Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Marcel Roustan, adjoint au maire de Spéracèdes

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal de Spéracèdes
Territoire
Spéracèdes
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
2ème adjoint au maire

Marcel Roustan siège au conseil municipal de Spéracèdes en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 2ème adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 37 ans (né le 24/01/1989)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé de commerce
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 2ème adjoint au Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Spéracèdes. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation66,42 %
  • Inscrits1 194
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 66,42 % (793 votants sur 1 194 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 10,82 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (55,60 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 762 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re L'esprit village, encore et toujours Donnée non disponible 484 63,52 % —
2e SAUVONS SPERACEDES ENSEMBLE Donnée non disponible 278 36,48 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
L'esprit village, encore et toujours 484
SAUVONS SPERACEDES ENSEMBLE 278

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 762
Blancs 23
Nuls 8
Abstentions 401

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 10,82 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (55,60 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 06137
Commune Spéracèdes
Département Alpes-Maritimes
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Population de la Commune (2026) 1 241 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Spéracèdes

Inscrits1 194
Votants793
Participation66,42 %
Abstentions401
Suffrages exprimés762
Votes blancs23
Votes nuls8
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Spéracèdes1 1 19466,42 %762

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Spéracèdes

  • Population 1 203 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 327 872,68 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 191 687,10 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 502 148,40 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 327 872,68 1 191 687,10
2024 1 300 774,06 1 116 694,42
2023 1 221 757,48 1 117 154,33
2022 1 154 024,52 1 063 942,99
2021 1 098 899,57 1 050 371,89
2020 1 147 425,48 972 608,29

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 327 872,68 € 1 300 774,06 € 1 221 757,48 € 1 154 024,52 € 1 098 899,57 € 1 147 425,48 € 1 103,80 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 191 687,10 € 1 116 694,42 € 1 117 154,33 € 1 063 942,99 € 1 050 371,89 € 972 608,29 € 990,60 € (2025)
Impôts locaux 930 500,00 € 950 232,00 € 898 880,00 € 797 320,00 € 769 425,00 € 748 253,00 € 773,48 € (2025)
Frais de personnel 626 454,61 € 593 065,12 € 570 351,90 € 576 919,29 € 535 290,92 € 498 424,64 € 520,74 € (2025)
Subventions reçues et participations 76 196,00 € 13 561,69 € 17 593,00 € 19 179,99 € 18 700,92 € 15 386,66 € 63,34 € (2025)
Dépenses d'investissement 787 702,03 € 239 922,16 € 440 893,77 € 280 878,91 € 229 569,51 € 138 095,52 € 654,78 € (2025)
Dépenses d'équipement 725 180,00 € 181 997,37 € 369 437,00 € 186 205,54 € 140 762,53 € 51 465,00 € 602,81 € (2025)
Épargne brute 136 185,58 € 184 079,64 € 104 603,15 € 90 081,53 € 48 527,68 € 174 817,19 € 113,20 € (2025)
Épargne nette 73 663,55 € 126 154,85 € 33 146,38 € -4 591,84 € -40 279,30 € 88 186,67 € 61,23 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -313 261,61 € 137 979,93 € -48 407,05 € 11 609,34 € -33 439,63 € 181 119,83 € -260,40 € (2025)
Encours de la dette 1 502 148,40 € 720 670,43 € 778 595,22 € 850 051,99 € 944 725,36 € 633 532,34 € 1 248,67 € (2025)
Annuité de la dette 74 116,64 € 72 610,06 € 85 413,87 € 109 644,95 € 103 078,25 € 101 987,18 € 61,61 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 22 755
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 22 755
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 22 755,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 22 755,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Spéracèdes

