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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Séverine Simon, conseillère municipale de Soucy

Mandat
Conseillère municipale
Institution
Conseil municipal de Soucy
Territoire
Soucy
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Séverine Simon siège au conseil municipal de Soucy en qualité de conseillère municipale. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Femme
Âge 48 ans (née le 16/06/1978)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseillère municipale
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Soucy. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues500
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation44,75 %
  • Inscrits1 305
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 500 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 44,75 % (584 votants sur 1 305 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 2,16 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (46,91 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 500 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Continuons ensemble Donnée non disponible 500 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Continuons ensemble 500

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 500
Blancs 52
Nuls 32
Abstentions 721

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 2,16 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (46,91 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 89399
Commune Soucy
Département Yonne
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 1 536 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Soucy

Inscrits1 305
Votants584
Participation44,75 %
Abstentions721
Suffrages exprimés500
Votes blancs52
Votes nuls32
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Soucy1 1 30544,75 %500 500100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Soucy

  • Population 1 588 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 240 624,48 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 065 610,78 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 239 613,42 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 240 624,48 1 065 610,78
2024 1 144 738,30 1 053 022,29
2023 1 054 098,13 921 508,39
2022 1 006 789,74 950 421,85
2021 966 068,84 869 818,53
2020 937 682,94 864 333,54

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 240 624,48 € 1 144 738,30 € 1 054 098,13 € 1 006 789,74 € 966 068,84 € 937 682,94 € 781,25 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 065 610,78 € 1 053 022,29 € 921 508,39 € 950 421,85 € 869 818,53 € 864 333,54 € 671,04 € (2025)
Impôts locaux 739 386,00 € 715 332,00 € 669 186,00 € 624 278,00 € 602 505,00 € 567 322,00 € 465,61 € (2025)
Frais de personnel 664 635,14 € 647 205,01 € 632 526,91 € 610 577,06 € 613 126,88 € 556 535,08 € 418,54 € (2025)
Subventions reçues et participations 87 641,14 € 86 607,96 € 51 803,46 € 57 186,46 € 52 391,79 € 68 358,51 € 55,19 € (2025)
Dépenses d'investissement 812 771,47 € 775 789,56 € 649 460,45 € 188 517,41 € 100 387,73 € 263 112,00 € 511,82 € (2025)
Dépenses d'équipement 694 861,48 € 665 692,65 € 545 422,98 € 111 557,85 € 40 048,96 € 165 293,92 € 437,57 € (2025)
Épargne brute 175 013,70 € 91 716,01 € 132 589,74 € 56 367,89 € 96 250,31 € 73 349,40 € 110,21 € (2025)
Épargne nette 57 103,71 € -18 380,90 € 29 249,49 € -20 591,67 € 59 972,12 € 30 159,34 € 35,96 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -337 001,98 € -333 072,70 € -260 544,48 € 53 165,23 € 63 763,67 € -98 634,01 € -212,22 € (2025)
Encours de la dette 1 239 613,42 € 1 356 957,41 € 1 017 054,32 € 370 394,57 € 392 354,13 € 236 660,31 € 780,61 € (2025)
Annuité de la dette 154 267,36 € 133 569,88 € 117 229,79 € 85 307,13 € 44 771,08 € 55 915,10 € 97,15 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 166 867
Dotation forfaitaire 116 672
Dotation de solidarité rurale (DSR) 45 693

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 166 867,00 € 2026
Dotation forfaitaire 116 672,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 45 693,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Soucy

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 204 650 1 062 730 217 690
2024 1 112 090 1 062 540 36 130
2023 1 054 100 966 370 434 820
2022 1 006 790 983 750 75 740
2021 966 070 882 970 64 110
2020 937 680 873 850 219 920
2019 910 010 841 530 343 730
2018 890 650 873 470 107 260
2017 917 480 1 037 160 141 340
2016 1 141 550 819 360 82 420
2015 947 190 813 530 187 590
2014 930 210 801 690 166 570
2013 961 800 941 370 535 950
2012 948 490 772 740 294 970
2011 948 820 803 900 1 200 450
2010 932 110 776 940 317 980
2009 907 500 734 280 193 770
2008 842 590 696 430 519 070
2007 793 560 679 670 237 270
2006 776 300 684 420 161 060
2005 875 130 710 220 225 290
2004 789 810 677 880 161 670
2003 763 500 625 920 347 870
2002 816 590 766 150 391 140
2001 784 780 664 190 35 920
2000 817 570 648 400 155 580

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 16 290 652 360 29 790
2024 24 580 621 740 32 690
2023 16 360 587 780 31 270
2022 17 890 536 610 28 810
2021 15 650 511 340 27 760
2020 298 260 179 770 26 750
2019 292 080 172 610 25 830
2018 282 080 165 780 24 940
2017 278 760 162 620 24 690
2016 299 790 171 500 26 290
2015 300 750 166 210 26 000
2014 298 400 167 040 26 540
2013 314 540 172 720 27 980
2012 299 500 168 680 27 700
2011 291 640 163 880 27 770
2010 138 710 157 730 25 880
2009 134 620 151 080 24 320
2008 123 650 144 520 25 300
2007 119 300 140 640 25 160
2006 111 600 136 650 23 930
2005 107 290 131 600 28 710
2004 102 510 123 910 28 600
2003 99 480 120 060 28 150
2002 94 990 114 850 27 430
2001 90 600 110 810 26 870
2000 91 630 110 160 26 660

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 94 420 106 200
2024 0 92 190 106 200
2023 255 000 85 750 97 440
2022 0 76 960 84 760
2021 200 000 35 860 44 160
2020 0 42 920 55 200
2019 0 24 770 33 120
2018 0 31 930 44 160
2017 0 30 720 44 160
2016 0 29 550 44 160
2015 0 28 430 44 160
2014 0 27 350 44 160
2013 0 26 310 44 160
2012 0 25 310 44 160
2011 500 000 6 180 11 090
2010 0 9 640 10 320
2009 0 9 000 10 320
2008 0 8 400 10 320
2007 0 7 840 10 320
2006 0 7 320 10 320
2005 0 101 840 107 740
2004 0 7 370 13 750
2003 95 000 7 850 12 330
2002 0 7 350 12 330
2001 0 6 880 12 330
2000 0 12 760 19 020

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 588 1 204 650,00 € 519 780,00 € 47 970,00 € 168 030,00 € 1 062 730,00 € 664 640,00 € 241 710,00 € 11 780,00 € 35 500,00 € 16 290,00 € 652 360,00 € 29 790,00 € 0,00 € 70 540,00 € 217 690,00 € 94 420,00 € 106 200,00 €
2024 1 603 1 112 090,00 € 496 600,00 € 40 760,00 € 168 040,00 € 1 062 540,00 € 647 210,00 € 250 040,00 € 14 010,00 € 52 470,00 € 24 580,00 € 621 740,00 € 32 690,00 € 0,00 € 53 920,00 € 36 130,00 € 92 190,00 € 106 200,00 €
2023 1 617 1 054 100,00 € 453 370,00 € 46 070,00 € 166 200,00 € 966 370,00 € 632 530,00 € 194 650,00 € 11 960,00 € 32 100,00 € 16 360,00 € 587 780,00 € 31 270,00 € 255 000,00 € 78 380,00 € 434 820,00 € 85 750,00 € 97 440,00 €
2022 1 637 1 006 790,00 € 404 750,00 € 53 810,00 € 162 940,00 € 983 750,00 € 610 580,00 € 253 210,00 € 7 800,00 € 39 850,00 € 17 890,00 € 536 610,00 € 28 810,00 € 0,00 € 40 280,00 € 75 740,00 € 76 960,00 € 84 760,00 €
2021 1 639 966 070,00 € 382 850,00 € 46 480,00 € 164 850,00 € 882 970,00 € 613 130,00 € 173 740,00 € 8 490,00 € 18 050,00 € 15 650,00 € 511 340,00 € 27 760,00 € 200 000,00 € 1 740,00 € 64 110,00 € 35 860,00 € 44 160,00 €
2020 1 634 937 680,00 € 349 460,00 € 38 270,00 € 166 950,00 € 873 850,00 € 556 540,00 € 223 060,00 € 12 730,00 € 17 100,00 € 298 260,00 € 179 770,00 € 26 750,00 € 0,00 € 3 940,00 € 219 920,00 € 42 920,00 € 55 200,00 €
2019 1 625 910 010,00 € 335 430,00 € 38 270,00 € 170 600,00 € 841 530,00 € 530 190,00 € 195 460,00 € 8 340,00 € 22 390,00 € 292 080,00 € 172 610,00 € 25 830,00 € 0,00 € 9 140,00 € 343 730,00 € 24 770,00 € 33 120,00 €
2018 1 613 890 650,00 € 316 830,00 € 36 380,00 € 171 120,00 € 873 470,00 € 505 380,00 € 268 680,00 € 12 230,00 € 21 600,00 € 282 080,00 € 165 780,00 € 24 940,00 € 0,00 € 4 570,00 € 107 260,00 € 31 930,00 € 44 160,00 €
2017 1 601 917 480,00 € 309 910,00 € 37 360,00 € 171 340,00 € 1 037 160,00 € 513 170,00 € 184 950,00 € 13 440,00 € 19 300,00 € 278 760,00 € 162 620,00 € 24 690,00 € 0,00 € 14 540,00 € 141 340,00 € 30 720,00 € 44 160,00 €
2016 1 585 1 141 550,00 € 342 820,00 € 39 690,00 € 179 300,00 € 819 360,00 € 521 470,00 € 210 470,00 € 14 600,00 € 22 450,00 € 299 790,00 € 171 500,00 € 26 290,00 € 0,00 € 26 030,00 € 82 420,00 € 29 550,00 € 44 160,00 €
2015 1 574 947 190,00 € 509 010,00 € 6 710,00 € 215 890,00 € 813 530,00 € 501 990,00 € 197 600,00 € 15 730,00 € 23 730,00 € 300 750,00 € 166 210,00 € 26 000,00 € 0,00 € 30 110,00 € 187 590,00 € 28 430,00 € 44 160,00 €
2014 1 552 930 210,00 € 494 850,00 € 330,00 € 231 130,00 € 801 690,00 € 506 390,00 € 200 290,00 € 16 810,00 € 20 480,00 € 298 400,00 € 167 040,00 € 26 540,00 € 0,00 € 233 460,00 € 166 570,00 € 27 350,00 € 44 160,00 €
2013 1 517 961 800,00 € 533 060,00 € 31 920,00 € 235 110,00 € 941 370,00 € 481 890,00 € 287 170,00 € 17 840,00 € 27 210,00 € 314 540,00 € 172 720,00 € 27 980,00 € 0,00 € 184 060,00 € 535 950,00 € 26 310,00 € 44 160,00 €
2012 1 483 948 490,00 € 512 270,00 € 14 810,00 € 233 000,00 € 772 740,00 € 439 420,00 € 198 770,00 € 18 840,00 € 22 270,00 € 299 500,00 € 168 680,00 € 27 700,00 € 0,00 € 119 280,00 € 294 970,00 € 25 310,00 € 44 160,00 €
2011 1 445 948 820,00 € 508 850,00 € 18 300,00 € 228 540,00 € 803 900,00 € 443 240,00 € 231 860,00 € 4 920,00 € 28 170,00 € 291 640,00 € 163 880,00 € 27 770,00 € 500 000,00 € 201 420,00 € 1 200 450,00 € 6 180,00 € 11 090,00 €
2010 1 404 932 110,00 € 488 200,00 € 14 330,00 € 226 750,00 € 776 940,00 € 444 640,00 € 214 350,00 € 680,00 € 22 230,00 € 138 710,00 € 157 730,00 € 25 880,00 € 0,00 € 68 030,00 € 317 980,00 € 9 640,00 € 10 320,00 €
2009 1 379 907 500,00 € 476 020,00 € 19 220,00 € 225 790,00 € 734 280,00 € 406 060,00 € 206 730,00 € 1 320,00 € 20 150,00 € 134 620,00 € 151 080,00 € 24 320,00 € 0,00 € 129 700,00 € 193 770,00 € 9 000,00 € 10 320,00 €
2008 1 380 842 590,00 € 441 720,00 € 17 290,00 € 224 130,00 € 696 430,00 € 393 250,00 € 191 060,00 € 1 920,00 € 21 300,00 € 123 650,00 € 144 520,00 € 25 300,00 € 0,00 € 30 730,00 € 519 070,00 € 8 400,00 € 10 320,00 €
2007 1 380 793 560,00 € 417 130,00 € 32 530,00 € 220 460,00 € 679 670,00 € 399 070,00 € 167 660,00 € 2 490,00 € 22 880,00 € 119 300,00 € 140 640,00 € 25 160,00 € 0,00 € 68 540,00 € 237 270,00 € 7 840,00 € 10 320,00 €
2006 1 380 776 300,00 € 409 340,00 € 15 280,00 € 216 460,00 € 684 420,00 € 370 200,00 € 192 810,00 € 3 000,00 € 22 220,00 € 111 600,00 € 136 650,00 € 23 930,00 € 0,00 € 112 690,00 € 161 060,00 € 7 320,00 € 10 320,00 €
2005 1 380 875 130,00 € 389 980,00 € 87 410,00 € 212 320,00 € 710 220,00 € 323 130,00 € 220 320,00 € 5 900,00 € 27 510,00 € 107 290,00 € 131 600,00 € 28 710,00 € 0,00 € 95 310,00 € 225 290,00 € 101 840,00 € 107 740,00 €
2004 1 380 789 810,00 € 365 170,00 € 77 760,00 € 208 730,00 € 677 880,00 € 305 970,00 € 255 900,00 € 6 380,00 € 26 640,00 € 102 510,00 € 123 910,00 € 28 600,00 € 0,00 € 8 070,00 € 161 670,00 € 7 370,00 € 13 750,00 €
2003 1 380 763 500,00 € 358 930,00 € 75 440,00 € 178 630,00 € 625 920,00 € 298 150,00 € 220 130,00 € 4 580,00 € 27 240,00 € 99 480,00 € 120 060,00 € 28 150,00 € 95 000,00 € 135 900,00 € 347 870,00 € 7 850,00 € 12 330,00 €
2002 1 380 816 590,00 € 331 740,00 € 73 890,00 € 176 440,00 € 766 150,00 € 304 930,00 € 325 690,00 € 4 980,00 € 24 250,00 € 94 990,00 € 114 850,00 € 27 430,00 € 0,00 € 19 500,00 € 391 140,00 € 7 350,00 € 12 330,00 €
2001 1 380 784 780,00 € 324 710,00 € 66 180,00 € 199 070,00 € 664 190,00 € 273 330,00 € 296 430,00 € 5 450,00 € 20 830,00 € 90 600,00 € 110 810,00 € 26 870,00 € 0,00 € 5 270,00 € 35 920,00 € 6 880,00 € 12 330,00 €
2000 1 380 817 570,00 € 320 290,00 € 64 770,00 € 168 970,00 € 648 400,00 € 241 050,00 € 296 420,00 € 6 250,00 € 32 510,00 € 91 630,00 € 110 160,00 € 26 660,00 € 0,00 € 9 060,00 € 155 580,00 € 12 760,00 € 19 020,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Yonne

  • Population 342 095 habitants
  • Recettes de fonctionnement 444 088 908,43 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 402 839 402,44 € Année 2025
  • Encours de la dette 139 705 902,58 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 137 marchés
  • Montant des marchés notifiés 195 871 699,98 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 444 088 908,43 402 839 402,44
2024 426 152 159,53 401 684 832,17
2023 425 548 787,03 378 857 754,81
2022 419 080 719,27 355 153 583,45
2021 408 628 118,44 343 723 993,34
2020 385 696 686,71 335 798 464,03

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 444 088 908,43 € 426 152 159,53 € 425 548 787,03 € 419 080 719,27 € 408 628 118,44 € 385 696 686,71 € 1 298,14 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 402 839 402,44 € 401 684 832,17 € 378 857 754,81 € 355 153 583,45 € 343 723 993,34 € 335 798 464,03 € 1 177,57 € (2025)
Impôts locaux 17 971 726,00 € 17 300 618,00 € 16 347 995,00 € 26 706 596,94 € 27 761 009,25 € 111 928 402,30 € 52,53 € (2025)
Frais de personnel 82 229 706,05 € 83 631 131,44 € 79 976 769,74 € 75 604 321,28 € 73 880 334,89 € 72 356 773,98 € 240,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 44 783 041,82 € 44 337 664,20 € 42 473 793,64 € 35 036 934,24 € 31 546 974,76 € 30 372 112,78 € 130,91 € (2025)
Dépenses d'investissement 84 500 805,94 € 89 957 187,01 € 80 511 245,03 € 78 139 879,46 € 75 397 305,61 € 63 081 277,21 € 247,01 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 080 557,10 € 49 810 012,40 € 52 709 328,61 € 55 678 083,44 € 39 454 509,69 € 39 105 160,89 € 131,78 € (2025)
Épargne brute 41 249 505,99 € 24 467 327,36 € 46 691 032,22 € 63 927 135,82 € 64 904 125,10 € 49 898 222,68 € 120,58 € (2025)
Épargne nette 16 803 184,80 € -3 166 261,78 € 27 875 763,46 € 45 432 693,86 € 33 826 429,76 € 30 007 788,97 € 49,12 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 4 212 267,67 € -19 289 878,89 € 10 509 774,86 € 21 688 921,38 € 43 513 502,05 € 20 561 060,80 € 12,31 € (2025)
Encours de la dette 139 705 902,58 € 136 752 223,77 € 150 380 812,91 € 159 193 381,67 € 172 687 823,63 € 206 138 690,45 € 408,38 € (2025)
Annuité de la dette 27 104 446,40 € 30 761 201,24 € 22 362 296,84 € 20 924 906,19 € 34 076 600,59 € 23 580 926,61 € 79,23 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 321 153
Dotation forfaitaire 32 303 498
Dotation de compensation 20 367 648
Dotation de fonctionnement minimale 12 650 007

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 321 153,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 303 498,00 € 2026
Dotation de compensation 20 367 648,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 650 007,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 850 28 694 590,00 € 1 207 154,00 € 501 21 936 296,00 € 536 19 489 716,00 € 355 10 608 984,00 €
2023 880 28 016 308,00 € 1 147 586,00 € 473 20 267 308,00 € 564 19 223 016,00 € 362 10 231 903,00 €
2022 894 29 365 485,00 € 1 582 013,00 € 474 22 005 542,00 € 561 18 164 000,00 € 364 9 757 844,00 €
2021 870 25 521 079,00 € 1 121 721,00 € 469 18 582 755,00 € 554 16 760 572,00 € 359 9 556 256,00 €
2020 842 24 188 945,00 € 1 060 848,00 € 450 17 411 644,00 € 538 15 902 498,00 € 353 9 551 526,00 €
2019 823 23 887 836,00 € 1 148 758,00 € 466 17 624 270,00 € 527 15 412 149,00 € 349 9 428 791,00 €
2018 819 34 147 942,00 € 6 260 384,00 € 474 28 215 056,00 € 532 15 753 408,00 € 354 9 138 475,00 €
2017 820 24 597 111,00 € 1 469 425,00 € 400 17 301 716,00 € 536 15 425 408,00 € 357 8 962 518,00 €
2016 818 24 662 342,00 € 1 532 409,00 € 397 16 843 069,00 € 543 15 300 873,00 € 351 8 860 138,00 €
2015 839 24 483 570,00 € 1 594 417,00 € 439 17 749 633,00 € 558 15 788 486,00 € 353 8 718 982,00 €
2014 818 24 928 475,00 € 1 870 672,00 € 438 18 431 459,00 € 540 15 383 463,00 € 344 8 473 886,00 €
2013 816 24 068 735,00 € 1 609 483,00 € 464 18 468 080,00 € 542 15 018 350,00 € 349 8 457 792,00 €
2012 814 23 551 224,00 € 1 503 073,00 € 520 18 886 817,00 € 543 15 160 336,00 € 339 7 780 898,00 €
2011 798 23 100 746,00 € 1 386 728,00 € 548 20 007 447,00 € 540 14 763 570,00 € 324 7 275 083,00 €
2010 815 22 542 960,00 € 1 382 127,00 € 537 19 384 230,00 € 561 14 407 956,00 € 311 6 893 753,00 €
2009 806 21 225 891,00 € 945 328,00 € 528 17 967 453,00 € 571 14 149 885,00 € 301 6 551 814,00 €
2008 798 21 319 889,00 € 1 011 946,00 € 536 18 334 659,00 € 566 14 121 798,00 € 295 6 130 723,00 €
2007 773 20 354 320,00 € 1 309 478,00 € 519 17 621 302,00 € 545 13 148 130,00 € 282 5 580 470,00 €
2006 740 18 669 096,00 € 1 113 725,00 € 489 15 753 240,00 € 524 12 480 462,00 € 256 5 152 853,00 €
2005 736 14 837 156,00 € 1 405 370,00 € 483 12 656 090,00 € 506 12 102 553,00 € 263 4 956 540,00 €
2004 732 16 004 556,00 € 1 724 386,00 € 464 13 751 382,00 € 507 12 121 192,00 € 249 4 685 291,00 €
2003 719 14 519 984,00 € 1 482 400,00 € 463 12 438 001,00 € 494 11 628 915,00 € 237 4 430 758,00 €
2002 708 14 047 408,00 € 1 448 865,00 € 463 12 012 959,00 € 488 11 350 993,00 € 229 4 272 630,00 €
2001 715 14 107 182,00 € 1 748 942,00 € 456 12 077 490,00 € 499 11 158 624,00 € 236 3 976 708,00 €
2000 — — 1 868 153,25 € 456 11 813 558,21 € — — — —
1999 — — 1 647 363,93 € 423 10 686 627,17 € — — — —
1998 — — 1 496 231,31 € 427 10 234 561,56 € — — — —
1997 — — 1 495 263,26 € 383 9 799 227,24 € — — — —
1996 — — 1 316 833,12 € 380 9 150 407,57 € — — — —
1995 — — 1 391 393,19 € 387 8 867 411,89 € — — — —
1994 — — 1 222 344,30 € 376 8 372 742,27 € — — — —
1993 — — 1 217 460,14 € 383 8 340 031,74 € — — — —
1992 — — 1 322 301,92 € 394 8 561 664,87 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Yonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 203 515 5 809 181 116,00 € 286 292 884,00 €
2023 203 135 5 557 242 209,00 € 264 358 355,00 €
2022 202 983 5 318 159 378,00 € 260 165 753,00 €
2021 201 991 5 068 999 021,00 € 252 469 310,00 €
2020 201 185 4 845 615 335,00 € 232 790 057,00 €
2019 199 722 4 770 084 502,00 € 246 004 221,00 €
2018 197 286 4 748 280 202,00 € 112 452 183,00 €
2017 198 675 4 662 827 247,00 € 234 770 063,00 €
2016 198 279 4 623 576 347,00 € 233 388 310,00 €
2015 198 413 4 608 905 443,00 € 247 486 665,00 €
2014 198 248 4 603 029 545,00 € 251 388 555,00 €
2013 197 923 4 596 237 441,00 € 255 877 873,00 €
2012 197 953 4 525 192 290,00 € 243 561 963,00 €
2011 197 163 4 419 815 606,00 € 217 804 904,00 €
2010 200 259 4 299 751 194,00 € 192 030 397,00 €
2009 199 396 4 203 268 304,00 € 178 365 441,00 €
2008 198 974 4 228 228 071,00 € 168 648 640,00 €
2007 197 268 4 046 849 373,00 € 184 618 595,00 €
2006 195 771 3 903 137 890,00 € 175 971 340,00 €
2005 193 580 3 024 760 719,00 € 200 348 799,00 €
2004 192 233 2 951 848 995,00 € 202 855 815,00 €
2003 190 367 2 865 243 877,00 € 196 647 300,00 €
2002 188 472 2 755 849 606,00 € 187 525 263,00 €
2001 186 911 2 670 198 972,00 € 188 969 649,00 €
2000 — — 210 913 119,91 €
1999 — — 219 128 052,30 €
1998 — — 215 620 871,64 €
1997 — — 196 886 944,72 €
1996 — — 187 443 765,37 €
1995 — — 202 326 205,22 €
1994 — — 191 644 541,18 €
1993 — — 189 005 742,75 €
1992 — — 206 692 847,85 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 434,00 € 1 092 682 848,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 166 072 485,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 071 644,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 324,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 458,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 478,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 120,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 500 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Séverine SIMON :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Séverine SIMON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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