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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Joly, conseiller municipal de Sonchamp

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Sonchamp
Territoire
Sonchamp
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Joly siège au conseil municipal de Sonchamp en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 65 ans (né le 30/09/1961)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Sonchamp. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues468
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation40,20 %
  • Inscrits1 321
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 468 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 40,20 % (531 votants sur 1 321 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 7,22 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (32,98 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 468 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re SONCHAMP, NOTRE VILLAGE, NOTRE AVENIR COMMUN Donnée non disponible 468 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
SONCHAMP, NOTRE VILLAGE, NOTRE AVENIR COMMUN 468

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 468
Blancs 34
Nuls 29
Abstentions 790

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 7,22 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (32,98 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 78601
Commune Sonchamp
Département Yvelines
Région Île-de-France
Population de la Commune (2026) 1 678 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Sonchamp

Inscrits1 321
Votants531
Participation40,20 %
Abstentions790
Suffrages exprimés468
Votes blancs34
Votes nuls29
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Sonchamp1 84440,17 %309 309100,00 %0,00 pt
Sonchamp2 47740,25 %159 159100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Sonchamp

  • Population 1 722 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 514 152,74 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 392 474,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 289 184,55 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 514 152,74 1 392 474,25
2024 1 557 981,40 1 359 728,51
2023 1 528 357,90 1 420 040,48
2022 1 415 139,55 1 320 577,29
2021 1 405 155,97 1 200 151,95
2020 1 284 061,62 1 056 574,47

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 514 152,74 € 1 557 981,40 € 1 528 357,90 € 1 415 139,55 € 1 405 155,97 € 1 284 061,62 € 879,30 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 392 474,25 € 1 359 728,51 € 1 420 040,48 € 1 320 577,29 € 1 200 151,95 € 1 056 574,47 € 808,64 € (2025)
Impôts locaux 860 069,00 € 878 848,00 € 799 173,00 € 714 337,00 € 694 780,00 € 682 086,00 € 499,46 € (2025)
Frais de personnel 659 397,08 € 686 951,86 € 696 333,38 € 663 569,73 € 589 188,80 € 499 365,07 € 382,93 € (2025)
Subventions reçues et participations 67 040,21 € 112 823,82 € 91 053,50 € 111 985,62 € 100 973,26 € 95 007,25 € 38,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 319 788,05 € 829 458,17 € 344 772,47 € 691 493,89 € 582 435,12 € 405 924,61 € 185,71 € (2025)
Dépenses d'équipement 268 358,72 € 780 780,22 € 295 271,43 € 644 027,69 € 536 613,19 € 359 899,91 € 155,84 € (2025)
Épargne brute 121 678,49 € 198 252,89 € 108 317,42 € 94 562,26 € 205 004,02 € 227 487,15 € 70,66 € (2025)
Épargne nette 70 249,16 € 149 574,94 € 60 764,79 € 47 096,06 € 159 182,09 € 181 462,45 € 40,80 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 321 667,10 € -385 810,71 € -130 683,27 € -99 422,93 € 152 984,17 € 341 560,30 € 186,80 € (2025)
Encours de la dette 289 184,55 € 337 817,16 € 385 445,11 € 515 090,95 € 561 744,43 € 607 176,36 € 167,94 € (2025)
Annuité de la dette 62 391,49 € 62 877,66 € 63 004,85 € 60 330,85 € 58 348,20 € 60 039,29 € 36,23 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 47 191
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 47 191
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 27 178
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 47 191,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 47 191,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 27 178,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Sonchamp

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 516 650 1 407 510 272 710
2024 1 561 440 1 363 190 780 780
2023 1 528 360 1 420 040 295 270
2022 1 363 440 1 314 880 644 030
2021 1 365 530 1 190 000 536 610
2020 1 243 750 1 043 720 359 900
2019 1 244 150 1 006 030 751 970
2018 1 266 490 1 040 520 325 440
2017 1 185 540 1 049 050 518 970
2016 1 181 080 1 060 500 342 060
2015 1 212 320 1 004 060 202 910
2014 1 201 210 934 360 643 840
2013 1 275 180 943 170 354 610
2012 1 227 180 944 050 382 210
2011 1 180 290 978 790 247 830
2010 1 149 130 899 130 600 950
2009 1 161 980 927 900 168 630
2008 1 196 170 902 220 166 560
2007 1 170 920 961 320 458 290
2006 1 201 820 969 800 461 040
2005 1 137 970 938 090 376 030
2004 1 084 630 903 310 568 980
2003 1 092 040 912 370 428 610
2002 1 058 820 942 420 328 640
2001 1 182 560 974 280 279 380
2000 1 199 980 991 680 150 380

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 44 890 688 610 99 920
2024 62 850 665 420 111 110
2023 48 710 611 380 105 510
2022 44 870 537 380 97 230
2021 45 580 517 600 94 190
2020 311 390 203 460 94 270
2019 311 150 211 360 90 680
2018 303 110 203 430 85 360
2017 284 810 204 320 85 180
2016 273 980 196 980 81 490
2015 270 610 190 850 80 490
2014 256 280 181 710 77 720
2013 245 030 174 700 76 070
2012 232 070 167 360 73 500
2011 225 060 160 940 71 560
2010 213 210 154 580 68 540
2009 202 760 149 360 67 640
2008 197 160 142 440 66 130
2007 193 120 136 600 64 970
2006 187 600 132 870 63 680
2005 180 530 128 040 77 250
2004 178 190 124 020 76 520
2003 172 280 119 350 75 110
2002 161 560 114 320 72 960
2001 151 150 110 520 70 800
2000 148 420 102 880 70 120

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 49 850 60 810
2024 0 48 680 62 880
2023 0 47 550 63 000
2022 0 19 500 25 280
2021 0 19 500 23 900
2020 0 19 500 24 390
2019 0 25 830 31 730
2018 0 31 790 38 490
2017 0 45 060 52 880
2016 390 000 38 730 44 140
2015 0 45 090 49 290
2014 0 59 910 66 400
2013 0 57 680 66 400
2012 0 58 540 69 490
2011 0 56 360 69 490
2010 0 70 730 86 770
2009 0 88 090 108 110
2008 0 109 550 135 090
2007 150 000 104 290 130 910
2006 0 104 960 134 620
2005 100 000 106 440 140 830
2004 192 000 78 630 115 910
2003 106 500 173 830 213 840
2002 125 250 86 860 127 220
2001 0 83 210 129 630
2000 0 90 840 143 160

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 722 1 516 650,00 € 787 480,00 € 135 340,00 € 46 740,00 € 1 407 510,00 € 659 400,00 € 542 870,00 € 10 960,00 € 7 650,00 € 44 890,00 € 688 610,00 € 99 920,00 € 0,00 € 430 720,00 € 272 710,00 € 49 850,00 € 60 810,00 €
2024 1 686 1 561 440,00 € 800 470,00 € 101 840,00 € 56 010,00 € 1 363 190,00 € 686 950,00 € 492 410,00 € 14 200,00 € 9 830,00 € 62 850,00 € 665 420,00 € 111 110,00 € 0,00 € 55 590,00 € 780 780,00 € 48 680,00 € 62 880,00 €
2023 1 639 1 528 360,00 € 727 720,00 € 213 530,00 € 51 460,00 € 1 420 040,00 € 696 330,00 € 539 080,00 € 15 450,00 € 9 100,00 € 48 710,00 € 611 380,00 € 105 510,00 € 0,00 € 11 600,00 € 295 270,00 € 47 550,00 € 63 000,00 €
2022 1 662 1 363 440,00 € 642 680,00 € 197 080,00 € 48 440,00 € 1 314 880,00 € 663 570,00 € 482 240,00 € 5 780,00 € 8 700,00 € 44 870,00 € 537 380,00 € 97 230,00 € 0,00 € 207 360,00 € 644 030,00 € 19 500,00 € 25 280,00 €
2021 1 683 1 365 530,00 € 623 820,00 € 151 780,00 € 64 230,00 € 1 190 000,00 € 589 190,00 € 442 340,00 € 4 400,00 € 7 050,00 € 45 580,00 € 517 600,00 € 94 190,00 € 0,00 € 44 910,00 € 536 610,00 € 19 500,00 € 23 900,00 €
2020 1 707 1 243 750,00 € 611 620,00 € 132 810,00 € 78 260,00 € 1 043 720,00 € 499 370,00 € 382 920,00 € 4 890,00 € 6 900,00 € 311 390,00 € 203 460,00 € 94 270,00 € 0,00 € 405 760,00 € 359 900,00 € 19 500,00 € 24 390,00 €
2019 1 707 1 244 150,00 € 613 410,00 € 142 120,00 € 89 840,00 € 1 006 030,00 € 472 260,00 € 381 910,00 € 5 900,00 € 8 350,00 € 311 150,00 € 211 360,00 € 90 680,00 € 0,00 € 96 360,00 € 751 970,00 € 25 830,00 € 31 730,00 €
2018 1 708 1 266 490,00 € 592 900,00 € 120 530,00 € 101 740,00 € 1 040 520,00 € 489 560,00 € 372 950,00 € 6 700,00 € 25 500,00 € 303 110,00 € 203 430,00 € 85 360,00 € 0,00 € 109 080,00 € 325 440,00 € 31 790,00 € 38 490,00 €
2017 1 685 1 185 540,00 € 575 870,00 € 61 410,00 € 110 300,00 € 1 049 050,00 € 482 540,00 € 387 520,00 € 7 820,00 € 19 800,00 € 284 810,00 € 204 320,00 € 85 180,00 € 0,00 € 229 830,00 € 518 970,00 € 45 060,00 € 52 880,00 €
2016 1 667 1 181 080,00 € 551 140,00 € 45 630,00 € 128 570,00 € 1 060 500,00 € 471 240,00 € 402 760,00 € 5 410,00 € 12 580,00 € 273 980,00 € 196 980,00 € 81 490,00 € 390 000,00 € 41 570,00 € 342 060,00 € 38 730,00 € 44 140,00 €
2015 1 656 1 212 320,00 € 540 220,00 € 73 770,00 € 151 860,00 € 1 004 060,00 € 457 320,00 € 384 820,00 € 4 190,00 € 13 500,00 € 270 610,00 € 190 850,00 € 80 490,00 € 0,00 € 256 870,00 € 202 910,00 € 45 090,00 € 49 290,00 €
2014 1 652 1 201 210,00 € 517 650,00 € 101 480,00 € 177 730,00 € 934 360,00 € 439 990,00 € 333 690,00 € 6 490,00 € 13 530,00 € 256 280,00 € 181 710,00 € 77 720,00 € 0,00 € 94 850,00 € 643 840,00 € 59 910,00 € 66 400,00 €
2013 1 640 1 275 180,00 € 501 650,00 € 136 440,00 € 186 760,00 € 943 170,00 € 455 740,00 € 317 500,00 € 8 720,00 € 15 970,00 € 245 030,00 € 174 700,00 € 76 070,00 € 0,00 € 71 000,00 € 354 610,00 € 57 680,00 € 66 400,00 €
2012 1 643 1 227 180,00 € 474 790,00 € 184 130,00 € 187 650,00 € 944 050,00 € 458 570,00 € 321 580,00 € 10 950,00 € 16 920,00 € 232 070,00 € 167 360,00 € 73 500,00 € 0,00 € 131 510,00 € 382 210,00 € 58 540,00 € 69 490,00 €
2011 1 644 1 180 290,00 € 464 040,00 € 156 020,00 € 191 520,00 € 978 790,00 € 428 470,00 € 346 350,00 € 13 130,00 € 20 860,00 € 225 060,00 € 160 940,00 € 71 560,00 € 0,00 € 169 210,00 € 247 830,00 € 56 360,00 € 69 490,00 €
2010 1 634 1 149 130,00 € 436 870,00 € 109 630,00 € 191 800,00 € 899 130,00 € 417 800,00 € 301 820,00 € 16 040,00 € 19 340,00 € 213 210,00 € 154 580,00 € 68 540,00 € 0,00 € 132 430,00 € 600 950,00 € 70 730,00 € 86 770,00 €
2009 1 626 1 161 980,00 € 416 120,00 € 163 570,00 € 191 120,00 € 927 900,00 € 423 570,00 € 305 080,00 € 20 020,00 € 18 470,00 € 202 760,00 € 149 360,00 € 67 640,00 € 0,00 € 65 520,00 € 168 630,00 € 88 090,00 € 108 110,00 €
2008 1 559 1 196 170,00 € 405 870,00 € 192 040,00 € 182 880,00 € 902 220,00 € 382 670,00 € 309 230,00 € 25 540,00 € 18 790,00 € 197 160,00 € 142 440,00 € 66 130,00 € 0,00 € 113 280,00 € 166 560,00 € 109 550,00 € 135 090,00 €
2007 1 559 1 170 920,00 € 394 770,00 € 180 730,00 € 179 280,00 € 961 320,00 € 389 270,00 € 347 200,00 € 26 620,00 € 15 370,00 € 193 120,00 € 136 600,00 € 64 970,00 € 150 000,00 € 165 380,00 € 458 290,00 € 104 290,00 € 130 910,00 €
2006 1 559 1 201 820,00 € 386 680,00 € 156 900,00 € 174 950,00 € 969 800,00 € 420 450,00 € 297 150,00 € 29 660,00 € 22 080,00 € 187 600,00 € 132 870,00 € 63 680,00 € 0,00 € 117 600,00 € 461 040,00 € 104 960,00 € 134 620,00 €
2005 1 559 1 137 970,00 € 385 970,00 € 157 330,00 € 170 540,00 € 938 090,00 € 416 690,00 € 304 100,00 € 34 390,00 € 27 900,00 € 180 530,00 € 128 040,00 € 77 250,00 € 100 000,00 € 201 570,00 € 376 030,00 € 106 440,00 € 140 830,00 €
2004 1 559 1 084 630,00 € 379 160,00 € 133 750,00 € 167 650,00 € 903 310,00 € 411 100,00 € 272 210,00 € 37 280,00 € 27 480,00 € 178 190,00 € 124 020,00 € 76 520,00 € 192 000,00 € 280 260,00 € 568 980,00 € 78 630,00 € 115 910,00 €
2003 1 559 1 092 040,00 € 473 660,00 € 122 730,00 € 165 880,00 € 912 370,00 € 410 590,00 € 275 510,00 € 40 010,00 € 28 190,00 € 172 280,00 € 119 350,00 € 75 110,00 € 106 500,00 € 368 970,00 € 428 610,00 € 173 830,00 € 213 840,00 €
2002 1 559 1 058 820,00 € 454 430,00 € 115 900,00 € 164 960,00 € 942 420,00 € 409 350,00 € 292 960,00 € 40 360,00 € 28 290,00 € 161 560,00 € 114 320,00 € 72 960,00 € 125 250,00 € 77 500,00 € 328 640,00 € 86 860,00 € 127 220,00 €
2001 1 559 1 182 560,00 € 533 980,00 € 213 520,00 € 158 160,00 € 974 280,00 € 376 280,00 € 282 190,00 € 46 430,00 € 30 860,00 € 151 150,00 € 110 520,00 € 70 800,00 € 0,00 € 65 630,00 € 279 380,00 € 83 210,00 € 129 630,00 €
2000 1 559 1 199 980,00 € 513 170,00 € 179 360,00 € 156 390,00 € 991 680,00 € 367 730,00 € 287 840,00 € 52 480,00 € 18 100,00 € 148 420,00 € 102 880,00 € 70 120,00 € 0,00 € 65 780,00 € 150 380,00 € 90 840,00 € 143 160,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Yvelines

  • Population 1 493 882 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 313 643 240,34 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 184 703 151,65 € Année 2025
  • Encours de la dette 929 345 509,84 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 419 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 691 097 972,07 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 313 643 240,34 1 184 703 151,65
2024 1 222 238 434,50 1 152 085 746,27
2023 1 242 949 157,72 1 144 490 448,49
2022 1 347 731 354,76 1 073 326 346,80
2021 1 301 297 936,67 1 041 304 984,09
2020 1 176 071 571,02 1 004 960 572,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 313 643 240,34 € 1 222 238 434,50 € 1 242 949 157,72 € 1 347 731 354,76 € 1 301 297 936,67 € 1 176 071 571,02 € 879,35 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 184 703 151,65 € 1 152 085 746,27 € 1 144 490 448,49 € 1 073 326 346,80 € 1 041 304 984,09 € 1 004 960 572,57 € 793,04 € (2025)
Impôts locaux 110 262 924,00 € 127 297 085,00 € 125 994 580,00 € 237 735 530,00 € 244 242 780,00 € 562 741 076,00 € 73,81 € (2025)
Frais de personnel 211 909 837,90 € 217 147 115,51 € 218 234 234,84 € 200 228 734,56 € 191 715 509,41 € 188 674 474,96 € 141,85 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 209 920,20 € 103 881 431,36 € 95 511 051,62 € 85 897 341,10 € 69 922 686,99 € 74 818 251,15 € 72,44 € (2025)
Dépenses d'investissement 395 100 051,61 € 408 328 355,47 € 488 061 794,83 € 441 445 238,83 € 439 132 553,74 € 392 700 420,82 € 264,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 173 495 158,58 € 200 081 037,24 € 198 614 028,56 € 133 189 187,45 € 154 992 304,93 € 143 549 272,25 € 116,14 € (2025)
Épargne brute 128 940 088,69 € 70 152 688,23 € 98 458 709,23 € 274 405 007,96 € 259 992 952,58 € 171 110 998,45 € 86,31 € (2025)
Épargne nette 62 562 386,57 € 16 331 571,35 € 51 474 619,47 € 236 241 701,62 € 178 208 281,50 € 142 069 934,66 € 41,88 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -87 081 027,33 € -207 462 504,67 € -295 371 753,88 € -68 842 242,24 € -9 964 887,70 € -115 605 405,31 € -58,29 € (2025)
Encours de la dette 929 345 509,84 € 845 595 421,46 € 669 402 719,73 € 580 361 424,49 € 503 464 018,71 € 445 206 068,99 € 622,10 € (2025)
Annuité de la dette 87 772 926,02 € 71 103 075,85 € 58 830 848,08 € 44 640 313,56 € 87 732 334,69 € 35 324 292,23 € 58,75 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 20 088 612
Dotation de compensation 0
Dotation de fonctionnement minimale 0
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 20 088 612,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de compensation 0,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Île-de-France

  • Population 12 489 624 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 7 159 888 615,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 442 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 095 797 341,81 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 111 714 236,44 2 877 486 849,56
2024 4 167 291 998,52 3 057 779 993,36
2023 4 062 853 673,22 3 059 578 767,68
2022 3 718 553 810,34 2 745 360 412,26
2021 3 526 102 946,12 2 551 102 370,05
2020 3 488 869 570,05 2 499 835 370,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € 4 167 291 998,52 € 4 062 853 673,22 € 3 718 553 810,34 € 3 526 102 946,12 € 3 488 869 570,05 € 329,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € 3 057 779 993,36 € 3 059 578 767,68 € 2 745 360 412,26 € 2 551 102 370,05 € 2 499 835 370,14 € 230,39 € (2025)
Impôts locaux -1 308 105 924,00 € -1 251 630 495,00 € -1 247 773 472,00 € -1 254 329 665,00 € -2 111 915 893,00 € 1 090 087 538,00 € -104,74 € (2025)
Frais de personnel 537 363 438,65 € 523 411 566,08 € 501 003 366,87 € 469 590 904,21 € 451 717 749,86 € 438 596 373,97 € 43,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 237 006 117,75 € 354 726 430,16 € 366 664 267,21 € 177 377 748,51 € 193 269 918,33 € 161 206 276,99 € 18,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 928 370 469,22 € 2 835 400 050,06 € 2 617 153 357,19 € 2 481 680 029,78 € 2 333 177 703,30 € 3 039 946 265,43 € 234,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 795 757 872,04 € 719 314 929,57 € 689 418 148,16 € 570 192 181,23 € 647 702 989,88 € 644 159 237,71 € 63,71 € (2025)
Épargne brute 1 234 227 386,88 € 1 109 512 005,16 € 1 003 274 905,54 € 973 193 398,08 € 975 000 576,07 € 989 034 199,91 € 98,82 € (2025)
Épargne nette 480 834 638,44 € 606 409 340,81 € 526 929 917,62 € 536 820 150,32 € 783 821 656,08 € 56 121 181,04 € 38,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -256 847 739,09 € -458 444 601,62 € -367 633 081,79 € -356 693 407,61 € -342 074 770,92 € -140 643 950,52 € -20,56 € (2025)
Encours de la dette 7 159 888 615,29 € 6 913 281 363,73 € 6 478 384 028,08 € 6 354 729 016,00 € 6 091 102 263,76 € 5 751 326 288,18 € 573,27 € (2025)
Annuité de la dette 904 742 833,40 € 624 220 262,15 € 585 427 139,81 € 522 207 025,37 € 284 286 849,62 € 1 031 061 272,50 € 72,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 978 49 855 115,00 € 4 463 423,00 € 645 43 570 489,00 € 677 33 704 677,00 € 315 11 400 069,00 €
2023 973 44 987 495,00 € 3 784 385,00 € 636 38 606 272,00 € 695 33 142 120,00 € 297 10 397 710,00 €
2022 974 45 487 665,00 € 4 280 155,00 € 623 38 705 059,00 € 707 31 248 855,00 € 303 9 907 459,00 €
2021 967 43 382 843,00 € 4 314 113,00 € 638 37 833 337,00 € 699 28 996 982,00 € 301 9 559 892,00 €
2020 923 38 435 363,00 € 3 708 975,00 € 599 33 267 616,00 € 670 26 948 630,00 € 293 8 933 110,00 €
2019 858 34 223 442,00 € 3 243 213,00 € 590 29 843 994,00 € 608 24 828 461,00 € 286 8 842 784,00 €
2018 837 34 548 471,00 € 3 394 801,00 € 599 30 661 429,00 € 602 25 511 743,00 € 276 8 423 087,00 €
2017 848 33 203 912,00 € 3 075 954,00 € 555 28 301 504,00 € 599 24 997 474,00 € 264 7 954 470,00 €
2016 851 31 981 740,00 € 2 814 479,00 € 548 27 390 364,00 € 605 23 770 648,00 € 259 7 903 504,00 €
2015 853 32 541 827,00 € 3 034 127,00 € 535 27 573 365,00 € 603 23 707 407,00 € 260 7 752 898,00 €
2014 833 31 319 928,00 € 2 748 225,00 € 544 26 721 545,00 € 602 23 789 806,00 € 259 7 538 594,00 €
2013 853 32 054 356,00 € 2 683 642,00 € 591 27 789 928,00 € 631 24 121 928,00 € 254 7 409 632,00 €
2012 828 31 302 059,00 € 2 750 769,00 € 579 27 346 317,00 € 607 23 223 325,00 € 256 6 933 450,00 €
2011 813 30 430 240,00 € 2 588 198,00 € 617 28 062 324,00 € 601 22 703 495,00 € 240 6 524 980,00 €
2010 819 28 987 430,00 € 2 284 647,00 € 591 26 232 289,00 € 614 22 011 926,00 € 230 6 017 236,00 €
2009 810 28 464 667,00 € 2 096 836,00 € 603 25 902 683,00 € 621 21 621 680,00 € 222 5 660 928,00 €
2008 812 27 825 863,00 € 1 842 691,00 € 600 25 366 308,00 € 614 21 402 112,00 € 219 5 387 302,00 €
2007 814 25 928 427,00 € 1 764 926,00 € 588 23 304 118,00 € 621 20 319 140,00 € 211 5 359 745,00 €
2006 795 25 756 930,00 € 1 795 561,00 € 594 23 475 099,00 € 610 19 937 502,00 € 214 5 045 876,00 €
2005 781 20 160 660,00 € 2 085 632,00 € 584 18 542 006,00 € 594 19 340 945,00 € 204 4 787 326,00 €
2004 752 19 815 322,00 € 2 158 226,00 € 560 18 217 806,00 € 571 18 401 935,00 € 192 4 408 839,00 €
2003 752 18 998 316,00 € 1 907 020,00 € 562 17 296 886,00 € 582 18 264 907,00 € 184 3 961 649,00 €
2002 745 17 873 092,00 € 1 656 411,00 € 557 16 380 413,00 € 570 17 426 181,00 € 182 3 846 922,00 €
2001 736 18 657 579,00 € 1 964 287,00 € 559 17 190 637,00 € 571 17 450 959,00 € 187 3 684 825,00 €
2000 — — 1 910 668,84 € 559 15 688 637,36 € — — — —
1999 — — 2 099 191,72 € 534 15 774 314,32 € — — — —
1998 — — 1 759 098,08 € 515 13 721 758,59 € — — — —
1997 — — 1 524 223,54 € 481 12 870 840,77 € — — — —
1996 — — 1 378 401,18 € 461 11 732 425,45 € — — — —
1995 — — 1 612 373,83 € 486 11 844 833,43 € — — — —
1994 — — 1 434 329,84 € 465 11 224 769,92 € — — — —
1993 — — 1 465 011,58 € 464 11 099 402,25 € — — — —
1992 — — 1 610 533,77 € 456 11 231 410,29 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Yvelines

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 836 878 39 434 796 980,00 € 3 998 696 130,00 €
2023 827 694 37 561 297 825,00 € 3 758 912 290,00 €
2022 818 186 35 869 624 410,00 € 3 662 936 337,00 €
2021 812 766 34 361 440 162,00 € 3 571 482 715,00 €
2020 809 026 32 556 547 195,00 € 3 361 481 685,00 €
2019 797 679 32 181 051 457,00 € 3 425 687 196,00 €
2018 784 116 31 692 144 808,00 € 1 334 355 047,00 €
2017 771 463 30 373 676 006,00 € 3 219 518 679,00 €
2016 764 230 29 662 013 196,00 € 3 069 616 637,00 €
2015 759 748 29 264 735 594,00 € 3 084 169 302,00 €
2014 754 203 28 762 403 160,00 € 2 982 910 848,00 €
2013 748 020 28 231 022 221,00 € 2 845 823 431,00 €
2012 742 329 28 014 181 117,00 € 2 702 782 232,00 €
2011 736 875 27 579 527 853,00 € 2 538 440 979,00 €
2010 751 559 26 305 058 398,00 € 2 247 459 206,00 €
2009 744 524 25 441 017 906,00 € 2 113 696 234,00 €
2008 742 068 25 733 144 454,00 € 2 199 758 946,00 €
2007 735 171 25 276 200 377,00 € 2 331 882 148,00 €
2006 729 978 24 106 760 590,00 € 2 188 763 484,00 €
2005 721 675 18 653 706 874,00 € 2 285 154 825,00 €
2004 717 559 18 151 189 731,00 € 2 198 295 475,00 €
2003 712 334 17 604 795 134,00 € 2 117 123 132,00 €
2002 703 785 16 990 464 205,00 € 2 062 811 793,00 €
2001 697 541 16 593 220 779,00 € 2 106 106 543,00 €
2000 — — 2 258 867 125,89 €
1999 — — 2 165 296 686,98 €
1998 — — 2 002 829 113,49 €
1997 — — 1 823 099 587,02 €
1996 — — 1 718 295 520,90 €
1995 — — 1 833 676 863,57 €
1994 — — 1 814 352 045,64 €
1993 — — 1 800 133 060,86 €
1992 — — 1 884 946 019,48 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Île-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 7 534 743 318 026 363 080,00 € 33 251 891 879,00 €
2023 7 428 365 295 918 900 565,00 € 30 191 069 429,00 €
2022 7 310 304 283 289 432 653,00 € 29 734 429 259,00 €
2021 7 246 772 271 551 733 529,00 € 28 948 775 445,00 €
2020 7 241 930 255 032 018 426,00 € 26 744 380 357,00 €
2019 9 550 301 366 647 505 364,00 € 43 943 984 626,00 €
2018 9 315 656 362 481 914 663,00 € 22 997 098 686,00 €
2017 9 237 822 340 737 513 966,00 € 40 999 024 276,00 €
2016 9 144 480 330 427 946 470,00 € 38 640 554 146,00 €
2015 9 126 823 325 049 261 254,00 € 38 614 442 122,00 €
2014 6 770 562 223 414 750 692,00 € 23 644 320 233,00 €
2013 6 705 255 219 074 087 275,00 € 22 492 689 730,00 €
2012 6 645 137 217 867 923 717,00 € 21 505 212 452,00 €
2011 6 586 121 214 321 594 709,00 € 20 209 659 110,00 €
2010 6 713 868 205 851 736 499,00 € 18 112 327 127,00 €
2009 6 659 040 198 491 626 991,00 € 16 916 982 793,00 €
2008 6 627 233 200 128 272 177,00 € 17 465 742 723,00 €
2007 6 565 370 196 264 638 815,00 € 18 646 241 595,00 €
2006 6 512 469 187 002 347 391,00 € 17 330 994 983,00 €
2005 6 438 410 144 894 406 731,00 € 17 928 607 345,00 €
2004 6 421 330 141 737 915 777,00 € 17 349 787 481,00 €
2003 6 371 675 136 639 605 276,00 € 16 542 438 317,00 €
2002 6 283 406 132 245 975 554,00 € 16 274 418 866,00 €
2001 6 202 962 129 441 282 502,00 € 16 661 262 308,00 €
2000 — — 17 545 624 936,54 €
1999 — — 16 926 791 741,84 €
1998 — — 15 681 656 846,41 €
1997 — — 14 464 868 403,87 €
1996 — — 13 745 745 616,56 €
1995 — — 14 678 387 878,17 €
1994 — — 14 621 725 932,04 €
1993 — — 14 710 422 483,79 €
1992 — — 15 405 982 311,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 468 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal JOLY :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

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  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal JOLY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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