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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jérôme Greff, conseiller municipal de Spicheren

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Spicheren
Territoire
Spicheren
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Jérôme Greff siège au conseil municipal de Spicheren en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 52 ans (né le 17/11/1973)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Technicien
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Spicheren. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 23 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation65,20 %
  • Inscrits2 092
  • Bureaux de vote3 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 65,20 % (1 364 votants sur 2 092 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 5,45 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (59,75 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 328 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Unis pour un nouvel élan Donnée non disponible 710 53,46 % —
2e L'expérience d'aujourd'hui pour les projets de demain Donnée non disponible 618 46,54 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Unis pour un nouvel élan 710
L'expérience d'aujourd'hui pour les projets de demain 618

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 328
Blancs 24
Nuls 12
Abstentions 728

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 5,45 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (59,75 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 57659
Commune Spicheren
Département Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 3 143 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Spicheren

Inscrits2 092
Votants1 364
Participation65,20 %
Abstentions728
Suffrages exprimés1 328
Votes blancs24
Votes nuls12
Bureaux de vote3

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Spicheren1 87968,49 %587
Spicheren2 86366,40 %560
Spicheren3 35054,00 %181

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Spicheren

  • Population 3 230 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 185 019,12 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 748 865,26 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 360 327,50 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 7 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 502 892,10 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 185 019,12 1 748 865,26
2024 2 137 094,65 1 642 996,97
2023 2 109 386,48 1 619 494,35
2022 2 007 791,23 1 523 458,71
2021 1 874 014,13 1 495 543,02
2020 1 787 003,69 1 419 738,31

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 185 019,12 € 2 137 094,65 € 2 109 386,48 € 2 007 791,23 € 1 874 014,13 € 1 787 003,69 € 676,48 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 748 865,26 € 1 642 996,97 € 1 619 494,35 € 1 523 458,71 € 1 495 543,02 € 1 419 738,31 € 541,44 € (2025)
Impôts locaux 1 124 164,80 € 1 110 870,61 € 1 059 258,33 € 997 671,14 € 963 557,78 € 883 271,34 € 348,04 € (2025)
Frais de personnel 953 989,14 € 929 233,26 € 915 395,51 € 871 997,86 € 830 915,54 € 785 221,22 € 295,35 € (2025)
Subventions reçues et participations 68 716,03 € 82 037,99 € 62 682,93 € 72 231,92 € 56 192,74 € 58 037,02 € 21,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 258 558,57 € 1 269 571,15 € 2 270 788,28 € 2 063 219,55 € 760 475,59 € 867 868,58 € 389,65 € (2025)
Dépenses d'équipement 474 186,01 € 1 086 460,68 € 2 134 058,63 € 1 912 107,26 € 593 862,97 € 304 667,38 € 146,81 € (2025)
Épargne brute 436 153,86 € 494 097,68 € 489 892,13 € 484 332,52 € 378 471,11 € 367 265,38 € 135,03 € (2025)
Épargne nette -348 218,70 € 310 987,21 € 353 162,48 € 333 432,68 € 211 858,49 € -194 935,82 € -107,81 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 316 640,67 € 196 382,40 € -569 112,38 € -952 437,42 € 229 418,25 € 845 403,18 € 98,03 € (2025)
Encours de la dette 1 360 327,50 € 2 144 315,06 € 2 127 425,52 € 1 612 465,17 € 1 562 715,01 € 1 729 327,63 € 421,15 € (2025)
Annuité de la dette 820 754,54 € 219 239,47 € 162 590,46 € 173 703,46 € 191 894,93 € 592 112,70 € 254,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 439 571
Dotation forfaitaire 352 417
Dotation de solidarité rurale (DSR) 59 742

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 439 571,00 € 2026
Dotation forfaitaire 352 417,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 59 742,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Spicheren

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 269 880 1 808 660 499 880
2024 2 286 860 1 767 760 1 112 510
2023 2 132 440 1 620 530 2 157 110
2022 2 107 530 1 624 230 1 912 110
2021 2 045 180 1 648 780 612 830
2020 1 860 050 1 492 980 305 670
2019 1 748 040 1 401 350 2 410 180
2018 1 695 600 1 516 060 1 934 520
2017 1 732 510 1 400 980 531 520
2016 1 765 210 1 323 450 980 900
2015 1 706 550 1 283 760 674 800
2014 1 631 750 1 191 790 225 370
2013 1 633 570 1 131 880 1 860 850
2012 1 706 810 1 104 230 819 980
2011 1 972 050 1 541 790 1 157 520
2010 1 570 160 1 197 750 343 320
2009 1 478 070 1 015 390 656 150
2008 1 481 050 979 430 566 060
2007 1 516 360 989 880 2 307 870
2006 1 444 870 990 670 1 170 870
2005 1 411 370 876 380 1 445 050
2004 1 439 520 807 900 2 656 220
2003 1 660 980 1 099 000 458 040
2002 1 862 660 1 360 580 1 034 840
2001 1 555 910 1 080 550 1 352 210
2000 1 453 050 1 039 600 1 095 170

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 23 510 974 190 15 950
2024 25 190 955 130 17 200
2023 25 460 910 040 12 920
2022 22 260 852 050 12 080
2021 23 830 821 480 11 690
2020 458 280 335 660 11 540
2019 453 350 329 270 11 750
2018 444 460 318 530 11 600
2017 437 880 309 690 10 770
2016 429 820 302 260 10 600
2015 430 840 296 290 10 520
2014 409 710 287 760 10 990
2013 411 500 280 190 10 410
2012 391 180 271 730 10 240
2011 373 480 266 200 10 100
2010 360 190 261 500 9 900
2009 354 880 253 720 9 760
2008 336 760 242 380 9 570
2007 327 680 234 030 9 430
2006 317 940 225 150 9 390
2005 304 310 214 880 11 450
2004 288 910 206 800 11 270
2003 278 010 201 450 11 140
2002 217 430 151 940 9 230
2001 212 780 147 670 9 170
2000 204 170 143 090 9 090

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 784 370 820 550
2024 200 000 182 270 218 400
2023 650 000 135 210 160 990
2022 200 000 150 900 173 100
2021 0 165 550 190 830
2020 0 562 200 592 110
2019 400 000 158 950 191 780
2018 1 300 000 127 830 150 350
2017 500 000 49 290 64 440
2016 0 46 860 64 890
2015 0 112 030 133 090
2014 0 150 800 177 200
2013 0 189 320 221 920
2012 0 182 920 221 920
2011 0 176 190 221 920
2010 0 170 830 221 920
2009 0 164 220 221 920
2008 0 152 180 221 920
2007 800 000 133 670 196 710
2006 0 128 370 173 350
2005 400 000 131 770 172 770
2004 200 000 135 240 171 580
2003 0 124 180 166 030
2002 0 145 140 199 410
2001 0 138 720 206 520
2000 762 250 111 960 154 520

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 3 230 2 269 880,00 € 1 068 060,00 € 162 050,00 € 463 860,00 € 1 808 660,00 € 953 990,00 € 620 800,00 € 36 380,00 € 43 580,00 € 23 510,00 € 974 190,00 € 15 950,00 € 0,00 € 109 330,00 € 499 880,00 € 784 370,00 € 820 550,00 €
2024 3 274 2 286 860,00 € 1 051 020,00 € 173 780,00 € 464 460,00 € 1 767 760,00 € 929 230,00 € 541 330,00 € 36 130,00 € 43 780,00 € 25 190,00 € 955 130,00 € 17 200,00 € 200 000,00 € 317 150,00 € 1 112 510,00 € 182 270,00 € 218 400,00 €
2023 3 283 2 132 440,00 € 999 250,00 € 194 510,00 € 463 640,00 € 1 620 530,00 € 915 400,00 € 531 000,00 € 25 860,00 € 43 170,00 € 25 460,00 € 910 040,00 € 12 920,00 € 650 000,00 € 788 760,00 € 2 157 110,00 € 135 210,00 € 160 990,00 €
2022 3 288 2 107 530,00 € 936 390,00 € 161 020,00 € 466 700,00 € 1 624 230,00 € 872 000,00 € 491 900,00 € 22 800,00 € 47 060,00 € 22 260,00 € 852 050,00 € 12 080,00 € 200 000,00 € 276 960,00 € 1 912 110,00 € 150 900,00 € 173 100,00 €
2021 3 279 2 045 180,00 € 902 850,00 € 136 980,00 € 452 170,00 € 1 648 780,00 € 830 920,00 € 515 600,00 € 25 280,00 € 37 610,00 € 23 830,00 € 821 480,00 € 11 690,00 € 0,00 € 222 030,00 € 612 830,00 € 165 550,00 € 190 830,00 €
2020 3 281 1 860 050,00 € 806 300,00 € 123 550,00 € 452 010,00 € 1 492 980,00 € 785 220,00 € 462 930,00 € 29 910,00 € 47 680,00 € 458 280,00 € 335 660,00 € 11 540,00 € 0,00 € 293 180,00 € 305 670,00 € 562 200,00 € 592 110,00 €
2019 3 283 1 748 040,00 € 796 320,00 € 112 650,00 € 397 270,00 € 1 401 350,00 € 762 850,00 € 443 980,00 € 33 630,00 € 46 010,00 € 453 350,00 € 329 270,00 € 11 750,00 € 400 000,00 € 1 381 050,00 € 2 410 180,00 € 158 950,00 € 191 780,00 €
2018 3 291 1 695 600,00 € 777 850,00 € 107 980,00 € 397 850,00 € 1 516 060,00 € 770 600,00 € 509 580,00 € 23 820,00 € 48 010,00 € 444 460,00 € 318 530,00 € 11 600,00 € 1 300 000,00 € 352 740,00 € 1 934 520,00 € 127 830,00 € 150 350,00 €
2017 3 244 1 732 510,00 € 761 150,00 € 89 810,00 € 391 870,00 € 1 400 980,00 € 741 820,00 € 421 550,00 € 15 640,00 € 48 760,00 € 437 880,00 € 309 690,00 € 10 770,00 € 500 000,00 € 130 840,00 € 531 520,00 € 49 290,00 € 64 440,00 €
2016 3 246 1 765 210,00 € 742 760,00 € 41 600,00 € 535 350,00 € 1 323 450,00 € 727 940,00 € 430 450,00 € 18 120,00 € 50 730,00 € 429 820,00 € 302 260,00 € 10 600,00 € 0,00 € 27 520,00 € 980 900,00 € 46 860,00 € 64 890,00 €
2015 3 255 1 706 550,00 € 740 050,00 € 40 660,00 € 483 010,00 € 1 283 760,00 € 655 470,00 € 479 540,00 € 21 310,00 € 39 810,00 € 430 840,00 € 296 290,00 € 10 520,00 € 0,00 € 314 770,00 € 674 800,00 € 112 030,00 € 133 090,00 €
2014 3 263 1 631 750,00 € 709 830,00 € 48 640,00 € 490 220,00 € 1 191 790,00 € 599 420,00 € 424 170,00 € 26 810,00 € 46 190,00 € 409 710,00 € 287 760,00 € 10 990,00 € 0,00 € 90 980,00 € 225 370,00 € 150 800,00 € 177 200,00 €
2013 3 262 1 633 570,00 € 704 320,00 € 38 700,00 € 507 750,00 € 1 131 880,00 € 559 580,00 € 407 780,00 € 35 110,00 € 43 170,00 € 411 500,00 € 280 190,00 € 10 410,00 € 0,00 € 1 289 420,00 € 1 860 850,00 € 189 320,00 € 221 920,00 €
2012 3 295 1 706 810,00 € 674 410,00 € 51 300,00 € 514 640,00 € 1 104 230,00 € 536 240,00 € 394 140,00 € 39 880,00 € 47 420,00 € 391 180,00 € 271 730,00 € 10 240,00 € 0,00 € 284 100,00 € 819 980,00 € 182 920,00 € 221 920,00 €
2011 3 295 1 972 050,00 € 652 230,00 € 38 810,00 € 483 270,00 € 1 541 790,00 € 543 980,00 € 358 240,00 € 47 530,00 € 37 540,00 € 373 480,00 € 266 200,00 € 10 100,00 € 0,00 € 189 790,00 € 1 157 520,00 € 176 190,00 € 221 920,00 €
2010 3 300 1 570 160,00 € 632 710,00 € 26 840,00 € 479 190,00 € 1 197 750,00 € 543 150,00 € 390 020,00 € 52 300,00 € 40 170,00 € 360 190,00 € 261 500,00 € 9 900,00 € 0,00 € 198 790,00 € 343 320,00 € 170 830,00 € 221 920,00 €
2009 3 306 1 478 070,00 € 619 890,00 € 55 750,00 € 482 700,00 € 1 015 390,00 € 517 260,00 € 314 230,00 € 57 700,00 € 44 480,00 € 354 880,00 € 253 720,00 € 9 760,00 € 0,00 € 218 030,00 € 656 150,00 € 164 220,00 € 221 920,00 €
2008 3 335 1 481 050,00 € 592 670,00 € 65 600,00 € 484 270,00 € 979 430,00 € 520 770,00 € 272 710,00 € 69 740,00 € 38 420,00 € 336 760,00 € 242 380,00 € 9 570,00 € 0,00 € 192 970,00 € 566 060,00 € 152 180,00 € 221 920,00 €
2007 3 335 1 516 360,00 € 572 550,00 € 59 720,00 € 477 160,00 € 989 880,00 € 500 550,00 € 247 550,00 € 63 030,00 € 39 510,00 € 327 680,00 € 234 030,00 € 9 430,00 € 800 000,00 € 648 610,00 € 2 307 870,00 € 133 670,00 € 196 710,00 €
2006 3 335 1 444 870,00 € 555 440,00 € 58 540,00 € 468 730,00 € 990 670,00 € 484 700,00 € 251 690,00 € 44 990,00 € 33 870,00 € 317 940,00 € 225 150,00 € 9 390,00 € 0,00 € 651 310,00 € 1 170 870,00 € 128 370,00 € 173 350,00 €
2005 3 335 1 411 370,00 € 530 690,00 € 65 250,00 € 460 270,00 € 876 380,00 € 433 870,00 € 252 310,00 € 41 030,00 € 40 080,00 € 304 310,00 € 214 880,00 € 11 450,00 € 400 000,00 € 740 590,00 € 1 445 050,00 € 131 770,00 € 172 770,00 €
2004 3 335 1 439 520,00 € 507 040,00 € 67 340,00 € 470 200,00 € 807 900,00 € 415 110,00 € 225 630,00 € 36 350,00 € 32 510,00 € 288 910,00 € 206 800,00 € 11 270,00 € 200 000,00 € 1 017 180,00 € 2 656 220,00 € 135 240,00 € 171 580,00 €
2003 3 335 1 660 980,00 € 491 240,00 € 67 870,00 € 439 890,00 € 1 099 000,00 € 409 530,00 € 209 990,00 € 41 840,00 € 41 090,00 € 278 010,00 € 201 450,00 € 11 140,00 € 0,00 € 233 310,00 € 458 040,00 € 124 180,00 € 166 030,00 €
2002 3 335 1 862 660,00 € 436 360,00 € 69 630,00 € 438 020,00 € 1 360 580,00 € 446 650,00 € 234 080,00 € 54 270,00 € 47 230,00 € 217 430,00 € 151 940,00 € 9 230,00 € 0,00 € 363 270,00 € 1 034 840,00 € 145 140,00 € 199 410,00 €
2001 3 335 1 555 910,00 € 428 330,00 € 69 220,00 € 401 250,00 € 1 080 550,00 € 452 600,00 € 187 730,00 € 67 800,00 € 38 830,00 € 212 780,00 € 147 670,00 € 9 170,00 € 0,00 € 166 500,00 € 1 352 210,00 € 138 720,00 € 206 520,00 €
2000 3 335 1 453 050,00 € 431 920,00 € 72 010,00 € 405 390,00 € 1 039 600,00 € 464 590,00 € 229 330,00 € 42 630,00 € 36 270,00 € 204 170,00 € 143 090,00 € 9 090,00 € 762 250,00 € 387 170,00 € 1 095 170,00 € 111 960,00 € 154 520,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Moselle

  • Population 1 068 619 habitants
  • Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 561 247 851,37 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 530 marchés
  • Montant des marchés notifiés 457 951 041,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 960 187 117,85 883 842 784,47
2024 922 779 121,55 863 339 693,19
2023 918 455 004,06 838 454 270,28
2022 927 396 932,17 769 323 169,31
2021 886 037 957,83 748 136 020,21
2020 847 564 248,83 752 232 674,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € 922 779 121,55 € 918 455 004,06 € 927 396 932,17 € 886 037 957,83 € 847 564 248,83 € 898,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € 863 339 693,19 € 838 454 270,28 € 769 323 169,31 € 748 136 020,21 € 752 232 674,98 € 827,09 € (2025)
Impôts locaux 44 371 390,14 € 47 526 721,14 € 46 002 688,14 € 92 910 945,14 € 96 286 550,14 € 273 534 096,14 € 41,52 € (2025)
Frais de personnel 159 443 199,31 € 159 231 865,94 € 155 056 803,95 € 144 249 740,75 € 138 335 930,60 € 134 249 503,96 € 149,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 684 162,56 € 89 894 141,73 € 81 884 430,31 € 78 869 757,01 € 72 199 500,15 € 67 094 345,72 € 83,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 173 740 526,68 € 155 711 971,34 € 167 356 334,38 € 171 782 482,46 € 178 047 673,16 € 155 372 248,98 € 162,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 71 431 732,29 € 71 805 828,79 € 75 367 073,30 € 94 720 063,93 € 76 228 293,47 € 66 048 628,57 € 66,84 € (2025)
Épargne brute 76 344 333,38 € 59 439 428,36 € 80 000 733,78 € 158 073 762,86 € 137 901 937,62 € 95 331 573,85 € 71,44 € (2025)
Épargne nette 10 257 949,82 € 15 297 559,75 € 31 729 499,67 € 110 580 378,41 € 71 599 157,28 € 38 529 948,83 € 9,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 178 342,05 € -18 367 032,71 € -8 145 578,95 € 55 036 399,63 € 46 530 245,18 € 16 759 872,96 € -5,78 € (2025)
Encours de la dette 561 247 851,37 € 561 930 194,53 € 555 665 142,74 € 563 530 068,45 € 580 619 412,50 € 606 518 152,44 € 525,21 € (2025)
Annuité de la dette 77 882 529,05 € 56 869 850,28 € 60 982 041,03 € 56 620 378,82 € 75 509 611,84 € 67 007 598,08 € 72,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682
Dotation forfaitaire 57 675 544
Dotation de compensation 48 632 425
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682,00 € 2026
Dotation forfaitaire 57 675 544,00 € 2026
Dotation de compensation 48 632 425,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 774 79 092 516,00 € 7 168 894,00 € 1 031 65 015 414,00 € 1 157 58 784 449,00 € 689 18 913 711,00 €
2023 1 798 75 889 084,00 € 6 654 806,00 € 987 60 817 475,00 € 1 174 55 927 057,00 € 671 17 721 710,00 €
2022 1 802 72 213 519,00 € 6 842 955,00 € 936 57 443 433,00 € 1 182 52 791 671,00 € 666 16 784 457,00 €
2021 1 758 67 992 908,00 € 6 376 458,00 € 975 54 995 298,00 € 1 154 50 349 878,00 € 646 16 229 075,00 €
2020 1 805 66 765 624,00 € 6 298 304,00 € 973 53 839 112,00 € 1 185 50 643 283,00 € 668 16 008 651,00 €
2019 1 786 66 218 201,00 € 6 664 996,00 € 1 024 54 539 696,00 € 1 180 50 936 445,00 € 653 15 439 681,00 €
2018 1 795 65 180 906,00 € -281 475,00 € 1 040 53 954 787,00 € 1 208 51 048 595,00 € 655 15 010 666,00 €
2017 1 791 65 207 334,00 € 6 590 670,00 € 937 52 033 483,00 € 1 219 49 906 347,00 € 640 14 834 917,00 €
2016 1 776 61 801 467,00 € 6 257 996,00 € 888 47 647 588,00 € 1 194 45 875 949,00 € 652 16 392 656,00 €
2015 1 799 60 627 855,00 € 6 021 698,00 € 867 46 585 839,00 € 1 221 45 922 956,00 € 661 14 622 646,00 €
2014 1 759 58 263 664,00 € 5 647 161,00 € 893 45 396 096,00 € 1 217 45 688 751,00 € 638 13 852 488,00 €
2013 1 742 56 591 388,00 € 5 436 817,00 € 917 44 734 081,00 € 1 196 44 456 213,00 € 628 13 431 176,00 €
2012 1 751 55 577 085,00 € 4 831 877,00 € 1 034 45 363 587,00 € 1 210 43 919 919,00 € 619 12 594 056,00 €
2011 1 738 72 349 694,00 € 5 181 867,00 € 1 062 64 381 607,00 € 1 197 43 212 927,00 € 602 11 814 007,00 €
2010 1 776 51 397 034,00 € 3 890 841,00 € 1 021 42 877 869,00 € 1 235 41 372 976,00 € 604 11 625 469,00 €
2009 1 793 50 403 130,00 € 3 907 558,00 € 1 036 41 901 439,00 € 1 266 40 965 213,00 € 597 11 133 955,00 €
2008 1 778 49 961 512,00 € 3 558 039,00 € 1 026 41 261 610,00 € 1 247 40 417 002,00 € 596 10 847 994,00 €
2007 1 794 46 509 476,00 € 3 236 148,00 € 1 028 37 578 630,00 € 1 264 38 636 842,00 € 587 10 272 991,00 €
2006 1 788 46 182 134,00 € 3 366 037,00 € 1 025 37 606 646,00 € 1 270 38 654 225,00 € 574 9 875 138,00 €
2005 1 726 35 088 318,00 € 3 368 593,00 € 1 002 28 871 515,00 € 1 213 36 475 419,00 € 557 9 621 562,00 €
2004 1 720 33 701 051,00 € 3 487 865,00 € 967 27 558 723,00 € 1 220 36 286 157,00 € 526 8 949 236,00 €
2003 1 702 32 749 398,00 € 3 205 609,00 € 972 26 869 758,00 € 1 221 35 440 671,00 € 526 8 511 742,00 €
2002 1 671 31 924 444,00 € 3 033 103,00 € 985 26 497 265,00 € 1 192 34 041 071,00 € 532 8 488 554,00 €
2001 1 632 30 229 690,00 € 2 908 837,00 € 935 24 619 502,00 € 1 162 32 564 399,00 € 512 7 792 273,00 €
2000 — — 2 844 775,04 € 922 22 963 590,91 € — — — —
1999 — — 2 706 543,42 € 929 21 743 049,62 € — — — —
1998 — — 2 481 632,79 € 901 20 114 050,16 € — — — —
1997 — — 2 216 468,91 € 844 18 723 005,17 € — — — —
1996 — — 2 054 143,95 € 812 17 983 814,64 € — — — —
1995 — — 2 200 914,69 € 792 17 650 591,12 € — — — —
1994 — — 1 941 117,63 € 792 15 847 289,84 € — — — —
1993 — — 1 810 960,78 € 759 14 961 467,44 € — — — —
1992 — — 1 894 910,18 € 717 14 121 920,49 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Moselle

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 607 915 19 901 600 534,00 € 866 969 662,00 €
2023 603 685 18 432 415 616,00 € 782 836 515,00 €
2022 599 312 17 473 818 624,00 € 771 548 077,00 €
2021 598 434 16 612 208 334,00 € 773 760 962,00 €
2020 596 099 15 973 472 285,00 € 724 612 623,00 €
2019 591 176 15 451 417 669,00 € 758 941 642,00 €
2018 584 591 15 362 382 884,00 € 276 326 828,00 €
2017 578 632 14 839 174 938,00 € 720 046 211,00 €
2016 577 485 14 543 603 088,00 € 696 350 544,00 €
2015 576 018 14 336 725 884,00 € 705 408 210,00 €
2014 573 535 14 134 370 819,00 € 698 756 863,00 €
2013 571 155 13 895 165 189,00 € 676 882 458,00 €
2012 568 480 13 696 314 256,00 € 651 939 104,00 €
2011 565 957 13 460 785 552,00 € 599 901 462,00 €
2010 577 097 12 947 694 026,00 € 507 321 543,00 €
2009 574 799 12 631 159 577,00 € 470 849 151,00 €
2008 572 862 12 512 587 013,00 € 444 024 010,00 €
2007 569 716 12 085 769 817,00 € 509 439 939,00 €
2006 563 886 11 621 619 364,00 € 477 502 087,00 €
2005 558 485 8 911 965 916,00 € 551 789 312,00 €
2004 557 015 8 756 135 400,00 € 550 945 658,00 €
2003 552 529 8 473 726 519,00 € 525 410 236,00 €
2002 546 755 7 660 411 965,00 € 495 627 032,00 €
2001 541 571 7 414 340 865,00 € 496 784 029,00 €
2000 — — 553 044 495,14 €
1999 — — 559 979 632,05 €
1998 — — 536 101 791,58 €
1997 — — 491 425 040,36 €
1996 — — 475 930 395,74 €
1995 — — 519 915 490,95 €
1994 — — 488 889 380,10 €
1993 — — 479 838 838,67 €
1992 — — 502 799 576,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 141 760 956,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 703,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 608 581 761,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 458,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 874,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 849,00 € 4 548 224 943,00 €
2012 3 027 829 75 291 185 941,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 220,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 221,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 721,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 753,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 475,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 470,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jérôme GREFF :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jérôme GREFF, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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