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 352 650 1 229 440 725 180
2024 1 306 770 1 124 870 189 770
2023 1 221 760 1 117 150 369 440
2022 1 154 020 1 063 940 186 210
2021 1 098 900 1 050 370 140 760
2020 1 147 430 972 610 51 470
2019 1 085 620 987 720 146 530
2018 1 086 780 1 003 420 300 930
2017 1 175 260 976 330 341 130
2016 1 117 040 980 870 427 740
2015 1 164 070 950 440 151 220
2014 1 233 850 1 118 040 326 010
2013 944 990 960 520 193 870
2012 1 112 580 1 103 810 240 160
2011 964 420 901 610 161 850
2010 796 700 942 010 172 910
2009 1 093 760 1 052 810 78 670
2008 1 122 970 1 054 340 168 630
2007 1 059 090 1 047 400 187 290
2006 1 038 760 957 550 159 750
2005 997 270 875 090 293 410
2004 913 350 910 520 509 580
2003 824 930 827 140 202 610
2002 748 480 785 560 331 980
2001 686 350 700 640 578 920
2000 728 970 564 490 605 110

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 242 740 637 970 7 190
2024 242 750 627 860 7 100
2023 223 210 599 670 6 920
2022 169 620 552 870 6 660
2021 166 900 519 870 6 240
2020 459 400 226 620 6 080
2019 445 670 220 850 5 950
2018 430 970 214 890 6 000
2017 427 940 210 530 5 930
2016 421 360 207 370 6 210
2015 392 810 200 320 6 150
2014 344 250 170 870 6 150
2013 335 630 166 080 6 250
2012 328 470 162 310 6 380
2011 314 900 157 900 6 190
2010 267 050 133 990 5 120
2009 191 660 69 140 3 690
2008 243 910 93 880 4 950
2007 235 400 89 730 4 740
2006 228 250 86 260 4 850
2005 218 190 81 820 5 530
2004 182 130 78 810 5 890
2003 151 440 65 390 5 170
2002 139 690 59 010 5 120
2001 132 240 56 790 4 720
2000 124 840 55 290 4 760

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 844 000 62 520 74 120
2024 0 57 920 71 740
2023 0 71 460 84 970
2022 0 94 670 109 430
2021 400 000 88 810 102 620
2020 0 86 630 101 350
2019 100 000 86 320 101 770
2018 70 000 99 180 118 590
2017 0 109 970 133 380
2016 300 000 120 540 145 140
2015 0 111 810 140 060
2014 0 107 060 140 220
2013 92 160 101 370 139 100
2012 74 360 92 050 129 360
2011 29 600 86 040 125 020
2010 142 000 128 100 163 330
2009 117 160 70 650 114 350
2008 114 730 62 780 101 390
2007 73 250 50 890 88 300
2006 123 690 37 620 72 950
2005 173 000 87 460 123 720
2004 15 070 32 230 71 880
2003 98 720 75 080 122 700
2002 219 760 44 940 74 010
2001 102 140 29 900 57 610
2000 0 29 710 60 400

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 203 1 352 650,00 € 914 760,00 € 45 230,00 € 2 410,00 € 1 229 440,00 € 626 450,00 € 401 630,00 € 11 590,00 € 50 380,00 € 242 740,00 € 637 970,00 € 7 190,00 € 844 000,00 € 201 210,00 € 725 180,00 € 62 520,00 € 74 120,00 €
2024 1 200 1 306 770,00 € 908 330,00 € 99 050,00 € 18 850,00 € 1 124 870,00 € 593 070,00 € 362 290,00 € 14 690,00 € 40 550,00 € 242 750,00 € 627 860,00 € 7 100,00 € 0,00 € 75 710,00 € 189 770,00 € 57 920,00 € 71 740,00 €
2023 1 195 1 221 760,00 € 851 160,00 € 94 790,00 € 18 730,00 € 1 117 150,00 € 570 350,00 € 395 060,00 € 13 960,00 € 46 910,00 € 223 210,00 € 599 670,00 € 6 920,00 € 0,00 € 108 000,00 € 369 440,00 € 71 460,00 € 84 970,00 €
2022 1 185 1 154 020,00 € 752 740,00 € 107 830,00 € 14 620,00 € 1 063 940,00 € 576 920,00 € 342 910,00 € 14 970,00 € 42 040,00 € 169 620,00 € 552 870,00 € 6 660,00 € 0,00 € 60 400,00 € 186 210,00 € 94 670,00 € 109 430,00 €
2021 1 238 1 098 900,00 € 720 640,00 € 89 520,00 € 14 840,00 € 1 050 370,00 € 535 290,00 € 349 910,00 € 14 270,00 € 44 910,00 € 166 900,00 € 519 870,00 € 6 240,00 € 400 000,00 € 4 000,00 € 140 760,00 € 88 810,00 € 102 620,00 €
2020 1 290 1 147 430,00 € 696 270,00 € 98 110,00 € 27 680,00 € 972 610,00 € 498 420,00 € 298 150,00 € 15 360,00 € 40 020,00 € 459 400,00 € 226 620,00 € 6 080,00 € 0,00 € 3 040,00 € 51 470,00 € 86 630,00 € 101 350,00 €
2019 1 357 1 085 620,00 € 679 190,00 € 96 720,00 € 44 120,00 € 987 720,00 € 523 340,00 € 321 040,00 € 16 400,00 € 43 260,00 € 445 670,00 € 220 850,00 € 5 950,00 € 100 000,00 € 114 780,00 € 146 530,00 € 86 320,00 € 101 770,00 €
2018 1 333 1 086 780,00 € 656 180,00 € 100 210,00 € 51 130,00 € 1 003 420,00 € 518 520,00 € 285 960,00 € 19 820,00 € 41 790,00 € 430 970,00 € 214 890,00 € 6 000,00 € 70 000,00 € 47 420,00 € 300 930,00 € 99 180,00 € 118 590,00 €
2017 1 331 1 175 260,00 € 646 290,00 € 85 400,00 € 60 990,00 € 976 330,00 € 514 610,00 € 311 530,00 € 23 520,00 € 43 480,00 € 427 940,00 € 210 530,00 € 5 930,00 € 0,00 € 154 750,00 € 341 130,00 € 109 970,00 € 133 380,00 €
2016 1 324 1 117 040,00 € 641 410,00 € 97 600,00 € 82 540,00 € 980 870,00 € 544 380,00 € 270 070,00 € 24 600,00 € 50 950,00 € 421 360,00 € 207 370,00 € 6 210,00 € 300 000,00 € 47 040,00 € 427 740,00 € 120 540,00 € 145 140,00 €
2015 1 317 1 164 070,00 € 600 200,00 € 74 750,00 € 106 490,00 € 950 440,00 € 520 450,00 € 261 500,00 € 28 240,00 € 35 470,00 € 392 810,00 € 200 320,00 € 6 150,00 € 0,00 € 46 390,00 € 151 220,00 € 111 810,00 € 140 060,00 €
2014 1 300 1 233 850,00 € 525 650,00 € 135 370,00 € 125 410,00 € 1 118 040,00 € 551 210,00 € 232 470,00 € 33 330,00 € 41 540,00 € 344 250,00 € 170 870,00 € 6 150,00 € 0,00 € 42 190,00 € 326 010,00 € 107 060,00 € 140 220,00 €
2013 1 296 944 990,00 € 509 910,00 € 86 060,00 € 131 450,00 € 960 520,00 € 519 890,00 € 254 260,00 € 38 230,00 € 40 970,00 € 335 630,00 € 166 080,00 € 6 250,00 € 92 160,00 € 114 440,00 € 193 870,00 € 101 370,00 € 139 100,00 €
2012 1 287 1 112 580,00 € 499 660,00 € 76 920,00 € 127 960,00 € 1 103 810,00 € 521 510,00 € 221 730,00 € 37 570,00 € 36 780,00 € 328 470,00 € 162 310,00 € 6 380,00 € 74 360,00 € 39 700,00 € 240 160,00 € 92 050,00 € 129 360,00 €
2011 1 219 964 420,00 € 482 070,00 € 121 560,00 € 119 610,00 € 901 610,00 € 511 940,00 € 204 850,00 € 39 990,00 € 43 280,00 € 314 900,00 € 157 900,00 € 6 190,00 € 29 600,00 € 50 960,00 € 161 850,00 € 86 040,00 € 125 020,00 €
2010 1 154 796 700,00 € 406 770,00 € 72 900,00 € 113 090,00 € 942 010,00 € 535 480,00 € 218 020,00 € 35 640,00 € 31 630,00 € 267 050,00 € 133 990,00 € 5 120,00 € 142 000,00 € 60 560,00 € 172 910,00 € 128 100,00 € 163 330,00 €
2009 1 092 1 093 760,00 € 309 780,00 € 369 500,00 € 128 520,00 € 1 052 810,00 € 507 040,00 € 195 490,00 € 44 280,00 € 36 830,00 € 191 660,00 € 69 140,00 € 3 690,00 € 117 160,00 € 17 490,00 € 78 670,00 € 70 650,00 € 114 350,00 €
2008 1 278 1 122 970,00 € 381 950,00 € 366 770,00 € 138 590,00 € 1 054 340,00 € 467 800,00 € 171 740,00 € 38 970,00 € 28 760,00 € 243 910,00 € 93 880,00 € 4 950,00 € 114 730,00 € 91 850,00 € 168 630,00 € 62 780,00 € 101 390,00 €
2007 1 115 1 059 090,00 € 371 400,00 € 344 330,00 € 117 550,00 € 1 047 400,00 € 475 270,00 € 159 420,00 € 37 410,00 € 45 260,00 € 235 400,00 € 89 730,00 € 4 740,00 € 73 250,00 € 34 570,00 € 187 290,00 € 50 890,00 € 88 300,00 €
2006 1 115 1 038 760,00 € 366 180,00 € 348 220,00 € 115 150,00 € 957 550,00 € 406 940,00 € 137 290,00 € 35 530,00 € 41 260,00 € 228 250,00 € 86 260,00 € 4 850,00 € 123 690,00 € 85 500,00 € 159 750,00 € 37 620,00 € 72 950,00 €
2005 1 115 997 270,00 € 345 880,00 € 319 040,00 € 125 640,00 € 875 090,00 € 358 820,00 € 121 040,00 € 36 250,00 € 53 190,00 € 218 190,00 € 81 820,00 € 5 530,00 € 173 000,00 € 122 000,00 € 293 410,00 € 87 460,00 € 123 720,00 €
2004 1 115 913 350,00 € 309 500,00 € 312 330,00 € 117 870,00 € 910 520,00 € 319 120,00 € 126 160,00 € 55 580,00 € 23 600,00 € 182 130,00 € 78 810,00 € 5 890,00 € 15 070,00 € 163 040,00 € 509 580,00 € 32 230,00 € 71 880,00 €
2003 1 115 824 930,00 € 252 280,00 € 248 560,00 € 97 580,00 € 827 140,00 € 334 050,00 € 149 790,00 € 47 700,00 € 13 330,00 € 151 440,00 € 65 390,00 € 5 170,00 € 98 720,00 € 31 790,00 € 202 610,00 € 75 080,00 € 122 700,00 €
2002 1 115 748 480,00 € 259 560,00 € 214 450,00 € 97 250,00 € 785 560,00 € 290 650,00 € 128 760,00 € 29 150,00 € 17 990,00 € 139 690,00 € 59 010,00 € 5 120,00 € 219 760,00 € 271 800,00 € 331 980,00 € 44 940,00 € 74 010,00 €
2001 1 115 686 350,00 € 220 700,00 € 218 510,00 € 93 060,00 € 700 640,00 € 179 500,00 € 84 220,00 € 27 710,00 € 128 710,00 € 132 240,00 € 56 790,00 € 4 720,00 € 102 140,00 € 290 050,00 € 578 920,00 € 29 900,00 € 57 610,00 €
2000 1 115 728 970,00 € 213 340,00 € 186 790,00 € 94 000,00 € 564 490,00 € 170 540,00 € 80 320,00 € 30 760,00 € 123 530,00 € 124 840,00 € 55 290,00 € 4 760,00 € 0,00 € 162 760,00 € 605 110,00 € 29 710,00 € 60 400,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Alpes-Maritimes

  • Population 1 128 455 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 342 714 367,27 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 151 531 793,89 € Année 2025
  • Encours de la dette 814 821 691,92 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 445 marchés
  • Montant des marchés notifiés 5 600 985 278,23 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 342 714 367,27 1 151 531 793,89
2024 1 293 323 619,63 1 156 047 443,36
2023 1 363 578 239,68 1 133 045 193,04
2022 1 396 956 595,42 1 091 153 407,16
2021 1 287 907 794,03 1 064 791 462,55
2020 1 139 756 421,52 1 060 666 235,15

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 342 714 367,27 € 1 293 323 619,63 € 1 363 578 239,68 € 1 396 956 595,42 € 1 287 907 794,03 € 1 139 756 421,52 € 1 189,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 151 531 793,89 € 1 156 047 443,36 € 1 133 045 193,04 € 1 091 153 407,16 € 1 064 791 462,55 € 1 060 666 235,15 € 1 020,45 € (2025)
Impôts locaux 28 672 465,00 € 35 318 295,00 € 128 916 689,00 € 118 477 277,00 € 122 777 850,56 € 364 254 900,00 € 25,41 € (2025)
Frais de personnel 235 967 306,77 € 237 124 891,86 € 228 140 157,92 € 218 319 716,35 € 209 948 419,03 € 202 612 208,53 € 209,11 € (2025)
Subventions reçues et participations 115 415 299,32 € 138 812 994,42 € 147 413 272,97 € 83 486 884,98 € 71 907 044,00 € 87 437 760,10 € 102,28 € (2025)
Dépenses d'investissement 320 585 190,03 € 345 250 277,65 € 386 772 876,83 € 384 589 032,52 € 342 572 975,68 € 240 177 462,88 € 284,09 € (2025)
Dépenses d'équipement 109 346 068,14 € 133 623 163,30 € 193 306 107,94 € 206 328 841,00 € 171 424 269,59 € 93 989 097,05 € 96,90 € (2025)
Épargne brute 191 182 573,38 € 137 276 176,27 € 230 533 046,64 € 305 803 188,26 € 223 116 331,48 € 79 090 186,37 € 169,42 € (2025)
Épargne nette 101 058 304,38 € 53 334 032,41 € 137 731 816,12 € 219 702 449,76 € 152 204 009,37 € 12 432 945,42 € 89,55 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 6 162 343,25 € -53 888 654,05 € 16 259 541,65 € 72 503 487,33 € -14 588 365,94 € -73 398 502,15 € 5,46 € (2025)
Encours de la dette 814 821 691,92 € 815 945 960,92 € 824 888 104,78 € 857 689 335,30 € 872 818 823,80 € 828 731 145,91 € 722,07 € (2025)
Annuité de la dette 110 288 207,20 € 105 301 998,58 € 114 297 650,88 € 107 087 212,72 € 91 513 066,11 € 91 918 697,08 € 97,73 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 35 135 507
Dotation de compensation 16 163 167
Dotation forfaitaire 3 372 339
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 35 135 507,00 € 2026
Dotation forfaitaire 3 372 339,00 € 2026
Dotation de compensation 16 163 167,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Provence-Alpes-Côte d'Azur

  • Population 5 243 778 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 033 349 545,30 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 499 marchés
  • Montant des marchés notifiés 12 443 951 265,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 410 570 716,31 1 988 960 955,48
2024 2 397 159 288,46 1 910 756 741,03
2023 2 112 365 807,80 1 690 172 957,81
2022 2 042 766 206,48 1 563 124 445,07
2021 1 921 968 678,42 1 455 917 976,28
2020 1 871 886 143,79 1 550 928 638,64

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € 2 397 159 288,46 € 2 112 365 807,80 € 2 042 766 206,48 € 1 921 968 678,42 € 1 871 886 143,79 € 459,70 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € 1 910 756 741,03 € 1 690 172 957,81 € 1 563 124 445,07 € 1 455 917 976,28 € 1 550 928 638,64 € 379,30 € (2025)
Impôts locaux -88 290 023,52 € -67 234 399,53 € -66 622 935,48 € -67 261 599,48 € 7 320 842,96 € 643 508 632,08 € -16,84 € (2025)
Frais de personnel 321 327 528,55 € 314 330 527,36 € 307 290 272,94 € 293 881 027,40 € 283 194 940,85 € 279 587 556,21 € 61,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 105 319 591,78 € 127 525 787,20 € 115 799 914,70 € 141 175 244,34 € 121 365 496,50 € 135 108 772,44 € 20,08 € (2025)
Dépenses d'investissement 937 163 846,42 € 1 000 943 187,29 € 953 445 671,60 € 786 451 400,10 € 747 800 682,19 € 793 497 836,76 € 178,72 € (2025)
Dépenses d'équipement 165 330 785,16 € 178 204 768,46 € 177 364 292,85 € 156 669 106,09 € 177 673 586,50 € 129 758 825,10 € 31,53 € (2025)
Épargne brute 421 609 760,83 € 486 402 547,43 € 422 192 849,99 € 479 641 761,41 € 466 050 702,14 € 320 957 505,15 € 80,40 € (2025)
Épargne nette 281 242 395,30 € 341 690 116,56 € 284 370 809,88 € 346 710 443,60 € 340 434 085,67 € 166 250 629,57 € 53,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -231 288 022,13 € -143 638 779,51 € -96 248 040,08 € 18 443 533,43 € 36 915 016,57 € -180 999 333,28 € -44,11 € (2025)
Encours de la dette 3 033 349 545,30 € 2 887 546 077,61 € 2 762 521 846,10 € 2 717 751 912,19 € 2 833 532 343,61 € 2 749 204 495,69 € 578,47 € (2025)
Annuité de la dette 337 996 736,61 € 357 151 386,68 € 275 270 502,58 € 222 466 240,94 € 209 203 319,22 € 240 167 020,86 € 64,46 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 796 38 154 938,00 € 3 139 695,00 € 451 31 147 648,00 € 471 19 456 169,00 € 350 12 780 134,00 €
2023 798 35 747 890,00 € 2 793 058,00 € 433 28 382 154,00 € 482 19 291 190,00 € 334 11 634 101,00 €
2022 800 100 124 244,00 € 13 964 024,00 € 445 93 990 723,00 € 494 19 309 743,00 € 335 11 017 832,00 €
2021 762 33 938 368,00 € 3 121 341,00 € 434 28 478 014,00 € 450 17 260 721,00 € 319 10 376 011,00 €
2020 775 30 701 879,00 € 2 430 333,00 € 423 25 026 401,00 € 462 16 310 713,00 € 320 10 383 413,00 €
2019 771 31 764 396,00 € 3 023 768,00 € 477 27 304 784,00 € 459 16 100 834,00 € 312 10 261 860,00 €
2018 742 30 669 746,00 € 23 335,00 € 476 26 450 113,00 € 459 16 527 092,00 € 310 10 168 516,00 €
2017 752 28 603 447,00 € 2 676 450,00 € 410 23 318 594,00 € 451 15 476 656,00 € 319 10 128 231,00 €
2016 760 27 762 416,00 € 2 494 853,00 € 418 22 066 575,00 € 455 15 068 145,00 € 320 10 229 622,00 €
2015 750 27 558 701,00 € 2 936 561,00 € 421 22 643 071,00 € 450 15 540 021,00 € 310 9 854 323,00 €
2014 739 27 666 767,00 € 2 975 711,00 € 428 23 038 702,00 € 442 15 131 711,00 € 316 9 702 605,00 €
2013 756 27 207 812,00 € 2 571 245,00 € 425 22 209 375,00 € 459 14 941 631,00 € 318 9 281 381,00 €
2012 725 27 739 777,00 € 2 597 141,00 € 449 24 144 144,00 € 438 14 284 897,00 € 298 8 320 196,00 €
2011 712 26 626 966,00 € 2 540 528,00 € 453 23 733 174,00 € 431 13 936 606,00 € 291 7 778 041,00 €
2010 704 23 551 756,00 € 1 978 012,00 € 447 20 423 291,00 € 427 13 617 711,00 € 278 7 263 657,00 €
2009 696 22 681 617,00 € 1 839 852,00 € 444 19 927 348,00 € 437 13 532 481,00 € 264 6 863 545,00 €
2008 708 24 031 112,00 € 2 093 150,00 € 449 21 522 651,00 € 440 13 822 968,00 € 259 6 537 047,00 €
2007 714 26 192 236,00 € 1 949 578,00 € 457 23 716 489,00 € 449 13 641 879,00 € 264 6 344 213,00 €
2006 697 32 125 498,00 € 3 567 517,00 € 454 29 993 526,00 € 435 13 389 456,00 € 250 5 991 287,00 €
2005 677 17 589 306,00 € 2 167 936,00 € 433 15 917 666,00 € 409 12 414 671,00 € 238 5 657 157,00 €
2004 680 23 569 726,00 € 2 558 143,00 € 409 21 655 313,00 € 419 12 012 240,00 € 237 5 459 967,00 €
2003 663 16 093 922,00 € 1 678 889,00 € 409 14 269 340,00 € 397 10 982 149,00 € 242 5 464 432,00 €
2002 631 14 419 815,00 € 1 788 885,00 € 394 12 809 759,00 € 385 9 938 530,00 € 236 5 079 573,00 €
2001 633 13 896 141,00 € 1 717 878,00 € 383 12 228 291,00 € 383 9 466 124,00 € 232 4 817 847,00 €
2000 — — 1 727 332,28 € 394 11 462 786,74 € — — — —
1999 — — 1 689 766,55 € 395 10 923 705,36 € — — — —
1998 — — 1 560 804,75 € 361 9 856 398,67 € — — — —
1997 — — 1 516 727,32 € 325 9 614 053,67 € — — — —
1996 — — 1 591 211,31 € 314 9 334 192,94 € — — — —
1995 — — 1 921 276,70 € 326 10 343 446,14 € — — — —
1994 — — 1 800 411,00 € 335 9 353 473,78 € — — — —
1993 — — 1 798 027,16 € 319 9 362 142,49 € — — — —
1992 — — 1 884 533,59 € 321 9 101 750,57 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Alpes-Maritimes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 773 927 27 141 288 496,00 € 2 176 636 206,00 €
2023 765 159 25 215 360 553,00 € 1 935 075 090,00 €
2022 756 577 24 429 437 027,00 € 1 961 377 323,00 €
2021 738 410 22 446 585 354,00 € 1 802 191 659,00 €
2020 736 495 21 238 548 845,00 € 1 668 015 563,00 €
2019 725 133 21 025 158 346,00 € 1 748 234 586,00 €
2018 707 615 20 751 603 992,00 € 1 231 219 531,00 €
2017 707 376 19 818 395 452,00 € 1 632 483 054,00 €
2016 702 225 19 442 564 118,00 € 1 582 297 997,00 €
2015 700 576 19 024 248 159,00 € 1 568 696 591,00 €
2014 696 062 18 685 601 478,00 € 1 521 371 015,00 €
2013 692 383 18 440 790 633,00 € 1 461 940 774,00 €
2012 685 330 18 289 647 394,00 € 1 431 556 690,00 €
2011 679 524 17 861 660 919,00 € 1 317 297 316,00 €
2010 689 316 17 285 150 847,00 € 1 212 169 886,00 €
2009 684 436 16 687 820 968,00 € 1 105 317 832,00 €
2008 680 082 16 652 644 510,00 € 1 104 562 339,00 €
2007 676 067 16 015 958 854,00 € 1 156 630 795,00 €
2006 669 608 15 382 131 707,00 € 1 091 047 059,00 €
2005 661 755 11 836 101 178,00 € 1 152 647 232,00 €
2004 659 166 11 599 678 272,00 € 1 108 468 404,00 €
2003 653 322 11 175 297 516,00 € 1 059 505 603,00 €
2002 643 665 10 697 942 075,00 € 1 017 441 528,00 €
2001 633 350 10 133 265 966,00 € 993 776 360,00 €
2000 — — 1 071 544 290,71 €
1999 — — 1 046 539 292,36 €
1998 — — 963 210 004,47 €
1997 — — 901 998 794,28 €
1996 — — 845 295 121,17 €
1995 — — 924 574 425,00 €
1994 — — 920 563 174,57 €
1993 — — 930 355 215,81 €
1992 — — 1 001 285 300,87 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 383 475 110 213 180 255,00 € 7 512 511 753,00 €
2023 3 340 527 104 371 115 037,00 € 7 043 748 456,00 €
2022 3 301 574 99 530 266 311,00 € 6 970 760 055,00 €
2021 3 243 296 92 733 588 976,00 € 6 541 259 843,00 €
2020 3 210 406 86 539 095 928,00 € 5 870 555 982,00 €
2019 4 393 053 117 443 579 299,00 € 8 518 608 644,00 €
2018 4 315 411 116 364 941 621,00 € 4 629 516 307,00 €
2017 4 275 422 111 617 559 676,00 € 7 956 546 030,00 €
2016 4 230 404 108 713 137 885,00 € 7 585 690 253,00 €
2015 4 195 940 106 721 868 990,00 € 7 633 974 831,00 €
2014 3 001 825 75 500 227 935,00 € 5 289 052 366,00 €
2013 2 977 273 74 381 044 105,00 € 5 117 579 794,00 €
2012 2 946 294 73 203 521 047,00 € 4 949 561 290,00 €
2011 2 918 764 71 413 988 888,00 € 4 514 522 890,00 €
2010 2 959 925 68 880 993 543,00 € 4 017 667 461,00 €
2009 2 926 847 66 486 369 526,00 € 3 678 812 982,00 €
2008 2 901 267 65 652 770 834,00 € 3 577 805 953,00 €
2007 2 870 307 63 512 552 501,00 € 3 874 650 281,00 €
2006 2 835 613 60 349 841 864,00 € 3 577 114 561,00 €
2005 2 793 444 46 484 459 268,00 € 3 892 341 406,00 €
2004 2 772 943 45 125 505 447,00 € 3 743 723 726,00 €
2003 2 742 913 43 446 063 923,00 € 3 574 053 454,00 €
2002 2 697 242 41 379 095 304,00 € 3 369 559 184,00 €
2001 2 642 305 38 988 199 803,00 € 3 256 589 448,00 €
2000 — — 3 533 594 932,90 €
1999 — — 3 498 355 526,66 €
1998 — — 3 295 944 287,66 €
1997 — — 3 052 623 636,76 €
1996 — — 2 909 550 634,42 €
1995 — — 3 155 283 273,90 €
1994 — — 3 066 775 610,29 €
1993 — — 3 053 573 097,02 €
1992 — — 3 236 052 345,96 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Marcel ROUSTAN depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Marcel ROUSTAN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Marcel ROUSTAN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →