Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Berthe, conseiller municipal de Soual

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Soual
Territoire
Soual
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Berthe siège au conseil municipal de Soual en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 65 ans (né le 16/08/1961)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Soual. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 23 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues767
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation49,72 %
  • Inscrits1 985
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 767 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 49,72 % (987 votants sur 1 985 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 1,06 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (50,78 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 767 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re #SOUAL BOUGE AVEC VOUS 2026 Donnée non disponible 767 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
#SOUAL BOUGE AVEC VOUS 2026 767

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 767
Blancs 127
Nuls 93
Abstentions 998

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 1,06 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (50,78 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 81289
Commune Soual
Département Tarn
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 2 637 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Soual

Inscrits1 985
Votants987
Participation49,72 %
Abstentions998
Suffrages exprimés767
Votes blancs127
Votes nuls93
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Soual1 1 01749,26 %409 409100,00 %0,00 pt
Soual2 96850,21 %358 358100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Soual

  • Population 2 688 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 054 703,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 690 004,67 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 300 660,36 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 marchés
  • Montant des marchés notifiés 808 837,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 054 703,44 1 690 004,67
2024 1 942 665,32 1 680 346,01
2023 1 917 763,24 1 549 823,97
2022 1 763 500,43 1 542 800,15
2021 1 664 944,64 1 442 067,26
2020 1 547 860,37 1 422 833,41

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 054 703,44 € 1 942 665,32 € 1 917 763,24 € 1 763 500,43 € 1 664 944,64 € 1 547 860,37 € 764,40 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 690 004,67 € 1 680 346,01 € 1 549 823,97 € 1 542 800,15 € 1 442 067,26 € 1 422 833,41 € 628,72 € (2025)
Impôts locaux 1 086 065,00 € 1 043 195,00 € 1 006 583,00 € 898 949,00 € 838 108,00 € 758 956,00 € 404,04 € (2025)
Frais de personnel 841 021,83 € 792 533,68 € 764 982,80 € 775 775,17 € 734 220,03 € 721 538,71 € 312,88 € (2025)
Subventions reçues et participations 41 504,23 € 54 772,93 € 57 359,49 € 63 490,38 € 32 118,64 € 36 465,29 € 15,44 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 050 584,11 € 2 278 095,62 € 2 762 293,83 € 2 188 949,45 € 614 267,06 € 750 132,23 € 762,87 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 816 886,88 € 1 535 321,24 € 2 209 071,14 € 2 042 327,17 € 304 482,89 € 651 522,66 € 675,93 € (2025)
Épargne brute 364 698,77 € 262 319,31 € 367 939,27 € 220 700,28 € 222 877,38 € 125 026,96 € 135,68 € (2025)
Épargne nette 167 812,37 € -479 648,96 € -149 143,16 € 74 648,00 € -85 906,79 € 47 133,96 € 62,43 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -536 553,32 € 213 838,25 € -406 959,94 € -1 497 005,42 € 87 536,23 € -203 005,87 € -199,61 € (2025)
Encours de la dette 3 300 660,36 € 3 459 546,76 € 4 200 599,29 € 3 264 946,72 € 1 856 834,00 € 2 044 538,17 € 1 227,92 € (2025)
Annuité de la dette 281 977,21 € 842 354,70 € 605 525,34 € 186 472,20 € 344 056,62 € 111 535,14 € 104,90 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 498 395
Dotation forfaitaire 226 685
Dotation de solidarité rurale (DSR) 179 497

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 498 395,00 € 2026
Dotation forfaitaire 226 685,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 179 497,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Soual

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 981 910 1 703 460 2 106 650
2024 1 982 200 1 774 060 1 506 830
2023 1 803 380 1 479 260 2 231 940
2022 1 683 950 1 498 880 2 027 240
2021 1 526 950 1 346 490 235 310
2020 1 438 050 1 323 000 613 390
2019 1 628 790 1 516 380 1 347 390
2018 1 400 060 1 250 740 482 310
2017 1 402 540 1 227 670 407 370
2016 1 335 780 1 239 890 560 140
2015 1 381 010 1 208 590 573 460
2014 1 500 200 1 215 660 89 710
2013 1 772 400 1 150 530 1 150 210
2012 1 387 430 1 056 060 967 170
2011 1 370 960 1 007 920 1 496 470
2010 1 361 660 1 010 080 466 820
2009 1 315 340 990 070 450 920
2008 1 606 820 1 250 320 730 900
2007 1 502 050 1 239 690 629 920
2006 1 495 790 1 156 840 462 070
2005 1 105 100 840 690 499 510
2004 1 336 900 949 550 394 940
2003 1 179 990 908 740 485 070
2002 1 050 310 743 680 161 230
2001 969 310 634 130 723 310
2000 910 300 676 890 125 700

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 22 790 1 389 460 28 010
2024 14 670 1 346 580 30 840
2023 15 630 1 286 140 29 510
2022 10 880 1 153 710 26 780
2021 10 380 1 077 590 25 840
2020 218 450 396 780 25 180
2019 214 730 386 920 24 630
2018 204 070 377 420 24 610
2017 198 760 364 670 23 830
2016 195 600 357 270 23 330
2015 194 380 346 510 23 140
2014 183 760 331 390 22 950
2013 184 380 314 940 22 830
2012 177 850 296 130 22 650
2011 165 800 281 820 22 040
2010 181 120 292 020 24 280
2009 166 280 269 330 24 450
2008 161 500 257 030 24 460
2007 152 770 245 820 22 700
2006 140 560 219 090 22 080
2005 133 730 205 970 25 840
2004 127 090 195 320 24 460
2003 119 100 182 130 23 890
2002 110 800 172 410 22 630
2001 98 370 159 130 21 510
2000 92 310 149 910 20 600

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 155 830 222 760
2024 0 704 440 795 770
2023 1 451 790 484 560 563 810
2022 1 553 220 110 800 141 620
2021 0 280 430 304 560
2020 600 000 51 920 71 750
2019 400 000 48 570 68 740
2018 0 40 230 58 650
2017 220 000 32 640 49 370
2016 34 790 25 850 48 780
2015 0 47 150 78 480
2014 0 69 790 103 500
2013 0 127 470 165 380
2012 0 126 360 170 330
2011 800 000 111 470 136 700
2010 0 117 080 137 180
2009 0 108 860 137 860
2008 0 100 070 134 440
2007 0 103 710 141 490
2006 0 105 300 143 410
2005 0 104 170 145 270
2004 0 181 960 229 710
2003 0 172 590 233 390
2002 0 159 060 233 340
2001 335 390 145 290 222 140
2000 0 154 540 232 800

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 688 1 981 910,00 € 987 560,00 € 66 010,00 € 478 290,00 € 1 703 460,00 € 841 020,00 € 580 470,00 € 76 970,00 € 51 920,00 € 22 790,00 € 1 389 460,00 € 28 010,00 € 0,00 € 631 840,00 € 2 106 650,00 € 155 830,00 € 222 760,00 €
2024 2 676 1 982 200,00 € 943 460,00 € 46 810,00 € 451 550,00 € 1 774 060,00 € 792 530,00 € 591 950,00 € 91 330,00 € 56 070,00 € 14 670,00 € 1 346 580,00 € 30 840,00 € 0,00 € 993 280,00 € 1 506 830,00 € 704 440,00 € 795 770,00 €
2023 2 665 1 803 380,00 € 906 680,00 € 48 970,00 € 433 890,00 € 1 479 260,00 € 764 980,00 € 525 390,00 € 79 240,00 € 39 820,00 € 15 630,00 € 1 286 140,00 € 29 510,00 € 1 451 790,00 € 1 113 060,00 € 2 231 940,00 € 484 560,00 € 563 810,00 €
2022 2 663 1 683 950,00 € 797 400,00 € 50 810,00 € 420 020,00 € 1 498 880,00 € 765 790,00 € 553 310,00 € 30 850,00 € 37 040,00 € 10 880,00 € 1 153 710,00 € 26 780,00 € 1 553 220,00 € 189 710,00 € 2 027 240,00 € 110 800,00 € 141 620,00 €
2021 2 613 1 526 950,00 € 737 350,00 € 67 250,00 € 408 640,00 € 1 346 490,00 € 724 250,00 € 498 310,00 € 24 870,00 € 26 500,00 € 10 380,00 € 1 077 590,00 € 25 840,00 € 0,00 € 0,00 € 235 310,00 € 280 430,00 € 304 560,00 €
2020 2 589 1 438 050,00 € 659 280,00 € 62 390,00 € 392 640,00 € 1 323 000,00 € 711 420,00 € 498 180,00 € 23 360,00 € 28 600,00 € 218 450,00 € 396 780,00 € 25 180,00 € 600 000,00 € 125 970,00 € 613 390,00 € 51 920,00 € 71 750,00 €
2019 2 575 1 628 790,00 € 644 770,00 € 59 750,00 € 388 800,00 € 1 516 380,00 € 700 870,00 € 523 080,00 € 22 820,00 € 49 750,00 € 214 730,00 € 386 920,00 € 24 630,00 € 400 000,00 € 300 920,00 € 1 347 390,00 € 48 570,00 € 68 740,00 €
2018 2 539 1 400 060,00 € 625 090,00 € 62 310,00 € 385 410,00 € 1 250 740,00 € 632 710,00 € 497 710,00 € 19 990,00 € 43 360,00 € 204 070,00 € 377 420,00 € 24 610,00 € 0,00 € 67 400,00 € 482 310,00 € 40 230,00 € 58 650,00 €
2017 2 504 1 402 540,00 € 605 880,00 € 66 970,00 € 369 730,00 € 1 227 670,00 € 629 950,00 € 462 570,00 € 18 570,00 € 38 490,00 € 198 760,00 € 364 670,00 € 23 830,00 € 220 000,00 € 102 540,00 € 407 370,00 € 32 640,00 € 49 370,00 €
2016 2 465 1 335 780,00 € 595 980,00 € 62 720,00 € 363 250,00 € 1 239 890,00 € 645 310,00 € 432 530,00 € 60 610,00 € 36 180,00 € 195 600,00 € 357 270,00 € 23 330,00 € 34 790,00 € 209 470,00 € 560 140,00 € 25 850,00 € 48 780,00 €
2015 2 448 1 381 010,00 € 582 950,00 € 82 950,00 € 381 160,00 € 1 208 590,00 € 645 720,00 € 434 290,00 € 31 320,00 € 44 750,00 € 194 380,00 € 346 510,00 € 23 140,00 € 0,00 € 28 890,00 € 573 460,00 € 47 150,00 € 78 480,00 €
2014 2 410 1 500 200,00 € 573 780,00 € 43 650,00 € 433 070,00 € 1 215 660,00 € 653 890,00 € 435 890,00 € 34 520,00 € 44 930,00 € 183 760,00 € 331 390,00 € 22 950,00 € 0,00 € 73 050,00 € 89 710,00 € 69 790,00 € 103 500,00 €
2013 2 350 1 772 400,00 € 541 200,00 € 43 860,00 € 446 340,00 € 1 150 530,00 € 622 740,00 € 390 190,00 € 37 910,00 € 25 850,00 € 184 380,00 € 314 940,00 € 22 830,00 € 0,00 € 314 750,00 € 1 150 210,00 € 127 470,00 € 165 380,00 €
2012 2 298 1 387 430,00 € 515 560,00 € 42 450,00 € 445 320,00 € 1 056 060,00 € 529 740,00 € 392 200,00 € 43 970,00 € 27 490,00 € 177 850,00 € 296 130,00 € 22 650,00 € 0,00 € 122 730,00 € 967 170,00 € 126 360,00 € 170 330,00 €
2011 2 234 1 370 960,00 € 488 300,00 € 18 970,00 € 450 910,00 € 1 007 920,00 € 533 140,00 € 357 320,00 € 25 230,00 € 25 860,00 € 165 800,00 € 281 820,00 € 22 040,00 € 800 000,00 € 263 780,00 € 1 496 470,00 € 111 470,00 € 136 700,00 €
2010 2 175 1 361 660,00 € 497 780,00 € 8 800,00 € 432 000,00 € 1 010 080,00 € 551 400,00 € 348 390,00 € 20 100,00 € 25 920,00 € 181 120,00 € 292 020,00 € 24 280,00 € 0,00 € 28 300,00 € 466 820,00 € 117 080,00 € 137 180,00 €
2009 2 150 1 315 340,00 € 460 400,00 € 11 700,00 € 426 630,00 € 990 070,00 € 528 000,00 € 320 410,00 € 29 020,00 € 48 220,00 € 166 280,00 € 269 330,00 € 24 450,00 € 0,00 € 220 770,00 € 450 920,00 € 108 860,00 € 137 860,00 €
2008 2 031 1 606 820,00 € 443 170,00 € 12 850,00 € 395 890,00 € 1 250 320,00 € 470 590,00 € 336 310,00 € 34 410,00 € 33 680,00 € 161 500,00 € 257 030,00 € 24 460,00 € 0,00 € 100 060,00 € 730 900,00 € 100 070,00 € 134 440,00 €
2007 2 031 1 502 050,00 € 422 030,00 € 12 470,00 € 388 610,00 € 1 239 690,00 € 461 150,00 € 351 620,00 € 37 790,00 € 44 610,00 € 152 770,00 € 245 820,00 € 22 700,00 € 0,00 € 114 880,00 € 629 920,00 € 103 710,00 € 141 490,00 €
2006 2 031 1 495 790,00 € 400 400,00 € 12 390,00 € 375 780,00 € 1 156 840,00 € 427 110,00 € 333 030,00 € 38 110,00 € 30 070,00 € 140 560,00 € 219 090,00 € 22 080,00 € 0,00 € 95 470,00 € 462 070,00 € 105 300,00 € 143 410,00 €
2005 2 031 1 105 100,00 € 365 520,00 € 10 750,00 € 359 400,00 € 840 690,00 € 392 260,00 € 300 430,00 € 41 100,00 € 36 290,00 € 133 730,00 € 205 970,00 € 25 840,00 € 0,00 € 82 060,00 € 499 510,00 € 104 170,00 € 145 270,00 €
2004 2 031 1 336 900,00 € 347 630,00 € 9 500,00 € 345 550,00 € 949 550,00 € 345 770,00 € 228 110,00 € 47 750,00 € 22 210,00 € 127 090,00 € 195 320,00 € 24 460,00 € 0,00 € 36 080,00 € 394 940,00 € 181 960,00 € 229 710,00 €
2003 2 031 1 179 990,00 € 325 240,00 € 8 620,00 € 262 360,00 € 908 740,00 € 326 500,00 € 234 590,00 € 60 800,00 € 43 030,00 € 119 100,00 € 182 130,00 € 23 890,00 € 0,00 € 134 830,00 € 485 070,00 € 172 590,00 € 233 390,00 €
2002 2 031 1 050 310,00 € 307 940,00 € 7 720,00 € 279 460,00 € 743 680,00 € 309 530,00 € 252 690,00 € 74 280,00 € 25 550,00 € 110 800,00 € 172 410,00 € 22 630,00 € 0,00 € 19 090,00 € 161 230,00 € 159 060,00 € 233 340,00 €
2001 2 031 969 310,00 € 280 330,00 € 7 910,00 € 274 650,00 € 634 130,00 € 281 820,00 € 167 750,00 € 77 180,00 € 32 430,00 € 98 370,00 € 159 130,00 € 21 510,00 € 335 390,00 € 111 220,00 € 723 310,00 € 145 290,00 € 222 140,00 €
2000 2 031 910 300,00 € 295 950,00 € 7 080,00 € 263 730,00 € 676 890,00 € 289 930,00 € 196 780,00 € 78 260,00 € 41 710,00 € 92 310,00 € 149 910,00 € 20 600,00 € 0,00 € 5 910,00 € 125 700,00 € 154 540,00 € 232 800,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Tarn

  • Population 406 186 habitants
  • Recettes de fonctionnement 515 591 050,90 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 472 553 560,80 € Année 2025
  • Encours de la dette 255 765 220,39 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 935 marchés
  • Montant des marchés notifiés 762 391 638,70 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 515 591 050,90 472 553 560,80
2024 502 348 166,08 463 186 749,91
2023 509 688 044,76 456 589 700,65
2022 501 904 662,83 419 284 744,87
2021 490 065 963,06 403 005 179,45
2020 459 062 201,29 397 503 051,44

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 515 591 050,90 € 502 348 166,08 € 509 688 044,76 € 501 904 662,83 € 490 065 963,06 € 459 062 201,29 € 1 269,35 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 472 553 560,80 € 463 186 749,91 € 456 589 700,65 € 419 284 744,87 € 403 005 179,45 € 397 503 051,44 € 1 163,39 € (2025)
Impôts locaux 22 672 541,00 € 21 705 468,00 € 21 007 521,00 € 37 828 992,00 € 37 363 464,00 € 153 332 505,00 € 55,82 € (2025)
Frais de personnel 105 794 590,80 € 102 788 464,75 € 101 290 376,95 € 93 783 644,41 € 90 501 698,24 € 87 412 106,73 € 260,46 € (2025)
Subventions reçues et participations 55 623 507,96 € 55 043 255,79 € 50 966 678,59 € 46 890 767,55 € 42 287 415,39 € 41 258 239,91 € 136,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 93 779 664,25 € 99 763 303,68 € 107 180 794,26 € 85 617 831,22 € 89 950 328,14 € 84 366 177,28 € 230,88 € (2025)
Dépenses d'équipement 48 133 686,30 € 49 975 936,52 € 58 640 203,35 € 41 883 816,60 € 42 559 039,67 € 40 147 459,76 € 118,50 € (2025)
Épargne brute 43 037 490,10 € 39 161 416,17 € 53 098 344,11 € 82 619 917,96 € 87 060 783,61 € 61 559 149,85 € 105,96 € (2025)
Épargne nette 18 802 610,79 € 14 801 010,05 € 28 335 640,14 € 57 037 601,66 € 61 386 281,86 € 35 630 089,67 € 46,29 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -10 308 285,45 € -19 159 504,57 € -18 514 535,47 € 34 943 579,37 € 33 959 016,53 € 19 056 494,88 € -25,38 € (2025)
Encours de la dette 255 765 220,39 € 245 965 099,70 € 229 825 505,82 € 242 588 209,79 € 257 170 526,09 € 264 045 027,84 € 629,68 € (2025)
Annuité de la dette 30 933 126,48 € 31 237 826,45 € 31 301 350,57 € 30 268 807,01 € 30 876 404,82 € 31 875 487,85 € 76,16 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 62 149 249
Dotation forfaitaire 35 713 787
Dotation de compensation 14 756 718
Dotation de fonctionnement minimale 11 678 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 62 149 249,00 € 2026
Dotation forfaitaire 35 713 787,00 € 2026
Dotation de compensation 14 756 718,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 678 744,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 559 42 129 780,00 € 1 378 597,00 € 651 26 529 737,00 € 961 28 565 840,00 € 632 15 930 543,00 €
2023 1 579 40 340 350,00 € 1 192 476,00 € 591 23 443 370,00 € 956 27 663 144,00 € 644 15 101 139,00 €
2022 1 577 39 589 032,00 € 1 245 511,00 € 579 23 732 606,00 € 958 26 301 419,00 € 649 14 516 836,00 €
2021 1 586 37 897 967,00 € 1 454 655,00 € 601 23 236 465,00 € 970 24 729 161,00 € 640 13 787 416,00 €
2020 1 547 35 623 005,00 € 1 334 004,00 € 571 21 352 579,00 € 952 23 318 216,00 € 625 13 312 241,00 €
2019 1 521 34 723 080,00 € 1 458 027,00 € 692 22 871 451,00 € 954 23 321 124,00 € 624 12 697 075,00 €
2018 1 459 33 645 057,00 € 1 381 472,00 € 676 21 876 397,00 € 917 22 340 340,00 € 600 12 037 101,00 €
2017 1 435 31 948 115,00 € 1 321 035,00 € 484 18 317 266,00 € 905 21 819 505,00 € 587 11 593 378,00 €
2016 1 434 32 223 483,00 € 1 295 940,00 € 474 18 496 056,00 € 914 21 729 846,00 € 581 11 474 353,00 €
2015 1 427 31 568 536,00 € 1 497 589,00 € 479 18 205 580,00 € 907 21 400 175,00 € 581 11 352 228,00 €
2014 1 413 31 411 341,00 € 1 375 271,00 € 504 18 773 158,00 € 892 21 236 752,00 € 568 11 066 983,00 €
2013 1 380 30 542 725,00 € 1 253 915,00 € 523 18 841 757,00 € 845 20 443 781,00 € 554 10 932 410,00 €
2012 1 352 29 442 166,00 € 1 283 196,00 € 615 20 901 885,00 € 825 19 708 420,00 € 537 10 241 664,00 €
2011 1 339 28 966 449,00 € 1 147 389,00 € 664 22 173 780,00 € 838 19 062 255,00 € 523 9 780 997,00 €
2010 1 341 26 151 861,00 € 805 678,00 € 607 19 026 674,00 € 823 17 333 249,00 € 530 9 522 709,00 €
2009 1 296 25 363 091,00 € 763 669,00 € 599 18 518 455,00 € 801 16 738 633,00 € 507 9 151 645,00 €
2008 1 282 24 459 754,00 € 677 391,00 € 573 17 639 845,00 € 783 15 701 083,00 € 515 8 803 746,00 €
2007 1 263 25 045 780,00 € 789 890,00 € 573 18 627 703,00 € 763 15 338 893,00 € 512 8 290 680,00 €
2006 1 249 22 232 824,00 € 710 751,00 € 575 16 097 904,00 € 775 14 867 784,00 € 493 7 885 714,00 €
2005 1 211 17 513 774,00 € 967 473,00 € 568 12 719 341,00 € 747 14 063 406,00 € 470 7 450 960,00 €
2004 1 207 16 310 030,00 € 886 886,00 € 528 11 627 945,00 € 741 13 507 031,00 € 450 6 914 904,00 €
2003 1 166 17 295 465,00 € 1 116 755,00 € 520 12 825 681,00 € 717 13 338 278,00 € 432 6 479 524,00 €
2002 1 165 15 455 208,00 € 935 056,00 € 499 11 065 196,00 € 725 12 780 745,00 € 434 6 153 992,00 €
2001 1 123 14 575 361,00 € 785 622,00 € 474 10 322 385,00 € 689 12 231 467,00 € 419 5 804 483,00 €
2000 — — 1 018 844,38 € 467 9 840 404,17 € — — — —
1999 — — 1 035 219,69 € 468 9 425 203,02 € — — — —
1998 — — 1 003 182,37 € 458 9 150 298,88 € — — — —
1997 — — 950 937,18 € 411 8 606 679,55 € — — — —
1996 — — 910 927,55 € 412 8 364 785,19 € — — — —
1995 — — 910 202,50 € 417 8 102 775,64 € — — — —
1994 — — 913 851,21 € 417 8 035 287,98 € — — — —
1993 — — 1 021 086,90 € 424 8 461 988,51 € — — — —
1992 — — 951 462,67 € 409 7 630 176,67 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Tarn

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 241 687 6 805 956 443,00 € 283 007 178,00 €
2023 239 600 6 452 712 336,00 € 255 910 985,00 €
2022 238 814 6 152 211 606,00 € 255 711 552,00 €
2021 236 027 5 931 030 552,00 € 267 828 323,00 €
2020 233 465 5 620 623 495,00 € 255 244 404,00 €
2019 230 334 5 473 688 683,00 € 259 809 375,00 €
2018 226 383 5 418 083 043,00 € 160 442 207,00 €
2017 225 771 5 240 098 006,00 € 240 246 972,00 €
2016 223 715 5 137 486 955,00 € 235 766 214,00 €
2015 222 625 5 036 331 755,00 € 240 650 133,00 €
2014 221 027 4 960 559 751,00 € 235 942 395,00 €
2013 219 227 4 885 968 670,00 € 228 033 698,00 €
2012 217 773 4 793 791 167,00 € 230 053 036,00 €
2011 215 525 4 670 136 576,00 € 201 411 920,00 €
2010 218 512 4 479 231 645,00 € 164 836 381,00 €
2009 216 448 4 342 745 737,00 € 145 763 145,00 €
2008 215 344 4 285 071 289,00 € 135 974 775,00 €
2007 213 141 4 135 702 169,00 € 156 055 362,00 €
2006 210 241 3 941 334 321,00 € 141 709 410,00 €
2005 206 496 3 040 152 789,00 € 171 917 613,00 €
2004 203 554 2 935 181 373,00 € 168 725 397,00 €
2003 200 504 2 832 024 593,00 € 165 818 299,00 €
2002 197 188 2 680 584 441,00 € 149 550 574,00 €
2001 192 466 2 541 367 819,00 € 150 808 047,00 €
2000 — — 171 569 846,65 €
1999 — — 174 479 905,54 €
1998 — — 167 866 117,44 €
1997 — — 160 935 185,54 €
1996 — — 148 564 314,28 €
1995 — — 164 371 900,29 €
1994 — — 156 401 747,52 €
1993 — — 154 480 449,48 €
1992 — — 162 524 077,80 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 307,00 € 2 998 401 145,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 932,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 677 446,00 € 4 517 861 323,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 947,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 142 518 304,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 310 971 416,00 €
2012 3 232 312 74 020 576 814,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 484,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 262,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 351,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 767 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Pascal BERTHE depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal BERTHE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal BERTHE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →