Aller au contenu

Fiche de l’élu

Didier Devautour, adjoint au maire de Soubrebost

L’élu en bref

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal de Soubrebost
Territoire
Soubrebost
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
3ème adjoint au maire

Didier Devautour siège au conseil municipal de Soubrebost en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 3ème adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 58 ans (né le 28/06/1968)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé civil et agent de service de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 3ème adjoint au Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions

  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Soubrebost. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues52
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation60,61 %
  • Inscrits99
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 52 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 60,61 % (60 votants sur 99 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 52 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR SOUBREBOST Donnée non disponible 52 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR SOUBREBOST 52

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 52
Blancs 2
Nuls 6
Abstentions 39

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 23173
Commune Soubrebost
Département Creuse
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 139 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Soubrebost

Inscrits99
Votants60
Participation60,61 %
Abstentions39
Suffrages exprimés52
Votes blancs2
Votes nuls6
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Soubrebost1 9960,61 %52 52100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Soubrebost

  • Population 142 habitants
  • Recettes de fonctionnement 487 015,63 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 236 961,38 € Année 2025
  • Encours de la dette 15 871,36 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 131 538,69 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 487 015,63 236 961,38
2024 269 624,27 169 642,82
2023 179 659,63 187 521,51
2022 245 498,78 139 550,94
2021 241 223,61 179 441,10
2020 172 333,57 136 151,43

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Soubrebost
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 487 015,63 € 269 624,27 € 179 659,63 € 245 498,78 € 241 223,61 € 172 333,57 € 3 429,69 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 236 961,38 € 169 642,82 € 187 521,51 € 139 550,94 € 179 441,10 € 136 151,43 € 1 668,74 € (2025)
Impôts locaux 202 910,54 € 36 982,54 € 40 239,74 € 35 212,03 € 34 792,07 € 32 384,42 € 1 428,95 € (2025)
Frais de personnel 29 790,84 € 31 635,50 € 28 364,90 € 18 825,37 € 27 826,74 € 26 072,56 € 209,79 € (2025)
Subventions reçues et participations 10 204,00 € 12 756,79 € 3 631,00 € 2 003,32 € 3 025,62 € 1 117,89 € 71,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 195 543,69 € 71 648,97 € 26 859,48 € 65 728,57 € 38 942,44 € 85 079,90 € 1 377,07 € (2025)
Dépenses d'équipement 190 713,26 € 66 921,07 € 20 696,26 € 58 492,46 € 34 012,34 € 80 306,85 € 1 343,05 € (2025)
Épargne brute 250 054,25 € 99 981,45 € -7 861,88 € 105 947,84 € 61 782,51 € 36 182,14 € 1 760,95 € (2025)
Épargne nette 245 223,82 € 95 337,55 € -14 025,10 € 98 711,73 € 56 852,41 € 31 409,09 € 1 726,93 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 60 981,59 € 54 584,99 € 37 015,58 € 85 786,74 € 28 849,96 € -35 762,28 € 429,45 € (2025)
Encours de la dette 15 871,36 € 20 701,79 € 25 055,69 € 30 888,90 € 38 055,01 € 42 985,11 € 111,77 € (2025)
Annuité de la dette 5 438,98 € 5 410,29 € 7 081,24 € 8 921,86 € 6 133,75 € 6 111,18 € 38,30 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 59 034
Dotation forfaitaire 40 896
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 923
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 10 145

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Soubrebost
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 59 034,00 € 2026
Dotation forfaitaire 40 896,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 923,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 10 145,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Soubrebost

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 453 990 186 620 29 590
2024 246 080 141 050 55 970
2023 144 650 164 000 10 000
2022 232 200 124 010 58 490
2021 185 290 152 460 30 590
2020 132 710 116 080 76 650
2019 195 270 166 140 19 310
2018 240 070 114 900 18 110
2017 158 460 117 220 26 060
2016 109 050 110 410 126 440
2015 116 820 106 230 76 260
2014 147 290 102 400 22 280
2013 133 880 97 470 54 030
2012 122 530 95 950 162 160
2011 119 350 101 650 65 140
2010 116 930 94 240 68 900
2009 125 230 103 070 33 800
2008 110 140 92 910 15 790
2007 116 470 94 650 54 710
2006 110 540 92 420 30 780
2005 128 030 82 900 128 830
2004 127 410 77 030 133 430
2003 108 430 77 650 44 750
2002 111 030 75 530 101 490
2001 103 100 67 010 173 500
2000 91 250 64 030 69 940

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 200 73 030 9 630
2024 3 890 35 310 10 820
2023 6 150 33 860 10 430
2022 3 250 30 570 9 570
2021 2 980 29 440 9 200
2020 11 210 6 290 9 100
2019 10 740 6 180 8 990
2018 11 030 6 030 8 800
2017 10 120 5 760 8 660
2016 9 860 5 600 8 630
2015 10 100 5 510 8 510
2014 9 490 5 230 8 470
2013 9 220 5 160 8 410
2012 8 800 4 860 8 170
2011 8 560 4 780 7 920
2010 7 760 4 610 7 670
2009 7 880 4 530 7 520
2008 8 290 4 270 7 060
2007 7 410 4 220 6 920
2006 7 130 3 820 6 520
2005 6 500 3 510 7 520
2004 5 850 3 250 7 030
2003 5 510 3 080 6 610
2002 5 430 2 740 6 190
2001 4 520 2 540 5 700
2000 4 060 2 320 5 790

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 2 820 3 430
2024 0 2 700 3 470
2023 0 2 590 3 510
2022 70 2 560 4 250
2021 0 2 390 3 590
2020 0 2 290 3 630
2019 0 2 200 3 190
2018 0 2 110 3 190
2017 0 2 030 3 190
2016 0 1 950 3 190
2015 0 1 870 3 190
2014 0 1 790 3 190
2013 0 4 620 6 130
2012 35 000 2 670 2 950
2011 0 2 540 2 950
2010 0 2 420 2 950
2009 0 2 300 2 950
2008 0 2 190 2 950
2007 0 2 090 2 950
2006 0 1 990 2 950
2005 0 1 890 2 950
2004 0 1 800 2 950
2003 0 1 710 2 950
2002 0 1 630 2 950
2001 0 1 550 2 950
2000 0 1 480 2 950

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 142 453 990,00 € 198 080,00 € 18 570,00 € 59 210,00 € 186 620,00 € 29 790,00 € 106 460,00 € 610,00 € 0,00 € 3 200,00 € 73 030,00 € 9 630,00 € 0,00 € 0,00 € 29 590,00 € 2 820,00 € 3 430,00 €
2024 142 246 080,00 € 34 760,00 € 19 250,00 € 56 360,00 € 141 050,00 € 31 640,00 € 66 020,00 € 770,00 € 450,00 € 3 890,00 € 35 310,00 € 10 820,00 € 0,00 € 6 160,00 € 55 970,00 € 2 700,00 € 3 470,00 €
2023 142 144 650,00 € 35 150,00 € 18 970,00 € 55 210,00 € 164 000,00 € 28 360,00 € 90 190,00 € 920,00 € 340,00 € 6 150,00 € 33 860,00 € 10 430,00 € 0,00 € 46 390,00 € 10 000,00 € 2 590,00 € 3 510,00 €
2022 142 232 200,00 € 29 710,00 € 18 930,00 € 53 170,00 € 124 010,00 € 18 830,00 € 66 050,00 € 1 690,00 € 680,00 € 3 250,00 € 30 570,00 € 9 570,00 € 70,00 € 7 190,00 € 58 490,00 € 2 560,00 € 4 250,00 €
2021 142 185 290,00 € 29 110,00 € 17 940,00 € 52 960,00 € 152 460,00 € 27 830,00 € 87 370,00 € 1 200,00 € 1 000,00 € 2 980,00 € 29 440,00 € 9 200,00 € 0,00 € 0,00 € 30 590,00 € 2 390,00 € 3 590,00 €
2020 139 132 710,00 € 26 740,00 € 16 530,00 € 52 390,00 € 116 080,00 € 26 070,00 € 51 590,00 € 1 340,00 € 910,00 € 11 210,00 € 6 290,00 € 9 100,00 € 0,00 € 8 360,00 € 76 650,00 € 2 290,00 € 3 630,00 €
2019 140 195 270,00 € 25 930,00 € 15 760,00 € 52 180,00 € 166 140,00 € 25 670,00 € 55 460,00 € 980,00 € 760,00 € 10 740,00 € 6 180,00 € 8 990,00 € 0,00 € 6 400,00 € 19 310,00 € 2 200,00 € 3 190,00 €
2018 143 240 070,00 € 25 930,00 € 16 030,00 € 52 250,00 € 114 900,00 € 24 690,00 € 59 160,00 € 1 070,00 € 810,00 € 11 030,00 € 6 030,00 € 8 800,00 € 0,00 € 2 730,00 € 18 110,00 € 2 110,00 € 3 190,00 €
2017 138 158 460,00 € 24 570,00 € 14 620,00 € 50 710,00 € 117 220,00 € 24 560,00 € 57 790,00 € 1 160,00 € 710,00 € 10 120,00 € 5 760,00 € 8 660,00 € 0,00 € 16 200,00 € 26 060,00 € 2 030,00 € 3 190,00 €
2016 133 109 050,00 € 24 230,00 € 13 970,00 € 50 010,00 € 110 410,00 € 22 270,00 € 52 770,00 € 1 240,00 € 1 860,00 € 9 860,00 € 5 600,00 € 8 630,00 € 0,00 € 25 430,00 € 126 440,00 € 1 950,00 € 3 190,00 €
2015 125 116 820,00 € 24 130,00 € 12 910,00 € 51 600,00 € 106 230,00 € 25 380,00 € 45 800,00 € 1 320,00 € 1 650,00 € 10 100,00 € 5 510,00 € 8 510,00 € 0,00 € 1 950,00 € 76 260,00 € 1 870,00 € 3 190,00 €
2014 125 147 290,00 € 23 250,00 € 12 520,00 € 53 750,00 € 102 400,00 € 26 740,00 € 42 610,00 € 1 390,00 € 730,00 € 9 490,00 € 5 230,00 € 8 470,00 € 0,00 € 170,00 € 22 280,00 € 1 790,00 € 3 190,00 €
2013 130 133 880,00 € 22 810,00 € 12 330,00 € 54 870,00 € 97 470,00 € 23 410,00 € 43 720,00 € 1 520,00 € 740,00 € 9 220,00 € 5 160,00 € 8 410,00 € 0,00 € 36 190,00 € 54 030,00 € 4 620,00 € 6 130,00 €
2012 137 122 530,00 € 21 940,00 € 11 690,00 € 55 050,00 € 95 950,00 € 23 060,00 € 40 590,00 € 280,00 € 840,00 € 8 800,00 € 4 860,00 € 8 170,00 € 35 000,00 € 14 660,00 € 162 160,00 € 2 670,00 € 2 950,00 €
2011 145 119 350,00 € 21 390,00 € 10 840,00 € 56 010,00 € 101 650,00 € 22 910,00 € 48 730,00 € 400,00 € 620,00 € 8 560,00 € 4 780,00 € 7 920,00 € 0,00 € 16 850,00 € 65 140,00 € 2 540,00 € 2 950,00 €
2010 153 116 930,00 € 20 050,00 € 9 910,00 € 56 410,00 € 94 240,00 € 22 990,00 € 36 660,00 € 530,00 € 710,00 € 7 760,00 € 4 610,00 € 7 670,00 € 0,00 € 25 220,00 € 68 900,00 € 2 420,00 € 2 950,00 €
2009 152 125 230,00 € 20 640,00 € 17 380,00 € 58 010,00 € 103 070,00 € 26 890,00 € 31 680,00 € 640,00 € 560,00 € 7 880,00 € 4 530,00 € 7 520,00 € 0,00 € 13 200,00 € 33 800,00 € 2 300,00 € 2 950,00 €
2008 144 110 140,00 € 18 940,00 € 4 900,00 € 57 480,00 € 92 910,00 € 26 530,00 € 32 710,00 € 750,00 € 540,00 € 8 290,00 € 4 270,00 € 7 060,00 € 0,00 € 0,00 € 15 790,00 € 2 190,00 € 2 950,00 €
2007 144 116 470,00 € 18 560,00 € 12 280,00 € 55 790,00 € 94 650,00 € 28 240,00 € 27 900,00 € 860,00 € 420,00 € 7 410,00 € 4 220,00 € 6 920,00 € 0,00 € 6 790,00 € 54 710,00 € 2 090,00 € 2 950,00 €
2006 144 110 540,00 € 17 480,00 € 10 560,00 € 54 790,00 € 92 420,00 € 26 020,00 € 28 760,00 € 960,00 € 700,00 € 7 130,00 € 3 820,00 € 6 520,00 € 0,00 € 72 310,00 € 30 780,00 € 1 990,00 € 2 950,00 €
2005 144 128 030,00 € 17 620,00 € 9 930,00 € 53 620,00 € 82 900,00 € 25 830,00 € 24 420,00 € 1 060,00 € 6 240,00 € 6 500,00 € 3 510,00 € 7 520,00 € 0,00 € 24 810,00 € 128 830,00 € 1 890,00 € 2 950,00 €
2004 144 127 410,00 € 16 130,00 € 8 300,00 € 52 690,00 € 77 030,00 € 24 230,00 € 22 620,00 € 1 150,00 € 4 070,00 € 5 850,00 € 3 250,00 € 7 030,00 € 0,00 € 16 380,00 € 133 430,00 € 1 800,00 € 2 950,00 €
2003 144 108 430,00 € 15 210,00 € 10 140,00 € 52 130,00 € 77 650,00 € 21 770,00 € 19 260,00 € 1 230,00 € 1 810,00 € 5 510,00 € 3 080,00 € 6 610,00 € 0,00 € 97 470,00 € 44 750,00 € 1 710,00 € 2 950,00 €
2002 144 111 030,00 € 14 360,00 € 9 180,00 € 50 380,00 € 75 530,00 € 22 150,00 € 19 450,00 € 1 320,00 € 5 610,00 € 5 430,00 € 2 740,00 € 6 190,00 € 0,00 € 83 500,00 € 101 490,00 € 1 630,00 € 2 950,00 €
2001 144 103 100,00 € 16 160,00 € 8 460,00 € 49 800,00 € 67 010,00 € 7 300,00 € 19 140,00 € 1 390,00 € 6 100,00 € 4 520,00 € 2 540,00 € 5 700,00 € 0,00 € 43 410,00 € 173 500,00 € 1 550,00 € 2 950,00 €
2000 144 91 250,00 € 15 900,00 € 8 210,00 € 48 430,00 € 64 030,00 € 5 210,00 € 20 300,00 € 1 470,00 € 3 940,00 € 4 060,00 € 2 320,00 € 5 790,00 € 0,00 € 26 170,00 € 69 940,00 € 1 480,00 € 2 950,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Creuse

  • Population 118 874 habitants
  • Recettes de fonctionnement 196 381 804,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 178 504 617,92 € Année 2025
  • Encours de la dette 85 890 391,60 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 398 marchés
  • Montant des marchés notifiés 178 480 431,35 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 196 381 804,66 178 504 617,92
2024 201 279 945,52 186 654 428,03
2023 199 670 917,22 179 780 301,57
2022 195 489 330,91 173 111 420,27
2021 188 964 814,26 171 500 489,62
2020 176 760 928,71 162 093 514,18

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Creuse
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 196 381 804,66 € 201 279 945,52 € 199 670 917,22 € 195 489 330,91 € 188 964 814,26 € 176 760 928,71 € 1 652,02 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 178 504 617,92 € 186 654 428,03 € 179 780 301,57 € 173 111 420,27 € 171 500 489,62 € 162 093 514,18 € 1 501,63 € (2025)
Impôts locaux 7 766 386,00 € 7 521 286,00 € 6 643 133,00 € 10 107 064,00 € 10 169 182,00 € 37 501 682,00 € 65,33 € (2025)
Frais de personnel 52 958 642,40 € 54 232 945,41 € 53 433 672,37 € 51 139 610,53 € 49 701 005,31 € 45 524 808,96 € 445,50 € (2025)
Subventions reçues et participations 26 576 715,12 € 24 994 177,58 € 29 094 435,97 € 28 532 796,26 € 25 672 256,34 € 22 288 267,18 € 223,57 € (2025)
Dépenses d'investissement 32 469 000,45 € 35 153 711,57 € 32 455 067,12 € 35 158 728,88 € 31 630 459,22 € 29 082 957,99 € 273,14 € (2025)
Dépenses d'équipement 15 961 146,28 € 16 834 505,70 € 14 987 042,58 € 18 664 919,12 € 16 172 679,34 € 14 195 684,70 € 134,27 € (2025)
Épargne brute 17 877 186,74 € 14 625 517,49 € 19 890 615,65 € 22 377 910,64 € 17 464 324,64 € 14 667 414,53 € 150,39 € (2025)
Épargne nette 7 361 783,94 € 3 743 552,11 € 8 647 209,75 € 10 671 714,21 € 5 611 100,40 € 3 364 020,09 € 61,93 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 2 241 636,69 € -3 043 280,97 € 4 054 302,89 € 3 982 018,58 € 4 890 050,36 € 3 529 350,60 € 18,86 € (2025)
Encours de la dette 85 890 391,60 € 86 403 685,80 € 93 285 251,18 € 96 528 657,08 € 99 234 853,51 € 100 957 744,59 € 722,53 € (2025)
Annuité de la dette 12 243 775,15 € 13 099 705,11 € 13 376 584,98 € 13 098 343,21 € 13 238 260,36 € 12 844 214,03 € 103,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 45 557 839
Dotation de fonctionnement minimale 18 371 946
Dotation de compensation 15 645 092
Dotation forfaitaire 11 540 801

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Creuse
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 45 557 839,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 540 801,00 € 2026
Dotation de compensation 15 645 092,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 18 371 946,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Nouvelle-Aquitaine
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Nouvelle-Aquitaine
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 75 1 884 091,00 € 47 993,00 € 30 1 065 424,00 € 40 1 048 922,00 € 39 1 005 474,00 €
2023 76 1 701 934,00 € 25 455,00 € 29 991 151,00 € 42 967 934,00 € 36 799 998,00 €
2022 85 1 955 226,00 € 37 172,00 € 25 870 532,00 € 45 1 024 124,00 € 41 931 359,00 €
2021 84 1 784 900,00 € 46 108,00 € 31 1 053 293,00 € 46 946 558,00 € 41 869 968,00 €
2020 93 1 780 628,00 € 31 149,00 € 35 987 699,00 € 50 1 021 316,00 € 46 868 380,00 €
2019 87 1 684 136,00 € 30 577,00 € 46 1 096 890,00 € 44 854 090,00 € 44 865 338,00 €
2018 86 1 645 859,00 € -18 960,00 € 45 1 084 330,00 € 39 742 762,00 € 50 942 716,00 €
2017 83 1 501 487,00 € 21 151,00 € 24 669 035,00 € 36 727 730,00 € 46 836 895,00 €
2016 85 1 620 476,00 € 49 766,00 € 26 798 137,00 € 38 779 662,00 € 46 829 490,00 €
2015 85 1 572 980,00 € 55 389,00 € 29 788 916,00 € 39 789 961,00 € 47 804 664,00 €
2014 85 1 462 160,00 € 33 246,00 € 28 676 042,00 € 39 734 939,00 € 47 829 596,00 €
2013 84 1 443 539,00 € 24 135,00 € 31 719 184,00 € 38 794 961,00 € 47 732 048,00 €
2012 82 1 412 041,00 € 20 421,00 € 32 752 614,00 € 40 852 446,00 € 45 682 438,00 €
2011 82 1 384 864,00 € 19 420,00 € 35 853 349,00 € 38 841 153,00 € 45 654 184,00 €
2010 89 1 330 460,00 € 11 193,00 € 36 768 938,00 € 43 820 697,00 € 42 606 204,00 €
2009 85 1 264 825,00 € 10 062,00 € 38 805 257,00 € 43 768 985,00 € 40 579 264,00 €
2008 91 1 435 590,00 € 37 792,00 € 41 974 532,00 € 45 797 566,00 € 45 644 640,00 €
2007 89 1 313 688,00 € 20 727,00 € 38 824 003,00 € 44 790 218,00 € 42 574 139,00 €
2006 91 1 327 504,00 € 21 182,00 € 44 937 565,00 € 47 787 979,00 € 44 567 831,00 €
2005 93 1 086 787,00 € 28 857,00 € 43 693 431,00 € 48 835 050,00 € 43 545 858,00 €
2004 94 1 052 882,00 € 47 564,00 € 37 629 960,00 € 50 802 945,00 € 41 536 087,00 €
2003 93 925 000,00 € 28 168,00 € 34 519 635,00 € 48 751 590,00 € 36 465 900,00 €
2002 94 908 947,00 € 18 192,00 € 35 549 177,00 € 47 731 977,00 € 39 456 715,00 €
2001 78 709 091,00 € 19 998,00 € 30 453 240,00 € 41 588 230,00 € 34 372 712,00 €
2000 — — 46 688,58 € 34 560 241,30 € — — — —
1999 — — 29 076,45 € 27 373 314,71 € — — — —
1998 — — 27 803,80 € 29 381 556,26 € — — — —
1997 — — 40 566,23 € 26 405 840,47 € — — — —
1996 — — 35 114,34 € 20 321 071,66 € — — — —
1995 — — 34 965,71 € 23 359 879,38 € — — — —
1994 — — 37 573,50 € 23 367 931,28 € — — — —
1993 — — 30 117,83 € 18 274 180,62 € — — — —
1992 — — 41 092,79 € 20 305 157,50 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Creuse

