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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Armelle Duthoit, conseillère municipale de Staple

Mandat
Conseillère municipale
Institution
Conseil municipal de Staple
Territoire
Staple
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Armelle Duthoit siège au conseil municipal de Staple en qualité de conseillère municipale. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Femme
Âge 48 ans (née le 29/12/1977)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Artisan
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseillère municipale
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Staple. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues283
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation60,64 %
  • Inscrits559
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 283 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 60,64 % (339 votants sur 559 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 283 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BIEN VIVRE A STAPLE Donnée non disponible 283 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BIEN VIVRE A STAPLE 283

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 283
Blancs 20
Nuls 36
Abstentions 220

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 59577
Commune Staple
Département Nord
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 756 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Staple

Inscrits559
Votants339
Participation60,64 %
Abstentions220
Suffrages exprimés283
Votes blancs20
Votes nuls36
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Staple1 55960,64 %283 283100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Staple

  • Population 720 habitants
  • Recettes de fonctionnement 466 960,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 438 931,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 199 222,66 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 marchés
  • Montant des marchés notifiés 103 000 000,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 466 960,40 438 931,16
2024 469 683,30 433 484,55
2023 483 920,84 450 319,37
2022 475 363,76 435 527,70
2021 415 962,10 392 570,84
2020 405 576,55 374 558,13

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 466 960,40 € 469 683,30 € 483 920,84 € 475 363,76 € 415 962,10 € 405 576,55 € 648,56 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 438 931,16 € 433 484,55 € 450 319,37 € 435 527,70 € 392 570,84 € 374 558,13 € 609,63 € (2025)
Impôts locaux 158 988,15 € 159 026,15 € 168 549,15 € 157 729,15 € 142 459,15 € 147 754,15 € 220,82 € (2025)
Frais de personnel 239 872,23 € 226 965,44 € 209 515,82 € 201 492,46 € 186 008,81 € 176 379,13 € 333,16 € (2025)
Subventions reçues et participations 12 651,00 € 16 213,91 € 8 633,17 € 25 324,41 € 4 825,69 € 10 392,53 € 17,57 € (2025)
Dépenses d'investissement 33 100,57 € 37 426,74 € 72 916,19 € 77 097,26 € 165 397,03 € 80 834,01 € 45,97 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 023,44 € 2 226,98 € 25 098,67 € 30 561,55 € 120 086,95 € 36 695,83 € 1,42 € (2025)
Épargne brute 28 029,24 € 36 198,75 € 33 601,47 € 39 836,06 € 23 391,26 € 31 018,42 € 38,93 € (2025)
Épargne nette -4 047,89 € 5 523,67 € -14 216,05 € -6 699,65 € -21 918,82 € -13 119,76 € -5,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 40 610,32 € 40 503,24 € 28 812,38 € 89 613,42 € -31 292,74 € 34 131,73 € 56,40 € (2025)
Encours de la dette 199 222,66 € 231 299,79 € 261 974,87 € 309 792,39 € 356 328,10 € 401 638,18 € 276,70 € (2025)
Annuité de la dette 41 758,64 € 41 758,64 € 60 241,64 € 60 241,64 € 60 241,64 € 60 241,64 € 58,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 144 221
Dotation forfaitaire 66 195
Dotation de solidarité rurale (DSR) 64 947

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 144 221,00 € 2026
Dotation forfaitaire 66 195,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 64 947,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Staple

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 476 040 448 840 1 020
2024 469 680 433 480 8 250
2023 483 920 450 400 28 020
2022 475 360 435 530 30 560
2021 415 960 392 570 120 090
2020 405 580 374 560 36 700
2019 419 540 355 510 151 660
2018 391 440 344 070 76 330
2017 394 130 343 270 131 580
2016 461 450 435 700 48 060
2015 377 080 328 790 100 640
2014 375 790 342 400 42 260
2013 359 190 345 210 96 700
2012 645 930 618 980 1 401 250
2011 350 980 288 980 142 130
2010 327 850 274 720 61 550
2009 323 800 313 820 105 580
2008 374 640 313 690 57 400
2007 278 280 287 490 36 080
2006 277 450 246 340 85 360
2005 270 860 227 700 498 150
2004 255 990 214 850 110 530
2003 257 720 215 500 49 610
2002 366 490 341 160 47 710
2001 282 870 223 880 92 280
2000 248 630 207 210 165 760

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 040 160 720 22 760
2024 910 156 680 25 530
2023 1 310 149 970 24 570
2022 660 135 930 22 940
2021 610 125 250 22 210
2020 34 370 51 460 22 190
2019 34 130 50 130 21 930
2018 32 520 47 920 21 410
2017 31 640 47 440 21 100
2016 32 140 47 200 21 080
2015 31 690 45 600 20 880
2014 30 180 44 200 20 690
2013 34 830 43 410 24 570
2012 33 060 42 160 24 130
2011 32 040 40 880 23 730
2010 30 470 39 420 23 290
2009 29 910 32 640 23 050
2008 24 940 25 820 19 880
2007 24 070 24 570 19 570
2006 22 260 23 590 19 260
2005 19 660 22 030 23 670
2004 18 640 20 880 23 200
2003 18 030 20 020 22 870
2002 16 290 19 510 22 550
2001 14 580 18 230 20 270
2000 13 490 17 690 20 070

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 32 080 41 760
2024 0 30 680 41 760
2023 0 47 820 60 240
2022 0 46 540 60 240
2021 0 45 310 60 240
2020 0 44 140 60 240
2019 0 43 020 60 240
2018 0 41 950 60 240
2017 0 40 920 60 240
2016 0 39 940 60 240
2015 0 39 010 60 240
2014 0 238 110 265 360
2013 0 18 770 48 580
2012 784 830 11 710 29 740
2011 0 5 080 11 790
2010 0 6 010 14 740
2009 0 13 300 19 170
2008 150 000 117 450 124 390
2007 0 115 070 125 330
2006 0 25 070 37 840
2005 89 000 27 520 33 600
2004 175 000 39 160 42 560
2003 0 18 560 22 230
2002 7 620 16 240 20 710
2001 0 15 470 20 710
2000 0 30 300 33 950

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 720 476 040,00 € 141 280,00 € 109 790,00 € 137 320,00 € 448 840,00 € 239 870,00 € 92 610,00 € 9 680,00 € 18 200,00 € 1 040,00 € 160 720,00 € 22 760,00 € 0,00 € 0,00 € 1 020,00 € 32 080,00 € 41 760,00 €
2024 697 469 680,00 € 141 320,00 € 101 880,00 € 135 620,00 € 433 480,00 € 226 970,00 € 100 030,00 € 11 080,00 € 18 570,00 € 910,00 € 156 680,00 € 25 530,00 € 0,00 € 1 500,00 € 8 250,00 € 30 680,00 € 41 760,00 €
2023 675 483 920,00 € 136 130,00 € 110 660,00 € 132 070,00 € 450 400,00 € 209 520,00 € 115 050,00 € 12 420,00 € 19 440,00 € 1 310,00 € 149 970,00 € 24 570,00 € 0,00 € 2 920,00 € 28 020,00 € 47 820,00 € 60 240,00 €
2022 654 475 360,00 € 125 310,00 € 110 160,00 € 127 170,00 € 435 530,00 € 201 490,00 € 114 640,00 € 13 710,00 € 18 830,00 € 660,00 € 135 930,00 € 22 940,00 € 0,00 € 54 770,00 € 30 560,00 € 46 540,00 € 60 240,00 €
2021 660 415 960,00 € 110 040,00 € 65 210,00 € 125 480,00 € 392 570,00 € 186 010,00 € 93 180,00 € 14 930,00 € 14 100,00 € 610,00 € 125 250,00 € 22 210,00 € 0,00 € 13 300,00 € 120 090,00 € 45 310,00 € 60 240,00 €
2020 663 405 580,00 € 115 340,00 € 64 400,00 € 122 370,00 € 374 560,00 € 176 380,00 € 91 200,00 € 16 100,00 € 15 500,00 € 34 370,00 € 51 460,00 € 22 190,00 € 0,00 € 19 760,00 € 36 700,00 € 44 140,00 € 60 240,00 €
2019 670 419 540,00 € 113 660,00 € 66 160,00 € 119 920,00 € 355 510,00 € 157 900,00 € 82 460,00 € 17 220,00 € 19 580,00 € 34 130,00 € 50 130,00 € 21 930,00 € 0,00 € 89 970,00 € 151 660,00 € 43 020,00 € 60 240,00 €
2018 684 391 440,00 € 109 150,00 € 58 580,00 € 120 280,00 € 344 070,00 € 154 720,00 € 85 180,00 € 18 300,00 € 24 230,00 € 32 520,00 € 47 920,00 € 21 410,00 € 0,00 € 59 150,00 € 76 330,00 € 41 950,00 € 60 240,00 €
2017 697 394 130,00 € 107 230,00 € 59 910,00 € 117 090,00 € 343 270,00 € 155 460,00 € 81 010,00 € 19 320,00 € 22 960,00 € 31 640,00 € 47 440,00 € 21 100,00 € 0,00 € 8 910,00 € 131 580,00 € 40 920,00 € 60 240,00 €
2016 710 461 450,00 € 107 940,00 € 62 940,00 € 112 300,00 € 435 700,00 € 151 590,00 € 91 230,00 € 20 300,00 € 22 540,00 € 32 140,00 € 47 200,00 € 21 080,00 € 0,00 € 4 500,00 € 48 060,00 € 39 940,00 € 60 240,00 €
2015 698 377 080,00 € 105 620,00 € 55 390,00 € 113 300,00 € 328 790,00 € 134 910,00 € 87 710,00 € 21 240,00 € 21 350,00 € 31 690,00 € 45 600,00 € 20 880,00 € 0,00 € 51 770,00 € 100 640,00 € 39 010,00 € 60 240,00 €
2014 699 375 790,00 € 132 430,00 € 53 500,00 € 111 310,00 € 342 400,00 € 135 110,00 € 95 850,00 € 27 250,00 € 21 950,00 € 30 180,00 € 44 200,00 € 20 690,00 € 0,00 € 184 980,00 € 42 260,00 € 238 110,00 € 265 360,00 €
2013 686 359 190,00 € 110 200,00 € 77 290,00 € 110 180,00 € 345 210,00 € 131 380,00 € 100 700,00 € 29 810,00 € 21 950,00 € 34 830,00 € 43 410,00 € 24 570,00 € 0,00 € 53 340,00 € 96 700,00 € 18 770,00 € 48 580,00 €
2012 673 645 930,00 € 105 880,00 € 63 880,00 € 99 570,00 € 618 980,00 € 122 900,00 € 91 150,00 € 18 370,00 € 19 470,00 € 33 060,00 € 42 160,00 € 24 130,00 € 784 830,00 € 317 500,00 € 1 401 250,00 € 11 710,00 € 29 740,00 €
2011 662 350 980,00 € 103 970,00 € 61 560,00 € 97 570,00 € 288 980,00 € 132 070,00 € 80 170,00 € 6 850,00 € 15 770,00 € 32 040,00 € 40 880,00 € 23 730,00 € 0,00 € 23 860,00 € 142 130,00 € 5 080,00 € 11 790,00 €
2010 659 327 850,00 € 93 340,00 € 51 440,00 € 97 150,00 € 274 720,00 € 128 230,00 € 79 570,00 € 8 870,00 € 8 770,00 € 30 470,00 € 39 420,00 € 23 290,00 € 0,00 € 34 030,00 € 61 550,00 € 6 010,00 € 14 740,00 €
2009 642 323 800,00 € 85 690,00 € 57 510,00 € 98 400,00 € 313 820,00 € 137 940,00 € 104 960,00 € 5 880,00 € 9 970,00 € 29 910,00 € 32 640,00 € 23 050,00 € 0,00 € 8 020,00 € 105 580,00 € 13 300,00 € 19 170,00 €
2008 624 374 640,00 € 70 660,00 € 90 170,00 € 95 150,00 € 313 690,00 € 128 350,00 € 79 670,00 € 9 810,00 € 5 880,00 € 24 940,00 € 25 820,00 € 19 880,00 € 150 000,00 € 3 150,00 € 57 400,00 € 117 450,00 € 124 390,00 €
2007 624 278 280,00 € 68 560,00 € 33 070,00 € 94 560,00 € 287 490,00 € 115 760,00 € 77 070,00 € 10 260,00 € 14 280,00 € 24 070,00 € 24 570,00 € 19 570,00 € 0,00 € 6 680,00 € 36 080,00 € 115 070,00 € 125 330,00 €
2006 624 277 450,00 € 65 100,00 € 53 280,00 € 94 340,00 € 246 340,00 € 105 560,00 € 73 590,00 € 12 760,00 € 15 280,00 € 22 260,00 € 23 590,00 € 19 260,00 € 0,00 € 152 280,00 € 85 360,00 € 25 070,00 € 37 840,00 €
2005 624 270 860,00 € 65 330,00 € 50 820,00 € 91 240,00 € 227 700,00 € 99 690,00 € 69 170,00 € 6 080,00 € 16 390,00 € 19 660,00 € 22 030,00 € 23 670,00 € 89 000,00 € 148 170,00 € 498 150,00 € 27 520,00 € 33 600,00 €
2004 624 255 990,00 € 62 850,00 € 47 020,00 € 89 630,00 € 214 850,00 € 97 670,00 € 68 400,00 € 3 400,00 € 8 590,00 € 18 640,00 € 20 880,00 € 23 200,00 € 175 000,00 € 6 160,00 € 110 530,00 € 39 160,00 € 42 560,00 €
2003 624 257 720,00 € 61 190,00 € 43 940,00 € 79 890,00 € 215 500,00 € 90 910,00 € 69 060,00 € 3 670,00 € 7 090,00 € 18 030,00 € 20 020,00 € 22 870,00 € 0,00 € 4 990,00 € 49 610,00 € 18 560,00 € 22 230,00 €
2002 624 366 490,00 € 58 450,00 € 42 650,00 € 79 540,00 € 341 160,00 € 85 610,00 € 59 540,00 € 6 470,00 € 9 840,00 € 16 290,00 € 19 510,00 € 22 550,00 € 7 620,00 € 14 200,00 € 47 710,00 € 16 240,00 € 20 710,00 €
2001 624 282 870,00 € 66 410,00 € 75 930,00 € 77 330,00 € 223 880,00 € 80 750,00 € 92 570,00 € 5 230,00 € 5 630,00 € 14 580,00 € 18 230,00 € 20 270,00 € 0,00 € 5 360,00 € 92 280,00 € 15 470,00 € 20 710,00 €
2000 624 248 630,00 € 67 740,00 € 46 100,00 € 76 310,00 € 207 210,00 € 78 660,00 € 85 510,00 € 3 650,00 € 3 500,00 € 13 490,00 € 17 690,00 € 20 070,00 € 0,00 € 15 800,00 € 165 760,00 € 30 300,00 € 33 950,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Nord

  • Population 2 646 988 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 282 884 878,28 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 559 marchés
  • Montant des marchés notifiés 5 505 996 446,74 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 250 003 759,82 3 089 456 631,25
2024 3 111 145 450,81 3 041 341 965,98
2023 3 078 911 238,84 2 958 557 976,06
2022 3 082 129 539,97 2 735 336 081,31
2021 3 025 973 050,16 2 673 991 317,56
2020 2 866 612 984,36 2 655 216 077,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € 3 111 145 450,81 € 3 078 911 238,84 € 3 082 129 539,97 € 3 025 973 050,16 € 2 866 612 984,36 € 1 227,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € 3 041 341 965,98 € 2 958 557 976,06 € 2 735 336 081,31 € 2 673 991 317,56 € 2 655 216 077,96 € 1 167,16 € (2025)
Impôts locaux 197 335 884,00 € 193 866 409,04 € 189 218 744,00 € 350 728 325,00 € 350 709 361,00 € 828 841 653,00 € 74,55 € (2025)
Frais de personnel 610 331 201,07 € 601 225 908,62 € 584 594 170,14 € 545 097 417,93 € 514 823 256,71 € 506 299 723,81 € 230,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 336 842 097,50 € 309 488 733,43 € 285 041 219,57 € 226 740 410,14 € 218 188 121,15 € 184 665 316,25 € 127,25 € (2025)
Dépenses d'investissement 375 040 173,16 € 426 927 150,86 € 456 880 606,75 € 435 632 466,60 € 440 687 465,84 € 421 180 628,94 € 141,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 169 910 055,04 € 210 359 996,47 € 221 925 151,61 € 221 460 393,11 € 216 245 598,50 € 182 190 203,67 € 64,19 € (2025)
Épargne brute 160 547 128,57 € 69 803 484,83 € 120 353 262,78 € 346 793 458,66 € 351 981 732,60 € 211 396 906,40 € 60,65 € (2025)
Épargne nette 25 198 056,18 € -71 086 606,05 € -8 644 860,15 € 223 908 389,63 € 207 872 200,19 € 59 668 533,70 € 9,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -17 264 177,00 € -154 195 265,01 € -118 970 444,48 € 116 313 697,14 € 140 170 089,92 € -2 145 868,59 € -6,52 € (2025)
Encours de la dette 1 282 884 878,28 € 1 273 453 615,22 € 1 244 343 706,10 € 1 175 657 410,19 € 1 175 542 479,22 € 1 175 552 011,63 € 484,66 € (2025)
Annuité de la dette 171 815 222,18 € 179 127 118,52 € 159 244 125,48 € 141 640 096,23 € 161 738 557,49 € 170 125 031,13 € 64,91 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681
Dotation de compensation 286 117 107
Dotation forfaitaire 169 509 566
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681,00 € 2026
Dotation forfaitaire 169 509 566,00 € 2026
Dotation de compensation 286 117 107,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 378 12 728 942,00 € 484 603,00 € 162 8 475 085,00 € 259 8 986 660,00 € 124 3 050 927,00 €
2023 384 11 378 120,00 € 342 088,00 € 156 7 120 707,00 € 264 8 682 657,00 € 126 2 898 677,00 €
2022 381 10 625 508,00 € 392 088,00 € 142 6 328 412,00 € 255 8 213 006,00 € 125 2 799 650,00 €
2021 365 9 943 487,00 € 369 308,00 € 145 6 048 720,00 € 235 7 518 179,00 € 126 2 751 872,00 €
2020 358 9 171 268,00 € 283 915,00 € 138 5 435 883,00 € 235 6 701 229,00 € 126 2 736 451,00 €
2019 349 8 885 398,00 € 322 702,00 € 157 5 883 475,00 € 216 6 259 316,00 € 130 2 641 649,00 €
2019 349 8 885 398,00 € 322 702,00 € 157 5 883 475,00 € 216 6 259 316,00 € 130 2 641 649,00 €
2018 342 8 820 978,00 € 331 287,00 € 158 5 933 714,00 € 220 6 447 255,00 € 120 2 490 775,00 €
2018 342 8 820 978,00 € -42 806,00 € 158 5 933 714,00 € 220 6 447 255,00 € 120 2 490 775,00 €
2017 336 8 391 723,00 € 288 514,00 € 133 5 175 346,00 € 215 6 162 620,00 € 122 2 535 794,00 €
2017 336 8 391 723,00 € 288 514,00 € 133 5 175 346,00 € 215 6 162 620,00 € 122 2 535 794,00 €
2016 333 8 176 503,00 € 291 707,00 € 124 4 920 945,00 € 214 6 048 103,00 € 124 2 444 104,00 €
2016 333 8 176 503,00 € 308 711,00 € 129 5 077 830,00 € 214 6 048 103,00 € 124 2 444 104,00 €
2015 343 7 940 697,00 € 265 861,00 € 117 4 393 146,00 € 225 5 955 179,00 € 119 2 293 373,00 €
2015 343 7 940 697,00 € 265 861,00 € 117 4 393 146,00 € 225 5 955 179,00 € 119 2 293 373,00 €
2014 335 7 934 961,00 € 277 495,00 € 125 4 671 646,00 € 211 5 930 996,00 € 116 2 231 005,00 €
2013 351 7 941 336,00 € 309 668,00 € 132 4 991 633,00 € 213 5 856 955,00 € 124 2 272 649,00 €
2012 350 7 745 801,00 € 244 581,00 € 161 5 310 984,00 € 221 5 704 161,00 € 123 2 142 997,00 €
2011 347 7 324 370,00 € 204 689,00 € 175 5 412 730,00 € 223 5 428 774,00 € 123 2 070 627,00 €
2010 353 7 029 804,00 € 106 590,00 € 159 4 810 609,00 € 219 5 143 122,00 € 116 1 955 224,00 €
2009 352 6 599 008,00 € 89 772,00 € 173 4 868 687,00 € 230 5 069 135,00 € 129 1 918 384,00 €
2008 354 6 700 616,00 € 73 080,00 € 165 4 732 330,00 € 234 4 954 369,00 € 126 1 865 605,00 €
2007 337 6 381 179,00 € 117 350,00 € 168 4 727 720,00 € 218 4 414 092,00 € 124 1 805 632,00 €
2006 343 6 122 237,00 € 107 001,00 € 161 4 369 787,00 € 220 4 401 846,00 € 119 1 686 068,00 €
2005 331 4 487 236,00 € 154 389,00 € 152 3 186 076,00 € 207 4 012 405,00 € 118 1 590 842,00 €
2004 324 4 503 278,00 € 164 570,00 € 133 3 060 112,00 € 207 3 818 895,00 € 112 1 511 770,00 €
2003 315 4 280 522,00 € 173 588,00 € 138 3 007 242,00 € 191 3 717 556,00 € 110 1 377 398,00 €
2002 310 3 883 081,00 € 116 949,00 € 133 2 619 923,00 € 192 3 525 559,00 € 111 1 279 290,00 €
2001 301 3 639 317,00 € 118 409,00 € 124 2 452 636,00 € 184 3 155 060,00 € 108 1 259 411,00 €
2000 — — 121 379,91 € 124 2 223 023,92 € — — — —
1999 — — 140 958,48 € 126 2 204 923,80 € — — — —
1998 — — 136 454,98 € 126 2 111 503,19 € — — — —
1997 — — 115 443,24 € 101 1 602 239,93 € — — — —
1996 — — 109 343,14 € 90 1 565 529,14 € — — — —
1995 — — 169 942,69 € 101 1 764 692,96 € — — — —
1994 — — 136 560,93 € 90 1 551 664,06 € — — — —
1993 — — 113 038,35 € 94 1 427 492,50 € — — — —
1992 — — 155 200,11 € 89 1 482 607,55 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Nord

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 500 510 44 247 116 279,00 € 2 509 196 598,00 €
2023 1 491 664 41 937 537 498,00 € 2 279 481 155,00 €
2022 1 478 668 39 841 567 675,00 € 2 226 379 047,00 €
2021 1 469 249 38 205 474 323,00 € 2 249 525 934,00 €
2020 1 458 928 36 226 211 692,00 € 2 057 503 115,00 €
2019 2 881 806 70 974 973 213,00 € 4 253 888 616,00 €
2018 2 828 870 70 404 371 848,00 € 1 977 548 673,00 €
2017 2 835 024 67 947 508 283,00 € 3 937 436 770,00 €
2016 2 816 728 66 517 045 684,00 € 3 765 317 250,00 €
2015 2 806 796 65 934 552 872,00 € 3 890 420 914,00 €
2014 1 398 893 32 470 358 475,00 € 1 891 375 402,00 €
2013 1 391 791 32 041 946 020,00 € 1 845 276 605,00 €
2012 1 386 280 31 599 150 397,00 € 1 758 094 715,00 €
2011 1 380 005 30 919 396 222,00 € 1 581 019 827,00 €
2010 1 410 488 29 852 021 000,00 € 1 357 513 459,00 €
2009 1 399 616 29 092 275 594,00 € 1 263 265 341,00 €
2008 1 394 809 28 832 771 763,00 € 1 200 820 036,00 €
2007 1 384 283 27 893 430 666,00 € 1 330 399 239,00 €
2006 1 372 372 26 676 796 288,00 € 1 235 279 400,00 €
2005 1 357 841 20 607 421 904,00 € 1 365 915 538,00 €
2004 1 350 121 20 242 228 400,00 € 1 349 957 197,00 €
2003 1 339 994 19 698 365 711,00 € 1 319 381 728,00 €
2002 1 325 215 18 989 903 527,00 € 1 239 269 562,00 €
2001 1 310 277 18 100 680 212,00 € 1 221 976 390,00 €
2000 — — 1 381 490 010,93 €
1999 — — 1 411 567 890,43 €
1998 — — 1 357 061 438,17 €
1997 — — 1 253 901 716,58 €
1996 — — 1 196 839 690,56 €
1995 — — 1 328 062 299,05 €
1994 — — 1 281 252 121,71 €
1993 — — 1 280 353 236,42 €
1992 — — 1 336 563 186,46 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 043 698 064,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 112,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 633 900 935,00 € 5 984 990 965,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 770,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 141 896 548,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 960,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 998,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 188,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 816,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 002,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 429,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 283 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Armelle DUTHOIT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Armelle DUTHOIT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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