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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Maitrot, conseiller municipal de Soirans

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Soirans
Territoire
Soirans
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Maitrot siège au conseil municipal de Soirans en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 52 ans (né le 09/04/1974)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Professeur, profession scientifique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Soirans. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues188
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation49,64 %
  • Inscrits411
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 188 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 49,64 % (204 votants sur 411 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 188 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Un même élan pour Soirans Donnée non disponible 188 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Un même élan pour Soirans 188

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 188
Blancs 11
Nuls 5
Abstentions 207

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 21609
Commune Soirans
Département Côte-D'Or
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 494 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Soirans

Inscrits411
Votants204
Participation49,64 %
Abstentions207
Suffrages exprimés188
Votes blancs11
Votes nuls5
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Soirans1 41149,64 %188 188100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Soirans

  • Population 505 habitants
  • Recettes de fonctionnement 380 180,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 326 179,62 € Année 2025
  • Encours de la dette 519 880,80 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 247 353,62 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 380 180,44 326 179,62
2024 449 714,41 282 709,07
2023 354 278,77 320 514,63
2022 439 767,89 272 336,31
2021 344 691,36 235 849,52
2020 307 877,16 286 629,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 380 180,44 € 449 714,41 € 354 278,77 € 439 767,89 € 344 691,36 € 307 877,16 € 752,83 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 326 179,62 € 282 709,07 € 320 514,63 € 272 336,31 € 235 849,52 € 286 629,87 € 645,90 € (2025)
Impôts locaux 195 011,00 € 192 614,00 € 179 383,00 € 163 386,00 € 157 158,00 € 157 003,00 € 386,16 € (2025)
Frais de personnel 99 479,48 € 104 345,75 € 98 639,79 € 93 876,51 € 89 890,14 € 115 525,42 € 196,99 € (2025)
Subventions reçues et participations 918,89 € 1 776,69 € 0,00 € 425,12 € 1 123,12 € 170,03 € 1,82 € (2025)
Dépenses d'investissement 428 717,27 € 116 305,43 € 116 793,48 € 167 614,01 € 401 988,38 € 146 931,05 € 848,95 € (2025)
Dépenses d'équipement 343 810,37 € 28 779,47 € 34 678,04 € 28 404,77 € 76 999,22 € 26 349,20 € 680,81 € (2025)
Épargne brute 54 000,82 € 167 005,34 € 33 764,14 € 167 431,58 € 108 841,84 € 21 247,29 € 106,93 € (2025)
Épargne nette -22 145,64 € 91 796,59 € -48 351,30 € 28 222,34 € -216 147,32 € -66 697,07 € -43,85 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -218 684,94 € 131 501,53 € 19 242,04 € 334 743,26 € 81 787,49 € -9 744,96 € -433,04 € (2025)
Encours de la dette 519 880,80 € 596 027,26 € 671 236,01 € 751 827,72 € 891 036,96 € 911 303,28 € 1 029,47 € (2025)
Annuité de la dette 92 340,09 € 93 403,71 € 98 622,29 € 155 955,77 € 343 457,21 € 106 886,71 € 182,85 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 57 443
Dotation de solidarité rurale (DSR) 31 905
Dotation forfaitaire 18 008

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 57 443,00 € 2026
Dotation forfaitaire 18 008,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 31 905,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Soirans

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 380 180 340 580 359 110
2024 449 710 286 730 41 100
2023 362 550 332 810 34 680
2022 622 840 460 400 28 400
2021 344 690 240 870 77 000
2020 310 490 289 430 61 590
2019 443 780 431 530 38 770
2018 296 150 269 500 25 710
2017 320 870 263 510 22 090
2016 369 400 295 100 34 150
2015 355 550 262 040 437 600
2014 320 360 281 400 409 090
2013 274 640 254 070 34 990
2012 308 060 256 060 94 430
2011 295 650 239 480 21 460
2010 264 950 235 010 43 510
2009 262 360 217 860 315 880
2008 325 100 261 350 420 310
2007 242 060 235 670 102 760
2006 232 020 239 150 32 400
2005 254 870 228 080 13 480
2004 237 520 262 390 36 150
2003 227 450 208 600 93 930
2002 226 420 205 140 33 630
2001 220 410 205 860 58 360
2000 150 190 170 110 57 430

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 0 187 720 6 130
2024 1 790 180 900 6 800
2023 1 030 170 280 6 460
2022 1 480 159 350 6 050
2021 590 153 280 5 860
2020 71 460 59 270 5 680
2019 67 700 54 940 5 400
2018 64 710 53 770 5 370
2017 58 380 48 500 5 140
2016 57 140 46 340 5 120
2015 56 760 45 000 5 110
2014 53 480 44 890 5 120
2013 53 040 43 790 4 590
2012 51 210 42 070 4 520
2011 48 290 40 820 4 260
2010 23 250 39 440 3 980
2009 22 400 38 650 3 910
2008 22 060 37 510 3 850
2007 21 540 36 060 3 760
2006 20 900 34 910 3 730
2005 19 430 32 430 4 410
2004 18 070 31 520 4 450
2003 17 440 28 440 4 220
2002 15 550 25 470 4 050
2001 13 320 23 270 4 280
2000 12 130 22 350 4 280

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 76 150 92 340
2024 0 74 170 92 370
2023 0 81 800 98 310
2022 0 138 090 154 840
2021 304 000 324 290 341 020
2020 40 000 87 610 106 250
2019 28 000 56 740 74 420
2018 0 53 920 72 620
2017 0 37 330 57 070
2016 0 337 900 361 400
2015 245 000 26 820 48 940
2014 410 000 24 170 43 920
2013 0 23 150 41 310
2012 0 22 180 41 310
2011 0 81 240 101 900
2010 85 000 68 260 89 320
2009 30 000 29 440 38 020
2008 420 000 17 510 26 030
2007 45 000 15 680 18 140
2006 17 000 13 850 16 060
2005 10 960 45 540 48 130
2004 40 18 700 22 260
2003 0 20 480 23 860
2002 36 960 19 610 23 860
2001 0 19 010 23 860
2000 15 240 15 350 20 660

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 505 380 180,00 € 133 980,00 € 18 820,00 € 54 500,00 € 340 580,00 € 99 480,00 € 80 980,00 € 16 190,00 € 1 370,00 € 0,00 € 187 720,00 € 6 130,00 € 0,00 € 74 580,00 € 359 110,00 € 76 150,00 € 92 340,00 €
2024 509 449 710,00 € 131 010,00 € 20 590,00 € 29 760,00 € 286 730,00 € 104 350,00 € 65 530,00 € 18 190,00 € 970,00 € 1 790,00 € 180 900,00 € 6 800,00 € 0,00 € 0,00 € 41 100,00 € 74 170,00 € 92 370,00 €
2023 509 362 550,00 € 120 380,00 € 21 180,00 € 28 500,00 € 332 810,00 € 98 640,00 € 87 370,00 € 16 510,00 € 1 400,00 € 1 030,00 € 170 280,00 € 6 460,00 € 0,00 € 6 030,00 € 34 680,00 € 81 800,00 € 98 310,00 €
2022 504 622 840,00 € 111 030,00 € 14 750,00 € 26 690,00 € 460 400,00 € 93 880,00 € 63 830,00 € 16 750,00 € 1 050,00 € 1 480,00 € 159 350,00 € 6 050,00 € 0,00 € 3 630,00 € 28 400,00 € 138 090,00 € 154 840,00 €
2021 499 344 690,00 € 104 810,00 € 9 300,00 € 27 320,00 € 240 870,00 € 89 890,00 € 44 450,00 € 18 470,00 € 800,00 € 590,00 € 153 280,00 € 5 860,00 € 304 000,00 € 35 610,00 € 77 000,00 € 324 290,00 € 341 020,00 €
2020 492 310 490,00 € 103 510,00 € 10 280,00 € 27 930,00 € 289 430,00 € 115 530,00 € 49 610,00 € 18 940,00 € 1 250,00 € 71 460,00 € 59 270,00 € 5 680,00 € 40 000,00 € 18 810,00 € 61 590,00 € 87 610,00 € 106 250,00 €
2019 485 443 780,00 € 94 770,00 € 17 580,00 € 26 970,00 € 431 530,00 € 118 040,00 € 49 350,00 € 17 680,00 € 1 190,00 € 67 700,00 € 54 940,00 € 5 400,00 € 28 000,00 € 3 000,00 € 38 770,00 € 56 740,00 € 74 420,00 €
2018 477 296 150,00 € 91 900,00 € 12 600,00 € 27 260,00 € 269 500,00 € 115 370,00 € 47 310,00 € 18 700,00 € 1 700,00 € 64 710,00 € 53 770,00 € 5 370,00 € 0,00 € 4 530,00 € 25 710,00 € 53 920,00 € 72 620,00 €
2017 468 320 870,00 € 130 900,00 € 23 120,00 € 29 030,00 € 263 510,00 € 110 310,00 € 53 020,00 € 19 730,00 € 1 260,00 € 58 380,00 € 48 500,00 € 5 140,00 € 0,00 € 10 000,00 € 22 090,00 € 37 330,00 € 57 070,00 €
2016 466 369 400,00 € 124 230,00 € 23 590,00 € 32 350,00 € 295 100,00 € 128 970,00 € 62 280,00 € 23 500,00 € 720,00 € 57 140,00 € 46 340,00 € 5 120,00 € 0,00 € 161 970,00 € 34 150,00 € 337 900,00 € 361 400,00 €
2015 469 355 550,00 € 120 830,00 € 14 720,00 € 38 910,00 € 262 040,00 € 126 590,00 € 46 080,00 € 22 120,00 € 680,00 € 56 760,00 € 45 000,00 € 5 110,00 € 245 000,00 € 152 600,00 € 437 600,00 € 26 820,00 € 48 940,00 €
2014 472 320 360,00 € 127 040,00 € 14 690,00 € 44 600,00 € 281 400,00 € 121 830,00 € 57 490,00 € 19 750,00 € 660,00 € 53 480,00 € 44 890,00 € 5 120,00 € 410 000,00 € 27 010,00 € 409 090,00 € 24 170,00 € 43 920,00 €
2013 471 274 640,00 € 117 270,00 € 11 650,00 € 46 710,00 € 254 070,00 € 106 920,00 € 46 870,00 € 18 150,00 € 1 350,00 € 53 040,00 € 43 790,00 € 4 590,00 € 0,00 € 12 410,00 € 34 990,00 € 23 150,00 € 41 310,00 €
2012 472 308 060,00 € 112 540,00 € 10 670,00 € 46 950,00 € 256 060,00 € 102 110,00 € 46 240,00 € 19 130,00 € 1 050,00 € 51 210,00 € 42 070,00 € 4 520,00 € 0,00 € 12 910,00 € 94 430,00 € 22 180,00 € 41 310,00 €
2011 471 295 650,00 € 106 250,00 € 13 510,00 € 46 760,00 € 239 480,00 € 95 460,00 € 48 320,00 € 20 660,00 € 1 250,00 € 48 290,00 € 40 820,00 € 4 260,00 € 0,00 € 0,00 € 21 460,00 € 81 240,00 € 101 900,00 €
2010 459 264 950,00 € 102 630,00 € 12 280,00 € 45 710,00 € 235 010,00 € 91 900,00 € 52 560,00 € 21 920,00 € 1 020,00 € 23 250,00 € 39 440,00 € 3 980,00 € 85 000,00 € 157 870,00 € 43 510,00 € 68 260,00 € 89 320,00 €
2009 449 262 360,00 € 104 500,00 € 10 050,00 € 43 640,00 € 217 860,00 € 73 450,00 € 55 590,00 € 10 230,00 € 400,00 € 22 400,00 € 38 650,00 € 3 910,00 € 30 000,00 € 44 050,00 € 315 880,00 € 29 440,00 € 38 020,00 €
2008 488 325 100,00 € 92 000,00 € 9 340,00 € 45 920,00 € 261 350,00 € 110 700,00 € 67 570,00 € 13 060,00 € 850,00 € 22 060,00 € 37 510,00 € 3 850,00 € 420 000,00 € 43 630,00 € 420 310,00 € 17 510,00 € 26 030,00 €
2007 488 242 060,00 € 86 930,00 € 9 420,00 € 45 070,00 € 235 670,00 € 101 440,00 € 85 160,00 € 3 490,00 € 1 840,00 € 21 540,00 € 36 060,00 € 3 760,00 € 45 000,00 € 15 000,00 € 102 760,00 € 15 680,00 € 18 140,00 €
2006 488 232 020,00 € 82 190,00 € 8 100,00 € 43 980,00 € 239 150,00 € 110 660,00 € 87 080,00 € 2 250,00 € 3 410,00 € 20 900,00 € 34 910,00 € 3 730,00 € 17 000,00 € 12 730,00 € 32 400,00 € 13 850,00 € 16 060,00 €
2005 488 254 870,00 € 76 920,00 € 7 420,00 € 42 930,00 € 228 080,00 € 107 570,00 € 71 750,00 € 13 550,00 € 2 270,00 € 19 430,00 € 32 430,00 € 4 410,00 € 10 960,00 € 12 610,00 € 13 480,00 € 45 540,00 € 48 130,00 €
2004 488 237 520,00 € 74 810,00 € 6 490,00 € 42 180,00 € 262 390,00 € 95 040,00 € 103 470,00 € 3 600,00 € 2 750,00 € 18 070,00 € 31 520,00 € 4 450,00 € 40,00 € 27 640,00 € 36 150,00 € 18 700,00 € 22 260,00 €
2003 488 227 450,00 € 71 180,00 € 5 060,00 € 38 590,00 € 208 600,00 € 91 150,00 € 62 160,00 € 3 380,00 € 2 820,00 € 17 440,00 € 28 440,00 € 4 220,00 € 0,00 € 40 500,00 € 93 930,00 € 20 480,00 € 23 860,00 €
2002 446 226 420,00 € 62 840,00 € 4 560,00 € 37 990,00 € 205 140,00 € 89 670,00 € 58 080,00 € 4 250,00 € 940,00 € 15 550,00 € 25 470,00 € 4 050,00 € 36 960,00 € 13 590,00 € 33 630,00 € 19 610,00 € 23 860,00 €
2001 446 220 410,00 € 56 730,00 € 4 500,00 € 30 940,00 € 205 860,00 € 44 930,00 € 76 620,00 € 4 930,00 € 3 620,00 € 13 320,00 € 23 270,00 € 4 280,00 € 0,00 € 19 540,00 € 58 360,00 € 19 010,00 € 23 860,00 €
2000 371 150 190,00 € 54 070,00 € 20 120,00 € 29 520,00 € 170 110,00 € 32 140,00 € 73 570,00 € 5 300,00 € 1 050,00 € 12 130,00 € 22 350,00 € 4 280,00 € 15 240,00 € 13 370,00 € 57 430,00 € 15 350,00 € 20 660,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Côte-d'Or

  • Population 549 018 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € Année 2025
  • Encours de la dette 314 825 649,87 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 935 marchés
  • Montant des marchés notifiés 790 978 677,71 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 616 945,76 586 271 195,15
2024 616 563 727,14 577 267 170,28
2023 607 466 883,51 543 537 237,14
2022 600 951 400,24 512 183 767,62
2021 560 011 574,85 489 390 159,62
2020 570 513 413,57 481 935 268,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € 616 563 727,14 € 607 466 883,51 € 600 951 400,24 € 560 011 574,85 € 570 513 413,57 € 1 179,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € 577 267 170,28 € 543 537 237,14 € 512 183 767,62 € 489 390 159,62 € 481 935 268,56 € 1 067,85 € (2025)
Impôts locaux 14 524 273,40 € 15 179 114,40 € 14 123 658,40 € 46 426 424,40 € 46 009 253,15 € 195 957 236,70 € 26,46 € (2025)
Frais de personnel 132 937 016,66 € 131 122 408,43 € 123 487 947,82 € 118 737 483,79 € 114 672 965,62 € 110 192 742,73 € 242,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 67 748 871,17 € 66 595 090,78 € 52 994 432,58 € 50 737 056,74 € 45 632 625,26 € 45 955 027,42 € 123,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 133 802 063,49 € 138 538 077,92 € 126 643 708,84 € 130 857 707,32 € 121 687 786,92 € 109 914 554,08 € 243,71 € (2025)
Dépenses d'équipement 73 430 643,46 € 82 320 128,76 € 71 204 493,26 € 77 490 942,44 € 75 935 265,89 € 47 681 298,25 € 133,75 € (2025)
Épargne brute 61 345 750,61 € 39 296 556,86 € 63 929 646,37 € 88 767 632,62 € 70 621 415,23 € 88 578 145,01 € 111,74 € (2025)
Épargne nette 33 003 995,42 € 10 900 272,38 € 31 771 566,11 € 61 920 712,29 € 43 135 438,18 € 45 624 077,81 € 60,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -21 276 167,72 € -37 686 980,32 € -3 213 181,63 € 8 214 302,75 € -7 081 347,37 € 37 221 359,96 € -38,75 € (2025)
Encours de la dette 314 825 649,87 € 309 667 405,06 € 292 063 689,54 € 304 221 769,80 € 288 068 690,13 € 279 365 667,18 € 573,43 € (2025)
Annuité de la dette 36 326 404,23 € 37 733 394,28 € 40 915 609,74 € 31 803 931,81 € 32 451 209,47 € 48 416 770,55 € 66,17 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763
Dotation forfaitaire 42 503 133
Dotation de compensation 14 308 846
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763,00 € 2026
Dotation forfaitaire 42 503 133,00 € 2026
Dotation de compensation 14 308 846,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 245 9 529 713,00 € 402 904,00 € 136 6 781 924,00 € 183 7 192 975,00 € 84 2 460 030,00 €
2023 250 8 598 159,00 € 318 493,00 € 137 5 944 032,00 € 190 6 948 517,00 € 82 2 239 693,00 €
2022 249 8 231 384,00 € 340 280,00 € 124 5 334 620,00 € 193 6 739 805,00 € 79 2 039 089,00 €
2021 246 7 878 448,00 € 336 195,00 € 129 5 402 287,00 € 194 6 341 343,00 € 75 1 830 384,00 €
2020 247 7 454 855,00 € 316 827,00 € 132 5 217 712,00 € 194 6 245 903,00 € 68 1 685 821,00 €
2019 249 7 146 272,00 € 348 352,00 € 138 5 026 359,00 € 194 6 055 584,00 € 67 1 631 248,00 €
2018 248 6 968 305,00 € -73 225,00 € 141 4 993 094,00 € 197 5 912 949,00 € 66 1 599 224,00 €
2017 241 7 070 439,00 € 355 822,00 € 118 4 766 574,00 € 189 5 723 521,00 € 65 1 618 887,00 €
2016 230 6 396 413,00 € 282 057,00 € 98 4 116 495,00 € 181 5 118 212,00 € 64 1 589 229,00 €
2015 242 6 407 037,00 € 308 157,00 € 97 3 972 801,00 € 190 5 139 998,00 € 68 1 642 307,00 €
2014 228 6 218 590,00 € 321 209,00 € 105 4 149 424,00 € 183 5 044 543,00 € 66 1 619 651,00 €
2013 214 5 804 744,00 € 308 459,00 € 109 4 229 299,00 € 172 4 632 197,00 € 62 1 500 759,00 €
2012 214 5 776 653,00 € 261 512,00 € 131 4 622 444,00 € 168 4 636 892,00 € 59 1 309 434,00 €
2011 214 5 655 084,00 € 257 822,00 € 152 4 959 386,00 € 175 4 809 352,00 € 59 1 250 385,00 €
2010 210 6 456 997,00 € 404 177,00 € 140 5 677 228,00 € 170 4 588 848,00 € 54 1 181 493,00 €
2009 209 5 517 815,00 € 281 258,00 € 145 4 828 558,00 € 172 4 642 564,00 € 57 1 097 099,00 €
2008 207 5 317 825,00 € 181 818,00 € 137 4 526 952,00 € 168 4 576 729,00 € 54 1 007 822,00 €
2007 213 5 197 755,00 € 246 540,00 € 143 4 482 062,00 € 180 4 571 685,00 € 48 884 180,00 €
2006 220 4 951 795,00 € 225 971,00 € 132 3 976 563,00 € 184 4 380 804,00 € 47 856 572,00 €
2005 204 3 875 529,00 € 274 041,00 € 120 3 151 329,00 € 170 4 136 540,00 € 42 772 005,00 €
2004 206 3 532 808,00 € 234 737,00 € 118 2 755 045,00 € 174 4 094 021,00 € 37 672 831,00 €
2003 192 3 460 057,00 € 249 717,00 € 112 2 706 996,00 € 156 3 739 579,00 € 37 629 352,00 €
2002 199 3 489 792,00 € 272 215,00 € 110 2 681 585,00 € 165 3 787 456,00 € 35 603 797,00 €
2001 201 3 229 880,00 € 244 426,00 € 108 2 481 594,00 € 171 3 644 849,00 € 32 480 405,00 €
2000 — — 285 385,02 € 99 2 356 855,40 € — — — —
1999 — — 208 321,28 € 87 1 819 980,43 € — — — —
1998 — — 212 214,67 € 88 1 858 062,19 € — — — —
1997 — — 167 414,94 € 66 1 508 737,77 € — — — —
1996 — — 173 510,92 € 64 1 483 889,95 € — — — —
1995 — — 173 422,19 € 74 1 475 672,49 € — — — —
1994 — — 169 591,45 € 63 1 338 782,57 € — — — —
1993 — — 155 156,05 € 68 1 408 354,82 € — — — —
1992 — — 171 737,48 € 64 1 316 704,75 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Côte-D'Or

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 316 411 10 496 192 382,00 € 638 036 215,00 €
2023 314 403 9 953 868 521,00 € 585 510 572,00 €
2022 312 539 9 484 298 763,00 € 568 786 246,00 €
2021 308 512 9 032 659 629,00 € 565 901 146,00 €
2020 305 882 8 538 894 957,00 € 521 015 149,00 €
2019 302 158 8 448 424 419,00 € 560 134 491,00 €
2018 297 094 8 293 856 828,00 € 142 594 637,00 €
2017 296 496 8 024 291 201,00 € 508 940 456,00 €
2016 295 330 7 877 277 993,00 € 493 163 159,00 €
2015 293 933 7 801 230 328,00 € 503 024 106,00 €
2014 293 046 7 684 034 583,00 € 491 186 489,00 €
2013 291 791 7 604 728 985,00 € 488 148 739,00 €
2012 290 308 7 491 954 854,00 € 465 078 520,00 €
2011 288 947 7 281 830 606,00 € 411 196 874,00 €
2010 294 415 7 045 633 635,00 € 359 332 968,00 €
2009 292 291 6 857 012 812,00 € 333 146 901,00 €
2008 290 935 6 838 935 840,00 € 329 225 161,00 €
2007 289 297 6 632 763 848,00 € 359 193 035,00 €
2006 286 867 6 434 736 974,00 € 343 390 348,00 €
2005 283 965 5 037 238 880,00 € 389 345 058,00 €
2004 281 488 4 837 148 886,00 € 370 047 232,00 €
2003 278 766 4 660 242 968,00 € 354 469 007,00 €
2002 275 464 4 467 876 280,00 € 339 142 931,00 €
2001 272 195 4 294 543 435,00 € 342 179 136,00 €
2000 — — 382 385 677,26 €
1999 — — 390 225 122,68 €
1998 — — 375 692 446,30 €
1997 — — 343 347 516,68 €
1996 — — 322 629 334,70 €
1995 — — 346 565 579,45 €
1994 — — 329 182 243,04 €
1993 — — 318 733 060,86 €
1992 — — 341 267 080,62 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 188 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal MAITROT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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