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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Cosset, conseiller municipal de Sinnamary

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Sinnamary
Territoire
Sinnamary
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Patrick Cosset siège au conseil municipal de Sinnamary en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 67 ans (né le 11/11/1959)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Professeur, profession scientifique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Sinnamary. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 23 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation67,15 %
  • Inscrits1 805
  • Bureaux de vote2 bureaux

Chiffres personnels de l’élu : Donnée non disponible — la source ne le nomme pas parmi les candidats de ce territoire (colistier non nommé, liste nationale, élection partielle).

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 67,15 % (1 212 votants sur 1 805 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 1,31 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (68,46 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 170 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re KONTRE POU NOU LÉVÉ SINNAMARY Donnée non disponible 733 62,65 % —
2e UN NOUVEAU SOUFFLE POUR BATIR DEMAIN Donnée non disponible 437 37,35 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
KONTRE POU NOU LÉVÉ SINNAMARY 733
UN NOUVEAU SOUFFLE POUR BATIR DEMAIN 437

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 170
Blancs 21
Nuls 21
Abstentions 593

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 1,31 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (68,46 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 97312
Commune Sinnamary
Département Guyane
Région Guyane
Population de la Commune (2026) 2 756 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 7

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Sinnamary

Inscrits1 805
Votants1 212
Participation67,15 %
Abstentions593
Suffrages exprimés1 170
Votes blancs21
Votes nuls21
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Sinnamary1 1 00769,51 %677
Sinnamary2 79864,16 %493

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Sinnamary

  • Population 2 838 habitants
  • Recettes de fonctionnement 9 343 308,90 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 10 243 275,63 € Année 2025
  • Encours de la dette 10 777,71 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 9 343 308,90 10 243 275,63
2024 10 402 697,72 9 595 680,70
2023 7 428 992,40 9 986 919,90
2022 7 523 456,99 8 649 543,19
2021 9 808 696,01 8 522 061,34
2020 8 367 421,48 7 880 686,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 9 343 308,90 € 10 402 697,72 € 7 428 992,40 € 7 523 456,99 € 9 808 696,01 € 8 367 421,48 € 3 292,22 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 10 243 275,63 € 9 595 680,70 € 9 986 919,90 € 8 649 543,19 € 8 522 061,34 € 7 880 686,67 € 3 609,33 € (2025)
Impôts locaux 3 299 332,00 € 4 111 175,00 € 2 465 015,00 € 2 320 169,00 € 4 181 950,00 € 5 265 302,00 € 1 162,56 € (2025)
Frais de personnel 6 517 970,54 € 6 236 447,88 € 6 416 967,41 € 5 906 687,47 € 5 851 787,39 € 5 672 267,17 € 2 296,68 € (2025)
Subventions reçues et participations 901 495,17 € 603 723,68 € 435 967,17 € 323 561,76 € 360 470,10 € 352 365,71 € 317,65 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 342 926,10 € 679 195,33 € 2 538 652,49 € 1 412 225,58 € 600 236,95 € 985 017,31 € 825,56 € (2025)
Dépenses d'équipement 2 342 926,10 € 679 195,33 € 2 118 652,49 € 1 412 225,58 € 600 236,95 € 985 017,31 € 825,56 € (2025)
Épargne brute -899 966,73 € 807 017,02 € -2 557 927,50 € -1 126 086,20 € 1 286 634,67 € 486 734,81 € -317,11 € (2025)
Épargne nette -899 966,73 € 807 017,02 € -2 557 927,50 € -1 126 086,20 € 1 286 634,67 € 486 734,81 € -317,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -650 000,33 € 1 850 861,13 € -3 344 093,26 € -1 020 171,39 € 1 245 605,50 € 640 408,82 € -229,03 € (2025)
Encours de la dette 10 777,71 € 10 777,71 € 10 777,71 € 10 777,71 € 10 777,71 € 10 777,71 € 3,80 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 416 141
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 79 006
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 416 141,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 79 006,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Sinnamary

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 9 153 940 10 185 420 2 326 050
2024 10 289 330 9 537 160 679 200
2023 7 500 270 9 893 160 2 518 650
2022 7 294 240 8 682 540 1 412 230
2021 9 743 140 8 232 050 600 240
2020 12 575 360 7 670 690 985 020
2019 8 637 540 8 023 790 821 830
2018 7 866 390 8 158 880 818 860
2017 8 072 890 8 392 380 2 268 140
2016 9 177 230 8 478 580 2 389 560
2015 8 160 760 9 154 680 2 423 810
2014 8 374 680 8 909 680 2 158 110
2013 9 241 490 8 433 830 3 689 750
2012 8 670 520 8 613 920 1 585 880
2011 8 951 360 8 087 800 1 980 480
2010 8 228 050 6 857 350 1 460 660
2009 7 607 120 6 502 630 1 282 930
2008 7 051 420 5 865 190 6 179 730
2007 7 119 080 5 628 620 5 386 900
2006 6 246 040 5 321 860 3 286 410
2005 5 876 260 5 134 610 4 289 280
2004 5 548 390 4 768 460 1 287 670
2003 5 632 440 4 978 790 842 560
2002 6 075 960 6 284 670 730 590
2001 5 809 690 6 659 240 3 532 000
2000 5 916 460 5 973 350 1 281 220

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 21 000 3 503 060 5 490
2024 33 360 3 413 190 5 410
2023 28 580 3 282 880 5 110
2022 35 230 3 065 180 4 760
2021 28 940 2 934 210 4 610
2020 106 480 1 539 160 4 510
2019 100 640 1 521 560 4 390
2018 99 200 1 482 610 5 790
2017 99 130 1 463 550 5 180
2016 99 980 1 407 780 4 850
2015 67 400 908 200 2 390
2014 74 400 899 750 2 420
2013 73 280 891 620 2 310
2012 60 840 850 690 2 270
2011 45 110 816 520 1 960
2010 42 960 800 330 4 730
2009 37 880 790 520 4 680
2008 37 660 767 080 4 740
2007 38 930 755 400 4 470
2006 37 990 741 260 4 480
2005 34 920 720 750 5 210
2004 33 810 707 620 5 400
2003 33 060 695 900 5 290
2002 30 300 683 540 4 670
2001 30 300 518 920 4 620
2000 26 370 525 120 5 080

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 2 740 3 030
2005 0 18 280 27 230
2004 0 24 590 36 440
2003 0 25 620 37 940
2002 0 44 020 59 460
2001 0 54 540 74 490
2000 0 67 090 107 650

