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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Germon, conseiller municipal de Souffrignac

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Souffrignac
Territoire
Souffrignac
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Germon siège au conseil municipal de Souffrignac en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 59 ans (né le 24/07/1967)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Technicien
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Souffrignac. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues64
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation73,95 %
  • Inscrits119
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 64 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 73,95 % (88 votants sur 119 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 64 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour Souffrignac Donnée non disponible 64 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour Souffrignac 64

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 64
Blancs 1
Nuls 23
Abstentions 31

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 16372
Commune Souffrignac
Département Charente
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 150 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Souffrignac

Inscrits119
Votants88
Participation73,95 %
Abstentions31
Suffrages exprimés64
Votes blancs1
Votes nuls23
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Souffrignac1 11973,95 %64 64100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Souffrignac

  • Population 150 habitants
  • Recettes de fonctionnement 108 876,37 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 84 696,74 € Année 2025
  • Encours de la dette 9 206,12 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 108 876,37 84 696,74
2024 103 423,18 95 528,62
2023 102 576,56 68 866,91
2022 98 387,63 56 491,45
2021 96 820,32 56 692
2020 93 652,14 60 629,15

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 108 876,37 € 103 423,18 € 102 576,56 € 98 387,63 € 96 820,32 € 93 652,14 € 725,84 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 84 696,74 € 95 528,62 € 68 866,91 € 56 491,45 € 56 692,00 € 60 629,15 € 564,64 € (2025)
Impôts locaux 21 026,93 € 21 520,96 € 17 837,90 € 18 587,93 € 17 980,93 € 14 831,93 € 140,18 € (2025)
Frais de personnel 22 020,86 € 19 010,30 € 16 842,38 € 16 759,25 € 15 338,02 € 14 711,29 € 146,81 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 167,89 € 0,00 € 575,72 € 313,52 € 332,14 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 36 826,42 € 9 883,20 € 3 215,12 € 28 654,19 € 9 313,95 € 18 753,67 € 245,51 € (2025)
Dépenses d'équipement 33 520,68 € 6 403,20 € 0,00 € 25 454,76 € 5 705,00 € 15 429,00 € 223,47 € (2025)
Épargne brute 24 179,63 € 7 894,56 € 33 709,65 € 41 896,18 € 40 128,32 € 33 022,99 € 161,20 € (2025)
Épargne nette 20 873,89 € 4 414,56 € 30 494,53 € 38 696,75 € 36 519,37 € 29 698,32 € 139,16 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 652,13 € 5 666,96 € 34 684,30 € 25 170,57 € 34 814,23 € 21 330,13 € 4,35 € (2025)
Encours de la dette 9 206,12 € 12 511,86 € 15 644,86 € 18 859,98 € 22 059,41 € 25 158,36 € 61,37 € (2025)
Annuité de la dette 3 719,60 € 4 020,66 € 3 549,75 € 3 498,40 € 3 955,20 € 3 782,43 € 24,80 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 37 062
Dotation forfaitaire 27 891
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 171

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 37 062,00 € 2026
Dotation forfaitaire 27 891,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 171,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Souffrignac

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 108 880 84 700 33 520
2024 103 420 95 530 6 400
2023 102 580 68 870 0
2022 98 390 56 490 25 450
2021 96 820 56 690 5 710
2020 93 650 60 630 15 430
2019 85 580 93 380 130
2018 90 290 97 650 21 940
2017 99 390 86 610 16 530
2016 95 800 85 980 12 770
2015 102 160 93 780 18 820
2014 123 780 106 600 500
2013 93 640 72 180 29 710
2012 103 490 84 120 54 410
2011 92 900 83 270 73 520
2010 83 330 82 000 102 990
2009 95 920 66 840 11 710
2008 97 590 65 010 9 070
2007 95 460 60 870 132 300
2006 90 150 54 580 7 200
2005 78 550 49 630 5 540
2004 78 530 50 470 31 490
2003 75 360 49 580 66 790
2002 75 260 52 070 12 740
2001 72 640 46 790 37 700
2000 70 550 48 050 28 140

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 290 38 810 2 630
2024 1 080 37 700 2 940
2023 1 080 35 460 2 830
2022 1 150 32 660 2 640
2021 1 080 31 230 2 520
2020 4 270 5 620 2 520
2019 4 170 5 400 2 540
2018 4 200 5 450 2 480
2017 4 050 5 350 2 460
2016 11 040 5 230 2 460
2015 12 110 5 130 2 440
2014 11 060 5 150 2 420
2013 10 430 5 080 2 410
2012 10 550 4 460 2 360
2011 10 620 3 950 2 320
2010 2 800 3 860 2 160
2009 2 770 3 830 2 140
2008 2 820 3 760 2 110
2007 2 590 3 510 2 050
2006 2 490 3 410 2 010
2005 2 520 3 460 2 460
2004 2 570 3 150 2 450
2003 2 580 3 170 2 420
2002 2 750 3 180 2 380
2001 2 100 2 500 2 360
2000 1 970 2 570 2 290

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 3 310 3 720
2024 0 3 170 3 710
2023 0 3 220 3 550
2022 0 3 200 3 500
2021 0 3 150 3 500
2020 0 3 070 3 530
2019 0 3 020 3 530
2018 0 2 970 3 530
2017 0 2 920 3 530
2016 0 2 830 3 580
2015 0 2 720 3 640
2014 0 2 570 3 760
2013 0 2 410 3 890
2012 0 6 130 7 700
2011 0 6 170 7 530
2010 0 5 850 7 980
2009 0 4 940 8 150
2008 0 5 230 8 080
2007 56 160 3 230 4 080
2006 0 3 310 4 110
2005 0 3 990 5 000
2004 0 3 920 5 070
2003 0 3 590 5 130
2002 0 3 480 5 170
2001 0 3 350 5 200
2000 50 4 030 5 790

