Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Benoit Spitz, conseiller municipal de Stotzheim

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Stotzheim
Territoire
Stotzheim
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Benoit Spitz siège au conseil municipal de Stotzheim en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 59 ans (né le 28/05/1967)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Stotzheim. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues480
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation59,18 %
  • Inscrits904
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 480 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 59,18 % (535 votants sur 904 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 8,00 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (67,18 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 480 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re En avant Stotzheim Donnée non disponible 480 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
En avant Stotzheim 480

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 480
Blancs 21
Nuls 34
Abstentions 369

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 8,00 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (67,18 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 67481
Commune Stotzheim
Département Bas-Rhin
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 1 121 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Stotzheim

Inscrits904
Votants535
Participation59,18 %
Abstentions369
Suffrages exprimés480
Votes blancs21
Votes nuls34
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Stotzheim1 90459,18 %480 480100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Stotzheim

  • Population 1 120 habitants
  • Recettes de fonctionnement 950 642,37 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 807 583,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 729 958,74 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 950 642,37 807 583,16
2024 859 014,47 718 969,08
2023 906 266,03 630 342,43
2022 762 462,43 598 211,89
2021 716 373,96 559 588,80
2020 747 779,40 572 321,06

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 950 642,37 € 859 014,47 € 906 266,03 € 762 462,43 € 716 373,96 € 747 779,40 € 848,79 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 807 583,16 € 718 969,08 € 630 342,43 € 598 211,89 € 559 588,80 € 572 321,06 € 721,06 € (2025)
Impôts locaux 385 114,76 € 391 116,95 € 375 668,00 € 334 364,00 € 307 544,42 € 309 212,79 € 343,85 € (2025)
Frais de personnel 262 797,97 € 262 258,77 € 254 312,55 € 236 908,60 € 231 818,98 € 236 213,64 € 234,64 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 2 481,39 € 0,00 € 1 238,82 € 5 914,52 € 135,23 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 583 839,00 € 731 240,33 € 732 883,16 € 273 152,82 € 155 450,92 € 343 416,65 € 521,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 481 320,59 € 426 266,30 € 652 227,99 € 212 598,82 € 95 450,92 € 281 999,80 € 429,75 € (2025)
Épargne brute 143 059,21 € 140 045,39 € 275 923,60 € 164 250,54 € 156 785,16 € 175 458,34 € 127,73 € (2025)
Épargne nette 40 540,80 € -164 928,64 € 195 268,43 € 103 696,54 € 96 785,16 € 114 041,49 € 36,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 56 724,86 € -175 458,56 € -348 386,93 € 65 447,05 € 118 570,10 € -8 400,40 € 50,65 € (2025)
Encours de la dette 729 958,74 € 830 077,15 € 960 528,55 € 315 056,35 € 375 034,35 € 434 280,35 € 651,75 € (2025)
Annuité de la dette 120 803,97 € 322 874,37 € 92 431,66 € 71 808,07 € 73 049,09 € 76 359,18 € 107,86 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 82 870
Dotation forfaitaire 58 510
Dotation de solidarité rurale (DSR) 24 360

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 82 870,00 € 2026
Dotation forfaitaire 58 510,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 24 360,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Stotzheim

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 964 850 821 830 481 320
2024 859 010 718 970 426 270
2023 906 270 630 340 652 230
2022 762 460 598 210 212 600
2021 716 370 559 590 111 210
2020 747 780 572 320 282 000
2019 698 220 576 100 253 130
2018 689 800 512 100 82 250
2017 627 490 525 830 850 120
2016 776 740 489 230 221 880
2015 680 780 468 020 136 880
2014 798 940 523 020 323 470
2013 785 150 521 720 1 260 580
2012 699 070 437 210 847 530
2011 649 370 428 620 161 600
2010 587 880 394 470 209 230
2009 512 720 400 560 148 930
2008 533 040 418 150 148 880
2007 485 270 354 220 760 860
2006 569 590 387 190 344 200
2005 479 900 321 960 230 580
2004 429 420 337 890 121 570
2003 458 320 306 680 289 900
2002 513 300 367 130 115 820
2001 433 200 332 640 121 670
2000 497 570 353 090 295 630

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 140 271 930 36 500
2024 11 770 262 720 40 130
2023 8 090 255 970 38 570
2022 5 730 235 500 36 010
2021 5 370 215 990 34 180
2020 201 900 71 940 34 240
2019 197 440 69 110 33 770
2018 193 430 66 450 33 020
2017 184 880 61 590 32 830
2016 177 610 56 840 31 900
2015 167 060 54 950 31 870
2014 155 500 53 740 31 930
2013 148 400 49 880 31 610
2012 144 020 48 320 31 010
2011 134 680 47 660 29 810
2010 53 210 43 510 27 850
2009 49 240 42 090 27 540
2008 47 050 38 650 27 080
2007 45 670 37 120 26 680
2006 42 090 36 180 26 160
2005 40 200 34 510 32 020
2004 38 790 32 250 30 770
2003 34 610 30 110 29 480
2002 32 320 28 980 29 140
2001 31 280 27 020 28 780
2000 30 440 26 660 28 620

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 2 400 102 520 120 800
2024 173 870 304 220 322 120
2023 726 130 80 660 92 430
2022 0 60 000 71 250
2021 0 60 000 73 050
2020 0 60 000 74 940
2019 0 60 000 76 760
2018 0 60 000 78 570
2017 200 000 55 980 75 680
2016 0 63 370 84 780
2015 0 62 500 86 300
2014 0 261 660 290 800
2013 900 000 490 850 511 270
2012 350 000 20 070 24 160
2011 0 19 320 24 160
2010 0 18 600 24 160
2009 0 217 910 226 920
2008 0 217 240 235 310
2007 400 000 12 510 29 580
2006 200 000 0 1 490
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 0 0 0
2000 0 8 150 8 600

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 120 964 850,00 € 305 220,00 € 158 690,00 € 87 650,00 € 821 830,00 € 262 800,00 € 329 890,00 € 18 290,00 € 13 900,00 € 6 140,00 € 271 930,00 € 36 500,00 € 2 400,00 € 269 810,00 € 481 320,00 € 102 520,00 € 120 800,00 €
2024 1 104 859 010,00 € 303 340,00 € 159 870,00 € 88 180,00 € 718 970,00 € 262 260,00 € 317 340,00 € 17 900,00 € 11 880,00 € 11 770,00 € 262 720,00 € 40 130,00 € 173 870,00 € 47 770,00 € 426 270,00 € 304 220,00 € 322 120,00 €
2023 1 095 906 270,00 € 289 190,00 € 158 610,00 € 86 240,00 € 630 340,00 € 254 310,00 € 244 480,00 € 11 780,00 € 12 260,00 € 8 090,00 € 255 970,00 € 38 570,00 € 726 130,00 € 1 260,00 € 652 230,00 € 80 660,00 € 92 430,00 €
2022 1 103 762 460,00 € 258 740,00 € 148 560,00 € 84 540,00 € 598 210,00 € 236 910,00 € 233 490,00 € 11 250,00 € 17 150,00 € 5 730,00 € 235 500,00 € 36 010,00 € 0,00 € 63 090,00 € 212 600,00 € 60 000,00 € 71 250,00 €
2021 1 110 716 370,00 € 233 690,00 € 136 640,00 € 86 920,00 € 559 590,00 € 231 820,00 € 210 000,00 € 13 050,00 € 10 880,00 € 5 370,00 € 215 990,00 € 34 180,00 € 0,00 € 300,00 € 111 210,00 € 60 000,00 € 73 050,00 €
2020 1 080 747 780,00 € 231 510,00 € 143 560,00 € 86 730,00 € 572 320,00 € 236 210,00 € 211 010,00 € 14 940,00 € 26 540,00 € 201 900,00 € 71 940,00 € 34 240,00 € 0,00 € 72 770,00 € 282 000,00 € 60 000,00 € 74 940,00 €
2019 1 048 698 220,00 € 224 400,00 € 131 980,00 € 86 300,00 € 576 100,00 € 204 660,00 € 275 420,00 € 16 760,00 € 9 900,00 € 197 440,00 € 69 110,00 € 33 770,00 € 0,00 € 21 550,00 € 253 130,00 € 60 000,00 € 76 760,00 €
2018 1 027 689 800,00 € 217 750,00 € 125 430,00 € 87 470,00 € 512 100,00 € 214 960,00 € 185 080,00 € 18 730,00 € 13 490,00 € 193 430,00 € 66 450,00 € 33 020,00 € 0,00 € 159 430,00 € 82 250,00 € 60 000,00 € 78 570,00 €
2017 1 036 627 490,00 € 204 010,00 € 99 340,00 € 89 880,00 € 525 830,00 € 207 590,00 € 198 320,00 € 19 980,00 € 10 770,00 € 184 880,00 € 61 590,00 € 32 830,00 € 200 000,00 € 96 230,00 € 850 120,00 € 55 980,00 € 75 680,00 €
2016 1 037 776 740,00 € 271 690,00 € 19 760,00 € 98 230,00 € 489 230,00 € 187 530,00 € 181 580,00 € 21 550,00 € 18 540,00 € 177 610,00 € 56 840,00 € 31 900,00 € 0,00 € 35 730,00 € 221 880,00 € 63 370,00 € 84 780,00 €
2015 1 061 680 780,00 € 189 720,00 € 98 200,00 € 115 550,00 € 468 020,00 € 178 600,00 € 178 870,00 € 23 880,00 € 11 880,00 € 167 060,00 € 54 950,00 € 31 870,00 € 0,00 € 94 770,00 € 136 880,00 € 62 500,00 € 86 300,00 €
2014 1 083 798 940,00 € 170 770,00 € 117 910,00 € 236 160,00 € 523 020,00 € 178 840,00 € 149 630,00 € 29 290,00 € 13 440,00 € 155 500,00 € 53 740,00 € 31 930,00 € 0,00 € 156 260,00 € 323 470,00 € 261 660,00 € 290 800,00 €
2013 1 110 785 150,00 € 264 390,00 € 111 180,00 € 151 590,00 € 521 720,00 € 182 740,00 € 172 160,00 € 20 420,00 € 16 660,00 € 148 400,00 € 49 880,00 € 31 610,00 € 900 000,00 € 249 400,00 € 1 260 580,00 € 490 850,00 € 511 270,00 €
2012 1 088 699 070,00 € 244 970,00 € 94 170,00 € 155 580,00 € 437 210,00 € 163 450,00 € 174 060,00 € 4 090,00 € 10 980,00 € 144 020,00 € 48 320,00 € 31 010,00 € 350 000,00 € 182 740,00 € 847 530,00 € 20 070,00 € 24 160,00 €
2011 1 066 649 370,00 € 230 710,00 € 103 880,00 € 145 390,00 € 428 620,00 € 167 780,00 € 161 560,00 € 4 920,00 € 21 530,00 € 134 680,00 € 47 660,00 € 29 810,00 € 0,00 € 0,00 € 161 600,00 € 19 320,00 € 24 160,00 €
2010 1 057 587 880,00 € 160 620,00 € 96 030,00 € 146 840,00 € 394 470,00 € 153 610,00 € 157 050,00 € 5 680,00 € 10 470,00 € 53 210,00 € 43 510,00 € 27 850,00 € 0,00 € 50 470,00 € 209 230,00 € 18 600,00 € 24 160,00 €
2009 1 048 512 720,00 € 139 830,00 € 94 800,00 € 143 070,00 € 400 560,00 € 151 220,00 € 166 780,00 € 9 010,00 € 9 420,00 € 49 240,00 € 42 090,00 € 27 540,00 € 0,00 € 25 790,00 € 148 930,00 € 217 910,00 € 226 920,00 €
2008 968 533 040,00 € 134 140,00 € 103 540,00 € 146 710,00 € 418 150,00 € 150 250,00 € 176 390,00 € 18 260,00 € 10 340,00 € 47 050,00 € 38 650,00 € 27 080,00 € 0,00 € 182 910,00 € 148 880,00 € 217 240,00 € 235 310,00 €
2007 968 485 270,00 € 127 260,00 € 81 930,00 € 132 750,00 € 354 220,00 € 141 900,00 € 116 670,00 € 17 480,00 € 15 080,00 € 45 670,00 € 37 120,00 € 26 680,00 € 400 000,00 € 351 440,00 € 760 860,00 € 12 510,00 € 29 580,00 €
2006 968 569 590,00 € 124 130,00 € 75 610,00 € 129 880,00 € 387 190,00 € 146 440,00 € 176 270,00 € 1 650,00 € 10 190,00 € 42 090,00 € 36 180,00 € 26 160,00 € 200 000,00 € 3 380,00 € 344 200,00 € 0,00 € 1 490,00 €
2005 968 479 900,00 € 126 520,00 € 72 140,00 € 127 270,00 € 321 960,00 € 131 120,00 € 121 740,00 € 390,00 € 15 890,00 € 40 200,00 € 34 510,00 € 32 020,00 € 0,00 € 19 050,00 € 230 580,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 968 429 420,00 € 120 040,00 € 66 100,00 € 125 140,00 € 337 890,00 € 125 760,00 € 145 580,00 € 120,00 € 15 140,00 € 38 790,00 € 32 250,00 € 30 770,00 € 0,00 € 9 480,00 € 121 570,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 968 458 320,00 € 111 360,00 € 63 570,00 € 113 370,00 € 306 680,00 € 124 820,00 € 115 060,00 € 200,00 € 10 440,00 € 34 610,00 € 30 110,00 € 29 480,00 € 0,00 € 640,00 € 289 900,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 968 513 300,00 € 108 690,00 € 60 380,00 € 112 360,00 € 367 130,00 € 117 580,00 € 98 910,00 € 60,00 € 22 500,00 € 32 320,00 € 28 980,00 € 29 140,00 € 0,00 € 23 800,00 € 115 820,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 968 433 200,00 € 104 410,00 € 59 030,00 € 107 470,00 € 332 640,00 € 139 690,00 € 79 680,00 € 80,00 € 12 550,00 € 31 280,00 € 27 020,00 € 28 780,00 € 0,00 € 32 120,00 € 121 670,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 968 497 570,00 € 102 150,00 € 54 090,00 € 106 140,00 € 353 090,00 € 135 430,00 € 117 710,00 € 1 400,00 € 12 740,00 € 30 440,00 € 26 660,00 € 28 620,00 € 0,00 € 178 150,00 € 295 630,00 € 8 150,00 € 8 600,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Bas-Rhin

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352
Dotation forfaitaire 59 497 520
Dotation de compensation 21 015 081
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352,00 € 2020
Dotation forfaitaire 59 497 520,00 € 2020
Dotation de compensation 21 015 081,00 € 2020
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 643 23 474 774,00 € 1 124 325,00 € 356 17 271 431,00 € 458 15 958 535,00 € 251 6 770 676,00 €
2023 632 22 120 057,00 € 1 075 612,00 € 344 16 270 329,00 € 439 15 639 680,00 € 240 6 248 390,00 €
2022 619 20 962 791,00 € 955 633,00 € 329 15 552 600,00 € 438 14 875 767,00 € 232 5 657 383,00 €
2021 626 20 159 935,00 € 968 029,00 € 334 14 738 854,00 € 449 14 437 939,00 € 231 5 344 765,00 €
2020 605 18 902 410,00 € 886 515,00 € 316 13 610 661,00 € 433 13 662 634,00 € 223 4 981 872,00 €
2019 613 18 320 584,00 € 951 100,00 € 361 14 020 918,00 € 439 13 482 839,00 € 226 4 819 715,00 €
2018 600 18 011 018,00 € 897 912,00 € 369 14 153 630,00 € 432 13 481 966,00 € 215 4 533 219,00 €
2017 590 17 125 382,00 € 829 277,00 € 300 12 140 610,00 € 425 12 671 870,00 € 213 4 457 923,00 €
2016 595 17 645 254,00 € 766 562,00 € 287 11 553 381,00 € 429 12 552 895,00 € 204 4 325 251,00 €
2015 591 17 088 301,00 € 776 348,00 € 306 12 172 436,00 € 446 12 572 867,00 € 199 4 004 603,00 €
2014 549 15 663 311,00 € 759 028,00 € 272 11 030 466,00 € 402 11 637 780,00 € 188 3 741 630,00 €
2013 546 15 386 246,00 € 746 312,00 € 276 10 778 007,00 € 385 10 946 424,00 € 197 3 780 262,00 €
2012 539 14 550 938,00 € 717 685,00 € 312 11 393 273,00 € 367 10 241 278,00 € 198 3 575 633,00 €
2011 534 14 147 307,00 € 600 327,00 € 339 11 750 748,00 € 369 10 278 293,00 € 204 3 514 303,00 €
2010 535 13 404 073,00 € 473 309,00 € 310 10 751 955,00 € 368 9 807 213,00 € 199 3 404 629,00 €
2009 531 13 309 432,00 € 436 739,00 € 316 10 660 232,00 € 365 9 754 436,00 € 204 3 398 576,00 €
2008 530 12 599 384,00 € 346 220,00 € 294 9 871 222,00 € 356 9 216 100,00 € 206 3 239 691,00 €
2007 532 11 932 377,00 € 354 384,00 € 291 9 296 739,00 € 364 9 025 877,00 € 197 2 985 355,00 €
2006 512 11 510 838,00 € 358 928,00 € 289 9 261 077,00 € 350 8 477 170,00 € 189 2 736 106,00 €
2005 476 8 253 419,00 € 405 469,00 € 258 6 349 327,00 € 322 7 640 537,00 € 181 2 565 975,00 €
2004 463 8 593 048,00 € 514 939,00 € 262 6 896 419,00 € 317 7 515 170,00 € 167 2 243 915,00 €
2003 492 8 000 843,00 € 367 136,00 € 265 6 125 620,00 € 324 7 305 095,00 € 183 2 266 352,00 €
2002 470 7 298 051,00 € 364 381,00 € 248 5 496 083,00 € 308 6 905 881,00 € 166 2 088 692,00 €
2001 475 7 306 664,00 € 381 679,00 € 252 5 603 412,00 € 301 6 902 983,00 € 175 2 035 939,00 €
2000 — — 422 746,31 € 249 5 290 890,26 € — — — —
1999 — — 539 763,73 € 284 5 775 964,89 € — — — —
1998 — — 431 490,33 € 258 4 947 767,16 € — — — —
1997 — — 406 253,92 € 259 4 936 483,95 € — — — —
1996 — — 309 968,18 € 228 4 223 637,98 € — — — —
1995 — — 294 468,23 € 226 3 930 925,50 € — — — —
1994 — — 278 663,85 € 218 3 589 981,51 € — — — —
1993 — — 270 546,09 € 222 3 534 186,84 € — — — —
1992 — — 371 407,58 € 238 3 940 619,13 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Bas-Rhin

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 682 318 23 123 084 018,00 € 1 447 310 245,00 €
2023 676 785 21 869 543 880,00 € 1 305 835 254,00 €
2022 669 831 20 821 096 078,00 € 1 285 089 094,00 €
2021 658 987 19 847 390 886,00 € 1 292 125 833,00 €
2020 654 957 18 794 444 353,00 € 1 195 358 269,00 €
2019 647 847 18 412 791 582,00 € 1 242 515 757,00 €
2018 639 513 18 228 535 596,00 € 374 005 464,00 €
2017 625 351 17 438 296 408,00 € 1 159 896 602,00 €
2016 617 316 16 992 776 602,00 € 1 109 681 473,00 €
2015 612 340 16 703 426 305,00 € 1 112 677 495,00 €
2014 607 791 16 441 770 759,00 € 1 094 330 229,00 €
2013 601 099 16 154 373 122,00 € 1 068 552 990,00 €
2012 595 253 15 975 808 420,00 € 1 031 426 982,00 €
2011 589 546 15 449 372 605,00 € 908 651 566,00 €
2010 600 681 14 850 383 841,00 € 795 526 042,00 €
2009 593 958 14 405 536 756,00 € 732 558 992,00 €
2008 593 098 14 378 853 355,00 € 721 102 618,00 €
2007 587 942 13 970 968 681,00 € 789 264 166,00 €
2006 582 916 13 316 475 589,00 € 732 802 844,00 €
2005 577 110 10 320 269 686,00 € 822 586 016,00 €
2004 574 649 10 124 899 781,00 € 818 482 569,00 €
2003 568 684 9 887 724 309,00 € 796 989 905,00 €
2002 561 072 9 485 239 101,00 € 744 291 067,00 €
2001 553 475 9 118 105 373,00 € 752 290 230,00 €
2000 — — 813 637 440,26 €
1999 — — 823 104 165,36 €
1998 — — 789 765 795,01 €
1997 — — 731 193 340,72 €
1996 — — 702 622 545,08 €
1995 — — 747 195 375,61 €
1994 — — 713 197 264,91 €
1993 — — 711 009 765,88 €
1992 — — 735 938 115,15 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 141 760 956,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 703,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 608 581 761,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 458,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 874,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 849,00 € 4 548 224 943,00 €
2012 3 027 829 75 291 185 941,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 220,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 221,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 721,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 753,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 475,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 470,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 480 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Benoit SPITZ depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Benoit SPITZ :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Benoit SPITZ, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →