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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Francis Ehrhardt, conseiller municipal de Spoy

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Spoy
Territoire
Spoy
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Francis Ehrhardt siège au conseil municipal de Spoy en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 61 ans (né le 04/03/1965)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Spoy. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues135
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation57,97 %
  • Inscrits295
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 135 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 57,97 % (171 votants sur 295 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 135 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Liste menée par Sébastien CHIGNARDET Donnée non disponible 135 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Liste menée par Sébastien CHIGNARDET 135

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 135
Blancs 21
Nuls 15
Abstentions 124

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 21614
Commune Spoy
Département Côte-D'Or
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 386 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Spoy

Inscrits295
Votants171
Participation57,97 %
Abstentions124
Suffrages exprimés135
Votes blancs21
Votes nuls15
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Spoy1 29557,97 %135 135100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Spoy

  • Population 400 habitants
  • Recettes de fonctionnement 380 651,36 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 226 398,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 407 866,36 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 380 651,36 226 398,05
2024 333 833,61 237 802,77
2023 417 229,98 238 755,60
2022 308 712,49 197 579,99
2021 281 904,53 188 272,81
2020 231 280,06 149 573,27

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 380 651,36 € 333 833,61 € 417 229,98 € 308 712,49 € 281 904,53 € 231 280,06 € 951,63 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 226 398,05 € 237 802,77 € 238 755,60 € 197 579,99 € 188 272,81 € 149 573,27 € 566,00 € (2025)
Impôts locaux 128 280,00 € 110 781,00 € 104 764,00 € 96 934,00 € 92 981,96 € 83 916,00 € 320,70 € (2025)
Frais de personnel 50 923,75 € 37 065,64 € 40 822,68 € 39 729,69 € 41 363,85 € 42 493,54 € 127,31 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 950,00 € 3 060,29 € 735,00 € 1 486,82 € 2 452,12 € 4 440,83 € 4,88 € (2025)
Dépenses d'investissement 444 792,98 € 81 717,94 € 99 704,18 € 1 260 003,14 € 1 139 288,32 € 860 935,72 € 1 111,98 € (2025)
Dépenses d'équipement 356 450,87 € 51 845,57 € 70 040,89 € 216 118,64 € 1 101 505,49 € 826 665,78 € 891,13 € (2025)
Épargne brute 154 253,31 € 96 030,84 € 178 474,38 € 111 132,50 € 93 631,72 € 81 706,79 € 385,63 € (2025)
Épargne nette 123 318,80 € 66 158,47 € 148 811,09 € -932 752,00 € 55 848,89 € 47 436,85 € 308,30 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -195 971,46 € 149 204,76 € 463 240,18 € 688 111,39 € -852 636,65 € -559 160,52 € -489,93 € (2025)
Encours de la dette 407 866,36 € 438 800,87 € 468 673,24 € 497 746,53 € 1 136 631,03 € 274 413,86 € 1 019,67 € (2025)
Annuité de la dette 35 947,56 € 35 357,56 € 37 048,58 € 1 051 529,94 € 45 213,29 € 40 595,62 € 89,87 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 22 396
Dotation forfaitaire 11 615
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 781
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 22 396,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 615,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 781,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Spoy

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 404 050 265 110 361 130
2024 356 710 279 600 51 850
2023 444 610 288 600 84 060
2022 331 490 251 750 216 120
2021 305 880 243 650 1 243 190
2020 254 060 205 810 826 670
2019 247 010 195 500 131 000
2018 237 120 159 160 19 460
2017 283 420 174 250 6 100
2016 215 960 162 560 47 230
2015 259 750 160 170 30 680
2014 219 420 181 250 40 870
2013 195 600 170 680 48 250
2012 178 440 173 360 32 300
2011 174 080 173 800 27 220
2010 196 510 174 690 42 000
2009 157 020 176 950 69 950
2008 182 030 164 840 175 880
2007 152 220 134 950 54 410
2006 138 130 133 780 9 110
2005 122 440 123 200 57 440
2004 117 660 110 520 2 940
2003 110 470 106 680 17 030
2002 122 890 116 350 13 590
2001 212 880 196 410 27 720
2000 103 330 121 950 54 530

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 780 103 360 9 110
2024 5 460 101 220 10 160
2023 3 860 95 680 9 770
2022 4 060 89 200 9 130
2021 4 330 84 340 8 850
2020 55 410 24 210 8 840
2019 54 830 23 280 8 760
2018 52 840 22 500 8 570
2017 51 820 20 230 8 630
2016 45 560 18 560 8 440
2015 42 920 18 100 8 390
2014 38 710 16 410 8 420
2013 37 200 15 920 8 330
2012 34 490 15 110 8 210
2011 33 870 14 020 7 940
2010 15 040 13 400 7 420
2009 14 150 12 660 6 640
2008 13 420 11 830 6 400
2007 12 400 11 310 6 280
2006 12 070 10 610 6 180
2005 11 830 9 880 7 380
2004 10 320 9 260 7 270
2003 9 490 8 820 6 960
2002 8 980 8 460 6 880
2001 9 170 8 020 6 810
2000 8 720 7 590 6 720

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 30 340 35 360
2024 0 29 870 35 360
2023 0 29 410 35 360
2022 405 000 1 043 880 1 051 530
2021 900 000 37 780 45 210
2020 145 000 34 270 40 600
2019 0 11 680 13 650
2018 0 11 180 13 650
2017 0 13 070 16 010
2016 0 14 970 18 360
2015 0 15 600 19 430
2014 14 140 13 830 18 140
2013 0 11 000 15 790
2012 0 10 560 15 790
2011 0 10 130 15 790
2010 0 9 720 15 790
2009 0 9 920 16 400
2008 75 000 11 250 16 890
2007 75 000 3 770 4 590
2006 0 3 580 4 590
2005 18 000 2 640 3 520
2004 0 1 760 2 450
2003 0 5 240 6 390
2002 0 4 810 6 390
2001 0 4 420 6 390
2000 0 4 060 6 640

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 400 404 050,00 € 85 320,00 € 29 270,00 € 24 590,00 € 265 110,00 € 50 920,00 € 130 250,00 € 5 010,00 € 1 030,00 € 4 780,00 € 103 360,00 € 9 110,00 € 0,00 € 0,00 € 361 130,00 € 30 340,00 € 35 360,00 €
2024 405 356 710,00 € 85 110,00 € 50 470,00 € 25 560,00 € 279 600,00 € 37 070,00 € 152 360,00 € 5 490,00 € 930,00 € 5 460,00 € 101 220,00 € 10 160,00 € 0,00 € 67 310,00 € 51 850,00 € 29 870,00 € 35 360,00 €
2023 405 444 610,00 € 77 270,00 € 60 440,00 € 29 290,00 € 288 600,00 € 40 820,00 € 151 200,00 € 7 390,00 € 840,00 € 3 860,00 € 95 680,00 € 9 770,00 € 0,00 € 156 850,00 € 84 060,00 € 29 410,00 € 35 360,00 €
2022 403 331 490,00 € 70 350,00 € 33 110,00 € 23 020,00 € 251 750,00 € 39 730,00 € 110 120,00 € 7 650,00 € 810,00 € 4 060,00 € 89 200,00 € 9 130,00 € 405 000,00 € 658 660,00 € 216 120,00 € 1 043 880,00 € 1 051 530,00 €
2021 403 305 880,00 € 65 490,00 € 9 590,00 € 23 290,00 € 243 650,00 € 41 360,00 € 101 680,00 € 7 430,00 € 540,00 € 4 330,00 € 84 340,00 € 8 850,00 € 900 000,00 € 146 700,00 € 1 243 190,00 € 37 780,00 € 45 210,00 €
2020 396 254 060,00 € 56 420,00 € 7 240,00 € 23 070,00 € 205 810,00 € 42 490,00 € 68 210,00 € 6 330,00 € 1 540,00 € 55 410,00 € 24 210,00 € 8 840,00 € 145 000,00 € 170 650,00 € 826 670,00 € 34 270,00 € 40 600,00 €
2019 373 247 010,00 € 55 310,00 € 6 190,00 € 21 700,00 € 195 500,00 € 39 710,00 € 71 670,00 € 1 970,00 € 520,00 € 54 830,00 € 23 280,00 € 8 760,00 € 0,00 € 13 680,00 € 131 000,00 € 11 680,00 € 13 650,00 €
2018 349 237 120,00 € 52 010,00 € 8 510,00 € 21 300,00 € 159 160,00 € 55 740,00 € 66 100,00 € 2 460,00 € 550,00 € 52 840,00 € 22 500,00 € 8 570,00 € 0,00 € 1 710,00 € 19 460,00 € 11 180,00 € 13 650,00 €
2017 325 283 420,00 € 102 660,00 € 6 640,00 € 19 950,00 € 174 250,00 € 61 450,00 € 80 500,00 € 2 940,00 € 520,00 € 51 820,00 € 20 230,00 € 8 630,00 € 0,00 € 18 590,00 € 6 100,00 € 13 070,00 € 16 010,00 €
2016 321 215 960,00 € 40 990,00 € 6 390,00 € 22 110,00 € 162 560,00 € 66 390,00 € 68 220,00 € 3 390,00 € 460,00 € 45 560,00 € 18 560,00 € 8 440,00 € 0,00 € 10 280,00 € 47 230,00 € 14 970,00 € 18 360,00 €
2015 302 259 750,00 € 79 300,00 € 5 700,00 € 25 700,00 € 160 170,00 € 57 930,00 € 76 720,00 € 3 830,00 € 520,00 € 42 920,00 € 18 100,00 € 8 390,00 € 0,00 € 3 110,00 € 30 680,00 € 15 600,00 € 19 430,00 €
2014 301 219 420,00 € 71 420,00 € 5 250,00 € 28 990,00 € 181 250,00 € 53 640,00 € 84 250,00 € 4 320,00 € 600,00 € 38 710,00 € 16 410,00 € 8 420,00 € 14 140,00 € 5 000,00 € 40 870,00 € 13 830,00 € 18 140,00 €
2013 301 195 600,00 € 68 460,00 € 5 830,00 € 30 340,00 € 170 680,00 € 51 780,00 € 69 290,00 € 4 780,00 € 550,00 € 37 200,00 € 15 920,00 € 8 330,00 € 0,00 € 17 270,00 € 48 250,00 € 11 000,00 € 15 790,00 €
2012 304 178 440,00 € 65 220,00 € 6 360,00 € 30 420,00 € 173 360,00 € 47 130,00 € 68 460,00 € 5 230,00 € 590,00 € 34 490,00 € 15 110,00 € 8 210,00 € 0,00 € 7 590,00 € 32 300,00 € 10 560,00 € 15 790,00 €
2011 300 174 080,00 € 61 490,00 € 5 430,00 € 30 120,00 € 173 800,00 € 36 440,00 € 79 700,00 € 5 660,00 € 550,00 € 33 870,00 € 14 020,00 € 7 940,00 € 0,00 € 13 210,00 € 27 220,00 € 10 130,00 € 15 790,00 €
2010 297 196 510,00 € 59 200,00 € 5 330,00 € 29 790,00 € 174 690,00 € 41 580,00 € 67 840,00 € 6 260,00 € 560,00 € 15 040,00 € 13 400,00 € 7 420,00 € 0,00 € 3 970,00 € 42 000,00 € 9 720,00 € 15 790,00 €
2009 291 157 020,00 € 54 100,00 € 4 660,00 € 28 680,00 € 176 950,00 € 48 670,00 € 78 230,00 € 6 540,00 € 1 010,00 € 14 150,00 € 12 660,00 € 6 640,00 € 0,00 € 3 870,00 € 69 950,00 € 9 920,00 € 16 400,00 €
2008 250 182 030,00 € 49 450,00 € 4 950,00 € 25 410,00 € 164 840,00 € 43 340,00 € 74 930,00 € 5 690,00 € 890,00 € 13 420,00 € 11 830,00 € 6 400,00 € 75 000,00 € 87 330,00 € 175 880,00 € 11 250,00 € 16 890,00 €
2007 250 152 220,00 € 46 190,00 € 5 270,00 € 24 870,00 € 134 950,00 € 43 940,00 € 65 960,00 € 810,00 € 1 220,00 € 12 400,00 € 11 310,00 € 6 280,00 € 75 000,00 € 0,00 € 54 410,00 € 3 770,00 € 4 590,00 €
2006 250 138 130,00 € 44 460,00 € 4 310,00 € 24 210,00 € 133 780,00 € 47 800,00 € 61 840,00 € 1 010,00 € 540,00 € 12 070,00 € 10 610,00 € 6 180,00 € 0,00 € 7 950,00 € 9 110,00 € 3 580,00 € 4 590,00 €
2005 250 122 440,00 € 44 480,00 € 3 880,00 € 23 600,00 € 123 200,00 € 47 860,00 € 47 900,00 € 880,00 € 800,00 € 11 830,00 € 9 880,00 € 7 380,00 € 18 000,00 € 9 430,00 € 57 440,00 € 2 640,00 € 3 520,00 €
2004 250 117 660,00 € 40 990,00 € 3 400,00 € 23 070,00 € 110 520,00 € 48 690,00 € 32 470,00 € 690,00 € 780,00 € 10 320,00 € 9 260,00 € 7 270,00 € 0,00 € 4 510,00 € 2 940,00 € 1 760,00 € 2 450,00 €
2003 250 110 470,00 € 39 210,00 € 2 670,00 € 22 010,00 € 106 680,00 € 47 790,00 € 31 510,00 € 1 150,00 € 1 240,00 € 9 490,00 € 8 820,00 € 6 960,00 € 0,00 € 880,00 € 17 030,00 € 5 240,00 € 6 390,00 €
2002 250 122 890,00 € 39 690,00 € 2 580,00 € 21 770,00 € 116 350,00 € 46 300,00 € 27 800,00 € 1 580,00 € 1 170,00 € 8 980,00 € 8 460,00 € 6 880,00 € 0,00 € 2 560,00 € 13 590,00 € 4 810,00 € 6 390,00 €
2001 250 212 880,00 € 38 550,00 € 2 340,00 € 21 360,00 € 196 410,00 € 42 540,00 € 29 570,00 € 2 030,00 € 1 280,00 € 9 170,00 € 8 020,00 € 6 810,00 € 0,00 € 14 500,00 € 27 720,00 € 4 420,00 € 6 390,00 €
2000 250 103 330,00 € 36 080,00 € 2 150,00 € 20 990,00 € 121 950,00 € 39 910,00 € 23 500,00 € 2 750,00 € 21 290,00 € 8 720,00 € 7 590,00 € 6 720,00 € 0,00 € 2 710,00 € 54 530,00 € 4 060,00 € 6 640,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Côte-d'Or

  • Population 549 018 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € Année 2025
  • Encours de la dette 314 825 649,87 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 935 marchés
  • Montant des marchés notifiés 790 978 677,71 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 616 945,76 586 271 195,15
2024 616 563 727,14 577 267 170,28
2023 607 466 883,51 543 537 237,14
2022 600 951 400,24 512 183 767,62
2021 560 011 574,85 489 390 159,62
2020 570 513 413,57 481 935 268,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € 616 563 727,14 € 607 466 883,51 € 600 951 400,24 € 560 011 574,85 € 570 513 413,57 € 1 179,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € 577 267 170,28 € 543 537 237,14 € 512 183 767,62 € 489 390 159,62 € 481 935 268,56 € 1 067,85 € (2025)
Impôts locaux 14 524 273,40 € 15 179 114,40 € 14 123 658,40 € 46 426 424,40 € 46 009 253,15 € 195 957 236,70 € 26,46 € (2025)
Frais de personnel 132 937 016,66 € 131 122 408,43 € 123 487 947,82 € 118 737 483,79 € 114 672 965,62 € 110 192 742,73 € 242,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 67 748 871,17 € 66 595 090,78 € 52 994 432,58 € 50 737 056,74 € 45 632 625,26 € 45 955 027,42 € 123,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 133 802 063,49 € 138 538 077,92 € 126 643 708,84 € 130 857 707,32 € 121 687 786,92 € 109 914 554,08 € 243,71 € (2025)
Dépenses d'équipement 73 430 643,46 € 82 320 128,76 € 71 204 493,26 € 77 490 942,44 € 75 935 265,89 € 47 681 298,25 € 133,75 € (2025)
Épargne brute 61 345 750,61 € 39 296 556,86 € 63 929 646,37 € 88 767 632,62 € 70 621 415,23 € 88 578 145,01 € 111,74 € (2025)
Épargne nette 33 003 995,42 € 10 900 272,38 € 31 771 566,11 € 61 920 712,29 € 43 135 438,18 € 45 624 077,81 € 60,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -21 276 167,72 € -37 686 980,32 € -3 213 181,63 € 8 214 302,75 € -7 081 347,37 € 37 221 359,96 € -38,75 € (2025)
Encours de la dette 314 825 649,87 € 309 667 405,06 € 292 063 689,54 € 304 221 769,80 € 288 068 690,13 € 279 365 667,18 € 573,43 € (2025)
Annuité de la dette 36 326 404,23 € 37 733 394,28 € 40 915 609,74 € 31 803 931,81 € 32 451 209,47 € 48 416 770,55 € 66,17 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763
Dotation forfaitaire 42 503 133
Dotation de compensation 14 308 846
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763,00 € 2026
Dotation forfaitaire 42 503 133,00 € 2026
Dotation de compensation 14 308 846,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 179 7 826 425,00 € 436 926,00 € 119 6 535 107,00 € 131 6 411 654,00 € 59 1 617 678,00 €
2023 185 7 666 466,00 € 401 055,00 € 116 6 195 502,00 € 137 6 233 351,00 € 58 1 550 719,00 €
2022 187 7 832 020,00 € 392 291,00 € 118 6 319 173,00 € 139 6 007 302,00 € 56 1 432 564,00 €
2021 188 6 951 781,00 € 362 145,00 € 118 5 558 238,00 € 145 5 571 032,00 € 57 1 359 532,00 €
2020 186 6 388 268,00 € 295 977,00 € 108 4 944 945,00 € 141 5 334 508,00 € 57 1 330 560,00 €
2019 185 6 258 806,00 € 314 155,00 € 116 5 086 797,00 € 139 5 211 826,00 € 58 1 401 694,00 €
2018 176 6 131 781,00 € -65 960,00 € 115 4 984 233,00 € 135 5 039 319,00 € 56 1 366 599,00 €
2017 175 5 555 055,00 € 239 125,00 € 96 4 039 850,00 € 134 4 534 409,00 € 54 1 316 235,00 €
2016 178 5 372 869,00 € 209 220,00 € 86 3 675 044,00 € 136 4 334 446,00 € 54 1 265 857,00 €
2015 172 5 771 816,00 € 263 197,00 € 93 4 362 631,00 € 135 4 608 809,00 € 48 1 151 031,00 €
2014 165 5 006 029,00 € 265 679,00 € 92 3 814 913,00 € 127 4 246 088,00 € 45 983 804,00 €
2013 153 4 400 179,00 € 211 202,00 € 95 3 443 157,00 € 120 3 767 039,00 € 45 911 268,00 €
2012 149 4 523 346,00 € 225 703,00 € 99 3 636 673,00 € 116 3 617 745,00 € 46 830 963,00 €
2011 135 4 063 369,00 € 200 517,00 € 92 3 525 106,00 € 103 3 287 224,00 € 45 778 740,00 €
2010 145 3 808 415,00 € 130 167,00 € 89 3 181 111,00 € 110 3 123 919,00 € 43 753 471,00 €
2009 147 3 807 764,00 € 99 939,00 € 92 3 091 127,00 € 109 3 020 227,00 € 45 731 787,00 €
2008 143 3 570 067,00 € 63 213,00 € 93 2 932 211,00 € 109 2 970 689,00 € 39 675 233,00 €
2007 134 3 446 506,00 € 167 820,00 € 90 2 977 294,00 € 100 2 846 452,00 € 38 598 044,00 €
2006 139 3 186 500,00 € 69 441,00 € 86 2 528 985,00 € 106 2 838 091,00 € 37 564 970,00 €
2005 140 2 556 561,00 € 118 604,00 € 90 2 165 436,00 € 104 2 773 886,00 € 36 513 084,00 €
2004 135 2 426 000,00 € 113 736,00 € 84 1 958 097,00 € 102 2 624 946,00 € 35 464 546,00 €
2003 130 2 271 161,00 € 120 409,00 € 77 1 770 502,00 € 101 2 487 264,00 € 31 407 222,00 €
2002 127 2 096 503,00 € 89 187,00 € 73 1 524 537,00 € 98 2 308 837,00 € 29 377 150,00 €
2001 122 1 953 631,00 € 114 899,00 € 75 1 580 272,00 € 90 2 183 627,00 € 29 333 949,00 €
2000 — — 96 477,51 € 70 1 366 104,64 € — — — —
1999 — — 101 106,78 € 78 1 440 475,21 € — — — —
1998 — — 105 060,09 € 69 1 364 287,29 € — — — —
1997 — — 100 053,81 € 54 1 172 051,37 € — — — —
1996 — — 103 255,70 € 53 1 134 929,27 € — — — —
1995 — — 134 526,04 € 63 1 270 275,49 € — — — —
1994 — — 121 193,16 € 57 1 140 321,85 € — — — —
1993 — — 127 351,79 € 54 1 139 742,09 € — — — —
1992 — — 119 564,39 € 56 1 135 467,57 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Côte-D'Or

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 316 411 10 496 192 382,00 € 638 036 215,00 €
2023 314 403 9 953 868 521,00 € 585 510 572,00 €
2022 312 539 9 484 298 763,00 € 568 786 246,00 €
2021 308 512 9 032 659 629,00 € 565 901 146,00 €
2020 305 882 8 538 894 957,00 € 521 015 149,00 €
2019 302 158 8 448 424 417,00 € 560 134 491,00 €
2018 297 094 8 293 856 826,00 € 372 252 168,00 €
2017 296 496 8 024 291 201,00 € 508 940 456,00 €
2016 295 330 7 877 277 993,00 € 493 850 575,00 €
2015 293 933 7 801 230 328,00 € 503 024 106,00 €
2014 293 046 7 684 034 582,00 € 491 186 489,00 €
2013 291 791 7 604 728 985,00 € 488 148 739,00 €
2012 290 308 7 491 954 853,00 € 465 078 520,00 €
2011 288 947 7 281 830 611,00 € 411 196 874,00 €
2010 294 415 7 045 633 635,00 € 359 332 968,00 €
2009 292 291 6 857 012 811,00 € 333 146 901,00 €
2008 290 935 6 838 935 840,00 € 329 225 161,00 €
2007 289 297 6 632 763 848,00 € 359 193 035,00 €
2006 286 867 6 434 736 971,00 € 343 390 348,00 €
2005 283 965 5 037 238 884,00 € 389 345 058,00 €
2004 281 488 4 837 148 886,00 € 370 047 232,00 €
2003 278 766 4 660 242 970,00 € 354 469 007,00 €
2002 275 464 4 467 876 280,00 € 339 142 931,00 €
2001 272 195 4 294 543 435,00 € 342 179 136,00 €
2000 — — 382 385 677,26 €
1999 — — 390 225 122,68 €
1998 — — 375 692 446,30 €
1997 — — 343 347 516,68 €
1996 — — 322 629 334,70 €
1995 — — 346 565 579,45 €
1994 — — 329 182 243,04 €
1993 — — 318 733 060,86 €
1992 — — 341 267 080,62 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 289,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 144 653 474,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 612,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 030,00 € 2 161 442 799,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 786,00 € 2 150 005 514,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 640,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 135 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Francis EHRHARDT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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