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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Chatel, maire délégué de Souleuvre en Bocage

Mandat
Maire délégué
Institution
Conseil municipal de Souleuvre en Bocage
Territoire
Souleuvre en Bocage
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
maire délégué

Patrick Chatel siège au conseil municipal de Souleuvre en Bocage en qualité de maire délégué. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : maire délégué.

Biographie

Sexe Homme
Âge 63 ans (né le 23/08/1963)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire délégué
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire délégué, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Souleuvre en Bocage. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 69 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation59,41 %
  • Inscrits6 546
  • Bureaux de vote20 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 59,41 % (3 889 votants sur 6 546 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 27,81 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (31,60 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 3 665 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re SOULEUVRE EN BOCAGE, UNIS POUR DEMAIN Divers centre 2 355 64,26 % —
2e Comm'une Idée Nouvelle Divers centre 1 310 35,74 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
SOULEUVRE EN BOCAGE, UNIS POUR DEMAIN 2 355
Comm'une Idée Nouvelle 1 310

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 3 665
Blancs 91
Nuls 133
Abstentions 2 657

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 27,81 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (31,60 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Divers centre 100,00 % — —
Liste Divers — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 14061
Commune Souleuvre en Bocage
Département Calvados
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 8 629 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 6

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Souleuvre en Bocage

Inscrits6 546
Votants3 889
Participation59,41 %
Abstentions2 657
Suffrages exprimés3 665
Votes blancs91
Votes nuls133
Bureaux de vote20

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Souleuvre en Bocage1 76964,24 %477
Souleuvre en Bocage2 12762,21 %71
Souleuvre en Bocage3 10267,65 %68
Souleuvre en Bocage4 43961,96 %257
Souleuvre en Bocage5 28555,09 %148
Souleuvre en Bocage6 22566,67 %139
Souleuvre en Bocage7 22853,95 %120
Souleuvre en Bocage8 96061,15 %536
Souleuvre en Bocage9 2751,85 %14
Souleuvre en Bocage10 16955,03 %89
Souleuvre en Bocage11 7772,73 %55
Souleuvre en Bocage12 26350,19 %125
Souleuvre en Bocage13 23660,59 %131
Souleuvre en Bocage14 7657,90 %44
Souleuvre en Bocage15 77352,01 %351
Souleuvre en Bocage16 16262,96 %97
Souleuvre en Bocage17 31855,66 %169
Souleuvre en Bocage18 26959,48 %156
Souleuvre en Bocage19 52661,60 %316
Souleuvre en Bocage20 51560,39 %302

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Souleuvre en Bocage

  • Population 8 789 habitants
  • Recettes de fonctionnement 8 841 991,26 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 7 656 163,46 € Année 2025
  • Encours de la dette 4 440 076,83 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 8 841 991,26 7 656 163,46
2024 8 828 017,52 7 217 892,32
2023 8 290 356,06 6 653 585,34
2022 8 081 989,49 6 421 592,09
2021 7 861 949,04 5 764 308,45
2020 7 223 026,28 5 986 874,29

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 8 841 991,26 € 8 828 017,52 € 8 290 356,06 € 8 081 989,49 € 7 861 949,04 € 7 223 026,28 € 1 006,03 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 7 656 163,46 € 7 217 892,32 € 6 653 585,34 € 6 421 592,09 € 5 764 308,45 € 5 986 874,29 € 871,11 € (2025)
Impôts locaux 3 915 104,00 € 3 956 311,00 € 3 749 877,00 € 3 545 981,00 € 3 346 609,00 € 3 125 753,00 € 445,46 € (2025)
Frais de personnel 3 678 734,89 € 3 825 653,60 € 3 445 866,99 € 3 151 368,33 € 2 908 889,04 € 2 794 957,75 € 418,56 € (2025)
Subventions reçues et participations 253 336,21 € 322 267,56 € 131 854,53 € 274 148,25 € 288 587,13 € 370 228,25 € 28,82 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 929 446,15 € 2 356 943,86 € 3 476 460,14 € 4 312 270,80 € 2 701 378,33 € 3 417 172,60 € 333,31 € (2025)
Dépenses d'équipement 2 354 034,80 € 1 808 141,87 € 2 835 033,45 € 3 436 309,37 € 2 086 019,79 € 2 821 203,30 € 267,84 € (2025)
Épargne brute 1 185 827,80 € 1 610 125,20 € 1 636 770,72 € 1 660 397,40 € 2 097 640,59 € 1 236 151,99 € 134,92 € (2025)
Épargne nette 665 022,63 € 1 063 468,67 € 1 044 853,46 € 1 082 632,39 € 1 542 602,83 € 701 576,55 € 75,67 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -431 041,48 € 723 292,49 € -38 084,39 € -493 015,59 € 1 579 547,40 € -840 784,02 € -49,04 € (2025)
Encours de la dette 4 440 076,83 € 4 759 182,00 € 5 102 866,61 € 5 693 493,87 € 5 219 978,88 € 5 170 791,63 € 505,19 € (2025)
Annuité de la dette 622 231,52 € 660 346,76 € 719 917,06 € 712 830,16 € 699 507,91 € 690 919,57 € 70,80 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 2 859 713
Dotation de solidarité rurale (DSR) 1 425 844
Dotation forfaitaire 1 225 657
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 52 877

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 2 859 713,00 € 2026
Dotation forfaitaire 1 225 657,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 1 425 844,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 52 877,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Souleuvre en Bocage

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 9 016 120 8 186 510 2 435 320
2024 8 666 620 7 647 980 1 831 970
2023 8 450 980 7 307 080 2 882 450
2022 7 986 180 6 624 930 3 636 180
2021 7 764 410 6 332 000 2 181 190
2020 7 235 090 6 108 400 2 922 560
2019 7 167 310 5 818 910 2 404 990
2018 7 037 550 5 745 940 2 937 570
2017 7 086 340 5 828 260 3 103 280
2016 7 467 380 5 849 640 2 702 440
2015 767 330 644 360 291 630
2014 802 240 587 290 257 970
2013 752 700 571 540 80 900
2012 714 790 479 460 184 700
2011 659 050 461 640 57 570
2010 674 560 509 630 150 800
2009 728 840 657 260 127 960
2008 730 130 581 590 336 170
2007 709 560 549 210 57 410
2006 763 530 532 840 260 180
2005 614 940 507 660 278 860
2004 618 210 423 100 122 480
2003 537 420 467 750 63 630
2002 599 030 436 970 105 680
2001 494 260 407 330 86 930
2000 523 630 434 270 304 060

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 129 480 2 649 560 539 410
2024 155 740 2 592 780 601 880
2023 141 690 2 420 520 566 970
2022 117 670 2 235 770 530 980
2021 112 390 2 106 940 504 430
2020 1 188 460 978 290 478 370
2019 1 175 310 957 860 471 320
2018 1 151 270 928 720 460 970
2017 1 112 810 910 840 457 520
2016 0 0 0
2015 126 720 105 690 21 760
2014 119 560 103 850 21 660
2013 124 730 100 990 21 320
2012 117 050 98 480 21 230
2011 115 790 92 640 20 880
2010 73 310 88 760 19 380
2009 71 850 84 970 19 530
2008 68 720 79 540 19 130
2007 63 190 77 280 18 730
2006 60 220 73 390 18 270
2005 55 680 70 030 21 950
2004 54 560 67 630 21 770
2003 49 980 62 020 20 100
2002 47 290 58 510 19 840
2001 45 840 55 700 19 690
2000 49 480 60 320 21 570

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 200 000 439 210 538 400
2024 200 000 464 160 575 060
2023 0 508 180 632 840
2022 1 050 000 471 690 602 730
2021 600 000 440 920 580 440
2020 695 000 455 890 608 170
2019 70 000 481 300 651 410
2018 0 483 130 673 110
2017 0 469 260 678 710
2016 350 000 672 920 996 720
2015 0 39 270 60 030
2014 0 37 540 56 200
2013 0 35 880 55 800
2012 0 34 300 56 430
2011 0 43 670 67 530
2010 0 41 720 63 630
2009 0 41 940 64 890
2008 0 45 970 69 860
2007 0 48 620 68 220
2006 200 000 44 270 60 230
2005 0 42 170 59 440
2004 0 41 510 60 240
2003 0 96 070 123 880
2002 26 370 91 300 126 930
2001 228 670 328 290 376 090
2000 152 450 96 120 144 360

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 8 789 9 016 120,00 € 3 348 350,00 € 465 560,00 € 2 723 990,00 € 8 186 510,00 € 3 611 450,00 € 2 797 720,00 € 99 190,00 € 271 640,00 € 129 480,00 € 2 649 560,00 € 539 410,00 € 200 000,00 € 384 470,00 € 2 435 320,00 € 439 210,00 € 538 400,00 €
2024 8 891 8 666 620,00 € 3 378 370,00 € 465 860,00 € 2 572 530,00 € 7 647 980,00 € 3 658 450,00 € 2 296 930,00 € 110 900,00 € 272 370,00 € 155 740,00 € 2 592 780,00 € 601 880,00 € 200 000,00 € 569 290,00 € 1 831 970,00 € 464 160,00 € 575 060,00 €
2023 8 995 8 450 980,00 € 3 147 460,00 € 532 700,00 € 2 503 890,00 € 7 307 080,00 € 3 287 710,00 € 2 104 590,00 € 124 660,00 € 254 260,00 € 141 690,00 € 2 420 520,00 € 566 970,00 € 0,00 € 492 920,00 € 2 882 450,00 € 508 180,00 € 632 840,00 €
2022 9 107 7 986 180,00 € 2 923 070,00 € 586 710,00 € 2 239 320,00 € 6 624 930,00 € 3 007 410,00 € 2 094 530,00 € 131 040,00 € 240 060,00 € 117 670,00 € 2 235 770,00 € 530 980,00 € 1 050 000,00 € 777 200,00 € 3 636 180,00 € 471 690,00 € 602 730,00 €
2021 9 055 7 764 410,00 € 2 721 480,00 € 591 240,00 € 2 149 290,00 € 6 332 000,00 € 2 784 260,00 € 1 741 080,00 € 139 520,00 € 211 340,00 € 112 390,00 € 2 106 940,00 € 504 430,00 € 600 000,00 € 817 820,00 € 2 181 190,00 € 440 920,00 € 580 440,00 €
2020 8 994 7 235 090,00 € 2 505 990,00 € 468 640,00 € 2 074 580,00 € 6 108 400,00 € 2 632 590,00 € 1 796 620,00 € 152 280,00 € 219 180,00 € 1 188 460,00 € 978 290,00 € 478 370,00 € 695 000,00 € 225 810,00 € 2 922 560,00 € 455 890,00 € 608 170,00 €
2019 8 943 7 167 310,00 € 2 464 450,00 € 452 160,00 € 1 993 770,00 € 5 818 910,00 € 2 555 420,00 € 1 665 720,00 € 175 250,00 € 256 090,00 € 1 175 310,00 € 957 860,00 € 471 320,00 € 70 000,00 € 358 000,00 € 2 404 990,00 € 481 300,00 € 651 410,00 €
2018 8 920 7 037 550,00 € 2 410 580,00 € 463 130,00 € 2 228 990,00 € 5 745 940,00 € 2 468 340,00 € 1 679 570,00 € 194 230,00 € 260 890,00 € 1 151 270,00 € 928 720,00 € 460 970,00 € 0,00 € 711 470,00 € 2 937 570,00 € 483 130,00 € 673 110,00 €
2017 8 896 7 086 340,00 € 2 348 340,00 € 239 250,00 € 2 200 790,00 € 5 828 260,00 € 2 273 250,00 € 1 751 430,00 € 215 050,00 € 231 430,00 € 1 112 810,00 € 910 840,00 € 457 520,00 € 0,00 € 704 670,00 € 3 103 280,00 € 469 260,00 € 678 710,00 €
2016 8 817 7 467 380,00 € 2 570 460,00 € 606 020,00 € 2 111 040,00 € 5 849 640,00 € 2 265 680,00 € 1 444 230,00 € 323 930,00 € 211 970,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 350 000,00 € 203 910,00 € 2 702 440,00 € 672 920,00 € 996 720,00 €
2015 1 065 767 330,00 € 274 680,00 € 32 830,00 € 274 230,00 € 644 360,00 € 160 180,00 € 154 860,00 € 20 750,00 € 12 250,00 € 126 720,00 € 105 690,00 € 21 760,00 € 0,00 € 40 390,00 € 291 630,00 € 39 270,00 € 60 030,00 €
2014 1 066 802 240,00 € 274 750,00 € 21 120,00 € 295 050,00 € 587 290,00 € 109 480,00 € 130 900,00 € 18 660,00 € 13 660,00 € 119 560,00 € 103 850,00 € 21 660,00 € 0,00 € 0,00 € 257 970,00 € 37 540,00 € 56 200,00 €
2013 1 052 752 700,00 € 263 870,00 € 26 440,00 € 269 410,00 € 571 540,00 € 134 440,00 € 129 000,00 € 19 920,00 € 18 590,00 € 124 730,00 € 100 990,00 € 21 320,00 € 0,00 € 65 970,00 € 80 900,00 € 35 880,00 € 55 800,00 €
2012 1 026 714 790,00 € 253 140,00 € 25 580,00 € 293 600,00 € 479 460,00 € 110 550,00 € 121 230,00 € 22 430,00 € 13 960,00 € 117 050,00 € 98 480,00 € 21 230,00 € 0,00 € 0,00 € 184 700,00 € 34 300,00 € 56 430,00 €
2011 1 002 659 050,00 € 243 430,00 € 21 120,00 € 250 630,00 € 461 640,00 € 129 240,00 € 83 760,00 € 23 860,00 € 14 550,00 € 115 790,00 € 92 640,00 € 20 880,00 € 0,00 € 7 620,00 € 57 570,00 € 43 670,00 € 67 530,00 €
2010 969 674 560,00 € 226 770,00 € 28 330,00 € 231 350,00 € 509 630,00 € 158 170,00 € 113 010,00 € 21 910,00 € 14 860,00 € 73 310,00 € 88 760,00 € 19 380,00 € 0,00 € 39 010,00 € 150 800,00 € 41 720,00 € 63 630,00 €
2009 957 728 840,00 € 224 980,00 € 1 120,00 € 226 090,00 € 657 260,00 € 215 350,00 € 184 010,00 € 22 940,00 € 16 710,00 € 71 850,00 € 84 970,00 € 19 530,00 € 0,00 € 14 840,00 € 127 960,00 € 41 940,00 € 64 890,00 €
2008 957 730 130,00 € 211 280,00 € 56 920,00 € 224 800,00 € 581 590,00 € 188 740,00 € 247 330,00 € 23 880,00 € 16 520,00 € 68 720,00 € 79 540,00 € 19 130,00 € 0,00 € 33 780,00 € 336 170,00 € 45 970,00 € 69 860,00 €
2007 957 709 560,00 € 203 100,00 € 850,00 € 222 080,00 € 549 210,00 € 189 330,00 € 165 160,00 € 20 170,00 € 15 350,00 € 63 190,00 € 77 280,00 € 18 730,00 € 0,00 € 0,00 € 57 410,00 € 48 620,00 € 68 220,00 €
2006 957 763 530,00 € 187 140,00 € 24 890,00 € 214 800,00 € 532 840,00 € 183 990,00 € 175 040,00 € 18 870,00 € 12 640,00 € 60 220,00 € 73 390,00 € 18 270,00 € 200 000,00 € 137 270,00 € 260 180,00 € 44 270,00 € 60 230,00 €
2005 957 614 940,00 € 183 410,00 € 22 410,00 € 210 570,00 € 507 660,00 € 174 530,00 € 163 780,00 € 17 430,00 € 12 960,00 € 55 680,00 € 70 030,00 € 21 950,00 € 0,00 € 14 670,00 € 278 860,00 € 42 170,00 € 59 440,00 €
2004 957 618 210,00 € 177 620,00 € 35 780,00 € 206 040,00 € 423 100,00 € 156 750,00 € 183 150,00 € 18 730,00 € 14 520,00 € 54 560,00 € 67 630,00 € 21 770,00 € 0,00 € 30 600,00 € 122 480,00 € 41 510,00 € 60 240,00 €
2003 957 537 420,00 € 144 400,00 € 810,00 € 166 040,00 € 467 750,00 € 162 840,00 € 180 440,00 € 27 810,00 € 12 250,00 € 49 980,00 € 62 020,00 € 20 100,00 € 0,00 € 8 870,00 € 63 630,00 € 96 070,00 € 123 880,00 €
2002 957 599 030,00 € 156 750,00 € 29 450,00 € 167 350,00 € 436 970,00 € 152 800,00 € 169 170,00 € 35 810,00 € 13 000,00 € 47 290,00 € 58 510,00 € 19 840,00 € 26 370,00 € 35 640,00 € 105 680,00 € 91 300,00 € 126 930,00 €
2001 957 494 260,00 € 131 000,00 € 15 150,00 € 156 340,00 € 407 330,00 € 134 140,00 € 156 830,00 € 54 760,00 € 10 030,00 € 45 840,00 € 55 700,00 € 19 690,00 € 228 670,00 € 24 440,00 € 86 930,00 € 328 290,00 € 376 090,00 €
2000 957 523 630,00 € 157 370,00 € 14 300,00 € 149 160,00 € 434 270,00 € 139 890,00 € 174 880,00 € 48 240,00 € 10 400,00 € 49 480,00 € 60 320,00 € 21 570,00 € 152 450,00 € 110 030,00 € 304 060,00 € 96 120,00 € 144 360,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Calvados

  • Population 718 172 habitants
  • Recettes de fonctionnement 806 942 541,68 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 722 565 652,35 € Année 2025
  • Encours de la dette 137 301 375,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 621 marchés
  • Montant des marchés notifiés 356 067 393,27 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 806 942 541,68 722 565 652,35
2024 766 146 752,71 689 422 625,80
2023 759 772 877,18 664 220 540,87
2022 783 537 903,28 628 316 686,70
2021 750 240 340,38 606 423 854,15
2020 714 030 546,97 596 850 879,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 806 942 541,68 € 766 146 752,71 € 759 772 877,18 € 783 537 903,28 € 750 240 340,38 € 714 030 546,97 € 1 123,61 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 722 565 652,35 € 689 422 625,80 € 664 220 540,87 € 628 316 686,70 € 606 423 854,15 € 596 850 879,32 € 1 006,12 € (2025)
Impôts locaux 17 282 801,00 € 19 324 966,00 € 18 201 571,00 € 52 445 137,00 € 53 018 087,00 € 231 175 825,00 € 24,06 € (2025)
Frais de personnel 176 567 979,61 € 169 516 327,78 € 163 168 176,84 € 150 989 112,50 € 140 588 845,07 € 134 506 013,24 € 245,86 € (2025)
Subventions reçues et participations 103 328 242,51 € 92 200 893,01 € 80 552 387,18 € 80 449 863,51 € 68 277 399,17 € 63 793 177,15 € 143,88 € (2025)
Dépenses d'investissement 147 442 506,11 € 164 843 813,40 € 147 225 566,94 € 149 220 494,01 € 145 053 226,75 € 128 091 318,35 € 205,30 € (2025)
Dépenses d'équipement 78 030 068,30 € 92 837 864,01 € 87 291 984,70 € 86 423 090,51 € 78 118 938,52 € 63 901 505,06 € 108,65 € (2025)
Épargne brute 84 376 889,33 € 76 724 126,91 € 95 552 336,31 € 155 221 216,58 € 143 816 486,23 € 117 179 667,65 € 117,49 € (2025)
Épargne nette 67 126 072,27 € 60 056 121,06 € 78 138 877,35 € 135 082 099,64 € 108 990 741,42 € 85 105 377,58 € 93,47 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -15 041 154,60 € -40 870 461,45 € -1 728 150,74 € 64 178 802,91 € 55 667 871,02 € 47 799 480,87 € -20,94 € (2025)
Encours de la dette 137 301 375,29 € 130 551 972,35 € 117 204 121,83 € 134 614 350,79 € 154 751 937,73 € 179 575 722,54 € 191,18 € (2025)
Annuité de la dette 20 092 201,80 € 19 200 203,09 € 20 032 920,32 € 22 342 550,41 € 37 243 781,35 € 34 852 154,51 € 27,98 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 93 001 194
Dotation forfaitaire 47 532 466
Dotation de compensation 29 122 775
Dotation de fonctionnement minimale 16 345 953

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 93 001 194,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 532 466,00 € 2026
Dotation de compensation 29 122 775,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 16 345 953,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 4 922 141 002 800,00 € 4 087 780,00 € 2 101 86 805 416,00 € 3 200 99 663 429,00 € 1 845 44 691 458,00 €
2023 4 987 136 444 613,00 € 4 020 100,00 € 1 997 81 225 893,00 € 3 244 96 585 893,00 € 1 883 42 167 023,00 €
2022 4 951 124 272 071,00 € 3 138 276,00 € 1 893 71 524 181,00 € 3 211 89 778 676,00 € 1 868 39 715 537,00 €
2021 4 876 138 301 407,00 € 6 922 915,00 € 1 881 89 921 148,00 € 3 119 81 336 369,00 € 1 853 37 855 600,00 €
2020 4 817 110 109 077,00 € 2 994 805,00 € 1 784 62 118 347,00 € 3 063 77 201 256,00 € 1 832 36 809 169,00 €
2019 4 755 105 846 406,00 € 3 122 151,00 € 2 048 64 522 595,00 € 2 996 75 296 201,00 € 1 847 36 016 900,00 €
2018 4 731 105 553 546,00 € 3 240 128,00 € 2 077 65 042 697,00 € 3 012 76 068 064,00 € 1 819 35 264 143,00 €
2017 4 664 102 410 898,00 € 2 907 238,00 € 1 506 54 405 515,00 € 2 951 72 292 247,00 € 1 804 34 926 229,00 €
2016 4 634 100 133 550,00 € 3 037 755,00 € 1 533 53 604 807,00 € 2 922 71 284 901,00 € 1 756 34 110 187,00 €
2015 549 12 764 753,00 € 570 839,00 € 191 7 543 024,00 € 302 7 941 829,00 € 250 4 917 809,00 €
2014 545 12 797 963,00 € 561 592,00 € 202 7 883 524,00 € 308 8 139 710,00 € 253 4 962 922,00 €
2013 554 12 444 716,00 € 520 744,00 € 215 7 939 197,00 € 308 7 973 901,00 € 256 4 906 205,00 €
2012 568 12 466 359,00 € 540 249,00 € 244 8 635 535,00 € 316 7 931 411,00 € 263 4 713 499,00 €
2011 573 12 387 892,00 € 464 428,00 € 278 9 295 055,00 € 328 7 921 640,00 € 270 4 608 712,00 €
2010 576 11 648 650,00 € 324 024,00 € 265 8 425 757,00 € 327 7 620 027,00 € 270 4 439 910,00 €
2009 568 11 108 228,00 € 323 640,00 € 255 7 973 464,00 € 326 7 231 575,00 € 258 4 233 766,00 €
2008 575 11 182 730,00 € 307 559,00 € 250 7 875 828,00 € 331 7 314 855,00 € 256 4 043 016,00 €
2007 566 10 782 169,00 € 415 794,00 € 255 7 839 391,00 € 313 6 792 898,00 € 253 3 791 754,00 €
2006 551 10 411 062,00 € 466 510,00 € 251 7 789 327,00 € 299 6 332 010,00 € 245 3 592 703,00 €
2005 525 7 480 325,00 € 345 174,00 € 248 5 495 700,00 € 300 6 105 173,00 € 233 3 252 346,00 €
2004 539 7 461 953,00 € 384 462,00 € 240 5 416 795,00 € 299 6 085 163,00 € 229 3 031 668,00 €
2003 535 7 049 345,00 € 331 203,00 € 225 4 963 222,00 € 299 5 780 666,00 € 221 2 845 178,00 €
2002 531 6 788 750,00 € 340 721,00 € 218 4 785 875,00 € 299 5 573 413,00 € 213 2 697 057,00 €
2001 501 6 273 901,00 € 305 677,00 € 220 4 532 672,00 € 279 5 157 685,00 € 213 2 598 653,00 €
2000 — — 451 744,25 € 209 4 520 161,69 € — — — —
1999 — — 435 933,30 € 211 4 192 433,35 € — — — —
1998 — — 450 438,37 € 219 4 188 669,07 € — — — —
1997 — — 350 946,33 € 174 3 535 749,90 € — — — —
1996 — — 374 224,83 € 165 3 388 897,60 € — — — —
1995 — — 353 728,22 € 165 3 299 382,73 € — — — —
1994 — — 329 503,31 € 158 3 037 709,64 € — — — —
1993 — — 308 025,22 € 149 2 835 507,05 € — — — —
1992 — — 342 444,86 € 138 2 721 294,54 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Calvados

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 429 939 13 497 027 048,00 € 730 571 641,00 €
2023 427 398 12 783 863 271,00 € 668 063 072,00 €
2022 422 068 12 077 243 110,00 € 651 075 064,00 €
2021 415 022 11 517 750 983,00 € 656 138 480,00 €
2020 410 747 10 873 191 236,00 € 600 211 265,00 €
2019 404 204 10 585 710 347,00 € 616 124 826,00 €
2018 396 406 10 355 308 053,00 € 362 376 131,00 €
2017 394 770 10 029 945 573,00 € 565 429 969,00 €
2016 391 436 9 836 319 910,00 € 554 784 979,00 €
2015 389 913 9 655 663 778,00 € 556 590 456,00 €
2014 387 366 9 517 161 261,00 € 547 725 016,00 €
2013 384 617 9 346 876 431,00 € 535 253 824,00 €
2012 381 364 9 215 645 655,00 € 515 840 313,00 €
2011 378 113 8 996 717 195,00 € 465 377 604,00 €
2010 383 764 8 622 608 953,00 € 398 313 377,00 €
2009 380 995 8 448 431 166,00 € 376 624 863,00 €
2008 380 050 8 452 680 335,00 € 361 332 538,00 €
2007 376 535 8 060 442 347,00 € 393 655 035,00 €
2006 373 120 7 738 724 780,00 € 373 661 794,00 €
2005 368 631 5 976 882 292,00 € 418 348 505,00 €
2004 365 317 5 789 036 538,00 € 409 114 510,00 €
2003 359 825 5 576 670 980,00 € 392 443 712,00 €
2002 354 095 5 303 720 195,00 € 363 309 077,00 €
2001 348 657 5 081 256 474,00 € 362 348 249,00 €
2000 — — 403 765 605,52 €
1999 — — 419 371 864,01 €
1998 — — 389 201 242,15 €
1997 — — 351 802 268,90 €
1996 — — 333 269 673,77 €
1995 — — 364 202 970,77 €
1994 — — 354 038 955,45 €
1993 — — 351 240 091,96 €
1992 — — 375 625 424,23 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 255,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 149,00 € 1 178 978 381,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 913,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 335,00 € 2 403 431 760,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 682,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 617,00 € 2 418 281 375,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 494,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 974,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 100,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 443,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 738,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 437,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick CHATEL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick CHATEL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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