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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Biesse, adjoint au maire de Soumans

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal de Soumans
Territoire
Soumans
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
3ème adjoint au maire

Pascal Biesse siège au conseil municipal de Soumans en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 3ème adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 63 ans (né le 09/02/1963)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 3ème adjoint au Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Soumans. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues207
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation52,80 %
  • Inscrits483
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 207 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 52,80 % (255 votants sur 483 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 207 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Soumans Dynamique et Solidaire Donnée non disponible 207 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Soumans Dynamique et Solidaire 207

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 207
Blancs 11
Nuls 37
Abstentions 228

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 23174
Commune Soumans
Département Creuse
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 611 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Soumans

Inscrits483
Votants255
Participation52,80 %
Abstentions228
Suffrages exprimés207
Votes blancs11
Votes nuls37
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Soumans1 48352,80 %207 207100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Soumans

  • Population 596 habitants
  • Recettes de fonctionnement 535 345,51 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 451 871,59 € Année 2025
  • Encours de la dette 119 861,92 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 535 345,51 451 871,59
2024 730 049,60 501 102,49
2023 579 070,96 613 331,94
2022 586 338,53 611 729,53
2021 512 329,47 401 773,78
2020 458 830,16 452 498,44

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 535 345,51 € 730 049,60 € 579 070,96 € 586 338,53 € 512 329,47 € 458 830,16 € 898,23 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 451 871,59 € 501 102,49 € 613 331,94 € 611 729,53 € 401 773,78 € 452 498,44 € 758,17 € (2025)
Impôts locaux 270 905,00 € 274 299,00 € 271 101,00 € 256 797,00 € 253 195,00 € 234 687,00 € 454,54 € (2025)
Frais de personnel 161 133,39 € 175 858,95 € 152 440,80 € 146 081,37 € 133 737,60 € 135 215,58 € 270,36 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 3 091,09 € 23 819,65 € 21 865,84 € 17 322,28 € 194,13 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 326 949,66 € 182 992,89 € 13 059,19 € 72 503,61 € 39 445,66 € 86 837,37 € 548,57 € (2025)
Dépenses d'équipement 317 687,53 € 171 623,63 € 5 478,55 € 49 091,20 € 12 398,55 € 59 923,89 € 533,03 € (2025)
Épargne brute 83 473,92 € 228 947,11 € -34 260,98 € -25 391,00 € 110 555,69 € 6 331,72 € 140,06 € (2025)
Épargne nette 74 211,79 € 217 577,85 € -41 841,62 € -48 803,41 € 83 508,58 € -20 581,76 € 124,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -136 032,04 € 127 667,94 € -33 030,33 € -59 885,11 € 154 617,69 € 74 841,74 € -228,24 € (2025)
Encours de la dette 119 861,92 € 58 194,05 € 69 563,31 € 76 733,95 € 100 146,36 € 126 793,47 € 201,11 € (2025)
Annuité de la dette 10 857,47 € 13 185,55 € 9 333,88 € 24 912,31 € 29 238,79 € 30 000,28 € 18,22 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 125 942
Dotation forfaitaire 75 949
Dotation de solidarité rurale (DSR) 39 026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 125 942,00 € 2026
Dotation forfaitaire 75 949,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 39 026,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Soumans

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 535 350 453 870 317 690
2024 730 050 501 100 216 810
2023 585 480 618 740 5 480
2022 586 940 612 340 49 090
2021 516 220 408 160 12 400
2020 591 500 585 170 62 350
2019 476 470 415 960 209 810
2018 481 920 359 070 85 580
2017 496 900 416 200 105 050
2016 517 340 425 710 258 070
2015 467 350 375 140 148 950
2014 476 800 387 960 97 190
2013 469 780 380 770 116 940
2012 439 160 348 570 113 730
2011 454 560 365 720 220 680
2010 461 090 325 320 300 760
2009 472 750 355 770 46 720
2008 383 510 290 740 334 700
2007 453 240 293 340 234 580
2006 399 180 245 460 271 240
2005 351 580 236 170 126 490
2004 374 580 367 430 181 040
2003 336 910 243 750 194 700
2002 371 510 393 370 169 780
2001 295 680 205 150 126 220
2000 295 360 255 340 59 940

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 19 610 178 410 47 170
2024 20 220 173 660 52 960
2023 18 140 165 300 50 960
2022 17 050 151 500 46 610
2021 17 260 146 220 45 110
2020 66 100 45 340 44 530
2019 65 320 44 810 44 000
2018 62 940 43 210 43 070
2017 59 260 42 630 42 090
2016 98 180 40 990 41 940
2015 101 460 39 250 41 570
2014 93 240 34 780 41 200
2013 94 230 33 890 40 830
2012 93 000 32 990 40 180
2011 90 790 31 500 39 490
2010 52 210 29 940 36 920
2009 49 660 26 650 36 530
2008 44 910 25 430 35 910
2007 43 290 24 360 35 370
2006 38 790 22 720 34 400
2005 35 030 20 430 41 710
2004 34 200 19 630 40 950
2003 32 500 19 250 40 280
2002 26 970 16 530 39 700
2001 25 850 16 270 39 210
2000 25 730 16 070 38 820

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 70 000 9 260 10 100
2024 0 11 370 12 630
2023 0 6 730 7 580
2022 0 23 010 24 510
2021 0 27 050 29 240
2020 0 26 910 29 810
2019 200 26 780 30 390
2018 0 26 650 30 960
2017 0 86 520 92 070
2016 0 26 400 32 730
2015 195 000 27 860 32 530
2014 0 27 310 32 980
2013 0 31 460 38 230
2012 0 31 020 38 880
2011 0 30 660 39 070
2010 220 000 16 210 19 870
2009 0 92 880 101 080
2008 80 000 54 170 62 150
2007 0 18 440 24 290
2006 35 000 18 540 23 760
2005 0 17 760 23 860
2004 0 17 930 24 850
2003 91 470 11 820 16 280
2002 400 16 790 22 140
2001 45 580 14 160 18 590
2000 0 15 720 21 110

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 596 535 350,00 € 213 800,00 € 8 810,00 € 128 230,00 € 453 870,00 € 161 130,00 € 136 950,00 € 1 600,00 € 8 980,00 € 19 610,00 € 178 410,00 € 47 170,00 € 70 000,00 € 97 280,00 € 317 690,00 € 9 260,00 € 10 100,00 €
2024 578 730 050,00 € 217 190,00 € 9 670,00 € 121 790,00 € 501 100,00 € 175 860,00 € 201 720,00 € 1 820,00 € 2 450,00 € 20 220,00 € 173 660,00 € 52 960,00 € 0,00 € 62 290,00 € 216 810,00 € 11 370,00 € 12 630,00 €
2023 585 585 480,00 € 206 700,00 € 17 430,00 € 111 620,00 € 618 740,00 € 152 440,00 € 325 570,00 € 1 750,00 € 2 350,00 € 18 140,00 € 165 300,00 € 50 960,00 € 0,00 € 0,00 € 5 480,00 € 6 730,00 € 7 580,00 €
2022 591 586 940,00 € 190 190,00 € 19 550,00 € 107 750,00 € 612 340,00 € 146 080,00 € 354 910,00 € 1 500,00 € 3 050,00 € 17 050,00 € 151 500,00 € 46 610,00 € 0,00 € 4 220,00 € 49 090,00 € 23 010,00 € 24 510,00 €
2021 597 516 220,00 € 185 160,00 € 17 600,00 € 108 890,00 € 408 160,00 € 133 740,00 € 156 530,00 € 2 190,00 € 5 420,00 € 17 260,00 € 146 220,00 € 45 110,00 € 0,00 € 0,00 € 12 400,00 € 27 050,00 € 29 240,00 €
2020 608 591 500,00 € 175 330,00 € 16 230,00 € 110 570,00 € 585 170,00 € 135 220,00 € 192 420,00 € 3 090,00 € 7 140,00 € 66 100,00 € 45 340,00 € 44 530,00 € 0,00 € 78 430,00 € 62 350,00 € 26 910,00 € 29 810,00 €
2019 620 476 470,00 € 173 880,00 € 15 910,00 € 113 370,00 € 415 960,00 € 137 820,00 € 150 930,00 € 3 860,00 € 5 870,00 € 65 320,00 € 44 810,00 € 44 000,00 € 200,00 € 14 170,00 € 209 810,00 € 26 780,00 € 30 390,00 €
2018 637 481 920,00 € 168 570,00 € 17 290,00 € 115 360,00 € 359 070,00 € 138 680,00 € 102 550,00 € 4 410,00 € 5 690,00 € 62 940,00 € 43 210,00 € 43 070,00 € 0,00 € 18 320,00 € 85 580,00 € 26 650,00 € 30 960,00 €
2017 645 496 900,00 € 163 360,00 € 17 140,00 € 113 500,00 € 416 200,00 € 135 160,00 € 104 530,00 € 5 800,00 € 6 860,00 € 59 260,00 € 42 630,00 € 42 090,00 € 0,00 € 49 520,00 € 105 050,00 € 86 520,00 € 92 070,00 €
2016 633 517 340,00 € 201 340,00 € 15 290,00 € 114 150,00 € 425 710,00 € 134 400,00 € 90 910,00 € 6 330,00 € 10 920,00 € 98 180,00 € 40 990,00 € 41 940,00 € 0,00 € 31 430,00 € 258 070,00 € 26 400,00 € 32 730,00 €
2015 622 467 350,00 € 202 160,00 € 13 100,00 € 119 970,00 € 375 140,00 € 131 330,00 € 89 450,00 € 4 680,00 € 9 260,00 € 101 460,00 € 39 250,00 € 41 570,00 € 195 000,00 € 0,00 € 148 950,00 € 27 860,00 € 32 530,00 €
2014 609 476 800,00 € 189 260,00 € 11 140,00 € 125 480,00 € 387 960,00 € 134 320,00 € 104 440,00 € 5 790,00 € 8 220,00 € 93 240,00 € 34 780,00 € 41 200,00 € 0,00 € 1 570,00 € 97 190,00 € 27 310,00 € 32 980,00 €
2013 599 469 780,00 € 188 480,00 € 8 460,00 € 128 540,00 € 380 770,00 € 128 040,00 € 116 810,00 € 7 750,00 € 6 890,00 € 94 230,00 € 33 890,00 € 40 830,00 € 0,00 € 39 460,00 € 116 940,00 € 31 460,00 € 38 230,00 €
2012 596 439 160,00 € 213 240,00 € 6 970,00 € 137 890,00 € 348 570,00 € 114 600,00 € 113 850,00 € 9 900,00 € 3 600,00 € 93 000,00 € 32 990,00 € 40 180,00 € 0,00 € 102 550,00 € 113 730,00 € 31 020,00 € 38 880,00 €
2011 595 454 560,00 € 206 290,00 € 5 210,00 € 133 950,00 € 365 720,00 € 114 860,00 € 104 420,00 € 8 420,00 € 5 420,00 € 90 790,00 € 31 500,00 € 39 490,00 € 0,00 € 11 820,00 € 220 680,00 € 30 660,00 € 39 070,00 €
2010 593 461 090,00 € 205 770,00 € 4 210,00 € 132 260,00 € 325 320,00 € 105 830,00 € 101 050,00 € 3 660,00 € 3 030,00 € 52 210,00 € 29 940,00 € 36 920,00 € 220 000,00 € 3 750,00 € 300 760,00 € 16 210,00 € 19 870,00 €
2009 588 472 750,00 € 197 460,00 € 12 730,00 € 136 350,00 € 355 770,00 € 115 670,00 € 78 840,00 € 8 200,00 € 8 540,00 € 49 660,00 € 26 650,00 € 36 530,00 € 0,00 € 0,00 € 46 720,00 € 92 880,00 € 101 080,00 €
2008 558 383 510,00 € 175 940,00 € 0,00 € 133 690,00 € 290 740,00 € 90 530,00 € 97 150,00 € 7 980,00 € 3 990,00 € 44 910,00 € 25 430,00 € 35 910,00 € 80 000,00 € 0,00 € 334 700,00 € 54 170,00 € 62 150,00 €
2007 558 453 240,00 € 177 320,00 € 6 110,00 € 129 710,00 € 293 340,00 € 77 410,00 € 79 850,00 € 5 850,00 € 48 050,00 € 43 290,00 € 24 360,00 € 35 370,00 € 0,00 € 30 860,00 € 234 580,00 € 18 440,00 € 24 290,00 €
2006 558 399 180,00 € 167 980,00 € 5 960,00 € 128 120,00 € 245 460,00 € 89 140,00 € 77 980,00 € 5 220,00 € 4 640,00 € 38 790,00 € 22 720,00 € 34 400,00 € 35 000,00 € 25 650,00 € 271 240,00 € 18 540,00 € 23 760,00 €
2005 558 351 580,00 € 160 440,00 € 4 770,00 € 124 040,00 € 236 170,00 € 82 390,00 € 71 520,00 € 6 110,00 € 5 680,00 € 35 030,00 € 20 430,00 € 41 710,00 € 0,00 € 97 220,00 € 126 490,00 € 17 760,00 € 23 860,00 €
2004 558 374 580,00 € 158 650,00 € 4 760,00 € 127 170,00 € 367 430,00 € 73 570,00 € 70 610,00 € 6 930,00 € 148 780,00 € 34 200,00 € 19 630,00 € 40 950,00 € 0,00 € 58 770,00 € 181 040,00 € 17 930,00 € 24 850,00 €
2003 558 336 910,00 € 164 760,00 € 3 420,00 € 105 450,00 € 243 750,00 € 81 750,00 € 65 370,00 € 4 460,00 € 2 460,00 € 32 500,00 € 19 250,00 € 40 280,00 € 91 470,00 € 46 480,00 € 194 700,00 € 11 820,00 € 16 280,00 €
2002 558 371 510,00 € 140 880,00 € 2 820,00 € 105 120,00 € 393 370,00 € 70 080,00 € 75 360,00 € 5 340,00 € 121 050,00 € 26 970,00 € 16 530,00 € 39 700,00 € 400,00 € 32 880,00 € 169 780,00 € 16 790,00 € 22 140,00 €
2001 558 295 680,00 € 123 930,00 € 14 260,00 € 101 530,00 € 205 150,00 € 60 930,00 € 59 980,00 € 4 430,00 € 23 170,00 € 25 850,00 € 16 270,00 € 39 210,00 € 45 580,00 € 40 750,00 € 126 220,00 € 14 160,00 € 18 590,00 €
2000 558 295 360,00 € 129 270,00 € 3 340,00 € 100 290,00 € 255 340,00 € 65 050,00 € 115 030,00 € 5 380,00 € 23 900,00 € 25 730,00 € 16 070,00 € 38 820,00 € 0,00 € 50 130,00 € 59 940,00 € 15 720,00 € 21 110,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Creuse

  • Population 118 874 habitants
  • Recettes de fonctionnement 196 381 804,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 178 504 617,92 € Année 2025
  • Encours de la dette 85 890 391,60 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 398 marchés
  • Montant des marchés notifiés 178 480 431,35 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 196 381 804,66 178 504 617,92
2024 201 279 945,52 186 654 428,03
2023 199 670 917,22 179 780 301,57
2022 195 489 330,91 173 111 420,27
2021 188 964 814,26 171 500 489,62
2020 176 760 928,71 162 093 514,18

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 196 381 804,66 € 201 279 945,52 € 199 670 917,22 € 195 489 330,91 € 188 964 814,26 € 176 760 928,71 € 1 652,02 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 178 504 617,92 € 186 654 428,03 € 179 780 301,57 € 173 111 420,27 € 171 500 489,62 € 162 093 514,18 € 1 501,63 € (2025)
Impôts locaux 7 766 386,00 € 7 521 286,00 € 6 643 133,00 € 10 107 064,00 € 10 169 182,00 € 37 501 682,00 € 65,33 € (2025)
Frais de personnel 52 958 642,40 € 54 232 945,41 € 53 433 672,37 € 51 139 610,53 € 49 701 005,31 € 45 524 808,96 € 445,50 € (2025)
Subventions reçues et participations 26 576 715,12 € 24 994 177,58 € 29 094 435,97 € 28 532 796,26 € 25 672 256,34 € 22 288 267,18 € 223,57 € (2025)
Dépenses d'investissement 32 469 000,45 € 35 153 711,57 € 32 455 067,12 € 35 158 728,88 € 31 630 459,22 € 29 082 957,99 € 273,14 € (2025)
Dépenses d'équipement 15 961 146,28 € 16 834 505,70 € 14 987 042,58 € 18 664 919,12 € 16 172 679,34 € 14 195 684,70 € 134,27 € (2025)
Épargne brute 17 877 186,74 € 14 625 517,49 € 19 890 615,65 € 22 377 910,64 € 17 464 324,64 € 14 667 414,53 € 150,39 € (2025)
Épargne nette 7 361 783,94 € 3 743 552,11 € 8 647 209,75 € 10 671 714,21 € 5 611 100,40 € 3 364 020,09 € 61,93 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 2 241 636,69 € -3 043 280,97 € 4 054 302,89 € 3 982 018,58 € 4 890 050,36 € 3 529 350,60 € 18,86 € (2025)
Encours de la dette 85 890 391,60 € 86 403 685,80 € 93 285 251,18 € 96 528 657,08 € 99 234 853,51 € 100 957 744,59 € 722,53 € (2025)
Annuité de la dette 12 243 775,15 € 13 099 705,11 € 13 376 584,98 € 13 098 343,21 € 13 238 260,36 € 12 844 214,03 € 103,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 45 557 839
Dotation de fonctionnement minimale 18 371 946
Dotation de compensation 15 645 092
Dotation forfaitaire 11 540 801

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 45 557 839,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 540 801,00 € 2026
Dotation de compensation 15 645 092,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 18 371 946,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 374 8 496 508,00 € 167 907,00 € 129 4 590 067,00 € 204 4 970 617,00 € 171 3 802 276,00 €
2023 381 8 912 933,00 € 189 633,00 € 123 5 151 237,00 € 206 4 824 952,00 € 174 3 615 776,00 €
2022 372 7 368 696,00 € 144 111,00 € 116 3 735 009,00 € 210 4 558 186,00 € 165 3 221 926,00 €
2021 353 7 201 641,00 € 179 050,00 € 126 4 109 455,00 € 188 4 166 408,00 € 160 3 046 234,00 €
2020 358 6 624 164,00 € 124 506,00 € 106 3 205 501,00 € 192 3 973 293,00 € 158 2 957 905,00 €
2019 363 6 573 689,00 € 173 114,00 € 155 4 081 010,00 € 195 3 885 027,00 € 163 2 920 940,00 €
2018 367 6 504 626,00 € -45 708,00 € 149 3 823 369,00 € 200 3 799 119,00 € 160 2 883 891,00 €
2017 361 6 526 013,00 € 135 065,00 € 99 2 994 952,00 € 205 3 874 932,00 € 151 2 824 836,00 €
2016 362 6 548 420,00 € 160 715,00 € 101 3 167 362,00 € 201 3 883 361,00 € 151 2 727 395,00 €
2015 364 6 352 978,00 € 170 231,00 € 105 3 206 585,00 € 192 3 712 760,00 € 159 2 726 996,00 €
2014 364 6 319 599,00 € 165 303,00 € 111 3 211 625,00 € 200 3 700 377,00 € 158 2 720 949,00 €
2013 366 6 378 662,00 € 151 417,00 € 106 3 244 019,00 € 200 3 780 959,00 € 161 2 657 470,00 €
2012 349 6 067 760,00 € 146 778,00 € 129 3 657 168,00 € 183 3 559 775,00 € 154 2 423 680,00 €
2011 339 5 847 224,00 € 127 320,00 € 139 3 829 326,00 € 168 3 453 274,00 € 149 2 286 397,00 €
2010 337 5 642 651,00 € 77 514,00 € 133 3 673 345,00 € 172 3 186 777,00 € 142 2 192 844,00 €
2009 332 5 352 684,00 € 49 877,00 € 129 3 407 788,00 € 173 3 104 744,00 € 143 2 135 540,00 €
2008 331 5 227 002,00 € 28 525,00 € 133 3 321 197,00 € 167 2 971 687,00 € 147 2 056 277,00 €
2007 334 5 027 399,00 € 30 565,00 € 129 3 171 804,00 € 165 2 833 366,00 € 152 2 032 556,00 €
2006 312 4 757 828,00 € 76 360,00 € 121 3 023 959,00 € 145 2 427 688,00 € 151 1 958 474,00 €
2005 309 3 552 563,00 € 91 944,00 € 122 2 273 143,00 € 141 2 282 101,00 € 151 1 864 127,00 €
2004 317 3 476 136,00 € 92 524,00 € 108 2 110 719,00 € 139 2 198 398,00 € 153 1 823 122,00 €
2003 318 3 440 232,00 € 104 192,00 € 107 2 053 869,00 € 147 2 186 743,00 € 149 1 739 019,00 €
2002 318 3 084 085,00 € 83 881,00 € 106 1 830 494,00 € 140 2 031 910,00 € 147 1 646 689,00 €
2001 279 2 548 927,00 € 75 165,00 € 94 1 560 618,00 € 123 1 802 449,00 € 141 1 533 786,00 €
2000 — — 128 814,54 € 105 1 724 509,23 € — — — —
1999 — — 135 328,08 € 110 1 717 403,43 € — — — —
1998 — — 111 999,57 € 105 1 572 388,28 € — — — —
1997 — — 108 601,17 € 86 1 443 692,19 € — — — —
1996 — — 108 632,12 € 88 1 405 810,90 € — — — —
1995 — — 120 500,89 € 93 1 379 503,84 € — — — —
1994 — — 127 203,46 € 83 1 237 587,83 € — — — —
1993 — — 207 948,23 € 85 1 710 769,30 € — — — —
1992 — — 156 498,37 € 83 1 222 493,09 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Creuse

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 75 155 1 823 383 373,00 € 60 101 598,00 €
2023 74 975 1 742 303 820,00 € 52 464 996,00 €
2022 74 916 1 656 871 810,00 € 52 187 208,00 €
2021 74 599 1 589 737 648,00 € 56 483 561,00 €
2020 73 777 1 501 822 180,00 € 51 971 547,00 €
2019 73 174 1 485 572 646,00 € 55 374 294,00 €
2018 72 621 1 470 238 051,00 € 31 554 460,00 €
2017 73 429 1 470 625 666,00 € 52 995 124,00 €
2016 73 313 1 449 222 021,00 € 53 822 200,00 €
2015 73 295 1 439 124 163,00 € 57 217 765,00 €
2014 73 511 1 439 031 200,00 € 58 081 888,00 €
2013 73 511 1 416 193 996,00 € 57 335 154,00 €
2012 73 511 1 397 576 212,00 € 57 435 752,00 €
2011 73 630 1 366 995 640,00 € 50 440 274,00 €
2010 74 566 1 332 410 508,00 € 43 016 129,00 €
2009 74 613 1 308 830 837,00 € 37 687 843,00 €
2008 74 729 1 303 534 707,00 € 34 517 752,00 €
2007 74 778 1 271 254 564,00 € 41 331 394,00 €
2006 74 597 1 231 159 785,00 € 39 477 111,00 €
2005 74 133 953 162 709,00 € 48 282 586,00 €
2004 73 909 937 597 538,00 € 49 996 233,00 €
2003 73 906 906 740 484,00 € 48 154 792,00 €
2002 73 660 863 226 434,00 € 44 324 627,00 €
2001 68 909 787 501 435,00 € 44 881 219,00 €
2000 — — 54 624 601,92 €
1999 — — 56 481 157,30 €
1998 — — 54 912 949,93 €
1997 — — 50 953 766,94 €
1996 — — 49 038 305,71 €
1995 — — 54 870 952,21 €
1994 — — 51 595 707,19 €
1993 — — 51 178 969,81 €
1992 — — 52 950 604,99 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 044,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 006,00 € 2 188 677 861,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 514 615 751,00 € 4 581 633 062,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 718,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 479 856 465,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 144,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 339,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 994,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 111,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 207 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal BIESSE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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