,00 € 71 600,00 € 13 700,00 € 63 760,00 € 177 500,00 € 56 640,00 € 67 640,00 € 1 300,00 € 2 720,00 € 12 140,00 € 76 050,00 € 24 640,00 € 164 070,00 € 80 610,00 € 316 730,00 € 7 990,00 € 8 660,00 €
2021 168 193 200,00 € 68 740,00 € 12 270,00 € 67 380,00 € 154 630,00 € 55 220,00 € 53 600,00 € 2 110,00 € 300,00 € 11 800,00 € 72 510,00 € 23 830,00 € 0,00 € 32 200,00 € 36 060,00 € 33 550,00 € 34 880,00 €
2020 172 206 290,00 € 76 650,00 € 15 060,00 € 69 160,00 € 138 450,00 € 44 910,00 € 51 130,00 € 3 110,00 € 0,00 € 21 570,00 € 30 770,00 € 24 210,00 € 30 000,00 € 0,00 € 75 620,00 € 28 300,00 € 30 470,00 €
2019 175 198 280,00 € 76 040,00 € 11 210,00 € 69 490,00 € 146 250,00 € 46 420,00 € 54 570,00 € 4 320,00 € 1 350,00 € 21 620,00 € 30 280,00 € 23 930,00 € 0,00 € 0,00 € 17 680,00 € 27 270,00 € 30 470,00 €
2018 171 184 540,00 € 72 930,00 € 11 900,00 € 65 980,00 € 138 520,00 € 44 800,00 € 51 270,00 € 6 250,00 € 150,00 € 20 760,00 € 29 210,00 € 22 710,00 € 0,00 € 0,00 € 31 530,00 € 26 280,00 € 30 470,00 €
2017 171 188 070,00 € 71 050,00 € 10 080,00 € 66 050,00 € 137 760,00 € 49 580,00 € 51 450,00 € 7 600,00 € 1 200,00 € 19 990,00 € 28 480,00 € 22 450,00 € 0,00 € 76 140,00 € 154 680,00 € 28 440,00 € 33 590,00 €
2016 172 188 240,00 € 71 140,00 € 8 380,00 € 67 750,00 € 141 000,00 € 47 440,00 € 56 090,00 € 8 800,00 € 1 260,00 € 19 870,00 € 28 540,00 € 22 370,00 € 0,00 € 10 760,00 € 109 210,00 € 34 370,00 € 40 730,00 €
2015 171 190 680,00 € 70 760,00 € 9 390,00 € 70 620,00 € 127 480,00 € 47 440,00 € 45 900,00 € 7 550,00 € 4 200,00 € 20 060,00 € 28 050,00 € 22 370,00 € 0,00 € 33 040,00 € 27 810,00 € 37 840,00 € 45 390,00 €
2014 172 225 520,00 € 69 150,00 € 9 370,00 € 74 190,00 € 166 150,00 € 47 160,00 € 59 760,00 € 8 760,00 € 7 400,00 € 19 350,00 € 27 330,00 € 22 190,00 € 0,00 € 13 640,00 € 157 620,00 € 45 790,00 € 54 550,00 €
2013 178 257 140,00 € 71 080,00 € 9 480,00 € 75 980,00 € 218 470,00 € 47 100,00 € 47 710,00 € 10 880,00 € 21 430,00 € 18 990,00 € 27 180,00 € 22 660,00 € 0,00 € 231 600,00 € 125 450,00 € 78 890,00 € 89 760,00 €
2012 178 198 100,00 € 66 510,00 € 4 770,00 € 81 220,00 € 132 520,00 € 37 430,00 € 50 150,00 € 15 890,00 € 7 830,00 € 17 920,00 € 24 290,00 € 22 280,00 € 0,00 € 278 230,00 € 144 740,00 € 76 390,00 € 90 440,00 €
2011 189 190 430,00 € 64 000,00 € 6 960,00 € 76 200,00 € 117 030,00 € 35 570,00 € 47 010,00 € 6 230,00 € 3 940,00 € 18 020,00 € 23 980,00 € 21 890,00 € 250 000,00 € 111 040,00 € 555 570,00 € 59 090,00 € 64 690,00 €
2010 201 197 680,00 € 61 170,00 € 3 560,00 € 80 000,00 € 128 020,00 € 39 810,00 € 52 100,00 € 7 390,00 € 3 900,00 € 17 680,00 € 22 020,00 € 21 490,00 € 0,00 € 207 100,00 € 425 290,00 € 57 680,00 € 64 600,00 €
2009 213 469 080,00 € 59 660,00 € 5 500,00 € 77 640,00 € 132 520,00 € 38 060,00 € 52 540,00 € 14 480,00 € 3 970,00 € 16 720,00 € 21 720,00 € 21 220,00 € 0,00 € 33 980,00 € 111 430,00 € 58 510,00 € 72 910,00 €
2008 211 225 520,00 € 58 460,00 € 5 090,00 € 77 630,00 € 137 350,00 € 38 160,00 € 45 530,00 € 17 510,00 € 12 520,00 € 15 970,00 € 21 590,00 € 20 920,00 € 0,00 € 15 910,00 € 45 680,00 € 55 730,00 € 73 200,00 €
2007 211 174 340,00 € 56 650,00 € 6 450,00 € 70 760,00 € 123 900,00 € 35 120,00 € 42 020,00 € 15 910,00 € 8 750,00 € 15 170,00 € 20 930,00 € 20 580,00 € 30,00 € 12 160,00 € 17 120,00 € 56 520,00 € 71 930,00 €
2006 211 197 060,00 € 60 680,00 € 3 950,00 € 68 380,00 € 123 200,00 € 41 590,00 € 42 150,00 € 12 750,00 € 6 070,00 € 14 320,00 € 20 480,00 € 20 220,00 € 60 000,00 € 34 030,00 € 153 650,00 € 58 830,00 € 71 070,00 €
2005 211 197 630,00 € 57 950,00 € 3 370,00 € 75 380,00 € 124 310,00 € 40 240,00 € 44 550,00 € 14 110,00 € 5 730,00 € 13 870,00 € 19 280,00 € 24 820,00 € 80 000,00 € 56 420,00 € 109 500,00 € 64 410,00 € 77 990,00 €
2004 211 207 470,00 € 56 680,00 € 2 960,00 € 68 000,00 € 139 630,00 € 45 800,00 € 41 830,00 € 15 010,00 € 5 370,00 € 13 200,00 € 19 150,00 € 24 340,00 € 81 770,00 € 43 950,00 € 150 700,00 € 71 320,00 € 86 010,00 €
2003 211 199 540,00 € 54 420,00 € 80,00 € 70 470,00 € 130 660,00 € 37 290,00 € 42 310,00 € 25 300,00 € 5 680,00 € 12 090,00 € 18 390,00 € 23 930,00 € 35 800,00 € 67 360,00 € 34 070,00 € 122 960,00 € 146 370,00 €
2002 211 198 200,00 € 53 280,00 € 2 620,00 € 64 890,00 € 129 970,00 € 32 910,00 € 41 200,00 € 28 380,00 € 8 880,00 € 12 150,00 € 17 570,00 € 23 580,00 € 40 000,00 € 107 450,00 € 251 610,00 € 73 300,00 € 101 410,00 €
2001 211 205 790,00 € 53 420,00 € 15 660,00 € 62 800,00 € 126 830,00 € 33 580,00 € 34 390,00 € 24 930,00 € 2 860,00 € 11 940,00 € 17 370,00 € 23 010,00 € 221 050,00 € 66 310,00 € 255 490,00 € 127 530,00 € 152 380,00 €
2000 211 224 480,00 € 61 820,00 € 1 810,00 € 63 570,00 € 142 290,00 € 33 520,00 € 37 250,00 € 25 140,00 € 3 890,00 € 11 220,00 € 16 530,00 € 22 160,00 € 106 710,00 € 16 690,00 € 120 690,00 € 122 380,00 € 147 520,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Puy-de-Dôme

  • Population 678 623 habitants
  • Recettes de fonctionnement 746 555 575,54 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 666 691 625,37 € Année 2025
  • Encours de la dette 305 075 278,52 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 722 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 079 427 787,76 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 746 555 575,54 666 691 625,37
2024 717 718 321,06 693 360 262,84
2023 711 211 726,99 639 096 501,45
2022 712 870 752,89 593 781 583,40
2021 674 140 324,91 559 900 542,35
2020 659 114 892,58 565 834 250,94

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 746 555 575,54 € 717 718 321,06 € 711 211 726,99 € 712 870 752,89 € 674 140 324,91 € 659 114 892,58 € 1 100,10 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 666 691 625,37 € 693 360 262,84 € 639 096 501,45 € 593 781 583,40 € 559 900 542,35 € 565 834 250,94 € 982,42 € (2025)
Impôts locaux 31 193 522,00 € 33 828 103,00 € 33 020 137,00 € 69 769 770,00 € 71 474 925,00 € 244 972 566,00 € 45,97 € (2025)
Frais de personnel 149 372 987,84 € 147 005 730,83 € 142 320 809,06 € 132 359 361,45 € 124 972 990,80 € 122 043 860,53 € 220,11 € (2025)
Subventions reçues et participations 70 511 367,64 € 69 621 187,03 € 63 260 936,57 € 55 064 354,85 € 48 432 287,98 € 46 155 343,00 € 103,90 € (2025)
Dépenses d'investissement 128 513 815,64 € 120 876 166,52 € 140 613 503,61 € 127 463 229,77 € 115 512 415,97 € 146 787 484,20 € 189,37 € (2025)
Dépenses d'équipement 65 702 544,90 € 54 392 650,87 € 59 634 234,26 € 59 666 071,67 € 45 443 543,07 € 45 068 142,98 € 96,82 € (2025)
Épargne brute 79 863 950,17 € 24 358 058,22 € 72 115 225,54 € 119 089 169,49 € 114 239 782,56 € 93 280 641,64 € 117,69 € (2025)
Épargne nette 55 267 169,58 € -1 896 326,18 € 33 069 831,85 € 87 983 688,29 € 78 202 112,82 € 34 543 166,08 € 81,44 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 190 735,05 € -48 270 252,63 € -8 219 437,70 € 40 101 345,71 € 51 112 167,25 € 26 908 898,27 € -9,12 € (2025)
Encours de la dette 305 075 278,52 € 265 672 059,11 € 241 924 843,51 € 267 968 875,31 € 274 074 356,51 € 286 112 006,25 € 449,55 € (2025)
Annuité de la dette 29 481 253,63 € 34 056 125,59 € 45 532 621,85 € 35 018 757,79 € 39 725 077,67 € 63 065 803,95 € 43,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 219 400
Dotation forfaitaire 39 769 555
Dotation de compensation 22 456 079
Dotation de fonctionnement minimale 19 993 766

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 219 400,00 € 2026
Dotation forfaitaire 39 769 555,00 € 2026
Dotation de compensation 22 456 079,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 19 993 766,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 116 2 841 121,00 € 82 852,00 € 45 1 713 985,00 € 44 1 141 876,00 € 65 1 535 492,00 €
2023 122 2 824 597,00 € 94 248,00 € 45 1 647 986,00 € 51 1 247 607,00 € 68 1 497 407,00 €
2022 122 2 492 909,00 € 42 704,00 € 44 1 360 874,00 € 46 1 057 695,00 € 69 1 423 571,00 €
2021 124 2 727 586,00 € 41 734,00 € 38 1 562 381,00 € 46 1 014 106,00 € 69 1 378 948,00 €
2020 121 2 430 801,00 € 69 569,00 € 40 1 356 919,00 € 46 900 898,00 € 69 1 425 138,00 €
2019 115 2 061 201,00 € 51 169,00 € 54 1 329 694,00 € 41 773 233,00 € 61 1 302 782,00 €
2018 115 2 259 624,00 € -28 170,00 € 55 1 487 944,00 € 44 880 487,00 € 65 1 300 718,00 €
2017 114 2 137 021,00 € 67 554,00 € 34 1 139 363,00 € 48 857 529,00 € 63 1 226 634,00 €
2016 108 2 457 739,00 € 102 311,00 € 31 1 359 936,00 € 39 786 804,00 € 62 1 229 891,00 €
2015 117 2 381 571,00 € 84 838,00 € 32 1 398 495,00 € 39 810 787,00 € 67 1 283 577,00 €
2014 107 2 074 782,00 € 72 871,00 € 35 1 096 589,00 € 37 711 828,00 € 64 1 246 889,00 €
2013 108 2 042 657,00 € 63 863,00 € 34 1 052 553,00 € 36 671 062,00 € 67 1 271 614,00 €
2012 108 2 503 379,00 € 131 868,00 € 47 1 885 700,00 € 44 719 359,00 € 62 1 130 953,00 €
2011 103 1 940 547,00 € 71 970,00 € 44 1 316 025,00 € 41 761 029,00 € 59 1 024 276,00 €
2010 108 1 949 732,00 € 63 110,00 € 45 1 313 698,00 € 47 838 142,00 € 59 1 011 215,00 €
2009 104 1 903 691,00 € 48 881,00 € 52 1 400 665,00 € 44 843 869,00 € 57 999 992,00 €
2008 112 1 782 347,00 € 22 547,00 € 45 1 164 090,00 € 48 784 216,00 € 58 985 298,00 €
2007 117 1 754 766,00 € 18 158,00 € 53 1 191 918,00 € 49 755 296,00 € 63 996 177,00 €
2006 119 1 705 450,00 € 25 567,00 € 50 1 153 322,00 € 48 673 932,00 € 65 1 011 516,00 €
2005 118 1 312 599,00 € 25 498,00 € 46 805 269,00 € 49 704 410,00 € 63 982 718,00 €
2004 124 1 276 106,00 € 23 424,00 € 47 752 091,00 € 56 835 361,00 € 61 821 641,00 €
2003 126 1 280 591,00 € 21 028,00 € 47 811 807,00 € 62 884 471,00 € 59 709 098,00 €
2002 126 1 221 749,00 € 21 918,00 € 42 694 967,00 € 59 854 610,00 € 63 705 542,00 €
2001 126 1 170 903,00 € 24 095,00 € 43 — 57 776 923,00 € 57 669 352,00 €
2000 — — 45 287,42 € 39 634 082,11 € — — — —
1999 — — 47 449,76 € 43 652 083,90 € — — — —
1998 — — 37 195,58 € 40 565 422,43 € — — — —
1997 — — 45 380,11 € 38 581 410,37 € — — — —
1996 — — 40 937,90 € 37 543 301,16 € — — — —
1995 — — 42 001,53 € 36 503 209,81 € — — — —
1994 — — 28 795,64 € 35 430 259,45 € — — — —
1993 — — 25 033,81 € 33 398 730,25 € — — — —
1992 — — 22 559,71 € 29 345 241,69 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Puy-De-Dôme

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 403 332 12 414 990 027,00 € 664 041 274,00 €
2023 398 171 11 712 395 712,00 € 595 190 180,00 €
2022 395 235 11 147 218 860,00 € 591 456 255,00 €
2021 391 880 10 649 582 985,00 € 592 765 094,00 €
2020 387 319 10 081 561 160,00 € 545 818 629,00 €
2019 383 733 9 930 983 292,00 € 575 377 918,00 €
2018 376 325 9 815 112 803,00 € 208 962 679,00 €
2017 375 256 9 586 780 796,00 € 551 209 057,00 €
2016 372 219 9 309 186 957,00 € 518 564 113,00 €
2015 371 947 9 246 591 753,00 € 536 388 307,00 €
2014 369 299 9 119 134 818,00 € 534 388 514,00 €
2013 366 751 8 937 656 374,00 € 519 546 234,00 €
2012 363 952 8 750 005 437,00 € 495 518 976,00 €
2011 361 303 8 496 124 516,00 € 438 836 496,00 €
2010 366 752 8 192 118 892,00 € 375 830 539,00 €
2009 363 727 7 970 956 211,00 € 346 603 778,00 €
2008 363 941 7 889 289 458,00 € 332 953 288,00 €
2007 360 264 7 653 573 181,00 € 370 140 810,00 €
2006 357 741 7 319 202 516,00 € 344 143 047,00 €
2005 354 431 5 645 103 345,00 € 387 243 742,00 €
2004 352 622 5 537 970 360,00 € 384 427 505,00 €
2003 349 817 5 385 682 089,00 € 377 646 276,00 €
2002 345 110 5 117 848 270,00 € 348 107 678,00 €
2001 341 130 4 942 874 673,00 € 358 415 689,00 €
2000 — — 392 116 605,20 €
1999 — — 400 112 034,33 €
1998 — — 389 611 329,71 €
1997 — — 359 177 037,21 €
1996 — — 338 839 676,53 €
1995 — — 369 421 890,61 €
1994 — — 352 690 716,92 €
1993 — — 348 838 157,23 €
1992 — — 358 868 529,03 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 972,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 138,00 € 3 466 976 665,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 216,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 846 030,00 € 7 203 726 437,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 587 581 934,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 815 998,00 €
2012 4 275 455 112 163 009 709,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 450,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 887,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 501,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 917,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 920,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 829,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 131 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick FOURIS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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