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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jérôme Kessler, conseiller municipal de Soppe-le-Bas

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Soppe-le-Bas
Territoire
Soppe-le-Bas
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Jérôme Kessler siège au conseil municipal de Soppe-le-Bas en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 38 ans (né le 06/12/1987)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Technicien
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Soppe-le-Bas. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation65,59 %
  • Inscrits648
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 65,59 % (425 votants sur 648 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 412 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AGIR Ensemble pour notre Village Donnée non disponible 298 72,33 % —
2e CAP 313 Donnée non disponible 114 27,67 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AGIR Ensemble pour notre Village 298
CAP 313 114

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 412
Blancs 8
Nuls 5
Abstentions 223

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 68313
Commune Soppe-le-Bas
Département Haut-Rhin
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 774 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Soppe-le-Bas

Inscrits648
Votants425
Participation65,59 %
Abstentions223
Suffrages exprimés412
Votes blancs8
Votes nuls5
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Soppe-le-Bas1 64865,59 %412

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Soppe-le-Bas

  • Population 791 habitants
  • Recettes de fonctionnement 479 241,91 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 426 684,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 424 766,08 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 479 241,91 426 684,66
2024 472 318,07 409 839,11
2023 497 206,41 391 218,15
2022 465 443,14 380 007,38
2021 420 684,72 319 846,03
2020 443 159,94 339 305,07

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 479 241,91 € 472 318,07 € 497 206,41 € 465 443,14 € 420 684,72 € 443 159,94 € 605,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 426 684,66 € 409 839,11 € 391 218,15 € 380 007,38 € 319 846,03 € 339 305,07 € 539,42 € (2025)
Impôts locaux 242 142,68 € 244 327,68 € 230 655,68 € 220 715,68 € 211 499,78 € 210 090,76 € 306,12 € (2025)
Frais de personnel 106 228,68 € 104 627,80 € 91 813,13 € 92 153,62 € 66 913,07 € 64 628,41 € 134,30 € (2025)
Subventions reçues et participations 6 494,48 € 5 406,47 € 4 113,00 € 1 238,98 € 1 241,12 € 1 674,40 € 8,21 € (2025)
Dépenses d'investissement 161 483,53 € 238 791,22 € 499 594,99 € 209 205,18 € 149 487,10 € 155 730,03 € 204,15 € (2025)
Dépenses d'équipement 130 057,41 € 206 013,12 € 464 533,28 € 177 632,24 € 121 920,70 € 129 173,54 € 164,42 € (2025)
Épargne brute 52 557,25 € 62 478,96 € 105 988,26 € 85 435,76 € 100 838,69 € 103 854,87 € 66,44 € (2025)
Épargne nette 21 131,13 € 29 700,86 € 70 926,55 € 54 365,82 € 73 272,29 € 77 298,38 € 26,71 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 185 318,27 € -71 207,24 € -276 717,33 € -69 191,62 € 5 986,76 € 6 394,07 € 234,28 € (2025)
Encours de la dette 424 766,08 € 456 192,20 € 488 575,30 € 523 071,10 € 403 266,04 € 430 331,65 € 537,00 € (2025)
Annuité de la dette 38 622,45 € 40 608,00 € 43 563,92 € 38 343,11 € 34 566,40 € 34 086,40 € 48,83 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 36 509
Dotation forfaitaire 19 923
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 857

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 36 509,00 € 2026
Dotation forfaitaire 19 923,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 857,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Soppe-le-Bas

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 479 240 426 680 130 060
2024 472 670 409 840 206 010
2023 497 210 391 570 464 530
2022 465 440 380 010 177 630
2021 420 680 326 190 121 920
2020 443 160 339 310 129 870
2019 451 410 365 640 83 300
2018 465 400 344 810 234 690
2017 457 880 321 440 1 090 950
2016 432 870 339 670 184 860
2015 475 690 332 990 136 320
2014 431 680 291 320 53 400
2013 426 690 273 470 432 530
2012 708 440 461 330 658 310
2011 554 690 278 980 188 920
2010 386 260 215 740 591 790
2009 406 950 278 240 328 870
2008 361 240 223 090 34 050
2007 400 540 199 470 27 950
2006 358 260 199 060 297 250
2005 305 430 192 980 68 860
2004 300 490 242 340 247 970
2003 254 470 158 510 76 480
2002 317 630 222 150 161 790
2001 229 080 159 760 43 550
2000 263 440 143 950 204 990

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 160 171 450 9 730
2024 2 710 168 170 10 780
2023 1 720 159 530 10 360
2022 3 600 149 660 9 680
2021 2 020 144 840 9 380
2020 97 090 54 540 9 240
2019 95 240 54 170 9 130
2018 93 870 52 850 8 900
2017 92 130 51 370 8 810
2016 90 380 50 440 8 780
2015 89 140 48 030 8 650
2014 84 990 46 880 7 750
2013 83 600 43 450 7 820
2012 78 500 41 420 8 480
2011 49 010 22 080 4 630
2010 23 560 20 840 4 320
2009 22 660 20 460 4 710
2008 21 400 19 250 4 640
2007 20 990 18 370 4 550
2006 20 690 21 060 4 500
2005 18 250 15 900 5 420
2004 17 000 14 860 5 340
2003 15 550 14 170 5 260
2002 14 390 12 920 5 210
2001 13 860 11 840 5 160
2000 13 330 11 080 4 740

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 30 990 38 180
2024 0 32 780 40 610
2023 0 34 530 43 030
2022 150 000 30 760 38 030
2021 0 27 090 34 090
2020 0 26 560 34 090
2019 0 26 040 34 090
2018 0 25 530 34 090
2017 0 25 040 34 110
2016 500 000 3 480 4 850
2015 0 8 450 10 130
2014 0 8 040 10 130
2013 0 7 650 10 130
2012 0 7 280 10 130
2011 0 6 920 10 130
2010 0 6 590 10 130
2009 0 13 610 17 690
2008 0 22 840 28 380
2007 0 28 330 35 680
2006 0 23 120 31 580
2005 0 25 160 35 180
2004 66 000 22 260 32 420
2003 0 19 570 30 700
2002 0 18 080 29 590
2001 0 16 720 29 360
2000 53 360 20 480 31 620

