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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Guilvert, conseiller municipal de Soisy-Bouy

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Soisy-Bouy
Territoire
Soisy-Bouy
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Guilvert siège au conseil municipal de Soisy-Bouy en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 66 ans (né le 20/06/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Soisy-Bouy. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues293
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation52,82 %
  • Inscrits621
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 293 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 52,82 % (328 votants sur 621 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 293 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re LISTE D'ACTION MUNICIPALE Donnée non disponible 293 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
LISTE D'ACTION MUNICIPALE 293

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 293
Blancs 23
Nuls 12
Abstentions 293

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 77456
Commune Soisy-Bouy
Département Seine-Et-Marne
Région Île-de-France
Population de la Commune (2026) 850 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Soisy-Bouy

Inscrits621
Votants328
Participation52,82 %
Abstentions293
Suffrages exprimés293
Votes blancs23
Votes nuls12
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Soisy-Bouy1 62152,82 %293 293100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Soisy-Bouy

  • Population 861 habitants
  • Recettes de fonctionnement 697 928,83 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 562 918,89 € Année 2025
  • Encours de la dette 510 723,88 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 98 775,80 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 697 928,83 562 918,89
2024 698 104,82 552 511,54
2023 641 464,16 578 306,22
2022 622 989,25 493 852,53
2021 567 717,64 479 939,69
2020 584 657,63 464 540,94

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 697 928,83 € 698 104,82 € 641 464,16 € 622 989,25 € 567 717,64 € 584 657,63 € 810,60 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 562 918,89 € 552 511,54 € 578 306,22 € 493 852,53 € 479 939,69 € 464 540,94 € 653,80 € (2025)
Impôts locaux 433 474,47 € 423 421,47 € 383 485,47 € 360 970,47 € 334 482,47 € 319 220,47 € 503,45 € (2025)
Frais de personnel 210 776,13 € 185 505,62 € 201 472,55 € 177 219,29 € 169 277,57 € 165 414,50 € 244,80 € (2025)
Subventions reçues et participations 3 683,38 € 1 825,77 € 4 509,74 € 7 595,20 € 10 882,30 € 6 665,71 € 4,28 € (2025)
Dépenses d'investissement 179 719,45 € 257 774,06 € 396 627,79 € 345 324,04 € 406 369,93 € 300 322,53 € 208,73 € (2025)
Dépenses d'équipement 105 986,07 € 191 251,88 € 309 231,97 € 96 033,23 € 48 859,43 € 250 253,91 € 123,10 € (2025)
Épargne brute 135 009,94 € 145 593,28 € 63 157,94 € 129 136,72 € 87 777,95 € 120 116,69 € 156,81 € (2025)
Épargne nette 63 101,14 € 79 071,10 € 4 236,15 € -120 154,09 € -267 852,55 € 70 048,07 € 73,29 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 157 078,09 € 5 550,60 € -146 460,79 € 101 594,42 € 469 107,98 € 156 818,95 € 182,44 € (2025)
Encours de la dette 510 723,88 € 582 632,68 € 649 154,86 € 564 706,65 € 714 097,46 € 869 727,96 € 593,18 € (2025)
Annuité de la dette 86 401,07 € 81 715,94 € 70 051,34 € 259 712,37 € 367 452,77 € 62 445,83 € 100,35 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 123 838
Dotation forfaitaire 69 752
Dotation de solidarité rurale (DSR) 32 714

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 123 838,00 € 2026
Dotation forfaitaire 69 752,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 32 714,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Soisy-Bouy

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 715 450 597 210 90 160
2024 663 190 550 640 160 110
2023 627 880 597 470 337 710
2022 574 140 497 950 103 240
2021 684 520 624 780 50 740
2020 528 200 460 580 235 080
2019 497 900 426 240 749 310
2018 507 710 442 180 245 420
2017 489 940 440 890 179 090
2016 494 560 434 620 51 010
2015 471 120 422 310 390 840
2014 465 320 430 970 29 390
2013 468 970 421 670 216 240
2012 467 250 433 400 26 430
2011 515 260 513 760 132 850
2010 467 840 412 060 37 530
2009 389 550 385 140 34 340
2008 401 090 397 180 163 430
2007 417 910 344 380 213 720
2006 439 410 398 650 73 610
2005 349 240 315 960 115 700
2004 402 360 410 690 63 040
2003 404 050 383 950 98 180
2002 384 500 321 730 8 790
2001 381 150 361 750 46 630
2000 359 630 320 040 137 140

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 10 310 364 720 30 200
2024 12 820 350 930 33 860
2023 11 370 316 230 32 290
2022 11 580 291 850 29 350
2021 8 650 270 780 28 180
2020 125 470 139 060 27 360
2019 124 100 131 960 25 730
2018 117 680 124 280 25 130
2017 110 900 120 490 24 840
2016 105 940 119 370 24 950
2015 90 720 116 120 24 120
2014 88 420 113 680 24 020
2013 84 750 109 350 23 580
2012 79 230 103 770 22 430
2011 75 790 96 060 21 480
2010 71 130 90 300 20 430
2009 66 410 85 400 19 860
2008 63 120 80 050 19 050
2007 60 180 75 640 18 610
2006 57 400 70 700 17 930
2005 50 620 66 910 21 400
2004 45 550 63 390 20 830
2003 44 500 61 770 20 290
2002 42 680 59 320 20 110
2001 42 230 58 510 19 760
2000 39 940 56 710 19 730

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 46 880 60 930
2024 0 41 840 56 470
2023 143 370 34 580 44 800
2022 99 900 225 280 233 990
2021 200 000 331 940 340 770
2020 0 26 690 36 450
2019 190 000 31 920 41 310
2018 301 000 32 890 41 860
2017 0 36 690 46 500
2016 0 40 250 51 410
2015 80 000 34 630 45 440
2014 85 000 42 520 53 140
2013 216 000 35 580 45 030
2012 0 27 400 33 180
2011 0 26 540 33 400
2010 0 27 830 35 810
2009 0 23 590 32 190
2008 50 000 51 220 61 380
2007 0 55 970 66 900
2006 105 000 12 210 18 650
2005 153 000 13 790 17 070
2004 0 4 330 7 150
2003 0 7 160 10 540
2002 0 6 650 10 540
2001 0 27 520 32 540
2000 0 10 200 14 730

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 861 715 450,00 € 410 360,00 € 49 290,00 € 118 240,00 € 597 210,00 € 210 780,00 € 99 360,00 € 14 270,00 € 4 800,00 € 10 310,00 € 364 720,00 € 30 200,00 € 0,00 € 41 630,00 € 90 160,00 € 46 880,00 € 60 930,00 €
2024 851 663 190,00 € 402 610,00 € 50 290,00 € 112 140,00 € 550 640,00 € 185 510,00 € 114 780,00 € 14 630,00 € 4 850,00 € 12 820,00 € 350 930,00 € 33 860,00 € 0,00 € 14 930,00 € 160 110,00 € 41 840,00 € 56 470,00 €
2023 842 627 880,00 € 362 020,00 € 49 460,00 € 108 790,00 € 597 470,00 € 201 470,00 € 124 630,00 € 10 230,00 € 5 890,00 € 11 370,00 € 316 230,00 € 32 290,00 € 143 370,00 € 80 140,00 € 337 710,00 € 34 580,00 € 44 800,00 €
2022 833 574 140,00 € 338 530,00 € 86 350,00 € 104 490,00 € 497 950,00 € 177 220,00 € 121 670,00 € 9 190,00 € 5 130,00 € 11 580,00 € 291 850,00 € 29 350,00 € 99 900,00 € 18 150,00 € 103 240,00 € 225 280,00 € 233 990,00 €
2021 836 684 520,00 € 312 140,00 € 77 580,00 € 103 710,00 € 624 780,00 € 169 280,00 € 102 560,00 € 10 270,00 € 4 330,00 € 8 650,00 € 270 780,00 € 28 180,00 € 200 000,00 € 167 650,00 € 50 740,00 € 331 940,00 € 340 770,00 €
2020 839 528 200,00 € 296 780,00 € 72 330,00 € 104 840,00 € 460 580,00 € 165 410,00 € 92 960,00 € 10 510,00 € 7 610,00 € 125 470,00 € 139 060,00 € 27 360,00 € 0,00 € 191 520,00 € 235 080,00 € 26 690,00 € 36 450,00 €
2019 840 497 900,00 € 287 360,00 € 38 600,00 € 104 400,00 € 426 240,00 € 158 270,00 € 90 900,00 € 9 400,00 € 4 410,00 € 124 100,00 € 131 960,00 € 25 730,00 € 190 000,00 € 128 010,00 € 749 310,00 € 31 920,00 € 41 310,00 €
2018 833 507 710,00 € 272 340,00 € 39 560,00 € 102 120,00 € 442 180,00 € 141 080,00 € 101 510,00 € 8 970,00 € 10 750,00 € 117 680,00 € 124 280,00 € 25 130,00 € 301 000,00 € 46 570,00 € 245 420,00 € 32 890,00 € 41 860,00 €
2017 833 489 940,00 € 261 680,00 € 39 780,00 € 99 830,00 € 440 890,00 € 156 680,00 € 91 960,00 € 11 020,00 € 14 750,00 € 110 900,00 € 120 490,00 € 24 840,00 € 0,00 € 4 600,00 € 179 090,00 € 36 690,00 € 46 500,00 €
2016 828 494 560,00 € 255 410,00 € 17 120,00 € 104 650,00 € 434 620,00 € 128 260,00 € 106 010,00 € 11 160,00 € 6 750,00 € 105 940,00 € 119 370,00 € 24 950,00 € 0,00 € 15 630,00 € 51 010,00 € 40 250,00 € 51 410,00 €
2015 823 471 120,00 € 236 360,00 € 30 180,00 € 112 530,00 € 422 310,00 € 125 450,00 € 105 370,00 € 10 800,00 € 12 800,00 € 90 720,00 € 116 120,00 € 24 120,00 € 80 000,00 € 144 950,00 € 390 840,00 € 34 630,00 € 45 440,00 €
2014 817 465 320,00 € 231 080,00 € 10 960,00 € 120 530,00 € 430 970,00 € 138 970,00 € 99 280,00 € 10 620,00 € 9 220,00 € 88 420,00 € 113 680,00 € 24 020,00 € 85 000,00 € 4 630,00 € 29 390,00 € 42 520,00 € 53 140,00 €
2013 820 468 970,00 € 222 940,00 € 9 440,00 € 124 520,00 € 421 670,00 € 143 670,00 € 83 460,00 € 9 450,00 € 9 530,00 € 84 750,00 € 109 350,00 € 23 580,00 € 216 000,00 € 1 720,00 € 216 240,00 € 35 580,00 € 45 030,00 €
2012 812 467 250,00 € 210 320,00 € 4 240,00 € 125 220,00 € 433 400,00 € 131 550,00 € 97 380,00 € 5 780,00 € 11 540,00 € 79 230,00 € 103 770,00 € 22 430,00 € 0,00 € 6 570,00 € 26 430,00 € 27 400,00 € 33 180,00 €
2011 807 515 260,00 € 198 220,00 € 1 540,00 € 126 910,00 € 513 760,00 € 131 260,00 € 103 990,00 € 6 850,00 € 11 530,00 € 75 790,00 € 96 060,00 € 21 480,00 € 0,00 € 85 050,00 € 132 850,00 € 26 540,00 € 33 400,00 €
2010 803 467 840,00 € 182 130,00 € 1 730,00 € 126 770,00 € 412 060,00 € 123 650,00 € 95 980,00 € 7 980,00 € 8 980,00 € 71 130,00 € 90 300,00 € 20 430,00 € 0,00 € 6 260,00 € 37 530,00 € 27 830,00 € 35 810,00 €
2009 792 389 550,00 € 171 670,00 € 16 530,00 € 117 820,00 € 385 140,00 € 121 810,00 € 81 990,00 € 8 660,00 € 6 870,00 € 66 410,00 € 85 400,00 € 19 860,00 € 0,00 € 3 870,00 € 34 340,00 € 23 590,00 € 32 190,00 €
2008 761 401 090,00 € 162 220,00 € 38 510,00 € 120 580,00 € 397 180,00 € 124 690,00 € 71 810,00 € 10 150,00 € 9 000,00 € 63 120,00 € 80 050,00 € 19 050,00 € 50 000,00 € 137 440,00 € 163 430,00 € 51 220,00 € 61 380,00 €
2007 761 417 910,00 € 155 300,00 € 47 560,00 € 112 370,00 € 344 380,00 € 94 610,00 € 70 200,00 € 10 930,00 € 10 530,00 € 60 180,00 € 75 640,00 € 18 610,00 € 0,00 € 4 120,00 € 213 720,00 € 55 970,00 € 66 900,00 €
2006 761 439 410,00 € 146 250,00 € 114 800,00 € 117 380,00 € 398 650,00 € 91 390,00 € 84 850,00 € 6 440,00 € 8 990,00 € 57 400,00 € 70 700,00 € 17 930,00 € 105 000,00 € 61 770,00 € 73 610,00 € 12 210,00 € 18 650,00 €
2005 761 349 240,00 € 139 040,00 € 37 430,00 € 112 120,00 € 315 960,00 € 88 270,00 € 86 390,00 € 3 290,00 € 11 050,00 € 50 620,00 € 66 910,00 € 21 400,00 € 153 000,00 € 17 050,00 € 115 700,00 € 13 790,00 € 17 070,00 €
2004 761 402 360,00 € 129 790,00 € 90 720,00 € 93 680,00 € 410 690,00 € 86 480,00 € 107 880,00 € 2 830,00 € 6 020,00 € 45 550,00 € 63 390,00 € 20 830,00 € 0,00 € 28 560,00 € 63 040,00 € 4 330,00 € 7 150,00 €
2003 761 404 050,00 € 139 960,00 € 84 720,00 € 90 940,00 € 383 950,00 € 88 560,00 € 86 170,00 € 3 380,00 € 5 010,00 € 44 500,00 € 61 770,00 € 20 290,00 € 0,00 € 6 750,00 € 98 180,00 € 7 160,00 € 10 540,00 €
2002 761 384 500,00 € 135 760,00 € 74 500,00 € 90 690,00 € 321 730,00 € 65 850,00 € 73 210,00 € 3 890,00 € 7 720,00 € 42 680,00 € 59 320,00 € 20 110,00 € 0,00 € 0,00 € 8 790,00 € 6 650,00 € 10 540,00 €
2001 761 381 150,00 € 132 400,00 € 61 510,00 € 87 370,00 € 361 750,00 € 53 240,00 € 100 410,00 € 5 020,00 € 7 130,00 € 42 230,00 € 58 510,00 € 19 760,00 € 0,00 € 26 120,00 € 46 630,00 € 27 520,00 € 32 540,00 €
2000 761 359 630,00 € 142 290,00 € 57 130,00 € 88 170,00 € 320 040,00 € 88 730,00 € 87 830,00 € 4 530,00 € 11 730,00 € 39 940,00 € 56 710,00 € 19 730,00 € 0,00 € 23 640,00 € 137 140,00 € 10 200,00 € 14 730,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Seine-et-Marne

  • Population 1 468 459 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € Année 2025
  • Encours de la dette 752 912 583,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 387 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 132 008 640,52 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 478 140 280,09 1 390 097 315,65
2024 1 419 212 681,91 1 329 283 729,53
2023 1 426 116 397,61 1 284 535 596,21
2022 1 426 981 779,20 1 131 169 288,27
2021 1 389 012 183,34 1 103 343 833,31
2020 1 311 050 158,96 1 093 263 611,91

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € 1 419 212 681,91 € 1 426 116 397,61 € 1 426 981 779,20 € 1 389 012 183,34 € 1 311 050 158,96 € 1 006,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € 1 329 283 729,53 € 1 284 535 596,21 € 1 131 169 288,27 € 1 103 343 833,31 € 1 093 263 611,91 € 946,64 € (2025)
Impôts locaux 121 208 938,00 € 132 955 637,00 € 130 408 227,58 € 207 707 847,77 € 220 805 766,81 € 576 130 950,00 € 82,54 € (2025)
Frais de personnel 282 299 705,73 € 279 643 596,19 € 286 606 608,69 € 221 409 069,50 € 224 144 729,02 € 220 571 108,45 € 192,24 € (2025)
Subventions reçues et participations 120 541 058,40 € 159 229 883,05 € 151 114 113,34 € 99 281 397,02 € 93 231 933,06 € 84 878 887,11 € 82,09 € (2025)
Dépenses d'investissement 377 783 273,19 € 399 505 945,26 € 369 599 200,34 € 317 509 971,58 € 371 758 992,37 € 359 957 479,56 € 257,27 € (2025)
Dépenses d'équipement 222 865 087,22 € 235 570 333,94 € 222 047 880,68 € 163 872 235,28 € 191 044 734,04 € 173 703 218,97 € 151,77 € (2025)
Épargne brute 88 042 964,44 € 89 928 952,38 € 141 580 801,40 € 295 812 490,93 € 285 668 350,03 € 217 786 547,05 € 59,96 € (2025)
Épargne nette -5 468 667,52 € -2 215 437,98 € 68 086 514,95 € 197 874 716,93 € 181 699 384,29 € 106 738 405,47 € -3,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -123 606 081,68 € -132 538 231,40 € -83 960 469,40 € 141 112 304,13 € 89 670 772,13 € 39 573 683,31 € -84,17 € (2025)
Encours de la dette 752 912 583,94 € 636 018 975,56 € 568 240 832,57 € 563 364 827,11 € 598 160 146,77 € 631 391 893,79 € 512,72 € (2025)
Annuité de la dette 113 138 102,79 € 110 986 380,66 € 90 072 976,80 € 109 226 263,23 € 115 133 638,70 € 123 910 573,61 € 77,05 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302
Dotation forfaitaire 59 634 537
Dotation de compensation 13 742 986
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302,00 € 2026
Dotation forfaitaire 59 634 537,00 € 2026
Dotation de compensation 13 742 986,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Île-de-France

  • Population 12 489 624 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 7 159 888 615,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 442 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 095 797 341,81 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 111 714 236,44 2 877 486 849,56
2024 4 167 291 998,52 3 057 779 993,36
2023 4 062 853 673,22 3 059 578 767,68
2022 3 718 553 810,34 2 745 360 412,26
2021 3 526 102 946,12 2 551 102 370,05
2020 3 488 869 570,05 2 499 835 370,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € 4 167 291 998,52 € 4 062 853 673,22 € 3 718 553 810,34 € 3 526 102 946,12 € 3 488 869 570,05 € 329,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € 3 057 779 993,36 € 3 059 578 767,68 € 2 745 360 412,26 € 2 551 102 370,05 € 2 499 835 370,14 € 230,39 € (2025)
Impôts locaux -1 308 105 924,00 € -1 251 630 495,00 € -1 247 773 472,00 € -1 254 329 665,00 € -2 111 915 893,00 € 1 090 087 538,00 € -104,74 € (2025)
Frais de personnel 537 363 438,65 € 523 411 566,08 € 501 003 366,87 € 469 590 904,21 € 451 717 749,86 € 438 596 373,97 € 43,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 237 006 117,75 € 354 726 430,16 € 366 664 267,21 € 177 377 748,51 € 193 269 918,33 € 161 206 276,99 € 18,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 928 370 469,22 € 2 835 400 050,06 € 2 617 153 357,19 € 2 481 680 029,78 € 2 333 177 703,30 € 3 039 946 265,43 € 234,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 795 757 872,04 € 719 314 929,57 € 689 418 148,16 € 570 192 181,23 € 647 702 989,88 € 644 159 237,71 € 63,71 € (2025)
Épargne brute 1 234 227 386,88 € 1 109 512 005,16 € 1 003 274 905,54 € 973 193 398,08 € 975 000 576,07 € 989 034 199,91 € 98,82 € (2025)
Épargne nette 480 834 638,44 € 606 409 340,81 € 526 929 917,62 € 536 820 150,32 € 783 821 656,08 € 56 121 181,04 € 38,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -256 847 739,09 € -458 444 601,62 € -367 633 081,79 € -356 693 407,61 € -342 074 770,92 € -140 643 950,52 € -20,56 € (2025)
Encours de la dette 7 159 888 615,29 € 6 913 281 363,73 € 6 478 384 028,08 € 6 354 729 016,00 € 6 091 102 263,76 € 5 751 326 288,18 € 573,27 € (2025)
Annuité de la dette 904 742 833,40 € 624 220 262,15 € 585 427 139,81 € 522 207 025,37 € 284 286 849,62 € 1 031 061 272,50 € 72,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 463 16 276 818,00 € 807 647,00 € 266 12 323 614,00 € 314 12 473 930,00 € 168 4 831 258,00 €
2023 458 16 896 290,00 € 885 695,00 € 247 12 552 893,00 € 307 12 018 351,00 € 172 4 569 489,00 €
2022 450 14 661 012,00 € 724 012,00 € 250 11 063 724,00 € 306 11 032 273,00 € 170 4 223 453,00 €
2021 442 13 820 541,00 € 684 844,00 € 257 10 709 882,00 € 293 10 096 499,00 € 166 4 000 265,00 €
2020 442 12 856 989,00 € 557 198,00 € 245 9 700 491,00 € 304 9 592 357,00 € 167 3 921 009,00 €
2019 421 12 311 731,00 € 618 796,00 € 242 9 268 296,00 € 289 9 142 873,00 € 159 3 754 346,00 €
2018 424 12 411 280,00 € 612 751,00 € 257 9 681 050,00 € 293 9 333 426,00 € 155 3 698 351,00 €
2017 436 12 073 006,00 € 569 985,00 € 226 8 683 253,00 € 296 8 945 726,00 € 167 3 795 128,00 €
2016 433 12 133 434,00 € 555 967,00 € 228 8 840 641,00 € 302 8 887 369,00 € 161 3 641 166,00 €
2015 428 11 895 178,00 € 654 842,00 € 230 8 839 790,00 € 300 8 976 580,00 € 156 3 517 412,00 €
2014 418 11 841 218,00 € 648 701,00 € 243 9 208 930,00 € 285 8 704 164,00 € 158 3 525 345,00 €
2013 418 11 583 466,00 € 646 131,00 € 241 9 145 424,00 € 276 8 358 587,00 € 165 3 573 040,00 €
2012 392 10 896 120,00 € 636 679,00 € 255 9 108 591,00 € 252 7 756 610,00 € 163 3 454 250,00 €
2011 411 10 275 159,00 € 446 324,00 € 263 8 813 196,00 € 261 7 410 015,00 € 169 3 386 009,00 €
2010 423 10 385 450,00 € 434 119,00 € 261 8 670 865,00 € 281 7 715 000,00 € 159 3 054 446,00 €
2009 432 10 157 911,00 € 359 922,00 € 253 8 239 962,00 € 301 7 673 446,00 € 152 2 900 673,00 €
2008 430 9 660 392,00 € 310 837,00 € 248 7 822 417,00 € 296 7 415 620,00 € 154 2 699 831,00 €
2007 428 9 388 419,00 € 423 168,00 € 256 7 730 071,00 € 296 7 222 159,00 € 148 2 611 051,00 €
2006 434 9 305 222,00 € 390 401,00 € 266 7 612 677,00 € 307 7 237 319,00 € 144 2 508 471,00 €
2005 431 7 123 097,00 € 422 174,00 € 251 5 713 384,00 € 304 7 013 138,00 € 133 2 275 548,00 €
2004 419 6 985 525,00 € 421 197,00 € 229 5 526 623,00 € 298 6 597 787,00 € 130 2 106 877,00 €
2003 414 6 441 173,00 € 325 372,00 € 233 5 074 553,00 € 289 6 365 823,00 € 128 1 972 234,00 €
2002 391 6 325 502,00 € 350 990,00 € 239 5 153 364,00 € 263 6 000 105,00 € 137 2 096 502,00 €
2001 377 5 880 352,00 € 337 753,00 € 223 4 771 637,00 € 253 5 562 512,00 € 132 1 975 126,00 €
2000 — — 357 710,49 € 227 4 574 329,87 € — — — —
1999 — — 399 495,24 € 215 4 320 231,51 € — — — —
1998 — — 373 241,23 € 221 4 181 987,23 € — — — —
1997 — — 324 484,84 € 196 3 729 988,40 € — — — —
1996 — — 315 912,02 € 192 3 682 948,12 € — — — —
1995 — — 342 470,31 € 196 3 627 841,92 € — — — —
1994 — — 301 020,95 € 190 3 440 149,89 € — — — —
1993 — — 328 308,72 € 197 3 485 095,97 € — — — —
1992 — — 325 853,98 € 196 3 305 814,25 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-Et-Marne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 841 902 28 722 570 152,00 € 1 824 390 608,00 €
2023 830 498 27 187 476 466,00 € 1 665 443 830,00 €
2022 819 099 25 837 156 764,00 € 1 636 361 516,00 €
2021 810 465 24 497 551 070,00 € 1 598 736 312,00 €
2020 802 254 23 491 125 918,00 € 1 534 694 237,00 €
2019 787 790 23 065 391 293,00 € 1 611 918 418,00 €
2018 776 406 22 821 609 473,00 € 768 005 780,00 €
2017 769 176 22 043 487 598,00 € 1 516 424 460,00 €
2016 751 250 21 608 480 783,00 € 1 495 633 476,00 €
2015 747 429 21 230 599 254,00 € 1 483 584 315,00 €
2014 739 399 21 036 376 016,00 € 1 475 923 022,00 €
2013 730 987 20 676 052 321,00 € 1 445 955 166,00 €
2012 721 057 20 224 224 272,00 € 1 344 664 123,00 €
2011 710 310 19 692 030 357,00 € 1 224 144 690,00 €
2010 718 725 18 962 318 741,00 € 1 092 322 356,00 €
2009 708 923 18 435 809 090,00 € 1 048 564 264,00 €
2008 701 692 18 225 233 846,00 € 1 011 530 422,00 €
2007 692 586 17 449 313 404,00 € 1 079 363 032,00 €
2006 683 162 16 743 886 094,00 € 1 017 519 823,00 €
2005 667 978 12 822 856 179,00 € 1 104 311 520,00 €
2004 660 014 12 514 797 821,00 € 1 082 608 678,00 €
2003 648 519 12 087 891 235,00 € 1 041 160 363,00 €
2002 636 357 11 623 886 609,00 € 995 071 172,00 €
2001 625 335 11 202 995 106,00 € 1 006 165 616,00 €
2000 — — 1 074 737 189,18 €
1999 — — 1 063 571 375,56 €
1998 — — 1 020 039 389,62 €
1997 — — 934 156 271,68 €
1996 — — 889 862 471,93 €
1995 — — 969 805 386,18 €
1994 — — 937 038 960,02 €
1993 — — 924 091 286,01 €
1992 — — 984 301 057,39 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Île-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 7 534 743 318 026 363 080,00 € 33 251 891 879,00 €
2023 7 428 365 295 918 900 565,00 € 30 191 069 429,00 €
2022 7 310 304 283 289 432 653,00 € 29 734 429 259,00 €
2021 7 246 772 271 551 733 529,00 € 28 948 775 445,00 €
2020 7 241 930 255 032 018 426,00 € 26 744 380 357,00 €
2019 9 550 301 366 647 505 364,00 € 43 943 984 626,00 €
2018 9 315 656 362 481 914 666,00 € 23 695 452 435,00 €
2017 9 237 822 340 737 513 973,00 € 40 999 024 276,00 €
2016 9 144 480 330 427 946 462,00 € 38 639 849 159,00 €
2015 9 126 823 325 049 261 256,00 € 38 614 442 122,00 €
2014 6 770 562 223 414 750 695,00 € 23 644 320 229,00 €
2013 6 705 255 219 074 087 285,00 € 22 567 922 633,00 €
2012 6 645 137 217 867 923 725,00 € 21 505 212 452,00 €
2011 6 586 121 214 321 594 717,00 € 20 209 659 110,00 €
2010 6 713 868 205 851 736 499,00 € 18 112 327 127,00 €
2009 6 659 040 198 491 626 988,00 € 16 916 982 793,00 €
2008 6 627 233 200 128 272 176,00 € 17 465 742 723,00 €
2007 6 565 370 196 264 638 824,00 € 18 646 241 595,00 €
2006 6 512 469 187 002 347 388,00 € 17 330 994 983,00 €
2005 6 438 410 144 894 406 731,00 € 17 928 607 345,00 €
2004 6 421 330 141 737 915 778,00 € 17 349 787 481,00 €
2003 6 371 675 136 639 605 262,00 € 16 542 438 314,00 €
2002 6 283 406 132 245 975 554,00 € 16 274 418 866,00 €
2001 6 202 962 129 441 282 502,00 € 16 661 262 308,00 €
2000 — — 17 545 624 936,54 €
1999 — — 16 926 791 741,84 €
1998 — — 15 681 656 846,41 €
1997 — — 14 464 868 403,87 €
1996 — — 13 745 745 616,56 €
1995 — — 14 678 387 878,17 €
1994 — — 14 621 725 932,04 €
1993 — — 14 710 422 483,79 €
1992 — — 15 405 982 311,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 293 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal GUILVERT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal GUILVERT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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Sources officielles

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