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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jean-Michel Capelle, conseiller municipal de Souppes-sur-Loing

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Souppes-sur-Loing
Territoire
Souppes-sur-Loing
Parti ou groupe
Divers centre (nuance à l’élection)
Statut du mandat
Mandat en cours

Jean-Michel Capelle siège au conseil municipal de Souppes-sur-Loing en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : maire. Les autres mandats renseignés sont : maire, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 71 ans (né le 30/08/1955)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDivers centre

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Souppes-sur-Loing. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 27 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues894
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation30,87 %
  • Inscrits3 395
  • Bureaux de vote3 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 894 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 30,87 % (1 048 votants sur 3 395 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 3,25 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (34,12 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 894 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AMBITIONS POUR DEMAIN Divers centre 894 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AMBITIONS POUR DEMAIN 894

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 894
Blancs 107
Nuls 47
Abstentions 2 347

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 3,25 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (34,12 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Divers centre 100,00 % 62,42 % +37,58 points
Ecologiste — 37,58 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 77458
Commune Souppes-sur-Loing
Département Seine-Et-Marne
Région Île-de-France
Population de la Commune (2026) 4 952 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 4

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Souppes-sur-Loing

Inscrits3 395
Votants1 048
Participation30,87 %
Abstentions2 347
Suffrages exprimés894
Votes blancs107
Votes nuls47
Bureaux de vote3

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Souppes-sur-Loing1 1 12730,70 %300 300100,00 %0,00 pt
Souppes-sur-Loing2 1 02230,14 %259 259100,00 %0,00 pt
Souppes-sur-Loing3 1 24631,62 %335 335100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Souppes-sur-Loing

  • Population 5 069 habitants
  • Recettes de fonctionnement 8 141 776,16 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 6 541 789,92 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 058 248,57 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 9 marchés
  • Montant des marchés notifiés 11 665 045,65 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 8 141 776,16 6 541 789,92
2024 8 198 509,87 6 580 789,83
2023 8 010 656,97 6 694 787,29
2022 7 966 876,59 6 796 318,33
2021 7 664 234,88 7 192 057,66
2020 7 659 036,60 6 440 117,44

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 8 141 776,16 € 8 198 509,87 € 8 010 656,97 € 7 966 876,59 € 7 664 234,88 € 7 659 036,60 € 1 606,19 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 6 541 789,92 € 6 580 789,83 € 6 694 787,29 € 6 796 318,33 € 7 192 057,66 € 6 440 117,44 € 1 290,55 € (2025)
Impôts locaux 5 178 367,15 € 5 217 389,15 € 5 108 396,15 € 4 923 409,15 € 4 754 830,15 € 4 796 325,15 € 1 021,58 € (2025)
Frais de personnel 3 539 050,28 € 3 546 043,45 € 3 652 210,61 € 3 862 826,19 € 3 799 203,29 € 3 175 289,38 € 698,18 € (2025)
Subventions reçues et participations 182 014,28 € 275 352,47 € 251 711,82 € 236 523,02 € 170 598,31 € 178 804,15 € 35,91 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 876 739,01 € 800 255,39 € 1 606 332,36 € 2 711 624,94 € 1 331 923,15 € 2 675 020,99 € 370,24 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 620 121,16 € 544 022,75 € 985 065,42 € 2 301 391,99 € 635 162,78 € 811 804,16 € 319,61 € (2025)
Épargne brute 1 599 986,24 € 1 617 720,04 € 1 315 869,68 € 1 170 558,26 € 472 177,22 € 1 218 919,16 € 315,64 € (2025)
Épargne nette 1 343 368,39 € 1 364 128,40 € 849 808,34 € 783 017,96 € -224 583,15 € 669 494,04 € 265,02 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 552 678,22 € 1 790 558,55 € 746 946,49 € -337 762,83 € 146 707,25 € 650 367,30 € 109,03 € (2025)
Encours de la dette 2 058 248,57 € 1 814 866,40 € 2 065 817,04 € 2 531 878,38 € 2 919 418,68 € 2 757 971,22 € 406,05 € (2025)
Annuité de la dette 298 937,11 € 291 418,91 € 521 358,70 € 446 266,83 € 772 078,23 € 644 517,87 € 58,97 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 748 789
Dotation de solidarité rurale (DSR) 429 854
Dotation forfaitaire 250 838

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 748 789,00 € 2026
Dotation forfaitaire 250 838,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 429 854,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Souppes-sur-Loing

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 8 190 550 7 005 390 1 633 700
2024 8 334 890 6 994 910 921 950
2023 8 082 440 7 121 840 1 133 200
2022 7 971 250 7 265 540 2 457 550
2021 7 514 700 7 397 560 911 020
2020 7 787 100 6 710 150 1 150 820
2019 8 311 230 6 299 470 1 407 400
2018 7 599 590 8 364 530 1 011 360
2017 9 317 010 7 977 990 1 029 490
2016 8 194 070 7 111 800 1 593 790
2015 7 386 880 6 859 300 2 032 610
2014 7 273 540 6 399 070 2 037 770
2013 7 232 110 6 349 770 1 654 210
2012 6 943 320 6 272 070 910 660
2011 7 231 480 6 353 920 1 311 590
2010 6 998 090 6 127 060 825 100
2009 6 830 070 6 143 180 1 242 980
2008 6 686 350 6 278 940 1 064 750
2007 6 364 590 5 567 640 1 552 280
2006 6 288 220 5 396 250 1 349 540
2005 5 997 060 4 921 470 884 450
2004 5 955 170 5 049 990 842 700
2003 5 836 460 5 194 460 944 800
2002 5 673 670 4 962 300 947 590
2001 5 445 330 4 946 740 543 020
2000 5 002 480 4 568 010 393 300

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 196 450 3 184 430 107 680
2024 233 900 3 124 160 114 840
2023 201 160 2 984 580 110 400
2022 158 430 2 780 880 102 460
2021 151 500 2 684 420 99 960
2020 1 156 430 1 735 060 98 900
2019 1 192 740 1 729 060 97 420
2018 1 117 760 1 709 520 95 250
2017 1 089 620 1 608 540 94 730
2016 1 118 570 1 398 600 100 570
2015 1 094 300 1 391 810 94 340
2014 1 055 190 1 370 480 93 840
2013 1 104 200 1 347 990 97 590
2012 1 053 810 1 304 170 72 960
2011 1 021 550 1 279 700 70 880
2010 565 230 1 186 610 64 800
2009 541 030 1 144 400 62 550
2008 506 430 1 070 430 59 930
2007 483 970 1 033 240 61 050
2006 466 900 1 005 100 62 110
2005 449 010 942 960 71 750
2004 428 840 913 900 71 340
2003 416 970 874 220 65 630
2002 401 220 850 260 64 770
2001 378 190 818 440 63 390
2000 359 720 770 950 61 350

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 500 000 229 310 265 980
2024 0 225 130 257 460
2023 0 440 260 490 150
2022 0 360 870 414 410
2021 858 210 496 080 565 490
2020 0 507 250 596 030
2019 0 497 650 612 140
2018 500 000 676 760 799 580
2017 0 703 410 848 130
2016 0 551 180 682 370
2015 398 910 549 900 732 770
2014 0 540 280 750 960
2013 0 549 650 780 640
2012 1 636 590 484 700 659 570
2011 330 000 495 430 679 910
2010 650 000 426 440 592 580
2009 0 437 420 685 760
2008 786 660 325 590 483 750
2007 872 610 582 140 748 580
2006 0 636 390 846 540
2005 500 000 643 850 808 720
2004 500 000 638 940 840 180
2003 158 000 596 210 838 950
2002 840 000 560 950 822 650
2001 0 526 590 821 110
2000 335 390 502 640 817 760

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 5 069 8 190 550,00 € 3 985 380,00 € 556 820,00 € 754 720,00 € 7 005 390,00 € 3 539 050,00 € 2 286 330,00 € 36 670,00 € 251 210,00 € 196 450,00 € 3 184 430,00 € 107 680,00 € 500 000,00 € 453 090,00 € 1 633 700,00 € 229 310,00 € 265 980,00 €
2024 5 211 8 334 890,00 € 3 992 220,00 € 575 080,00 € 775 340,00 € 6 994 910,00 € 3 546 040,00 € 2 105 270,00 € 32 330,00 € 315 530,00 € 233 900,00 € 3 124 160,00 € 114 840,00 € 0,00 € 311 950,00 € 921 950,00 € 225 130,00 € 257 460,00 €
2023 5 352 8 082 440,00 € 3 832 420,00 € 679 760,00 € 785 570,00 € 7 121 840,00 € 3 652 210,00 € 2 311 150,00 € 49 900,00 € 140 340,00 € 201 160,00 € 2 984 580,00 € 110 400,00 € 0,00 € 338 840,00 € 1 133 200,00 € 440 260,00 € 490 150,00 €
2022 5 485 7 971 250,00 € 3 642 080,00 € 705 930,00 € 771 970,00 € 7 265 540,00 € 3 862 830,00 € 2 081 640,00 € 53 540,00 € 352 780,00 € 158 430,00 € 2 780 880,00 € 102 460,00 € 0,00 € 357 330,00 € 2 457 550,00 € 360 870,00 € 414 410,00 €
2021 5 489 7 514 700,00 € 3 457 040,00 € 695 790,00 € 696 210,00 € 7 397 560,00 € 3 799 200,00 € 2 219 130,00 € 69 410,00 € 431 340,00 € 151 500,00 € 2 684 420,00 € 99 960,00 € 858 210,00 € 267 870,00 € 911 020,00 € 496 080,00 € 565 490,00 €
2020 5 498 7 787 100,00 € 3 524 680,00 € 607 700,00 € 768 160,00 € 6 710 150,00 € 3 175 290,00 € 2 006 860,00 € 88 780,00 € 734 970,00 € 1 156 430,00 € 1 735 060,00 € 98 900,00 € 0,00 € 104 310,00 € 1 150 820,00 € 507 250,00 € 596 030,00 €
2019 5 512 8 311 230,00 € 3 565 760,00 € 644 100,00 € 778 290,00 € 6 299 470,00 € 3 070 710,00 € 1 634 830,00 € 114 490,00 € 827 050,00 € 1 192 740,00 € 1 729 060,00 € 97 420,00 € 0,00 € 359 480,00 € 1 407 400,00 € 497 650,00 € 612 140,00 €
2018 5 539 7 599 590,00 € 3 665 920,00 € 713 160,00 € 790 420,00 € 8 364 530,00 € 3 204 350,00 € 3 700 930,00 € 122 820,00 € 649 240,00 € 1 117 760,00 € 1 709 520,00 € 95 250,00 € 500 000,00 € 301 180,00 € 1 011 360,00 € 676 760,00 € 799 580,00 €
2017 5 566 9 317 010,00 € 4 028 660,00 € 267 670,00 € 798 200,00 € 7 977 990,00 € 3 230 590,00 € 3 075 570,00 € 144 720,00 € 739 340,00 € 1 089 620,00 € 1 608 540,00 € 94 730,00 € 0,00 € 384 390,00 € 1 029 490,00 € 703 410,00 € 848 130,00 €
2016 5 604 8 194 070,00 € 3 386 160,00 € 242 070,00 € 1 080 180,00 € 7 111 800,00 € 3 370 480,00 € 1 879 890,00 € 131 190,00 € 733 030,00 € 1 118 570,00 € 1 398 600,00 € 100 570,00 € 0,00 € 423 650,00 € 1 593 790,00 € 551 180,00 € 682 370,00 €
2015 5 603 7 386 880,00 € 3 870 620,00 € 599 900,00 € 1 211 880,00 € 6 859 300,00 € 3 357 460,00 € 1 706 960,00 € 182 870,00 € 662 280,00 € 1 094 300,00 € 1 391 810,00 € 94 340,00 € 398 910,00 € 491 520,00 € 2 032 610,00 € 549 900,00 € 732 770,00 €
2014 5 595 7 273 540,00 € 3 891 940,00 € 606 910,00 € 1 335 390,00 € 6 399 070,00 € 3 263 860,00 € 1 560 240,00 € 210 680,00 € 498 850,00 € 1 055 190,00 € 1 370 480,00 € 93 840,00 € 0,00 € 407 320,00 € 2 037 770,00 € 540 280,00 € 750 960,00 €
2013 5 661 7 232 110,00 € 3 820 320,00 € 627 530,00 € 1 396 480,00 € 6 349 770,00 € 3 285 030,00 € 1 456 010,00 € 230 990,00 € 374 970,00 € 1 104 200,00 € 1 347 990,00 € 97 590,00 € 0,00 € 211 240,00 € 1 654 210,00 € 549 650,00 € 780 640,00 €
2012 5 729 6 943 320,00 € 3 670 750,00 € 616 110,00 € 1 414 320,00 € 6 272 070,00 € 3 129 340,00 € 1 418 330,00 € 235 060,00 € 390 820,00 € 1 053 810,00 € 1 304 170,00 € 72 960,00 € 1 636 590,00 € 46 160,00 € 910 660,00 € 484 700,00 € 659 570,00 €
2011 5 777 7 231 480,00 € 3 821 550,00 € 286 510,00 € 1 486 360,00 € 6 353 920,00 € 3 473 540,00 € 1 526 500,00 € 184 490,00 € 415 940,00 € 1 021 550,00 € 1 279 700,00 € 70 880,00 € 330 000,00 € 26 160,00 € 1 311 590,00 € 495 430,00 € 679 910,00 €
2010 5 713 6 998 090,00 € 3 604 490,00 € 284 100,00 € 1 404 540,00 € 6 127 060,00 € 3 343 170,00 € 1 569 520,00 € 166 140,00 € 381 220,00 € 565 230,00 € 1 186 610,00 € 64 800,00 € 650 000,00 € 18 010,00 € 825 100,00 € 426 440,00 € 592 580,00 €
2009 5 639 6 830 070,00 € 3 498 370,00 € 243 280,00 € 1 385 510,00 € 6 143 180,00 € 3 328 540,00 € 1 613 920,00 € 248 340,00 € 356 430,00 € 541 030,00 € 1 144 400,00 € 62 550,00 € 0,00 € 67 210,00 € 1 242 980,00 € 437 420,00 € 685 760,00 €
2008 5 521 6 686 350,00 € 3 310 470,00 € 270 340,00 € 1 341 530,00 € 6 278 940,00 € 3 241 990,00 € 1 574 890,00 € 166 700,00 € 377 710,00 € 506 430,00 € 1 070 430,00 € 59 930,00 € 786 660,00 € 72 940,00 € 1 064 750,00 € 325 590,00 € 483 750,00 €
2007 5 521 6 364 590,00 € 3 213 340,00 € 236 570,00 € 1 266 090,00 € 5 567 640,00 € 2 907 390,00 € 1 568 220,00 € 166 440,00 € 327 500,00 € 483 970,00 € 1 033 240,00 € 61 050,00 € 872 610,00 € 435 760,00 € 1 552 280,00 € 582 140,00 € 748 580,00 €
2006 5 521 6 288 220,00 € 3 131 680,00 € 292 180,00 € 1 160 520,00 € 5 396 250,00 € 2 931 820,00 € 1 458 150,00 € 217 210,00 € 320 930,00 € 466 900,00 € 1 005 100,00 € 62 110,00 € 0,00 € 163 520,00 € 1 349 540,00 € 636 390,00 € 846 540,00 €
2005 5 521 5 997 060,00 € 2 995 720,00 € 272 120,00 € 1 116 380,00 € 4 921 470,00 € 2 635 780,00 € 1 318 700,00 € 186 370,00 € 361 010,00 € 449 010,00 € 942 960,00 € 71 750,00 € 500 000,00 € 111 590,00 € 884 450,00 € 643 850,00 € 808 720,00 €
2004 5 521 5 955 170,00 € 2 887 390,00 € 231 830,00 € 1 133 700,00 € 5 049 990,00 € 2 574 010,00 € 1 439 060,00 € 212 260,00 € 335 760,00 € 428 840,00 € 913 900,00 € 71 340,00 € 500 000,00 € 137 190,00 € 842 700,00 € 638 940,00 € 840 180,00 €
2003 5 521 5 836 460,00 € 2 734 660,00 € 632 180,00 € 872 400,00 € 5 194 460,00 € 2 440 090,00 € 1 346 310,00 € 246 070,00 € 289 450,00 € 416 970,00 € 874 220,00 € 65 630,00 € 158 000,00 € 114 330,00 € 944 800,00 € 596 210,00 € 838 950,00 €
2002 5 521 5 673 670,00 € 2 593 140,00 € 638 240,00 € 861 320,00 € 4 962 300,00 € 2 188 950,00 € 1 308 340,00 € 266 660,00 € 242 960,00 € 401 220,00 € 850 260,00 € 64 770,00 € 840 000,00 € 199 840,00 € 947 590,00 € 560 950,00 € 822 650,00 €
2001 5 521 5 445 330,00 € 2 596 210,00 € 516 990,00 € 825 980,00 € 4 946 740,00 € 2 115 350,00 € 1 256 860,00 € 296 590,00 € 429 600,00 € 378 190,00 € 818 440,00 € 63 390,00 € 0,00 € 91 880,00 € 543 020,00 € 526 590,00 € 821 110,00 €
2000 5 521 5 002 480,00 € 2 409 980,00 € 565 110,00 € 823 820,00 € 4 568 010,00 € 1 960 460,00 € 1 176 300,00 € 321 500,00 € 295 790,00 € 359 720,00 € 770 950,00 € 61 350,00 € 335 390,00 € 61 560,00 € 393 300,00 € 502 640,00 € 817 760,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Seine-et-Marne

  • Population 1 468 459 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € Année 2025
  • Encours de la dette 752 912 583,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 387 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 132 008 640,52 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 478 140 280,09 1 390 097 315,65
2024 1 419 212 681,91 1 329 283 729,53
2023 1 426 116 397,61 1 284 535 596,21
2022 1 426 981 779,20 1 131 169 288,27
2021 1 389 012 183,34 1 103 343 833,31
2020 1 311 050 158,96 1 093 263 611,91

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € 1 419 212 681,91 € 1 426 116 397,61 € 1 426 981 779,20 € 1 389 012 183,34 € 1 311 050 158,96 € 1 006,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € 1 329 283 729,53 € 1 284 535 596,21 € 1 131 169 288,27 € 1 103 343 833,31 € 1 093 263 611,91 € 946,64 € (2025)
Impôts locaux 121 208 938,00 € 132 955 637,00 € 130 408 227,58 € 207 707 847,77 € 220 805 766,81 € 576 130 950,00 € 82,54 € (2025)
Frais de personnel 282 299 705,73 € 279 643 596,19 € 286 606 608,69 € 221 409 069,50 € 224 144 729,02 € 220 571 108,45 € 192,24 € (2025)
Subventions reçues et participations 120 541 058,40 € 159 229 883,05 € 151 114 113,34 € 99 281 397,02 € 93 231 933,06 € 84 878 887,11 € 82,09 € (2025)
Dépenses d'investissement 377 783 273,19 € 399 505 945,26 € 369 599 200,34 € 317 509 971,58 € 371 758 992,37 € 359 957 479,56 € 257,27 € (2025)
Dépenses d'équipement 222 865 087,22 € 235 570 333,94 € 222 047 880,68 € 163 872 235,28 € 191 044 734,04 € 173 703 218,97 € 151,77 € (2025)
Épargne brute 88 042 964,44 € 89 928 952,38 € 141 580 801,40 € 295 812 490,93 € 285 668 350,03 € 217 786 547,05 € 59,96 € (2025)
Épargne nette -5 468 667,52 € -2 215 437,98 € 68 086 514,95 € 197 874 716,93 € 181 699 384,29 € 106 738 405,47 € -3,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -123 606 081,68 € -132 538 231,40 € -83 960 469,40 € 141 112 304,13 € 89 670 772,13 € 39 573 683,31 € -84,17 € (2025)
Encours de la dette 752 912 583,94 € 636 018 975,56 € 568 240 832,57 € 563 364 827,11 € 598 160 146,77 € 631 391 893,79 € 512,72 € (2025)
Annuité de la dette 113 138 102,79 € 110 986 380,66 € 90 072 976,80 € 109 226 263,23 € 115 133 638,70 € 123 910 573,61 € 77,05 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302
Dotation forfaitaire 59 634 537
Dotation de compensation 13 742 986
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302,00 € 2026
Dotation forfaitaire 59 634 537,00 € 2026
Dotation de compensation 13 742 986,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Île-de-France

  • Population 12 489 624 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 7 159 888 615,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 442 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 095 797 341,81 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 111 714 236,44 2 877 486 849,56
2024 4 167 291 998,52 3 057 779 993,36
2023 4 062 853 673,22 3 059 578 767,68
2022 3 718 553 810,34 2 745 360 412,26
2021 3 526 102 946,12 2 551 102 370,05
2020 3 488 869 570,05 2 499 835 370,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € 4 167 291 998,52 € 4 062 853 673,22 € 3 718 553 810,34 € 3 526 102 946,12 € 3 488 869 570,05 € 329,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € 3 057 779 993,36 € 3 059 578 767,68 € 2 745 360 412,26 € 2 551 102 370,05 € 2 499 835 370,14 € 230,39 € (2025)
Impôts locaux -1 308 105 924,00 € -1 251 630 495,00 € -1 247 773 472,00 € -1 254 329 665,00 € -2 111 915 893,00 € 1 090 087 538,00 € -104,74 € (2025)
Frais de personnel 537 363 438,65 € 523 411 566,08 € 501 003 366,87 € 469 590 904,21 € 451 717 749,86 € 438 596 373,97 € 43,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 237 006 117,75 € 354 726 430,16 € 366 664 267,21 € 177 377 748,51 € 193 269 918,33 € 161 206 276,99 € 18,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 928 370 469,22 € 2 835 400 050,06 € 2 617 153 357,19 € 2 481 680 029,78 € 2 333 177 703,30 € 3 039 946 265,43 € 234,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 795 757 872,04 € 719 314 929,57 € 689 418 148,16 € 570 192 181,23 € 647 702 989,88 € 644 159 237,71 € 63,71 € (2025)
Épargne brute 1 234 227 386,88 € 1 109 512 005,16 € 1 003 274 905,54 € 973 193 398,08 € 975 000 576,07 € 989 034 199,91 € 98,82 € (2025)
Épargne nette 480 834 638,44 € 606 409 340,81 € 526 929 917,62 € 536 820 150,32 € 783 821 656,08 € 56 121 181,04 € 38,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -256 847 739,09 € -458 444 601,62 € -367 633 081,79 € -356 693 407,61 € -342 074 770,92 € -140 643 950,52 € -20,56 € (2025)
Encours de la dette 7 159 888 615,29 € 6 913 281 363,73 € 6 478 384 028,08 € 6 354 729 016,00 € 6 091 102 263,76 € 5 751 326 288,18 € 573,27 € (2025)
Annuité de la dette 904 742 833,40 € 624 220 262,15 € 585 427 139,81 € 522 207 025,37 € 284 286 849,62 € 1 031 061 272,50 € 72,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 3 032 82 041 903,00 € 3 896 168,00 € 1 244 54 869 792,00 € 1 919 56 499 923,00 € 1 020 26 263 014,00 €
2023 3 040 75 499 521,00 € 3 089 725,00 € 1 188 47 543 150,00 € 1 967 55 956 957,00 € 1 001 24 508 440,00 €
2022 3 023 72 537 767,00 € 3 127 304,00 € 1 186 46 419 064,00 € 1 959 53 517 934,00 € 1 009 23 092 958,00 €
2021 3 096 70 662 792,00 € 3 243 664,00 € 1 224 46 003 709,00 € 1 984 51 341 516,00 € 1 033 22 439 150,00 €
2020 3 078 67 462 878,00 € 2 878 540,00 € 1 185 43 021 433,00 € 1 971 48 670 085,00 € 1 056 22 782 657,00 €
2019 3 101 67 804 470,00 € 3 242 109,00 € 1 336 45 599 485,00 € 1 998 50 034 471,00 € 1 059 22 409 479,00 €
2018 3 069 68 411 568,00 € 3 324 462,00 € 1 397 47 213 586,00 € 2 021 50 989 941,00 € 1 047 22 219 397,00 €
2017 3 040 67 927 564,00 € 3 322 945,00 € 1 146 43 209 390,00 € 1 997 48 768 914,00 € 1 058 22 146 605,00 €
2016 3 006 66 339 587,00 € 2 931 628,00 € 1 136 40 781 226,00 € 1 962 48 528 071,00 € 1 026 21 717 484,00 €
2015 3 097 67 033 765,00 € 3 363 259,00 € 1 200 42 350 664,00 € 2 007 49 243 256,00 € 1 058 22 127 792,00 €
2014 3 015 66 637 327,00 € 3 480 215,00 € 1 262 43 958 300,00 € 1 956 48 340 239,00 € 1 036 21 568 094,00 €
2013 3 059 68 006 188,00 € 3 274 007,00 € 1 347 46 525 928,00 € 1 991 49 501 398,00 € 1 039 21 265 843,00 €
2012 3 028 67 127 965,00 € 3 357 034,00 € 1 522 50 947 695,00 € 1 964 48 015 372,00 € 1 020 20 372 015,00 €
2011 3 036 65 368 074,00 € 2 919 429,00 € 1 649 52 329 203,00 € 1 990 48 094 617,00 € 1 039 19 678 861,00 €
2010 3 081 63 430 590,00 € 2 392 128,00 € 1 598 49 003 049,00 € 2 034 48 171 088,00 € 1 023 18 922 543,00 €
2009 3 121 63 681 353,00 € 2 368 672,00 € 1 609 48 967 159,00 € 2 082 47 574 014,00 € 1 030 18 673 624,00 €
2008 3 085 63 238 187,00 € 1 950 017,00 € 1 617 48 309 725,00 € 2 056 46 246 767,00 € 1 025 18 333 780,00 €
2007 3 080 61 134 878,00 € 2 610 293,00 € 1 665 47 898 743,00 € 2 089 45 203 856,00 € 1 006 17 954 346,00 €
2006 2 998 58 468 755,00 € 2 575 357,00 € 1 598 45 362 310,00 € 2 029 43 275 447,00 € 994 17 293 263,00 €
2005 2 990 47 138 985,00 € 3 056 823,00 € 1 586 36 914 023,00 € 2 000 42 220 127,00 € 977 16 375 874,00 €
2004 2 978 45 948 090,00 € 2 762 757,00 € 1 539 35 744 701,00 € 2 002 41 404 166,00 € 947 15 579 361,00 €
2003 2 919 45 315 047,00 € 3 577 545,00 € 1 472 35 111 541,00 € 1 979 39 781 213,00 € 902 14 469 398,00 €
2002 2 850 41 670 379,00 € 2 935 393,00 € 1 441 32 061 200,00 € 1 922 38 106 832,00 € 886 13 905 601,00 €
2001 2 820 41 836 823,00 € 3 512 799,00 € 1 452 32 840 875,00 € 1 890 36 774 830,00 € 891 13 580 231,00 €
2000 — — 4 069 630,94 € 1 455 32 522 092,45 € — — — —
1999 — — 3 666 256,78 € 1 425 30 330 582,80 € — — — —
1998 — — 3 907 780,54 € 1 471 30 670 452,48 € — — — —
1997 — — 3 506 564,45 € 1 373 28 632 500,61 € — — — —
1996 — — 3 520 329,38 € 1 345 27 652 205,10 € — — — —
1995 — — 3 530 383,85 € 1 414 27 318 492,98 € — — — —
1994 — — 3 714 780,24 € 1 371 27 042 359,94 € — — — —
1993 — — 3 475 621,27 € 1 315 25 665 212,20 € — — — —
1992 — — 3 865 609,79 € 1 321 25 117 732,56 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-Et-Marne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 841 902 28 722 570 152,00 € 1 824 390 608,00 €
2023 830 498 27 187 476 466,00 € 1 665 443 830,00 €
2022 819 099 25 837 156 764,00 € 1 636 361 516,00 €
2021 810 465 24 497 551 070,00 € 1 598 736 312,00 €
2020 802 254 23 491 125 918,00 € 1 534 694 237,00 €
2019 787 790 23 065 391 293,00 € 1 611 918 418,00 €
2018 776 406 22 821 609 473,00 € 739 522 150,00 €
2017 769 176 22 043 487 598,00 € 1 516 424 460,00 €
2016 751 250 21 608 480 783,00 € 1 492 520 143,00 €
2015 747 429 21 230 599 254,00 € 1 483 584 315,00 €
2014 739 399 21 036 376 016,00 € 1 475 923 022,00 €
2013 730 987 20 676 052 321,00 € 1 441 684 251,00 €
2012 721 057 20 224 224 272,00 € 1 344 664 123,00 €
2011 710 310 19 692 030 357,00 € 1 224 144 690,00 €
2010 718 725 18 962 318 741,00 € 1 092 322 356,00 €
2009 708 923 18 435 809 090,00 € 1 048 564 264,00 €
2008 701 692 18 225 233 846,00 € 1 011 530 422,00 €
2007 692 586 17 449 313 404,00 € 1 079 363 032,00 €
2006 683 162 16 743 886 094,00 € 1 017 519 823,00 €
2005 667 978 12 822 856 179,00 € 1 104 311 520,00 €
2004 660 014 12 514 797 821,00 € 1 082 608 678,00 €
2003 648 519 12 087 891 235,00 € 1 041 160 363,00 €
2002 636 357 11 623 886 609,00 € 995 071 172,00 €
2001 625 335 11 202 995 106,00 € 1 006 165 616,00 €
2000 — — 1 074 737 189,18 €
1999 — — 1 063 571 375,56 €
1998 — — 1 020 039 389,62 €
1997 — — 934 156 271,68 €
1996 — — 889 862 471,93 €
1995 — — 969 805 386,18 €
1994 — — 937 038 960,02 €
1993 — — 924 091 286,01 €
1992 — — 984 301 057,39 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Île-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 7 534 743 318 026 363 080,00 € 33 251 891 879,00 €
2023 7 428 365 295 918 900 565,00 € 30 191 069 429,00 €
2022 7 310 304 283 289 432 653,00 € 29 734 429 259,00 €
2021 7 246 772 271 551 733 529,00 € 28 948 775 445,00 €
2020 7 241 930 255 032 018 426,00 € 26 744 380 357,00 €
2019 9 550 301 366 647 505 364,00 € 43 943 984 626,00 €
2018 9 315 656 362 481 914 663,00 € 22 690 092 862,00 €
2017 9 237 822 340 737 513 975,00 € 40 999 024 276,00 €
2016 9 144 480 330 427 946 470,00 € 38 650 269 370,00 €
2015 9 126 823 325 049 261 258,00 € 38 614 442 122,00 €
2014 6 770 562 223 414 750 680,00 € 23 644 320 229,00 €
2013 6 705 255 219 074 087 274,00 € 22 371 440 829,00 €
2012 6 645 137 217 867 923 725,00 € 21 505 212 452,00 €
2011 6 586 121 214 321 594 705,00 € 20 209 659 110,00 €
2010 6 713 868 205 851 736 499,00 € 18 112 327 127,00 €
2009 6 659 040 198 491 626 986,00 € 16 916 982 793,00 €
2008 6 627 233 200 128 272 161,00 € 17 465 742 723,00 €
2007 6 565 370 196 264 638 813,00 € 18 646 241 591,00 €
2006 6 512 469 187 002 347 391,00 € 17 330 994 983,00 €
2005 6 438 410 144 894 406 731,00 € 17 928 607 345,00 €
2004 6 421 330 141 737 915 778,00 € 17 349 787 481,00 €
2003 6 371 675 136 639 605 280,00 € 16 542 438 317,00 €
2002 6 283 406 132 245 975 554,00 € 16 274 418 866,00 €
2001 6 202 962 129 441 282 502,00 € 16 661 262 308,00 €
2000 — — 17 545 624 936,54 €
1999 — — 16 926 791 741,84 €
1998 — — 15 681 656 846,41 €
1997 — — 14 464 868 403,87 €
1996 — — 13 745 745 616,56 €
1995 — — 14 678 387 878,17 €
1994 — — 14 621 725 932,04 €
1993 — — 14 710 422 483,79 €
1992 — — 15 405 982 311,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 894 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jean-Michel CAPELLE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jean-Michel CAPELLE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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