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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Mazé, conseiller municipal de Spay

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Spay
Territoire
Spay
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Mazé siège au conseil municipal de Spay en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 68 ans (né le 17/09/1958)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Spay. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 23 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues1 103
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation55,30 %
  • Inscrits2 291
  • Bureaux de vote3 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 1 103 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 55,30 % (1 267 votants sur 2 291 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 0,55 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (54,75 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 1 103 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re COEUR DE SPAY Donnée non disponible 1 103 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
COEUR DE SPAY 1 103

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 103
Blancs 95
Nuls 69
Abstentions 1 024

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 0,55 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (54,75 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 72344
Commune Spay
Département Sarthe
Région Pays de la Loire
Population de la Commune (2026) 2 808 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Spay

Inscrits2 291
Votants1 267
Participation55,30 %
Abstentions1 024
Suffrages exprimés1 103
Votes blancs95
Votes nuls69
Bureaux de vote3

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Spay1 74656,17 %343 343100,00 %0,00 pt
Spay2 64050,94 %290 290100,00 %0,00 pt
Spay3 90557,68 %470 470100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Spay

  • Population 2 870 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 758 609,05 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 293 003,70 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 724 160,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 25 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 882 994,22 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 758 609,05 3 293 003,70
2024 4 164 441,10 3 600 291,02
2023 3 856 595,83 3 252 873,91
2022 3 664 463,21 2 991 150,56
2021 3 698 631,96 3 151 580,19
2020 3 353 776,48 2 541 671,53

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 758 609,05 € 4 164 441,10 € 3 856 595,83 € 3 664 463,21 € 3 698 631,96 € 3 353 776,48 € 1 309,62 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 293 003,70 € 3 600 291,02 € 3 252 873,91 € 2 991 150,56 € 3 151 580,19 € 2 541 671,53 € 1 147,39 € (2025)
Impôts locaux 2 683 153,96 € 2 667 617,00 € 2 635 461,00 € 2 600 990,15 € 2 548 946,00 € 2 881 960,00 € 934,90 € (2025)
Frais de personnel 1 854 621,53 € 1 716 821,26 € 1 553 784,98 € 1 532 247,72 € 1 591 168,09 € 1 428 551,32 € 646,21 € (2025)
Subventions reçues et participations -203 672,58 € 338 944,79 € 300 858,64 € 220 497,84 € 390 956,46 € 104 621,27 € -70,97 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 294 062,48 € 1 644 006,76 € 1 733 890,68 € 607 296,89 € 826 200,67 € 1 174 248,41 € 799,32 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 871 538,18 € 1 475 652,89 € 1 518 978,76 € 424 094,56 € 716 432,57 € 965 962,33 € 652,10 € (2025)
Épargne brute 465 605,35 € 564 150,08 € 603 721,92 € 673 312,65 € 547 051,77 € 812 104,95 € 162,23 € (2025)
Épargne nette 318 689,05 € 459 112,12 € 497 361,86 € 565 495,10 € 437 283,67 € 714 364,70 € 111,04 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -956 067,31 € -696 173,40 € 94 998,82 € 429 109,85 € 226 639,54 € -232 945,04 € -333,12 € (2025)
Encours de la dette 1 724 160,83 € 871 077,13 € 976 115,09 € 1 081 875,15 € 1 189 692,70 € 1 299 460,80 € 600,75 € (2025)
Annuité de la dette 210 364,47 € 145 977,43 € 147 680,11 € 151 946,91 € 157 914,76 € 149 781,03 € 73,30 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 45 288
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 45 288
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 45 288,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 45 288,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Spay

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 3 902 420 3 457 170 2 140 170
2024 3 968 320 3 491 790 1 691 620
2023 3 651 270 3 133 930 1 782 950
2022 3 554 970 3 035 760 387 720
2021 3 539 680 3 297 360 635 770
2020 3 416 320 2 675 480 1 004 100
2019 3 414 010 3 059 610 1 225 090
2018 3 434 680 3 356 820 1 044 800
2017 3 479 160 3 197 390 1 829 410
2016 3 523 320 2 968 440 1 547 250
2015 4 153 020 3 865 960 708 960
2014 3 647 180 2 524 010 1 634 770
2013 3 597 560 2 300 920 1 696 220
2012 3 732 670 2 162 720 1 073 330
2011 4 777 030 2 159 790 1 525 430
2010 3 692 280 2 467 960 916 320
2009 3 716 840 2 510 010 966 350
2008 3 034 590 2 271 530 1 133 460
2007 2 944 870 2 222 940 604 920
2006 2 744 900 2 006 990 968 850
2005 2 542 000 1 941 120 222 820
2004 2 346 320 1 963 420 228 210
2003 2 457 700 2 362 580 257 760
2002 2 518 160 1 973 110 1 577 800
2001 2 136 790 1 508 410 618 710
2000 1 968 710 1 534 570 559 660

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 120 1 346 110 22 920
2024 9 960 1 290 060 24 670
2023 8 170 1 218 550 23 730
2022 4 140 1 129 400 22 240
2021 3 610 1 082 710 21 340
2020 298 880 482 560 21 300
2019 293 180 476 150 20 940
2018 284 460 464 190 20 080
2017 279 170 457 160 19 840
2016 272 050 447 290 19 660
2015 274 210 443 720 19 410
2014 262 230 435 270 19 120
2013 256 040 429 020 18 930
2012 248 580 417 740 18 640
2011 240 840 404 580 18 980
2010 227 330 388 260 18 800
2009 213 470 373 340 18 510
2008 192 630 351 810 18 220
2007 181 970 342 310 17 790
2006 170 520 338 780 17 190
2005 166 210 284 170 20 100
2004 161 630 169 990 19 480
2003 145 020 165 380 19 770
2002 132 690 154 130 19 580
2001 128 550 148 770 19 210
2000 123 340 137 900 18 470

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 1 000 000 146 320 209 690
2024 0 105 040 145 980
2023 0 106 360 147 680
2022 0 107 820 151 950
2021 0 109 770 157 910
2020 0 97 740 149 780
2019 0 99 930 155 750
2018 0 106 210 165 260
2017 0 112 590 177 270
2016 0 110 400 179 230
2015 0 108 310 180 750
2014 0 106 320 187 320
2013 0 140 990 227 370
2012 0 174 270 265 970
2011 600 000 157 010 238 540
2010 0 266 180 347 020
2009 394 000 188 410 269 000
2008 900 000 152 620 217 990
2007 0 147 800 206 660
2006 0 138 180 192 910
2005 0 128 920 192 300
2004 0 129 420 203 410
2003 200 480 322 840 407 380
2002 983 580 235 260 302 740
2001 0 159 080 244 370
2000 0 170 140 257 770

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 870 3 902 420,00 € 695 790,00 € 118 110,00 € 40 760,00 € 3 457 170,00 € 1 854 620,00 € 929 180,00 € 63 450,00 € 293 670,00 € 5 120,00 € 1 346 110,00 € 22 920,00 € 1 000 000,00 € 411 890,00 € 2 140 170,00 € 146 320,00 € 209 690,00 €
2024 2 893 3 968 320,00 € 680 630,00 € 117 640,00 € 37 340,00 € 3 491 790,00 € 1 716 820,00 € 1 016 360,00 € 40 940,00 € 427 890,00 € 9 960,00 € 1 290 060,00 € 24 670,00 € 0,00 € 4 810,00 € 1 691 620,00 € 105 040,00 € 145 980,00 €
2023 2 913 3 651 270,00 € 639 910,00 € 124 280,00 € 34 150,00 € 3 133 930,00 € 1 553 780,00 € 942 120,00 € 41 320,00 € 391 130,00 € 8 170,00 € 1 218 550,00 € 23 730,00 € 0,00 € 1 231 870,00 € 1 782 950,00 € 106 360,00 € 147 680,00 €
2022 2 929 3 554 970,00 € 592 150,00 € 74 790,00 € 29 240,00 € 3 035 760,00 € 1 532 250,00 € 800 490,00 € 44 130,00 € 290 010,00 € 4 140,00 € 1 129 400,00 € 22 240,00 € 0,00 € 0,00 € 387 720,00 € 107 820,00 € 151 950,00 €
2021 2 933 3 539 680,00 € 566 600,00 € 35 380,00 € 28 640,00 € 3 297 360,00 € 1 591 170,00 € 796 220,00 € 48 150,00 € 435 280,00 € 3 610,00 € 1 082 710,00 € 21 340,00 € 0,00 € 19 710,00 € 635 770,00 € 109 770,00 € 157 910,00 €
2020 2 938 3 416 320,00 € 906 430,00 € 15 900,00 € 28 810,00 € 2 675 480,00 € 1 428 550,00 € 676 780,00 € 52 040,00 € 141 700,00 € 298 880,00 € 482 560,00 € 21 300,00 € 0,00 € 0,00 € 1 004 100,00 € 97 740,00 € 149 780,00 €
2019 2 956 3 414 010,00 € 876 680,00 € 38 830,00 € 28 660,00 € 3 059 610,00 € 1 464 010,00 € 733 950,00 € 55 820,00 € 232 000,00 € 293 180,00 € 476 150,00 € 20 940,00 € 0,00 € 20 000,00 € 1 225 090,00 € 99 930,00 € 155 750,00 €
2018 2 957 3 434 680,00 € 854 880,00 € 29 360,00 € 42 440,00 € 3 356 820,00 € 1 486 520,00 € 783 680,00 € 59 050,00 € 228 930,00 € 284 460,00 € 464 190,00 € 20 080,00 € 0,00 € 0,00 € 1 044 800,00 € 106 210,00 € 165 260,00 €
2017 2 968 3 479 160,00 € 843 350,00 € 59 810,00 € 66 820,00 € 3 197 390,00 € 1 527 170,00 € 775 830,00 € 64 680,00 € 320 020,00 € 279 170,00 € 457 160,00 € 19 840,00 € 0,00 € 0,00 € 1 829 410,00 € 112 590,00 € 177 270,00 €
2016 2 959 3 523 320,00 € 825 520,00 € 46 270,00 € 131 340,00 € 2 968 440,00 € 1 443 790,00 € 778 430,00 € 68 830,00 € 279 580,00 € 272 050,00 € 447 290,00 € 19 660,00 € 0,00 € 34 460,00 € 1 547 250,00 € 110 400,00 € 179 230,00 €
2015 2 949 4 153 020,00 € 823 410,00 € 30 580,00 € 202 440,00 € 3 865 960,00 € 1 443 130,00 € 851 900,00 € 72 440,00 € 335 200,00 € 274 210,00 € 443 720,00 € 19 410,00 € 0,00 € 39 300,00 € 708 960,00 € 108 310,00 € 180 750,00 €
2014 2 939 3 647 180,00 € 803 030,00 € 40 720,00 € 278 840,00 € 2 524 010,00 € 1 343 440,00 € 699 130,00 € 81 000,00 € 262 950,00 € 262 230,00 € 435 270,00 € 19 120,00 € 0,00 € 0,00 € 1 634 770,00 € 106 320,00 € 187 320,00 €
2013 2 893 3 597 560,00 € 791 680,00 € 6 660,00 € 297 070,00 € 2 300 920,00 € 1 190 800,00 € 669 870,00 € 86 380,00 € 208 740,00 € 256 040,00 € 429 020,00 € 18 930,00 € 0,00 € 3 590,00 € 1 696 220,00 € 140 990,00 € 227 370,00 €
2012 2 818 3 732 670,00 € 778 680,00 € 5 400,00 € 290 280,00 € 2 162 720,00 € 1 150 090,00 € 574 260,00 € 91 700,00 € 208 000,00 € 248 580,00 € 417 740,00 € 18 640,00 € 0,00 € 0,00 € 1 073 330,00 € 174 270,00 € 265 970,00 €
2011 2 731 4 777 030,00 € 1 985 740,00 € 0,00 € 283 470,00 € 2 159 790,00 € 1 100 120,00 € 637 620,00 € 81 530,00 € 170 280,00 € 240 840,00 € 404 580,00 € 18 980,00 € 600 000,00 € 0,00 € 1 525 430,00 € 157 010,00 € 238 540,00 €
2010 2 646 3 692 280,00 € 3 181 260,00 € 4 500,00 € 574 710,00 € 2 467 960,00 € 1 078 500,00 € 828 640,00 € 80 850,00 € 299 630,00 € 227 330,00 € 388 260,00 € 18 800,00 € 0,00 € 0,00 € 916 320,00 € 266 180,00 € 347 020,00 €
2009 2 532 3 716 840,00 € 2 349 680,00 € 14 440,00 € 563 120,00 € 2 510 010,00 € 1 116 220,00 € 810 030,00 € 80 590,00 € 151 860,00 € 213 470,00 € 373 340,00 € 18 510,00 € 394 000,00 € 0,00 € 966 350,00 € 188 410,00 € 269 000,00 €
2008 2 333 3 034 590,00 € 2 107 830,00 € 0,00 € 546 540,00 € 2 271 530,00 € 1 080 510,00 € 873 760,00 € 65 380,00 € 77 990,00 € 192 630,00 € 351 810,00 € 18 220,00 € 900 000,00 € 116 220,00 € 1 133 460,00 € 152 620,00 € 217 990,00 €
2007 2 333 2 944 870,00 € 2 001 340,00 € 0,00 € 534 850,00 € 2 222 940,00 € 1 060 910,00 € 817 980,00 € 58 860,00 € 72 810,00 € 181 970,00 € 342 310,00 € 17 790,00 € 0,00 € 190 750,00 € 604 920,00 € 147 800,00 € 206 660,00 €
2006 2 333 2 744 900,00 € 1 940 970,00 € 0,00 € 527 710,00 € 2 006 990,00 € 975 410,00 € 785 060,00 € 54 740,00 € 61 130,00 € 170 520,00 € 338 780,00 € 17 190,00 € 0,00 € 66 830,00 € 968 850,00 € 138 180,00 € 192 910,00 €
2005 2 333 2 542 000,00 € 1 707 100,00 € 11 070,00 € 532 580,00 € 1 941 120,00 € 834 240,00 € 747 370,00 € 63 380,00 € 157 160,00 € 166 210,00 € 284 170,00 € 20 100,00 € 0,00 € 45 730,00 € 222 820,00 € 128 920,00 € 192 300,00 €
2004 2 333 2 346 320,00 € 1 551 030,00 € 30,00 € 530 120,00 € 1 963 420,00 € 847 130,00 € 764 380,00 € 73 990,00 € 163 200,00 € 161 630,00 € 169 990,00 € 19 480,00 € 0,00 € 25 170,00 € 228 210,00 € 129 420,00 € 203 410,00 €
2003 2 333 2 457 700,00 € 1 477 260,00 € 60,00 € 224 520,00 € 2 362 580,00 € 800 540,00 € 668 300,00 € 87 470,00 € 477 640,00 € 145 020,00 € 165 380,00 € 19 770,00 € 200 480,00 € 300 230,00 € 257 760,00 € 322 840,00 € 407 380,00 €
2002 2 333 2 518 160,00 € 1 517 570,00 € 130,00 € 222 260,00 € 1 973 110,00 € 717 890,00 € 995 130,00 € 88 490,00 € 55 110,00 € 132 690,00 € 154 130,00 € 19 580,00 € 983 580,00 € 19 820,00 € 1 577 800,00 € 235 260,00 € 302 740,00 €
2001 2 333 2 136 790,00 € 1 443 300,00 € 170,00 € 218 450,00 € 1 508 410,00 € 575 110,00 € 668 170,00 € 85 290,00 € 62 490,00 € 128 550,00 € 148 770,00 € 19 210,00 € 0,00 € 6 600,00 € 618 710,00 € 159 080,00 € 244 370,00 €
2000 2 333 1 968 710,00 € 1 329 770,00 € 350,00 € 212 150,00 € 1 534 570,00 € 475 750,00 € 703 000,00 € 87 630,00 € 86 850,00 € 123 340,00 € 137 900,00 € 18 470,00 € 0,00 € 110 550,00 € 559 660,00 € 170 140,00 € 257 770,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Sarthe

  • Population 579 000 habitants
  • Recettes de fonctionnement 636 166 822,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 588 680 871,45 € Année 2025
  • Encours de la dette 165 199 362,06 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 284 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 999 762 439,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 636 166 822,75 588 680 871,45
2024 617 217 720,63 579 125 772,02
2023 615 285 913,25 546 585 403,26
2022 611 437 018,12 515 207 496,91
2021 576 215 417,21 487 327 238,79
2020 548 774 926,01 480 015 477,30

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 636 166 822,75 € 617 217 720,63 € 615 285 913,25 € 611 437 018,12 € 576 215 417,21 € 548 774 926,01 € 1 098,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 588 680 871,45 € 579 125 772,02 € 546 585 403,26 € 515 207 496,91 € 487 327 238,79 € 480 015 477,30 € 1 016,72 € (2025)
Impôts locaux 27 716 229,00 € 28 595 195,00 € 27 129 186,00 € 55 578 189,00 € 56 704 339,00 € 179 206 972,00 € 47,87 € (2025)
Frais de personnel 117 113 574,35 € 114 390 528,00 € 110 460 266,97 € 104 233 529,58 € 98 558 445,77 € 97 538 849,97 € 202,27 € (2025)
Subventions reçues et participations 65 137 184,82 € 63 533 226,42 € 58 892 266,36 € 53 687 942,76 € 43 027 587,15 € 42 023 016,18 € 112,50 € (2025)
Dépenses d'investissement 119 380 418,75 € 126 622 570,10 € 103 917 739,24 € 108 905 489,29 € 112 574 860,10 € 91 042 356,33 € 206,18 € (2025)
Dépenses d'équipement 62 924 977,88 € 74 966 725,13 € 64 228 538,22 € 67 911 584,05 € 67 213 319,45 € 48 313 424,38 € 108,68 € (2025)
Épargne brute 47 485 951,30 € 38 091 948,61 € 68 700 509,99 € 96 229 521,21 € 88 888 178,42 € 68 759 448,71 € 82,01 € (2025)
Épargne nette 28 678 744,35 € 19 097 034,60 € 49 610 155,04 € 75 678 294,78 € 57 518 286,32 € 42 825 657,24 € 49,53 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -4 920 907,44 € -32 653 668,82 € 17 993 421,01 € 41 575 094,16 € 38 776 289,48 € 34 808 282,15 € -8,50 € (2025)
Encours de la dette 165 199 362,06 € 164 006 569,01 € 148 001 483,02 € 167 091 537,97 € 187 640 229,40 € 210 840 121,50 € 285,32 € (2025)
Annuité de la dette 23 038 982,21 € 23 224 621,08 € 23 704 487,89 € 24 583 322,30 € 35 966 557,23 € 30 683 658,24 € 39,79 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 72 023 720
Dotation forfaitaire 47 520 308
Dotation de fonctionnement minimale 12 874 543
Dotation de compensation 11 628 869

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 72 023 720,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 520 308,00 € 2026
Dotation de compensation 11 628 869,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 874 543,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Pays de la Loire

  • Population 3 968 665 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 271 065 956,56 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 123 marchés
  • Montant des marchés notifiés 74 154 195,63 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 419 270 859,30 1 086 960 248,11
2024 1 364 492 167,58 1 123 094 060,69
2023 1 388 137 969,59 1 101 647 263,43
2022 1 344 808 132,03 1 069 284 023,81
2021 1 283 674 214,32 1 065 491 407,13
2020 1 218 684 173,08 1 001 856 292,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € 1 364 492 167,58 € 1 388 137 969,59 € 1 344 808 132,03 € 1 283 674 214,32 € 1 218 684 173,08 € 357,62 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € 1 123 094 060,69 € 1 101 647 263,43 € 1 069 284 023,81 € 1 065 491 407,13 € 1 001 856 292,57 € 273,89 € (2025)
Impôts locaux -31 369 897,00 € -15 560 183,00 € -15 060 234,00 € -16 383 406,00 € -144 918,00 € 485 677 410,00 € -7,90 € (2025)
Frais de personnel 194 768 299,06 € 191 028 532,46 € 185 388 375,53 € 178 998 728,73 € 173 427 631,94 € 166 750 714,60 € 49,08 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 308 238,66 € 59 422 037,70 € 97 273 203,92 € 117 129 117,66 € 110 145 511,75 € 90 500 666,44 € 21,75 € (2025)
Dépenses d'investissement 726 424 592,41 € 763 583 047,35 € 712 955 458,43 € 725 914 753,18 € 754 684 113,41 € 739 223 978,71 € 183,04 € (2025)
Dépenses d'équipement 194 896 172,73 € 189 600 637,56 € 150 778 687,80 € 151 226 322,68 € 194 024 306,81 € 127 384 708,55 € 49,11 € (2025)
Épargne brute 332 310 611,19 € 241 398 106,89 € 286 490 706,16 € 275 524 108,22 € 218 182 807,19 € 216 827 880,51 € 83,73 € (2025)
Épargne nette 205 246 209,03 € 110 351 850,74 € 161 643 864,46 € 151 923 095,72 € 99 476 379,08 € 110 999 402,43 € 51,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -37 162 714,86 € -109 360 218,24 € -34 045 280,33 € -39 981 037,26 € -152 475 907,18 € -169 870 883,30 € -9,36 € (2025)
Encours de la dette 2 271 065 956,56 € 2 214 290 056,20 € 2 105 336 312,35 € 2 120 073 565,12 € 2 004 089 054,42 € 1 846 354 476,57 € 572,25 € (2025)
Annuité de la dette 171 501 349,84 € 176 255 507,87 € 160 839 147,70 € 151 560 414,25 € 145 504 431,77 € 132 821 666,88 € 43,21 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 468 55 988 895,00 € 2 453 533,00 € 925 43 457 776,00 € 931 39 003 007,00 € 648 20 137 154,00 €
2023 1 456 56 806 607,00 € 2 680 768,00 € 874 43 709 361,00 € 952 38 020 567,00 € 621 18 534 971,00 €
2022 1 463 52 483 091,00 € 2 416 915,00 € 854 39 599 926,00 € 951 36 187 526,00 € 630 17 894 294,00 €
2021 1 465 51 140 915,00 € 2 354 065,00 € 874 38 564 557,00 € 959 34 378 200,00 € 619 17 397 378,00 €
2020 1 472 50 047 752,00 € 2 341 189,00 € 885 38 600 846,00 € 977 34 107 961,00 € 609 16 952 860,00 €
2019 1 485 51 398 544,00 € 2 881 152,00 € 969 41 242 291,00 € 1 010 34 601 286,00 € 594 15 973 984,00 €
2018 1 488 48 129 166,00 € -496 684,00 € 965 38 396 180,00 € 1 017 34 682 132,00 € 593 15 216 535,00 €
2017 1 481 46 381 081,00 € 2 286 721,00 € 853 34 750 214,00 € 1 036 33 977 751,00 € 558 14 634 912,00 €
2016 1 474 54 635 558,00 € 4 221 779,00 € 817 41 933 703,00 € 1 038 33 782 388,00 € 549 14 434 134,00 €
2015 1 460 45 526 682,00 € 2 562 273,00 € 825 33 541 353,00 € 1 031 33 350 516,00 € 534 13 739 558,00 €
2014 1 433 45 429 570,00 € 2 752 514,00 € 871 35 159 273,00 € 1 034 33 261 782,00 € 520 13 123 731,00 €
2013 1 429 44 048 060,00 € 2 702 247,00 € 909 35 231 666,00 € 1 031 32 913 677,00 € 507 12 476 636,00 €
2012 1 421 43 525 570,00 € 2 568 053,00 € 958 36 019 910,00 € 1 039 32 862 681,00 € 479 11 153 885,00 €
2011 1 415 43 066 523,00 € 2 421 433,00 € 1 036 38 339 401,00 € 1 050 32 634 926,00 € 467 10 484 057,00 €
2010 1 467 41 577 709,00 € 2 161 208,00 € 1 006 35 966 050,00 € 1 102 32 439 583,00 € 431 9 473 213,00 €
2009 1 420 40 729 949,00 € 2 262 095,00 € 989 35 880 254,00 € 1 086 31 297 030,00 € 405 8 920 833,00 €
2008 1 346 38 385 233,00 € 1 909 010,00 € 963 34 016 499,00 € 1 044 29 904 534,00 € 402 8 266 894,00 €
2007 1 326 41 329 845,00 € 2 754 655,00 € 950 37 218 141,00 € 1 040 28 562 233,00 € 377 7 492 853,00 €
2006 1 268 34 627 172,00 € 2 120 155,00 € 907 30 478 083,00 € 998 27 793 859,00 € 352 6 626 847,00 €
2005 1 235 25 754 450,00 € 2 076 086,00 € 863 22 488 391,00 € 982 26 171 846,00 € 328 5 889 093,00 €
2004 1 244 25 759 066,00 € 2 001 020,00 € 846 22 340 650,00 € 991 25 673 525,00 € 307 5 232 125,00 €
2003 1 215 24 050 980,00 € 1 768 045,00 € 807 20 427 881,00 € 961 24 488 828,00 € 295 4 907 024,00 €
2002 1 130 21 846 413,00 € 1 560 052,00 € 763 18 754 624,00 € 897 22 363 322,00 € 285 4 466 405,00 €
2001 1 080 20 800 607,00 € 1 535 085,00 € 736 17 951 838,00 € 851 21 279 833,00 € 261 3 968 801,00 €
2000 — — 1 505 954,96 € 714 16 426 899,17 € — — — —
1999 — — 1 492 107,41 € 704 15 842 561,78 € — — — —
1998 — — 1 455 321,61 € 676 14 859 031,92 € — — — —
1997 — — 1 306 692,82 € 611 13 594 867,65 € — — — —
1996 — — 1 425 045,24 € 601 14 633 188,91 € — — — —
1995 — — 1 440 686,36 € 602 13 155 260,94 € — — — —
1994 — — 1 399 320,23 € 570 12 454 390,46 € — — — —
1993 — — 1 252 823,89 € 559 11 682 425,98 € — — — —
1992 — — 1 268 506,93 € 554 11 238 642,93 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Sarthe

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 333 187 9 834 648 801,00 € 423 683 246,00 €
2023 330 910 9 329 196 704,00 € 379 212 992,00 €
2022 328 823 8 889 444 420,00 € 375 734 607,00 €
2021 325 484 8 494 429 437,00 € 380 236 194,00 €
2020 322 667 8 153 456 880,00 € 361 272 885,00 €
2019 319 593 7 974 477 517,00 € 377 371 440,00 €
2018 315 425 7 879 446 501,00 € 220 390 086,00 €
2017 314 380 7 675 593 732,00 € 346 577 251,00 €
2016 312 976 7 565 604 564,00 € 350 170 202,00 €
2015 312 042 7 447 634 918,00 € 353 377 411,00 €
2014 311 859 7 413 671 331,00 € 359 199 786,00 €
2013 310 778 7 343 990 097,00 € 353 267 335,00 €
2012 308 474 7 161 622 654,00 € 339 125 389,00 €
2011 306 420 6 987 352 720,00 € 296 796 326,00 €
2010 312 184 6 819 425 347,00 € 254 728 245,00 €
2009 309 925 6 587 751 397,00 € 231 281 529,00 €
2008 308 724 6 571 266 717,00 € 217 485 424,00 €
2007 305 638 6 360 225 873,00 € 256 797 883,00 €
2006 303 152 6 107 739 797,00 € 240 914 194,00 €
2005 299 709 4 729 850 931,00 € 283 253 756,00 €
2004 297 224 4 590 971 260,00 € 279 086 289,00 €
2003 294 249 4 488 571 130,00 € 276 413 152,00 €
2002 290 308 4 273 137 832,00 € 258 371 178,00 €
2001 287 135 4 103 668 566,00 € 252 870 333,00 €
2000 — — 288 797 965,42 €
1999 — — 296 532 050,88 €
1998 — — 296 099 981,55 €
1997 — — 261 690 034,41 €
1996 — — 248 519 599,61 €
1995 — — 268 612 109,33 €
1994 — — 256 193 604,00 €
1993 — — 251 683 132,58 €
1992 — — 268 427 352,71 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Pays de la Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 292 707 74 020 049 131,00 € 3 583 772 537,00 €
2023 2 269 070 70 002 054 013,00 € 3 220 883 798,00 €
2022 2 243 751 66 506 904 478,00 € 3 204 653 571,00 €
2021 2 210 261 62 977 817 201,00 € 3 178 902 275,00 €
2020 2 181 048 59 207 925 171,00 € 2 886 220 945,00 €
2019 2 143 808 57 585 447 788,00 € 2 999 947 645,00 €
2018 2 095 900 56 175 189 827,00 € 1 569 502 410,00 €
2017 2 075 805 53 952 389 082,00 € 2 673 799 796,00 €
2016 2 045 384 52 280 034 941,00 € 2 567 717 773,00 €
2015 2 026 285 51 147 357 875,00 € 2 581 417 951,00 €
2014 2 004 265 50 157 244 998,00 € 2 533 044 439,00 €
2013 1 986 438 49 356 166 907,00 € 2 486 616 648,00 €
2012 1 965 778 48 083 301 738,00 € 2 351 071 048,00 €
2011 1 943 984 46 715 621 796,00 € 2 066 196 041,00 €
2010 1 971 487 44 740 768 388,00 € 1 703 436 157,00 €
2009 1 949 679 43 130 947 283,00 € 1 556 992 328,00 €
2008 1 937 276 42 845 160 455,00 € 1 494 887 800,00 €
2007 1 910 658 41 245 038 227,00 € 1 752 159 393,00 €
2006 1 884 167 39 305 035 548,00 € 1 661 017 677,00 €
2005 1 853 402 30 151 080 019,00 € 1 893 251 241,00 €
2004 1 832 134 29 266 985 748,00 € 1 853 840 446,00 €
2003 1 806 668 28 153 271 863,00 € 1 777 631 832,00 €
2002 1 777 486 26 807 369 177,00 € 1 670 077 200,00 €
2001 1 747 271 25 383 802 999,00 € 1 628 452 762,00 €
2000 — — 1 821 214 317,55 €
1999 — — 1 837 886 585,71 €
1998 — — 1 736 089 763,51 €
1997 — — 1 573 575 378,26 €
1996 — — 1 463 985 801,36 €
1995 — — 1 592 529 636,09 €
1994 — — 1 520 513 295,08 €
1993 — — 1 486 348 789,02 €
1992 — — 1 579 957 428,31 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 1 103 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal MAZÉ :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

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  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal MAZÉ, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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