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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Muller, conseiller municipal de Soufflenheim

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Soufflenheim
Territoire
Soufflenheim
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Patrick Muller siège au conseil municipal de Soufflenheim en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 54 ans (né le 14/06/1972)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Soufflenheim. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 27 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation58,52 %
  • Inscrits3 860
  • Bureaux de vote3 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 58,52 % (2 259 votants sur 3 860 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 13,78 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (44,74 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 2 179 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR SOUFFLENHEIM Liste Divers 1 496 68,66 % —
2e SOUFFLENHEIM AVEC PASSION Liste Divers 683 31,34 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR SOUFFLENHEIM 1 496
SOUFFLENHEIM AVEC PASSION 683

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 2 179
Blancs 56
Nuls 24
Abstentions 1 601

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 13,78 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (44,74 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Liste Divers 100,00 % 48,47 % +51,53 points
Liste divers droite — 51,53 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 67472
Commune Soufflenheim
Département Bas-Rhin
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 4 740 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 5

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Soufflenheim

Inscrits3 860
Votants2 259
Participation58,52 %
Abstentions1 601
Suffrages exprimés2 179
Votes blancs56
Votes nuls24
Bureaux de vote3

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Soufflenheim1 1 32454,38 %708
Soufflenheim2 1 19060,67 %688
Soufflenheim3 1 34660,70 %783

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Soufflenheim

  • Population 4 829 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 072 401,90 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 197 163,84 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 975 171,86 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 19 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 434 415,09 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 072 401,90 3 197 163,84
2024 3 961 145,96 3 272 148,26
2023 3 952 570,02 3 363 124,41
2022 3 741 154 3 299 663,19
2021 3 776 131,30 3 185 671,28
2020 3 751 141,52 3 125 637,15

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 072 401,90 € 3 961 145,96 € 3 952 570,02 € 3 741 154,00 € 3 776 131,30 € 3 751 141,52 € 843,32 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 197 163,84 € 3 272 148,26 € 3 363 124,41 € 3 299 663,19 € 3 185 671,28 € 3 125 637,15 € 662,08 € (2025)
Impôts locaux 2 722 513,94 € 2 652 436,97 € 2 576 139,25 € 2 363 167,00 € 2 300 372,00 € 2 315 468,00 € 563,78 € (2025)
Frais de personnel 1 397 378,40 € 1 368 420,79 € 1 375 034,52 € 1 344 168,05 € 1 299 538,64 € 1 284 159,47 € 289,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 33 903,38 € 41 370,33 € 39 017,53 € 81 638,18 € 63 613,61 € 92 758,43 € 7,02 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 277 587,85 € 969 683,68 € 1 181 885,00 € 844 447,14 € 1 013 722,68 € 527 295,84 € 264,57 € (2025)
Dépenses d'équipement 792 400,50 € 525 410,50 € 747 388,33 € 401 992,83 € 597 224,56 € 109 539,10 € 164,09 € (2025)
Épargne brute 875 238,06 € 688 997,70 € 589 445,61 € 441 490,81 € 590 460,02 € 625 504,37 € 181,25 € (2025)
Épargne nette 397 093,14 € 245 378,54 € 162 071,29 € 26 912,04 € 198 669,84 € 232 284,19 € 82,23 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 531 740,41 € 500 847,92 € 356 114,95 € 154 838,49 € 257 512,29 € 868 533,19 € 110,11 € (2025)
Encours de la dette 2 975 171,86 € 2 451 332,78 € 2 894 113,77 € 3 319 421,09 € 3 733 126,95 € 4 004 817,13 € 616,11 € (2025)
Annuité de la dette 560 876,26 € 539 784,82 € 540 084,12 € 543 176,41 € 535 065,65 € 558 655,11 € 116,15 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 506 454
Dotation forfaitaire 312 472
Dotation de solidarité rurale (DSR) 154 457
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 11 515

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 506 454,00 € 2026
Dotation forfaitaire 312 472,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 154 457,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 11 515,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Soufflenheim

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 4 227 740 3 692 550 799 440
2024 4 085 030 3 663 660 526 060
2023 4 229 460 4 032 640 754 510
2022 3 651 660 3 535 770 423 060
2021 3 845 210 3 429 130 610 200
2020 3 967 270 3 455 770 134 080
2019 3 705 120 3 443 830 500 380
2018 3 558 550 3 473 350 880 420
2017 3 972 140 3 637 960 838 330
2016 3 841 370 3 507 300 554 920
2015 3 933 710 3 496 530 1 189 250
2014 3 830 990 3 683 730 2 005 050
2013 3 984 520 3 296 120 820 550
2012 3 965 770 3 499 600 785 170
2011 4 764 790 3 276 550 609 820
2010 3 791 960 3 028 770 1 312 620
2009 3 709 950 3 063 350 4 279 500
2008 4 091 900 3 227 410 3 936 700
2007 3 171 780 2 460 290 1 051 950
2006 2 988 220 2 419 340 1 006 190
2005 2 921 210 2 302 130 1 279 150
2004 2 774 190 2 225 150 1 108 430
2003 2 511 490 2 055 480 1 779 430
2002 2 366 150 1 795 990 863 760
2001 2 379 160 1 387 470 502 860
2000 1 811 730 1 493 850 814 810

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 22 780 1 611 000 44 680
2024 31 260 1 568 180 48 390
2023 38 910 1 521 190 49 820
2022 30 100 1 440 800 46 900
2021 26 750 1 386 210 45 030
2020 707 320 779 570 45 160
2019 684 000 769 140 44 930
2018 677 230 759 830 43 870
2017 668 650 736 400 43 410
2016 656 870 724 070 43 130
2015 656 920 700 460 38 730
2014 621 670 675 330 38 340
2013 1 012 590 660 880 37 760
2012 983 410 637 220 37 340
2011 928 040 602 250 35 750
2010 499 880 555 720 33 210
2009 454 640 520 330 32 120
2008 412 420 470 680 31 700
2007 393 470 448 860 27 840
2006 360 010 426 640 28 100
2005 327 980 390 700 29 910
2004 304 000 362 360 28 210
2003 276 890 336 870 26 810
2002 251 330 289 090 25 390
2001 218 440 257 070 23 550
2000 193 140 228 270 21 670

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 1 000 000 476 450 559 190
2024 0 443 320 539 480
2023 0 427 370 540 080
2022 0 412 100 540 700
2021 120 000 391 790 535 070
2020 0 393 220 558 660
2019 0 379 310 552 570
2018 800 000 352 650 535 500
2017 0 299 870 491 090
2016 3 960 287 630 491 090
2015 0 275 890 489 120
2014 1 500 000 271 040 446 880
2013 0 261 680 447 620
2012 0 250 860 447 640
2011 0 553 970 765 710
2010 0 859 530 1 123 160
2009 3 500 000 770 070 978 420
2008 2 500 000 90 510 118 530
2007 0 82 780 110 850
2006 0 84 750 111 760
2005 210 000 70 970 96 480
2004 0 84 140 113 720
2003 0 94 820 133 490
2002 0 137 760 187 780
2001 0 182 700 242 430
2000 0 179 060 233 600

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 4 829 4 227 740,00 € 1 822 830,00 € 194 120,00 € 573 150,00 € 3 692 550,00 € 1 397 380,00 € 1 083 110,00 € 82 730,00 € 337 840,00 € 22 780,00 € 1 611 000,00 € 44 680,00 € 1 000 000,00 € 191 670,00 € 799 440,00 € 476 450,00 € 559 190,00 €
2024 4 842 4 085 030,00 € 1 778 420,00 € 204 150,00 € 443 240,00 € 3 663 660,00 € 1 368 420,00 € 1 144 370,00 € 96 170,00 € 328 790,00 € 31 260,00 € 1 568 180,00 € 48 390,00 € 0,00 € 67 410,00 € 526 060,00 € 443 320,00 € 539 480,00 €
2023 4 850 4 229 460,00 € 1 727 950,00 € 253 920,00 € 437 330,00 € 4 032 640,00 € 1 375 030,00 € 1 256 380,00 € 112 710,00 € 343 140,00 € 38 910,00 € 1 521 190,00 € 49 820,00 € 0,00 € 43 930,00 € 754 510,00 € 427 370,00 € 540 080,00 €
2022 4 882 3 651 660,00 € 1 632 150,00 € 211 680,00 € 490 860,00 € 3 535 770,00 € 1 344 170,00 € 1 117 900,00 € 128 600,00 € 371 480,00 € 30 100,00 € 1 440 800,00 € 46 900,00 € 0,00 € 29 570,00 € 423 060,00 € 412 100,00 € 540 700,00 €
2021 4 914 3 845 210,00 € 1 569 360,00 € 189 260,00 € 577 390,00 € 3 429 130,00 € 1 299 540,00 € 1 030 430,00 € 143 280,00 € 309 150,00 € 26 750,00 € 1 386 210,00 € 45 030,00 € 120 000,00 € 83 350,00 € 610 200,00 € 391 790,00 € 535 070,00 €
2020 4 953 3 967 270,00 € 1 584 450,00 € 139 940,00 € 581 580,00 € 3 455 770,00 € 1 284 160,00 € 1 004 140,00 € 165 430,00 € 284 180,00 € 707 320,00 € 779 570,00 € 45 160,00 € 0,00 € 41 490,00 € 134 080,00 € 393 220,00 € 558 660,00 €
2019 4 976 3 705 120,00 € 1 534 810,00 € 160 680,00 € 549 670,00 € 3 443 830,00 € 1 312 270,00 € 1 199 920,00 € 173 260,00 € 302 940,00 € 684 000,00 € 769 140,00 € 44 930,00 € 0,00 € 83 990,00 € 500 380,00 € 379 310,00 € 552 570,00 €
2018 5 008 3 558 550,00 € 1 516 180,00 € 250 550,00 € 545 440,00 € 3 473 350,00 € 1 312 140,00 € 1 201 840,00 € 182 860,00 € 296 300,00 € 677 230,00 € 759 830,00 € 43 870,00 € 800 000,00 € 47 480,00 € 880 420,00 € 352 650,00 € 535 500,00 €
2017 5 010 3 972 140,00 € 1 481 840,00 € 242 820,00 € 533 330,00 € 3 637 960,00 € 1 273 490,00 € 1 220 660,00 € 191 220,00 € 215 210,00 € 668 650,00 € 736 400,00 € 43 410,00 € 0,00 € 78 170,00 € 838 330,00 € 299 870,00 € 491 090,00 €
2016 5 010 3 841 370,00 € 1 457 860,00 € 182 750,00 € 540 870,00 € 3 507 300,00 € 1 139 780,00 € 1 112 950,00 € 203 470,00 € 193 580,00 € 656 870,00 € 724 070,00 € 43 130,00 € 3 960,00 € 130 430,00 € 554 920,00 € 287 630,00 € 491 090,00 €
2015 5 002 3 933 710,00 € 1 434 710,00 € 155 380,00 € 619 830,00 € 3 496 530,00 € 1 074 080,00 € 1 261 210,00 € 213 230,00 € 254 460,00 € 656 920,00 € 700 460,00 € 38 730,00 € 0,00 € 87 260,00 € 1 189 250,00 € 275 890,00 € 489 120,00 €
2014 5 018 3 830 990,00 € 1 366 140,00 € 175 940,00 € 712 950,00 € 3 683 730,00 € 948 620,00 € 1 411 690,00 € 175 840,00 € 254 220,00 € 621 670,00 € 675 330,00 € 38 340,00 € 1 500 000,00 € 283 110,00 € 2 005 050,00 € 271 040,00 € 446 880,00 €
2013 4 969 3 984 520,00 € 2 363 810,00 € 101 690,00 € 889 650,00 € 3 296 120,00 € 874 680,00 € 1 171 840,00 € 185 940,00 € 209 080,00 € 1 012 590,00 € 660 880,00 € 37 760,00 € 0,00 € 106 820,00 € 820 550,00 € 261 680,00 € 447 620,00 €
2012 4 913 3 965 770,00 € 2 323 830,00 € 128 860,00 € 829 520,00 € 3 499 600,00 € 917 360,00 € 1 140 310,00 € 196 780,00 € 201 690,00 € 983 410,00 € 637 220,00 € 37 340,00 € 0,00 € 15 560,00 € 785 170,00 € 250 860,00 € 447 640,00 €
2011 4 855 4 764 790,00 € 2 238 370,00 € 105 290,00 € 838 520,00 € 3 276 550,00 € 888 150,00 € 950 380,00 € 211 740,00 € 196 290,00 € 928 040,00 € 602 250,00 € 35 750,00 € 0,00 € 7 420,00 € 609 820,00 € 553 970,00 € 765 710,00 €
2010 4 800 3 791 960,00 € 2 079 050,00 € 125 360,00 € 867 580,00 € 3 028 770,00 € 877 000,00 € 1 239 650,00 € 263 630,00 € 177 810,00 € 499 880,00 € 555 720,00 € 33 210,00 € 0,00 € 530 840,00 € 1 312 620,00 € 859 530,00 € 1 123 160,00 €
2009 4 710 3 709 950,00 € 1 870 070,00 € 127 890,00 € 839 570,00 € 3 063 350,00 € 811 180,00 € 1 078 410,00 € 208 350,00 € 186 900,00 € 454 640,00 € 520 330,00 € 32 120,00 € 3 500 000,00 € 823 400,00 € 4 279 500,00 € 770 070,00 € 978 420,00 €
2008 4 435 4 091 900,00 € 1 823 150,00 € 118 400,00 € 798 290,00 € 3 227 410,00 € 775 190,00 € 1 170 870,00 € 28 020,00 € 200 260,00 € 412 420,00 € 470 680,00 € 31 700,00 € 2 500 000,00 € 57 380,00 € 3 936 700,00 € 90 510,00 € 118 530,00 €
2007 4 435 3 171 780,00 € 1 677 580,00 € 90 920,00 € 762 330,00 € 2 460 290,00 € 723 930,00 € 953 390,00 € 28 080,00 € 151 440,00 € 393 470,00 € 448 860,00 € 27 840,00 € 0,00 € 20 680,00 € 1 051 950,00 € 82 780,00 € 110 850,00 €
2006 4 435 2 988 220,00 € 1 709 100,00 € 106 620,00 € 772 750,00 € 2 419 340,00 € 769 650,00 € 971 150,00 € 27 010,00 € 145 750,00 € 360 010,00 € 426 640,00 € 28 100,00 € 0,00 € 18 500,00 € 1 006 190,00 € 84 750,00 € 111 760,00 €
2005 4 435 2 921 210,00 € 1 604 530,00 € 119 640,00 € 734 120,00 € 2 302 130,00 € 742 260,00 € 894 290,00 € 25 510,00 € 137 670,00 € 327 980,00 € 390 700,00 € 29 910,00 € 210 000,00 € 223 290,00 € 1 279 150,00 € 70 970,00 € 96 480,00 €
2004 4 435 2 774 190,00 € 1 535 750,00 € 94 490,00 € 723 510,00 € 2 225 150,00 € 693 400,00 € 916 480,00 € 29 580,00 € 189 380,00 € 304 000,00 € 362 360,00 € 28 210,00 € 0,00 € 121 800,00 € 1 108 430,00 € 84 140,00 € 113 720,00 €
2003 4 435 2 511 490,00 € 1 344 410,00 € 104 080,00 € 481 990,00 € 2 055 480,00 € 603 990,00 € 928 430,00 € 38 670,00 € 77 640,00 € 276 890,00 € 336 870,00 € 26 810,00 € 0,00 € 93 390,00 € 1 779 430,00 € 94 820,00 € 133 490,00 €
2002 4 435 2 366 150,00 € 1 155 840,00 € 71 090,00 € 419 280,00 € 1 795 990,00 € 552 590,00 € 777 350,00 € 50 010,00 € 56 130,00 € 251 330,00 € 289 090,00 € 25 390,00 € 0,00 € 140 820,00 € 863 760,00 € 137 760,00 € 187 780,00 €
2001 4 435 2 379 160,00 € 1 158 280,00 € 85 360,00 € 464 460,00 € 1 387 470,00 € 526 070,00 € 497 210,00 € 59 730,00 € 24 110,00 € 218 440,00 € 257 070,00 € 23 550,00 € 0,00 € 83 520,00 € 502 860,00 € 182 700,00 € 242 430,00 €
2000 4 435 1 811 730,00 € 948 390,00 € 98 730,00 € 409 570,00 € 1 493 850,00 € 513 730,00 € 656 330,00 € 54 540,00 € 28 350,00 € 193 140,00 € 228 270,00 € 21 670,00 € 0,00 € 144 110,00 € 814 810,00 € 179 060,00 € 233 600,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Bas-Rhin

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352
Dotation forfaitaire 59 497 520
Dotation de compensation 21 015 081
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352,00 € 2020
Dotation forfaitaire 59 497 520,00 € 2020
Dotation de compensation 21 015 081,00 € 2020
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 2 854 96 153 564,00 € 5 168 351,00 € 1 493 70 997 763,00 € 1 889 69 931 885,00 € 1 108 29 161 581,00 €
2023 2 831 89 085 018,00 € 4 270 201,00 € 1 370 62 740 099,00 € 1 884 68 218 111,00 € 1 072 26 626 903,00 €
2022 2 852 84 288 296,00 € 4 170 406,00 € 1 310 58 019 215,00 € 1 888 65 260 370,00 € 1 067 25 160 179,00 €
2021 2 854 81 733 438,00 € 4 355 269,00 € 1 341 56 534 526,00 € 1 921 63 077 234,00 € 1 047 23 907 787,00 €
2020 2 825 78 484 853,00 € 4 150 215,00 € 1 352 55 585 658,00 € 1 908 60 912 061,00 € 1 030 23 080 041,00 €
2019 2 851 76 810 913,00 € 4 259 422,00 € 1 461 55 577 469,00 € 1 925 61 049 104,00 € 1 047 22 715 782,00 €
2018 2 843 75 966 145,00 € 4 299 823,00 € 1 528 56 408 804,00 € 1 927 59 732 927,00 € 1 042 22 393 757,00 €
2017 2 761 72 014 426,00 € 3 730 487,00 € 1 212 47 364 201,00 € 1 891 57 162 368,00 € 1 027 21 665 093,00 €
2016 2 760 71 720 799,00 € 3 689 633,00 € 1 212 47 515 084,00 € 1 863 57 049 360,00 € 1 016 21 163 567,00 €
2015 2 770 71 671 407,00 € 3 829 705,00 € 1 199 47 315 006,00 € 1 881 57 164 102,00 € 1 010 20 611 513,00 €
2014 2 757 69 988 496,00 € 3 616 001,00 € 1 281 48 086 915,00 € 1 897 55 761 943,00 € 978 19 810 887,00 €
2013 2 749 67 001 106,00 € 3 209 775,00 € 1 300 45 660 702,00 € 1 911 54 873 991,00 € 972 18 939 885,00 €
2012 2 697 64 887 659,00 € 3 047 895,00 € 1 467 48 773 427,00 € 1 888 53 139 020,00 € 976 17 765 403,00 €
2011 2 698 63 336 851,00 € 2 643 544,00 € 1 630 51 427 684,00 € 1 885 52 704 835,00 € 963 16 956 300,00 €
2010 2 730 60 630 446,00 € 2 090 742,00 € 1 575 47 708 955,00 € 1 945 50 987 260,00 € 936 16 279 067,00 €
2009 2 771 59 023 625,00 € 1 868 744,00 € 1 560 45 889 360,00 € 1 996 49 703 455,00 € 906 15 465 611,00 €
2008 2 726 58 976 451,00 € 1 894 510,00 € 1 562 46 507 685,00 € 1 980 50 613 080,00 € 887 14 386 247,00 €
2007 2 715 57 408 332,00 € 2 245 895,00 € 1 608 45 705 582,00 € 1 999 49 730 740,00 € 858 13 559 876,00 €
2006 2 689 64 879 544,00 € 3 713 133,00 € 1 591 53 923 561,00 € 1 979 48 323 616,00 € 835 12 895 811,00 €
2005 2 610 42 766 372,00 € 2 683 017,00 € 1 561 34 431 568,00 € 1 918 46 884 859,00 € 808 12 477 159,00 €
2004 2 551 41 560 928,00 € 2 653 982,00 € 1 518 33 408 829,00 € 1 878 45 404 694,00 € 776 11 703 520,00 €
2003 2 588 40 380 665,00 € 2 457 819,00 € 1 502 32 007 256,00 € 1 919 44 386 306,00 € 773 11 267 365,00 €
2002 2 557 39 435 526,00 € 2 425 215,00 € 1 533 31 548 914,00 € 1 898 44 210 256,00 € 774 10 724 049,00 €
2001 2 522 39 743 180,00 € 2 781 882,00 € 1 501 32 270 523,00 € 1 863 42 199 662,00 € 743 10 088 037,00 €
2000 — — 2 464 560,18 € 1 488 28 304 807,94 € — — — —
1999 — — 2 538 457,70 € 1 443 26 843 953,34 € — — — —
1998 — — 2 335 064,95 € 1 399 25 235 529,31 € — — — —
1997 — — 2 181 677,61 € 1 337 24 024 427,36 € — — — —
1996 — — 2 274 146,02 € 1 302 23 906 741,30 € — — — —
1995 — — 2 431 443,22 € 1 363 24 279 624,73 € — — — —
1994 — — 2 173 295,81 € 1 299 22 632 433,99 € — — — —
1993 — — 2 063 184,32 € 1 295 21 833 835,45 € — — — —
1992 — — 2 285 901,51 € 1 280 21 572 665,28 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Bas-Rhin

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 682 318 23 123 084 018,00 € 1 447 310 245,00 €
2023 676 785 21 869 543 880,00 € 1 305 835 254,00 €
2022 669 831 20 821 096 078,00 € 1 285 089 094,00 €
2021 658 987 19 847 390 886,00 € 1 292 125 833,00 €
2020 654 957 18 794 444 353,00 € 1 195 358 269,00 €
2019 647 847 18 412 791 582,00 € 1 242 515 757,00 €
2018 639 513 18 228 535 596,00 € 374 005 464,00 €
2017 625 351 17 438 296 408,00 € 1 159 896 602,00 €
2016 617 316 16 992 776 602,00 € 1 109 681 473,00 €
2015 612 340 16 703 426 305,00 € 1 112 677 495,00 €
2014 607 791 16 441 770 759,00 € 1 094 330 229,00 €
2013 601 099 16 154 373 122,00 € 1 068 552 990,00 €
2012 595 253 15 975 808 420,00 € 1 031 426 982,00 €
2011 589 546 15 449 372 605,00 € 908 651 566,00 €
2010 600 681 14 850 383 841,00 € 795 526 042,00 €
2009 593 958 14 405 536 756,00 € 732 558 992,00 €
2008 593 098 14 378 853 355,00 € 721 102 618,00 €
2007 587 942 13 970 968 681,00 € 789 264 166,00 €
2006 582 916 13 316 475 589,00 € 732 802 844,00 €
2005 577 110 10 320 269 686,00 € 822 586 016,00 €
2004 574 649 10 124 899 781,00 € 818 482 569,00 €
2003 568 684 9 887 724 309,00 € 796 989 905,00 €
2002 561 072 9 485 239 101,00 € 744 291 067,00 €
2001 553 475 9 118 105 373,00 € 752 290 230,00 €
2000 — — 813 637 440,26 €
1999 — — 823 104 165,36 €
1998 — — 789 765 795,01 €
1997 — — 731 193 340,72 €
1996 — — 702 622 545,08 €
1995 — — 747 195 375,61 €
1994 — — 713 197 264,91 €
1993 — — 711 009 765,88 €
1992 — — 735 938 115,15 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 141 760 956,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 703,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 608 581 761,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 458,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 874,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 849,00 € 4 548 224 943,00 €
2012 3 027 829 75 291 185 941,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 220,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 221,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 721,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 753,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 475,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 470,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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