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Creuse
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 75 155 1 823 383 373,00 € 60 101 598,00 €
2023 74 975 1 742 303 820,00 € 52 464 996,00 €
2022 74 916 1 656 871 810,00 € 52 187 208,00 €
2021 74 599 1 589 737 648,00 € 56 483 561,00 €
2020 73 777 1 501 822 180,00 € 51 971 547,00 €
2019 73 174 1 485 572 646,00 € 55 374 294,00 €
2018 72 621 1 470 238 051,00 € 24 050 416,00 €
2017 73 429 1 470 625 666,00 € 52 995 124,00 €
2016 73 313 1 449 222 021,00 € 53 821 968,00 €
2015 73 295 1 439 124 163,00 € 57 217 765,00 €
2014 73 511 1 439 031 200,00 € 58 081 888,00 €
2013 73 511 1 416 193 996,00 € 56 369 219,00 €
2012 73 511 1 397 576 212,00 € 57 435 752,00 €
2011 73 630 1 366 995 640,00 € 50 440 274,00 €
2010 74 566 1 332 410 508,00 € 43 016 129,00 €
2009 74 613 1 308 830 837,00 € 37 687 843,00 €
2008 74 729 1 303 534 707,00 € 34 517 752,00 €
2007 74 778 1 271 254 564,00 € 41 331 394,00 €
2006 74 597 1 231 159 785,00 € 39 477 111,00 €
2005 74 133 953 162 709,00 € 48 282 586,00 €
2004 73 909 937 597 538,00 € 49 996 233,00 €
2003 73 906 906 740 484,00 € 48 154 792,00 €
2002 73 660 863 226 434,00 € 44 324 627,00 €
2001 68 909 787 501 435,00 € 44 881 219,00 €
2000 — — 54 624 601,92 €
1999 — — 56 481 157,30 €
1998 — — 54 912 949,93 €
1997 — — 50 953 766,94 €
1996 — — 49 038 305,71 €
1995 — — 54 870 952,21 €
1994 — — 51 595 707,19 €
1993 — — 51 178 969,81 €
1992 — — 52 950 604,99 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Nouvelle-Aquitaine
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 010,00 € 1 947 296 184,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 404,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 530 006 264,00 € 4 614 805 178,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 055,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 722,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 474 151 502,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 144,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 055,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 248,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 336,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 994,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 52 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Didier DEVAUTOUR depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Didier DEVAUTOUR :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Didier DEVAUTOUR, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →