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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Delbart, conseiller municipal de Steenwerck

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Steenwerck
Territoire
Steenwerck
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Delbart siège au conseil municipal de Steenwerck en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 57 ans (né le 27/05/1969)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Artisan
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Steenwerck. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 23 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation66,28 %
  • Inscrits2 850
  • Bureaux de vote3 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 66,28 % (1 889 votants sur 2 850 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 33,19 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (33,09 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 823 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re vivre à Steenwerck Donnée non disponible 1 311 71,91 % —
2e Une nouvelle dynamique pour Steenwerck et La Croix du Bac Donnée non disponible 512 28,09 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
vivre à Steenwerck 1 311
Une nouvelle dynamique pour Steenwerck et La Croix du Bac 512

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 823
Blancs 36
Nuls 30
Abstentions 961

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 33,19 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (33,09 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Divers centre — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 59581
Commune Steenwerck
Département Nord
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 3 450 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Steenwerck

Inscrits2 850
Votants1 889
Participation66,28 %
Abstentions961
Suffrages exprimés1 823
Votes blancs36
Votes nuls30
Bureaux de vote3

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Steenwerck1 93364,42 %588
Steenwerck2 77163,55 %471
Steenwerck3 1 14669,63 %764

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Steenwerck

  • Population 3 529 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 151 430,33 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 646 576,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 992 570,33 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 11 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 670 288,98 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 151 430,33 2 646 576,82
2024 3 109 422,12 2 563 550,67
2023 3 130 952,90 2 584 566,76
2022 3 110 920,59 2 528 400,51
2021 2 663 806,80 2 369 667,31
2020 2 607 209,69 2 250 320,08

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 151 430,33 € 3 109 422,12 € 3 130 952,90 € 3 110 920,59 € 2 663 806,80 € 2 607 209,69 € 893,01 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 646 576,82 € 2 563 550,67 € 2 584 566,76 € 2 528 400,51 € 2 369 667,31 € 2 250 320,08 € 749,95 € (2025)
Impôts locaux 1 397 383,69 € 1 400 742,69 € 1 410 071,69 € 1 324 408,50 € 1 134 775,17 € 1 122 831,69 € 395,97 € (2025)
Frais de personnel 1 454 992,18 € 1 409 183,43 € 1 356 467,86 € 1 368 637,73 € 1 273 624,09 € 1 180 332,85 € 412,30 € (2025)
Subventions reçues et participations 158 965,02 € 108 923,10 € 100 185,80 € 142 007,36 € 169 710,70 € 165 019,61 € 45,05 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 919 791,67 € 2 065 389,62 € 1 178 910,36 € 786 375,90 € 1 122 817,95 € 553 752,06 € 544,00 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 173 084,38 € 1 907 490,34 € 1 034 210,47 € 648 340,93 € 475 823,56 € 414 847,06 € 332,41 € (2025)
Épargne brute 504 853,51 € 545 871,45 € 546 386,14 € 582 520,08 € 294 139,49 € 356 889,61 € 143,06 € (2025)
Épargne nette 83 716,84 € 390 472,17 € 404 686,25 € 444 485,11 € -331 374,65 € 217 984,61 € 23,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 963 309,97 € -517 684,55 € -80 575,33 € 874 364,32 € -67 215,00 € 363 870,48 € 272,97 € (2025)
Encours de la dette 992 570,33 € 1 413 707,00 € 1 169 106,28 € 1 310 806,17 € 1 448 841,14 € 1 581 355,28 € 281,26 € (2025)
Annuité de la dette 464 706,28 € 197 816,12 € 179 699,31 € 179 654,86 € 670 247,70 € 184 386,26 € 131,68 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 846 061
Dotation forfaitaire 469 690
Dotation de solidarité rurale (DSR) 254 513

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 846 061,00 € 2026
Dotation forfaitaire 469 690,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 254 513,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Steenwerck

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 3 931 800 3 474 140 1 296 340
2024 3 206 330 2 722 160 2 017 240
2023 3 249 060 2 751 170 1 125 420
2022 3 536 160 3 060 580 660 660
2021 2 791 760 2 457 110 615 210
2020 2 720 660 2 322 960 616 310
2019 2 899 490 2 491 950 1 019 710
2018 2 931 270 2 559 600 1 281 620
2017 2 739 140 2 532 870 333 680
2016 2 786 540 2 565 700 503 790
2015 2 909 990 2 706 450 709 430
2014 2 714 230 2 604 370 1 481 600
2013 2 910 200 2 471 320 2 618 570
2012 3 361 190 2 852 140 1 482 990
2011 2 429 570 2 090 700 371 560
2010 2 329 120 2 100 900 435 930
2009 2 356 460 2 044 180 886 850
2008 2 225 610 1 946 120 382 520
2007 2 106 290 1 846 750 350 220
2006 2 052 490 1 800 420 270 670
2005 2 054 600 1 925 440 134 190
2004 1 927 350 1 778 590 330 250
2003 1 967 100 1 752 340 569 660
2002 2 303 240 1 848 250 175 010
2001 1 970 180 1 719 830 902 060
2000 2 108 870 1 617 430 651 420

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 17 040 911 750 95 510
2024 24 620 894 090 106 740
2023 21 210 855 070 102 670
2022 12 070 787 720 96 350
2021 11 480 671 650 93 110
2020 440 050 338 890 92 750
2019 431 570 334 950 91 790
2018 420 470 315 550 90 000
2017 382 790 287 350 88 990
2016 368 810 286 440 89 200
2015 377 920 277 060 88 760
2014 343 230 257 350 79 370
2013 354 590 250 110 81 900
2012 338 510 240 750 80 520
2011 324 130 229 910 79 120
2010 306 400 203 960 77 580
2009 293 310 177 860 77 010
2008 282 580 151 100 75 830
2007 264 990 144 300 74 810
2006 247 530 127 210 70 070
2005 209 220 108 360 75 120
2004 192 240 105 440 73 960
2003 184 100 100 980 72 910
2002 224 310 120 110 89 320
2001 200 090 108 030 83 260
2000 193 490 104 930 82 610

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 421 140 464 710
2024 400 000 155 400 197 820
2023 0 141 700 179 700
2022 0 138 030 179 650
2021 493 000 625 510 670 250
2020 0 138 910 184 390
2019 0 81 020 131 130
2018 716 000 68 240 116 870
2017 0 65 750 115 760
2016 0 63 360 117 580
2015 200 000 1 052 630 1 118 650
2014 586 280 41 370 109 450
2013 1 110 620 34 360 91 710
2012 0 17 720 63 740
2011 0 25 760 53 220
2010 110 000 26 930 51 780
2009 100 000 61 300 86 650
2008 0 56 420 83 420
2007 0 56 480 87 040
2006 0 56 730 87 110
2005 110 000 75 310 110 300
2004 0 78 540 118 960
2003 0 76 620 122 810
2002 0 86 290 138 340
2001 0 81 530 142 020
2000 0 99 510 144 960

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 3 529 3 931 800,00 € 1 256 100,00 € 357 490,00 € 843 430,00 € 3 474 140,00 € 1 454 990,00 € 719 460,00 € 43 570,00 € 68 780,00 € 17 040,00 € 911 750,00 € 95 510,00 € 0,00 € 957 840,00 € 1 296 340,00 € 421 140,00 € 464 710,00 €
2024 3 596 3 206 330,00 € 1 259 460,00 € 358 170,00 € 855 230,00 € 2 722 160,00 € 1 409 180,00 € 668 690,00 € 42 420,00 € 69 990,00 € 24 620,00 € 894 090,00 € 106 740,00 € 400 000,00 € 650 050,00 € 2 017 240,00 € 155 400,00 € 197 820,00 €
2023 3 661 3 249 060,00 € 1 203 250,00 € 387 140,00 € 866 340,00 € 2 751 170,00 € 1 356 470,00 € 619 960,00 € 38 000,00 € 146 870,00 € 21 210,00 € 855 070,00 € 102 670,00 € 0,00 € 276 200,00 € 1 125 420,00 € 141 700,00 € 179 700,00 €
2022 3 726 3 536 160,00 € 1 112 510,00 € 355 790,00 € 867 760,00 € 3 060 580,00 € 1 368 640,00 € 639 550,00 € 41 620,00 € 163 790,00 € 12 070,00 € 787 720,00 € 96 350,00 € 0,00 € 447 620,00 € 660 660,00 € 138 030,00 € 179 650,00 €
2021 3 723 2 791 760,00 € 922 890,00 € 243 730,00 € 854 740,00 € 2 457 110,00 € 1 273 620,00 € 550 570,00 € 46 730,00 € 187 040,00 € 11 480,00 € 671 650,00 € 93 110,00 € 493 000,00 € 40 140,00 € 615 210,00 € 625 510,00 € 670 250,00 €
2020 3 726 2 720 660,00 € 901 420,00 € 260 170,00 € 838 450,00 € 2 322 960,00 € 1 180 330,00 € 526 540,00 € 45 480,00 € 185 850,00 € 440 050,00 € 338 890,00 € 92 750,00 € 0,00 € 232 050,00 € 616 310,00 € 138 910,00 € 184 390,00 €
2019 3 676 2 899 490,00 € 893 230,00 € 248 540,00 € 810 090,00 € 2 491 950,00 € 1 220 880,00 € 605 600,00 € 50 110,00 € 183 840,00 € 431 570,00 € 334 950,00 € 91 790,00 € 0,00 € 118 560,00 € 1 019 710,00 € 81 020,00 € 131 130,00 €
2018 3 622 2 931 270,00 € 861 580,00 € 245 900,00 € 795 470,00 € 2 559 600,00 € 1 227 290,00 € 606 580,00 € 50 060,00 € 195 920,00 € 420 470,00 € 315 550,00 € 90 000,00 € 716 000,00 € 89 380,00 € 1 281 620,00 € 68 240,00 € 116 870,00 €
2017 3 570 2 739 140,00 € 792 060,00 € 238 460,00 € 770 850,00 € 2 532 870,00 € 1 304 160,00 € 623 680,00 € 50 010,00 € 195 470,00 € 382 790,00 € 287 350,00 € 88 990,00 € 0,00 € 99 060,00 € 333 680,00 € 65 750,00 € 115 760,00 €
2016 3 528 2 786 540,00 € 778 090,00 € 246 640,00 € 764 240,00 € 2 565 700,00 € 1 293 830,00 € 615 140,00 € 54 890,00 € 191 750,00 € 368 810,00 € 286 440,00 € 89 200,00 € 0,00 € 400 090,00 € 503 790,00 € 63 360,00 € 117 580,00 €
2015 3 542 2 909 990,00 € 776 460,00 € 222 970,00 € 800 740,00 € 2 706 450,00 € 1 303 760,00 € 639 890,00 € 67 740,00 € 179 780,00 € 377 920,00 € 277 060,00 € 88 760,00 € 200 000,00 € 434 770,00 € 709 430,00 € 1 052 630,00 € 1 118 650,00 €
2014 3 541 2 714 230,00 € 712 160,00 € 212 280,00 € 809 840,00 € 2 604 370,00 € 1 278 010,00 € 647 440,00 € 68 900,00 € 182 870,00 € 343 230,00 € 257 350,00 € 79 370,00 € 586 280,00 € 709 350,00 € 1 481 600,00 € 41 370,00 € 109 450,00 €
2013 3 531 2 910 200,00 € 718 260,00 € 203 340,00 € 823 000,00 € 2 471 320,00 € 1 123 210,00 € 655 330,00 € 61 660,00 € 194 320,00 € 354 590,00 € 250 110,00 € 81 900,00 € 1 110 620,00 € 145 700,00 € 2 618 570,00 € 34 360,00 € 91 710,00 €
2012 3 519 3 361 190,00 € 691 550,00 € 185 080,00 € 805 930,00 € 2 852 140,00 € 1 076 400,00 € 602 380,00 € 46 420,00 € 193 360,00 € 338 510,00 € 240 750,00 € 80 520,00 € 0,00 € 127 590,00 € 1 482 990,00 € 17 720,00 € 63 740,00 €
2011 3 509 2 429 570,00 € 664 550,00 € 134 900,00 € 804 340,00 € 2 090 700,00 € 1 056 530,00 € 483 650,00 € 27 460,00 € 222 900,00 € 324 130,00 € 229 910,00 € 79 120,00 € 0,00 € 118 600,00 € 371 560,00 € 25 760,00 € 53 220,00 €
2010 3 434 2 329 120,00 € 589 180,00 € 128 870,00 € 759 680,00 € 2 100 900,00 € 1 013 740,00 € 590 710,00 € 24 870,00 € 212 950,00 € 306 400,00 € 203 960,00 € 77 580,00 € 110 000,00 € 85 680,00 € 435 930,00 € 26 930,00 € 51 780,00 €
2009 3 457 2 356 460,00 € 548 820,00 € 140 000,00 € 773 150,00 € 2 044 180,00 € 994 360,00 € 506 400,00 € 25 350,00 € 212 260,00 € 293 310,00 € 177 860,00 € 77 010,00 € 100 000,00 € 31 390,00 € 886 850,00 € 61 300,00 € 86 650,00 €
2008 3 293 2 225 610,00 € 513 920,00 € 126 030,00 € 748 160,00 € 1 946 120,00 € 989 120,00 € 526 990,00 € 26 990,00 € 205 810,00 € 282 580,00 € 151 100,00 € 75 830,00 € 0,00 € 64 360,00 € 382 520,00 € 56 420,00 € 83 420,00 €
2007 3 293 2 106 290,00 € 491 040,00 € 107 440,00 € 736 540,00 € 1 846 750,00 € 985 270,00 € 459 370,00 € 30 560,00 € 199 790,00 € 264 990,00 € 144 300,00 € 74 810,00 € 0,00 € 29 800,00 € 350 220,00 € 56 480,00 € 87 040,00 €
2006 3 293 2 052 490,00 € 447 060,00 € 107 070,00 € 725 390,00 € 1 800 420,00 € 949 860,00 € 440 130,00 € 30 380,00 € 196 850,00 € 247 530,00 € 127 210,00 € 70 070,00 € 0,00 € 4 040,00 € 270 670,00 € 56 730,00 € 87 110,00 €
2005 3 293 2 054 600,00 € 392 710,00 € 121 240,00 € 716 500,00 € 1 925 440,00 € 927 970,00 € 468 970,00 € 34 990,00 € 204 030,00 € 209 220,00 € 108 360,00 € 75 120,00 € 110 000,00 € 30 740,00 € 134 190,00 € 75 310,00 € 110 300,00 €
2004 3 293 1 927 350,00 € 372 240,00 € 140 070,00 € 705 620,00 € 1 778 590,00 € 910 410,00 € 457 090,00 € 40 420,00 € 187 530,00 € 192 240,00 € 105 440,00 € 73 960,00 € 0,00 € 54 720,00 € 330 250,00 € 78 540,00 € 118 960,00 €
2003 3 293 1 967 100,00 € 368 800,00 € 133 200,00 € 590 230,00 € 1 752 340,00 € 873 880,00 € 470 120,00 € 46 190,00 € 173 070,00 € 184 100,00 € 100 980,00 € 72 910,00 € 0,00 € 131 930,00 € 569 660,00 € 76 620,00 € 122 810,00 €
2002 3 293 2 303 240,00 € 465 850,00 € 268 420,00 € 584 040,00 € 1 848 250,00 € 803 410,00 € 381 600,00 € 52 050,00 € 179 260,00 € 224 310,00 € 120 110,00 € 89 320,00 € 0,00 € 135 720,00 € 175 010,00 € 86 290,00 € 138 340,00 €
2001 3 293 1 970 180,00 € 397 180,00 € 232 670,00 € 566 400,00 € 1 719 830,00 € 755 700,00 € 426 770,00 € 60 490,00 € 155 930,00 € 200 090,00 € 108 030,00 € 83 260,00 € 0,00 € 103 050,00 € 902 060,00 € 81 530,00 € 142 020,00 €
2000 3 293 2 108 870,00 € 559 190,00 € 214 290,00 € 551 420,00 € 1 617 430,00 € 752 730,00 € 431 860,00 € 45 460,00 € 122 080,00 € 193 490,00 € 104 930,00 € 82 610,00 € 0,00 € 24 070,00 € 651 420,00 € 99 510,00 € 144 960,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Nord

  • Population 2 646 988 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 282 884 878,28 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 559 marchés
  • Montant des marchés notifiés 5 505 996 446,74 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 250 003 759,82 3 089 456 631,25
2024 3 111 145 450,81 3 041 341 965,98
2023 3 078 911 238,84 2 958 557 976,06
2022 3 082 129 539,97 2 735 336 081,31
2021 3 025 973 050,16 2 673 991 317,56
2020 2 866 612 984,36 2 655 216 077,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € 3 111 145 450,81 € 3 078 911 238,84 € 3 082 129 539,97 € 3 025 973 050,16 € 2 866 612 984,36 € 1 227,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € 3 041 341 965,98 € 2 958 557 976,06 € 2 735 336 081,31 € 2 673 991 317,56 € 2 655 216 077,96 € 1 167,16 € (2025)
Impôts locaux 197 335 884,00 € 193 866 409,04 € 189 218 744,00 € 350 728 325,00 € 350 709 361,00 € 828 841 653,00 € 74,55 € (2025)
Frais de personnel 610 331 201,07 € 601 225 908,62 € 584 594 170,14 € 545 097 417,93 € 514 823 256,71 € 506 299 723,81 € 230,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 336 842 097,50 € 309 488 733,43 € 285 041 219,57 € 226 740 410,14 € 218 188 121,15 € 184 665 316,25 € 127,25 € (2025)
Dépenses d'investissement 375 040 173,16 € 426 927 150,86 € 456 880 606,75 € 435 632 466,60 € 440 687 465,84 € 421 180 628,94 € 141,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 169 910 055,04 € 210 359 996,47 € 221 925 151,61 € 221 460 393,11 € 216 245 598,50 € 182 190 203,67 € 64,19 € (2025)
Épargne brute 160 547 128,57 € 69 803 484,83 € 120 353 262,78 € 346 793 458,66 € 351 981 732,60 € 211 396 906,40 € 60,65 € (2025)
Épargne nette 25 198 056,18 € -71 086 606,05 € -8 644 860,15 € 223 908 389,63 € 207 872 200,19 € 59 668 533,70 € 9,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -17 264 177,00 € -154 195 265,01 € -118 970 444,48 € 116 313 697,14 € 140 170 089,92 € -2 145 868,59 € -6,52 € (2025)
Encours de la dette 1 282 884 878,28 € 1 273 453 615,22 € 1 244 343 706,10 € 1 175 657 410,19 € 1 175 542 479,22 € 1 175 552 011,63 € 484,66 € (2025)
Annuité de la dette 171 815 222,18 € 179 127 118,52 € 159 244 125,48 € 141 640 096,23 € 161 738 557,49 € 170 125 031,13 € 64,91 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681
Dotation de compensation 286 117 107
Dotation forfaitaire 169 509 566
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681,00 € 2026
Dotation forfaitaire 169 509 566,00 € 2026
Dotation de compensation 286 117 107,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 926 67 500 034,00 € 3 413 846,00 € 1 001 49 468 603,00 € 1 241 46 163 808,00 € 761 20 300 924,00 €
2023 1 932 63 901 856,00 € 2 969 925,00 € 946 44 888 516,00 € 1 239 45 215 846,00 € 755 18 675 353,00 €
2022 1 946 63 497 575,00 € 3 383 623,00 € 939 45 533 011,00 € 1 266 43 968 525,00 € 763 17 437 785,00 €
2021 1 911 58 399 993,00 € 2 929 893,00 € 958 42 078 288,00 € 1 264 41 099 887,00 € 729 16 276 441,00 €
2020 1 932 55 748 045,00 € 2 632 744,00 € 934 39 489 058,00 € 1 263 39 665 931,00 € 727 15 824 128,00 €
2019 1 933 55 230 914,00 € 2 841 531,00 € 1 030 40 469 080,00 € 1 286 39 225 531,00 € 715 15 538 843,00 €
2019 1 933 55 230 914,00 € 2 841 531,00 € 1 030 40 469 080,00 € 1 286 39 225 531,00 € 715 15 538 843,00 €
2018 1 910 54 392 286,00 € 2 802 141,00 € 1 070 40 447 216,00 € 1 274 39 942 067,00 € 704 14 724 995,00 €
2018 1 910 54 392 286,00 € -448 460,00 € 1 070 40 447 216,00 € 1 274 39 942 067,00 € 704 14 724 995,00 €
2017 1 913 54 461 320,00 € 2 562 727,00 € 868 37 364 310,00 € 1 286 38 425 027,00 € 699 14 307 986,00 €
2017 1 913 54 461 320,00 € 2 562 727,00 € 868 37 364 310,00 € 1 286 38 425 027,00 € 699 14 307 986,00 €
2016 1 906 51 266 482,00 € 2 383 466,00 € 840 34 535 285,00 € 1 265 37 545 701,00 € 697 14 026 382,00 €
2016 1 906 51 266 482,00 € 2 593 383,00 € 866 35 220 373,00 € 1 265 37 545 701,00 € 697 14 026 382,00 €
2015 1 875 49 545 497,00 € 2 389 461,00 € 804 32 333 479,00 € 1 244 36 066 232,00 € 686 13 620 066,00 €
2015 1 875 49 545 497,00 € 2 389 461,00 € 804 32 333 479,00 € 1 244 36 066 232,00 € 686 13 620 066,00 €
2014 1 845 50 181 911,00 € 2 746 082,00 € 858 35 019 677,00 € 1 232 35 370 828,00 € 673 13 334 956,00 €
2013 1 761 46 857 622,00 € 2 524 056,00 € 839 33 330 833,00 € 1 146 33 716 929,00 € 668 12 808 327,00 €
2012 1 786 46 455 933,00 € 2 372 037,00 € 948 35 116 017,00 € 1 167 34 361 774,00 € 651 12 010 552,00 €
2011 1 804 45 149 218,00 € 1 993 148,00 € 1 039 36 121 790,00 € 1 185 33 972 845,00 € 662 11 597 447,00 €
2010 1 856 43 788 082,00 € 1 647 160,00 € 1 001 34 065 962,00 € 1 244 33 154 937,00 € 644 11 219 438,00 €
2009 1 812 41 980 999,00 € 1 383 044,00 € 990 32 804 652,00 € 1 220 32 275 647,00 € 625 10 638 500,00 €
2008 1 774 41 778 006,00 € 1 255 255,00 € 965 32 643 364,00 € 1 182 31 529 442,00 € 623 10 137 366,00 €
2007 1 756 38 782 387,00 € 1 291 469,00 € 953 30 082 781,00 € 1 165 29 871 150,00 € 616 9 525 566,00 €
2006 1 714 36 854 717,00 € 1 216 675,00 € 900 27 869 785,00 € 1 148 28 265 002,00 € 607 8 946 666,00 €
2005 1 707 28 495 282,00 € 1 442 147,00 € 910 21 952 060,00 € 1 142 27 737 113,00 € 593 8 397 029,00 €
2004 1 689 27 942 335,00 € 1 491 390,00 € 849 21 199 776,00 € 1 136 26 916 984,00 € 559 7 680 691,00 €
2003 1 615 26 335 213,00 € 1 402 046,00 € 799 19 749 956,00 € 1 062 25 021 129,00 € 560 7 322 505,00 €
2002 1 602 24 842 326,00 € 1 236 096,00 € 795 18 595 975,00 € 1 042 23 958 017,00 € 559 7 068 102,00 €
2001 1 602 24 375 022,00 € 1 264 072,00 € 814 18 342 923,00 € 1 044 23 227 933,00 € 550 6 815 113,00 €
2000 — — 1 316 300,76 € 784 16 923 969,86 € — — — —
1999 — — 1 385 804,25 € 773 15 994 471,44 € — — — —
1998 — — 1 445 560,91 € 776 15 832 769,37 € — — — —
1997 — — 1 301 563,52 € 710 14 212 974,33 € — — — —
1996 — — 1 307 669,41 € 689 13 928 213,59 € — — — —
1995 — — 1 245 025,36 € 696 13 436 192,77 € — — — —
1994 — — 1 267 787,37 € 676 12 894 941,44 € — — — —
1993 — — 1 268 426,44 € 662 12 451 271,35 € — — — —
1992 — — 1 226 852,67 € 627 11 441 685,35 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Nord

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 500 510 44 247 116 279,00 € 2 509 196 598,00 €
2023 1 491 664 41 937 537 498,00 € 2 279 481 155,00 €
2022 1 478 668 39 841 567 675,00 € 2 226 379 047,00 €
2021 1 469 249 38 205 474 323,00 € 2 249 525 934,00 €
2020 1 458 928 36 226 211 692,00 € 2 057 503 115,00 €
2019 2 881 806 70 974 973 213,00 € 4 253 888 616,00 €
2018 2 828 870 70 404 371 848,00 € 1 977 548 673,00 €
2017 2 835 024 67 947 508 283,00 € 3 937 436 770,00 €
2016 2 816 728 66 517 045 684,00 € 3 765 317 250,00 €
2015 2 806 796 65 934 552 872,00 € 3 890 420 914,00 €
2014 1 398 893 32 470 358 480,00 € 1 891 375 402,00 €
2013 1 391 791 32 041 946 020,00 € 1 852 919 979,00 €
2012 1 386 280 31 599 150 395,00 € 1 758 094 715,00 €
2011 1 380 005 30 919 396 222,00 € 1 581 019 827,00 €
2010 1 410 488 29 852 021 000,00 € 1 357 513 459,00 €
2009 1 399 616 29 092 275 594,00 € 1 263 265 341,00 €
2008 1 394 809 28 832 771 765,00 € 1 200 820 036,00 €
2007 1 384 283 27 893 430 670,00 € 1 330 399 239,00 €
2006 1 372 372 26 676 796 288,00 € 1 235 279 400,00 €
2005 1 357 841 20 607 421 904,00 € 1 365 915 538,00 €
2004 1 350 121 20 242 228 404,00 € 1 349 957 197,00 €
2003 1 339 994 19 698 365 710,00 € 1 319 381 728,00 €
2002 1 325 215 18 989 903 527,00 € 1 239 269 562,00 €
2001 1 310 277 18 100 680 212,00 € 1 221 976 390,00 €
2000 — — 1 381 490 010,93 €
1999 — — 1 411 567 890,43 €
1998 — — 1 357 061 438,17 €
1997 — — 1 253 901 716,58 €
1996 — — 1 196 839 690,56 €
1995 — — 1 328 062 299,05 €
1994 — — 1 281 252 121,71 €
1993 — — 1 280 353 236,42 €
1992 — — 1 336 563 186,46 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 157 078 897,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 636 002 893,00 € 5 976 966 021,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 065,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 770,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 134 610 615,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 963,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 994,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 183,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 816,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 005,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 426,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal DELBART :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal DELBART, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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