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 150 108 880,00 € 10 700,00 € 8 350,00 € 36 130,00 € 84 700,00 € 22 020,00 € 37 210,00 € 410,00 € 600,00 € 1 290,00 € 38 810,00 € 2 630,00 € 0,00 € 9 780,00 € 33 520,00 € 3 310,00 € 3 720,00 €
2024 143 103 420,00 € 10 560,00 € 8 200,00 € 34 290,00 € 95 530,00 € 19 010,00 € 51 210,00 € 540,00 € 800,00 € 1 080,00 € 37 700,00 € 2 940,00 € 0,00 € 0,00 € 6 400,00 € 3 170,00 € 3 710,00 €
2023 136 102 580,00 € 9 520,00 € 11 970,00 € 33 200,00 € 68 870,00 € 16 840,00 € 27 520,00 € 330,00 € 700,00 € 1 080,00 € 35 460,00 € 2 830,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 3 220,00 € 3 550,00 €
2022 129 98 390,00 € 8 200,00 € 10 720,00 € 31 860,00 € 56 490,00 € 16 760,00 € 16 220,00 € 300,00 € 380,00 € 1 150,00 € 32 660,00 € 2 640,00 € 0,00 € 6 130,00 € 25 450,00 € 3 200,00 € 3 500,00 €
2021 133 96 820,00 € 7 460,00 € 6 870,00 € 32 120,00 € 56 690,00 € 15 340,00 € 18 230,00 € 350,00 € 330,00 € 1 080,00 € 31 230,00 € 2 520,00 € 0,00 € 0,00 € 5 710,00 € 3 150,00 € 3 500,00 €
2020 136 93 650,00 € 4 250,00 € 6 880,00 € 34 600,00 € 60 630,00 € 14 710,00 € 25 480,00 € 460,00 € 340,00 € 4 270,00 € 5 620,00 € 2 520,00 € 0,00 € 0,00 € 15 430,00 € 3 070,00 € 3 530,00 €
2019 136 85 580,00 € 3 970,00 € 6 140,00 € 30 260,00 € 93 380,00 € 14 700,00 € 59 900,00 € 510,00 € 440,00 € 4 170,00 € 5 400,00 € 2 540,00 € 0,00 € 0,00 € 130,00 € 3 020,00 € 3 530,00 €
2018 143 90 290,00 € 4 000,00 € 1 150,00 € 33 790,00 € 97 650,00 € 14 320,00 € 63 950,00 € 560,00 € 600,00 € 4 200,00 € 5 450,00 € 2 480,00 € 0,00 € 3 990,00 € 21 940,00 € 2 970,00 € 3 530,00 €
2017 150 99 390,00 € 4 190,00 € 2 400,00 € 37 000,00 € 86 610,00 € 14 100,00 € 52 840,00 € 610,00 € 450,00 € 4 050,00 € 5 350,00 € 2 460,00 € 0,00 € 0,00 € 16 530,00 € 2 920,00 € 3 530,00 €
2016 155 95 800,00 € 13 050,00 € 1 920,00 € 38 200,00 € 85 980,00 € 14 330,00 € 51 810,00 € 760,00 € 400,00 € 11 040,00 € 5 230,00 € 2 460,00 € 0,00 € 4 900,00 € 12 770,00 € 2 830,00 € 3 580,00 €
2015 155 102 160,00 € 14 560,00 € 1 260,00 € 39 800,00 € 93 780,00 € 13 870,00 € 57 230,00 € 910,00 € 180,00 € 12 110,00 € 5 130,00 € 2 440,00 € 0,00 € 2 290,00 € 18 820,00 € 2 720,00 € 3 640,00 €
2014 158 123 780,00 € 12 850,00 € 1 030,00 € 40 830,00 € 106 600,00 € 16 570,00 € 44 990,00 € 1 190,00 € 390,00 € 11 060,00 € 5 150,00 € 2 420,00 € 0,00 € 0,00 € 500,00 € 2 570,00 € 3 760,00 €
2013 147 93 640,00 € 12 130,00 € 5 580,00 € 40 040,00 € 72 180,00 € 25 620,00 € 28 680,00 € 1 480,00 € 410,00 € 10 430,00 € 5 080,00 € 2 410,00 € 0,00 € 10 900,00 € 29 710,00 € 2 410,00 € 3 890,00 €
2012 137 103 490,00 € 11 570,00 € 5 910,00 € 39 390,00 € 84 120,00 € 25 080,00 € 32 360,00 € 1 570,00 € 620,00 € 10 550,00 € 4 460,00 € 2 360,00 € 0,00 € 10 740,00 € 54 410,00 € 6 130,00 € 7 700,00 €
2011 129 92 900,00 € 10 360,00 € 4 980,00 € 39 080,00 € 83 270,00 € 25 010,00 € 39 550,00 € 1 360,00 € 500,00 € 10 620,00 € 3 950,00 € 2 320,00 € 0,00 € 34 200,00 € 73 520,00 € 6 170,00 € 7 530,00 €
2010 130 83 330,00 € 8 950,00 € 0,00 € 39 070,00 € 82 000,00 € 24 550,00 € 37 080,00 € 2 130,00 € 1 260,00 € 2 800,00 € 3 860,00 € 2 160,00 € 0,00 € 15 320,00 € 102 990,00 € 5 850,00 € 7 980,00 €
2009 135 95 920,00 € 8 850,00 € 0,00 € 39 700,00 € 66 840,00 € 22 460,00 € 23 380,00 € 3 210,00 € 1 380,00 € 2 770,00 € 3 830,00 € 2 140,00 € 0,00 € 15 720,00 € 11 710,00 € 4 940,00 € 8 150,00 €
2008 157 97 590,00 € 8 050,00 € 950,00 € 42 180,00 € 65 010,00 € 21 670,00 € 23 610,00 € 2 850,00 € 940,00 € 2 820,00 € 3 760,00 € 2 110,00 € 0,00 € 2 180,00 € 9 070,00 € 5 230,00 € 8 080,00 €
2007 157 95 460,00 € 8 320,00 € 0,00 € 41 740,00 € 60 870,00 € 17 400,00 € 26 050,00 € 850,00 € 1 050,00 € 2 590,00 € 3 510,00 € 2 050,00 € 56 160,00 € 25 490,00 € 132 300,00 € 3 230,00 € 4 080,00 €
2006 157 90 150,00 € 8 020,00 € 0,00 € 40 950,00 € 54 580,00 € 22 510,00 € 16 120,00 € 800,00 € 450,00 € 2 490,00 € 3 410,00 € 2 010,00 € 0,00 € 0,00 € 7 200,00 € 3 310,00 € 4 110,00 €
2005 157 78 550,00 € 8 640,00 € 0,00 € 40 420,00 € 49 630,00 € 19 860,00 € 13 990,00 € 1 000,00 € 920,00 € 2 520,00 € 3 460,00 € 2 460,00 € 0,00 € 0,00 € 5 540,00 € 3 990,00 € 5 000,00 €
2004 157 78 530,00 € 8 250,00 € 4 700,00 € 39 860,00 € 50 470,00 € 17 770,00 € 17 130,00 € 1 140,00 € 810,00 € 2 570,00 € 3 150,00 € 2 450,00 € 0,00 € 30 930,00 € 31 490,00 € 3 920,00 € 5 070,00 €
2003 157 75 360,00 € 8 630,00 € 4 080,00 € 35 230,00 € 49 580,00 € 17 860,00 € 13 210,00 € 1 540,00 € 1 040,00 € 2 580,00 € 3 170,00 € 2 420,00 € 0,00 € 10 090,00 € 66 790,00 € 3 590,00 € 5 130,00 €
2002 157 75 260,00 € 9 020,00 € 3 390,00 € 35 040,00 € 52 070,00 € 16 350,00 € 15 950,00 € 1 690,00 € 520,00 € 2 750,00 € 3 180,00 € 2 380,00 € 0,00 € 6 810,00 € 12 740,00 € 3 480,00 € 5 170,00 €
2001 157 72 640,00 € 8 020,00 € 3 180,00 € 33 090,00 € 46 790,00 € 14 630,00 € 16 340,00 € 1 850,00 € 620,00 € 2 100,00 € 2 500,00 € 2 360,00 € 0,00 € 1 130,00 € 37 700,00 € 3 350,00 € 5 200,00 €
2000 157 70 550,00 € 7 960,00 € 50,00 € 31 490,00 € 48 050,00 € 15 540,00 € 17 840,00 € 1 760,00 € 1 340,00 € 1 970,00 € 2 570,00 € 2 290,00 € 50,00 € 6 750,00 € 28 140,00 € 4 030,00 € 5 790,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Charente

  • Population 360 259 habitants
  • Recettes de fonctionnement 487 542 166,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 447 100 975,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 182 440 303,02 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 583 marchés
  • Montant des marchés notifiés 425 082 758,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 487 542 166,44 447 100 975,97
2024 478 878 947,38 442 660 086,71
2023 477 839 728,88 423 079 122,85
2022 473 861 781,76 388 951 729,17
2021 448 714 221,40 366 155 000,57
2020 425 192 230,68 366 588 146,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 487 542 166,44 € 478 878 947,38 € 477 839 728,88 € 473 861 781,76 € 448 714 221,40 € 425 192 230,68 € 1 353,31 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 447 100 975,97 € 442 660 086,71 € 423 079 122,85 € 388 951 729,17 € 366 155 000,57 € 366 588 146,90 € 1 241,05 € (2025)
Impôts locaux 25 841 671,00 € 25 452 184,00 € 24 554 182,00 € 46 053 933,00 € 49 322 769,00 € 139 097 542,00 € 71,73 € (2025)
Frais de personnel 117 398 917,29 € 112 829 177,93 € 108 114 978,31 € 101 879 929,02 € 93 123 454,57 € 89 622 513,71 € 325,87 € (2025)
Subventions reçues et participations 52 539 726,36 € 56 253 523,08 € 49 909 846,88 € 43 084 279,85 € 37 250 452,23 € 38 052 311,45 € 145,84 € (2025)
Dépenses d'investissement 77 192 682,44 € 89 953 442,07 € 94 915 575,18 € 96 727 378,58 € 105 036 525,99 € 83 433 271,72 € 214,27 € (2025)
Dépenses d'équipement 33 610 851,85 € 45 433 392,90 € 49 791 355,75 € 51 824 216,66 € 44 423 761,55 € 36 747 569,88 € 93,30 € (2025)
Épargne brute 40 441 190,47 € 36 218 860,67 € 54 760 606,03 € 84 910 052,59 € 82 559 220,83 € 58 604 083,78 € 112,26 € (2025)
Épargne nette 19 771 245,68 € 16 905 422,35 € 35 616 466,90 € 65 743 394,31 € 63 308 627,48 € 40 178 198,81 € 54,88 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 161 237,50 € -15 758 827,48 € -4 787 188,56 € 21 499 225,93 € 11 605 201,13 € 3 482 325,31 € 0,45 € (2025)
Encours de la dette 182 440 303,02 € 179 011 047,81 € 178 295 276,13 € 177 438 995,26 € 186 605 353,54 € 185 855 646,89 € 506,41 € (2025)
Annuité de la dette 24 626 357,09 € 24 422 738,80 € 23 452 687,41 € 20 854 514,40 € 20 806 274,32 € 20 210 808,96 € 68,36 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 916 773
Dotation forfaitaire 29 026 990
Dotation de fonctionnement minimale 11 004 054
Dotation de compensation 10 885 729

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 916 773,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 026 990,00 € 2026
Dotation de compensation 10 885 729,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 004 054,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 91 2 713 553,00 € 107 676,00 € 37 1 687 295,00 € 48 1 512 169,00 € 44 1 152 975,00 €
2023 83 2 286 618,00 € 47 827,00 € 31 1 244 193,00 € 45 1 362 380,00 € 42 1 037 129,00 €
2022 84 2 088 888,00 € 42 167,00 € 31 1 157 657,00 € 47 1 284 398,00 € 44 1 009 759,00 €
2021 83 1 972 933,00 € 50 340,00 € 30 1 084 008,00 € 49 1 205 274,00 € 40 852 022,00 €
2020 82 1 654 948,00 € 25 067,00 € 24 779 586,00 € 45 921 754,00 € 39 818 819,00 €
2019 82 1 727 115,00 € 24 620,00 € 32 904 235,00 € 46 1 084 460,00 € 40 766 451,00 €
2018 84 1 658 974,00 € -22 991,00 € 33 849 392,00 € 43 1 007 686,00 € 43 851 432,00 €
2017 81 1 649 720,00 € 20 191,00 € 20 638 847,00 € 46 920 170,00 € 43 932 533,00 €
2016 80 1 616 294,00 € 32 239,00 € 21 703 359,00 € 42 903 626,00 € 42 908 219,00 €
2015 82 1 650 802,00 € 62 771,00 € 22 788 105,00 € 42 1 068 859,00 € 43 817 789,00 €
2014 81 1 508 056,00 € 38 939,00 € 20 634 890,00 € 39 908 408,00 € 43 801 946,00 €
2013 82 1 372 513,00 € 31 663,00 € 15 539 491,00 € 39 889 588,00 € 46 679 094,00 €
2012 81 1 408 539,00 € 29 813,00 € 23 676 215,00 € 43 820 816,00 € 42 714 769,00 €
2011 84 1 317 794,00 € 24 504,00 € 27 711 853,00 € 41 826 885,00 € 42 622 710,00 €
2010 87 1 292 433,00 € 18 602,00 € 31 810 446,00 € 46 850 770,00 € 43 600 785,00 €
2009 88 1 293 581,00 € 12 205,00 € 29 804 013,00 € 43 811 050,00 € 43 624 603,00 €
2008 90 1 316 125,00 € 7 754,00 € 28 793 517,00 € 42 782 562,00 € 45 614 524,00 €
2007 83 1 209 546,00 € 22 505,00 € 34 846 875,00 € 39 724 765,00 € 39 508 572,00 €
2006 81 1 189 991,00 € 23 745,00 € 31 837 145,00 € 39 691 266,00 € 32 438 093,00 €
2005 79 856 461,00 € 21 472,00 € 29 570 781,00 € 38 702 758,00 € 34 404 084,00 €
2004 77 833 803,00 € 26 585,00 € 27 548 362,00 € 35 690 512,00 € 32 372 969,00 €
2003 80 903 530,00 € 34 634,00 € 34 669 449,00 € 39 772 421,00 € 32 372 135,00 €
2002 82 834 062,00 € 24 521,00 € 27 533 813,00 € 36 695 279,00 € 32 330 726,00 €
2001 79 804 571,00 € 26 164,00 € 28 534 650,00 € 38 697 290,00 € 34 332 143,00 €
2000 — — 31 259,67 € 31 541 814,78 € — — — —
1999 — — 25 241,75 € 30 457 236,22 € — — — —
1998 — — 22 760,18 € 27 393 939,54 € — — — —
1997 — — 24 350,07 € 23 362 349,21 € — — — —
1996 — — 16 518,77 € 23 339 792,24 € — — — —
1995 — — 16 688,44 € 19 268 332,22 € — — — —
1994 — — 15 206,33 € 19 254 261,33 € — — — —
1993 — — 15 758,65 € 18 262 086,39 € — — — —
1992 — — 18 743,91 € 16 236 071,42 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Charente

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 219 926 6 244 612 743,00 € 285 404 656,00 €
2023 219 700 5 959 393 373,00 € 263 693 154,00 €
2022 218 921 5 679 224 501,00 € 261 540 674,00 €
2021 216 824 5 407 702 067,00 € 262 970 537,00 €
2020 214 891 5 148 342 249,00 € 245 721 272,00 €
2019 212 412 5 021 583 126,00 € 253 492 378,00 €
2018 210 898 4 982 192 088,00 € 100 630 180,00 €
2017 209 720 4 815 557 991,00 € 229 828 444,00 €
2016 206 809 4 741 839 705,00 € 231 498 955,00 €
2015 206 627 4 717 387 890,00 € 244 622 735,00 €
2014 205 961 4 663 994 332,00 € 244 125 569,00 €
2013 205 063 4 639 420 725,00 € 245 854 589,00 €
2012 204 163 4 536 012 411,00 € 236 080 250,00 €
2011 203 233 4 389 593 949,00 € 201 927 004,00 €
2010 206 023 4 207 307 137,00 € 167 948 403,00 €
2009 204 422 4 105 327 241,00 € 152 948 621,00 €
2008 203 883 4 117 467 395,00 € 147 550 661,00 €
2007 202 373 4 012 977 594,00 € 166 046 278,00 €
2006 200 526 3 781 258 491,00 € 147 333 487,00 €
2005 198 496 2 913 058 106,00 € 169 699 415,00 €
2004 196 989 2 822 370 673,00 € 166 879 831,00 €
2003 195 530 2 755 442 578,00 € 163 315 409,00 €
2002 193 054 2 616 318 507,00 € 152 192 585,00 €
2001 189 688 2 503 641 399,00 € 152 783 833,00 €
2000 — — 178 280 826,18 €
1999 — — 181 003 416,38 €
1998 — — 180 099 125,10 €
1997 — — 166 807 347,59 €
1996 — — 165 809 174,84 €
1995 — — 179 212 249,58 €
1994 — — 173 883 066,73 €
1993 — — 175 678 861,88 €
1992 — — 202 419 604,94 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 044,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 006,00 € 2 188 677 861,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 514 615 751,00 € 4 581 633 062,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 718,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 479 856 465,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 144,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 339,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 994,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 111,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 64 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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D'où viennent ses réponses
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