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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Nicolas Cornu, conseiller municipal de Sirod

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Sirod
Territoire
Sirod
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Nicolas Cornu siège au conseil municipal de Sirod en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 39 ans (né le 27/09/1987)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ouvrier qualifié de type artisanal
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Sirod. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues173
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation49,45 %
  • Inscrits457
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 173 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 49,45 % (226 votants sur 457 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 173 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re L'avenir de notre vallée Donnée non disponible 173 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
L'avenir de notre vallée 173

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 173
Blancs 23
Nuls 30
Abstentions 231

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 39517
Commune Sirod
Département Jura
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 543 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Sirod

Inscrits457
Votants226
Participation49,45 %
Abstentions231
Suffrages exprimés173
Votes blancs23
Votes nuls30
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Sirod1 45749,45 %173 173100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Sirod

  • Population 565 habitants
  • Recettes de fonctionnement 843 390,76 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 579 398,20 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 158 678,00 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 marchés
  • Montant des marchés notifiés 443 160,93 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 843 390,76 579 398,20
2024 697 234 969 778,42
2023 788 089,30 605 773,07
2022 672 200,50 432 423,04
2021 536 508,16 405 497,48
2020 563 344,86 424 443,46

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 843 390,76 € 697 234,00 € 788 089,30 € 672 200,50 € 536 508,16 € 563 344,86 € 1 492,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 579 398,20 € 969 778,42 € 605 773,07 € 432 423,04 € 405 497,48 € 424 443,46 € 1 025,48 € (2025)
Impôts locaux 212 253,00 € 209 353,00 € 196 154,00 € 183 314,00 € 171 501,00 € 208 500,00 € 375,67 € (2025)
Frais de personnel 135 752,40 € 137 880,79 € 128 300,98 € 125 382,80 € 109 715,35 € 116 640,40 € 240,27 € (2025)
Subventions reçues et participations 14 579,06 € 14 486,59 € 12 606,00 € 4 743,52 € 769,98 € 0,00 € 25,80 € (2025)
Dépenses d'investissement 542 528,37 € 234 933,13 € 266 066,09 € 338 010,22 € 279 784,68 € 264 312,27 € 960,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 267 589,56 € 145 492,06 € 168 461,53 € 255 074,99 € 191 366,15 € 84 737,41 € 473,61 € (2025)
Épargne brute 263 992,56 € -272 544,42 € 182 316,23 € 239 777,46 € 131 010,68 € 138 901,40 € 467,24 € (2025)
Épargne nette -10 946,25 € -351 659,35 € 97 758,78 € 156 842,23 € 49 669,27 € 37 388,96 € -19,37 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 30 246,68 € -319 380,82 € 178 882,49 € 134 469,10 € 8 587,35 € 50 786,51 € 53,53 € (2025)
Encours de la dette 1 158 678,00 € 1 203 102,14 € 981 575,65 € 925 901,08 € 1 006 619,68 € 1 087 961,09 € 2 050,76 € (2025)
Annuité de la dette 311 467,44 € 110 652,28 € 103 880,07 € 101 008,91 € 101 071,14 € 122 683,39 € 551,27 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 51 374
Dotation de solidarité rurale (DSR) 25 493
Dotation forfaitaire 22 823
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 51 374,00 € 2026
Dotation forfaitaire 22 823,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 25 493,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Sirod

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 568 180 498 040 216 180
2024 651 630 561 590 152 890
2023 689 490 504 250 169 010
2022 534 530 427 450 246 850
2021 442 320 471 740 138 130
2020 470 810 405 280 125 510
2019 477 700 395 050 216 340
2018 472 240 375 870 330 760
2017 484 750 392 130 217 240
2016 589 130 558 010 244 040
2015 573 380 491 260 462 940
2014 496 330 388 740 116 840
2013 453 710 394 030 156 450
2012 521 730 409 610 35 620
2011 600 370 548 720 150 010
2010 431 300 370 740 49 270
2009 449 270 386 540 353 320
2008 453 470 401 410 310 360
2007 544 780 409 700 232 570
2006 672 230 560 960 217 660
2005 463 010 321 530 254 710
2004 417 980 320 880 219 200
2003 367 460 249 300 114 410
2002 357 950 291 870 164 810
2001 681 000 330 320 141 610
2000 528 380 328 380 182 490