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 838 9 153 940,00 € 13 360,00 € 1 361 420,00 € 416 400,00 € 10 185 420,00 € 6 517 970,00 € 2 663 910,00 € 0,00 € 515 080,00 € 21 000,00 € 3 503 060,00 € 5 490,00 € 0,00 € 2 098 510,00 € 2 326 050,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 2 876 10 289 330,00 € 3 720,00 € 1 406 300,00 € 397 550,00 € 9 537 160,00 € 6 236 450,00 € 2 464 590,00 € 0,00 € 405 100,00 € 33 360,00 € 3 413 190,00 € 5 410,00 € 0,00 € 1 397 100,00 € 679 200,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 2 899 7 500 270,00 € 530,00 € 1 302 390,00 € 377 910,00 € 9 893 160,00 € 6 416 970,00 € 2 482 610,00 € 0,00 € 541 410,00 € 28 580,00 € 3 282 880,00 € 5 110,00 € 0,00 € 1 275 830,00 € 2 518 650,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 2 919 7 294 240,00 € 14 760,00 € 728 770,00 € 340 690,00 € 8 682 540,00 € 5 906 690,00 € 1 813 740,00 € 0,00 € 526 990,00 € 35 230,00 € 3 065 180,00 € 4 760,00 € 0,00 € 1 002 330,00 € 1 412 230,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 2 938 9 743 140,00 € 508 070,00 € 2 191 160,00 € 340 490,00 € 8 232 050,00 € 5 851 790,00 € 1 621 600,00 € 0,00 € 455 480,00 € 28 940,00 € 2 934 210,00 € 4 610,00 € 0,00 € 179 190,00 € 600 240,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 2 963 12 575 360,00 € 1 581 090,00 € 2 151 120,00 € 340 700,00 € 7 670 690,00 € 5 672 270,00 € 1 343 450,00 € 0,00 € 381 910,00 € 106 480,00 € 1 539 160,00 € 4 510,00 € 0,00 € 269 930,00 € 985 020,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 2 987 8 637 540,00 € 1 654 020,00 € 1 982 470,00 € 354 060,00 € 8 023 790,00 € 5 791 250,00 € 1 266 220,00 € 0,00 € 669 050,00 € 100 640,00 € 1 521 560,00 € 4 390,00 € 0,00 € 449 640,00 € 821 830,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 2 985 7 866 390,00 € 1 588 590,00 € 1 905 560,00 € 403 900,00 € 8 158 880,00 € 5 547 030,00 € 1 434 070,00 € 0,00 € 660 780,00 € 99 200,00 € 1 482 610,00 € 5 790,00 € 0,00 € 1 464 340,00 € 818 860,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 3 011 8 072 890,00 € 1 529 380,00 € 1 633 690,00 € 451 610,00 € 8 392 380,00 € 5 766 380,00 € 1 319 720,00 € 0,00 € 647 900,00 € 99 130,00 € 1 463 550,00 € 5 180,00 € 0,00 € 337 900,00 € 2 268 140,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 3 038 9 177 230,00 € 1 512 830,00 € 1 878 250,00 € 553 970,00 € 8 478 580,00 € 5 640 080,00 € 1 555 810,00 € 0,00 € 894 980,00 € 99 980,00 € 1 407 780,00 € 4 850,00 € 0,00 € 569 730,00 € 2 389 560,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 3 117 8 160 760,00 € 978 090,00 € 1 630 580,00 € 698 840,00 € 9 154 680,00 € 5 509 980,00 € 1 864 960,00 € 0,00 € 823 720,00 € 67 400,00 € 908 200,00 € 2 390,00 € 0,00 € 614 190,00 € 2 423 810,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 3 194 8 374 680,00 € 976 830,00 € 1 889 420,00 € 861 940,00 € 8 909 680,00 € 5 517 910,00 € 1 988 600,00 € 0,00 € 773 560,00 € 74 400,00 € 899 750,00 € 2 420,00 € 0,00 € 1 328 490,00 € 2 158 110,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 3 271 9 241 490,00 € 1 024 100,00 € 1 929 420,00 € 989 390,00 € 8 433 830,00 € 4 935 720,00 € 1 868 030,00 € 0,00 € 724 750,00 € 73 280,00 € 891 620,00 € 2 310,00 € 0,00 € 897 530,00 € 3 689 750,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 3 224 8 670 520,00 € 859 530,00 € 181 920,00 € 1 230 500,00 € 8 613 920,00 € 4 900 860,00 € 1 569 940,00 € 0,00 € 841 060,00 € 60 840,00 € 850 690,00 € 2 270,00 € 0,00 € 117 010,00 € 1 585 880,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 3 179 8 951 360,00 € 3 624 480,00 € 1 695 920,00 € 527 170,00 € 8 087 800,00 € 4 495 370,00 € 1 533 970,00 € 0,00 € 983 320,00 € 45 110,00 € 816 520,00 € 1 960,00 € 0,00 € 1 826 900,00 € 1 980 480,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 3 137 8 228 050,00 € 870 830,00 € 1 575 000,00 € 858 480,00 € 6 857 350,00 € 4 041 560,00 € 1 210 150,00 € 12 770,00 € 955 150,00 € 42 960,00 € 800 330,00 € 4 730,00 € 0,00 € 511 270,00 € 1 460 660,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 3 106 7 607 120,00 € 3 317 140,00 € 1 737 760,00 € 905 180,00 € 6 502 630,00 € 3 464 150,00 € 1 346 900,00 € 25 550,00 € 1 083 280,00 € 37 880,00 € 790 520,00 € 4 680,00 € 0,00 € 1 967 340,00 € 1 282 930,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 2 786 7 051 420,00 € 3 012 610,00 € 1 710 180,00 € 781 930,00 € 5 865 190,00 € 3 264 530,00 € 1 121 550,00 € 38 320,00 € 895 480,00 € 37 660,00 € 767 080,00 € 4 740,00 € 0,00 € 1 566 610,00 € 6 179 730,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 2 786 7 119 080,00 € 3 017 100,00 € 1 771 280,00 € 819 320,00 € 5 628 620,00 € 3 037 590,00 € 824 250,00 € 0,00 € 829 160,00 € 38 930,00 € 755 400,00 € 4 470,00 € 0,00 € 2 130 340,00 € 5 386 900,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 2 786 6 246 040,00 € 2 803 110,00 € 1 544 080,00 € 798 150,00 € 5 321 860,00 € 3 073 370,00 € 771 520,00 € 290,00 € 915 320,00 € 37 990,00 € 741 260,00 € 4 480,00 € 0,00 € 2 005 780,00 € 3 286 410,00 € 2 740,00 € 3 030,00 €
2005 2 786 5 876 260,00 € 2 673 450,00 € 1 447 220,00 € 811 360,00 € 5 134 610,00 € 2 991 650,00 € 733 780,00 € 8 950,00 € 802 390,00 € 34 920,00 € 720 750,00 € 5 210,00 € 0,00 € 2 297 040,00 € 4 289 280,00 € 18 280,00 € 27 230,00 €
2004 2 786 5 548 390,00 € 2 666 140,00 € 1 368 210,00 € 574 810,00 € 4 768 460,00 € 2 621 820,00 € 716 260,00 € 11 850,00 € 741 340,00 € 33 810,00 € 707 620,00 € 5 400,00 € 0,00 € 1 264 000,00 € 1 287 670,00 € 24 590,00 € 36 440,00 €
2003 2 786 5 632 440,00 € 2 653 750,00 € 1 470 560,00 € 505 890,00 € 4 978 790,00 € 2 825 000,00 € 741 630,00 € 12 330,00 € 630 060,00 € 33 060,00 € 695 900,00 € 5 290,00 € 0,00 € 376 950,00 € 842 560,00 € 25 620,00 € 37 940,00 €
2002 2 786 6 075 960,00 € 2 701 750,00 € 1 345 140,00 € 429 010,00 € 6 284 670,00 € 2 968 870,00 € 824 360,00 € 15 440,00 € 1 604 960,00 € 30 300,00 € 683 540,00 € 4 670,00 € 0,00 € 168 080,00 € 730 590,00 € 44 020,00 € 59 460,00 €
2001 2 786 5 809 690,00 € 2 420 080,00 € 1 370 100,00 € 497 250,00 € 6 659 240,00 € 3 349 820,00 € 752 060,00 € 19 950,00 € 239 000,00 € 30 300,00 € 518 920,00 € 4 620,00 € 0,00 € 1 653 020,00 € 3 532 000,00 € 54 540,00 € 74 490,00 €
2000 2 786 5 916 460,00 € 2 968 420,00 € 1 258 640,00 € 525 460,00 € 5 973 350,00 € 2 920 340,00 € 1 227 390,00 € 40 560,00 € 1 493 400,00 € 26 370,00 € 525 120,00 € 5 080,00 € 0,00 € 1 017 940,00 € 1 281 220,00 € 67 090,00 € 107 650,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Guyane

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 53 809 250
Dotation forfaitaire 21 394 249
Dotation de compensation 16 962 492
Dotation de fonctionnement minimale 9 454 102

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 53 809 250,00 € 2026
Dotation forfaitaire 21 394 249,00 € 2026
Dotation de compensation 16 962 492,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 9 454 102,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Guyane

  • Population 290 476 habitants
  • Recettes de fonctionnement 507 262 920,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 463 841 804,87 € Année 2025
  • Encours de la dette 219 857 634,05 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 507 262 920,67 463 841 804,87
2024 528 599 491,51 458 199 199,21
2023 526 789 168,31 425 454 231,96
2022 477 908 755,43 406 143 779,73
2021 459 153 543,04 402 499 039,88
2020 402 900 426,18 395 677 467,55

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 507 262 920,67 € 528 599 491,51 € 526 789 168,31 € 477 908 755,43 € 459 153 543,04 € 402 900 426,18 € 1 746,32 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 463 841 804,87 € 458 199 199,21 € 425 454 231,96 € 406 143 779,73 € 402 499 039,88 € 395 677 467,55 € 1 596,83 € (2025)
Impôts locaux 9 532 322,00 € 9 414 492,00 € 10 544 574,00 € 10 315 648,00 € 13 900 953,00 € 72 403 235,00 € 32,82 € (2025)
Frais de personnel 184 278 188,13 € 181 712 621,27 € 175 837 675,79 € 168 093 543,05 € 160 511 688,71 € 156 036 151,44 € 634,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 90 015 100,40 € 112 122 547,99 € 112 970 247,12 € 101 146 443,74 € 95 731 813,71 € 52 765 419,90 € 309,89 € (2025)
Dépenses d'investissement 273 187 631,95 € 341 643 760,45 € 342 551 311,52 € 193 297 096,31 € 200 758 046,38 € 181 743 603,92 € 940,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 114 569 679,66 € 147 220 931,23 € 132 210 548,76 € 89 754 898,73 € 91 406 381,40 € 81 882 712,56 € 394,42 € (2025)
Épargne brute 43 421 115,80 € 70 400 292,30 € 101 334 936,35 € 71 764 975,70 € 56 654 503,16 € 7 222 958,63 € 149,48 € (2025)
Épargne nette 29 919 076,44 € 54 388 085,64 € 87 454 117,27 € 57 741 496,77 € 44 415 346,69 € -8 295 830,27 € 103,00 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 14 571 184,86 € 23 902 440,10 € -82 361 618,22 € 62 441 464,45 € -1 309 577,35 € 2 281 651,83 € 50,16 € (2025)
Encours de la dette 219 857 634,05 € 203 324 118,41 € 174 281 775,07 € 145 777 594,15 € 139 801 073,08 € 118 790 229,55 € 756,89 € (2025)
Annuité de la dette 18 778 639,94 € 20 251 530,88 € 16 462 407,51 € 18 405 328,55 € 44 566 673,06 € 19 316 026,15 € 64,65 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Solde du fonds de solidarité régional 3 993 668
Versement du fonds de solidarité régional 3 993 668
Prélèvement du fonds de solidarité régional 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 3 993 668,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional 3 993 668,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 327 21 718 987,00 € 443 184,00 € 265 11 403 758,00 € 783 20 015 434,00 € 244 4 009 757,00 €
2023 1 348 21 743 775,00 € 502 540,00 € 264 11 103 595,00 € 812 20 594 532,00 € 245 3 708 508,00 €
2022 1 333 20 311 456,00 € 424 810,00 € 263 10 481 129,00 € 797 19 477 332,00 € 246 3 464 046,00 €
2021 1 293 19 253 598,00 € 522 663,00 € 254 9 879 367,00 € 770 18 039 476,00 € 234 3 109 880,00 €
2020 1 299 18 521 467,00 € 457 806,00 € 255 9 597 704,00 € 749 17 547 281,00 € 224 3 054 575,00 €
2019 1 285 18 950 870,00 € 594 064,00 € 279 10 610 841,00 € 758 17 963 270,00 € 210 2 802 723,00 €
2018 1 239 17 966 517,00 € -141 208,00 € 264 9 801 183,00 € 729 17 034 959,00 € 210 2 701 822,00 €
2017 1 245 17 695 884,00 € 517 962,00 € 229 8 987 166,00 € 713 16 502 124,00 € 200 2 837 412,00 €
2016 1 219 17 110 906,00 € 551 832,00 € 231 8 869 095,00 € 724 16 177 380,00 € 192 2 550 574,00 €
2015 1 267 16 977 602,00 € 448 787,00 € 203 7 832 922,00 € 760 15 995 262,00 € 200 2 572 686,00 €
2003 1 195 8 361 356,00 € 251 582,00 € 200 4 709 997,00 € 634 9 750 782,00 € 144 1 040 934,00 €
2002 1 181 7 293 955,00 € 148 525,00 € 178 3 804 699,00 € 583 8 678 776,00 € 139 1 081 522,00 €
2001 1 145 7 442 629,00 € 168 444,00 € 181 3 902 968,00 € 607 8 867 660,00 € 143 1 059 174,00 €
2000 — — 256 027,00 € 174 3 718 534,75 € — — — —
1999 — — 255 527,42 € 180 3 639 208,52 € — — — —
1998 — — 238 545,67 € 185 3 458 501,40 € — — — —
1997 — — 213 756,39 € 147 3 003 513,95 € — — — —
1996 — — 169 074,34 € 136 2 603 534,23 € — — — —
1995 — — 157 313,21 € 107 2 215 999,52 € — — — —
1994 — — 123 078,95 € 98 1 994 298,56 € — — — —
1993 — — 133 861,98 € 100 2 033 643,06 € — — — —
1992 — — 150 931,08 € 99 1 971 815,84 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Guyane

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 131 684 2 729 159 819,00 € 119 802 728,00 €
2023 126 516 2 564 847 471,00 € 106 482 959,00 €
2022 121 567 2 368 233 376,00 € 97 929 202,00 €
2021 115 954 2 247 094 183,00 € 100 649 768,00 €
2020 111 996 2 107 518 605,00 € 91 096 260,00 €
2019 108 740 1 995 400 091,00 € 88 939 975,00 €
2018 103 487 1 923 537 968,00 € 32 205 332,00 €
2017 105 402 1 841 252 800,00 € 72 515 296,00 €
2016 105 072 1 804 889 641,00 € 57 084 740,00 €
2015 104 128 1 770 473 423,00 € 69 928 919,00 €
2003 77 770 812 950 935,00 € 42 094 552,00 €
2002 74 669 779 326 058,00 € 36 497 020,00 €
2001 70 394 733 501 364,00 € 39 901 750,00 €
2000 — — 41 347 039,67 €
1999 — — 43 809 587,37 €
1998 — — 40 479 585,09 €
1997 — — 35 401 135,29 €
1996 — — 32 775 827,84 €
1995 — — 33 940 722,18 €
1994 — — 28 574 662,82 €
1993 — — 26 020 541,90 €
1992 — — 26 221 625,05 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Guyane

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 131 684 2 729 159 819,00 € 119 802 728,00 €
2023 126 516 2 564 847 471,00 € 106 482 959,00 €
2022 121 567 2 368 233 376,00 € 97 929 202,00 €
2021 115 954 2 247 094 183,00 € 100 649 768,00 €
2020 111 996 2 107 518 605,00 € 91 096 260,00 €
2019 108 740 1 995 400 091,00 € 88 939 975,00 €
2018 103 487 1 923 537 968,00 € 32 205 332,00 €
2017 105 402 1 841 252 800,00 € 72 515 296,00 €
2016 105 072 1 804 889 641,00 € 57 084 740,00 €
2015 104 128 1 770 473 423,00 € 69 928 919,00 €
2003 77 770 812 950 935,00 € 42 094 552,00 €
2002 74 669 779 326 058,00 € 36 497 020,00 €
2001 70 394 733 501 364,00 € 39 901 750,00 €
2000 — — 41 347 039,67 €
1999 — — 43 809 587,37 €
1998 — — 40 479 585,09 €
1997 — — 35 401 135,29 €
1996 — — 32 775 827,84 €
1995 — — 33 940 722,18 €
1994 — — 28 574 662,82 €
1993 — — 26 020 541,90 €
1992 — — 26 221 625,05 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick COSSET :

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  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick COSSET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

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Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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