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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Marc Chartrer, conseiller municipal de Sorède

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Sorède
Territoire
Sorède
Parti ou groupe
Liste divers droite (nuance à l’élection)
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Marc Chartrer siège au conseil municipal de Sorède en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 64 ans (né le 14/05/1962)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionListe divers droite

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Sorède. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 27 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues1 249
  • Part des suffrages exprimés62,58 %
  • Position1re sur 2
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrent502 voixSORÈDE, ENSEMBLE POUR 2026
  • Participation68,08 %
  • Inscrits3 014
  • Bureaux de vote3 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 1 249 voix, soit 62,58 % des suffrages exprimés : 1re position sur 2.
  • Écart avec SORÈDE, ENSEMBLE POUR 2026, principal concurrent : 502 voix (25,15 points).
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 68,08 % (2 052 votants sur 3 014 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 14,92 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (53,16 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 996 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re SORÈDE, VOTRE CHOIX Liste divers droite 1 249 62,58 % Élu (fiche affichée)
2e SORÈDE, ENSEMBLE POUR 2026 Liste divers gauche 747 37,42 % Principal concurrent

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
SORÈDE, VOTRE CHOIX 1 249
SORÈDE, ENSEMBLE POUR 2026 747

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 996
Blancs 28
Nuls 28
Abstentions 962

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 14,92 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (53,16 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Liste divers droite 62,58 % — —
Liste divers gauche 37,42 % — —
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 66196
Commune Sorède
Département Pyrénées-Orientales
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 3 512 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Sorède

Inscrits3 014
Votants2 052
Participation68,08 %
Abstentions962
Suffrages exprimés1 996
Votes blancs28
Votes nuls28
Bureaux de vote3

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Sorède1 1 02269,86 %696 42160,49 %-2,09 pt
Sorède2 1 00968,58 %670 43264,48 %+1,90 pt
Sorède3 98365,72 %630 39662,86 %+0,28 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Sorède

  • Population 3 552 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 685 123,17 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 967 670,52 € Année 2025
  • Encours de la dette 4 737 681,14 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 13 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 792 064,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 685 123,17 2 967 670,52
2024 3 595 800,64 2 770 948,03
2023 3 118 723,83 2 368 062,19
2022 2 844 014,34 2 343 255,08
2021 2 637 552,69 2 223 355,85
2020 2 525 130,18 2 076 027,78

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 685 123,17 € 3 595 800,64 € 3 118 723,83 € 2 844 014,34 € 2 637 552,69 € 2 525 130,18 € 1 037,48 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 967 670,52 € 2 770 948,03 € 2 368 062,19 € 2 343 255,08 € 2 223 355,85 € 2 076 027,78 € 835,49 € (2025)
Impôts locaux 2 379 687,00 € 2 289 061,00 € 2 059 347,00 € 1 883 930,00 € 1 798 680,00 € 1 686 189,00 € 669,96 € (2025)
Frais de personnel 1 639 451,18 € 1 613 839,03 € 1 408 056,52 € 1 380 745,39 € 1 321 125,56 € 1 232 590,95 € 461,56 € (2025)
Subventions reçues et participations 45 007,11 € 12 988,87 € -25 842,96 € -33 957,98 € -40 647,91 € -9 003,63 € 12,67 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 407 025,69 € 3 072 427,97 € 1 849 801,63 € 1 402 421,46 € 1 131 218,10 € 1 345 149,85 € 396,12 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 041 444,65 € 2 599 180,74 € 1 537 611,68 € 1 118 155,73 € 820 422,50 € 1 047 467,20 € 293,20 € (2025)
Épargne brute 717 452,65 € 824 852,61 € 750 661,64 € 500 759,26 € 414 196,84 € 449 102,40 € 201,99 € (2025)
Épargne nette 389 977,90 € 531 625,50 € 475 258,66 € 230 473,73 € 137 059,58 € 175 704,86 € 109,79 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 502 970,85 € -1 232 055,51 € -190 021,69 € 28 523,99 € 50 054,77 € 74 649,70 € 141,60 € (2025)
Encours de la dette 4 737 681,14 € 3 934 755,89 € 3 367 883,00 € 3 642 835,98 € 3 371 021,51 € 3 415 458,77 € 1 333,81 € (2025)
Annuité de la dette 439 687,63 € 379 898,13 € 355 020,24 € 334 640,68 € 339 238,75 € 341 646,83 € 123,79 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 471 135
Dotation forfaitaire 291 644
Dotation de solidarité rurale (DSR) 101 619

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 471 135,00 € 2026
Dotation forfaitaire 291 644,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 101 619,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Sorède

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 3 787 830 3 188 410 1 102 520
2024 3 486 210 2 740 300 2 467 760
2023 3 068 080 2 390 500 1 589 250
2022 2 816 820 2 363 690 1 156 660
2021 2 661 760 2 269 460 909 020
2020 2 637 870 2 210 050 1 100 520
2019 2 483 490 2 244 890 1 500 880
2018 2 767 700 2 159 240 1 814 560
2017 2 444 920 2 120 770 1 089 370
2016 2 543 280 2 161 340 1 545 740
2015 2 556 950 2 136 590 983 840
2014 2 431 100 2 038 590 496 920
2013 2 427 340 1 936 150 1 465 280
2012 2 354 580 1 800 030 1 400 950
2011 2 255 330 1 800 160 1 001 620
2010 2 272 490 1 786 700 683 950
2009 2 188 250 1 648 080 723 390
2008 2 123 030 1 561 680 1 504 640
2007 2 018 700 1 521 590 508 520
2006 1 953 740 1 481 860 409 470
2005 2 009 620 1 455 120 186 970
2004 1 870 570 1 423 740 308 560
2003 1 704 740 1 697 570 742 610
2002 2 229 230 1 789 560 783 000
2001 1 850 810 1 454 330 463 170
2000 1 708 620 1 408 900 712 020

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 384 900 2 194 810 17 300
2024 373 150 2 139 610 18 270
2023 276 640 2 013 700 17 600
2022 264 020 1 855 100 16 470
2021 254 670 1 713 110 16 900
2020 872 950 756 700 17 190
2019 859 490 737 790 17 530
2018 831 420 714 160 15 900
2017 822 030 702 220 15 140
2016 798 920 695 220 15 270
2015 810 160 683 200 14 850
2014 781 230 664 100 14 980
2013 777 490 645 350 14 870
2012 745 230 619 710 14 660
2011 705 250 587 730 14 420
2010 667 370 559 840 14 000
2009 634 850 530 810 13 850
2008 595 370 496 700 12 350
2007 558 360 471 740 12 200
2006 537 130 449 950 12 520
2005 506 920 423 800 16 280
2004 474 260 391 510 15 780
2003 424 140 353 390 14 270
2002 378 630 311 690 13 760
2001 338 950 281 160 13 140
2000 309 740 260 850 12 470

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 1 130 000 279 710 381 200
2024 770 000 250 840 325 900
2023 0 233 630 300 980
2022 542 000 229 410 280 750
2021 232 000 236 990 285 350
2020 0 233 970 287 760
2019 1 200 000 199 510 252 100
2018 304 010 441 980 507 760
2017 0 167 480 235 970
2016 950 000 145 020 210 320
2015 0 131 910 194 070
2014 0 136 120 203 150
2013 375 000 137 940 200 790
2012 0 159 700 221 150
2011 0 181 420 262 180
2010 700 000 250 970 321 930
2009 92 000 318 050 386 450
2008 835 000 278 540 339 120
2007 0 274 640 341 820
2006 0 267 230 339 240
2005 0 263 300 344 940
2004 35 000 267 320 382 340
2003 854 450 229 860 345 570
2002 0 245 470 366 550
2001 91 470 324 070 469 960
2000 274 410 280 800 459 430

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 3 552 3 787 830,00 € 2 331 230,00 € 304 570,00 € 529 250,00 € 3 188 410,00 € 1 634 550,00 € 748 880,00 € 101 490,00 € 181 230,00 € 384 900,00 € 2 194 810,00 € 17 300,00 € 1 130 000,00 € 156 830,00 € 1 102 520,00 € 279 710,00 € 381 200,00 €
2024 3 500 3 486 210,00 € 2 243 420,00 € 359 000,00 € 590 350,00 € 2 740 300,00 € 1 581 650,00 € 615 750,00 € 75 170,00 € 159 720,00 € 373 150,00 € 2 139 610,00 € 18 270,00 € 770 000,00 € 381 790,00 € 2 467 760,00 € 250 840,00 € 325 900,00 €
2023 3 446 3 068 080,00 € 2 028 400,00 € 422 220,00 € 433 180,00 € 2 390 500,00 € 1 406 720,00 € 556 390,00 € 67 360,00 € 109 100,00 € 276 640,00 € 2 013 700,00 € 17 600,00 € 0,00 € 334 370,00 € 1 589 250,00 € 233 630,00 € 300 980,00 €
2022 3 393 2 816 820,00 € 1 893 120,00 € 319 060,00 € 413 550,00 € 2 363 690,00 € 1 380 750,00 € 551 080,00 € 51 350,00 € 126 490,00 € 264 020,00 € 1 855 100,00 € 16 470,00 € 542 000,00 € 369 780,00 € 1 156 660,00 € 229 410,00 € 280 750,00 €
2021 3 365 2 661 760,00 € 1 758 460,00 € 287 110,00 € 407 370,00 € 2 269 460,00 € 1 321 130,00 € 529 250,00 € 48 360,00 € 100 090,00 € 254 670,00 € 1 713 110,00 € 16 900,00 € 232 000,00 € 245 910,00 € 909 020,00 € 236 990,00 € 285 350,00 €
2020 3 314 2 637 870,00 € 1 646 840,00 € 280 340,00 € 400 630,00 € 2 210 050,00 € 1 232 590,00 € 526 610,00 € 53 790,00 € 75 720,00 € 872 950,00 € 756 700,00 € 17 190,00 € 0,00 € 226 630,00 € 1 100 520,00 € 233 970,00 € 287 760,00 €
2019 3 299 2 483 490,00 € 1 620 370,00 € 267 850,00 € 395 940,00 € 2 244 890,00 € 1 223 610,00 € 629 150,00 € 52 580,00 € 107 530,00 € 859 490,00 € 737 790,00 € 17 530,00 € 1 200 000,00 € 304 600,00 € 1 500 880,00 € 199 510,00 € 252 100,00 €
2018 3 253 2 767 700,00 € 1 562 460,00 € 288 290,00 € 388 460,00 € 2 159 240,00 € 1 150 930,00 € 555 920,00 € 89 370,00 € 144 030,00 € 831 420,00 € 714 160,00 € 15 900,00 € 304 010,00 € 1 008 450,00 € 1 814 560,00 € 441 980,00 € 507 760,00 €
2017 3 206 2 444 920,00 € 1 544 050,00 € 260 490,00 € 376 370,00 € 2 120 770,00 € 1 204 850,00 € 536 400,00 € 68 490,00 € 97 970,00 € 822 030,00 € 702 220,00 € 15 140,00 € 0,00 € 162 720,00 € 1 089 370,00 € 167 480,00 € 235 970,00 €
2016 3 167 2 543 280,00 € 1 529 400,00 € 260 850,00 € 395 030,00 € 2 161 340,00 € 1 269 100,00 € 524 660,00 € 65 300,00 € 94 790,00 € 798 920,00 € 695 220,00 € 15 270,00 € 950 000,00 € 122 390,00 € 1 545 740,00 € 145 020,00 € 210 320,00 €
2015 3 143 2 556 950,00 € 1 514 780,00 € 142 940,00 € 442 270,00 € 2 136 590,00 € 1 193 190,00 € 548 080,00 € 62 170,00 € 128 850,00 € 810 160,00 € 683 200,00 € 14 850,00 € 0,00 € 654 680,00 € 983 840,00 € 131 910,00 € 194 070,00 €
2014 3 105 2 431 100,00 € 1 463 870,00 € 138 420,00 € 468 690,00 € 2 038 590,00 € 1 175 960,00 € 528 100,00 € 67 030,00 € 57 920,00 € 781 230,00 € 664 100,00 € 14 980,00 € 0,00 € 142 520,00 € 496 920,00 € 136 120,00 € 203 150,00 €
2013 3 084 2 427 340,00 € 1 440 420,00 € 116 260,00 € 550 950,00 € 1 936 150,00 € 1 032 950,00 € 480 490,00 € 62 860,00 € 111 720,00 € 777 490,00 € 645 350,00 € 14 870,00 € 375 000,00 € 582 960,00 € 1 465 280,00 € 137 940,00 € 200 790,00 €
2012 3 065 2 354 580,00 € 1 382 300,00 € 192 510,00 € 498 210,00 € 1 800 030,00 € 930 560,00 € 489 830,00 € 61 460,00 € 113 950,00 € 745 230,00 € 619 710,00 € 14 660,00 € 0,00 € 134 380,00 € 1 400 950,00 € 159 700,00 € 221 150,00 €
2011 3 027 2 255 330,00 € 1 307 090,00 € 105 120,00 € 493 870,00 € 1 800 160,00 € 923 330,00 € 457 080,00 € 80 750,00 € 122 010,00 € 705 250,00 € 587 730,00 € 14 420,00 € 0,00 € 125 160,00 € 1 001 620,00 € 181 420,00 € 262 180,00 €
2010 3 005 2 272 490,00 € 1 243 370,00 € 152 230,00 € 481 190,00 € 1 786 700,00 € 955 170,00 € 445 550,00 € 70 950,00 € 123 510,00 € 667 370,00 € 559 840,00 € 14 000,00 € 700 000,00 € 232 440,00 € 683 950,00 € 250 970,00 € 321 930,00 €
2009 2 962 2 188 250,00 € 1 182 130,00 € 158 990,00 € 467 150,00 € 1 648 080,00 € 828 260,00 € 448 870,00 € 68 400,00 € 120 480,00 € 634 850,00 € 530 810,00 € 13 850,00 € 92 000,00 € 221 500,00 € 723 390,00 € 318 050,00 € 386 450,00 €
2008 3 135 2 123 030,00 € 1 107 150,00 € 160 890,00 € 490 450,00 € 1 561 680,00 € 800 130,00 € 415 310,00 € 60 580,00 € 109 850,00 € 595 370,00 € 496 700,00 € 12 350,00 € 835 000,00 € 244 380,00 € 1 504 640,00 € 278 540,00 € 339 120,00 €
2007 3 135 2 018 700,00 € 1 044 210,00 € 162 190,00 € 412 550,00 € 1 521 590,00 € 758 740,00 € 419 210,00 € 67 180,00 € 116 110,00 € 558 360,00 € 471 740,00 € 12 200,00 € 0,00 € 208 660,00 € 508 520,00 € 274 640,00 € 341 820,00 €
2006 3 135 1 953 740,00 € 1 001 010,00 € 138 550,00 € 402 940,00 € 1 481 860,00 € 696 350,00 € 431 410,00 € 72 010,00 € 114 310,00 € 537 130,00 € 449 950,00 € 12 520,00 € 0,00 € 108 860,00 € 409 470,00 € 267 230,00 € 339 240,00 €
2005 3 050 2 009 620,00 € 948 800,00 € 85 750,00 € 400 790,00 € 1 455 120,00 € 674 860,00 € 418 850,00 € 81 640,00 € 112 500,00 € 506 920,00 € 423 800,00 € 16 280,00 € 0,00 € 63 590,00 € 186 970,00 € 263 300,00 € 344 940,00 €
2004 3 050 1 870 570,00 € 818 450,00 € 136 170,00 € 393 430,00 € 1 423 740,00 € 602 200,00 € 344 700,00 € 115 020,00 € 117 120,00 € 474 260,00 € 391 510,00 € 15 780,00 € 35 000,00 € 148 350,00 € 308 560,00 € 267 320,00 € 382 340,00 €
2003 3 050 1 704 740,00 € 774 100,00 € 134 110,00 € 352 520,00 € 1 697 570,00 € 602 200,00 € 688 020,00 € 116 710,00 € 100 280,00 € 424 140,00 € 353 390,00 € 14 270,00 € 854 450,00 € 246 890,00 € 742 610,00 € 229 860,00 € 345 570,00 €
2002 2 717 2 229 230,00 € 705 320,00 € 303 580,00 € 351 550,00 € 1 789 560,00 € 565 460,00 € 566 250,00 € 121 080,00 € 104 000,00 € 378 630,00 € 311 690,00 € 13 760,00 € 0,00 € 201 240,00 € 783 000,00 € 245 470,00 € 366 550,00 €
2001 2 717 1 850 810,00 € 714 050,00 € 293 620,00 € 359 440,00 € 1 454 330,00 € 518 360,00 € 271 760,00 € 145 890,00 € 100 510,00 € 338 950,00 € 281 160,00 € 13 140,00 € 91 470,00 € 55 280,00 € 463 170,00 € 324 070,00 € 469 960,00 €
2000 2 717 1 708 620,00 € 655 310,00 € 322 460,00 € 329 420,00 € 1 408 900,00 € 464 020,00 € 255 720,00 € 178 640,00 € 83 330,00 € 309 740,00 € 260 850,00 € 12 470,00 € 274 410,00 € 294 340,00 € 712 020,00 € 280 800,00 € 459 430,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Pyrénées-Orientales

  • Population 501 001 habitants
  • Recettes de fonctionnement 574 358 690,24 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 495 653 346,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 364 638 143,48 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 386 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 229 640 584,18 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 574 358 690,24 495 653 346,33
2024 556 358 793,08 487 724 420,50
2023 562 956 394,11 465 588 642
2022 642 970 992,12 516 207 574,18
2021 641 500 400,12 534 582 474,73
2020 603 112 681,20 531 859 730,38

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 574 358 690,24 € 556 358 793,08 € 562 956 394,11 € 642 970 992,12 € 641 500 400,12 € 603 112 681,20 € 1 146,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 495 653 346,33 € 487 724 420,50 € 465 588 642,00 € 516 207 574,18 € 534 582 474,73 € 531 859 730,38 € 989,33 € (2025)
Impôts locaux 15 790 942,00 € 15 497 370,00 € 15 184 894,00 € 35 031 483,00 € 46 750 399,00 € 188 554 184,00 € 31,52 € (2025)
Frais de personnel 161 432 158,73 € 153 504 021,47 € 143 855 122,86 € 135 294 683,27 € 126 621 444,70 € 124 207 397,99 € 322,22 € (2025)
Subventions reçues et participations 90 675 993,14 € 89 544 155,79 € 83 628 524,44 € 72 737 422,30 € 74 288 017,59 € 68 418 060,92 € 180,99 € (2025)
Dépenses d'investissement 222 690 534,83 € 188 411 123,69 € 159 799 076,95 € 225 767 258,43 € 150 066 676,54 € 140 554 835,53 € 444,49 € (2025)
Dépenses d'équipement 150 703 723,14 € 113 714 671,49 € 97 065 222,36 € 98 865 197,33 € 98 476 144,86 € 84 888 328,65 € 300,81 € (2025)
Épargne brute 78 705 343,91 € 68 634 372,58 € 97 367 752,11 € 126 763 417,94 € 106 917 925,39 € 71 252 950,82 € 157,10 € (2025)
Épargne nette 54 546 750,50 € 51 681 224,38 € 79 009 769,16 € 55 754 354,95 € 86 645 091,67 € 56 072 272,36 € 108,88 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -88 549 586,31 € -75 475 368,24 € -6 623 340,86 € 799 730,97 € -5 078 479,50 € -19 478 136,45 € -176,75 € (2025)
Encours de la dette 364 638 143,48 € 266 394 483,45 € 218 346 381,65 € 216 703 664,60 € 248 122 327,59 € 209 484 811,31 € 727,82 € (2025)
Annuité de la dette 31 742 933,47 € 23 581 039,49 € 24 019 391,41 € 80 060 500,68 € 24 173 715,43 € 18 975 975,21 € 63,36 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 539 577
Dotation forfaitaire 20 511 684
Dotation de compensation 0
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 539 577,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 511 684,00 € 2026
Dotation de compensation 0,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 2 432 75 662 642,00 € 3 652 130,00 € 1 184 54 549 139,00 € 1 214 34 940 345,00 € 1 261 38 858 753,00 €
2023 2 441 71 906 719,00 € 3 437 031,00 € 1 109 50 128 023,00 € 1 207 33 757 463,00 € 1 260 36 680 916,00 €
2022 2 408 65 519 674,00 € 3 075 175,00 € 1 038 44 646 253,00 € 1 192 31 065 346,00 € 1 222 33 695 050,00 €
2021 2 340 62 342 896,00 € 3 167 604,00 € 1 058 43 876 412,00 € 1 151 28 137 396,00 € 1 193 32 225 675,00 €
2020 2 225 58 008 747,00 € 2 816 761,00 € 952 40 075 410,00 € 1 092 25 264 167,00 € 1 147 30 797 269,00 €
2019 2 162 55 644 450,00 € 2 956 238,00 € 1 107 41 076 064,00 € 1 047 24 484 796,00 € 1 145 30 390 763,00 €
2018 2 105 53 923 945,00 € -443 423,00 € 1 091 39 913 759,00 € 992 23 217 741,00 € 1 137 30 050 757,00 €
2017 2 098 52 715 502,00 € 2 762 297,00 € 867 35 038 442,00 € 1 021 22 444 916,00 € 1 112 29 525 785,00 €
2016 2 041 50 878 756,00 € 2 618 688,00 € 837 33 604 886,00 € 972 21 328 897,00 € 1 092 29 070 146,00 €
2015 2 038 49 781 973,00 € 2 709 307,00 € 845 33 704 696,00 € 961 21 136 202,00 € 1 108 28 862 517,00 €
2014 1 999 48 117 064,00 € 2 540 704,00 € 861 32 878 018,00 € 907 19 610 943,00 € 1 099 28 650 360,00 €
2013 1 990 48 303 025,00 € 2 626 243,00 € 887 34 080 427,00 € 916 19 689 116,00 € 1 082 28 020 317,00 €
2012 1 951 46 400 488,00 € 2 563 972,00 € 984 35 446 636,00 € 897 19 061 841,00 € 1 059 26 445 203,00 €
2011 1 902 43 498 798,00 € 2 157 974,00 € 1 020 34 262 041,00 € 840 17 585 504,00 € 1 054 25 668 479,00 €
2010 1 915 41 593 966,00 € 1 757 281,00 € 959 31 913 913,00 € 862 17 080 029,00 € 1 049 24 518 923,00 €
2009 1 864 40 281 930,00 € 1 698 670,00 € 947 31 012 804,00 € 849 16 374 695,00 € 1 030 23 424 462,00 €
2008 1 857 39 282 017,00 € 1 507 376,00 € 904 29 403 277,00 € 841 16 311 427,00 € 1 019 22 614 858,00 €
2007 1 823 37 940 496,00 € 1 641 492,00 € 910 28 723 422,00 € 831 15 579 729,00 € 986 21 519 806,00 €
2006 1 831 40 030 658,00 € 1 795 473,00 € 874 30 515 973,00 € 820 14 878 208,00 € 975 20 576 558,00 €
2005 1 781 27 185 747,00 € 1 635 626,00 € 872 20 457 957,00 € 792 13 774 982,00 € 945 19 568 421,00 €
2004 1 749 26 257 703,00 € 1 638 058,00 € 861 20 202 114,00 € 750 12 697 269,00 € 943 19 301 291,00 €
2003 1 698 25 573 180,00 € 1 653 855,00 € 826 19 618 316,00 € 735 12 021 089,00 € 913 18 491 153,00 €
2002 1 658 24 310 456,00 € 1 569 586,00 € 810 18 999 026,00 € 717 11 497 621,00 € 917 18 060 297,00 €
2001 1 621 23 603 974,00 € 1 540 645,00 € 795 18 540 285,00 € 675 10 917 153,00 € 903 17 351 488,00 €
2000 — — 1 495 634,01 € 791 16 942 660,57 € — — — —
1999 — — 1 692 930,18 € 782 16 441 412,01 € — — — —
1998 — — 1 484 160,39 € 728 14 787 046,56 € — — — —
1997 — — 1 260 860,85 € 648 13 164 191,10 € — — — —
1996 — — 1 216 906,75 € 634 12 821 927,05 € — — — —
1995 — — 1 304 097,22 € 611 12 203 722,50 € — — — —
1994 — — 1 212 832,40 € 601 11 561 579,95 € — — — —
1993 — — 1 226 637,57 € 598 11 351 568,93 € — — — —
1992 — — 1 243 437,30 € 575 10 564 446,91 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pyrénées-Orientales

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 326 909 8 546 063 077,00 € 413 937 368,00 €
2023 323 661 8 085 738 761,00 € 377 379 410,00 €
2022 318 213 7 688 991 971,00 € 375 154 219,00 €
2021 311 388 7 412 326 915,00 € 397 057 163,00 €
2020 305 194 6 829 231 769,00 € 341 619 611,00 €
2019 298 735 6 674 457 592,00 € 362 319 874,00 €
2018 290 232 6 487 508 181,00 € 174 072 500,00 €
2017 288 116 6 310 791 826,00 € 333 025 822,00 €
2016 283 504 6 115 509 964,00 € 316 934 736,00 €
2015 281 847 6 028 700 351,00 € 327 350 426,00 €
2014 280 564 5 914 263 513,00 € 314 646 551,00 €
2013 276 558 5 857 782 372,00 € 312 168 309,00 €
2012 273 169 5 712 826 173,00 € 303 923 843,00 €
2011 270 118 5 548 116 333,00 € 270 535 532,00 €
2010 272 699 5 368 912 792,00 € 236 307 186,00 €
2009 269 152 5 189 990 227,00 € 216 091 812,00 €
2008 267 372 5 103 129 941,00 € 199 834 656,00 €
2007 263 683 4 951 546 669,00 € 227 671 616,00 €
2006 257 716 4 691 127 058,00 € 206 193 765,00 €
2005 251 805 3 570 058 166,00 € 233 852 202,00 €
2004 249 447 3 463 980 111,00 € 227 162 457,00 €
2003 245 512 3 373 741 481,00 € 227 657 327,00 €
2002 239 671 3 145 971 595,00 € 197 466 803,00 €
2001 233 075 2 935 460 637,00 € 192 507 225,00 €
2000 — — 213 049 202,46 €
1999 — — 211 426 586,65 €
1998 — — 203 799 352,40 €
1997 — — 188 581 222,55 €
1996 — — 178 639 871,52 €
1995 — — 193 608 328,90 €
1994 — — 184 342 666,52 €
1993 — — 183 051 199,09 €
1992 — — 189 641 428,63 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 309,00 € 2 610 360 689,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 929,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 110 061 928,00 € 4 493 366 413,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 951,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 337 922,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 513,00 € 4 312 716 550,00 €
2012 3 232 312 74 019 839 009,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 476,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 516,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 519,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 1 249 voix (62,58 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Marc CHARTRER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Marc CHARTRER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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