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 791 479 240,00 € 175 250,00 € 41 910,00 € 41 020,00 € 426 680,00 € 106 230,00 € 150 580,00 € 7 200,00 € 3 850,00 € 160,00 € 171 450,00 € 9 730,00 € 0,00 € 225 810,00 € 130 060,00 € 30 990,00 € 38 180,00 €
2024 790 472 670,00 € 177 000,00 € 39 290,00 € 42 020,00 € 409 840,00 € 104 630,00 € 143 850,00 € 7 830,00 € 3 950,00 € 2 710,00 € 168 170,00 € 10 780,00 € 0,00 € 2 840,00 € 206 010,00 € 32 780,00 € 40 610,00 €
2023 785 497 210,00 € 163 910,00 € 49 170,00 € 40 410,00 € 391 570,00 € 91 810,00 € 123 820,00 € 8 500,00 € 3 600,00 € 1 720,00 € 159 530,00 € 10 360,00 € 0,00 € 45 370,00 € 464 530,00 € 34 530,00 € 43 030,00 €
2022 786 465 440,00 € 154 800,00 € 51 620,00 € 38 770,00 € 380 010,00 € 92 150,00 € 127 460,00 € 7 270,00 € 4 200,00 € 3 600,00 € 149 660,00 € 9 680,00 € 150 000,00 € 2 780,00 € 177 630,00 € 30 760,00 € 38 030,00 €
2021 780 420 680,00 € 145 040,00 € 35 220,00 € 40 380,00 € 326 190,00 € 66 910,00 € 96 070,00 € 7 000,00 € 6 000,00 € 2 020,00 € 144 840,00 € 9 380,00 € 0,00 € 0,00 € 121 920,00 € 27 090,00 € 34 090,00 €
2020 775 443 160,00 € 143 080,00 € 45 490,00 € 41 340,00 € 339 310,00 € 64 630,00 € 119 320,00 € 7 530,00 € 4 380,00 € 97 090,00 € 54 540,00 € 9 240,00 € 0,00 € 0,00 € 129 870,00 € 26 560,00 € 34 090,00 €
2019 781 451 410,00 € 140 040,00 € 54 580,00 € 43 890,00 € 365 640,00 € 67 470,00 € 161 020,00 € 8 050,00 € 4 700,00 € 95 240,00 € 54 170,00 € 9 130,00 € 0,00 € 24 580,00 € 83 300,00 € 26 040,00 € 34 090,00 €
2018 794 465 400,00 € 137 400,00 € 36 190,00 € 47 290,00 € 344 810,00 € 67 240,00 € 127 670,00 € 8 550,00 € 5 380,00 € 93 870,00 € 52 850,00 € 8 900,00 € 0,00 € 231 020,00 € 234 690,00 € 25 530,00 € 34 090,00 €
2017 804 457 880,00 € 198 060,00 € 29 460,00 € 55 740,00 € 321 440,00 € 63 990,00 € 115 600,00 € 9 070,00 € 12 630,00 € 92 130,00 € 51 370,00 € 8 810,00 € 0,00 € 0,00 € 1 090 950,00 € 25 040,00 € 34 110,00 €
2016 783 432 870,00 € 185 310,00 € 30 090,00 € 59 240,00 € 339 670,00 € 60 460,00 € 114 970,00 € 1 370,00 € 3 530,00 € 90 380,00 € 50 440,00 € 8 780,00 € 500 000,00 € 67 440,00 € 184 860,00 € 3 480,00 € 4 850,00 €
2015 762 475 690,00 € 189 730,00 € 36 970,00 € 113 870,00 € 332 990,00 € 57 360,00 € 144 790,00 € 1 720,00 € 3 330,00 € 89 140,00 € 48 030,00 € 8 650,00 € 0,00 € 8 100,00 € 136 320,00 € 8 450,00 € 10 130,00 €
2014 729 431 680,00 € 186 190,00 € 31 640,00 € 118 320,00 € 291 320,00 € 46 240,00 € 124 910,00 € 2 150,00 € 2 830,00 € 84 990,00 € 46 880,00 € 7 750,00 € 0,00 € 0,00 € 53 400,00 € 8 040,00 € 10 130,00 €
2013 713 426 690,00 € 185 400,00 € 34 160,00 € 120 380,00 € 273 470,00 € 47 270,00 € 109 340,00 € 2 490,00 € 3 180,00 € 83 600,00 € 43 450,00 € 7 820,00 € 0,00 € 87 820,00 € 432 530,00 € 7 650,00 € 10 130,00 €
2012 708 708 440,00 € 172 970,00 € 37 110,00 € 76 390,00 € 461 330,00 € 60 520,00 € 100 150,00 € 2 980,00 € 3 040,00 € 78 500,00 € 41 420,00 € 8 480,00 € 0,00 € 58 650,00 € 658 310,00 € 7 280,00 € 10 130,00 €
2011 722 554 690,00 € 106 790,00 € 31 950,00 € 95 480,00 € 278 980,00 € 55 480,00 € 150 120,00 € 6 410,00 € 8 700,00 € 49 010,00 € 22 080,00 € 4 630,00 € 0,00 € 125 060,00 € 188 920,00 € 6 920,00 € 10 130,00 €
2010 736 386 260,00 € 98 260,00 € 25 820,00 € 97 070,00 € 215 740,00 € 47 810,00 € 107 300,00 € 3 540,00 € 8 460,00 € 23 560,00 € 20 840,00 € 4 320,00 € 0,00 € 13 210,00 € 591 790,00 € 6 590,00 € 10 130,00 €
2009 746 406 950,00 € 99 710,00 € 27 500,00 € 81 420,00 € 278 240,00 € 50 230,00 € 111 370,00 € 4 090,00 € 8 670,00 € 22 660,00 € 20 460,00 € 4 710,00 € 0,00 € 3 650,00 € 328 870,00 € 13 610,00 € 17 690,00 €
2008 590 361 240,00 € 94 840,00 € 27 600,00 € 63 540,00 € 223 090,00 € 46 010,00 € 110 550,00 € 5 570,00 € 2 390,00 € 21 400,00 € 19 250,00 € 4 640,00 € 0,00 € 10 480,00 € 34 050,00 € 22 840,00 € 28 380,00 €
2007 590 400 540,00 € 73 180,00 € 26 970,00 € 62 120,00 € 199 470,00 € 44 480,00 € 95 360,00 € 7 470,00 € 2 420,00 € 20 990,00 € 18 370,00 € 4 550,00 € 0,00 € 15 440,00 € 27 950,00 € 28 330,00 € 35 680,00 €
2006 590 358 260,00 € 74 790,00 € 9 940,00 € 72 490,00 € 199 060,00 € 51 700,00 € 79 410,00 € 8 480,00 € 2 960,00 € 20 690,00 € 21 060,00 € 4 500,00 € 0,00 € 137 030,00 € 297 250,00 € 23 120,00 € 31 580,00 €
2005 590 305 430,00 € 62 830,00 € 24 180,00 € 76 920,00 € 192 980,00 € 43 770,00 € 84 640,00 € 10 050,00 € 2 130,00 € 18 250,00 € 15 900,00 € 5 420,00 € 0,00 € 21 850,00 € 68 860,00 € 25 160,00 € 35 180,00 €
2004 590 300 490,00 € 62 240,00 € 22 830,00 € 59 580,00 € 242 340,00 € 43 830,00 € 67 530,00 € 10 230,00 € 79 820,00 € 17 000,00 € 14 860,00 € 5 340,00 € 66 000,00 € 23 370,00 € 247 970,00 € 22 260,00 € 32 420,00 €
2003 590 254 470,00 € 58 650,00 € 19 490,00 € 48 140,00 € 158 510,00 € 40 990,00 € 67 900,00 € 11 640,00 € 2 650,00 € 15 550,00 € 14 170,00 € 5 260,00 € 0,00 € 8 150,00 € 76 480,00 € 19 570,00 € 30 700,00 €
2002 590 317 630,00 € 55 980,00 € 17 730,00 € 70 950,00 € 222 150,00 € 40 530,00 € 103 240,00 € 11 510,00 € 2 630,00 € 14 390,00 € 12 920,00 € 5 210,00 € 0,00 € 2 920,00 € 161 790,00 € 18 080,00 € 29 590,00 €
2001 590 229 080,00 € 54 020,00 € 16 880,00 € 42 400,00 € 159 760,00 € 38 570,00 € 77 630,00 € 12 640,00 € 2 320,00 € 13 860,00 € 11 840,00 € 5 160,00 € 0,00 € 55 060,00 € 43 550,00 € 16 720,00 € 29 360,00 €
2000 590 263 440,00 € 58 930,00 € 14 470,00 € 45 630,00 € 143 950,00 € 37 060,00 € 67 870,00 € 11 200,00 € 1 910,00 € 13 330,00 € 11 080,00 € 4 740,00 € 53 360,00 € 25 000,00 € 204 990,00 € 20 480,00 € 31 620,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haut-Rhin

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 75 050 620
Dotation forfaitaire 47 119 956
Dotation de compensation 16 758 216
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 75 050 620,00 € 2020
Dotation forfaitaire 47 119 956,00 € 2020
Dotation de compensation 16 758 216,00 € 2020
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 431 16 371 057,00 € 918 010,00 € 251 12 669 215,00 € 321 13 326 275,00 € 138 3 943 502,00 €
2023 431 15 578 762,00 € 851 593,00 € 249 11 976 678,00 € 329 13 554 583,00 € 126 3 338 391,00 €
2022 423 14 760 533,00 € 791 900,00 € 246 11 371 129,00 € 335 12 831 559,00 € 115 3 043 280,00 €
2021 414 13 722 343,00 € 760 290,00 € 233 10 423 909,00 € 326 11 739 734,00 € 114 2 741 431,00 €
2020 411 12 975 746,00 € 668 114,00 € 238 9 800 576,00 € 322 11 276 678,00 € 111 2 525 408,00 €
2019 409 12 730 508,00 € 742 606,00 € 251 10 097 340,00 € 322 11 242 680,00 € 114 2 549 409,00 €
2018 416 12 700 199,00 € 729 705,00 € 254 9 984 417,00 € 334 11 254 037,00 € 108 2 492 531,00 €
2017 414 12 286 253,00 € 692 255,00 € 219 9 070 809,00 € 332 11 096 913,00 € 106 2 492 514,00 €
2016 406 12 234 630,00 € 682 246,00 € 209 8 814 704,00 € 323 11 241 429,00 € 98 2 300 129,00 €
2015 410 12 122 856,00 € 605 657,00 € 208 8 547 715,00 € 325 10 869 295,00 € 101 2 301 304,00 €
2014 407 11 303 150,00 € 528 488,00 € 217 8 017 509,00 € 321 10 325 399,00 € 100 2 225 620,00 €
2013 389 10 835 352,00 € 495 588,00 € 209 7 860 444,00 € 299 9 710 489,00 € 106 2 225 481,00 €
2012 398 10 886 295,00 € 498 099,00 € 246 8 710 294,00 € 308 9 895 295,00 € 102 2 044 691,00 €
2011 386 10 574 426,00 € 477 384,00 € 253 8 870 465,00 € 300 9 754 159,00 € 102 1 985 861,00 €
2010 362 9 435 606,00 € 311 905,00 € 221 7 643 582,00 € 281 8 565 816,00 € 102 1 884 677,00 €
2009 346 8 618 657,00 € 224 920,00 € 209 6 950 862,00 € 265 7 895 606,00 € 98 1 732 210,00 €
2008 336 8 147 931,00 € 210 136,00 € 198 6 446 264,00 € 258 7 401 140,00 € 97 1 587 867,00 €
2007 343 7 799 004,00 € 213 383,00 € 215 6 228 152,00 € 268 7 360 756,00 € 91 1 417 682,00 €
2006 348 7 870 953,00 € 205 153,00 € 207 6 238 706,00 € 278 7 584 124,00 € 87 1 288 187,00 €
2005 337 6 100 094,00 € 313 813,00 € 213 5 021 624,00 € 273 7 465 115,00 € 88 1 190 995,00 €
2004 333 5 561 796,00 € 282 143,00 € 199 4 361 197,00 € 269 7 071 910,00 € 81 1 035 062,00 €
2003 314 5 251 026,00 € 306 364,00 € 183 4 187 493,00 € 252 6 721 059,00 € 75 876 097,00 €
2002 307 5 079 387,00 € 286 854,00 € 176 3 975 811,00 € 237 6 416 392,00 € 78 932 607,00 €
2001 294 4 658 893,00 € 259 265,00 € 170 3 708 092,00 € 227 5 916 857,00 € 82 893 906,00 €
2000 — — 318 585,21 € 173 3 622 391,25 € — — — —
1999 — — 285 685,80 € 151 2 948 283,50 € — — — —
1998 — — 255 111,84 € 147 2 776 277,41 € — — — —
1997 — — 239 771,97 € 118 2 333 752,36 € — — — —
1996 — — 221 840,61 € 105 2 053 863,59 € — — — —
1995 — — 193 689,07 € 116 2 089 221,55 € — — — —
1994 — — 169 094,77 € 101 1 796 128,86 € — — — —
1993 — — 137 911,94 € 95 1 634 682,76 € — — — —
1992 — — 142 522,76 € 99 1 627 104,22 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Haut-Rhin

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 445 156 16 643 836 931,00 € 1 181 899 768,00 €
2023 441 269 15 775 735 568,00 € 1 091 502 637,00 €
2022 437 871 14 865 636 026,00 € 1 032 392 354,00 €
2021 434 619 14 071 440 190,00 € 1 002 648 403,00 €
2020 433 883 13 445 343 237,00 € 949 706 246,00 €
2019 429 661 13 197 863 759,00 € 969 916 231,00 €
2018 423 804 12 999 415 334,00 € 539 126 290,00 €
2017 421 928 12 636 857 132,00 € 942 790 570,00 €
2016 417 133 12 397 671 004,00 € 918 991 459,00 €
2015 415 995 12 158 890 100,00 € 903 888 387,00 €
2014 413 477 11 811 627 189,00 € 852 007 093,00 €
2013 410 783 11 660 100 756,00 € 835 867 403,00 €
2012 407 799 11 500 351 068,00 € 801 144 634,00 €
2011 405 234 11 102 289 471,00 € 702 548 864,00 €
2010 412 619 10 487 406 238,00 € 582 474 611,00 €
2009 409 151 10 021 960 422,00 € 512 938 931,00 €
2008 408 605 9 884 079 722,00 € 475 727 146,00 €
2007 405 058 9 505 692 865,00 € 508 410 104,00 €
2006 402 070 9 246 554 750,00 € 484 992 234,00 €
2005 398 661 7 215 818 469,00 € 562 057 083,00 €
2004 396 869 7 087 974 557,00 € 560 972 232,00 €
2003 393 015 6 910 564 593,00 € 551 227 765,00 €
2002 389 264 6 770 270 701,00 € 550 395 591,00 €
2001 384 555 6 399 082 550,00 € 520 686 411,00 €
2000 — — 550 524 675,55 €
1999 — — 554 783 463,86 €
1998 — — 538 863 125,63 €
1997 — — 494 303 062,24 €
1996 — — 475 364 997,10 €
1995 — — 519 098 453,10 €
1994 — — 491 341 610,20 €
1993 — — 465 687 931,83 €
1992 — — 498 087 097,17 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 141 760 956,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 703,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 608 581 761,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 458,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 874,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 849,00 € 4 548 224 943,00 €
2012 3 027 829 75 291 185 941,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 220,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 221,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 721,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 753,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 475,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 470,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

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Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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