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 8 860 308 860 20 330
2024 9 610 300 910 22 480
2023 9 750 281 000 21 430
2022 8 640 258 460 19 810
2021 7 850 242 660 18 780
2020 43 220 104 040 18 450
2019 40 000 99 670 18 040
2018 39 070 97 220 17 640
2017 36 330 90 920 16 940
2016 35 070 89 940 16 720
2015 34 740 87 150 16 230
2014 33 570 84 080 15 790
2013 33 410 72 170 15 680
2012 31 950 68 780 15 170
2011 30 100 67 360 14 670
2010 29 910 63 100 14 130
2009 27 880 60 010 13 680
2008 26 320 56 180 13 170
2007 24 510 52 340 12 660
2006 23 020 49 750 12 450
2005 20 700 47 300 14 990
2004 19 950 38 590 14 400
2003 19 020 37 190 14 180
2002 16 020 32 460 12 250
2001 14 940 31 370 11 850
2000 14 910 30 480 13 200

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 53 110 64 980
2024 0 51 670 64 880
2023 0 56 980 68 700
2022 0 56 420 68 450
2021 0 55 530 68 610
2020 100 000 49 620 63 410
2019 100 000 47 230 59 190
2018 250 000 49 640 59 340
2017 200 000 37 870 45 070
2016 100 000 22 580 29 080
2015 0 23 220 30 930
2014 0 23 310 32 940
2013 0 21 730 33 400
2012 0 21 330 33 200
2011 0 21 940 32 610
2010 0 19 030 33 810
2009 0 15 700 32 970
2008 55 000 14 570 28 310
2007 160 000 14 610 22 300
2006 0 41 030 50 100
2005 200 000 47 440 51 850
2004 0 45 490 51 850
2003 0 56 580 65 730
2002 0 60 800 73 630
2001 60 980 53 980 70 750
2000 38 110 55 030 73 080

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 565 568 180,00 € 175 920,00 € 8 450,00 € 49 740,00 € 498 040,00 € 135 750,00 € 218 600,00 € 11 860,00 € 1 980,00 € 8 860,00 € 308 860,00 € 20 330,00 € 0,00 € 0,00 € 216 180,00 € 53 110,00 € 64 980,00 €
2024 554 651 630,00 € 174 000,00 € 10 860,00 € 48 180,00 € 561 590,00 € 137 880,00 € 258 330,00 € 13 210,00 € 1 280,00 € 9 610,00 € 300 910,00 € 22 480,00 € 0,00 € 33 990,00 € 152 890,00 € 51 670,00 € 64 880,00 €
2023 541 689 490,00 € 161 680,00 € -28 900,00 € 46 130,00 € 504 250,00 € 128 300,00 € 243 900,00 € 11 720,00 € 1 280,00 € 9 750,00 € 281 000,00 € 21 430,00 € 0,00 € 132 660,00 € 169 010,00 € 56 980,00 € 68 700,00 €
2022 537 534 530,00 € 147 640,00 € -24 580,00 € 43 230,00 € 427 450,00 € 125 380,00 € 160 820,00 € 12 030,00 € 1 880,00 € 8 640,00 € 258 460,00 € 19 810,00 € 0,00 € 99 180,00 € 246 850,00 € 56 420,00 € 68 450,00 €
2021 542 442 320,00 € 135 730,00 € -27 710,00 € 45 860,00 € 471 740,00 € 109 720,00 € 150 050,00 € 13 080,00 € 1 820,00 € 7 850,00 € 242 660,00 € 18 780,00 € 0,00 € 40 060,00 € 138 130,00 € 55 530,00 € 68 610,00 €
2020 544 470 810,00 € 172 250,00 € -22 150,00 € 47 870,00 € 405 280,00 € 116 640,00 € 155 800,00 € 13 790,00 € 1 710,00 € 43 220,00 € 104 040,00 € 18 450,00 € 100 000,00 € 31 020,00 € 125 510,00 € 49 620,00 € 63 410,00 €
2019 552 477 700,00 € 163 500,00 € -25 500,00 € 49 810,00 € 395 050,00 € 115 650,00 € 156 200,00 € 11 960,00 € 1 720,00 € 40 000,00 € 99 670,00 € 18 040,00 € 100 000,00 € 25 360,00 € 216 340,00 € 47 230,00 € 59 190,00 €
2018 570 472 240,00 € 159 580,00 € -41 120,00 € 52 720,00 € 375 870,00 € 114 160,00 € 149 910,00 € 9 700,00 € 2 270,00 € 39 070,00 € 97 220,00 € 17 640,00 € 250 000,00 € 8 570,00 € 330 760,00 € 49 640,00 € 59 340,00 €
2017 586 484 750,00 € 150 290,00 € -41 270,00 € 55 340,00 € 392 130,00 € 123 240,00 € 160 650,00 € 7 200,00 € 3 070,00 € 36 330,00 € 90 920,00 € 16 940,00 € 200 000,00 € 4 190,00 € 217 240,00 € 37 870,00 € 45 070,00 €
2016 595 589 130,00 € 148 080,00 € -2 140,00 € 60 980,00 € 558 010,00 € 122 700,00 € 142 370,00 € 6 510,00 € 3 020,00 € 35 070,00 € 89 940,00 € 16 720,00 € 100 000,00 € 4 920,00 € 244 040,00 € 22 580,00 € 29 080,00 €
2015 593 573 380,00 € 144 070,00 € -40,00 € 70 910,00 € 491 260,00 € 115 130,00 € 122 840,00 € 7 710,00 € 1 310,00 € 34 740,00 € 87 150,00 € 16 230,00 € 0,00 € 77 240,00 € 462 940,00 € 23 220,00 € 30 930,00 €
2014 590 496 330,00 € 139 310,00 € 3 960,00 € 79 210,00 € 388 740,00 € 101 660,00 € 122 910,00 € 9 630,00 € 3 500,00 € 33 570,00 € 84 080,00 € 15 790,00 € 0,00 € 4 490,00 € 116 840,00 € 23 310,00 € 32 940,00 €
2013 584 453 710,00 € 150 000,00 € 6 590,00 € 82 330,00 € 394 030,00 € 95 480,00 € 143 660,00 € 11 670,00 € 1 320,00 € 33 410,00 € 72 170,00 € 15 680,00 € 0,00 € 104 510,00 € 156 450,00 € 21 730,00 € 33 400,00 €
2012 577 521 730,00 € 121 690,00 € 4 660,00 € 81 940,00 € 409 610,00 € 88 100,00 € 134 680,00 € 11 870,00 € 1 350,00 € 31 950,00 € 68 780,00 € 15 170,00 € 0,00 € 22 650,00 € 35 620,00 € 21 330,00 € 33 200,00 €
2011 574 600 370,00 € 117 910,00 € 9 330,00 € 81 870,00 € 548 720,00 € 105 700,00 € 134 850,00 € 10 670,00 € 1 990,00 € 30 100,00 € 67 360,00 € 14 670,00 € 0,00 € 18 200,00 € 150 010,00 € 21 940,00 € 32 610,00 €
2010 568 431 300,00 € 107 230,00 € 6 950,00 € 82 290,00 € 370 740,00 € 103 910,00 € 101 880,00 € 14 780,00 € 1 860,00 € 29 910,00 € 63 100,00 € 14 130,00 € 0,00 € 0,00 € 49 270,00 € 19 030,00 € 33 810,00 €
2009 565 449 270,00 € 101 640,00 € 6 830,00 € 80 050,00 € 386 540,00 € 100 160,00 € 111 490,00 € 17 300,00 € 2 240,00 € 27 880,00 € 60 010,00 € 13 680,00 € 0,00 € 8 820,00 € 353 320,00 € 15 700,00 € 32 970,00 €
2008 545 453 470,00 € 95 710,00 € 10,00 € 84 290,00 € 401 410,00 € 100 940,00 € 111 160,00 € 13 740,00 € 2 920,00 € 26 320,00 € 56 180,00 € 13 170,00 € 55 000,00 € 97 800,00 € 310 360,00 € 14 570,00 € 28 310,00 €
2007 545 544 780,00 € 89 810,00 € 8 430,00 € 76 500,00 € 409 700,00 € 88 320,00 € 116 650,00 € 7 690,00 € 2 210,00 € 24 510,00 € 52 340,00 € 12 660,00 € 160 000,00 € 33 540,00 € 232 570,00 € 14 610,00 € 22 300,00 €
2006 545 672 230,00 € 85 590,00 € 7 220,00 € 74 800,00 € 560 960,00 € 79 570,00 € 149 720,00 € 9 080,00 € 2 020,00 € 23 020,00 € 49 750,00 € 12 450,00 € 0,00 € 21 250,00 € 217 660,00 € 41 030,00 € 50 100,00 €
2005 545 463 010,00 € 97 960,00 € 6 700,00 € 73 140,00 € 321 530,00 € 71 480,00 € 111 970,00 € 4 410,00 € 2 010,00 € 20 700,00 € 47 300,00 € 14 990,00 € 200 000,00 € 63 180,00 € 254 710,00 € 47 440,00 € 51 850,00 €
2004 545 417 980,00 € 73 540,00 € 5 050,00 € 71 570,00 € 320 880,00 € 67 830,00 € 136 420,00 € 6 360,00 € 1 930,00 € 19 950,00 € 38 590,00 € 14 400,00 € 0,00 € 74 950,00 € 219 200,00 € 45 490,00 € 51 850,00 €
2003 545 367 460,00 € 70 490,00 € 4 900,00 € 69 350,00 € 249 300,00 € 55 180,00 € 62 600,00 € 9 140,00 € 2 050,00 € 19 020,00 € 37 190,00 € 14 180,00 € 0,00 € 26 730,00 € 114 410,00 € 56 580,00 € 65 730,00 €
2002 545 357 950,00 € 109 680,00 € 4 480,00 € 69 540,00 € 291 870,00 € 50 880,00 € 110 140,00 € 12 830,00 € 3 260,00 € 16 020,00 € 32 460,00 € 12 250,00 € 0,00 € 19 040,00 € 164 810,00 € 60 800,00 € 73 630,00 €
2001 545 681 000,00 € 90 160,00 € 3 970,00 € 67 430,00 € 330 320,00 € 48 160,00 € 155 080,00 € 16 770,00 € 2 550,00 € 14 940,00 € 31 370,00 € 11 850,00 € 60 980,00 € 15 650,00 € 141 610,00 € 53 980,00 € 70 750,00 €
2000 545 528 380,00 € 94 390,00 € 3 830,00 € 70 750,00 € 328 380,00 € 49 130,00 € 160 790,00 € 18 100,00 € 2 440,00 € 14 910,00 € 30 480,00 € 13 200,00 € 38 110,00 € 53 610,00 € 182 490,00 € 55 030,00 € 73 080,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Jura

  • Population 267 295 habitants
  • Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 41 109 699,13 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 137 marchés
  • Montant des marchés notifiés 552 164 424,10 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 340 915 317,53 297 499 885,47
2024 327 270 196,43 273 990 002,07
2023 325 930 961,11 259 696 332,25
2022 332 643 393,48 246 599 515,89
2021 305 856 758,57 239 451 273,02
2020 288 954 344,51 234 256 335,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € 327 270 196,43 € 325 930 961,11 € 332 643 393,48 € 305 856 758,57 € 288 954 344,51 € 1 275,43 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € 273 990 002,07 € 259 696 332,25 € 246 599 515,89 € 239 451 273,02 € 234 256 335,02 € 1 113,00 € (2025)
Impôts locaux 3 104 138,00 € 3 109 238,00 € 2 638 103,00 € 15 390 504,00 € 16 203 528,00 € 89 237 659,00 € 11,61 € (2025)
Frais de personnel 74 715 127,93 € 71 780 307,42 € 68 776 708,14 € 64 251 223,42 € 63 071 434,68 € 62 035 373,95 € 279,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 33 731 525,07 € 31 725 293,07 € 29 565 790,63 € 26 309 994,62 € 21 180 574,23 € 20 405 686,50 € 126,20 € (2025)
Dépenses d'investissement 96 321 040,55 € 80 140 528,81 € 85 341 807,70 € 95 760 458,97 € 86 697 717,72 € 73 490 543,77 € 360,35 € (2025)
Dépenses d'équipement 49 431 505,85 € 47 004 784,06 € 49 918 740,00 € 67 372 555,10 € 45 509 771,82 € 40 616 570,13 € 184,93 € (2025)
Épargne brute 43 415 432,06 € 53 280 194,36 € 66 234 628,86 € 86 043 877,59 € 66 405 485,55 € 54 698 009,49 € 162,43 € (2025)
Épargne nette 30 778 144,34 € 38 920 367,40 € 50 708 134,57 € 70 517 383,38 € 40 128 991,33 € 37 170 946,11 € 115,15 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 7 869 206,26 € 15 037 534,10 € 26 009 253,38 € 29 806 555,22 € 27 923 431,45 € 22 791 986,50 € 29,44 € (2025)
Encours de la dette 41 109 699,13 € 52 085 916,09 € 66 445 743,05 € 78 822 237,34 € 94 348 731,55 € 120 625 225,77 € 153,80 € (2025)
Annuité de la dette 13 620 419,22 € 15 924 786,45 € 17 444 482,35 € 17 036 359,90 € 28 145 019,06 € 19 696 869,05 € 50,96 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421
Dotation forfaitaire 22 905 269
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833
Dotation de compensation 6 907 319

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421,00 € 2026
Dotation forfaitaire 22 905 269,00 € 2026
Dotation de compensation 6 907 319,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 355 11 102 071,00 € 513 240,00 € 185 8 008 340,00 € 228 7 889 571,00 € 127 3 520 353,00 €
2023 354 11 762 967,00 € 563 437,00 € 162 8 125 042,00 € 225 7 807 206,00 € 138 3 278 094,00 €
2022 350 12 749 621,00 € 894 374,00 € 159 9 340 916,00 € 223 7 212 636,00 € 140 3 331 360,00 €
2021 345 8 909 107,00 € 379 935,00 € 166 6 002 718,00 € 215 6 362 021,00 € 134 3 085 153,00 €
2020 336 8 465 573,00 € 389 123,00 € 159 5 708 115,00 € 212 6 018 710,00 € 133 3 013 237,00 €
2019 325 8 145 260,00 € 361 672,00 € 169 5 762 357,00 € 203 5 687 648,00 € 135 2 924 396,00 €
2018 321 11 487 773,00 € — 162 9 019 892,00 € 203 5 654 368,00 € 124 2 820 082,00 €
2017 306 7 413 266,00 € 260 737,00 € 123 4 432 280,00 € 190 5 248 941,00 € 120 2 638 345,00 €
2016 301 7 366 331,00 € 298 091,00 € 137 4 805 965,00 € 186 5 200 012,00 € 121 2 565 938,00 €
2015 299 6 874 031,00 € 261 848,00 € 116 3 928 061,00 € 185 4 908 677,00 € 122 2 511 277,00 €
2014 307 7 035 907,00 € 258 276,00 € 130 4 263 880,00 € 198 5 140 014,00 € 123 2 516 388,00 €
2013 305 6 751 114,00 € 253 510,00 € 135 4 315 487,00 € 190 4 823 888,00 € 124 2 521 980,00 €
2012 302 6 608 798,00 € 223 651,00 € 148 4 585 337,00 € 185 4 643 099,00 € 125 2 450 878,00 €
2011 296 6 358 522,00 € 175 067,00 € 155 4 702 013,00 € 186 4 524 717,00 € 125 2 356 591,00 €
2010 304 6 484 628,00 € 138 097,00 € 161 4 678 365,00 € 195 4 654 101,00 € 117 2 229 164,00 €
2009 301 6 624 056,00 € 133 794,00 € 172 4 931 006,00 € 199 4 970 201,00 € 119 2 189 753,00 €
2008 308 6 541 595,00 € 75 823,00 € 154 4 522 069,00 € 193 4 824 769,00 € 124 2 169 155,00 €
2007 308 6 147 065,00 € 154 480,00 € 166 4 657 825,00 € 201 4 506 890,00 € 117 2 074 761,00 €
2006 305 5 739 271,00 € 104 100,00 € 158 4 300 285,00 € 191 4 115 343,00 € 117 2 052 902,00 €
2005 313 4 511 070,00 € 162 387,00 € 161 3 324 819,00 € 194 3 993 907,00 € 128 2 033 921,00 €
2004 299 4 291 974,00 € 193 683,00 € 139 3 169 527,00 € 181 3 549 312,00 € 120 1 870 169,00 €
2003 300 3 878 681,00 € 136 118,00 € 129 2 651 889,00 € 179 3 467 764,00 € 117 1 684 603,00 €
2002 306 3 707 901,00 € 110 838,00 € 120 2 438 490,00 € 188 3 439 389,00 € 112 1 566 084,00 €
2001 290 3 672 768,00 € 180 366,00 € 131 2 609 635,00 € 169 3 304 829,00 € 121 1 530 035,00 €
2000 — — 173 871,15 € 132 2 433 286,94 € — — — —
1999 — — 187 163,49 € 128 2 334 671,33 € — — — —
1998 — — 154 345,94 € 125 2 160 008,35 € — — — —
1997 — — 151 080,63 € 112 1 986 612,54 € — — — —
1996 — — 143 984,44 € 114 1 953 308,22 € — — — —
1995 — — 154 087,69 € 109 1 824 148,38 € — — — —
1994 — — 141 126,17 € 98 1 622 218,83 € — — — —
1993 — — 129 536,69 € 96 1 609 388,42 € — — — —
1992 — — 144 393,92 € 96 1 557 693,72 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Jura

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 157 878 4 948 671 022,00 € 246 930 471,00 €
2023 157 050 4 707 517 719,00 € 227 246 591,00 €
2022 156 522 4 479 870 518,00 € 220 333 738,00 €
2021 154 463 4 289 930 593,00 € 221 939 260,00 €
2020 153 668 4 021 240 462,00 € 197 765 395,00 €
2019 152 194 3 938 868 360,00 € 204 269 176,00 €
2018 151 040 3 901 075 545,00 € 84 981 521,00 €
2017 150 544 3 796 320 733,00 € 190 347 915,00 €
2016 149 059 3 746 234 202,00 € 191 757 202,00 €
2015 148 626 3 668 810 115,00 € 192 402 605,00 €
2014 148 020 3 608 241 650,00 € 188 391 298,00 €
2013 147 422 3 558 733 038,00 € 184 850 779,00 €
2012 146 282 3 489 151 990,00 € 174 670 664,00 €
2011 145 193 3 376 903 444,00 € 150 259 023,00 €
2010 148 013 3 245 250 789,00 € 123 289 265,00 €
2009 147 172 3 129 868 561,00 € 106 367 161,00 €
2008 146 502 3 109 581 274,00 € 95 916 567,00 €
2007 145 963 3 010 203 379,00 € 114 768 524,00 €
2006 144 539 2 897 275 081,00 € 103 757 935,00 €
2005 143 026 2 236 159 297,00 € 127 792 818,00 €
2004 142 385 2 186 400 998,00 € 125 801 712,00 €
2003 140 016 2 103 764 347,00 € 122 002 280,00 €
2002 139 642 2 037 318 782,00 € 117 535 077,00 €
2001 138 368 1 984 128 045,00 € 122 351 066,00 €
2000 — — 133 681 050,13 €
1999 — — 137 771 795,56 €
1998 — — 133 379 429,60 €
1997 — — 125 010 597,34 €
1996 — — 117 800 664,37 €
1995 — — 130 747 510,13 €
1994 — — 123 744 603,08 €
1993 — — 122 017 517,92 €
1992 — — 133 451 920,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 289,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 144 653 474,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 612,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 030,00 € 2 161 442 799,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 786,00 € 2 150 005 514,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 640,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 173 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Nicolas CORNU :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Nicolas CORNU, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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