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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Stéphane Marquer, conseiller municipal de Subles

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Subles
Territoire
Subles
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Stéphane Marquer siège au conseil municipal de Subles en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 53 ans (né le 06/04/1973)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Subles. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues298
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation58,74 %
  • Inscrits589
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 298 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 58,74 % (346 votants sur 589 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 298 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re S'INVESTIR AUJOURD'HUI POUR REUSSIR DEMAIN Donnée non disponible 298 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
S'INVESTIR AUJOURD'HUI POUR REUSSIR DEMAIN 298

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 298
Blancs 23
Nuls 25
Abstentions 243

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 14679
Commune Subles
Département Calvados
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 690 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Subles

Inscrits589
Votants346
Participation58,74 %
Abstentions243
Suffrages exprimés298
Votes blancs23
Votes nuls25
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Subles1 58958,74 %298 298100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Subles

  • Population 692 habitants
  • Recettes de fonctionnement 366 955,58 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 255 327,67 € Année 2025
  • Encours de la dette 183 214,64 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 212 375,96 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 366 955,58 255 327,67
2024 347 284,91 286 687,90
2023 351 950,28 354 287,56
2022 319 057,02 284 823,89
2021 308 794,93 216 691,91
2020 357 350,25 240 338,75

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 366 955,58 € 347 284,91 € 351 950,28 € 319 057,02 € 308 794,93 € 357 350,25 € 530,28 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 255 327,67 € 286 687,90 € 354 287,56 € 284 823,89 € 216 691,91 € 240 338,75 € 368,97 € (2025)
Impôts locaux 200 195,00 € 194 289,00 € 180 525,00 € 166 802,00 € 160 097,00 € 156 865,00 € 289,30 € (2025)
Frais de personnel 124 669,95 € 122 269,27 € 114 795,46 € 120 325,14 € 95 425,14 € 115 426,73 € 180,16 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 184,00 € 333,79 € 61,00 € 532,82 € 834,02 € 3 340,14 € 1,71 € (2025)
Dépenses d'investissement 83 935,66 € 162 332,60 € 77 373,14 € 188 265,16 € 111 092,32 € 64 253,13 € 121,29 € (2025)
Dépenses d'équipement 68 612,98 € 147 052,69 € 62 135,68 € 167 469,11 € 96 168,42 € 9 139,68 € 99,15 € (2025)
Épargne brute 111 627,91 € 60 597,01 € -2 337,28 € 34 233,13 € 92 103,02 € 117 011,50 € 161,31 € (2025)
Épargne nette 96 305,23 € 45 317,10 € -17 574,74 € 13 437,08 € 77 179,12 € 62 258,84 € 139,17 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 124 720,82 € 11 673,77 € -33 521,21 € -14 759,83 € 18 574,13 € 175 435,34 € 180,23 € (2025)
Encours de la dette 183 214,64 € 198 537,32 € 213 817,23 € 229 054,69 € 249 850,74 € 174 774,64 € 264,76 € (2025)
Annuité de la dette 18 125,80 € 18 301,85 € 18 477,90 € 24 448,36 € 18 251,99 € 58 608,04 € 26,19 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 100 124
Dotation forfaitaire 77 907
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 100 124,00 € 2026
Dotation forfaitaire 77 907,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 025,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Subles

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 370 230 255 330 71 880
2024 355 440 286 690 155 210
2023 351 950 354 290 62 140
2022 324 950 290 720 167 470
2021 308 790 216 690 96 170
2020 383 370 266 360 9 500
2019 304 950 263 760 44 540
2018 294 220 269 580 275 300
2017 289 960 281 040 23 960
2016 318 060 277 700 49 140
2015 291 610 278 320 58 270
2014 302 780 236 690 43 880
2013 280 970 222 910 50 260
2012 263 940 211 550 82 600
2011 248 230 228 470 47 180
2010 241 100 220 610 118 580
2009 236 830 242 880 51 560
2008 250 690 207 300 250 860
2007 272 380 257 090 133 640
2006 209 310 187 940 525 770
2005 613 710 585 600 45 070
2004 312 260 273 180 62 020
2003 267 620 249 720 75 930
2002 273 120 234 010 16 890
2001 240 610 224 100 4 560
2000 239 990 206 100 34 440

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 360 190 560 10 840
2024 2 150 183 210 12 320
2023 930 173 190 11 400
2022 1 010 160 130 10 530
2021 1 500 154 250 9 180
2020 70 200 86 760 9 350
2019 68 410 84 480 9 020
2018 66 240 80 950 8 800
2017 63 680 80 320 8 470
2016 63 410 78 880 8 400
2015 60 950 76 460 8 160
2014 57 750 70 870 7 790
2013 57 630 69 480 7 630
2012 51 990 62 910 7 130
2011 47 390 57 390 6 690
2010 42 010 49 470 6 210
2009 40 970 40 160 6 200
2008 18 780 21 660 4 020
2007 15 440 21 180 4 270
2006 15 770 21 770 4 530
2005 20 120 28 300 6 580
2004 19 410 26 780 6 470
2003 18 620 25 960 6 490
2002 17 180 24 220 6 100
2001 16 210 22 530 5 850
2000 15 670 22 010 5 790

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 15 320 18 130
2024 0 15 280 18 300
2023 0 15 240 18 480
2022 0 20 800 24 450
2021 90 000 14 920 18 250
2020 0 54 750 58 610
2019 0 23 150 27 790
2018 100 000 32 460 37 210
2017 138 570 30 600 33 460
2016 0 25 540 29 040
2015 0 24 800 29 040
2014 24 800 24 080 29 040
2013 50 000 20 730 25 060
2012 0 16 640 21 290
2011 0 16 060 21 290
2010 0 17 350 21 290
2009 70 000 17 040 21 290
2008 0 8 470 13 180
2007 0 12 710 17 860
2006 0 12 900 18 440
2005 15 000 16 370 18 490
2004 100 000 14 470 16 950
2003 35 000 13 340 15 740
2002 0 12 580 15 740
2001 3 130 11 870 15 740
2000 0 14 570 19 260

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 692 370 230,00 € 208 730,00 € 28 100,00 € 97 800,00 € 255 330,00 € 124 670,00 € 60 350,00 € 2 800,00 € 0,00 € 1 360,00 € 190 560,00 € 10 840,00 € 0,00 € 40 000,00 € 71 880,00 € 15 320,00 € 18 130,00 €
2024 685 355 440,00 € 202 980,00 € 30 860,00 € 96 570,00 € 286 690,00 € 122 270,00 € 89 270,00 € 3 020,00 € 0,00 € 2 150,00 € 183 210,00 € 12 320,00 € 0,00 € 53 130,00 € 155 210,00 € 15 280,00 € 18 300,00 €
2023 682 351 950,00 € 189 500,00 € 58 620,00 € 95 080,00 € 354 290,00 € 114 800,00 € 159 030,00 € 3 240,00 € 0,00 € 930,00 € 173 190,00 € 11 400,00 € 0,00 € 870,00 € 62 140,00 € 15 240,00 € 18 480,00 €
2022 687 324 950,00 € 176 320,00 € 40 730,00 € 94 520,00 € 290 720,00 € 120 330,00 € 50 620,00 € 3 650,00 € 0,00 € 1 010,00 € 160 130,00 € 10 530,00 € 0,00 € 100 050,00 € 167 470,00 € 20 800,00 € 24 450,00 €
2021 690 308 790,00 € 169 410,00 € 35 910,00 € 95 420,00 € 216 690,00 € 95 430,00 € 42 730,00 € 3 330,00 € 500,00 € 1 500,00 € 154 250,00 € 9 180,00 € 90 000,00 € 0,00 € 96 170,00 € 14 920,00 € 18 250,00 €
2020 693 383 370,00 € 166 330,00 € 32 950,00 € 97 090,00 € 266 360,00 € 115 430,00 € 42 720,00 € 3 860,00 € 0,00 € 70 200,00 € 86 760,00 € 9 350,00 € 0,00 € 0,00 € 9 500,00 € 54 750,00 € 58 610,00 €
2019 695 304 950,00 € 162 440,00 € 26 500,00 € 98 170,00 € 263 760,00 € 137 260,00 € 53 190,00 € 4 640,00 € 0,00 € 68 410,00 € 84 480,00 € 9 020,00 € 0,00 € 56 710,00 € 44 540,00 € 23 150,00 € 27 790,00 €
2018 691 294 220,00 € 156 000,00 € 25 070,00 € 97 490,00 € 269 580,00 € 143 830,00 € 49 650,00 € 4 750,00 € 0,00 € 66 240,00 € 80 950,00 € 8 800,00 € 100 000,00 € 45 220,00 € 275 300,00 € 32 460,00 € 37 210,00 €
2017 694 289 960,00 € 151 440,00 € 24 300,00 € 97 690,00 € 281 040,00 € 146 380,00 € 58 750,00 € 2 860,00 € 2 170,00 € 63 680,00 € 80 320,00 € 8 470,00 € 138 570,00 € 0,00 € 23 960,00 € 30 600,00 € 33 460,00 €
2016 683 318 060,00 € 150 720,00 € 24 680,00 € 99 570,00 € 277 700,00 € 135 930,00 € 55 670,00 € 3 500,00 € 6 430,00 € 63 410,00 € 78 880,00 € 8 400,00 € 0,00 € 29 510,00 € 49 140,00 € 25 540,00 € 29 040,00 €
2015 678 291 610,00 € 145 610,00 € 15 320,00 € 103 290,00 € 278 320,00 € 119 940,00 € 53 680,00 € 4 240,00 € 10 500,00 € 60 950,00 € 76 460,00 € 8 160,00 € 0,00 € 16 000,00 € 58 270,00 € 24 800,00 € 29 040,00 €
2014 677 302 780,00 € 136 430,00 € 33 910,00 € 109 960,00 € 236 690,00 € 132 390,00 € 46 270,00 € 4 960,00 € 0,00 € 57 750,00 € 70 870,00 € 7 790,00 € 24 800,00 € 0,00 € 43 880,00 € 24 080,00 € 29 040,00 €
2013 673 280 970,00 € 134 950,00 € 25 270,00 € 113 150,00 € 222 910,00 € 111 230,00 € 43 460,00 € 4 540,00 € 1 500,00 € 57 630,00 € 69 480,00 € 7 630,00 € 50 000,00 € 13 670,00 € 50 260,00 € 20 730,00 € 25 060,00 €
2012 668 263 940,00 € 122 680,00 € 17 840,00 € 114 920,00 € 211 550,00 € 101 530,00 € 39 500,00 € 4 660,00 € 3 600,00 € 51 990,00 € 62 910,00 € 7 130,00 € 0,00 € 7 010,00 € 82 600,00 € 16 640,00 € 21 290,00 €
2011 634 248 230,00 € 111 620,00 € 200,00 € 127 110,00 € 228 470,00 € 101 950,00 € 56 520,00 € 5 240,00 € 5 830,00 € 47 390,00 € 57 390,00 € 6 690,00 € 0,00 € 7 030,00 € 47 180,00 € 16 060,00 € 21 290,00 €
2010 599 241 100,00 € 97 690,00 € 19 850,00 € 107 010,00 € 220 610,00 € 98 430,00 € 57 970,00 € 3 940,00 € 5 280,00 € 42 010,00 € 49 470,00 € 6 210,00 € 0,00 € 13 750,00 € 118 580,00 € 17 350,00 € 21 290,00 €
2009 565 236 830,00 € 87 560,00 € 4 000,00 € 103 030,00 € 242 880,00 € 96 600,00 € 82 960,00 € 4 250,00 € 6 180,00 € 40 970,00 € 40 160,00 € 6 200,00 € 70 000,00 € 20 230,00 € 51 560,00 € 17 040,00 € 21 290,00 €
2008 580 250 690,00 € 67 420,00 € 37 060,00 € 118 870,00 € 207 300,00 € 96 740,00 € 58 330,00 € 4 710,00 € 4 400,00 € 18 780,00 € 21 660,00 € 4 020,00 € 0,00 € 35 510,00 € 250 860,00 € 8 470,00 € 13 180,00 €
2007 580 272 380,00 € 70 620,00 € 0,00 € 115 150,00 € 257 090,00 € 88 160,00 € 50 070,00 € 5 150,00 € 4 210,00 € 15 440,00 € 21 180,00 € 4 270,00 € 0,00 € 153 870,00 € 133 640,00 € 12 710,00 € 17 860,00 €
2006 580 209 310,00 € 66 320,00 € 11 060,00 € 113 190,00 € 187 940,00 € 83 700,00 € 60 100,00 € 5 540,00 € 4 460,00 € 15 770,00 € 21 770,00 € 4 530,00 € 0,00 € 15 340,00 € 525 770,00 € 12 900,00 € 18 440,00 €
2005 580 613 710,00 € 87 640,00 € 53 140,00 € 113 250,00 € 585 600,00 € 121 110,00 € 78 220,00 € 2 130,00 € 6 290,00 € 20 120,00 € 28 300,00 € 6 580,00 € 15 000,00 € 0,00 € 45 070,00 € 16 370,00 € 18 490,00 €
2004 580 312 260,00 € 77 730,00 € 59 730,00 € 112 060,00 € 273 180,00 € 113 920,00 € 70 880,00 € 2 580,00 € 5 450,00 € 19 410,00 € 26 780,00 € 6 470,00 € 100 000,00 € 40 070,00 € 62 020,00 € 14 470,00 € 16 950,00 €
2003 580 267 620,00 € 73 620,00 € 32 000,00 € 94 530,00 € 249 720,00 € 103 460,00 € 81 510,00 € 2 450,00 € 5 010,00 € 18 620,00 € 25 960,00 € 6 490,00 € 35 000,00 € 0,00 € 75 930,00 € 13 340,00 € 15 740,00 €
2002 580 273 120,00 € 72 490,00 € 45 290,00 € 85 430,00 € 234 010,00 € 100 120,00 € 75 240,00 € 3 160,00 € 5 360,00 € 17 180,00 € 24 220,00 € 6 100,00 € 0,00 € 820,00 € 16 890,00 € 12 580,00 € 15 740,00 €
2001 580 240 610,00 € 67 110,00 € 25 990,00 € 83 140,00 € 224 100,00 € 92 530,00 € 69 310,00 € 7 000,00 € 4 140,00 € 16 210,00 € 22 530,00 € 5 850,00 € 3 130,00 € 6 070,00 € 4 560,00 € 11 870,00 € 15 740,00 €
2000 580 239 990,00 € 67 800,00 € 22 950,00 € 81 680,00 € 206 100,00 € 86 760,00 € 65 040,00 € 4 690,00 € 6 010,00 € 15 670,00 € 22 010,00 € 5 790,00 € 0,00 € 20,00 € 34 440,00 € 14 570,00 € 19 260,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Calvados

  • Population 718 172 habitants
  • Recettes de fonctionnement 806 942 541,68 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 722 565 652,35 € Année 2025
  • Encours de la dette 137 301 375,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 621 marchés
  • Montant des marchés notifiés 356 067 393,27 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 806 942 541,68 722 565 652,35
2024 766 146 752,71 689 422 625,80
2023 759 772 877,18 664 220 540,87
2022 783 537 903,28 628 316 686,70
2021 750 240 340,38 606 423 854,15
2020 714 030 546,97 596 850 879,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 806 942 541,68 € 766 146 752,71 € 759 772 877,18 € 783 537 903,28 € 750 240 340,38 € 714 030 546,97 € 1 123,61 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 722 565 652,35 € 689 422 625,80 € 664 220 540,87 € 628 316 686,70 € 606 423 854,15 € 596 850 879,32 € 1 006,12 € (2025)
Impôts locaux 17 282 801,00 € 19 324 966,00 € 18 201 571,00 € 52 445 137,00 € 53 018 087,00 € 231 175 825,00 € 24,06 € (2025)
Frais de personnel 176 567 979,61 € 169 516 327,78 € 163 168 176,84 € 150 989 112,50 € 140 588 845,07 € 134 506 013,24 € 245,86 € (2025)
Subventions reçues et participations 103 328 242,51 € 92 200 893,01 € 80 552 387,18 € 80 449 863,51 € 68 277 399,17 € 63 793 177,15 € 143,88 € (2025)
Dépenses d'investissement 147 442 506,11 € 164 843 813,40 € 147 225 566,94 € 149 220 494,01 € 145 053 226,75 € 128 091 318,35 € 205,30 € (2025)
Dépenses d'équipement 78 030 068,30 € 92 837 864,01 € 87 291 984,70 € 86 423 090,51 € 78 118 938,52 € 63 901 505,06 € 108,65 € (2025)
Épargne brute 84 376 889,33 € 76 724 126,91 € 95 552 336,31 € 155 221 216,58 € 143 816 486,23 € 117 179 667,65 € 117,49 € (2025)
Épargne nette 67 126 072,27 € 60 056 121,06 € 78 138 877,35 € 135 082 099,64 € 108 990 741,42 € 85 105 377,58 € 93,47 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -15 041 154,60 € -40 870 461,45 € -1 728 150,74 € 64 178 802,91 € 55 667 871,02 € 47 799 480,87 € -20,94 € (2025)
Encours de la dette 137 301 375,29 € 130 551 972,35 € 117 204 121,83 € 134 614 350,79 € 154 751 937,73 € 179 575 722,54 € 191,18 € (2025)
Annuité de la dette 20 092 201,80 € 19 200 203,09 € 20 032 920,32 € 22 342 550,41 € 37 243 781,35 € 34 852 154,51 € 27,98 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 93 001 194
Dotation forfaitaire 47 532 466
Dotation de compensation 29 122 775
Dotation de fonctionnement minimale 16 345 953

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 93 001 194,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 532 466,00 € 2026
Dotation de compensation 29 122 775,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 16 345 953,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 353 12 447 877,00 € 419 085,00 € 184 8 579 409,00 € 246 9 566 401,00 € 130 3 645 574,00 €
2023 339 12 576 585,00 € 446 464,00 € 184 9 005 964,00 € 232 9 109 269,00 € 127 3 497 952,00 €
2022 338 11 277 825,00 € 384 427,00 € 183 7 895 658,00 € 238 8 750 469,00 € 123 3 227 497,00 €
2021 331 10 637 765,00 € 379 485,00 € 192 7 741 792,00 € 232 8 005 422,00 € 125 3 186 657,00 €
2020 326 10 741 513,00 € 438 443,00 € 179 7 785 513,00 € 231 7 746 308,00 € 121 2 981 537,00 €
2019 319 9 247 622,00 € 337 034,00 € 190 6 682 755,00 € 229 7 447 921,00 € 113 2 733 913,00 €
2018 328 9 246 819,00 € -73 832,00 € 185 6 546 071,00 € 239 7 395 457,00 € 116 2 737 725,00 €
2017 326 9 161 149,00 € 348 068,00 € 156 5 867 428,00 € 238 7 329 640,00 € 109 2 622 936,00 €
2016 313 8 573 282,00 € 293 621,00 € 151 5 536 790,00 € 230 6 807 369,00 € 108 2 514 691,00 €
2015 322 8 368 894,00 € 298 445,00 € 143 5 012 842,00 € 233 6 556 133,00 € 102 2 426 391,00 €
2014 326 8 460 425,00 € 336 355,00 € 160 5 509 087,00 € 245 6 739 612,00 € 95 2 318 116,00 €
2013 322 8 511 040,00 € 331 037,00 € 174 5 988 127,00 € 242 6 688 373,00 € 94 2 231 161,00 €
2012 337 8 184 125,00 € 310 763,00 € 190 6 085 887,00 € 253 6 518 272,00 € 92 2 031 756,00 €
2011 339 8 217 495,00 € 258 129,00 € 228 7 038 113,00 € 250 6 489 050,00 € 89 1 934 119,00 €
2010 340 8 268 589,00 € 243 216,00 € 215 6 693 740,00 € 261 6 615 045,00 € 92 1 852 731,00 €
2009 337 7 735 676,00 € 198 113,00 € 205 6 322 470,00 € 257 6 393 091,00 € 87 1 644 510,00 €
2008 325 7 314 596,00 € 144 073,00 € 199 5 932 491,00 € 248 5 948 009,00 € 83 1 598 641,00 €
2007 312 6 915 383,00 € 203 733,00 € 199 5 779 866,00 € 236 5 543 838,00 € 83 1 443 525,00 €
2006 265 5 792 581,00 € 181 923,00 € 163 4 712 990,00 € 202 4 545 554,00 € 70 1 294 884,00 €
2005 268 4 398 348,00 € 162 201,00 € 161 3 497 887,00 € 206 4 548 888,00 € 72 1 217 014,00 €
2004 249 4 234 237,00 € 177 445,00 € 142 3 232 207,00 € 195 4 451 297,00 € 66 1 000 552,00 €
2003 249 4 184 012,00 € 177 537,00 € 141 3 223 416,00 € 195 4 481 037,00 € 58 790 142,00 €
2002 249 3 960 297,00 € 161 886,00 € 137 2 934 444,00 € 193 4 228 833,00 € 59 848 290,00 €
2001 239 3 882 244,00 € 170 152,00 € 141 2 984 150,00 € 186 4 173 931,00 € 57 761 761,00 €
2000 — — 206 410,94 € 145 2 932 073,14 € — — — —
1999 — — 215 360,00 € 134 2 830 998,83 € — — — —
1998 — — 198 939,87 € 128 2 655 497,69 € — — — —
1997 — — 171 744,18 € 114 2 318 438,71 € — — — —
1996 — — 141 427,56 € 107 2 151 909,50 € — — — —
1995 — — 169 910,07 € 120 2 308 965,22 € — — — —
1994 — — 158 827,48 € 114 2 233 013,75 € — — — —
1993 — — 153 022,84 € 112 2 110 262,87 € — — — —
1992 — — 136 597,52 € 95 1 763 414,37 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Calvados

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 429 939 13 497 027 048,00 € 730 571 641,00 €
2023 427 398 12 783 863 271,00 € 668 063 072,00 €
2022 422 068 12 077 243 110,00 € 651 075 064,00 €
2021 415 022 11 517 750 983,00 € 656 138 480,00 €
2020 410 747 10 873 191 236,00 € 600 211 265,00 €
2019 404 204 10 585 710 347,00 € 616 124 826,00 €
2018 396 406 10 355 308 053,00 € 343 032 418,00 €
2017 394 770 10 029 945 573,00 € 565 429 969,00 €
2016 391 436 9 836 319 910,00 € 554 514 688,00 €
2015 389 913 9 655 663 778,00 € 556 590 456,00 €
2014 387 366 9 517 161 261,00 € 547 725 016,00 €
2013 384 617 9 346 876 431,00 € 535 836 125,00 €
2012 381 364 9 215 645 655,00 € 515 840 313,00 €
2011 378 113 8 996 717 195,00 € 465 377 604,00 €
2010 383 764 8 622 608 953,00 € 398 313 377,00 €
2009 380 995 8 448 431 166,00 € 376 624 863,00 €
2008 380 050 8 452 680 335,00 € 361 332 538,00 €
2007 376 535 8 060 442 343,00 € 393 655 035,00 €
2006 373 120 7 738 724 780,00 € 373 661 794,00 €
2005 368 631 5 976 882 292,00 € 418 348 505,00 €
2004 365 317 5 789 036 538,00 € 409 114 510,00 €
2003 359 825 5 576 670 980,00 € 392 443 712,00 €
2002 354 095 5 303 720 195,00 € 363 309 077,00 €
2001 348 657 5 081 256 474,00 € 362 348 249,00 €
2000 — — 403 765 605,52 €
1999 — — 419 371 864,01 €
1998 — — 389 201 242,15 €
1997 — — 351 802 268,90 €
1996 — — 333 269 673,77 €
1995 — — 364 202 970,77 €
1994 — — 354 038 955,45 €
1993 — — 351 240 091,96 €
1992 — — 375 625 424,23 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 255,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 149,00 € 1 178 978 381,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 913,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 335,00 € 2 403 431 760,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 682,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 617,00 € 2 418 281 375,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 494,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 974,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 100,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 443,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 738,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 437,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 298 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Stéphane MARQUER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

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Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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